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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 019 Tarifs 2025 de l accueil périscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250304-2025-019-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/03/2025)
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
2025/019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 26 février deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien
TRONSON.
Absentle)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), Mme Florence LE MEIGNEN
{pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), Mme Françoise
CHAMPION (pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), M.
Laurent GIRARD (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN),
M. Yannick DANIEL (pouvoir à M. Alain FOURNIER)
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS 2025 DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique que,
par délibération du 12 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le calcul
des tarifs de l'accueil périscolaire selon le système du taux d'effort. Ce dispositif préconisé
par la CAF correspond à un coefficient appliqué au quotient familial qui tient compte des
revenus et des prestations perçus par les familles.
Ainsi, le tarif de l'accueil périscolaire est propre à chaque famille et proportionnel aux
ressources. Pour l'année 2025, il est proposé de maintenir le taux d'effort voté en 2024.
Les membres de la commission Finances, Personnel et Vie Économique propose de faire
évoluer uniquement le tarif du goûter.
Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque année scolaire, du jour de la rentrée des
classes au dernier jour des vacances scolaires de l'été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire - Enfance —-Jeunesse — Petite Enfance du 5 février 2025.
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPLIQUER le taux d'effort à 0,240 % sur le quotient familial à compter du 1°
septembre 2025.
+ DEFXER les tarifs suivants :
A compter du 1° septembre Tarifs 2025
Tarif plancher pour le % heure 0.35 €
Tarif plafond pour le #4 heure 1.15 €
Tarif goûter 0.40 €
Supplément en cas de non- réservation , Suppression
(prévenue)
Supplément en cas de non- réservation (non 5 00€
prévenue)
lé 1/4h 5 ès | Supplément par 1/4h en cas de présence après la 10.00€
fermeture (18h45)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le ” 2
Et de la publication, le D
04 mars 2025
05 mars 2025