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Arrêté - AM 2024 123
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Mantinnes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Arélbes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
| Certifié exécutoire compte tenu de ENT Moore Pour Le Maire. DE
L
Le sérur | NOTIFICATION Rss
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°1 70/2008 en date du 18 juin 2008 autorisant le montage d'appareil de levage (grue) sur la commune de BIOT,
Vu l'arrêté Municipal n°2024/154 en date du 30 avril 2024, portant autorisation d'installation d'un appareil de levage,
sur le terrain sis : 449, Route des Chappes parcelles cadastrées : AEO364P- AE0355- AE0386 — AE 4018 — AE0420, au bénéfice du Symisa représenté par Monsieur Jean LEONETTI pour la réalisation du programme ” Pole innovation "
comprenant bureaux et commerces par l'entreprise: GCC CONSTRUCTION — Twins 2 — Bât A2 — 885, Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET — Responsable de Chantier Monsieur Matthieu MORIN -— Tel : 06 58 57 05 65 — Courriel : matthieu.morin@gcc.fr.
Vu les rapports de vérification d'appareil de relevage n° C0109IKDCDE0179207-01-202403, reçus par courriel en date du 18 avril 2024 émanant du Cabinet KUPIEC et DEBERG -— Tel : OI 45 91 20 43 — Courriel : contact @alphacadet.fr.
Considérant que l'implantation de plus en plus importante des engins de levage autres que les ascenseurs et monte-charge sur le territoire de la commune de BIOT, nécessite, afin d'assurer la sécurité publique, que soient prises des mesures supplémentaires de protection, propres à prévenir les risques d'accident.
ARRÈÊTE
ARTICLE IE
L'entreprise GCC CONSTRUCTION est autorisée à utiliser un appareil de levage de marque « POTAIN » au droit du n° 449, Route des Chappes parcelles cadastrées n° ÂE 0364P - AE 0355 - AE 0386 - AE 0418 — AE 0420.
ARTICLE 2
Cette autorisation concerne l'appareil de levage suivant :
+ Marque : Potain
+ Type : MDT 389
° N° de châssis : 617391
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2024 / 173 — Page 1/2
Mare DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot fr ARTICLE 3
La délivrance de cette autorisation ne saurait en aucun cas dispenser le bénéficiaire de se conformer : - Aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative aux appareils de levage autres que les
ascenseurs et monte-charge notamment en ce qui concerne le montage et les vérifications,
- À toute réglementation ou autre procédure administrative non prévues par l'arrêté municipal n°170/2008 en
date du 18 Juin 2008 réglementant les conditions d'installation et de fonctionnement de certains appareils de levages (grues) sur la commune de BIOT,
ARTICLE 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et, notamment, l'entreprise pétitionnaire ne pourra se prévaloir de l'autorisation qui lui est accordée, au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers,
ARTICLE 5
Cette autorisation d'utilisation a une validité d’un an à compter de la date de vérification effectuée par l'organisme de contrôle agréé. A l'expiration de ce délai une nouvelle demande devra être faite au service communal compétent,
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis à l’autorité judiciaire compétente sans préjudice des mesures administratives qui pourraient être jugées nécessaires. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l'intervention, et le cas échéant, détenu par l’entreprise en charge de l'installation. À défaut et en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
Madame la cheffe de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise GCC Construction.
Fait à Biot, le 21 mai 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2024 / 173 — Page 2/2
Mairie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sop-14 ANnirous Cevex - wwwbiot.fr - Téi. C4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr