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Arrêté - Arrete 2020 50 prolongation port du masque
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 50 prolongation port du masque)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LA
LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
CABINET
DU
PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté
SIRACEDPC
n°
2020
- 50 Arrêté
étendant
le
port
obligatoire
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la totalité
du
territoire
du
département
de
la
Loire-Atlantique
Le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
préfet
de
la
Loire-Atlantique
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005 ;
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L31364
;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
20071073
du
4
juillet
2007
portant
publication
du
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
Martin,
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
(hors
classe)
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2020-1310
modifié
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Tél
: 02
40
41
20
20
Mél
: pref-covidi9@loire-atlantique.gouv.fr
6
quai
Ceineray,
BP
33515-
44035
Nantes
Cedex
1
1 VU
l'arrêté
préfectoral
SIRACEDPC
n°2020-47
du
30
octobre
2020
étendant
le
port
obligatoire
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
totalité
du
territoire
du
département
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
l'avis
du
comité
scientifique
prévu
à
l'article
L313119
du
code
de
la
santé
publique
en
date
du
27
juillet
2020
;
VU
le
plan
métropolitain
de
Nantes
Métropole
adopté
le
25
septembre
2020;
VU
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
30
octobre
2020;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19
et
sa
propagation
rapide
ainsi
que
l'absence
de
traitement
préventif
disponible
à
ce
jour
contre
l'infection
par
le
virus
Covid-19
;
Considérant
la
situation
épidémiologique
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant,
d’une
part,
que
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1%”
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2,
le
Premier
ministre
a,
par
le
décret
n°
20201310
du
29
octobre
2020
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
30
octobre
2020;
que
l'article
1°
du
décret
prévoit
que,
dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
que
le
classement
en
zone
à
circulation
active
du
virus
du
département
par
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
depuis
le
12
septembre
2020;
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
a
été
classé
par
le
ministère
de
la
Santé
et
des
Solidarités
en
zone
d'alerte
le
24
septembre
2020
;
Considérant
que
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
place
le
territoire
national
en
état
d'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à 0HO0
du
fait
de
la
dégradation
de
la
situation
sanitaire
;
Considérant
que,
malgré
les
mesures
locales
et
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
certains
secteurs
du
territoire
de
Loire-Atlantique,
le
territoire
de
la
Loire-Atlantique
présente
un
taux
d'incidence
moyen
de
314
cas
positifs
pour
100
000
habitants
et
un
taux
de
positivité
moyen
supérieur
à 15,6
%
au
10/11/2020
;
Considérant
que
le
territoire
du
département
fait
l'objet
d'importants
flux
de
populations
avec
des
communes
fortement
interconnectées
entre
zones
urbaines
et
zones
rurales
;
que
l'annonce
du
reconfinement
a
pu
provoquer
des
afflux
de
populations
touristiques
ou/et résidents
secondaires
tant
sur
le
littoral
que
dans
les
territoires
ruraux
et
urbains,
rendant
d'autant
plus
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
sur
l'ensemble
du
département; Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus
et
éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant
dans
les
établissements
clos
recevant
du
public
que
dans
l’espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
des
clusters
ont
été
identifiés
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
et
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
Article
1”:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
toute
personne
âgée
de
onze
ans
ou
plus
doit
porter
un
masque
de
protection
sur
l'espace
public
de
l'ensemble
des
communes
du
département,
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
jusqu'au
mardi
15
décembre
2020,
8H00,
période
révisable
en
fonction
de
l'évolution
des
indicateurs
sanitaires
et
des
préconisations
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
;
Article
2
: L'obligation
de
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
- aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus;
- à toute
personne
pratiquant
une
activité
sportive;
- au
conducteur
circulant
en
deux-roues
motorisés
et
portant
un
casque
avec
visière
baissée ;
Article
3
: Le
port
du
masque
est
recommandé
pour
les
enfants
de
6
à 11
ans,
en
particulier
à
proximité
des
établissements
scolaires
; Article
4
:L'arrêté
préfectoral
n°2020-47
du
30
octobre
2020
susvisé
est
abrogé
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
;
Article
5
:Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020,
qui
renvoient
à
celles
de
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°"
classe
(135€)
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5°"
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général
;
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
;
Article
7
:les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Châteaubriant-
Ancenis,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
tous
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Loire-
Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Nantes
et
Madame
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Saint-
Nazaire.
<
\
À
Nantes,
le
13
novembre
2020
Lé
préfet
N
Didier
MARTIN