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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00270 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 118 Refection Des Chaufferies 2023 2eme – Lot N° 8 Climatisation Technopole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00270
Direction en charge Gestion des bâtiments
Objet Avenant n° 1 au marché n° 2023-118 Réfection des chaufferies 2023 2ème – lot n°
8 Climatisations technopôle bureaux conclu avec l'entreprise STEF – Approbation.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDÉRANT le marché ° 2023-118 Réfection des chaufferies 2023 2ème – lot n° 8 Climatisation technopôle bureaux conclu avec l'entreprise STEF,
CONSIDÉRANT que des modifications en cours de chantier sont nécessaires, ces prestations sont décrites dans l'avenant joint à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un avenant n° 1 est nécessaire pour prendre en compte les travaux supplémentaires qui s'élève à 2 592,00 € HT soit 3 110,40 € TTC.
Le montant du marché passe ainsi de 43 155,00 € HT à 45 757,00 € HT soit de 51 786,00 € TTC à 54 896,40 € TTC, ce qui représente une augmentation de 6 % du montant initial du marché.
ARTICLE 2
Les dépenses seront prélevées sur l’exercice 2024 - chapitre 23 article 2313, opération 2022C4301.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 09/04/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU
Date de mise en ligne : 09 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240326-C202400270I0
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Le 09 avril 2024
RECU EN PREFECTURE