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Arrêté - ARRETES JANVIER A AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES JANVIER A AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
d D C c E e Q GC)
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 01/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs – chemin de la Magnanerie
du 03 au 11 janvier 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SUN IMMO en date du 02 janvier 2024; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation chemin de la Magnanerie afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de l’entreprise SUN IMMO.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et de permettre le bon déroulement des travaux de terrassement et d’aménagement du terrain situé au sein de la propriété sise 78 chemin de la Magnanerie, la circulation sera entravée ponctuellement sur ce chemin le temps des divers chargements du mercredi 03 au jeudi 11 janvier 2024 de 8h à 17h
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
L’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
SUN IMMO
M. Samuel REBOLLO
317 Route de Parassa, Fontblanque, 84220 Murs
Courriel : samadouz@hotmail.fr Tel. : 06 86 81 38 66
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 03 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 03/2024
Autorisation d’occupation du domaine public
sur la commune de Murs
du 9 janvier au 9 février 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SNPR en date du 5 janvier 2024, pour le compte de la CCPAL ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer des zones de stockage, afin d’effectuer les travaux de reprise du réseau assainissement collectif dans les rues du centre du village à Murs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés l’entreprise SNPR est autorisée à stocker du matériel Place des Vaudois et sur le boulodrome (voir plan ci-dessous). Le présent arrêté sera applicable du lundi 9 janvier au 9 février 2024.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
M. Mathieu LEGENT
Société SNPR
456 Av de Perréal
84400 APT
Tel : 06 82 19 86 78
Courriel : dict-da.snpr@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 6 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA [2 É
DER CAT
{Commun
2714
Zones de stockage Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 04/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
du 9 janvier au 9 février 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SNPR en date du 5 janvier 2024, pour le compte de la CCPAL ; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, afin d’effectuer les travaux de reprise du réseau assainissement collectif dans les rues du centre du village à Murs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés (voir plan ci-dessous), la circulation sera règlementée et se fera en alternat par des feux tricolores.
Le présent arrêté sera applicable lundi 9 janvier au 9 février 2024.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
M. Mathieu LEGENT
Société SNPR
456 Av de Perréal
84400 APT
Tel : 06 82 19 86 78
Courriel : dict-da.snpr@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 6 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Place des
|
En
Sarrazins /
7
| \
Fabre /
pes EURE T
|
V4
es
Zone des travaux Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 05/2024
Réglementation temporaire de stationnement
sur la commune de Murs
le 25 janvier 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de la Société « Déménagements DROUIN » en date du 8 janvier 2024 ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement d’un véhicule type fourgon de déménagement d’une longueur de 11 mètres, Grand Rue – 84220 Murs, jeudi 25 janvier 2024, en vue d’un déménagement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Afin de faciliter le déménagement de Madame FLAUD Anne, la société « Déménagements DROUIN » est autorisée à stationner son véhicule toute la journée du 25 janvier 2024, sur les places de parking situées devant la parcelle cadastrée BC 54, Grand Rue à Murs (plan ci-dessous).
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
Déménagements DROUIN
25 rue du Tisserand – Lot n°7
44800 St HERBLAIN
Tel : 02 40 94 75 00 mail : dem@drouin-demenagements.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 6 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Stationnement réservé d D C c E e Q GC)
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 06/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs – chemin de la Magnanerie
du 15 au 20 janvier 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SUN IMMO en date du 15 janvier 2024; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation chemin de la Magnanerie afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de l’entreprise SUN IMMO.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et de permettre le bon déroulement des travaux de terrassement et d’aménagement du terrain situé au sein de la propriété sise 78 chemin de la Magnanerie, la circulation sera entravée ponctuellement sur ce chemin le temps des divers chargements du lundi 15 au samedi 20 janvier 2024 de 8h à 17h
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
L’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
SUN IMMO
M. Samuel REBOLLO
317 Route de Parassa, Fontblanque, 84220 Murs
Courriel : samadouz@hotmail.fr Tel. : 06 86 81 38 66
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 15 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA d D C c E e Q GC)
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 07/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs – RD4
du 19 février au 8 mars 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 22 janvier 2024; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation sur la RD4 (voir plan ci-joint) afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de remplacement de la glissière bois située au niveau du gros chêne, du 19 février au 8 mars 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, la circulation se fera en alternance par feux tricolore
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
Le responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
Conseil Départemental de Vaucluse M. LOZANO Serge Centre de travaux spécialisés 06 22 99 06 09 84270 Vedène serge.lozano@vaucluse.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 23 janvier 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
008/2024
Autorisation
d’ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
sur
la
commune
de
Murs
Le
Maire
de
Murs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1 ; Vu
ie Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3335-
4; Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics
;
Vu
le
décret
n°2001-1070
du
12
novembre
2001
précisant
les
dérogations
apportées
à
l'article
L.3338-4
du
Code
la
Santé
Publique;
Considérant
la
demande
de
l'association
Les
Amis
de
Bérard,
représentée
par
Monsieur
THERON
Pierre,
organisatrice
du
concours
de
Ball-trap
qui
se
tiendra
les
4
et
5
mai
2024
sur
la
parcelle
G5
en
bordure
du
Chemin
dit de
Gordes
à
Méthamis.
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
L'association
Les
Amis
de
Bérard,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
les
4
et
5
mai
2024
de
8h00
à
19h00
sur
la
parcelle
G5
en
bordure
du
Chemin
dit
de
Gordes
à
Méthamis.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
Monsieur
le
Maire
de
Murs
et
Monsieur
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
veiller à l'application
du
présent
arrêté.
À
Murs,
le 09/02/2024, Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 09/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
du 15 février au 15 mars 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SNPR en date du 9 février 2024, pour le compte de la CCPAL ; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, afin d’effectuer les travaux de réparation du réseau assainissement collectif dans la Grand’Rue à Murs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés (voir plan ci-dessous), la circulation sera règlementée et se fera en alternat par des feux tricolores.
Le présent arrêté sera applicable 15 février au 15 mars 2024.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
M. Mathieu LEGENT
Société SNPR
456 Av de Perréal
84400 APT
Tel : 06 82 19 86 78
Courriel : dict-da.snpr@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 10 février 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Zone des travaux Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 10/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
Le Maire de Murs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 225, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 15 février 2024 de la société Sylvestre Matériaux ; Considérant qu’il y a lieu d’accorder une dérogation de tonnage, pour la livraison de matériaux au 1018 chemin de la Cauquière, lundi 19 février 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre la livraison de matériaux au 1018 chemin de La Cauquière – 84220 Murs, il est accordé à la société Sylvestre Matériaux, une dérogation de tonnage pour un véhicule de 26T. Le présent arrêté sera applicable lundi 19 février 2024.
ARTICLE 2 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 3 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
Sylvestre Matériaux
Hugo DEBATTISTA
Route de Gordes h.debattista@groupesn.com 84 220 Cabrières d'Avignon 0490764216
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 16 février 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 011/2024
Permission de voirie
sur la commune de Murs
du 5 mars au 15 mars 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise GIORGI le 22 février 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public, afin d’effectuer des travaux de mise en discrétion des réseaux électrique et Orange sur le chemin de Chatemuye;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, l’entreprise GIORGI est autorisée à occuper le domaine public, du 5 mars au 15 mars 2024.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
GIORGI SAS M. JOUVEN Arnaud 177 Rue Jean Monnet 0490711154 84300 CAVAILLON arnaud.jouven@giorgi.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 02/03/2024,
Le Maire
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 012/2024
Réglementation temporaire de la circulation et
autorisation d’occupation du domaine public
sur la commune de Murs
du 11 mars au 30 mars 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de Monsieur BLATGE Michel en date du 23 février 2024; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules rue des Aires afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de ravalement de façade de la maison située 33 et 49 rue des Aires et d’autoriser le stationnement sur la parcelle BC 166.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, la circulation sera règlementée rue des Aires (voir plan ci-joint) et se fera en alternance.
Le présent arrêté sera applicable du lundi 11 mars 2024 à 7h00 au samedi 30 mars 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
Monsieur Michel BLATGE
33 rue des Aires
84220 MURS
Tel : 07 56 21 61 12
Courriel : blatge.michel@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 4 mars 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Zone règlementée Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°13/2024
Portant dérogation de tonnage
sur la commune de Murs
le 20 mars 2024
Le Maire de Murs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 225, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 4 juillet 2023 de la société LOGIGAZ ;
Considérant qu’il y a lieu d’accorder une dérogation de tonnage pour la livraison de M. Théo ROUBY – Chemin Font de Ribeau, le mercredi 20 mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre la livraison en gaz de M. ROUBY Théo, il est accordé à la société LOGIGAZ une dérogation de circulation avec un véhicule dont le PTAC est compris entre 12 et 19 tonnes. Le présent arrêté sera applicable le 20 mars 2024.
ARTICLE 2 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 3 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
Mme Laure DENOYELLE
Société LOGIGAZ
55 rue de Sully
CS 50229
80047 Amiens Cedex 1
Tel : 03 22 22 34 79
Courriel : hse.logigaz@Butagaz.com / ldenoyelle.logigaz@butagaz.com
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 16 mars 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Département de Vaucluse
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 01 14 4/ /2 20 02 24 4
P PO OR RT TA AN NT T
A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’O OU UV VE ER RT TU UR RE E T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D D’ ’U UN N D DÉ ÉB BI IT T D DE E B BO OI IS SS SO ON NS S
Le Maire de la Commune de MURS,
V Vu u le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2 et
L.2215-1 ;
V Vu u le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et
L.3335-4 ;
V Vu u l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics ;
V Vu u le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 précisant les dérogations apportées à l’article
L.3335-4 du Code la Santé Publique ;
C Co on ns si id dé ér ra an nt t la demande de l’association Foyer Rural, représentée par Madame BIGOT,
organisatrice du Carmentran qui se tiendra le samedi 23 mars 2024.
A AR RR RÊ ÊT TE E
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : :
Le Foyer Rural, organisateur du Carmentran 2024 est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons qui se tiendra, Place de l’Eglise et dans le parc de la Garenne, le samedi 23
mars 2024 de 17h à 24h.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2
Le Maire de MURS, la Secrétaire Générale de la Mairie de MURS et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de GORDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera :
Notifié à l’intéressé,
Adressé au Commandant du Groupement de Gendarmerie de GORDES.
A MURS, le 19 mars 2024
Le Maire de MURS,
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 01 15 5/ /2 20 02 24 4
P PO OR RT TA AN NT T
A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’O OU UV VE ER RT TU UR RE E T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D D’ ’U UN N D DÉ ÉB BI IT T D DE E B BO OI IS SS SO ON NS S
Le Maire de la Commune de MURS,
V Vu u le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2 et
L.2215-1 ;
V Vu u le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et
L.3335-4 ;
V Vu u l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics ;
V Vu u le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 précisant les dérogations apportées à l’article
L.3335-4 du Code la Santé Publique ;
C Co on ns si id dé ér ra an nt t la demande de débit de boissons du Centre Social ‘Lou Pasquié’, pour le Collectif des
Jeunes représenté par Monsieur CLAUSSE, à l’occasion du Carmentran qui se tiendra le samedi 23
mars 2024.
A AR RR RÊ ÊT TE E
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : :
Le Collectif des Jeunes du centre social ‘Lou Pasquié’, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons lors du Carnaval de MURS qui se tiendra, Place de l’Eglise et dans le parc
de la Garenne, le samedi 23 mars 2024 de 14h à 22h.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2
Le Maire de MURS, la Secrétaire Générale de la Mairie de MURS et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de GORDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera :
Notifié à l’intéressé,
Adressé au Commandant du Groupement de Gendarmerie de GORDES.
A MURS, le 19 mars 2024
Le Maire de MURS,
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 01 16 6/ /2 20 02 24 4
P PO OR RT TA AN NT T R RÉ ÉG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON N T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D DE E L LA A C CI IR RC CU UL LA AT TI IO ON N E ET T D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T S SU UR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E M MU UR RS S D DU U S SA AM ME ED DI I 2 23 3 M MA AR RS S 1 13 3H H A AU U D DI IM MA AN NC CH HE E 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 02 24 4 0 01 1H H
Le Maire de MURS,
V Vu u la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
V Vu u le code de la route et notamment son article R.225 ;
V Vu u le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
V Vu u l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; V Vu u l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
C Co on ns si id dé ér ra an nt t qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le village afin d’assurer la sécurité des usagers pendant le déroulement du Carmentran.
