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Déliberation - 20220921 dag rhmodificationeffectifs delib p12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag rhmodificationeffectifs delib p12)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Mernbres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M,
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M.
GCIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULEER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M,
TSCHAMBER
Yves
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p12-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 12e
QUESTION
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2022-152)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
Avec
effet
au
1°
octobre
2022 :
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
:
e
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes),.
2.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
du
développement
numérique
et
de
l'informatique :
+
Création
d'un
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet;
°
Création
d'un
poste
de
référent
informatique
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'ingénieur
territorial. Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
À
justifiant
d'une
expérience
conclüante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux,
comprise
entre
les
indices
bruts
444
et
821.
3.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
°e
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet :
+
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
e
Suppression
de
deux
postes
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet.
Avec
effet
au
1°
novembre
2022 :
4.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l’eau :
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
:
e
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
T°"
classe
à
temps
complet;
e
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p12-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 5.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
déchets
ménadaers
:
e
Création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
principal
à
temps
complet;
e
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet.
6.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'administration
générale
:
e
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
:
e
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Par
conséquent,
avec
l'accord
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
les
modifications
susmentionnées
du
tableau
des
effectifs.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
La
Secr
de
séance,
Pascale
CH
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p12-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022