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Déliberation - 20250625 rhmodifeffectifs delib p44
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
51
mois de
juin
à 18
h
00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M,
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M,
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p44-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 44ème
QUESTION
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2025-129)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la collectivité
et
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
avec
effet
au
1°
septembre
2025 :
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
générale
des
services
:
°
Création
d'un
poste
d'administrateur
territorial
à
temps
complet
+
Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
d'établissement
public
de
80
000
à 150
000
habitants
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
d'établissement
public
de
40
000
à
80
000
habitants
à
temps
complet
2.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
°
Création
d'un
poste
de
conseiller
territorial
principal
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
3.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
déchets
ménagers:
°
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
e
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
+
Suppression
de
trois
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1
classe
à temps
complet
4,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau
:
+
Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
5,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
services
à
la
population :
e
Création
de
deux
postes
d'attaché
territorial
à
temps
complet
°«
Suppression
d'un
poste
d'animateur
territorial
principal
de
T°
classe
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p44-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et suivants
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
61
voix
pour
et1
abstention,
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
27
uin
2025
La
Secr
{
éance,
Le
Président,
/ 6
Pascale
SN
Jean-Marc
DEICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p44-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025