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Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE
DU BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN
Le
25
Novembre
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 13
Date de convocation
: 19 Novembre
2021
Votants
:
14
Présents : Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira; M.
BOULORD
Julien
; M
BAILLY
Simon
; M
BREFFEILH
Olivier ; M
CAPALBO
Fabien
; M
GAUVRY
Jean-François
; M
JACOLIN
Didier ; Mme
MOREL-BIRON
Annie
: Mme
MOSKAL
Magalie
; M. NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
PERRIN
Yvette
; M
PEURIERE
Jérémie
Absent(s)
: Mmes
CIVET
Sandrine
- KALECINSKI
Natacha
Pouvoir: Mme
CIVET
Sandrine
donne
pouvoir à Mme
FAURE
Nathalie
Secrétaire
de séance
: M
BOULORD
Julien
Le
quorum
est
atteint.
M.
Boulord
Julien
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
21
Octobre
2021.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
21
Octobre
2021
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021112501
: Création
de
poste
de
travail
d'agent
technique
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le futur
départ
à la
retraite
d’un
agent
affecté
au
service
technique
;
Considérant
la
multiplicité
des
tâches
incombant
au
service
technique
et
la
nécessité
par
conséquent
de
doubler
l’effectif
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
en
cas
d'absence
de
l’un
des
deux;
Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de : -
La
création
d’un
emploi
d’un
adjoint
technique
polyvalent
à
temps
complet
(soit
35ème/35ème)
à compter
du
01
février
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
ou
un
contractuel.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
-
La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1/3 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 25 Novembre
2021
Délibération
n°202112502
: Demande
d'utilisation
de
la
Halle
du
Buis
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
d’utilisation
de
la
salle
communale
la
Halle
du
Buis
par
la
banque
le
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes
pour
la
tenue
de
leur
assemblée
générale
le
jeudi
3 mars
2022.
Le
Directeur
du
Groupe
d'agences
du
Pays
de
Chartreuse
précise
« Comme
vous
le
savez
peut-
être
le
Crédit
Agricole
est
une
banque
sociétaire
et
mutualiste.
En
effet,
en
tant
que
tel,
nous
aidons
et
soutenons
à travers
le
territoire
des
associations
lors
de
manifestations
diverses.
De
plus
lorsque
l’AG
se
déroule
sur
une
commune
nous
aidons
une
association
de
cette
commune
et
nous
versons
aussi,
une
participation,
au
CCAS.
La
banque
le
Crédit
Agricole
avec
son
conseil
d'administration
a pour
objectif
d'aider
les
jeunes
et
toutes
associations
du
territoire
qui
œuvre
pour
la
jeunesse.
Nous
avons
identifié
l'association
du
« sou
des
écoles
de
Réaumont
Saint
Blaise
»
pour
les
aider
lors
de
leur
carnaval
du
5
mars
2022
en
leur
allouant
une
somme
de
1
000
€.
Cette
somme
va
leur
être
versée
d’ici
à
début
décembre
2021.
Concernant
le
soutien
au
CCAS
nous
versons
d'habitude
500
£,
cette
aide
sera
versée
au
mois
de
mars
2022.
»
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020091003
du
10
septembre
2020
relative
au
tarif
des
salles
et
équipements
communaux,
Considérant
que
la
banque
le
Crédit
Agricole
souhaite
soutenir
de
manière
conséquente
une
association
communale
notamment
le
Sou
des
écoles
et
devient
acteur
du
territoire,
Considérant
que
la
banque
le
Crédit
Agricole
organise
son
assemblée
générale
suivi
d’un
buffet
offert
aux
sociétaires,
Madame
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
contractualiser
les
modalités
de
mise
à disposition
de
nos
équipements
par
une
convention
entre
l’utilisateur
responsable
et
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
que
le
coût
forfaitaire
d’utilisation
de
la
salle
communale
Halle
du
Buis
soit
fixé
à
500,00
£uros
(ci,
cing
cents
Euros)
dans
le
cadre
de
l'assemblée
générale
de
la
caisse
locale
de
Voiron
de
la
Banque
le
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes
le jeudi
3
mars
2022.
