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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 7 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Lalouvesc
CONSEIL MUNICIPAL de LALOUVESC
Séance du 20 mai 2026
- Procès-Verbal -
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative budgétaire n° 1 (DM)
2. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 20 mai 2026 À Membres présents (à l’ouverture de la séance à 17 h 00)
M. CLUSEL Joël
Mme COUDERT Véronique
M. DEYGAS Jean-Paul
Mme DHENIN Elodie
M. DOBREMEL Pascal
Mme FAGOT-VILLEMINOT Alice (absent excusé donne pouvoir à M. DOBREMEL Pascal) M. NAKUL Benoit
M. NORMAND Fabrice
Mme PETIT Véronique
Secrétaire de séance : Mme DHENIN Elodie
—> Vérification du quorum (5 minimum) : 8 personnes et 1 pouvoir
Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 : Approuvé à l’unanimité
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 20 mai 2026 2 Séance
1. Décision modificative budgétaire n° 1 (DM)
Délibération n° 021 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents la décision modificative budgétaire n° 1.
2. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Délibération n° 022 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents la liste des commissaires désignés ci-dessus.
Clôture de la séance à 17 h 15
Pour validation du présent procès-verbal
Mme DHENIN Elodie NAKUL Benoit
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 20 mai 2026 3 ANNEXES Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
N° INSEE : 071238 COMMUNE LALOUVESC (1281 Publié le S1IOT ID : 007-210701280-20260520-2026 021 D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°021
DECISION MODIFICATIVE N° 1!
Date de convocation : 13/05/2026
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
9 Pour : 9
8 Contre : )
9 Abstention : 0
L'an 2026, le 20 mai, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur le Maire
Présents : M. CLUSEL Joël, Mme COUDERT Véronique, M. DEYGAS Jean-Paul, Mme DHENIN Elodie, M. DOBREMEL Pascal, M. NAKUL Benoit, M. NORMAND Fabrice, Mme PETIT Véronique
Procurations : Mme FAGOT-VILLEMINOT Alice donne pouvoir à M. DOBREMEL Pascal
Absents :
Excusés : Mme FAGOT-VILLEMINOT Alice
de séance : Mme DHENIN Elodie
Objets: Réajustement budget 2026
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
231 (040) : Immobilisations corporelles en c -3 200,00 1203 (040) : Frais d'études, recherche, dévelo -3 200,00
231 (041) : Immobilisations corporelles en c 3 200,00 203 (041) : Frais d'études, recherche, dévelo 3 200,00
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
65748 (65) : Subv.fonct.autres personnes dr -2 500,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 500,00
0,00
| Total Dépenses| 0,00| Total Recettes] 0,00
Certifié exécutoire par NAKUL Benoit, Maire de LALOUVESC, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 21/05/2026 et de la publication le 21/05/2026
A LALOUVESC, le 21/05/2026
Ont signé Maire de LALOUVESC et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Maire de LALOUVESC le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Extrait du registre des délibératiols,,;: « S LOF
du conseil municipal de LALOUVES b : 007-210701280-20260520-2026 022 p-DE
Délibération n°2026_022_D
Département de l'Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS VOTANTS
9 8 9
Date de la convocation
13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mai à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. NAKUL Benoit, Maire.
Présents: M. CLUSEL Joël, Mme COUDERT Véronique, M. DEYGAS Jean-Paul, Mme DHENIN Elodie,
M. DOBREMEL Pascal, M. NAKUL Benoit, M. NORMAND Fabrice, Mme PETIT Véronique
Absents excusés : Mme FAGOT-VILLEMINOT Alice donne pouvoir à M. DOBREMEL Pascal
Absents :
Secrétaire de séance : Mme DHENIN Elodie
Objet de la délibération :
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
M. le Maire rappelle que :
Conformément au 1 de l'article 1650 du Code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune présidée par le maire ou d'un adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires se fait par le directeur départemental des finances publiques.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le conseil municipal doit dresser une liste de 24 noms selon les conditions sus énoncées.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des commissaires ci-dessous : Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
1 BESSET François 13 DEY! pubiié te SI
2 BESSET Paul 14 DE ». 007-210701280-20260520-2026 022 D-DE
3 BOBER Michel 15 DOBKREMEL Pascal
4 BORNE Gérard 16 GEMMITI Agnès
5 BRONZY Fabienne 17 IVANEZ Georges
6 CHATAGNON Alain 18 MAYET Aurélie
7 CLUSEL Joël 19 MUSSO DE STAEL Céline
8 COMBETTES Gabriel 20 PETIT Véronique
9 COUDERT Véronique 21 SALAUN Jean-Michel
10 DESBOS Aurélie 22 TOPOLOVAC Robert
11 | DESGRAND-FOUREZON Nathalie | 23 TREBUCHET Jacques
12 DEYGAS Jean-Paul 24 TREBUCHET Vincent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTE à l'unanimité des membres présents la liste des commissaires désignés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Classification : 7.10
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Benoiït NAKUL,
Maire de LALOUVESC
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication