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Arrêté - view document.php?id=2661
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2661)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service animation du Territoire
Arrêté N° A/322
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d’ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion du Marché de Noël
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l’article L 2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Damien ZANINI
Demeurant à 57300 HAGONDANGE, rue Anatole France
Agissant en tant que propriétaire de l’ « Annexe Bar »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion du Marché de Noël, qui aura lieu du vendredi 12 au dimanche 21 décembre 2025 au Parc Municipal.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 1ère pour l'année 2025,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Damien ZANINI est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la période du vendredi 12 au vendredi 21 décembre 2025, pour un chalet, comme suit : - Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 20h00
- Le mercredi et le dimanche 14 de 15h00 à 20h00
- Le dimanche 21 de 15h00 à 18h00
- Les samedis de 15h00 à 20h00
à l’occasion du Marché de Noël organisé au Parc Municipal.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à .....................,..... heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
1
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Té!. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondangefr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) : Groupe 1 et 3.
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 24 octobre 2025,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
ke
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles