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Procès Verbal - AM 2024 230
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2024 230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE BIOT Désartement des Aipes-Martmes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauts c'Aggiomératon Sophie Antpois Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire, PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE L Le rs Le a rs e 30 SEP. 20% 1 Q JUIL, 2024 1 8 JUIL. ZU4 NOTIFICATION Le 2 Œnw/ 43 ZI Signatu ns ou" nerr nv © D} COT\ 19 { (+ ei © Cie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18, Vu le Code de l'Entrée du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile et notamment ses article L.312-1 el R.312-] Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020, | Vu l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2024-449 en date du 09 avril 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020191/0-02 en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/1 10-04 en date du 23 mai 2020 portant élection des Adjoints, Considérant le rôle de la Commission du titre de séjour laquelle est chargée d'examiner les situations individuelles concernant le droit au séjour des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour en France, Considérant la nécessité de désigner les membres suppléants composant la commission du titre de séjour conformément à l'arrêté préfectoral précité, ARRÈTE ARTICLE IF Désigne, pour siéger à la commission des titres de séjour en qualité de membres suppléants, les adjoints au Maire suivant : - Madame Martine AUFEUVRE, 3°"*° Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Commerce - Monsieur François PEIGNE, 6"* Adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Commande Publique ARTICLE 2 La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la ville de BIOT et notifié aux intéressés. Une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse, - _ Monsi -Maritimes. AR Prefecture 006-210600185-20240716-AM 2024.230-AR. Reçu le 19/07/2024 Ville de Biot - Arrêté Mu ipal — Direction Générale des Services - AM/2024/230 - Page 1/2 ARTICLE 3 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai | de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » : accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, le 16 juillet 2024 Le Maire, Jean-Pierre DERMIT AR Prefecture 006-210600185-20240716-AM 2024 230-AR À a 06m Reçu le 19/07/2024 Ville de Biot - Arrêté Mhlicipai — Direction Générale des Services — AM/2024/230 -— Page 2 "2 A1 Lio MAQT AS 1000 _ docfBhuat & 31 . Fax. 94 93 83 5 V3 - TEST Éé #7 fe Ù j } nA ï à } Es €? ss Fn ! 44