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Procès Verbal - Versement prime annuelle fin dannée
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Versement prime annuelle fin dannée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 4 mars 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
il. DE L
5) Prime annuelle de fin d'année - précision concernant son versement
La délibération du 1° septembre 1997 portant sur la prime annuelle prévoit notamment un versement en décembre de chaque année. La pratique est cependant différente depuis de très nombreuses années car la prime est versée aux agents chaque mois de novembre. Egalement, par délibération du 29 février 2016, des conditions de modulation de la prime annuelle avaient été retenues. Lors de différents échanges avec le syndicat UNSA, il a été décidé que la modulation de la prime annuelle ne sera pas mise en œuvre et que la délibération du 29 février 2016 serait retirée.
Lors de sa réunion en date du 7 novembre 2018, le Comité technique a émis un avis favorable concernant la présente proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACTE le versement de la prime annuelle objet de la délibération du 1% septembre 1997 chaque mois de novembre {les autres termes de la délibération demeurant inchangés).
RETIRE la délibération du 29 février 2016 portant sur la modulation du montant de la
prime.
Adopté à l'unanimité
SeEna;/Pour extrait conforme,
SF A Le Maire, Da
F REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 14/83/2019
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