Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2020

L’an deux mil dix-neuf, le 12 mars à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué en date du 5 mars, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL – Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Absent excusé : Henri BERTHIER

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Solange VIEILLESCAZE.

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 19 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

ITINERAIRE DE GRANDE RANDONNEE GR ® 46 ENTRE CONQUES ET TOULOUSE DEMANDE D’INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Délibération n°20200101

Madame Victoire LANNEUW de la direction de la transition écologique du Conseil Départemental, est venu nous présenter l’itinéraire du GR46 entre Conques et Toulouse et de la « variante » proposée sur la commune de Saint Marcel Paulel, le PR Route de la Terre.

Mme LANNEUW indique que le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) a décidé, fin septembre 2019, de retirer, pour des raisons de sécurité notamment, l’homologation « Grande Randonnée » (GR ® 46) aux communes situées sur la partie finale du tracé historique du sentier venant de Conques jusqu’à Toulouse.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en partenariat avec le CDRP et les collectivités territoriales dont les territoires seront traversés par le nouvel itinéraire du GR ® 46, propose de porter le projet de nouvel itinéraire, c'est-à-dire d’en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Par ailleurs, l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement donne la compétence aux départements pour établir le Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR) qui garantit, pour les randonneurs, une sécurité juridique, foncière, environnementale et matérielle de l’itinéraire. L’inscription au PDIPR est en outre requise pour l’homologation auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).

Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l’élaboration dudit plan.

La proposition de nouvel itinéraire traverse le territoire de notre commune selon le tracé présenté sur le plan en annexe.2

Afin de permettre la poursuite de l’instruction de ce projet, et, le cas échéant, signer avec les propriétaires privés les conventions d’autorisation de passage élaborées par le Conseil départemental de la Haute- Garonne, il convient aujourd’hui de délibérer sur la proposition d’itinéraire ci-jointe.

La demande d’inscription au PDIPR du nouvel itinéraire GR ®46 sur notre territoire interviendra dans un second temps et fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal du projet d’itinéraire de randonnée

pédestre Conques-Toulouse homologué GR ® 46 conformément au plan ci-annexé ;

 Autorise l’ouverture, l’entretien, le balisage et les aménagements sécuritaires nécessaires de

l’itinéraire ;

 Prend acte de la procédure d’inscription au PDIPR et décide qu’une nouvelle délibération du

Conseil municipal sera adoptée lorsque le tracé sera définitivement arrêté ;

 Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à sa mise en œuvre.

ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE « ROUTE DE LA TERRE »

DEMANDE D’INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)

Délibération n°20200102

Madame LANNEUW porte à la connaissance de l’assemblée réunie le projet d’itinéraire « Route de la Terre » sur la commune de Saint-Marcel Paulel, conformément au plan ci-annexé.

Elle rappelle que la communauté de communes des Coteaux de Girou (CC3G) s’est engagée dans la création, la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien des chemins de randonnée situés sur le territoire de la communauté de communes, le maillage des chemins de randonnée existants, l’aménagement et l’équipement des chemins de randonnée et l’élaboration de cartes et de plans des itinéraires de ces chemins. A ce titre, c’est la CC3G qui devra aménager et entretenir cet itinéraire et qui pourra solliciter à ce titre le Conseil départemental de la Haute-Garonne en vue d’obtenir une aide financière.3

Madame LANNEUW indique que l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement donne la compétence aux Départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l’élaboration dudit plan.

L’itinéraire « Route de la Terre » devra être inscrit au PDIPR. L’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une demande d’homologation auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). En outre, elle garantit, pour les randonneurs, une sécurité juridique, foncière, environnementale et matérielle de l’itinéraire. Enfin, l’inscription au PDIPR est requise pour le versement de l’aide départementale pour l’aménagement, la gestion et la signalétique des sentiers de randonnée non motorisée.

Le Département étant règlementairement responsable de l’élaboration du plan, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire.

En outre, l’inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la commune, implique que ceux- ci ne pourront ni être aliénés ni supprimés sans que la commune ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce dernier l’ait accepté.

Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit, dans un premier temps, de rendre un avis favorable sur ce projet et de demander au conseil communautaire de délibérer à son tour sur l’itinéraire. Ces délibérations permettront de solliciter le Conseil départemental et ses partenaires associés en vue de l’analyse technique des qualités intrinsèques de cet itinéraire et de signer des conventions de passage avec les propriétaires concernés. Madame LANNEUW cite les propriétaires concernés : le conseil municipal pense que certains propriétaires seront récalcitrants donc le tracé final du PR risque d’être modifié.

