Compte-Rendu - 2020 7 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2020 7 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 7 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LALOUVESC DU

28 septembre 2020

- Compte-rendu -

1.

Ordre du jour

COMMISSION FINANCES

a. Point sur les demandes de subvention déposées et les rencontres

avec les institutions

b. Délibérations pour deux demandes de subvention à la région

Auvergne-Rhône-Alpes

Point sur la rencontre avec l'OGEC

d. Délibération participation des communes de résidence des élèves aux

frais des écoles

o

COMMISSION GESTION

a. Point sur les travaux en cours

b. Délibération création d’un poste pour l'agence postale communale

c. Avenant contrat d'agent technique

COMITÉ VIE LOCALE

a. Brioches ADAPE!

b. Cadeaux fin d'année des aînés

COMITÉ DÉVELOPPEMENT

a. Convention avec le CAUE

b. Point sur l'éco-lotissement

DIVERS

a. Délibération renouvellement des commissions communales des impôts

directs (CCID)

b. Délibération avenant à la convention réglementaire pour la

transmission des actes budgétaires avec la sous-préfecture de

Tournon

Questions diverses

d. Agenda

o

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 1Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20 heures 01mn)

Jacques BURRIEZ (Maire)

François BESSET (1er adjoint)

Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)

Aurélie DESBOS (3ème adjoint)

Dominique BALAY

Julien BESSET

Michel BOBER

Aline DELHOMME (absent excusé)

Xavier POURTAU CAZALET (absent excusé)

Jacques TREBUCHET

Jacky VERGER (absent excusé)

Secrétaire de séance : Dominique BALAY

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 8 personnes + 0 pouvoir (8 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 17-08-2020) : pas

de remarque.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 2Séance

Ouverture de la séance à 20h01

Ajouts à l’ordre du jour :

1-e. Budget assainissement

3.c. Tarifs des salles communales

1. COMMISSION FINANCES

a. Point sur les demandes de subvention déposées et les rencontres

avec les institutions

Au cours du précédent Conseil du 17 août, sept délibérations ont été prises pour des

demandes de subventions à la DETR-DSIL (préfecture) et à la Région Auvergne-Rhône-

Alpes. Il s'agissait de s'inscrire dans les mesures de relance de ces deux institutions en

ouvrant au maximum les opportunités pour la Commune.

Les élus ont pris de nombreux contacts auprès des services et ont rencontré

physiquement les décideurs : une conseillère départementale, plusieurs conseillers

régionaux, le sous-préfet de Tournon et Madame le Préfet de l'Ardèche, le président de

la région Auvergne-Rhône-Alpes. Suite à cette consultation et compte-tenu des

urgences et des délais très courts, trois demandes de subventions ont été privilégiées

qui concernent les travaux en mairie accompagnant la mise en place de l'agence

postale, les réparations du cimetière et le dossier Beauséjour.

Elles ont été déposées à la préfecture (DETR-DSIL) dont le délai était le 15 septembre.

Nous avons reçu l’assurance du préfet qu’un arbitrage serait rendu en notre faveur.

La demande sur les travaux de la mairie a déjà été déposée à la Région, car les travaux

devraient commencer très rapidement. Un vote est nécessaire pour les deux autres

demandes car elles ont dû être légèrement modifiées suite à nos consultations. Elles

seront déposées au plus vite. L'ensemble des demandes à la subvention correspondent

au complément pour arriver à subventionnement maximal compte tenu des

circonstances.

b. Délibérations pour deux demandes de subvention à la région

Auvergne-Rhône-Alpes

Demande de subvention à la région pour des murs de soutènement

Pour la demande de subvention à la région deux réparations ont été prises en compte :

les travaux du cimetière et le mur de soutènement de la route communale qui s’est

écroulé au Besset. L'ensemble a été chiffré à 63 034 €. La demande de subvention

correspond à 50% de cette somme, soit 31.517 €. Elle s'inscrit dans le processus de

Bonus Relance.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la demande de subvention de 31. 517 € pour la réparation des murs de soutènement à déposer à la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus Relance

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 3Demande de subvention à la région pour la requalification du site Beauséjour

Cette demande ne peut passer par le processus bonus Relance. Mais elle est éligible

pour le “dispositif foncier/ CPER”. Elle correspond à 45% du coût des travaux, soit une

somme de 90.000 €.

