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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
Centre hospitalier d'Ernée /
53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule
2023-19- (4 pages) Page 3
53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule
2023-20 (4 pages) Page 8
Centre hospitalier de Laval /
53-2023-12-28-00003 - Délégation de signature (2 pages) Page 13
53-2023-12-28-00004 - Délégation de signature (1 page) Page 16
53-2023-12-28-00005 - Délégation de signature (2 pages) Page 18
2 Centre hospitalier d'Ernée
53-2024-01-02-00002
2024-01- Délégation générale signature-Annule
2023-19-
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule 2023-19- 3 CENTRE HOSPITALIER
D'ERNÉE
DECISION N° 2024-01
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
(CONTINUITE DE LA DIRECTION)
MODIFIANT LA DECISION 2023-29
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ernée,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé
- _ D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l’ARS en date du 21 décembre 2022 portant
transfert d'autorisation de l'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE
dans le cadre d’une fusion-absorption,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022,
portant désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter
du 17 janvier 2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre
2023, portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter
de cette même date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée
à la gestion du Centre Hospitalier d’Ernée,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l’'Ehpad Eurolat
de Saint Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1er janvier 2023,
Vu l’avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d’Ernée et à
l'Ehpad de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,
Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, Ingénieur
Hospitalier,
CENTRE HOSPITALIER D’'ERNEE -— 20 Avenue de Paris- 53 500 ERNEE
© 02.43.08.31.31
Décision 2024-01 DELEGATION SIGNATURE - CONTINUITE DE LA DIRECTION {annule et remplace décision 2023-29)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule 2023-19- 4 CENTRE HOSPITALIER
D'ERMÉE
>
Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,
Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,
Vu le recrutement de M. Benoît PLANTET, en qualité de Responsable du Service Finances, à
compter du 13/09/2021, dans le cadre d’un remplacement,
Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade
d'ingénieur hospitalier à compter du 05/04/2023 ;
Vu la décision n°2023-768 portant nomination par voie de mutation de Madame Magali
HAMON, cadre supérieur de santé paramédical à compter du 04 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D’INTERVENTION
En l’absence de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur, délégation de signature est
donnée à :
Madame Christelle LOISEL, Directrice-adjointe, déléguée au site du Centre Hospitalier d’Ernée ;
En l’absence simultanée de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur, et Madame Christelle
LOISEL, Directrice-adjointe déléguée au CH Ernée, délégation de signature est donnée à :
Madame Magali HAMON, coordinatrice générale des soins ;
Monsieur Yann BOUVIER, responsable services économiques et logistiques ;
Madame Jennifer GEORGE, responsable ressources humaines ;
Madame Emeline RAGAIGNE, responsable admissions et finances ;
Monsieur Benoît PLANTET, responsable admissions et finances, en l’absence de Mme
Emeline RAGAIGNE,
Madame Laure SAUDRAIS, responsable qualité gestion des risques ;
AAA
At
Y
pour signer tous les actes concernant :
1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ;
Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ....) ;
Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, au
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel des
personnels pour assurer la continuité du service ;
6. Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice ;
L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
8. La gestion des personnels.
um
EN
N
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris 53 500 ERNEE
© 02.43.08.31.31
Décision 2024-01 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fannule et remaolace décision 2023-29)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule 2023-19- 5 4
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au
FETE OETAURR comptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur
des dépenses.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 3 : EFFET
La présente délégation prend effet au 01 Janvier 2024.
Fait à Ernée, le 02 Janvier 2024,
Le Directeur,
EE ——-.
sr ARD.
CENTRE HOSPITALIER D’ERNEE — 20 Avenue de Paris-— 53 500 ERNEE
© 02.43.08.31.31
Décision 2024-01 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fonnule et remplace décision 2023-29)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule 2023-19- 6 Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00002 - 2024-01- Délégation générale signature-Annule 2023-19- 7 Centre hospitalier d'Ernée
53-2024-01-02-00003
2024-02- Délégation signature GARDE-Annule
2023-20
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule 2023-20 8 DECISION N° 2024-02
PORTANT DELEGATION GENERALE DE
SIGNATURE
(GARDE DE DIRECTION)
MODIFIANT LA DECISION 2023-30
CENTRE HOSPITAUER
D'ERNÉE
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ernée,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l’ARS en date du 21 décembre 2022 portant
transfert d'autorisation de l’'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans le
cadre d’une fusion-absorption,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier
2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,
portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter de cette
même date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion du
Centre Hospitalier d’Ernée,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l’Ehpad Eurolat de Saint
Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1°’ janvier 2023,
Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d’Ernée et à l’'Ehpad
de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1°’ septembre 2023,
Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, Ingénieur
Hospitalier,
Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,
CENTRE HOSPITALIER D’ERNEE -— 20 Avenue de Paris — 53 500 ERNEE
T 02.43.08.31.31
Décision 2024-02- DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION (annule et remplace décision 2023-30 qarde de direction)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule 2023-20 9 CENTRE HOSPTALIER
h
Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,
Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade
d'ingénieur hospitalier à compter du 05/04/2023 ;
Vu la décision n°2023-768 portant nomination par voie de mutation de Madame Magali
HAMON, cadre supérieur de santé paramédical à compter du 04 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Pendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la
délégation de signature donnée à l’administrateur de garde a pour effet de lui permettre de
signer tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement du Centre Hospitalier d’Ernée et de l’'EHPAD de La Baconnière, ou l'intérêt du
patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans lesdits établissements. Cette
délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du
service public hospitalier.
ARTICLE 2 : CHAMP D’INTERVENTION
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur du Centre Hospitalier d’Ernée, sous sa
responsabilité, délègue sa signature à :
Madame Christelle LOISEL, directrice-adjointe déléguée à la gestion du CH Ernée ;
Madame Magali HAMON, coordinatrice générale des soins ;
Monsieur Yann BOUVIER, responsable Services Economiques et Logistiques ;
Madame Jennifer GEORGE, responsable des Ressources Humaines ;
Madame Emeline RAGAIGNE, responsable finances / Admissions ;
Madame Laure SAUDRAIS, ingénieur qualité gestion des risques.
Afin de prendre toute disposition nécessaire à l’exercice de la garde de direction du Centre
Hospitalier d’Ernée et de l’'EHPAD de La Baconnière, selon les modalités décrites à l'article 1 de
la présente décision.
Le champ d'intervention de l’administrateur de garde est le suivant : p
1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.
Le respect du règlement intérieur de l'établissement.
La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...)
Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, au
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service.
Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
7. La gestion des personnels.
mn ES
mn
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris — 53 500 ERNEE 9 02.43.08.31.31
Décision 2024-02- DELEGATION SIGNATURE - GARDE DE DIRECTION (annule et remplace décision 2023-30 garde de direction)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule 2023-20 10 ARTICLE 3 :
CENTRE DOETAUR Au cours de la garde de direction il appartient à l’administrateur de garde d’avertir le
Directeur de l'établissement des décisions prises en son nom. La garde de direction donne
lieu à son issue à l'établissement d’un rapport circonstancié.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au
comptable de l’établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur
des dépenses.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La présente délégation prend effet au 01 janvier 2024.
Fait à Ernée, le 02 janvier 2024,
Le Directeur,
EL d
—+—- ee
Séplier TRÉGUENARD .
CENTRE HOSPITALIER D’ERNEE — 20 Avenue de Paris — 53 500 ERNEE
© 02.43.08.31.31
Décision 2024-02- DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION {annule et remplace décision 2023-30 garde de direction)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule 2023-20 11 Centre hospitalier d'Ernée - 53-2024-01-02-00003 - 2024-02- Délégation signature GARDE-Annule 2023-20 12 Centre hospitalier de Laval
53-2023-12-28-00003
Délégation de signature
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00003 - Délégation de signature 13 CENTRE > Décision n°2024-04 portant délégation de
HOSPITALIER signature dans le cadre des gardes administratives | Date : 28/12/2023
LAVAL Remplace la décision n°2023-04
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé
Publique,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu les textes d'application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011,
Vu les notes de service NS/2023/023, NS/2023/033 et NS/2023/175 relatives à l’organigramme de direction
du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée dans le cadre des gardes administratives à :
Hélène BLAZY, Directeur adjoint,
Frédérique BOUTHAU, Directeur adjoint,
Vincent ERRERA, Directeur adjoint,
Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, coordonnateur général des instituts de formation,
Didier JUNCA, Directeur des services numériques du GHT,
Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint,
Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, coordonnateur général des soins,
Ronan MOULARD, Directeur adjoint,
Christophe MOUTEL, Directeur adjoint,
Christophe RIQUET, Directeur adjoint,
Laurence PARTHENAY, Directeur adjoint,
Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration hospitalière, VYN NY
NYNNYNNNNNNN
afin de signer au nom du Directeur, les décisions et correspondances courantes et tous les documents relatifs
aux admissions en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pour
le Directeur et par délégation, le Directeur des Soins ».
Les documents signés par l’Attaché d'Administration hospitalière, en application de l’article 1 porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, l'Attaché d'Administration hospitalière ».
Article 2 :
La présente décision prend effet au 1° janvier 2024.
