Arrêté - AM 2024 221

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Arrêté - AM 2024 221 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 221)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, BIOT

TUE:

Ve.

SF

#

U KE?

x Ro VILLE DE BIOT

Département des Alpes Martimes

Arrondssemert de Grasse

Canton d'Artibes-Biot

Communauté d'Aggiomératon

Sopra Antipolis

Pour le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de : par délégation,

LA PUBLICATION EN LIGNE EAFRANSMISSION LARECEPTION

Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE

10 JUIL 2024 Le NOTIFICATION ; Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et . notamment l'article Ré10O-S5, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/089/15-07 en date du 19 décembre 2023 portant mise à jour des tarifs communaux et notamment les tarifs des droits de place et de voiries en vigueur pour l’année 2024, Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot, . |

Vu l'arrêté municipal n°’ AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Vu l'arrêté municipal n°AM/2024/050 en date du 06 mars 2024, autorisant temporairement loccupation du domaine public pour l'installation d’une terrasse à l'établissement LB LOUNGE,

Vu l'arrêté municipal n°AM/2024/199 en date du 11 juin 2024 portant autorisation temporaire d’extension d'occupation du domaine public,

Considérant la nécessité d'ajouter une mention complémentaire aux dispositions de l'arrêté AM/2024/199,

Considérant que le Maire est compétent pour délivrer des autorisations d'occupation du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I

L'arrêté municipal n° AM/2024/199 est complété par les éléments suivants :

En raison de l'organisation des Nocturnes d'Art, l’autorisation d'occupation de la place réservée aux

livraisons au bénéfice de l'établissement TRIO DI VINO / LB LOUNGE sera suspendue aux dates suivantes :

- Jeudi 18 juillet 2024

- Jeudi 25 juillet 2024

- Jeudi | août 2024

- Jeudi 8 août 2024

- Jeudi [5 août 2024

D'autres dates sont susceptibles d'intervenir au cours de l’été en raison d'événements spécifiques.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/221 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sorria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Antrous Cepex - wwwbiot.fr - TEL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 C9 - dgs@biot.frMadame MONCHAUX sera informée de ces restrictions complémentaires par simple courrier notifié en

main propre.

ARTICLEZ2

Les autres dispositions de l’arrêté municipal AM/2024/199 restent valables et inchangées.

ARTICLE 3

La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 4

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,

Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

Monsieur le Responsable du service communication et attractivité du territoire de la Ville de Biot, Madame Elisabeth MONCHAUX, Gérante de l'établissement TRIO DI VINO / LB LOUNGE. SKK

KS

ARTICLE 5

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 juillet 2024 TT,

|[°"e Adioifite au Maire

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/221 — Page 2/2

Marie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwibiot.fr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 85 18 09 - dgs@biot.fr