Le processus d'expropriation de l'hôtel vient de déboucher par un jugement favorable

pour la commune. Les travaux pourront donc commencer dès que les demandes de

subvention seront couronnées de succès.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la demande de subvention de 90.000 € pour la démolition de l’hôtel Beauséjour à déposer à la région

Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif foncier/ CPER.

c. Point sur la rencontre avec l'OGEC

Une rencontre a eu lieu entre la Commission finances et les représentants locaux et

régionaux de l'OGEC. Les représentants de l'OGEC ont présenté l'historique des

demandes de financement à la mairie, notamment pour le recrutement d'une ASEM, et

la situation présente de l’école avec une vingtaine d'élèves à la rentrée 2020 dont

l'entrée nouvelle cette année de très petits de moins de trois ans.

Le maire rappelle le souhait de la commune de soutenir fermement l'école. || rappelle

qu’en 2017 l'OGEC avait fait une demande exceptionnelle pour l'aider à recruter une

ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Cette demande exceptionnelle a été

renouvelée en 2018 et 2019 pour la couverture complète des frais salariaux. Il fait

lecture du commentaire du maire précédent de la décision d'accorder une nouvelle fois

une subvention exceptionnelle prise par le conseil dans sa séance d'avril 2020 :. “M. le

Maire dit que nous ne pouvons pas indéfiniment recourir à des subventions dont le

caractère ne sera plus alors considéré comme « exceptionnel » par le Trésor Public. Il

rappelle également que nous versons 700€/an/enfant. Nous fournissons également un

agent pour l'accompagnement des enfants à la cantine”.

Le maire indique qu'à sa demande un audit des comptes de la commune, réalisé par les

services de la préfecture doit prochainement avoir lieu et que cette question sera

certainement soulevée.

Il faudra donc pour l’année prochaine impérativement trouver une solution pour régler

cette question.

Discussion :

J.-M. Salaün suggère que, puisque dans une prochaine séance le conseil devra

examiner les demandes de subvention des associations et que la commune souhaite

une révision générale de la politique de distribution des subventions, il soit élaboré une

procédure plus précise et transparente des demandes, s'inspirant de celles du conseil

départemental ou régional. L'OGEC pourrait s'inscrire dans ce cadre.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 4J. Trébuchet fait remarquer qu'on ne doit pas mettre sur le même plan l'école,

indispensable à la survie du village, et les autres associations.

M. Bober indique que l'OGEC ne saurait se soustraire à la nécessité de transparence

réclamée par la municipalité, surtout compte-tenu des sommes demandées et de la

difficulté née de la récurrence des demandes.

J. Trébuchet indique que le président de l'OGEC lui a dit que la loi Blanquer autorisait

un soutien de la Commune par l'Etat pour la scolarisation des enfants de moins de trois

ans. Le maire lui répond qu'il allait se renseigner.

d. Délibération participation des communes de résidence des élèves

aux frais des écoles

La commune de Saint Félicien a envoyé une demande de participation aux frais de son

école pour un élève de Lalouvesc inscrit à l’école de St Félicien pour l’année scolaire 2019-2020.

Réciproquement, plusieurs élèves de l'école St Joseph sont domiciliés à Satillieu. Nous

devons donc faire une demande comparable à la commune de Satillieu. Son montant ne

peut dépasser celui du subventionnement par élève de l’école publique de la commune

de Satillieu.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide le paiement à la commune de St Félicien de la somme réclamée pour la scolarisation d’un élève et mandate le maire pour faire une demande équivalente à la commune de Satillieu.

2. COMMISSION GESTION

a. Point sur les travaux en cours

Les travaux pour l'aménagement de l'agence postale, de la bibliothèque et de la mairie

ont démarré. Pour le moment, le travail de démolition est réalisé par les employés

communaux. La partie agence postale est subventionnée à 50% par La Poste,

l'aménagement intérieur est fourni par La Poste. Pour la partie mairie et bibliothèque,

des dossiers de demandes de subvention ont été déposés à la préfecture (DETR) et à la

région pour une part de 80% du coût des travaux. Le coût de l'ensemble des travaux

sera environ de 40.000 €.

b. Délibération création d’un poste pour l’agence postale communale

Dans le cadre de l'ouverture de l'agence postale communale, la commune doit créer un

poste à mi-temps à partir du mois de novembre. Le poste est entièrement subventionné

par La Poste. Le recrutement de la personne est en cours.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la création d’un poste d'agent territorial à mi-temps pour l’agence postale communale.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 5c. Avenant contrat d'agent technique

Il ne s’agit pas de la création d’un poste, mais de la prolongation pour un an en CDD du

poste de Michel Astier (ancien poste de BONNEFOY Eric). Le maire souligne que M.