Elle peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions
du délégataire ou du délégant.
HÔPITAUX de la
Ï M TAYEN R] E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00003 - Délégation de signature 14 CENTRE > Décision n°2024-04 portant délégation de
Me PNR: Signature dans le cadre des gardes administratives | Date : 28/12/2023
LAVAL Remplace la décision n°2023-04
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d’information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier du Centre Hospitalier
de Laval.
Fait à Laval, le 28 décembre 2023
Le Directeur,
RS
Sébastien TREGUENARD
nr
Diffusion :
" intéressés,
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
recueil des actes — Préfecture de Laval.
HÔPITAUX del
l M 'AYEN M E 33 rue du Haut-Rocher - CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00003 - Délégation de signature 15 Centre hospitalier de Laval
53-2023-12-28-00004
Délégation de signature
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00004 - Délégation de signature 16 CENTRE DECISION N°2024/02 Laval, le 28/12/2023
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2022/07 Page 1 sur 1
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONDUITE GENERALE DE L’'ETABLISSEMENT
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation
de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de
Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les notes de service NS/2023/23, NS/2023/033, et NS/2023/175, relatives à la modification de l’organigramme
de direction,
Décide,
Article 1 :
En cas d'absence de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur, les membres de l'équipe de direction
nommés ci-dessous sont habilités à signer toutes les décisions, courriers et autres documents nécessaires à la
conduite générale de l'établissement :
Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée des affaires générales et juridiques,
Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée du pôle médico-social,
Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des affaires médicales, Directeur délégué du GHT,
Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, coordonnateur général des instituts de formation,
Didier JUNCA, Directeur des services numériques du GHT53,
Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des ressources opérationnelles,
Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, coordonnateur général des soins,
Ronan MOULARD, Directeur de l'Ehpad Eurolat,
Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des achats,
Madame Laurence PARTHENAY, Directrice adjointe chargée du la transformation des organisations
et de l'efficience.
“" Monsieur Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du département économique et financier
Pour chaque période d'absence de Monsieur Sébastien TREGUENARD, le membre de l'équipe de direction
habilité à signer les documents relevant de la conduite générale de l'établissement est désigné par le directeur.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur des Soins».
Article 2 :
Cette décision prend effet au 1°’ janvier 2024.
La présente décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 12 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de
Laval.
Fait à Laval, le 28 décembre 2023
Le Directeur, ei = =”
. =
a
SAT PE TRRD
Diffusion : équipe de direction, trésorerie du CH, recueil des actes Préfecture de Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00004 - Délégation de signature 17 Centre hospitalier de Laval
53-2023-12-28-00005
Délégation de signature
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00005 - Délégation de signature 18 A IA
DECISION N°2024/01
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE [Laval le 28/12/2023
HOSPITALIER Page 1 sur 2
LAVAL Remplace et annule la décision
n°2023/02
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DE L’EHPAD EUROLAT
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier
2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de Saint
Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1°’ janvier 2023,
Vu la note de service NS/2023/175 en date du 15 décembre 2023, relative à la modification de
l'organigramme de direction, et notamment concernant la nomination de Madame Frédérique BOUTHAU,
Directrice du pôle médico-social, à compter du 1°’ janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2023 portant nomination de Monsieur
Ronan MOULARD en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval et à l'Enhpad Eurolat à
compter du 12 mars 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 août 2018, portant désignation de Madame
Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de LAVAL à compter du 9 septembre
2018,
Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière
Faisant Fonction au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,
Décide,
Article 1 :
Monsieur Ronan MOULARD, Directeur Adjoint, est chargé de la direction opérationnelle de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin.
ll a délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante de l'établissement,
pièces comptables incluses.
Atticle 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur :
" Les emprunts,
" Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
" Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ronan MOULARD, la délégation est donnée
à Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée du pôle médico-social, pour signer tous les actes
relatifs à la gestion administrative courant, pièces comptables incluses, de l'Ehpad Eurolat.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ronan MOULARD et de Frédérique BOUTHAU, la
délégation est donnée à Guillaume OGER, FF d’Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du
directeur, les décisions, courriers et autres documents, pièces comptables incluses, à l'exclusion des
actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres de recettes.
Les documents signés par l’Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet articie porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, l’Aftaché d'Administration Hospitalière Faisant Fonction».
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00005 - Délégation de signature 19 DECISION N°2024/01
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
LAVAL Remplace et annule la décision n°2023/02
| Laval, le 28/12/2023
Article5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 décembre 2023
Le Directeur,
Sébastien TREGUENARD
Diffusion : intéressés - trésorière principale du centre hospitalier de Laval - Préfecture de Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2023-12-28-00005 - Délégation de signature 20