Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20105290 D ano
Procès Verbal - PV 00031441 D
Procès Verbal - PV 00027077 D
Procès Verbal - PV 20075327 D
Procès Verbal - PV 00039145 D
Procès Verbal - PV 00028872 D
Procès Verbal - PV 00021013 D
Procès Verbal - PV 20070006 D
Procès Verbal - PV 20095232 D
Procès Verbal - PV 00045309 D
Procès Verbal - PV 00029945 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00029945 D)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
MONSIEUR LE MAIRE
5 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/581
Rapport sur la situation de développement durable à
Bordeaux conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet
2010
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux conséquences de nos modes passés de développement, le Sommet de Rio a institué en 1992 le principe de l’Agenda 21, programme d’actions en faveur des Hommes et de l’environnement pour le XXIème siècle.
Approuvés en décembre 2008 par le Conseil municipal, l’Agenda 21 et son Plan Climat Energie Territorial (PCET) ont structuré la démarche de développement durable de la Ville et posé dès ce moment l’obligation d’un rapport annuel d’évaluation avant même que la loi ne l’impose.
Le dispositif de suivi a permis à la Ville d’expérimenter les 260 mesures qui les constituaient, de les évaluer et de les adapter, au bénéfice des Bordelais autant que pour ses propres services.
Dès 2012, après un nouveau bilan d’émissions de gaz à effet de serre, la Ville n’étant pas sur la trajectoire de réduction d’un facteur 4 de ses émissions de CO2 à l’horizon 2050 sur son territoire, elle a élaboré un nouveau PCET. Reconnu par le label Européen Cit’ergie®, ce nouveau plan d’actions 2012-2016 a pour ambition d’inscrire la Ville sur la voie de la transition énergétique de façon encore plus volontaire.
En interne, l’amélioration permanente de la capacité de dialogue et de concertation de l’Agenda 21 en relation directe avec les services a enrichi la démarche, fait apparaître de nouvelles attentes et favorisé l’émergence de propositions inédites, en particulier dans ses liens avec le projet social et le projet d’aménagement urbain Bordeaux 2030.
La qualité de l’engagement de la Ville a permis à Bordeaux de devenir ville pilote du référentiel national des Agendas 21 puis ville-test du cadre européen de la ville durable. Les actions menées ont été reconnues à trois reprises par les Rubans du développement durable.
Après cinq années d’exercice, le premier Agenda 21 de Bordeaux arrive à son terme fin 2014. Il est apparu utile de réaliser un bilan exhaustif 2009-2013 (Annexe 1), préfigurant ainsi la refonte du nouvel Agenda 21 au travers de l’évolution régionale, nationale ou internationale de chacun de ses 7 thèmes.
6 Séance du lundi 24 novembre 2014
Ce bilan propose en perspective de nouvelles orientations stratégiques susceptibles de nourrir une large concertation avec les services de la Ville, les services communautaires et les Bordelais dans un contexte nouveau, celui du passage à la Métropole au 1er janvier 2015, qui dans le domaine de la transition énergétique exerce des compétences élargies transférées par les communes.
De même et pour la première fois, il est proposé en Annexe 2 un baromètre du développement durable qui regroupe un certain nombre d’indicateurs significatifs et propose une comparaison de Bordeaux avec 1 panel fixe de 7 autres collectivités de niveau comparable à la nôtre.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 M. LE MAIRE. -
Avant que Madame Anne WALRYCK ne nous donne la synthèse de ce rapport qui vous est présenté conformément à la loi de juillet 2010, je voudrais rappeler dans quel contexte cette action de nos collectivités en faveur du développement durable se déroule.
D’abord bien sûr le rapport du GIEC qui une fois de plus tire la sonnette d’alarme, et même un peu plus, en soulignant qu’il n’est pas encore trop tard, mais c’est minuit moins une pour éviter que le réchauffement climatique ne dépasse les 2° d’ici la fin du siècle avec les conséquences catastrophiques qui en résulteraient.
Dans ce contexte-là un certain nombre de rendez-vous sont sur notre agenda.
Sinon dans le calendrier, du moins tout d’abord par ordre d’importance, ce qu’on appelle la COP21, c’est-à-dire la 21ème conférence internationale sur le climat organisée par l’ONU qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris. C’est un rendez-vous décisif au cours duquel devraient être adoptées, nous l’espérons en tout cas, un certain nombre de mesures qui feront suite à l’Accord de Kyoto et par lesquelles les gouvernements s’engageront sur des décisions chiffrées et contraignantes. On n’y est pas encore malheureusement.
D’ici là un certain nombre d’étapes plus ou moins positives.
D’abord l’Europe le 24 octobre dernier s’est mise d’accord sur un ensemble de mesures ambitieuses, ce qu’on appelle le « Paquet Climat Energie 2030 » qui prévoit notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990, une augmentation de la part des énergies renouvelables jusqu’à 27% de l’ensemble des énergies consommées, et 27% d’économies d’énergies à réaliser.
Seul le premier objectif, je le signale, est considéré comme contraignant.
La France dans ce cadre devrait diminuer sa propre contribution aux émissions de gaz à effet de serre de 37% d’ici 2030 par rapport à 1990. Nous sommes un peu en dessous de la moyenne de 40% compte tenu de l’origine de notre électricité.
Autre date importante à signaler, le 12 novembre dernier la Chine et les Etats-Unis se sont mis d’accord. Je rappelle que ces deux pays représentent à eux deux 45% des émissions mondiales de CO². La Chine s’est fixée un pic d’émission autour de 2030 avec l’intention d’y arriver plus tôt et les Etats-Unis s’engagent à réduire leurs émissions de 26 à 28% d’ici 2025, mais par rapport à 2005, ce qui n’est évidemment pas la même base que celle qui a été retenue par l’Europe.
Cet accord a été présenté comme historique. Je crois qu’il n’a rien d’historique parce que les objectifs affichés sont de simples intentions et pas des objectifs contraignants ni obligatoires, mais enfin c’est quand même une étape positive, en espérant que le Congrès des Etats-Unis ne défera pas ce qui a été signé par le Président.
La déclaration finale du G20 de Brisbane le 16 novembre dernier a aussi inclus un paragraphe assez allant qui affirme que les dirigeants des pays du G20 soutiennent une action forte et efficace pour lutter contre le changement climatique avec notamment un engagement de mobiliser le Fonds Vert pour le Climat qui permettrait d’aider les pays en développement à réduire leurs propres émissions.
Je signale que la loi sur la transition énergétique qui a été présentée au Conseil des Ministres le 30 juillet et que l’Assemblée Nationale a adoptée le 14 octobre en première lecture, prévoit un certain nombre d’objectifs en matière de rénovation des bâtiments, de développement des transports propres, de développement des énergies renouvelables, de la lutte contre les gaspillages, de la simplification des procédures, du renforcement de la sûreté nucléaire, et du financement de la transition énergétique. Même si les financements peuvent apparaître incertains, je crois que les déclarations d’intention au moins vont dans la bonne direction.
8 Dans un contexte plus local je voudrais vous rappeler que le 27 et le 29 janvier Bordeaux accueillera les Assises Nationales de l’Energie qui avaient lieu traditionnellement entre Grenoble et Dunkerque et qui vont maintenant se tenir à Bordeaux, qui apporteront notre contribution à la préparation de la COP 21 de novembre et décembre de la fin 2015.
Enfin la mise en œuvre de la métropolisation va confier à la métropole un certain nombre de responsabilités supplémentaires en matière d’efficacité énergétique. Madame WALRYCK aura l’occasion d’en parler.
Voilà donc le contexte qui nous fait obligation plus que jamais de garder le temps d’avance que nous avons pris en matière de développement durable à Bordeaux.
Nous allons maintenant vous présenter succinctement le bilan. Vous avez un rapport de plus de 150 pages qui vous a été distribué qui vous a donné beaucoup d’indications.
Madame l’Adjointe.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous ferai grâce de vous résumer de façon trop exhaustive ce rapport de 165 pages élaboré par la délégation Développement Durable avec l’aide de l’ensemble des directions de la Ville et de nos partenaires extérieurs.
Comme vous l’avez vu c’est un rapport sur l’ensemble des opérations qui ont été conduites par notre Agenda 21 dont je rappelle que nous l’avions voté en décembre 2008.
Egalement bilan du premier plan d’action du Plan Climat Energie Territorial qui a été complété par un deuxième plan d’action voté en septembre 2012, qui se poursuivra jusqu’à fin 2016.
S’agissant de l’Agenda 21 et du Plan Climat, les données s’arrêtent dans ce bilan à fin 2013 pour un grand nombre de données. On donne quelques orientations pour 2014 dans la mesure où l’année n’est pas finie et par ailleurs un grand nombre d’indicateurs ne sont disponibles qu’en mars ou avril de l’année N+1 par rapport à l’année N.
Pour l’Agenda 21 d’un point de vue quantitatif, la totalité des mesures de l’Agenda 21 - je vous rappelle qu’il y avait 260 mesures autour de 21 objectifs – a été engagée. 3 mesures ont été abandonnées, comme cela avait été communiqué au préalable, parce que ces opérations étaient mises en œuvre dans d’autres cadres par d’autres partenaires et ne se justifiaient plus.
Concernant le deuxième plan d’action du Plan Climat Energie Territorial nous avons à ce jour engagé 68% des mesures sur les trois axes qui constituent ce document fondateur de notre politique en matière de maîtrise de la consommation d’énergie et du passage aux énergies renouvelables.
Evidemment ce rapport arrive à un moment clé, puisque je vous rappelle que notre Agenda 21 se termine en fin d’année 2014.
Monsieur le Maire a rappelé dans quel contexte d’urgence et d’actualité s’inscrivait la réflexion que nous allons mener tout au long de l’année 2015 pour refondre et adapter notre Agenda 21, en lien avec tous les événements internationaux, en particulier la COP 21 qui nous amène à avoir un degré d’exigence encore supérieur, ce qui concorde complètement avec la politique forte qui est en œuvre depuis quelques années impulsée par le maire dans ce domaine.
Comme l’a indiqué Alain JUPPE, dans cette adaptation de notre nouveau plan d’action nous tiendrons compte aussi des nouvelles compétences qui, de par la loi MAPTAM d’affirmation des métropoles, sont transférées de la commune vers la métropole, soit depuis le 27 janvier dernier, soit à partir du 1er janvier 2015, dans un certain nombre de domaines qui sont très larges puisqu’ils ont trait à :
9 - la contribution à la transition énergétique ;
- le soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie et la lutte contre la précarité énergétique ;
- l’élaboration et l’adoption d’un Plan Climat Air Energie Territorial qui, si la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est bien votée, intégrera les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air, mais également à l’économie circulaire ;
- la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
- la création et l’entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- la gestion des milieux aquatiques ;
- la prévention des inondations ;
- la lutte contre les nuisances sonores.
Donc, comme Monsieur le Maire l’a indiqué, notre nouveau plan d’action pour lequel nous lancerons une concertation en début d’année avec nos instances de gouvernance en premier lieu, sera à construire de façon extrêmement étroite avec la future métropole de Bordeaux.
S’agissant des résultats, il y a deux nouveautés sur lesquelles je voulais insister.
Vous avez vu qu’à ce rapport de 165 pages nous avons joint une petite note de synthèse de 8 pages qui résume les principaux résultats des politiques ou des actions menées et qui dresse déjà quelques perspectives d’orientations pour 2015 dans tous les champs qui sont couverts par l’Agenda 21 ou le Plan Climat Energie Territorial.
La deuxième innovation c’est que nous avons réussi à établir des indicateurs avec un certain nombre de grandes villes comparables à Bordeaux de façon à avoir un tableau de bord de pilotage comparatif, ce qui nous permet d’avoir des données agrégées pour ces 8 grandes villes françaises dans la conduite de leur politique développement durable et l’efficacité et l’efficience des actions qui sont menées.
Vous voyez au travers de ces indicateurs que dans un certain nombre de domaines nous n’avons pas à rougir de nos résultats et même qu’on a des résultats parfois qui viennent au premier plan.
En termes de résultats de façon extrêmement résumée, s’agissant de la lutte contre les causes et les effets du changement climatique liée à notre politique énergétique, nous avons réduit nos consommations d’énergies dans nos bâtiments municipaux de 30%, ce qui est extrêmement important, sachant que notre nouvel objectif à l’horizon 2016 est de 50%.
10 Nous avons réduit de 21% la consommation d’énergie dans l’éclairage public ; notre nouvel objectif pour 2016 est de moins 30%.
Nous sommes passés à 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergies du patrimoine municipal.
Sur le territoire il y a encore beaucoup d’efforts à faire. Nous sommes à 9% d’énergies renouvelables sur le territoire à fin 2013 contre 7% en 2012 avec un objectif de 10% en 2016 et beaucoup plus au-delà.
En termes d’éco-mobilité, là aussi des efforts importants ont été consentis, même si beaucoup reste à faire. La part modale du vélo dans les déplacements journaliers est en forte progression. Elle a triplé en l’espace de 10 ans. Nous sommes à peu près à 11% sur la Ville de Bordeaux, sachant que l’objectif que Monsieur le Maire a signé en 2009, la charte de Bruxelles, est de 15% à l’horizon 2020.
Nous enregistrons un net recul de l’usage de la voiture individuelle à l’intérieur des boulevards de l’ordre de 30% en 10 ans.
Nous avons équipé les carrefours de « Tourne à droite » pour les vélos, multiplié le kilométrage de double-sens cyclables et de linéaires cyclables. Nous arrivons à 186 km aujourd’hui.
Nous avons également poursuivi nos efforts sur notre propre flotte de véhicules pour mutualiser et avoir des véhicules les moins polluants possibles.
Nous avons développé l’usage du disque vert à Bordeaux.
Nous avons implanté des bornes de recharge électrique et nous bénéficions de l’implantation de Blue Car depuis environ un an aujourd’hui, sachant que cette compétence s’agissant des recharges électriques, est, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, transférée à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
En matière d’aménagement durable nous sommes également dans la recherche d’un mix énergétique dans les opérations d’aménagement et de développement des réseaux de chaleur, opérations qui viennent d’être lancées récemment par la Communauté Urbaine puisque la compétence est reprise par cette dernière.
Nous sommes :
Dans la poursuite de la réhabilitation des quartiers anciens.
Dans la poursuite de l’éco-construction s’agissant de nos bâtiments publics et d’un appui à l’éco- réhabilitation qui sont favorisées. On en parlera plus en détail tout à l’heure.
Dans la lutte contre la précarité énergétique avec la dotation de 800 foyers équipés de matériel d’économie d’énergie et d’eau également.
Le dispositif « Allo Energie » qui a été lancé en 2013 prévoit l’accompagnement de 200 foyers, et bien d’autres opérations encore.
Je ne peux passer sous silence l’opération qui consiste à mobiliser nos familles au travers de la 3ème édition des Familles à énergies positives. Monsieur le Maire, nous battons nos records parce que nous avons à ce matin 115 familles qui sont inscrites à ce challenge, sachant que l’année dernière les familles qui ont gagné ce challenge sont arrivées à économiser jusqu’à 32,5% de leur consommation d’énergie et plus de 17% de leur consommation d’eau.
En matière de déchets nous poursuivons également. Nous avons encore des efforts à faire pour optimiser le taux de recyclage. Le tri sélectif s’est développé.
11 S’agissant de la protection de la biodiversité et la préservation de la ressource en eau pour les espaces verts, peut-être que Magali FRONZES pourrait donner une petite appréciation sur les avancées.
Magali…
M. LE MAIRE. -
Ah ! Mme WALRYCK distribue la parole, donc Mme FRONZES a la parole.
MME FRONZES. -
Je vous remercie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaitais aujourd’hui faire un bilan très concret sur les initiatives de jardins collectifs et de végétalisation de rues.
Il s’agit au travers de ces initiatives que la Ville accompagne de donner les moyens aux Bordelais d’améliorer eux-mêmes leur cadre de vie. Ces espaces sont des lieux de partage, de rencontres et de solidarité. Ils participent à la création de lien social entre les habitants et à l’animation des quartiers.
Il s’agit aussi d’inviter au travers de ces initiatives les Bordelais à jardiner et à produire, une manière pour les ménages de faire des économies, de renouer avec la terre et de retrouver une alimentation saine et de saison.
En 2013 deux chiffres importants dans ce bilan : 94 parcelles de jardins familiaux gérés par la Ville et environ 700 bénéficiaires d’une parcelle dans un jardin partagé.
Au total ces espaces recouvrent 4,7 ha.
S’agissant des seuls jardins partagés, en 2013 on dénombrait 15 jardins ce qui représentait 1,5 ha.
Donc c’est une véritable dynamique qui s’est engagée. Leur nombre s’élève aujourd’hui à 18 jardins, et nous avons encore 12 jardins partagés en projet de création.
A ces aménagements s’ajoute la végétalisation des rues. On dénombre environ 500 riverains bénéficiaires de fosses à fleurir devant leur façade. La demande est toujours plus forte. Les initiatives essaiment un peu partout dans la ville. Chaque semestre ce sont plus de 200 demandes de fosses traitées par nos services.
Enfin pour parfaire la sensibilisation des habitants et des associations le Conseil Municipal a adopté 3 chartes en 2013 :
La charte du jardinier écologique ;
La charte des jardins partagés ;
La charte de végétalisation des rues.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
12 Mme WALRYCK pour terminer votre propos.
MME WALRYCK. -
Concernant la préservation de la ressource en eau, là aussi les résultats sont extrêmement encourageants avec une réduction de 70% de la consommation totale liée aux besoins de la ville, forages compris.
Une réduction de 88% pour l’entretien des espaces verts, malgré leur développement extrêmement conséquent depuis une dizaine d’années.
Et 63% de réduction des prélèvements en nappes profondes, ce qui est bien au-delà des objectifs que nous avons fixés dans notre nouveau Plan Climat et dans le cadre du SAGE.
Concernant les Bordelais, puisque notre leitmotiv est de pouvoir mobiliser l’ensemble des acteurs sur le territoire, on note que nous allons dans le bon sens enfin avec une diminution sensible chaque année de la consommation des ménages qui est de l’ordre de 20% en 2013 par rapport à la consommation en 2006.
Un certain nombre d’actions très fortes ont été aussi engagées pour un environnement respectueux de la santé, sur les antennes relais, sur le bruit, sur la phyto-remédiation, c’est-à-dire la dépollution des sols par les plantes testée dans un certain nombre de parcelles sur le Parc aux Angéliques sur la rive droite en partenariat avec l’INRA.
Nicolas BRUGERE évoquera tout à l’heure ce point plus en détail dans le cadre de la délibération qu’il présentera, donc je ne m’étendrai pas.
La lutte contre la pollution c’est aussi la lutte contre la pollution de l’air. Je signale à ce propos - c’est une question qui a été évoquée lors de la présentation de ce rapport devant le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable que vous avez présidé, Monsieur le Maire, le 3 novembre dernier – qu’il y avait en effet une erreur dans les chiffres que nous avions repris dans le rapport qui émanait de l’AIRAQ. Donc un petit erratum vous a été adressé, ou va vous être adressé s’il ne l’a pas encore été aujourd’hui.
Le zéro phyto, on en a déjà parlé, on y est arrivé pour l’entretien des espaces verts et les jardins depuis octobre 2009. Ça se multiplie pour les autres utilisations urbaines.
L’économie et la consommation solidaire et durable : une piste que nous avons investie en 2014 et qui va bien se développer en 2015 c’est la nouvelle gouvernance alimentaire avec une implication forte de la Ville de Bordeaux et de la Communauté Urbaine de Bordeaux puisque, comme vous le savez Monsieur le Maire, nous avons été déclarés Ville Pilote en la matière.
Une poursuite des actions des ambassadeurs du développement durable et de nos 350 correspondants Climat Energie qui sont réunis au sein de l’Académie Climat Energie.
Une poursuite des éco-achats de la Ville.
Pour les Bordelais plus de bio ou de produits locaux et de saison issus de l’agriculture raisonnée dans les assiettes de nos enfants. Mme CUNY pourra peut-être en dire un mot tout à l’heure.
13 L’intégration des publics les plus fragiles avec énormément d’efforts qui ont été faits en matière d’insertion.
Monsieur le Maire, si vous en étiez d’accord, peut-être donner la parole à Yohan DAVID pour illustrer en quelques mots les résultats de cette politique.
M. LE MAIRE. -
En quelques mots. Mais on avait dit une présentation synthétique, ma chère collègue.
M. DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Vous avez tout dans la délibération. Simplement pour dire que nous sommes passés de 7 personnes accompagnées en 2007 dans le cadre des clauses des marchés publics, c’est-à-dire 2.800 heures sur la Ville, à plus de 130.000 heures, c’est-à-dire plus de 300 personnes qui font 199.000 heures.
Ces parcours d’insertion nous permettent de travailler sur les publics que nous avons zoomés : les jeunes, les chômeurs longue durée et les seniors.
Tout le travail sur l’Agenda 21 continue, notamment, vous l’avez sur vos tables, avec mercredi le Salon de la Création d’Entreprise qui invite l’ESS pour développer l’économie sociale et solidaire, un Café des Créateurs de l’ESS le 4 décembre et une opération construite avec Virginie CALMELS le 16 décembre avec le Club d’Entreprises de Bordeaux sur un Job de (?).
M. LE MAIRE. -
Pour conclure, Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
J’ai pratiquement fini.
Sur le handicap il y a de belles réussites avec Joël SOLARI et le label Destination pour Tous qui a été obtenu il y a environ un mois, et beaucoup de choses qui sont faites envers ces publics. Il vous en parlera tout à l’heure très certainement.
Enfin, je terminerai sur l’éducation au développement durable qui est un point capital puisque ce sont nos enfants et les différents publics jeunes et moins jeunes qui sont les meilleurs ambassadeurs que nous devons convaincre en la matière.
Les résultats de la Maison Eco-citoyenne sont extrêmement encourageants. Nous avons accueilli à ce jour 112.000 personnes. Une progression régulière depuis l’ouverture de la Maison Eco- citoyenne d’environ 10% par an.
1671 manifestations et événements organisés depuis l’ouverture.
368 événements à ce jour sur la seule année 2014.
14 Une provenance du public qui est évidemment très captive à Bordeaux, mais également de la Communauté Urbaine de Bordeaux et au-delà de nos frontières y compris régionales et nationales.
Et un taux de remplissage de nos ateliers-animation extrêmement positif qui varie entre 60 et 100%.
Et bien sûr la diffusion des bonnes pratiques et l’appropriation par les quartiers des actions développement durable.
En termes de gouvernance nous sommes associé et partie prenante d’un certain nombre de réseaux qui sont très créatifs en la matière.
Et enfin sur la coopération internationale et la solidarité Nord Sud avec Didier CAZABONNE nous avons pas mal d’opérations touchant la thématique développement durable avec un certain nombre de nos villes jumelles.
Vous avez reçu, Monsieur le Maire, le 6 novembre dernier le prix de la Coopération Décentralisée Franco-chinoise pour la transposition de la méthode Bilan Carbonne à la Ville de Wuhan.
Et nous avons beaucoup de projets dans d’autres domaines.
Voilà Monsieur le Maire. J’ai essayé d’être brève.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, je souhaiterais que Mme JAMET intervienne avant. J’apporterai des compléments, si vous le permettez.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues, bonjour.
L’article 255 de la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Le rapport développement durable est une obligation légale qui permet de mesurer la mise en œuvre des politiques publiques favorisant la transition écologique du territoire.
Il permet aussi à l’organe délibérant de débattre des choix politiques et de leur cohérence sur ce territoire au regard des enjeux locaux et des finalités du développement durable.
15 C’est pourquoi un tel rapport se doit d’être exemplaire et solide.
Or ce document verbeux comporte des manques, des erreurs, des approximations, voire des chiffres détournés.
Etant nouvelle élue je me suis replongée dans les précédents rapports. Seul celui de décembre 2008 contient des indicateurs clairs et compréhensibles sous forme de tableaux pour toutes les actions. On peut reprocher l’absence d’objectifs dans ce document, mais au moins il y avait des indicateurs.
Aujourd’hui on nous présente un document qui ne permet pas d’aller à l’essentiel et de voir les progrès réalisés et les points à améliorer sur le territoire de Bordeaux.
Sur les 57 actions, seulement 37 graphes récapitulatifs permettent de voir l’évolution sur la période 2009 / 2013 pour des sujets donnés. Il devrait y en avoir 260.
Parmi ces graphes disponibles j’ai pu en recenser 6 incomplets sans les données 2013, 3 concernant d’autres territoires et 2 faux, j’y reviendrai plus tard.
Où sont donc les 260 indicateurs de l’Agenda 21 de Bordeaux ? Comme nous le demandons depuis plusieurs années, je le redemande aujourd’hui, fournissez-nous les indicateurs et déposez-les sur le portail open data de la Ville.
Etant limitée dans le temps de parole je me contenterai de faire un focus sur trois actions du rapport.
Action 28 : Agir et informer sur la qualité de l’air intérieur et extérieur.
Malgré mon intervention au Conseil Consultatif du Développement Durable, les chiffres 2013 des alertes et jours d’information et de recommandations sur la pollution de l’air aux particules fines n’ont pas été corrigés. Je réaffirme, Monsieur le Maire, qu’il y a bien eu 4 jours d’alerte et 22 jours d’information et de recommandations en 2013.
Sur l’Action 38 : Privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction.
Les AMAP : il n’y a pas d’évaluation précise de la situation bordelaise. Le rapport mentionne une dizaine d’AMAP sans plus d’information. Or, un rapport DD devrait mentionner des données telles que le nombre d’AMAP, le nombre d’adhérents, des personnes réellement touchées et le nombre de producteurs engagés, leur répartition géographique, ainsi que leur évolution dans le temps.
Dans le document aucune information sur les actions menées par la Ville pour aider les AMAP ; en quoi la Ville de Bordeaux a promu la démarche.
Des locaux ont bien été mis à disposition des adhérents pour faciliter les distributions, mais cela n’est même pas le cas pour l’AMAP de Nansouty mise en avant dans le rapport développement durable. Ils continuent tant bien que mal à distribuer les légumes sous la pluie et dans le froid en hiver.
Avec un bon constat la Ville pourrait se poser les bonnes questions et répondre aux besoins des « amapiens », notamment en matière d’organisation et de communication.
16 A titre d’exemple, une des grandes difficultés des AMAP est la gestion des adhérents et des commandes, travail lourd qui demande aux bénévoles beaucoup de temps et d’investissement. Aussi pour faciliter la tâche des AMAP les pouvoirs publics pourraient accompagner et financer le développement d’un logiciel libre qui pourrait être utilisé par toutes les AMAP qui le désirent. Le projet existe, seul le financement fait défaut.
En termes de perspectives les AMAP étant des associations créatrices de lien et de mixité sociale on pourrait accompagner un travail entre le CCAS et les AMAP bordelaises afin de faciliter l’accès à la nourriture saine et de qualité pour les bénéficiaires des minima sociaux.
Pour finir, je remercie Magali FRONZES d’avoir apporté les éléments concernant les jardins partagés et familiaux que je lui avais demandés à l’oral puisqu’effectivement dans le rapport DD il n’y avait aucune indication sur le nombre d’hectares dévolus pour les jardins familiaux et pour les jardins partagés. Ceci a été rectifié.
Par contre j’ai toujours une question. Pourquoi dans le rapport Agenda 21 de 2011 on recensait 97 jardins familiaux et aujourd’hui on n’en a que 94 ? Si on avait eu un graphe on aurait pu voir l’évolution au cours de ces années-là.
Enfin sur l’Action 9 : Favoriser les modes de déplacement doux ou alternatifs.
J’ai été très surprise à la lecture de ce paragraphe de l’absence de données quantitatives et qualitatives. Les seules données que l’on retrouve sur le vélo sont dans le baromètre et ne permettent pas de montrer la réalité de la situation du vélo à Bordeaux. Le linéaire cyclable de la Ville est de 187 km en 2013. Soit. Mais est-ce que c’est la méthode « CERTU » qui a été adoptée ? Ce n’est pas indiqué. Le graphe du baromètre ne montre pas cela. Quand on regarde en 2012 où c’était 164 km, dans le graphe on ne voit même pas les 164 km, donc on ne voit pas de palier.
D’après le rapport du Club des Villes et Territoires Cyclables, seulement 26% de la voirie bordelaise est aménagée. Voilà un indicateur intéressant qui permet de se projeter dans l’avenir, mais inexistant dans le rapport.
Enfin l’indicateur du baromètre relatif aux double-sens cyclables nous dit qu’en 2012 il y a 49 km d’aménagés. Or la Ville a déclaré au Club des Villes et Territoires Cyclables 32 km en 2013. Où est donc la vérité ?
