Procès Verbal - 2024 04 15PV

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Procès Verbal - 2024 04 15PV Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 15PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 15 AVRIL 2024

Le lundi 15 avril 2024, à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 10 avril 2024 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de conseillers votants 14

Secrétaire de séance : David FOURREAU

Compte-rendu affiché le : 17 avril 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

Police / Sécurité :

1. Présentation du PCS avec Elodie GUTIERREZ du SMBVAR

Finances :

2. Alter Public : demande de garantie d’emprunt

3. Alter Public : nouvelles conditions de la prorogation d’emprunt

4. CCALS : groupement de commandes travaux de voirie

5. Attribution des subventions 2024 aux associations

6. Redevance pour occupation du domaine public – réseaux

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Présente

Christian MIRRETTI Présent

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Pouvoir à Anne-Marie JANAULT

Béatrice MARTIN JARRY Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Absent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Excusée

Sandrine VIGNAUD Présente

Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Valentin VACHER ExcuséRegistre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

Elections :

7. Elections : permanences le 9 juin 2024

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance sans la présence de Monsieur Cédric RENOU

DCM 2024-04-01 – GARANTIE DE L’EMPRUNT CONTRACTÉ PAR ALTER PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DU MOULIN A VENT

Vu les articles L2255-1 et L2252-2 du CGCT ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Considérant la demande de garantie d’emprunt d’Alter Public pour un prêt d’équipement local ; Vu le contrat de prêt n°10003039249 signé entre Alter Public et le Crédit Agricole ; Monsieur le Maire indique que cet emprunt est souscrit pour financer l’aménagement de la phase 2 du Quartier du Moulin à Vent ;

Le Conseil municipal de Corzé, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter la garantie de la commune pour le prêt de cette opération selon les principes suivants :

1) La commune de Corzé accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 600.000,00 euros souscrit par Alter Public auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°10003039249

2) Les caractéristiques du prêt consenti par Le crédit agricole sont mentionnées ci- dessous :

Montant : 600 000 euros

Durée : 84 mois

Taux : 4.15 % l’an

TEG : 4.19 %

Périodicité trimestrielle

Taux de période : 1.05%

Amortissement progressif classique

Montant de l’échéance : 24 801,75 euros

Commission d’engagement : 750 euros

3) La garantie de la commune de Corzé est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur la part de 80% des sommes contractuellement dues par Alter Public, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la commune de Corzé s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

4) Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

DCM 2024-04-02 – AVENANT AU CONTRAT EMPRUNT AVANCE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle la demande d’avance d’Alter Public pour un montant de 600.000,00 euros afin de poursuivre l’aménagement du Quartier du Moulin à Vent.Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

Après négociation, le crédit mutuel propose de nouvelles conditions :

▪ Nature du prêt : Prêt collectivités

▪ Objet : Aménagement quartier Moulin à vent

▪ Montant (en euros) : 600 000 €

▪ Durée : 3 ans - 2025 à 2027

▪ Taux fixe : 4.25 %

▪ Périodicité d’amortissement : Annuelle

▪ Échéance : Annuelle avec amortissement constant ▪ Frais de dossier : 780 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE les nouvelles conditions

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de prêt

- PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget annexe les sommes nécessaires au remboursement des échéances

DCM 2024-04-03 – CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’AMENAGMEENT (Avenant 3)

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 approuvant le Traité de Concession d’Aménagement avec la Société Publique Locale de l’Anjou devenue Alter Public pour la réalisation de la ZAC du Moulin à Vent ;

Vu la Convention d’Avance de Trésorerie approuvée le 29 mai 2017 en Conseil Municipal et reçue en préfecture le 30 mai 2017 pour une avance de 600 000 € et consentit pour une durée initiale de 5 ans ;

Vu l’avenant n°1 à la Convention d’Avance de Trésorerie approuvée le 22 janvier 2021 en Conseil Municipal et reçue en préfecture le 25 janvier 2021 prolongeant la durée de ladite convention de 2 ans soit jusqu’en 2024 ;

Vu l’avenant n°2 à la Convention d’Avance de Trésorerie approuvée le 9 septembre 2022 en Conseil Municipal et reçue en préfecture le 23 septembre 2022 prolongeant la durée de ladite convention de 3 ans soit jusqu’en 2027 ;

Vu la négociation réalisée par la commune avec sa banque impliquant la mise en place d’un échéancier pour le remboursement de l’avance par Alter Public s’échelonnant de 2025 à 2027 ; Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un avenant n°3 à ladite Convention d’Avance de Trésorerie afin de prendre en compte cette modification ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• APPROUVE l’avenant n°3 à la Convention d’Avance de Trésorerie fixant un échéancier des remboursements de l’avance par Alter Public de 2025 à 2027,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

Arrivée de Monsieur Cédric RENOU

DCM 2024-04-04 – GROUPEMENT DE COMMANDES : VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des travaux d’entretien de la voirie.Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

Afin de réduire les coûts, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commandes publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables ; Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres ;

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande ;

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes ;

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des travaux de voirie ;

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire apparaît être la forme de marché la plus adaptée au besoin ;

Considérant que ce marché public aura une durée de 4 ans ;

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats ; Considérant que l’accord-cadre est composé des lots, caractéristiques et montants suivants :

Lot Forme de l’accord- cadre

Minimum

annuel

€ HT

Maximum

annuel

€ HT

Lot 1 : Travaux d’entretien et de

réparation de voirie (enduits)

Bons de

commande Sans minimum 490 000,00

Lot 2 : Création et réfection de voirie Bons de commande Sans minimum 635 000.00

Lot 3 : Curage de fossés Bons de commande Sans minimum 250 000.00

TOTAL ANNUEL Sans minimum 1 375 000.00

TOTAL GLOBAL

(Sur toute la durée du marché) Sans minimum 5 500 000.00

Considérant que le Président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

1) D’approuver l’adhésion au groupement de commandes,

2) D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention,

3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention de groupement, 4) De désigner Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX représentant titulaire de la commune de Corzé lors de la commission d’appel d’offres,

5) De désigner Monsieur Christian MIRRETTI représentant suppléant de la commune de Corzé lors de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion et a convention au groupement de commandes - AUTORISE le Maire à signer les documentsRegistre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

- DESIGNE Jean-Philippe GUILLEUX, représentant titulaire et Christian MIRRETTI, représentant suppléant.

DCM 2024-04-05 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subventions reçues des associations, et conformément au Règlement budgétaire et financier, Adeline PIVERT présente les propositions de la commission vie sportive et associative se résumant ainsi :

A noter que le nombre d’adhérents Corzéen – 16 ans et + de 16 ans est identique (110), et la moyenne versée est de 21.43 € par adhérent.

Associations Subvention proposée

Loir basket club 1 240 €

Football Club Pellouailles Corzé 1 695 €

Association Culturelle 675 €

Association Culturelle (sous condition)* 180 €

AS Judo jujitsu du Loir 365 €

La Zumba des Capellaudiens 240 €

Challenge communal 300 €

Anciens combattants 200 €

Harmonie du Plessis-Grammoire 300 €

Cahiers du baugeois 100 €

Les Ailes du Loir 200 €

Prévention Routière 60 €

L’outil en main 75 €

Tai chi 200 €

Gym club Seichois 150 €

Judo club seichois 75 €

Boules de Fort L’avenir (exceptionnelle) 1 500 €

Réserves 45 €

Total 7 600 €

* La subvention exceptionnelle de 180 € sera attribuée à l’association culturelle seulement si l’animation « Théâtre au jardin » est maintenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions aux associations comme exposé ci-dessus, - DECIDE d’affecter un crédit supplémentaire, en cas d’imprévus, de 45 €, portant à 7600 euros l’inscription budgétaire au titre de l’exercice 2024. Ce crédit supplémentaire pourra être affecté aux associations formulant des demandes ultérieurement.Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

DCM 2024-04-06 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47 ; Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications à savoir :

Une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. Attention : en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, - DECIDE DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics - INSCRIRA annuellement cette recette au compte 70323

- CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 08 Mai 2024 : Monsieur Bernard PILLET sera décoré de la médaille « Reconnaissance de la Nation » par Monsieur Le Maire au Monument aux Morts ensuite il lui sera remis une médaille « Porte Drapeau » au restaurant scolaire par Monsieur Albert RICHARD Président des Anciens Combattants.

La mise en place du Vin d’honneur sera assurée par Anne-Marie JANAULT, Adeline PIVERT, Philippe DEROUINEAU, David FOURREAU à partir de 10 heures.Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 15 avril 2024

Des élèves Corzéens représenteront l’école Adrien TIGEOT.

Monsieur Philippe DEROUINEAU s'interroge quant à la date de l'aménagement définitif des chicanes rue des trois planches. Réponse lui est apportée que les travaux sont prévus fin mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.