Déliberation - cpterendu2302

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Procès Verbal - 3cdb1775764bbd0ed48529c41a3b59d0

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Déliberation - cpterendu2302 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Chaunay. Lien du pdf (Déliberation - cpterendu2302)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, Le Conseil Municipal, s’est réuni le 23 février 2023 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.

Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :

 Retrait du groupement de commande pour l’achat d’électricité pour les segments C5 (d’une puissance inférieure à 36 KVA), dont le syndicat Energie Vienne est le coordonnateur à compter du 1er octobre 2024.

 Considérant l’avis des domaines fixant la valeur vénale du cabinet médical en date du 07 décembre 2022 à 189 000€, le conseil municipal fixe le prix d’acquisition de ce dernier à 185 000€

 Souscription d’un prêt court terme auprès du Crédit Agricole d’un montant de 200 000€, au taux de 3.185%, sur une durée de 2 ans, afin d’assurer l’acquisition du cabinet médical et dans l’attente de la cession du Foyer de Vie la Prairie à l’UNAPEI86

 Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe

 Mise en place d’une convention d’occupation de la salle des associations avec l’association « les accueillis en famille ». La participation aux fluides est fixée à 520€ annuelle.

 Désignation de Jean-Luc TERRANOVA en tant que représentant de la commune de Chaunay au sein de la CLECT à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

 Demande de subventions auprès du département dans le cadre de l’activ’3 à hauteur de 28 000€ et de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dans le cadre des fonds de concours investissement 2023 alloués aux communes à hauteur de 5 599€ afin de financer l’implantation d’une station de lavage dont le devis est de 55 999€ ht.

 Création d’un budget annexe Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour la station de lavage.

 Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption sur un bien situé au 43 à Tagné.

 Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption sur un bien situé au 19 à Traversay

Affiché le 27/02/2023, à CHAUNAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 février 2023