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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 15 2026 Commissions Creation Designation
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 15 2026 Commissions Creation Designation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre Nombre des membres pérde A 5 ds : is
des délibérations du Conseil municipal du Conseil municipal
‘ Séance du 31 mars 2026
. Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers Lo | |
sn onéion : Secrétaire de séance : Mme Cindy STURGES
23 ,
Conseillers présents : Présents :
21 Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume
BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Pairicia
Date d'envoi de la FAGNONI ; M. Bruno FREUDL ; M. LUC GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; M. Etienne
convocation : LOGNON ; M. Cyril NES ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE :
27 mars 2026 Mme Sabine RONGVAUX: M. Arthur SEVRAIN: M. Patrick SILOV TEPIC: Mme STURGES Cindy ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absentis excusés :
Mme Régine GRESSET {donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Romain PETIT [donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260331-DCM15 2026-DE
Absents non-excusés :
DCM N°15-2026 : Création des Commissions thématiques et désignation des membres
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-22;
VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du scrutin du 15 mars 2026 ;
Considérant que le Conseil municipal peut créer des commissions thématiques ;
Entendu l'exposé suivant :
Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut
former des commissions chargées d'étudier les affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil. Elles
émettent des avis et peuvent formuler des propositions à soumettre au Conseil municipal, qui reste seul
compétent pour régler par délibération les affaires de la Commune.
La désignation des membres des Commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal
en décide autrement à l'unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ CREÉE les commissions suivantes :
Commission consultative de Landonvillers/ Finances et ressources/ Patrimoine bâti- équipements
communaux/ Environnement- cadre de vie- transition écologique/ Voirie- mobilités- sécurité routière/ Fêtes- animations cérémonies/ Vie associative et sportives/ Education- jeunesse- culture/ Communication- relations avec les citoyens Le Ravenez/ Commerce- artisanat- attractivité/ Urbanisme- aménagement
- DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation des membres. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
mule _? ID : 057-215701558-20260331-DCM15 2026-DE
- DESIGNE les membres de chaque commission selon le tableau de composition joint en annexe.
Annexe : tableau de composition des commissions thématiques
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 1er avril 2026
— < Le Maire,
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse
suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr