Compte-Rendu - 322939?projectId=377

Documents similaires

Compte-Rendu - 41238?projectId=377

Compte-Rendu - 322935?projectId=377

Compte-Rendu - 41232?projectId=377

Compte-Rendu - 225767?projectId=377

Compte-Rendu - 460242?projectId=377

Déliberation - 250473?projectId=377

Compte-Rendu - 231482?projectId=377

Compte-Rendu - 65874?projectId=377

Compte-Rendu - 98539?projectId=377

Compte-Rendu - 41229?projectId=377

Compte-Rendu - 322939?projectId=377 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fréterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 322939?projectId=377)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE FRETERIVE

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 L'an deux mil vingt le 26 mai à 20h00,

Le Conseil Municipal, de la commune de FRETERIVE, dûment convoqué par le maire sortant, s'est réuni en session ordinaire à la salle « pré du moulin » sous la présidence de M. BUEVOZ Guy, en qualité de doyen de l’assemblée.

PRESENTS : AZNAG Rachid - BRAEMS Patrice - BUEVOZ Eve - BUEVOZ Guy – CARLE Patrick – COLLIN Matthieu - DECOMBLE Aurore - DI MASULLO Vincenza - GRISARD Benoît - MONIN Eric – NEPOTE-VESINO Anne-Sophie – PAJEAN Baptiste - ROBIN Clément - TUAL Hélène – VACHET Nadine

ABSENTS EXCUSES :

Elu secrétaire : Matthieu COLLIN

Le nouveau conseil municipal, élu au complet (15 membres), est déclaré installé lors de la séance du 26 mai 2020.

« Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos ».

Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

 Election du Maire à bulletins secrets :

Vote : 15 voix

Elue à l’unanimité : Mme Eve BUEVOZ

Mme Eve BUEVOZ prend la présidence et remercie l’assemblée.

 Détermination du nombre d’adjoints :

Le Conseil décide à l’unanimité de fixer à trois le nombre d’adjoints.

 Election du 1er adjoint à bulletins secrets :

Vote : 12 voix / 2 blancs / 1 nul

M. Patrick CARLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

 Election du 2ème adjoint à bulletins secrets :

Vote : 13 voix / 2 nuls

M. Guy BUEVOZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au Maire.

 Election du 3ème adjoint à bulletins secrets :

Vote : 13 voix / 2 nuls

M. Patrice BRAEMS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au Maire.

 Charte de l’élu local :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collec- tivités territoriales (CGCT). Une copie est remise aux élus (disponible sur le site de la commune).

 Indemnités du Maire et des adjoints

Vu l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 permettant au maire de percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, il n’y a pas lieu de délibérer.

Vu les délégations de fonctions confiées aux adjoints au Maire, il est procédé au vote à mains levée du mon- tant des indemnités - Les adjoints ne prenant pas part au vote -.

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 AbstentionLe Conseil à la majorité approuve l’attribution avec effet immédiat du montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints suivant le Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique soit pour les communes de 500 à 999 habitants, 10,7%.

 Désignation des délégués auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

• Communauté de Communes Cœur de Savoie

Eve BUEVOZ (titulaire) et Patrick CARLE (suppléant)

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHAMOUX, « S.I.A.E. »

CARLE Patrick, MONIN Eric (titulaires) / BUEVOZ Eve, BUEVOZ Guy (suppléants)

• PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES

Mme TUAL Hélène (titulaire) et M. ROBIN Clément (suppléant)

 Désignation des délégués :

• Commission communale des impôts directs

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Benoît GRISARD - M. Guy BUEVOZ

- M. Patrick CARLE - M. Mathieu COLLIN

- M. Rachid AZNAG - M

- Mme Vincenza DI MASULLO - M. Baptiste PAJEAN

- M. Eric MONIN - M. Clément ROBIN

- M. Patrice BRAEMS - Mme Nadine VACHET

• Commission d’appels d’offres

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Patrick CARLE M. Guy BUEVOZ

M. Eric MONIN M. Rachid AZNAG

M. Benoît GRISARD Mme Vincenza DI MASULLO

Mme le Maire est Présidente de droit de cette commission.

• Conseil d’école

TITULAIRES

Mme Vincenza DI MASULLO

Mme Hélène TUAL

M. Clément ROBIN

M. Patrice BRAEMS, Adjoint en charge des affaires scolaires, représentera Mme le Maire.

 Désignation des délégués au sein des différentes commissions communales :

Mme le Maire est la présidente de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil de créer quatre commissions municipales qui seront chargées d’examiner les projets de délibérations soumis au conseil.

La Commission 1 « Travaux, Voirie, Sécurité » sera chargée de mener des études préalables aux différents projets d’aménagements. Elle fera des propositions adaptées et les soumettra à l’approbation du conseil mu- nicipal. Elle sera également chargée du suivi des travaux en relation avec les services techniques communaux et les entreprises, de l’entretien de la voirie communale et autres travaux de réfection. Elle veillera à la sécurité des bâtiments et assurera le suivi du Plan Communal de Sauvegarde et du Dicrim deux documents utiles dans la gestion d'un événement de sécurité civile.La Commission 2 « Urbanisme, Patrimoine, Environnement » sera chargée du suivi des demandes d’auto- risations d’urbanisme en lien avec le service instructeur de la communauté de communes Cœur de Savoie. Elle suivra également l’entretien du patrimoine communal et sa mise en valeur et aura en charge la gestion du fleurissement de la commune en lien avec les services techniques. Elle sera amenée à donner son avis sur toute question relative à l’environnement.

La Commission 3 « Affaires sociales, Cohésion sociale » sera chargée de tisser un lien avec la population, les associations, à travers des actions ponctuelles (animations), la communication via le site internet et le bulletin communal. Cette commission traitera des sujets liés à la vie scolaire, à la jeunesse en lien étroit avec le Conseil Municipal des Jeunes.

La Commission 4 « Finances » traitera des dossiers relatifs à la commande publique, aux finances locales (préparation et suivi du budget) et à la fiscalité.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité les quatre commissions municipales.

Après appel à candidatures, le Conseil désigne pour les différentes commissions les membres suivants :

• Commission 1 « Travaux, Voirie, Sécurité » :

Patrick CARLE, Eric MONIN, Benoît GRISARD, Guy BUEVOZ

• Commission 2 « Urbanisme, Patrimoine, Environnement » :

Patrick CARLE, Eric MONIN, Benoît GRISARD, Guy BUEVOZ, Rachid AZNAG, Nadine VACHET, Patrice BRAEMS, Hélène TUAL, Vincenza DI MASULLO

• Commission 3 « Affaires sociales, Cohésion sociale » :

Clément ROBIN, Anne-Sophie NEPOTE-VESINO, Matthieu COLLIN, Baptiste PAJEAN, Aurore DECOMBLE, Vincenza DI MASULLO, Rachid AZNAG, Nadine VACHET, Patrice BRAEMS

• Commission 4 « Finances » :

Patrick CARLE, Eric MONIN, Guy BUEVOZ, Aurore DECOMBLE, Benoît GRISARD, Matthieu COLLIN, Vincenza DI MASULLO

 Désignation des délégués auprès de l’association « la Partageraie »:

Vincenza DI MASULLO (titulaire) - Patrice BRAEMS (suppléant)

 Délégations du Conseil municipal au Maire

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limi- tativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, et en rendre compte au conseil municipal.

Suite à vote, le Conseil à l’unanimité confie à Mme le Maire l’ensemble des 29 points énumérées à cet article, dans les limites des délégations données au Maire (par exemple : les matières visées aux paragraphes 2°- détermination des tarifs de différents ; 3°- réalisation des emprunts ; 16°- actions en justice ; 17°- règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Mme le Maire,

Eve BUEVOZ