Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00378 Avenant N° 2 Au Marche N° 2023 134 Tr
Acte - 2024.00200 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 134 Tr
Acte - 2024.00528 Avenant n° 3 au marché n° 2023 134 Tr
Acte - 2024.00270 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 118 Re
Acte - 2024.00588 Avenant n°2 au marché 2023 248 Impre
Acte - 2024.00705 Avenant n°1 au marché subséquent
Acte - 2024.00692 Avenant n° 1 au marché n° 2024 112 Tr
Acte - 2024.00380 Avenant N°1 Au Marche 2023 248 Impr
Acte - 2024.00519 Avenants n° 1 au marché n° 2024 030 l
Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conc
Acte - 2024.00480 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 135 Travaux D’amenagement De La Salle Des Fetes Paganini – Lot N° 2 Etanchei
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00480 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 135 Travaux D’amenagement De La Salle Des Fetes Paganini – Lot N° 2 Etanchei)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00480
Direction en charge Gestion des bâtiments
Objet Avenant n° 1 au marché n° 2023-135 Travaux d’aménagement de la salle des fêtes
Paganini – lot n° 2 étanchéité conclu avec l'entreprise SUPER ETANCHEITE.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDÉRANT le marché n° 2023-135 Travaux d’aménagement de la salle des fêtes Paganini – lot n° 2 étanchéité conclu avec l'entreprise SUPER ETANCHEITE et notifié le 7 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que des modifications en cours de chantier sont nécessaires, ces prestations sont décrites dans l'avenant joint à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un avenant n° 1 est nécessaire pour prendre en compte les modifications qui s'élèvent à 2 420,00 € HT soit 2 904,00 € TTC.
Le montant du marché passe ainsi de 77 500,00 € HT à 79 920,00 € HT soit de 93 000,00 € TTC à 95 904,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3,12 % du montant initial du marché.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification.
ARTICLE 2
Les dépenses seront prélevées sur l’exercice 2024 (sous réserve du vote du budget) chapitre 21 article 2138, opération 2018ANRU2802.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 04/07/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU
Date de mise en ligne : 04 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240612-C202400480I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 04 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE