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Déliberation - 1664204959 LOT 9 SOLS COLLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1664204959 LOT 9 SOLS COLLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Affiché
le
Ses
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUL!2:223212516806-20220922-2022220908-DE
COMMUNE
DE
SARDENT
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 22
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SARDENT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
GAILLARD,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/09/2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont pris part
à la délibération
: 12
Etaient
présents
:
MMES
Joëlle
FAUCONNET,
BAUMET
Christelle,
Patricia
ANGELINI
Sandra
TERRACOL,
Angélique
VEYSSET,
Fanny
LAPORTE-CADILLON
Alice
DEHUREAUX
MS
GAILLARD
Thierry,
AUGUSTYNIAK
Jérôme,
CANDORET
Jérôme,
DUGUET
Pierre,
Pascal
LESOUPLE
.
Etaient
absents
et
excusés
: Ms
David
CHASSAGNE,
Christian
GAUTHIER,
Régis
GUYONNET
Secrétaire
de
séance
: Christelle
BAUMET
Objet:
Déclaration
d’infructuosité
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
du
Lot
n°9
Sols
Collés
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121.29
Vu
le code
de
la
commande
publique
et notamment
l’article R.2185-1
et R2185-2
Considérant
que
le lot 9 - sols
collés
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services
a été
relancé
pour
la seconde
fois
sans
qu’aucun
candidat
ne réponde.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’aucun
candidat
n’a répondu
à l’appel
d’offre
pour
le lot
9 sols
collés
pour
la réhabilitation
de
l’ancien
Poste
en
Maison
des
Services
malgré
une
seconde
publication.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
Déclare
infructueuse
la procédure
de
passation
du
lot n°9
sols
collés
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en Maison
des
Services.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le 22/09/2022
Publiée,
le 26/09/2022
ae
La
secrétaire
de
séance,
Christelle
BAUMET
C2
Signé
par
: Thierry
GAILLARD
Date
: 26/09/2022
Qualité
: Maire