A AR RR RÊ ÊT TE E
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : : O Ob bj je et t
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation folklorique du CARMENTRAN, - les voies ci-dessous seront réglementées le samedi 23 mars 2024 de 13h00 à 19h30 : Rue Font de Ribeau,
Rue de l’ancienne forge,
Grand’Rue
Rue du Brave Crillon,
Rue de La Poste,
Montée Saint-Loup,
Rue du Château,
Place de la Mairie,
Place de l’Eglise,
Place du Lavoir.
- les voies ci-dessous seront réglementées du samedi 23 mars 2024 13h00 au dimanche 24 mars 2024 01h00:
Grand’Rue,
Rue du Brave Crillon,
Rue du Château,
Place de la Mairie,
Place de l’Eglise,
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : R Ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n
La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies ci-dessus mentionnées. A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : : D Du ur ré ée e d de e l la a r ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n Le présent arrêté sera applicable du samedi 23 mars 2024 13h00 au dimanche 24 mars 2024 01h00. A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : I It ti in né ér ra ai ir re e d de e d dé év vi ia at ti io on n Un itinéraire de déviation est mis en place sur les RD 4, RD 15 et RD 15a. A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : S Si ig gn na al li is sa at ti io on n
Des panneaux de signalisation seront disposés matérialisant la présente décision. A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : : I In nf fr ra ac ct ti io on ns s
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
A AR RT TI IC CL LE E 7 7 : : R Re es sp po on ns sa ab bi il li it té é d de es s c co on nd du uc ct te eu ur rs s Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non-observation du présent arrêté.
A AR RT TI IC CL LE E 8 8 : : Monsieur Le Maire de Murs, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur de l’Agence Routière Départementale de l’Isle sur la Sorgue sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs de la manifestation.
A MURS, le 19 mars 2024
Le Maire de MURS,
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 018/2024
Réglementation temporaire de la circulation et
autorisation d’occupation du domaine public
sur la commune de Murs
du 31 mars au 05 avril 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande initiale de Monsieur BLATGE Michel en date du 23 février 2024; Vu la demande de prolongation de délais de Monsieur BLATGE Michel en date du 28 Mars 2024 Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules rue des Aires afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de ravalement de façade de la maison située 33 et 49 rue des Aires et d’autoriser le stationnement sur la parcelle BC 166.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, la circulation sera règlementée rue des Aires (voir plan ci-joint) et se fera en alternance.
Le présent arrêté sera applicable du 31 mars 2024 à 7h00 au vendredi 5 avril 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
Monsieur Michel BLATGE
33 rue des Aires
84220 MURS
Tel : 07 56 21 61 12
Courriel : blatge.michel@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 28 mars 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Zone règlementée Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 019/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs jeudi 5 avril 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de Monsieur THERON Bruno, le 2 avril 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu d’accorder une dérogation de tonnage sur le Chemin de la Cauquière, pour la réalisation des travaux de Monsieur THERON Bruno.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux au 605A Chemin de la Cauquière, il est accordé à Monsieur THERON Bruno; une dérogation de circulation avec des véhicules dont le PTAC est de 32 tonnes sur le Chemin de la Cauquière. Le présent arrêté sera applicable le jeudi 5 avril 2024 de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Responsabilité du pétitionnaire :
Le transporteur bénéficiaire de la présente autorisation de circuler reste responsable des accidents de toute nature, et des dégradations qui pourraient être occasionnées, tant au tiers, qu’au Domaine Public Routier.
Le transporteur bénéficiaire de la présente autorisation de circuler devra, le cas échéant : - Supporter les frais de remise en état de la voirie Communale et des parties privatives endommagées,
- Assurer pendant la durée de l’autorisation exceptionnelle une surveillance continue, - Procéder, le cas échéant, au nettoyage régulier de la chaussée, après son passage. - Procéder ou faire procéder, par une entreprise agréée, à toutes les réparations des dégradations apparentes,
- Rester responsable des travaux de réparations pendant un délai de un an.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente autorisation. .
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
Monsieur THERON Bruno,
605A Chemin de la Cauquière Tel : 04 90 72 36 97 84220 MURS mail : brunotheron84@orange.fr
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 2 avril 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 20/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
le 11 et le 12 avril 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SRMV en date du 5 avril 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, afin d’effectuer les travaux de réparation de voirie dans la Grand’Rue et rue des Aires à Murs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés (voir plan ci-dessous), la circulation sera règlementée et se fera en alternat par des feux tricolores.
Le présent arrêté sera applicable le 11 et 12 avril 2024.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
M. Frédéric ANDRE
Société Routière du Mont Ventoux
Agence COLAS
308 Chemin du Patris
84200 CARPENTRAS
Tel : 06 60 38 65 92
Courriel : frederic.andre@colas.com
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 5 avril 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Zone des travaux d D C c E e Q GC)
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 20/2024
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
Chemins de Chatemuye et Font du Renard
du 05 avril au 8 avril 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SUN IMMO en date du 02 janvier 2024; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation chemins de Chatemuye et Font du Renard afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de l’entreprise SUN IMMO.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et de permettre le bon déroulement des travaux de réparation du pont sur le Chemin Font du Renard, la circulation sera interdite sur ce chemin et sur une partie de celui de Chatemuye (plan ci-joint) du vendredi 05 avril au lundi 8 avril 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
L’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
SUN IMMO
M. Samuel REBOLLO
317 Route de Parassa, Fontblanque, 84220 Murs
Courriel : samadouz@hotmail.fr Tel. : 06 86 81 38 66
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 05 avril 2024,
Le Maire
Xavier ARENA Circulation interdite
Zone de travaux CoMmMunc
de
Murs
ARRETE
N°
021/2024
Portant
interdiction
de
circulation
sur
le
chemin
La
Font
du
Renard
aux
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
SAUF
véhicules
d'urgence
Le
Maire
de
Murs,
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locaies
modifiée:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
et
R
413-1:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
:
Considérant
l'étroitesse
du
chemin
La
Font
du
Renard
et
l'impossibilité
pour
deux
véhicules
de
pius
de
3.5
tonnes
de
se
croiser;
Considérant
que
la
circulation
de
poids
lourds
sur
ledit
chemin
représente
un
danger
public
;
Considérant
l'obligation
de
laisser
la
possibilité
aux
véhicutes
d'urgence
de
plus
de
3.5
tonnes
d'emprunter
ce
chemin
dès
lors
que
sa
nécessité
est
établie,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
des
poids
lourds
de
3,5
tonnes
et
plus
est
interdite
sur
le
chemin
La
Font
du
Renard,
hors
véhicules
d'urgence.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
4
:M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
et
M.
te
Maire
de
la
commune
de
Murs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
À
Murs,
le
15
avril
2024, Commune de
Murs
Département de Vaucluse
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 02 22 2/ /2 20 02 24 4
P PO OR RT TA AN NT T
A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’O OU UV VE ER RT TU UR RE E T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D D’ ’U UN N D DÉ ÉB BI IT T D DE E B BO OI IS SS SO ON NS S
Le Maire de la Commune de MURS,
V Vu u le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
V Vu u le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
V Vu u l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics ;
V Vu u le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 précisant les dérogations apportées à l’article L.3335-4 du Code la Santé Publique ;
C Co on ns si id dé ér ra an nt t la demande de l’association du Comité des fêtes de MURS, représentée par Madame BERGODAA Emilie, organisatrice de l’après-midi ‘’Guinguette’ le dimanche 5 mai 2024.
A AR RR RÊ ÊT TE E
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : :
L’association du Comité des Fêtes de MURS, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons dans le Parc de la Garenne à MURS dimanche 5 mai 2024.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : :
Le Maire de MURS, et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de GORDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A MURS, le 26 avril 2024
Le Maire de MURS,
Xavier ARENA Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 023/2024
Réglementation temporaire du stationnement
sur la commune de Murs
mercredi 8 Mai 2024
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans le village afin d’assurer le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945, le stationnement autour du Monument aux Morts, sis RD4 dans le centre du village, sera réglementé le mercredi 8 mai 2024 de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de Murs.
ARTICLE 3 : Contact du pétitionnaire
M. le Maire
Mairie de Murs
2 Grand’Rue
84220 MURS
Tel. 04 90 72 60 00
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 26 avril 2024,
Le Maire
Xavier ARENA