Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - reunion du 15.12
Conseil Municipal - reunion du 24.03
Déliberation - 3f9ed4a73c62f2747ed4b29382dd89a1
Déliberation - reunion du 17.11.22
Déliberation - cpterendu2302
Déliberation - reunion du 25.08
Déliberation - 20240307 165705
Déliberation - ae53f5e6148d40afe074751122684f63
Procès Verbal - 3cdb1775764bbd0ed48529c41a3b59d0
Déliberation - 54f8b916d753899352c5c542241de039
Déliberation - 13.04.23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Déliberation - 13.04.23)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal, s’est réuni le 13 avril 2023 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.
Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :
Approbation du devis GESTINOR pour l’installation d’une station de lavage d’un montant de 55 999€ht
Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition d’acquisition du capital social de la société CPENR de Bena.
décide de réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :
VC 22 Traversay à la RN 10 pour 51 092.30€ ttc
VC 22 Tranchée d’infiltration pour 8 096.68€ ttc
CV 24 mitoyen avec Pliboux pour 13 966.37€ ttc
CV 23 Limite de Pliboux jusqu’à la Forêt de Mériget pour 33 775.36€ ttc
Entrée d’une maison (domaine public) Lot des grandes Vignes pour 1 830€ttc
L’enveloppe communautaire allouée aux travaux de voirie pour 2023 est de
56 542.80€ ; le solde sera pris en charge par la commune 50 387.91€, par un fonds
de concours.
Validation des travaux de VRD de la station carburant par l’entreprise BARRE TP, devis
inchangé et validé en conseil municipal le 26 janvier 2023.
Acquisition de deux columbariums 9 cases posés pour un montant de 7 812 € ttc par l’entreprise POITOU GRANIT de Valence en Poitou
Création d’un box de rangement dans la grange de la maison des associations (création d’une cloison et d’un plancher) d’un montant de 4 132.06 € ttc par l’entreprise DUTEIL
Souscription d’un contrat d’assurance auprès de Groupama Villassur pour les bâtiments avec une franchise de 1 000€ ; ainsi que tous les matériels de voirie et véhicules, pour une cotisation annuelle de 13 396.88€
Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 86
le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption cadastré section AN n°25 et N° 142 situé à CHAUNAY « 34 Bena ».
Affiché le 18 avril 2023, à CHAUNAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023