Compte-Rendu - 20 mai 2015

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Compte-Rendu - 20 mai 2015 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Folio n° 2015/

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 20/05/2015

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY - HAREL – DELBOS - FEUILLE – DOAT - COUPARD – SOULAGE - PERROT

ABSENT REPRESENTE : PORTELLO par HAREL, FOURAN par GRELLETY

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2015

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2015. Il est adopté à l’unanimité.

___________________________________

Délibération 2015-05/21

CONCESSION CIMETIERE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les communes sont libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération. Il est ainsi possible de décider d'attribuer la totalité du produit au profit du seul budget communal ou, à l'inverse, d'en verser l'intégralité au CCAS.

Monsieur le Maire explique que jusqu’à maintenant, le produit des concessions funéraires était réparti de la façon suivante :

- 1/3 pour le CCAS de Lalinde

- 2/3 pour la commune de Varennes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que le produit des concessions funéraires soit en totalité versé à la commune de Varennes.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide que le produit des concessions funéraires sera en totalité versé à la commune de Varennes.

Délibération 2015-05/22

APV : DON A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’APV a fait un don par chèque de 3 000 € pour soutenir financièrement la restauration du retable.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide que la somme de 3 000 € sera imputée à l’article 10251.Folio n° 2015/

2

Délibération 2015-05/23

PDIPR : BOUCLE DU PATRIMOINE

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, le Conseil Général de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la réalisation du plan concernant ce département, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord (CCBDP) a mis en place des circuits inscrits au PDIPR sur une partie de son territoire,

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et voies communales suivants :

Légende : VC = voie communale / RD = route départementale / CR = chemin rural

Nom de la

boucle ou

liaison

Statut juridique du

support de à

Longueur

approximative

Section

cadastrale

Boucle du

Patrimoine

Départ Parking de la mairie AA01

VC 202 Du parking de la mairie à la RD 37 E1 20 m AA01

RD 37 E1 De la mairie à CR de Terrefort 200 m AA01

CR de Terrefort RD 37 E1 à VC 104 200 m AA01

VC 104 Carrefour de CR de Terrefort à VC 1 lieu dit Terrefort 130 m AA01

VC 1 Carrefour VC 104 à Fontaine de Bassac 210 m AA01

CR les escaliers VC 1 à VC 203u 100 m AA01

VC 203 u CR escaliers à carrefour RD 37 E1 et VC 2 200 m AA01

RD 37 E1 carrefour VC 203u et VC 2 à parking mairie 330 m AA01

VC 202 Retour au parking mairie 20 m AA01

Liaison vers

Couze VC 1 Fontaine de Bassac à RD 37 E1 1300 m AA01

A03Folio n° 2015/

3

Cette liaison se poursuit sur la Commune de Couze du carrefour RD 37 E1 et VC1 au Moulin de la Rouzique

Liaison vers

Lanquais CR du Couzeau

RD 37 E 1 Pont sur le Couzeau

à RD 37 340 m AA01

Cette liaison se poursuit sur la commune de Lanquais du carrefour RD 37 et CR du Couzeau sur la RD 37 pendant 100m puis à gauche sur un CR sur 300m pour aboutir au panneau d’appel du départ des boucles de Lanquais.

2) S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessité absolue, le conseil municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés, 4) Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,

5) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que définis par le schéma de jalonnement,

6) Adhère à la structure intercommunale suivante : CCBDP et lui délègue la gestion et l’entretien des itinéraires concernés selon les conditions fixées par la convention d’aménagement, de gestion et d’entretien des itinéraires de Promenade et de Randonnée entre le Département de la Dordogne, la CCBDP et les communes de l’intercommunalité.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Réunion CCBDP : projet pour Varennes

VC 1 (Bassac) mais pas en totalité

Le Brel : une partie (environ la moitié)

Route du Talinot du RD 37 (sur 40 m)

Stagiaire

Victoria DEMIER élève de 1ère dans le cadre de sa formation d’employée territorial, sera en stage du 08/06 au 04/07 dans les locaux de la mairie. Elle découvrira tous les métiers.

Association GAMISO

Organiser un diner dansant (Malgache) dont les bénéfices iraient à l’école de Varennes. Reste une date à définir, voir si l’instituteur veut s’investir dans ce projet

Inscrire l’association à la liste des subventions (150 €)

M. CASTANG, président de l’association des maires ruraux de France souhaite notre adhésion (100 €)

SDE 24 : courrier de M. DUCENE avec réponse de Mme la Ministre Mme Ségolène ROYALE

Courrier ONF

Recensement de la population du 21/01/16 au 20/02/16

Demande de l’association de pêche pour faire un accès pour les bateaux au port de Lanquais

Préparation du repas du 13/07/15

Fin de séance à 20h45