La demande d’inscription au PDIPR et, le cas échéant, de l’aide départementale, interviendra dans un second temps.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 361-1,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du 18 décembre 2019 décidant d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, notamment en matière de randonnée non motorisée,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal de l’itinéraire de randonnée pédestre « Route de la Terre » conformément au plan ci-annexé ;

- Prend acte de la procédure d’inscription au PDIPR, nécessitant de demander au conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux du Girou, compétent en matière de randonnée, de saisir officiellement le Département en vue de l’analyse de l’itinéraire ;

- S’engage à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département un itinéraire de substitution ou son maintien ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.4

Madame le Maire remercie Madame Victoire LANNEUW d’avoir étudier le projet et de s’être déplacer un soir à Saint Marcel Paulel pour expliquer les enjeux ainsi que les règles relatives à l’élaboration d’un chemin de Grande Randonnée et de Petite Randonnée.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Délibération n°20200103

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16, l 5211-17 et L 5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui renforce le degré d’intégration des Communautés de Communes et des Communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires à échéances 2017,2018 et 2020 ;

Vu la délibération n°2019-12-110 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou du 31 décembre 2019 relative à la modification de ses statuts prenant effet au 31 décembre 2019 et notifié aux Communes membres ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté de Communes ;

Le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou est présenté au Conseil Municipal.

Après avoir examiné les statuts modifiés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :5

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou telle que proposée, et prenant effet au 31 décembre 2019, et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

 DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux avant le 31 Décembre 2019.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2018 DE LA C3G

Délibération n°20200104

Conformément au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’Élimination des Déchets 2018 établi par la CC des Coteaux du Girou,

Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que des indicateurs techniques et financiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre et 7 voix pour:

- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

- PRECISE que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public.

MISE EN PLACE D’UN POINT LUMINEUX DEVANT LE 26-27 et 29 ROUTE DE FONCALBE

Délibération n°20200105

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 17 septembre dernier (accord de principe donné lors du conseil municipal du 17/09) concernant la fourniture et la pose d’un appareil d’éclairage sur poteau béton existant devant le 26-17 et 29 route de Foncalbe, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (11BT699).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA 237€  Part SDEHG 964€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 306€

Total 1 507€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet présenté.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.6

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération n°20200106

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le compte administratif 2019

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 62 935.60

Charges de personnel 105 363.88

Autres Charges gestion courante 60 090.24

Charges financières 1 624.06

Charges exceptionnelles 2 000

Impôts et taxes 46 477

TOTAL 278 490.78

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Atténuation de charges 6 357.60

Produits des services 8 999.62

Impôts et taxes 219 121

Dotations et participations 53 979.96

Autres produits gestion courante 22 276.01 Produits financiers 2.25 Produits exceptionnels 628.67

TOTAL 311 365.11

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Remboursement d’emprunts 5 671.75

Immobilisations incorporelles 2 555.75 Immobilisations corporelles 3 904.44 TOTAL 12 131.94

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Dotations et fonds divers 39 820.09 Subventions 3 279.38 TOTAL 43 099.47

Madame le Maire quitte la salle et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2019.7

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 Délibération n°20200107

Le CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 433 185.56 €

- un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 32 874,33 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 400 311,23 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter 433 185,56 € = A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 52 783,33 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement -14 000,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 433 185,56 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 433 185,56 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Délibération n°20200108

Madame Le Maire demande de rajouter cette délibération à l’ordre du jour suite à la réception d’un courrier du Département qui nous demande une délibération plus récente des travaux d’accessibilité prévus à l’aire de sport d’En Rouget afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée le 27/06/2016, validée le 25/08/2015 par la Préfecture, avec un étalement des travaux prévus sur 6 ans.

Pour chaque année, un espace communal est concerné et nous renouvelons les demandes de subvention auprès du Département tous les ans. A ce jour, la mise en accessibilité de la bibliothèque, de l’église, de la salle des fêtes et de la mairie a été effectuée. Il manque les travaux pour le nouveau cimetière ainsi que les aires de sports d’En Rouget et de Beaulieu.8

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5 soient accessibles à tous les usagers et ce que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Vu les dispositions gouvernementales accordant un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Considérant l’accessibilité pour tous comme un droit fondamental.

Après avoir examiné les statuts modifiés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les trois dernières années pour les travaux concernant notamment l’ancien cimetière et les aires de sports d’En Rouget et de Beaulieu,

 AUTORISE Madame Le Maire à signer tout acte ou document pour l’application de la présente délibération et à demander les subventions correspondantes.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Remplacement du Kangoo

Guy MARTY, conseiller municipal, a alerté Madame le Maire sur l’état du véhicule communal qui a plus de 20 ans et dont les futures réparations seront très coûteuses. Un devis a été effectué chez un garagiste. Celui-ci a proposé 2 devis : un de 600€ comprenant les réparations les plus urgentes (freins, pneus…) et l’autre de 2000€ comprenant les réparations nécessaires au passage du Contrôle Technique prévu en mai.

Pour la sécurité de l’agent communal, les freins étant très usés et défectueux, le devis de 600€ a été accepté par Madame Le Maire et les travaux ont déjà été effectués.

Les élus, à l’unanimité, décident de changer le Kangoo et proposent de l’inscrire au budget 2020.

Référent CORONAVIRUS

Face à l’épidémie de COVID 19, la préfecture a demandé un élu référent : Mr Didier BOTTAREL se propose ; ses coordonnées seront donc transmises dès le lendemain à la Préfecture.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 08.