Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 013 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2024-013

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire

Centre hospitalier de Laval /

53-2024-01-08-00005 - Délégation de signature (2 pages) Page 3

Centre hospitalier du Haut Anjou /

53-2022-05-31-00014 - Décision 2022-02 - Délégation Intérim de direction (1

page) Page 6

53-2024-01-25-00001 - Décision 2022-02 - Titre de notification MM (1 page) Page 8

53-2022-05-31-00015 - Décision 2022-03 - Délégation Directeur astreinte (1

page) Page 10

53-2024-01-25-00002 - Décision 2022-03 - Titre de notification AM (1 page) Page 12

53-2024-01-25-00003 - Décision 2024-01 - Délégation DRH (1 page) Page 14

53-2024-01-25-00004 - Décision 2024-01 - Titre de notification AM (1 page) Page 16

53-2024-01-25-00005 - Décision 2024-02 - Délégation DAM (1 page) Page 18

53-2024-01-25-00006 - Décision 2024-02 - Titre de notification MM (1 page) Page 20

Direction départementale des finances publiques 53 /

53-2024-01-29-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable de

l’établissement public - Office de tourisme intercommunal Vallée de Haute

Mayenne (2 pages) Page 22

2Centre hospitalier de Laval

53-2024-01-08-00005

Délégation de signature

Centre hospitalier de Laval - 53-2024-01-08-00005 - Délégation de signature 3CENTRE DECISION N°2024/09 |

HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE |pageteur2

LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2023/03

Objet: Délégation de signature pour le directeur adjoint chargé de la transformation des

organisations et de l’efficience

Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier de Laval,

Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements

publics de santé,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de

Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL

Vu la note de service NS/2023/175 relative à la modification de l'organigramme de direction,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du CNG en date du 19 aout 2020, portant nomination de Madame Laurence

PARTHENAY, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 14 septembre 2020,

Vu la décision en date du 3 novembre 2014 portant nomination de Madame Marie-Aude JARDIN en qualité d'Attachée

d'Administration hospitalière,

Décide,

Article 1 :

Madame Laurence PARTHENAY, en qualité de Directeur adjoint, chargé de l'Efficience et de la Performance, reçoit,

pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses

attributions- à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 qui suit.

Les attributions de Madame Laurence PARTHENAY sont les suivantes :

" Contrôle de gestion

Les documents signés par Madame Laurence PARTHENAY, en application de cet article 1 porteront la mention « pour

le Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».

Article 2 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur :

. Les délibérations du conseil de surveillance

Les notes de service

Les emprunts

Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans

Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence PARTHENAY, délégation de signature est donnée à

Madame Marie-Aude JARDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur, tous les actes

relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.

Les documents signés par l’Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention

«pour le Directeur et par délégation, l’Attachée d'Administration Hospitalière».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence PARTHENAY et de Madame Marie-Aude JARDIN,

délégation de signature est donnée à l’Adjoint des Cadres, Madame Delphine LEMANCEAU pour signer tous les actes

relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.

Les documents signés par l’Adjoint des Cadres en application de cet article porteront la mention «pour le Directeur et

par délégation, l’Adjoint des Cadres».

Centre hospitalier de Laval - 53-2024-01-08-00005 - Délégation de signature 4CENTRE DECISION N°2024/09 Laval, le 09/01/2024 HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE | page 2 eur 2

LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2023/03

Atticle 4 :

Délégation de signature est donnée à l’Attachée d'Administration Hospitalière ci-après désignée pour signer, dans la

limite de ses attributions respectives, les décisions et correspondances courantes :

Madame Marie-Aude JARDIN

Concernant la délégation de signature de Madame Marie-Aude JARDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, sont

exclus les documents relevant des attributions de l’ordonnateur.

Les documents signés par l’Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention

« pour le Directeur et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière».

Article 5 :

Délégation de signature est donnée à l’Adjoint des Cadres Hospitaliers ci-après désignés pour signer, dans la limite de

ses attributions respectives, les décisions, correspondances courantes :

Madame Delphine LEMANCEAU

Concernant la délégation de signature de Madame Delphine LEMANCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont

exclus les documents relevant des attributions de l'ordonnateur.

Les documents signé par l’Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la mention

« pour le Directeur et par délégation, l’Adjoint des Cadres Hospitaliers».

Article 6 :

En cas d'absence prolongée d’un Attaché d'Administration Hospitalière, ou d'un Adjoint des Cadres Hospitaliers, le Directeur adjoint désigne l'Attaché d'Administration Hospitalière ou l’Adjoint des Cadres Hospitalier à qui il attribue les fonctions de l’agent absent.

Atticle 7 :

La présente décision sera publiée au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.

Fait à Laval, le 8 janvier 2024

Le Directeur

À s

Diffusion :

e intéressées

Dossier personnel

Direction

Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Laval

Préfecture de LAVAL

Centre hospitalier de Laval - 53-2024-01-08-00005 - Délégation de signature 5Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2022-05-31-00014

Décision 2022-02 - Délégation Intérim de

direction

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2022-05-31-00014 - Décision 2022-02 - Délégation Intérim de direction 6Décision n°2022-02

portant attribution de compétences

et délégation de signature

Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Haut Anjou,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-

35;

Vu la Convention de Direction commune entre le CH du Haut Anjou et des Résidences du Val

d'Oudon (annexe 1),

Vu la Convention Constitutive du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou, définissant le CH de

Laval comme établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou (annexe 2),

Vu l'Arrêté annexé portant nomination du Directeur Général du CH du Haut Anjou et des

Résidences du Val d'Oudon (annexe 3),

Vu le tableau nominatif de répartition des fonctions (annexe 4),

Décide

Article 1 : Le Directeur chargé des fonctions de Directeur par intérim est habilité à représenter

la Directeur Général du CH du Haut Anjou et des Résidences du Val d'Oudon en toutes

circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur du Centre Hospitalier.

Article 2 : Il est donné à ce titre au Directeur par intérim une délégation générale de signature

pour l'ensemble des responsabilités qui relèvent du Directeur Général, y compris les décisions

de toute nature, relatives aux personnels et à l'organisation, à l'exception des décisions

portant sanction disciplinaire.

Article 3 : Les annexes 1, 2, 3 et 4, à la date inscrite, annulent et remplacent toutes annexes

antérieures de même nature.

Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature

et sera communiquée au Conseil de Surveillance du CH du Haut Anjou, au Conseil

d'Administration Résidences du Val d'Oudon ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et

fera l'objet d'une publication sur le site internet du CH du Haut Anjou et des Résidences du

Val d'Oudon et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2022-05-31-00014 - Décision 2022-02 - Délégation Intérim de direction 7Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00001

Décision 2022-02 - Titre de notification MM

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00001 - Décision 2022-02 - Titre de notification MM 8Titre de notification

LME An Décision n°2022-02 AN Hau

La délégation de signature ne valant pas pouvoir, elle s'accompagne de la notion de loyauté

et de protection envers la personnalité morale que vous servez et donc de son représentant.

Dès lors, en cas de doute sur la signature le transfert vers le responsable de la personnalité

morale doit se faire.

DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE

Directrice de la

Mme Manon MULET Stratégie, de la k M

Coopération et e

des Affaires

Médicales

Reçu à titre de notification la décision n°2022-02

portant délégation de signature le : É SO LL LA ? L

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00001 - Décision 2022-02 - Titre de notification MM 9Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2022-05-31-00015

Décision 2022-03 - Délégation Directeur

astreinte

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2022-05-31-00015 - Décision 2022-03 - Délégation Directeur astreinte 10Décision n°2022-03

portant attribution de compétences

et délégation de signature

Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Haut Anjou,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-

55,

Vu la Convention de Direction commune entre le CH du Haut Anjou et des Résidences du Val

d'Oudon (annexe 1),

Vu la Convention Constitutive du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou, définissant le CH de

Laval comme établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou (annexe 2),

Vu l'Arrêté annexé portant nomination du Directeur Général du CH du Haut Anjou et des

Résidences du Val d'Oudon (annexe 3),

Vu le tableau nominatif de répartition des fonctions (annexe 4),

Décide

Article 1 : La fonction de Directeur d’astreinte opérationnelle s'opère en continuité 24h/24 et

7j/7 au sein du CH du Haut Anjou et des Résidences du Val d'Oudon, dans ce cadre, il est

habilité à représenter le Directeur Général du CH du Haut Anjou et des Résidences du Val

d'Oudon en toutes circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur du Centre Hospitalier.

Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée aux professionnels annexés

pour toute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.

Article 3 : Les annexes 1, 2, 3 et 4, à la date inscrite, annulent et remplacent toutes annexes

antérieures de même nature.

Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature

et sera communiquée au Conseil de Surveillance du CH du Haut Anjou, au Conseil

d'Administration Résidences du Val d'Oudon ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et

fera l'objet d'une publication sur le site internet du CH du Haut Anjou et des Résidences du

Val d'Oudon et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2022-05-31-00015 - Décision 2022-03 - Délégation Directeur astreinte 11Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00002

Décision 2022-03 - Titre de notification AM

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00002 - Décision 2022-03 - Titre de notification AM 12Centre,

Hospitalier

Le Directeur Général doit être joint sans délai 24h/24 - 7j/7, ou le directeur par intérim en son

absence en cas de problèmes importants survenant dans l'établissement. Sans caractère

restrictif, les problèmes importants sont ceux pouvant avoir un impact médiatique contre

l'établissement, ceux concernant la survenue d'un incendie, ceux nécessitant l'intervention du

procureur de la république, la survenue d'un décès jugé suspect, la survenue d'un suicide, la

survenue brutale d'un déficit important de professionnels entrainant la fermeture partielle

Titre de notification

Décision n°2022-03

d'activité d'un service du CHHA/ RVO et la nécessité de déclencher un plan blanc.

DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE

M. Arthur

MONTAGNE

Directeur des Ressources

Humaines

AM

Reçu à titre de notification la décision n°2022-03

portant délégation de signature le : À 5 lo | " voa?

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00002 - Décision 2022-03 - Titre de notification AM 13Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00003

Décision 2024-01 - Délégation DRH

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00003 - Décision 2024-01 - Délégation DRH 14Spitalier

hs 16 AT Haut Anjou Décision n°2024-01 portant délégation de signature

Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Haut Anjou,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-

35;

Vu la Convention de Direction commune entre le CH du Haut Anjou et des Résidences du Val

d'Oudon (annexe 1),

Vu la Convention Constitutive du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou, définissant le CH de

Laval comme établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou (annexe 2),

Vu l'Arrêté annexé portant nomination du Directeur Général du CH du Haut Anjou et des

Résidences du Val d'Oudon (annexe 3),

Vu le tableau nominatif de répartition des fonctions (annexe 4),

Décide

Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée au Directeur des Ressources

Humaines du CH du Haut Anjou et des Résidences du Val d'Oudon pour toutes décisions, actes

de gestion, courriers et actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétences qui lui

sont attribuées, à l'exclusion des sanctions disciplinaires.

Article 2 : Les annexes 1, 2, 3 et 4, à la date inscrite, annulent et remplacent toutes annexes

antérieures de même nature.

Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature

et sera communiquée au Conseil de Surveillance du CH du Haut Anjou, au Conseil

d'Administration Résidences du Val d'Oudon ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et

fera l'objet d'une publication sur le site internet du CH du Haut Anjou et des Résidences du

Val d'Oudon et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Le 25 Janvier 2024,

t-kric-Alban GIROUX

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00003 - Décision 2024-01 - Délégation DRH 15Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00004

Décision 2024-01 - Titre de notification AM

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00004 - Décision 2024-01 - Titre de notification AM 16Centre,

Spitalier

Miité Haut

Titre de notification

Décision n°2024-01

La délégation de signature ne valant pas pouvoir, elle s'accompagne de la notion de loyauté

et de protection envers la personnalité morale que vous servez et donc de son représentant.

Dès lors, en cas de doute sur la signature le transfert vers le responsable de la personnalité

morale doit se faire.

DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE

Directeur des AM 2 NZ MI PARA MER TENRRE Ressources Humaines =

Reçu à titre de notification la décision n°2024-01

portant délégation de signature le : La) bl Jet

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00004 - Décision 2024-01 - Titre de notification AM 17Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00005

Décision 2024-02 - Délégation DAM

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00005 - Décision 2024-02 - Délégation DAM 18Spitalier

hs 16 Haut Anjou Décision n°2024-02 portant délégation de signature

Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Haut Anjou,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-

35,

Vu la Convention de Direction commune entre le CH du Haut Anjou et des Résidences du Val

d'Oudon (annexe 1),

Vu la Convention Constitutive du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou, définissant le CH de

Laval comme établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou (annexe 2),

Vu l'Arrêté annexé portant nomination du Directeur Général du CH du Haut Anjou et des

Résidences du Val d'Oudon (annexe 3),

Vu le tableau nominatif de répartition des fonctions (annexe 4),

Décide

Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée au Directeur des Affaires

Médicales du CH du Haut Anjou et des Résidences du Val d'Oudon pour toutes décisions, actes

de gestion, courriers et actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétences qui lui

sont attribuées, à l'exclusion des ruptures de contrat.

Article 2 : Les annexes 1, 2, 3 et 4, à la date inscrite, annulent et remplacent toutes annexes

antérieures de même nature.

Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature

et sera communiquée au Conseil de Surveillance du CH du Haut Anjou, au Conseil

d'Administration Résidences du Val d'Oudon ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et

fera l'objet d'une publication sur le site internet du CH du Haut Anjou et des Résidences du

Val d'Oudon et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Le 25 Janvier 2024,

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00005 - Décision 2024-02 - Délégation DAM 19Centre hospitalier du Haut Anjou

53-2024-01-25-00006

Décision 2024-02 - Titre de notification MM

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00006 - Décision 2024-02 - Titre de notification MM 20Centre,

Hospitalier Titre de notification

Décision n°2024-02

La délégation de signature ne valant pas pouvoir, elle s'accompagne de la notion de loyauté

et de protection envers la personnalité morale que vous servez et donc de son représentant.

Dès lors, en cas de doute sur la signature le transfert vers le responsable de la personnalité

morale doit se faire.

DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE

Mme Manon MULET Directrice des Affaires ( 1» Fe fl | | Médicales + _—

Reçu à titre de notification la décision n°2024-02

portant délégation de signature le : £ S/0 [ / 29 2

Centre hospitalier du Haut Anjou - 53-2024-01-25-00006 - Décision 2024-02 - Titre de notification MM 21Direction départementale des finances

publiques 53

53-2024-01-29-00001

Arrêté portant nomination de l’agent

comptable de l’établissement public - Office de

tourisme intercommunal Vallée de Haute

Mayenne

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-01-29-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable de l’établissement public - Office de tourisme intercommunal Vallée de Haute Mayenne 22À > Direction départementale des finances publiques PREFETE de la Mayenne

DE LA MAYENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

29 JAN, 2024

Arrêté du

Portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public Office de tourisme intercommunal

Vallée de Haute Mayenne,

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales en son article R.2221-30,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

public,

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme GASPARI

Marie-Aimée, préfète de la Mayenne,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mayenne communauté du 6 juillet 2023 approuvant les

statuts de l'établissement public Office de tourisme intercommunal Vallée de Haute Mayenne

Vu l'avis du comité de direction de l'établissement public office de tourisme intercommunal Vallée de

Haute Mayenne du 8 janvier 2024,

Vu l'avis de la direction départementale des finances publiques en date du 16 janvier 2024,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,

ARRETE :

Article 1: Monsieur Paul RICHOU, en qualité de comptable du service de gestion comptable de

Mayenne, est nommé comptable de l'établissement public Office de tourisme intercommunal Vallée de

Haute Mayenne,

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication.

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-01-29-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable de l’établissement public - Office de tourisme intercommunal Vallée de Haute Mayenne 23Article 3: le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la directrice départementale des

finances publiques de la Mayenne et directeur de l'établissement public Office de tourisme

intercommunal Vallée de Haute Mayenne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Marie-Aimée GASPARI

Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-01-29-00001 - Arrêté portant nomination de l’agent comptable de l’établissement public - Office de tourisme intercommunal Vallée de Haute Mayenne 24