Pour
rappel
un
forfait
d'un
montant
de
200,00
€uros
(deux
cents
Euros)
désinfection
Covid
est
également
appliqué
en
plus
du
tarif de
location
pendant
la
pandémie
liée
au
Coronavirus.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
entre
l'utilisateur
responsable
et
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis.
Il
est
rappelé
qu’en
période
de
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
du
Coronavirus,
il
convient
d'accepter
et
de
faire
respecter
l’application
des
gestes
barrières
et
des
consignes
sanitaires
pour
éviter
toute
propagation
du
virus.
Pour
toute
location
de
la
Halle
du
Buis
à
partir
de
200
personnes,
il conviendra
de
fournir
un
plan
de
sécurité
qui
sera
étudié
par
le
Bureau
municipal.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2021102103
:Acquisition
foncière
de
deux
parcelles
de
bois
au
lieu-dit
Lessard
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
propriétaire
des
parcelles
section
B
numéro
1530
et
1531
au
lieu-dit
Lessard
a
pris
contact
avec
la
Commune
et
souhaite
céder
ces
parcelles
d’une
surface
respectivement
de
90
m?
de
810
m?
située
en
zone
naturelle
boisée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
‘Considérant
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
le
patrimoine
de
la
commune,
Ë 2/3 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
25 Novembre
2021
il convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
le projet
d'acquisition
de
ces
parcelles.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
-
SE
PRONONCER
POUR
L’ACQUISITION
des
parcelles
situées
au
lieu-dit
Lessard
section
B
n°1530
et
n°1531
-
FAIRE
VALOIR
au
propriétaire
actuel
l’intérêt
de
ce
bien
communal
pour
le
patrimoine,
-
DEFINIR
le
montant
de
la
transaction
à
580
Euros
(cinq
cent
quatre-vingts
euros)
afin
d'acquérir
les
parcelles
sus
visées
- _
PROCEDER
aux
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
l'intégration
des
dites
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
notariales
et tout
autre
document
inhérent
à
ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Madame
le
Maire
informe
le Conseil
:
- de
l'ouverture
de
la
Régie
de
la
Licence
IV à
l'issue
de
la réunion
pour
l’année
2021
- de
la
signature
de
l’acte
d'achat
avec
Madame
Gallin
pour
le terrain
de
la
source
communale
de
Lardinière
et
propose
une
visite
sur
place
au
printemps
-
des
dotations
de
solidarité
communautaire
communiquées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
Jean-François
Gauvry
demande
si
le
bâtiment
de
la
Cure
pouvait
faire
l’objet
d’une
nouvelle
destination
en
vue
de
redynamiser
le
centre.
Il
convient
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
monter
et
étudier
le
projet.
Pour
la
nouvelle
location
à
venir,
Jean-François
demande
à
être
présent
lors
du
diagnostic
de
performance
énergétique.
Madame
Yvette
Perrin
veut
savoir
s’il est
possible
de
réorganiser
le secrétariat
et
l'accueil
et voir
s’il
est
possible
que
chaque
personne
ait
sa
propre
adresse
mail.
Madame
Afonso
Sarat
explique
qu’un
devis
a
été
reçu
de
la
société
Campagnol
hébergeur
de
notre
site
Saint
Blaise
du
Buis
à
cet
effet.
La
réponse
est
favorable
sur
le
principe
d’un
réaménagement.
Madame
Yvette
Perrin
demande
si on
peut
intervenir
sur
le tableau
d'affichage
pour
supprimer
la condensation
rendant
difficile
la lecture
des
documents.
Une
vérification
et
action
pour
y remédier
va
être
faite
prochainement.
Monsieur
Jérémie
Peurière
suggère
que
la
Commune
offre
un
cadeau
aux
jeunes
mariés.
Madame
le
Maire
répond
que
l'accueil
pour
les
cérémonies
est
fait
avec
des
fleurs
en
décoration
au
sein
de
la
salle
de
mariage.
Une
proposition
de
bouquet
de
fleurs,
de
stylo
ou
de
mug
a
été
évoquée. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h02.
-XgMaire,:
Ÿ
Jc
|
|
Narnia
2
RE
\
À
_
/
Nf'sère)
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 02/12/2021.
Ê
43