Par ailleurs, mettre en avant dans le rapport Agenda 21 le classement du « Copenhagenize Index 2013 » est une farce. Ce prix n’a rien d’objectif. Tout le monde le sait ici. Je tiens à votre disposition une liste non exhaustive de 12 villes de plus de 100.000 habitants où la part modale du vélo est supérieure à 20%. Ces villes ne faisaient ni partie du top 20 en 2011, ni de celui de 2013.
Pour finir, quelle est vraiment la part modale du vélo à Bordeaux ? Vous affirmez qu’elle est passée de 6,5% en 2012, chiffre déclaré dans la fiche de la Ville des Rubans du Développement Durable et au journal « Terra-Eco », à 11% en 2013. Quel bond incroyable !
Quelle ne fut pas ma déception quand j’ai réalisé qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation d’une phrase du rapport de l’INSEE et de la DREAL. En effet, ce rapport dit : « Près de 11% des Bordelais utilisent le vélo lorsqu’ils restent en ville pour travailler ou étudier ». Ces 11% ce ne sont donc que des actifs et des étudiants, pas l’ensemble de la population bordelaise, et donc ne représentent en aucun cas la part modale sur Bordeaux.
17 Le chiffre de la part modale du vélo donné dans cette étude pour Bordeaux est évalué à 8% pour cette même catégorie de personnes. Les 11% concernent Bordeaux, la couronne et le reste - J’ai le tableur à votre disposition que je vous ferai parvenir à la fin de mon intervention – Cette étude porte sur 129.000 personnes. On est bien loin du compte du nombre de Bordelais.
Donc au mieux la part modale du vélo à Bordeaux se situe entre 6,5 et 7%, mais ni 8 ni 11.
Enfin l’objectif de 15% de part modale du vélo à Bordeaux doit être revu et augmenté au moins à 20%, car, nous le savons tous, pour atteindre son objectif de 15% défini dans la charte de Bruxelles, la CUB doit compter plus fortement sur la Ville centre. Donc nous ne devons pas nous contenter de ces 15%. Il va falloir accélérer l’apaisement de la Ville en généralisant les zones 30 et en généralisant aussi les études participatives comme celle réalisée dans le secteur Alphonse Dupeux grâce à M. Jean-Louis DAVID en mettant tout en œuvre pour mettre ensemble un vrai plan vélo avec les citoyens.
Le rapport sur la situation en matière de développement durable est nécessairement construit en s’appuyant sur la connaissance des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire et des enjeux qui en découlent.
La hiérarchisation et la précision des objectifs à atteindre ainsi que les orientations stratégiques conduisent à mettre en perspective le cheminement de la collectivité vers un développement durable.
Si on part d’une hypothèse fausse tout le raisonnement est faux. Donc si nous partons de données inexactes pour mener à bien des politiques publiques, toutes ces politiques mises en œuvre ne permettront pas d’atteindre les vrais objectifs.
J’attire vraiment votre attention sur la part modale du vélo qui est erronée aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si la question posée par cette communication sur l’Agenda 21 et notre Plan Climat Energie Territorial est la suivante, à savoir : Est-ce que la Ville de Bordeaux a fait des progrès sérieux sur l’amélioration de son bilan en termes de développement durable ? Bien évidemment la réponse est oui.
Si par contre la question posée est la suivante : Est-ce que la Ville de Bordeaux s’inscrit sérieusement sur la trajectoire de la transition énergétique ? Permettez-nous de vous dire, je m’en expliquerai, que la réponse est plus nuancée, elle est même négative.
J’en voudrai pour preuve que ce que vous nous fournissez comme éléments aujourd’hui très intéressants pour la première fois, Monsieur le Maire, c’est un baromètre du développement durable de Bordeaux, surtout un outil comparatif par rapport à d’autres villes.
Très souvent ici quand nous intervenons au Conseil Municipal nous vous disons : quand on compare Bordeaux à Bordeaux ça n’a pas grand sens, et on note habituellement des progrès comme je viens de le noter.
18 Quand on compare Bordeaux par rapport à l’effort consenti par d’autres villes sur quels que soient les sujets de préoccupations, souvent nous vous apportons un certain nombre d’éléments de comparaison que vous contestez en disant qu’ils sont plus ou moins fiables, etc.
Aujourd’hui pour la première fois, Monsieur le Maire, je tiens vraiment à vous remercier et à vous féliciter pour la qualité de la comparaison pour une fois initiée ; vous nous avez proposé un baromètre développement durable de Bordeaux qui consiste à comparer la Ville de Bordeaux par rapport à un panel que vous avez choisi de 8 villes, à savoir Grenoble, Montpellier, Rennes, Toulouse, Nantes, Strasbourg et Lille, Bordeaux étant la 8ème. Donc vous nous fournissez un certain nombre d’éléments de comparaison.
Ces éléments de comparaison, permettez-moi de vous dire, à mon sens ne plaident pas du tout en faveur d’une Ville de Bordeaux qui serait une ville pilote en matière de développement durable et en matière de performances de son Agenda 21.
J’insisterai essentiellement d’abord sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre, vous avez rappelé, Monsieur le Maire, et vous avez bien fait, les efforts que nous devons incontestablement consentir à la lueur des engagements européens que nous avons pris. La France doit diminuer de 37% ses émissions de gaz à effet de serre à l’échéance de 2030, c’est-à-dire environ une diminution de 2% des émissions du territoire par an pour respecter cet engagement. Eh bien on voit que Bordeaux n’est absolument pas au rendez- vous de cette échéance.
Vous-même dans le bilan de l’Agenda 21 lorsque l’on fait le bilan territorial vous nous indiquez, je cite :
« A défaut d’une inflexion nette des émissions de gaz à effet de serre susceptible d’inscrire la Ville sur la trajectoire du facteur 4, on peut conclure à une stabilisation des émissions du territoire. »
C’est-à-dire une seule stabilisation. Mais la stabilisation, je suis désolé, ce n’est pas la diminution. On ne peut pas se contenter dans les années qui viennent d’une simple stabilisation. Si nous nous contentons de cette stabilisation nous ne sommes pas au rendez-vous des engagements pris par notre pays en matière d’émission de gaz à effet de serre.
Je note que des efforts importants sont faits en ce qui concerne les émissions du bâti municipal. Ça fait plusieurs années que vous faites des efforts conséquents. Effectivement on y arrive. Mais d’après mes calculs les émissions du bâti municipal représentent environ 1,2% des émissions de gaz à effet de serre du territoire municipal.
Donc ça veut bien dire que les marges de manœuvre désormais sont ailleurs et que là-dessus vous êtes particulièrement défaillant.
Je vais aborder maintenant le problème de la consommation d’énergies du territoire.
Les chiffres que vous nous donnez prouvent que l’on est en dessous de la moyenne du panel. Bordeaux, on est à 8% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergies du territoire, alors que le panel des 8 villes que vous nous proposez c’est 9,8%, pratiquement 10%. Nous sommes en retard en matière de promotion des énergies renouvelables sur le territoire municipal.
19 Nous sommes aussi en retard en matière d’ambition de nos objectifs. Je note que les objectifs du Plan Climat 2010 étaient de 10% en 2016 et ils restent toujours fixés à 10% en 2016. Je tiens à vous indiquer que par exemple le Plan Climat à Paris qui vient d’être adopté, ils sont à 30% des énergies renouvelables dans la consommation du territoire en 2020.
