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Arrêté - 2020 68 Arrete Temporaire Relatif au Port Obligatoire du Masque SUR le Marche de Treillieres ar Pref
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 68 Arrete Temporaire Relatif au Port Obligatoire du Masque SUR le Marche de Treillieres ar Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Commune de Treillières - Département de Loire Atlantique
À ) EXTRAIT
reillieres REGISTRE DES ARRETES ville & villages
Are tcemontire Arrêté temporaire relatif
N°2020/AT/68 au port obligatoire du masque
Nomenclature : 6.1.1 sur le marché de Treillières
Le Maire de la Commune de TREILLIÈRES,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
VU, le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 9 et l'annexe 1 laquelle dispose « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties »,
VU, le communiqué de l’Académie de Médecine en date du 2 avril 2020 dans lequel elle recommande, dans le cadre de la levée du confinement, « le port obligatoire d'un masque « grand public » ou « alternatif » par la population »,
VU, les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SRAS- CoV-2 selon lequel « le port de tels masques grand public peut trouver aussi une justification pour les personnes en milieu extérieur, ne pouvant respecter une distanciation physique,
VU, les principes jurisprudentiels fixés par l'arrêt du Conseil d'Etat Commune de Sceaux (CE 17 avril 2020, n°440057),
VU, les circonstances locales particulières de rassemblement hebdomadaire de la population
sur les marchés alimentaires du jeudi matin et dimanche matin,
VU, les risques particuliers que ce regroupement de personnes est susceptible de faire naître
pour la santé publique et la propagation du covid-19,
CONSIDERANT que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,
CONSIDERANT que le maire ne peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale
qu'en cas de raisons impérieuses liées à des circonstances locales d’une part, et à la condition
que les mesures ne viennent pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures
nationales d'autre part,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20200802-2020-AT-68-AR
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONSIDERANT que la forte fréquentation du marché alimentaire sur la Place de la Liberté
empêche les personnes qui se croisent de respecter la distance de sécurité d’un mètre, surtout
en période de forte affluence,
CONSIDERANT que lorsque les gestes barrières ne peuvent être respectés, notamment les
règles de distanciation, seul le port du masque permet d'assurer une protection,
CONSIDERANT que l'utilité du port du masque sur la place de la Liberté les jeudi et dimanche
matin sera expliquée à la population afin d'éviter toute confusion par rapport aux mesures
prises au niveau national et, surtout, afin que le port du masque vienne seulement en
complément du respect des gestes barrières essentiels pour éviter la propagation du virus,
CONSIDERANT qu'une signalétique sera mise en place aux entrées du marché alimentaire pour expliquer à la population, à laquelle le port du masque est imposé, les raisons justifiant cette protection supplémentaire,
CONSIDERANT l'information qui sera faite sur le site internet de la Ville de Treillières, qui
insistera sur le nécessaire respect des prescriptions nationales, au titre desquelles figurent en
premier lieu le respect des gestes barrières et les limitations des déplacements et
rassemblements, le port du masque n'étant qu'une protection complémentaire,
CONSIDERANT que les mesures prescrites ne sont donc pas de nature à nuire à la cohérence
des mesures prises par les autorités sanitaires,
CONSIDERANT que cette mesure a un champ d'application géographique limité à la place de
la Liberté sur la partie de stationnement réservé aux commerces ambulants,
CONSIDERANT que ces mesures ont un champ d'application temporel également très limité
(uniquement les jeudi matin et dimanche matin de 06h à 14h, pendant une période d’un mois),
CONSIDERANT qu'il est donc établi que le port du masque obligatoire sur le marché de Treillières est rendu nécessaire par les circonstances locales et ne compromet pas la cohérence et l'efficacité des mesures nationales,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Le port du masque est rendu obligatoire à toute personne de plus de 11 ans sur
les marchés alimentaires de Treillières les jeudi et dimanche matin de 06h00 à 14h00 dans le périmètre réservé aux étals des commerces ambulants.
ARTICLE 2 -Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera sanctionné par les agents des services de Gendarmerie et de la Police Municipale de Treillières conformément aux lois.
ARTICLE 3 -— Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché aux entrées du marché alimentaire avec une signalétique « Covid-19 port obligatoire du masque sur le marché ».
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera publié et affiché.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20200802-2020-AT-68-AR
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 7 — Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Maire de Treillières
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Treillières
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de Treillières
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle sur Erdre
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la ville de Treillières,
Date de publication : 02/08/2020
Fait à Treillières, le 02/08/2020
Pour le Mâire de Treillières emp2€
par délégation
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20200802-2020-AT-68-AR
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 PORT DU MASOUE
OBLIGATOIRE
V
Cet été, le virus circule toujours.
Ensemble continuons d'appliquer les gestes barrières.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20200802-2020-AT-68-AR
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020