Astier a donné entière satisfaction depuis ce printemps. Après discussion avec

l'intéressé, celui-ci est prêt à poursuivre son engagement pour la commune.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la signature d’un avenant pour le contrat d’un agent technique

3. COMITÉ VIE LOCALE

a. Brioches ADAPEI

La mairie avait souhaité reprendre l'opération Brioches au profit de l'ADAPEI,

abandonnée l’année dernière. Plusieurs associations louvetonnes étaient prêtes à s'y

investir. Mais l'ADAPEI a décidé d'annuler l'opération à cause de la pandémie

b. Cadeaux fin d’année des aînés

Chaque année, il est proposé aux aînés de choisir entre un panier ou un repas. Les

années précédentes 60 paniers étaient préparés et 50 repas organisés. Cette année, il

n'est pas sûr que le repas puisse être proposé selon l’évolution des mesures sanitaires

en vigueur à ce moment là.Il faudra prévoir des mesures de repli s’il est nécessaire de

supprimer le repas

c. Actualisation des tarifs de location de salle au 1°" octobre 2020

Suite à plusieurs demandes d'associations extérieures, la nouvelle équipe souhaite

mettre en place une nouvelle grille tarifaire pour les salles à la location

Autres Résident

Associations Communales Activités de la Non

Lucratives | commune | résident

Activités à but | Activités à but

lucratif (Loto, | non lucratif

Belote...) (AG, Réunion)

CAC 75 Gratuité 3 € /heure 180 350

Salle 3ème y à 75 Gratuité 3 € /heure 75 / âge

Salle du 75 Gratuité 3 € lheure 75 / camping

Pour toute autre demande, le conseil municipal prendra une décision au cas par cas et

afin d'organiser au mieux les réservations de salle, chaque association devra

communiquer si possible 3 mois à l'avance les dates souhaitées.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 6Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la nouvelle grille tarifaire à compter du 1°" octobre 2020.

1. COMITÉ DÉVELOPPEMENT

a. Convention avec le CAUE

Dans le cadre des projets autour de la filière-bois que souhaite promouvoir la commune,

deux réunions ont eu lieu avec le CAUE et d’autres instances (Fibois, l'association des

communes forestières, Ardèche-Tourisme). Une note méthodologique, distribuée aux

élus, détaille ce que le CAUE se propose de faire pour la commune :

Jeu-Monument :

e état des lieux du site et analyse fonctionnelle (flux, stationnement, liaison avec les

divers espaces et les équipements publics du village), analyse sensible

(ambiances, usages, etc.) et réglementaire,

e synthèse des potentialités, des contraintes et des besoins (commune / usagers),

formulation des différents enjeux du site et des principes de valorisation,

propositions de principe d'aménagement avec approche financière, ces

propositions incluront le déplacement de l'office du tourisme et ses possibles

implantations,

e formalisation des intentions communales qui se traduira par la rédaction d'un

programme d'aménagement (programme d'usages et des objectifs).

Gîte-témoin :

e analyse fonctionnelle du site (flux, stationnement, liaison avec le centre-

village),qualitative (ambiances, usages, etc.),et réglementaire,

formulation des différents enjeux d'aménagement et de la construction,

formalisation des intentions communales qui se traduira par la rédaction d'un

programme d'aménagement (programme d'usages et de surfaces, des objectifs

d'aménagement durable),

e définition de plusieurs scénarios avec estimation du coût prévisionnel.

Fin février, le CAUE livrera à la commune les différents scénarios avec leur estimation

prévisionnelle. Suite à cela, si la commune souhaite engager la mise en œuvre

opérationnelle de ces deux projets, le CAUE pourra accompagner les élus dans la

recherche d'une équipe de maîtrise d'œuvre propre à chaque projet.

