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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1664204654 AVENANT LOT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Affiché
le
Fes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU:
023-212316806-20220922-2022220806-DE
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SARDENT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
GAILLARD),
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/09/2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont pris
part
à la délibération
: 11
Abstention
:
1
Etaient
présents
:
MMES
Joëlle
FAUCONNET,
BAUMET
Christelle,
Patricia
ANGELINI
Sandra
TERRACOL,
Angélique
VEYSSET,
Fanny
LAPORTE-CADILLON
Alice
DEHUREAUX
MS
GAILLARD
Thierry,
AUGUSTYNIAK
Jérôme,
CANDORET
Jérôme,
DUGUET
Pierre,
Pascal
LESOUPLE Etaient
absents
et excusés
: Ms
David
CHASSAGNE,
Christian
GAUTHIER,
Régis
GUYONNET
Secrétaire
de
séance
: Christelle
BAUMET
Objet:
Avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services
n°2022-01-02
—
lot
2
Charpente
Couverture
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121.29
Vu
l’article
L2194-1°2
du
code
de
la
commande
publique
précisant
qu’un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
règlementaire,
lorsque
[...]
des
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires.
Vu
l’article
L2194-3
du
code
de
la
commande
publique
précisant
que
les
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
demandées
par
l'acheteur
au
titulaire
d'un
marché
public
de
travaux
qui
sont
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage
et
ont
une
incidence
financière
sur
le
marché
public
font
l'objet
d'une
contrepartie
permettant
une juste
rémunération
du titulaire
du
contrat.
Vu
Particle
R.2194-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique
notamment
-2
précisant
les
modifications
contractuelles
autorisées
Considérant
qu’une
réhabilitation
de
bâtiment
entraine
des
nécessités
d’intervention
qui
ne
peuvent
être
rendues
visibles
que
lors
de
l’avancement
des
travaux.
Considérant
que
l'installation
d’ardoises
d’aération
non
prévues
au
marché
initial
est
nécessaire
au
bon
achèvement
de l’ouvrage.
Considérant
que
le lot 9
sols
collés
à
fait l’objet
de
2 consultations
par
avis
d’appel
publicà
la concurrence
mais
demeure
infructueux
par
absence
de candidats.
Considérant
que
le
sol
du
R+2
étant
à créer,
il est
techniquement
possible
de
remplacer
un
sol
collé
par
un
parquet
massif bois.
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’évolution
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services.
Il
indique
qu’une
modification
de
matériaux
pour
réaliser
le
sol
du
R+2
ainsi
que
des
reprises
de
parquets
nécessaires
suite
à la
démolition
de
cloison
et
l’ajout
d’ardoises
d’aération
font
l’objet
d’une
plus-value
pour
le
marché
n°2022-01-02
concernant
le
lot
Charpente-Couverture.
Ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
selon
les
modalités
suivante
:
N°
de
marché
: 2022-01-02
Lot
2 Charpente
Couverture
: Titulaire
: Entreprise
DEMARGNE
Montant
initial
du
marché
= 31
251.00€HT