Déliberation - 13.04.23

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Déliberation - 13.04.23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Chaunay. Lien du pdf (Déliberation - 13.04.23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Le Conseil Municipal, s’est réuni le 13 avril 2023 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.

Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :

 Approbation du devis GESTINOR pour l’installation d’une station de lavage d’un montant de 55 999€ht

 Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition d’acquisition du capital social de la société CPENR de Bena.

 décide de réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :

 VC 22 Traversay à la RN 10 pour 51 092.30€ ttc

 VC 22 Tranchée d’infiltration pour 8 096.68€ ttc

 CV 24 mitoyen avec Pliboux pour 13 966.37€ ttc

 CV 23 Limite de Pliboux jusqu’à la Forêt de Mériget pour 33 775.36€ ttc

 Entrée d’une maison (domaine public) Lot des grandes Vignes pour 1 830€ttc

 L’enveloppe communautaire allouée aux travaux de voirie pour 2023 est de

56 542.80€ ; le solde sera pris en charge par la commune 50 387.91€, par un fonds

de concours.

 Validation des travaux de VRD de la station carburant par l’entreprise BARRE TP, devis

inchangé et validé en conseil municipal le 26 janvier 2023.

 Acquisition de deux columbariums 9 cases posés pour un montant de 7 812 € ttc par l’entreprise POITOU GRANIT de Valence en Poitou

 Création d’un box de rangement dans la grange de la maison des associations (création d’une cloison et d’un plancher) d’un montant de 4 132.06 € ttc par l’entreprise DUTEIL

 Souscription d’un contrat d’assurance auprès de Groupama Villassur pour les bâtiments avec une franchise de 1 000€ ; ainsi que tous les matériels de voirie et véhicules, pour une cotisation annuelle de 13 396.88€

 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 86

 le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption cadastré section AN n°25 et N° 142 situé à CHAUNAY « 34 Bena ».

Affiché le 18 avril 2023, à CHAUNAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023