Donc ils sont à 30% lorsque nous nous contentons sans ambition d’un 10% pour 2016, alors que nous avons des gisements. Par exemple la géothermie, on constate qu’entre 2009 et 2013 nous n’avons absolument pas progressé en matière de géothermie alors que Bordeaux est connue pour avoir un potentiel assez conséquent.
Egalement en ce qui concerne l’énergie solaire, vous-même vous écrivez dans le document : « Bordeaux est située dans un territoire propice au solaire », mais chaque fois que vous avez des occasions de promouvoir l’énergie solaire à Bordeaux vous y renoncez.
Vous savez le débat qu’on a eu à propos du gymnase Virginia où 1000 m² de panneaux photovoltaïques étaient prévus dans le projet, mais ils ont été abandonnés parce que paraît-il ça coûtait trop cher.
Pareil pour le Parc des Expositions de Bordeaux. Nous vous l’avons demandé à plusieurs reprises, nous n’avons pas encore de réponse définitive. Il y a 84.000 m² de toiture bien exposée en matière d’énergie solaire. Nous aimerions bien que vous nous donniez un jour l’assurance que ce toit du Parc des Expositions pourra être équipé en matière de panneaux photovoltaïques. Nous ne l’avons pas à ce jour.
Voyez que des efforts sont à réaliser. Il ne sont, hélas, par réalisés par la Ville de Bordeaux.
Pareil la surface d’espaces verts par habitant à Bordeaux. Quand on compare au panel on voit qu’à Bordeaux on a 20 m² par habitant, alors que la moyenne des autres villes du panel c’est 29 m², c’est-à-dire un tiers de plus qu’à Bordeaux.
Autre point également abordé, la qualité de l’air. Traditionnellement on dit qu’à Bordeaux nous avons la chance d’avoir une ville qui est assez bien ventée, donc avec une qualité de l’air acceptable. Quand on compare aux villes que vous mettez dans le panel, quand on compare l’indice ATMO qui est l’indice de référence qui nous donne le nombre de jours situés en fourchette haute, c’est-à-dire entre 6 et 10, c’est-à-dire des jours où la qualité de l’air à Bordeaux est médiocre, mauvaise ou très mauvaise, on se rend compte qu’à Bordeaux on a 58 jours dans l’année d’indice ATMO fort, tandis que dans les autres villes comparables à Bordeaux c’est 49 jours.
Donc il y 9 jours de plus d’indice ATMO de qualité de l’air défaillante à Bordeaux par rapport au panel que vous nous soumettez.
Egalement, le nombre d’arbres publics par hectare, Bordeaux on est à 10 arbres par hectare, dans les autres villes du panel on est à 17 arbres par hectare. On est retard.
Nombre de mètres carrés de jardins partagés et familiaux pour 100 habitants, Bordeaux on est à 20 m² pour 100 habitants, dans le panel on est à 62 m² pour 100 habitants, c’est-à-dire trois fois plus.
Lorsque l’on prend vos indices, lorsque l’on prend votre panel on se rend compte que sur un certain nombre de chapitres qui sont des chapitres essentiels en matière de développement durable, je suis désolé de vous dire que la Ville de Bordeaux est en retard par rapport aux villes auxquelles vous la comparez.
20 Tout ça m’amène à la conclusion que j’avais esquissée au début de mon intervention. Certes des progrès sont réalisés et nous vous encourageons à les continuer, mais en ce qui concerne l’inscription sérieuse de la Ville de Bordeaux sur la trajectoire de la transition énergétique, désolé, si vous continuez sur ce petit braquet nous ne serons pas au rendez-vous important dont vous avez rappelé, Monsieur le Maire, au début de votre intervention toute l’importance pour un territoire comme celui de la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » C’est avec cette phrase d’Antoine de Saint Exupéry que je souhaite aborder l’Agenda 21 et les actions développement durable.
Quel regard porteront nos enfants dans 10 ou 20 ans sur nos actions ? Trouveront-ils que nous avons agi en responsabilité et en cohérence avec les informations dont nous disposions ?
Ces informations sont relativement simples, d’une part une crise globale écologique, climatique, énergétique, d’autre part une responsabilité maintenant reconnue dans ces phénomènes de la responsabilité humaine, enfin une nécessité de changer tout de suite vite et fort puisque le GIEC évoque régulièrement non moins que des menaces pour l’humanité.
Je crains fort que nos enfants aient face à ce constat un regard assez sévère sur nos actions. Bien sûr des choses sont faites. On ne peut pas dire le contraire. On peut se réjouir de la diminution de la part modale de la voiture, on peut apprécier les clauses d’insertion, on peut même féliciter les services de la mairie sur les économies en termes d’énergies, de lumière ou d’eau.
Mais une addition de mesures, même 260, ne nous permet malheureusement pas d’atteindre l’objectif du facteur 4, cette fameuse diminution par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, soit une diminution moyenne de 4% par an pendant les 35 prochaines années.
Ce que nos enfants ne comprendront pas, je crois, c’est l’absence de mesures de rupture. Le défi climatique impose en effet non pas des réformes douces mais une révolution dans nos façons de vivre. Or nous en sommes pour l’instant incapables.
Le problème n’est pas dans le constat ou l’objectif fixé, tout le monde est en effet conscient du problème, mais il est dans le refus de mettre en place des actions qui permettraient de respecter ces objectifs, car ces actions bousculent nos habitudes.
Il serait trop long ici de lister toutes ces innovations de rupture. Il existe une vaste littérature sur le sujet, et des acteurs, notamment associatifs, impliqués sur la question de Bordeaux en transition aux Amis de la Terre.
Je prendrai simplement trois exemples en prise directe avec la gestion de la ville qui permettraient de mieux préserver cette terre empruntée à nos enfants.
C’est d’abord instaurer une transversalité totale dans les actions de développement durable. Le développement durable n’est pas une activité ou un service, ce sont des actions et principes qui viennent chapeauter toute la chaîne de décisions.
21 La rupture, elle est également symbolique. Par exemple sur le thème 3 : « Agir pour un environnement respectueux de la santé », pourquoi ne pas mettre la question du respect des sols et la non utilisation de pesticides au cœur de la prochaine Fête du Vin en 2016 en offrant une magnifique tribune aux nombreux viticulteurs bios qui font le choix courageux du respect de la terre et des sols ? Ce serait un signe symbolique extrêmement fort.
La rupture enfin ce serait aussi une meilleure maîtrise du foncier puisque l’envolée du foncier a des conséquences directes sur l’étalement urbain, lui-même très consommateur de gaz à effet de serre à travers notamment les déplacements qu’il induit.
Cet impératif de rupture n’est pas un choix idéologique ou partisan. C’est la réponse adéquate et rationnelle à un problème identifié et surtout un devoir de respect pour les générations futures.
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, hormis le label Destination pour Tous, je voulais insister sur les économies d’énergies que nous faisons par rapport à l’Agenda 21 sur la sensibilisation des personnes handicapées et des personnes âgées par la mise en place dans les bâtiments et dans les appartements de douches à l’italienne à la place des baignoires.
En effet, il faut savoir qu’une baignoire c’est 250 litres d’eau, une douche c’est 50 litres. Tout cela multiplié par le nombre de personnes qui s’en servent c’est très important.
De plus on installe des systèmes électriques automatiques qui permettent que l’électricité se coupe dès que les personnes sortent de leurs appartements.
Tout ceci contribue au développement durable. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce rapport fixe les 5 dernières années sur la situation du développement durable à Bordeaux.
Des améliorations dans certains domaines sont à noter. Ce rapport est consistant. Avec 21 objectifs et 260 mesures il fait penser à un inventaire à la Prévert.
Il détaille en fait un certain nombre d’actions que toute commune met en place dans le fonctionnement normal d’une gestion municipale. Ceci n’atténue pas pour autant des politiques évidentes et qui vont dans le bon sens.
Nous nous pencherons sur 4 d’entre-elles.
Concernant la réhabilitation du parc immobilier bordelais, il faut augmenter l’effort vis-à-vis des milliers de logements vides. Nous sommes là sur l’existant. Par contre ces logements, en très
22 mauvais état jusqu’à l’insalubre, doivent faire l’objet d’une véritable politique d’aide à la réhabilitation par des incitations fiscales afin que des normes d’isolation nouvelles et respectables y soient appliquées.
Deuxièmement, les problèmes de l’eau et de sa consommation sont primordiaux. Il est avéré que près de 20% du global de consommation partent dans des fuites du réseau général en mauvais état. En liaison avec la CUB nous devons accélérer la remise en état de ces réseaux et éviter ce gaspillage important d’une ressource précieuse pour la vie quotidienne.
Troisièmement, les déplacements et la pollution qu’ils entraînent ne peuvent être seulement traités par les déplacements intra muros où le vélo est à vos yeux la solution magique. Certes, si dans un périmètre relativement restreint le vélo peut accompagner des déplacements plus fluides, il est évident que la pollution engendrée par les embouteillages quotidiens des grands axes et de la rocade doivent être combattus par des mesures plus globales et structurelles au plan de l’agglomération. Encore faut-il que l’Etat ait les moyens d’en prendre, ce qui n’est évidemment plus le cas.
Quatrièmement, la valorisation des déchets par le tri sélectif est une bonne chose évidente, mais il est urgent de régler le problème récurrent du ramassage des ordures ménagères notamment en centre ville. Dans ce périmètre la collecte doit être repensée, réaménagée. Elle entraîne actuellement une pollution sanitaire, visuelle et olfactive indigne d’une grande ville comme Bordeaux.
Quand allez-vous enfin installer comme sur une partie des quais, certes très touristiques, des containers enterrés dans les quartiers de Bordeaux ?
Pour le thème 5 : « Intégrer les publics les plus fragiles. » Bien entendu votre philosophie du développement durable intègre le constat des populations immigrées en hausse continuelle avec 180 nationalités pour la région Aquitaine ainsi que le précise le rapport.
Au moins ce constat est clair et conforte l’analyse du Front National qui dénonce depuis des années l’arrivée permanente de nouvelles populations étrangères sans que les pouvoirs publics ne prennent les mesures évidentes pour arrêter ce phénomène.
Loin de cette volonté vous accompagnez pour la Ville ce mouvement en dispensant continuellement, au détriment des Français et des contribuables, subsides, subventions et accompagnement.
Vous allez même plus loin en créant le Comité Contre les Discriminations qui doit vérifier le politiquement correct, véritable police de la pensée, je le rappelle. C’est la culpabilisation permanente des Français qui majoritairement refusent cette politique de pompe aspirante d’une immigration sans fin, à Bordeaux comme ailleurs.
L’écologie et le développement durable doivent tenir évidemment compte de l’homme dans son environnement naturel, bien sûr, mais également dans son environnement social et humain. Or l’installation de populations immigrées sans fin amène, c’est une évidence, des phénomènes de désintégration sociale comme culturelle.
Le dire et le répéter semble évidemment sans effet sur les responsables politiques dont vous faites partie. La politique de la ville qui déverse par milliards depuis des années l’argent des contribuables n’a jamais réglé le problème migratoire dans notre pays qui constate chaque année l’aggravation du phénomène.
23 Enfin on ne s’attaque pas aux causes du problème. Je sais que Bordeaux n’est pas de taille à le faire. Mais depuis des années on nous explique que la planète est en danger, que l’effet de serre nous enserre et que ce ne sont pas nos usines délocalisées au Sud ou en Chine qui polluent mais les automobilistes sur la Ville, la CUB et ailleurs sur nos routes.
Il est évident que la pollution de nos concitoyens est dérisoire à l’échelle de notre planète, mais que la politique mondialiste européenne que vous soutenez amène de véritables facteurs de détérioration générale, environnementale, mais aussi sociale et économique.
Il est évident que cette politique oblige par manque de protection nos entreprises à se délocaliser parfois à l’autre bout du monde, augmentant un surplus de pollution déjà du fait des trajets et transports de produits manufacturés là-bas, mais ici par voie de conséquence du fait de l’accélération du chômage dans notre pays.
Comme le nuage de Tchernobyl, les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas les frontières ; et la Chine où nous faisons fabriquer beaucoup de nos produits est cent fois plus polluante avec ses centrales et usines à charbon que la France. Celle-ci représente moins de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Notre compétitivité économique n’a pas besoin de plus de contraintes carbone mais de plus d’innovations, de protection, d’accompagnement dans la guerre économique mondiale que nous livre des concurrents qui pratiquent eux le low-cost et le dumping, notamment le dumping carbone.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GAUTE
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons relancer tout à l’heure un marché pour les performances énergétiques des installations techniques des bâtis de la Ville de Bordeaux, de la régie de l’Opéra et du CCAS.
Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que dans le cadre des objectifs que nous nous étions fixés qui étaient de l’ordre de 38%, à ce jour les objectifs atteints en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de valorisation des énergies renouvelables de récupération, sont arrêtés à 30%.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais juste en tant que Maire adjoint de quartier m’étonner d’une des remarques de Mme JAMET concernant l’AMAP de Nansouty.
24 Cette AMAP a été fondée dans le quartier de Nansouty tout d’abord avec l’aide de la Ville puisque nous lui avons initialement ouvert le stade Brun. Ça lui a permis d’accueillir une cinquantaine de familles. Et avec la création du jardin Jean Mermoz, un de plus dans la ville, nous avons créé un appentis en accord avec les « amapiens », car il leur paraissait un peu déplacé de construire un bâtiment consommateur d’énergie avec le chauffage pour venir récupérer des fruits et légumes bios.
Donc je crois qu’on peut avoir parfois un peu froid l’hiver pour venir récupérer son panier.
En tout cas nous avons investi dans le dur pour accueillir cette AMAP qui est aujourd’hui une des plus importantes de Bordeaux. J’en salue tous les membres et le coordinateur Ulysse Michon avec qui je suis en dialogue régulier.
Donc il y a entre vos propos et la réalité un décalage certain.
M. LE MAIRE. -
Mme CUNY
MME CUNY. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues juste un point sur le SIVU et le développement durable au SIVU.
Le SIVU fabrique plus de 21.000 repas par jour pour Bordeaux et Mérignac et il est passé entre 2009 et 2013 de 9% à 28% de produits bios dans l’ensemble de ses repas.
Cette très nette augmentation, sans pour autant augmenter le coût du repas, a été possible grâce à une maîtrise très pointue portant sur la qualité des produits en diminuant les quantités achetées et une meilleure rationalisation des achats.
Mme JAMET, vous évoquiez tout à l’heure la production locale. C’est le cas, comme vous le savez, au SIVU où les produits d’origine française sont privilégiés tant que la production est suffisante pour répondre aux besoins du SIVU, mais aussi l’agriculture d’origine régionale.
