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Compte-Rendu - 2025 7 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Lalouvesc
CONSEIL MUNICIPAL de LALOUVESC
Séance du 10 novembre 2025
- Procès-Verbal -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative budgétaire n°3 (délib)
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 10 novembre 2025 1 Membres présents (à l’ouverture de la séance à 9 h 01)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint) (absent)
Aurélie DESBOS (2ème adjoint) (absent)
Aline ACHARD (absent)
Dominique BALAY (absent excusé donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques)
Julien BESSET (absent)
Gérard GUIRONNET
Nicole PORTE
Christine TREBUCHET
Secrétaire de séance : Mme TREBUCHET Christine
4 présents, 1 pouvoir et 4 absents (pas de quorum requit, il s’agit d’une seconde convocation)
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (15 octobre 2025) : pas de remarques
Et validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (4 novembre 2025) : pas de remarques
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 10 novembre 2025 2 Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative budgétaire n°3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un mail reçu de la part de M. BESSET François et que
celui-ci souhaite qu’il soit lu à l’assemblée et qu’il soit notifié dans le procès-verbal.
M. BESSET François : « Suite à mon message du 3 novembre 2025 resté sans réponse de la part de Monsieur
le Maire, je ne connais toujours pas le contenu du marché voirie 2025 de notre commune. Je rappelle qu'il
avait été budgétisé 20000 euros. Le transfert demandé en supplément de 14000 € est sans doute pour une partie
des travaux de Rochelipe Sud déjà préparés en date du 4 novembre.
Je rappelle encore une fois qu'il avait été voté, suite à une discussion houleuse lors de la préparation du budget
2024, que l'on écartait par sept voix contre 3 le goudronnage du chemin en question.
Aline s'était engagée à trouver une solution intermédiaire qui a été présentée plus tard avec un coût moins
onéreux et à priori en adéquation avec les deux riverains.
Finalement le goudronnage est fait pour le plus grand plaisir d'une minorité d'entre nous. Il y avait
certainement d'autres priorités (par exemple le Chemin du Fournel entre autres). Donc je ne vois pas l'intérêt
d'assister à ce conseil municipal. »
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’objet de la délibération à prendre.
Il s’agit d’une modification d’imputation de compte concernant des travaux de voirie, sans modification des
sommes déjà votées au budget primitif.
Nous avons par erreur imputé la somme de 14 000 € au compte voirie 2135 (chapitre 21), alors que ces travaux
concernent des opérations sous mandat de travaux entre la communauté de commune et l’entreprise EVTP et
que pour se faire, il suffit de muter cette somme au compte 2138 (chapitre 23) affecté spécifiquement à cet
usage.
Quant à la réalisation des travaux, il en va de l’avis général et du conseiller en charge de la voirie.
Il a été décidé une voie gravillonnée, solution intermédiaire entre goudronnage et terre battue.
Délibération n° 031 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire n° 3.
Clôture de la séance à 9 h 10 heures
Pour validation du présent procès-verbal
TREBUCHET Christine BURRIEZ Jacques
Secrétaire de séance Maire
Lh
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 10 novembre 2025 3 ANNEXES Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
N° INSEE : 07128 COMMUNE LALOUVESC (128( Publié le S L C
] 12 : 007-210701280-20251110-2025_031_D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°031
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Date de convocation : 04/11/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 5
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : 0
L'an 2025, le 10 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, il s'agit d'une seconde convocation, sous la présidence de Monsieur le Maire
BURRIEZ Jacques
Présents : M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard, Mme PORTE Nicole, Mme TREBUCHET Christine
Procurations : M. BALAY Dominique donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques
Absents : Mme ACHARD Aline, M. BESSET François, M. BESSET Julien, Mme DESBOS Aurélie
Excusés : M. BALAY Dominique
Secrétaire de séance : Mme TREBUCHET Christine
Obiets: Travaux voirie CCVA
INVESTISSEMENT
Article ( )- Montant Montant
2135 (21) : Instal. -14 000,00
8 (23) : Avances versées sur Ï 14 000,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
Certifié exécutoire par BURRIEZ Jacques, Maire de LaLouvesc, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 10/11/2025 et de la publication le 12/11/2025
A LALOUVESC, le 10/11/2025
Ont signé Maire de LaLouvesc et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Maire de LaLouvesc le(s) secrétaire(s) de séance