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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 159 2025 Voirie Modification de linventaire des voies communales dinteret communautaires
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 159 2025 Voirie Modification de linventaire des voies communales dinteret communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20251211-159_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
| Nombre de délégués
En exercice : 48
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
| Lilly
Présents : 40
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 5 décembre 2025
Lisors
Lorleau
| Délibération affichée Lyons-la-Forêt é vill
Le : Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Voirie : Mise à jour de l’inventaire des voies classées : intégration de nouvelles voies : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n°105_2025 du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire de la compétence voirie ;
Vu l'avis favorable de la commission d'intégration en date des 11 juin et 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 24 novembre 2025 ;
En application de ses statuts, la Communauté de communes Lyons Andelle exerce la compétence supplémentaire « création,
1 CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20251211-159_2025-DE
aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » conformément
Collectivités Territoriales.
Le conseil communautaire a défini l'intérêt communautaire de la compétence voirie comme suit :
« Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- création, aménagement de l’ensemble des voies communautaires et voies communales classées à l'inventaire [...] »
Une commission est chargée d'évaluer les demandes des communes souhaitant intégrer et/ou retirer des voies de l'inventaire des
voies communales d'intérêt communautaire.
Cette commission s’est réunie les 11 juin et 3 juillet 2025.
Tenant compte des travaux menés par la commission d'intégration des voies, il est proposé de modifier l'inventaire dans les conditions suivantes :
Pour la commune de Lilly :
-__ de retirer de l'inventaire la VC 24, d’une longueur de 1 579 ml;
- d'intégrer en contrepartie la VC le Maupertuis d’une longueur de 428 ml.
Pour la commune de Touffreville :
-__ d'intégrer la rue de la guillotine dans le prolongement de la VC 96, voie classée d'intérêt communautaire. Cette rue a fait
l’objet de travaux neufs réalisés par la commune sur une longueur de 123 ml.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- approuve la modification de l'inventaire des voies communales d'intérêt communautaire dans les conditions ci-dessus définies.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
AUTÉ DE CO | NBUTÉ DE Cop Le s: e séance, __— NS 3 QE Préfident __—?
Sf_BesNrerin Liesse a f Rue Mifrtin Liesse
( 2260 CHARLEVAL a JHARLEVAE + _— 47 x / \
Arnaud G ET. | RE freauc soMEr
Pons AE TS ÉÈNS ANDEDE
Voies et délais de recours : lo présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un délaii de deux mois.
CDCLA/CC/11/12/2025