Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 32 Stationnement Monument aux morts
Arrêté - 2022 52 Stationnement Monument aux morts
Arrêté - 2023 27 Circulation MIDITRACAGE ch font de ribeau
Arrêté - ARRETES JANVIER A AVRIL 2024
Arrêté - 2023 25 Circulation SUN IMMO Grand'rue
Arrêté - 2022 56 Circulation SUN IMMO rue de l'ancienne for
Arrêté - 2023 28 Arrêté portant reglementation temporaire d
Arrêté - 2022 44 Circulation Rue Brave Crillon Bibliobus
Arrêté - 2023 10 Circulation NASA 2
Arrêté - ARRETE23 2023
Arrêté - 2024 27 Stationnement pose de panneaux
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 27 Stationnement pose de panneaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 027/2024
Réglementation temporaire de stationnement
sur la commune de Murs
le 23 mai 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement de tout véhicule, sur les trois places en face de la mairie durant la pose des panneaux électoraux par le service technique de la mairie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, le stationnement sera interdit jeudi 23 mai 2024 de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents techniques.
ARTICLE 3 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 21/05/2024,
Le Maire
Xavier ARENA