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Déliberation - 1666702396 delib lot 9 sols colles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1666702396 delib lot 9 sols colles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2022
A2
Lo
ps
re
pDE
ïé
SALE
EXTRAIT
DU REGISTRE
Puis
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNILD2027-212816806-20221018-2p#êm4-0E
Délibération
n°
2022/74
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
octobre
à dix-neuf heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SARDENT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
GAILLARD,
Maire.
Date
de
convocalion
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022°
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont pris part à la délibération
: 13
Etaient
présents
: MMES
Joëlle
FAUCONNET,
BAUMET
Christelle,
Patricia
ANGELINT
Sandra
TERRACOL,
Angélique
VEYSSET,
Ms
GAILLARD
Thierry,
AUGUSTYNIAK
Jérôme,
DUGUET
Pierre,
Pascal
LESOUPLE,
David
CHASSAGNE,
Christian
GAUTHIER
Etaient
absents
et
excusés
: Ms
Régis
GUYONNET,
Jérôme
CANDORET
Madame
Alice
DEHUREAUX
donne
pouvoir
à M
Pierre
DUGUET,
Madame
Fanny
LAPORTE-CADILLON
donne
pouvoir
à M
Jérôme
AUGUSTYNIAK
Secrétaire
de séance
: Mme
Christelle
BAUMET
Objet
: ATTRIBUTION
DE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’'ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES
- Lot
9 Sols
Collés
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
R2122-2
et R2123-1
précisant
les modalités
de
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
|
Considérant
que
le lot 9
sols
collés
a
été
déclaré
infructueux
en
date
du
17
mars
2022
suite
à l’absence
de
candidature
après
appel
public
à la
concurrence,
Considérant
que
le lot 9 sols
collés
à été
déclaré
infructueux
en
date
du
22
septembre
2022
suite
à l’absence
de
candidature
après
appel
public
à la
concurrence,
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseïl
Municipal
qu’après
avoir
sollicité
plusieurs
entreprises,
seule
l’entreprise
SIFU
GROUP
à retourné
un
devis
pour
la fourniture
et la pose
de
sols
collés
dans
la future maison
des
Services.
Montant
du devis
: 5 421.14€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
- _
Décide
d’attribuer le marché
du LOT
9 : Sols collés
à l’Entreprise
SASU
SIFU
GROUP,
sise
: RUE
JOHANNES
GUTENBERG
ATELIER
2 23000
GUERET
pour
un montant
de
5 421.14
€ HT
soit
6 505.37
€ TTC,
-
Autorise
le
Maire,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tout
autre
document
s’y rapportant,
-
Décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au budget
2022
de la commune.
Fait
et délibéré
en Mairie,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
le
18/10/2022
Publiée,
le 24/10/2022
Transmis,
le 24/10/2022
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Thierry
GAIJ
La
secrétaire
de
séance,
Christelle
BAUMET
Signé
par
: Thierry
GAILLARD
Date
: 24/10/2022
ualité
: Maire