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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 055 BP 2025du budget annexe Dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 055 BP 2025du budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE HLNAUTÉ D! NE
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 DU
BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Votants : 36
Résultat des votes :
Pour : 36
Abstention : 0
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Fegu en préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNA Publiée 10/04/2025
is ID : 038-2000401 11-20250401-25_055-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_055
L'an deux mille vingt-cinq, le 1“ avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
| Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REV (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- | Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-loseph-de- ivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Couz);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
VU le vote du compte administratif 2024, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat de fonctionnement et d'investissement 2024,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- VOTE le budget chapitre par chapitre,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe déchets.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Présenté par La Présidente, Anne LENFANT,
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en Session Ordinaire DE
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH,
ARRETE ET SIGNATURES
Les membres du Conseil Communautaire,
Publié le 10/04/2025 En
ID : 028-2000401 11-20250401-25_055-BF
Nombre de membres en exercice: 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : æ&
VOTES: Pour: 2
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène
Aig Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH,
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 088-2000401 11-20250401-25_055-BF
GONON Marie-Aude
GUWJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
ASE GUSMEROLI Stéphane
AT
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
TL A
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine 7 PP au HT
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
À
EUR Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 Es
ID : 038-2000401 11-20250401-25_055-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH,
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José es
DUR
SIRAND-PUGNET Jean-Paul " 1 ASF A
V
x SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam
STASIAK Bruno
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication LE
A Entre-deux-Guiers, le …