Durant toutes ces étapes, le CAUE propose également d'accompagner la commune

dans la sensibilisation et la concertation avec les habitants et tous les acteurs concernés

par la nature du projet.

Pour bénéficier de ces prestations, la commune doit signer une convention avec le

CAUE (distribuée préalablement aux élus) d’une durée de 1 an comprenant une

participation volontaire de la commune de 3.000 €, payable en deux fois.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 7Discussion :

La participation des habitants devrait démarrer rapidement. L'école sera aussi sollicitée

pour faire travailler les enfants sur le Jeu-monument.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le maire à signer la convention avec le CAUE.

b. Point sur l'éco-lotissement

Une rencontre a eu lieu avec le géomètre et l'architecte ayant réalisé le dossier de l’éco-

lotissement du bois de Versailles. Il a été décidé que son règlement serait révisé et que

les prix pourraient être réévalués en fonction d’un calcul de coût plus précis des travaux

d'aménagement à réaliser par la commune.

Une réunion réservée aux acheteurs potentiels (une quinzaine déclarée à ce jour) est

prévue le 27 octobre pour leur présenter les modalités précises de la transaction et

récupérer les premières signatures. Ces derniers viennent principalement de la région.

Ils sont à la recherche d’un coin de nature. Un tiers environ souhaiïte y faire leur

résidence principale.

Le maire indique que le développement du télétravail favorise aussi les changements de

résidence. A ce sujet, il précise que l’ensemble des démarches concernant le pylône

SFR sont maintenant bouclées. La mairie pousse pour que la construction ait lieu au

printemps. La limite est en tous cas fixée en juillet prochain.

2. DIVERS

a. Délibération renouvellement des commissions communales des

impôts directs (CCID)

La direction générale des finances publiques (D.G.F.1.P.) demande de renouveler la

commission chargée de vérifier les anomalies qui pourraient exister sur les taxes

foncières. Cette commission sera composée de 12 personnes. Elle pourra recevoir des

impôts des demandes de renseignements sur la situation de telle ou telle parcelle de la

commune. Pour la constitution de la commission, la D.G.F.1.P. demande à la commune

une liste de 24 personnes. Les noms seront validés ou non par le service des impôts.

Suite à cette première étape, la commune devra choisir 12 personnes qui auront donné

leur accord pour une participation à la commission.

Ci-dessous les 24 noms proposés pour la première étape (les personnes n'ont pas été

contactées) :

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 81 | BALAY Dominique 13

—,

DESGRAND-FOUREZON Nathalie

2 | BESSET François 14 | DEYGAS Martine

3 | BESSET Julien 15 | DEYGAS Yves

4 | BESSET Paul 16 | GEMMITI Agnès

5 | BOBER Michel 17 |IVANEZ Georges

6 | BORNE Gérard 18 | LEBIHAN Alain

7 | BRONZY Fabienne 19 | MATHIEU Damien

8 | CHATAGNON Alain 20 | PUGNIET Jean-Régis

9 | CHIEZE Didier 21 | SALAUN Jean-Michel

10 | COMBETTES Gabriel 22 | TOPOLOVAC Robert

11 | DELHOMME Aline 23 | TREBUCHET Jacques

12 | DESBOS Aurélie 24 | TREBUCHET Vincent

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide la liste de noms présentée par le maire pour la commission communale des impôts directs (CCID)

b. Délibération concernant l’avenant à la convention réglementaire pour

la transmission des actes budgétaires avec la sous-préfecture de

Tournon

Afin de pouvoir transmettre à la sous-préfecture les actes budgétaires par voie

dématérialisée (à la place de la version papier) il faut établir un avenant à la convention

règlementaire qui concernait jusqu’à maintenant que les actes règlementaires.

Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil valide l’avenant à la convention réglementaire pour la transmission des actes budgétaires avec la sous-préfecture de Tournon

c. Questions diverses

Certains propriétaires de l'immeuble au 7 route d’Annonay ont contacté la mairie pour

céder leur bien à la commune. Un propriétaire d’une maison rue St Régis a fait de

même. À suivre.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020Le Conseil souhaiïte inviter les nouveaux Pères, responsables du sanctuaire et de la

paroisse pour faire connaissance. Plusieurs dates leur seront proposées.

Clôture de la séance à 21 heures et 20mn.

Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-09-2020 10