L’introduction et l’augmentation du bio était une grande ambition pour les Villes de Bordeaux et Mérignac. Malgré la difficulté de production et de coût nous avons vraiment su relever ce défi.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme PIAZZA
25 MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, je voulais répondre à M. HURMIC et lui dire qu’effectivement c’est regrettable de n’avoir pu mettre des panneaux photovoltaïques sur le gymnase Virginia, à regret, pour des raisons économiques, vous l’avez dit.
Mais ça ne nous empêche pas d’avancer vite et bien dans une démarche écologique dans l’entretien de nos pelouses sportives.
La Ville de Bordeaux par l’intermédiaire de son service des Sports, s’est vu attribuer pour la première fois en France le label de « Pelouse sportive écologique. » Ça concerne 9 sites sportifs et 21 pelouses.
En 2011 c’était 40% d’économie d’eau pour l’arrosage de nos sites sportifs.
Puis cela a été la généralisation de zéro produit phytosanitaire.
Et l’année dernière nous avons travaillé avec un collectif de plus de 100 agents municipaux. Je leur rends hommage parce qu’ils ont accepté de travailler sur leurs modes de travail et leurs postures sur 6 thématiques : la connaissance du site sportif dont ils sont responsables et la traçabilité des pratiques culturales, la nutrition, la protection des gazons, la formation, la santé, la sécurité du travail, la gestion de la flore, du jeu et le respect de la biodiversité.
C’est un label qui a été donné par le bureau de contrôle Véritas. Je vous l’ai dit, c’est une première en France. Aujourd’hui nous travaillons avec d’autres communes de l’agglomération mais pas uniquement, avec d’autres villes françaises. C’est tout à leur hommage. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
Pour revenir sur l’AMAP de Nansouty. Il y a effectivement 4 m² de couverture dans le jardin ce qui est bien suffisant en été, mais ce qui ne permet d’abriter que les producteurs.
Je pense qu’ils auraient vraiment besoin d’un autre coup de main, pas à cet endroit-là, mais d’avoir une salle au moins pour l’hiver pour le lien social, parce que si les gens ne peuvent pas discuter entre eux ça ne sert à rien.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. On ne va pas rentrer dans un détail excessif. En tout cas vous nous appelez à la plus grande rigueur. Eh bien nous aussi on n’a pas été inactif dans cette AMAP. Peut-être qu’on n’a pas été jusqu’où vous le souhaiteriez, mais il y a eu une intervention de la Ville qui a favorisé son installation, contrairement à ce que vous aviez dit.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis un peu étonnée par un certain nombre de propos que j’ai entendus.
26 Un rapport verbeux, des chiffres incomplets, quelques chiffres faux…
Selon vous le rapport est peut-être verbeux, en tout cas ce que je constate c’est que nous sommes des « faiseux », comme aurait pu le dire Alexandre Jardin, comme il l’a d’ailleurs dit lors du grand débat du forum de la cohésion sociale et territoriale de samedi. Donc nous, on est dans l’action.
Et ce qui m’interpelle et m’étonne venant de votre groupe c’est que quelles que soient les réunions, la semaine dernière la commission au cours de laquelle ce rapport a été présenté au Conseil Municipal, le Conseil Consultatif et Participatif auquel vous avez participé, Madame, vous êtes vraiment accros aux chiffres. En termes de propositions, je n’en ai pas vu beaucoup jusqu’à maintenant, mais pour les chiffres…
Par contre, je remarque que Pierre HURMIC, lui, il met précisément ces chiffres en avant juste quand ils sont défavorables à Bordeaux, mais vous ne dites rien quand ils lui sont favorables.
En effet, lorsqu’on prend le baromètre qui est proposé du développement durable en comparaison du panel des 7 autres villes, je remarque que nous avons le meilleur résultat s’agissant des émissions de gaz à effet de serre rapporté par habitant. C’est quand même, vous en conviendrez, Pierre, de cette façon-là qu’il faut raisonner. On est à 5,3 tonnes équivalent CO² par habitant, le panel est à 6, voire plus de 6.
Si je prends la mobilité, Mme JAMET. Vous contestez ce chiffre de 11% et gentiment vous apportez l’origine de ce rapport que je connais parfaitement évidemment pour en avoir longuement parlé avec la DREAL et l’INSEE il y a déjà longtemps puisqu’il est paru en novembre 2013.
Vous citez la phrase :
« Près de 11% des Bordelais utilisent le vélo lorsqu’ils restent en ville pour travailler ou étudier. »
Vous oubliez de lire la phrase en entier :
« Dans les villes de taille comparable seule Strasbourg atteint ce chiffre.
Par ailleurs un navetteur bordelais sur 4 utilise les transports en commun pour ses déplacements quotidiens. C’est plus qu’à Lille, autant qu’à Toulouse, Nantes, Montpellier ou Rennes.
Les émissions de CO² dans Bordeaux intra muros s’élèvent à seulement 69 grammes par personne et par kilomètre. C’est quasiment deux fois moins que les (…?) qui concernent le reste de l’aire urbaine. »
M. LE MAIRE. -
Je voulais remercier Mme JAMET de nous avoir donné ce papier parce qu’il confirme tout à fait ce que disait Mme WALRYCK.
MME JAMET. –
(Hors micro)
27 M. LE MAIRE. -
Si, si. Absolument.
MME WALRYCK. -
Absolument. Je vais aller au bout si vous le permettez, Mme JAMET…
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK a la parole pour conclure.
MME WALRYCK. -
Sur la qualité de vie et l’environnement, l’indicateur agrégé, là aussi nous sommes au-dessus par rapport au résultat (…?) à 62 sur 100, et vous avez tous les indicateurs détaillés, rien n’est caché.
Sur l’économie sociale, solidarité et consommation responsable nous sommes à 93,5 sur 100, le panel est à 67,5, et je pourrais multiplier les exemples.
Quant aux chiffres sur l’AIRAQ, j’en conviens. J’ai souligné moi-même l’erreur qui avait été faite. Nous avons reçu un rapport circonstancié sur cette question puisque le directeur de l’AIRAQ a assisté à ce débat, et donc je vais me faire un plaisir d’envoyer à tout le monde un petit erratum sachant que les chiffres bruts étaient tout à fait justes, c’est l’intitulé du graphique qui n’est pas bon.
Je suis également un peu étonnée de la conclusion de Pierre HURMIC sur le petit braquet dans lequel on s’engagerait puisque c’est précisément totalement l’inverse qu’on essaye de faire depuis des années avec un certain succès, même si nous sommes les premiers à dire qu’il nous faut continuer à mobiliser et à faire avec encore plus d’ambition.
Je suis juste un peu étonnée parce que quand s’est tenu le congrès de votre parti fin août à Bordeaux nous avons été à la Maison Eco-citoyenne visités par un grand nombre de militants de votre parti qui se sont extasiés, Monsieur le Maire, sur la politique qui était menée à Bordeaux et sur ce qui était fait à la Maison Eco-citoyenne.
Quant aux autres remarques, mes collègues ont répondu dans leurs domaines de compétences.
Moi ce que j’appelle de mes vœux, Monsieur le Maire, comme vous, c’est qu’on puisse continuer dans cette voie en mobilisant l’ensemble des acteurs et en continuant l’effort exemplaire qui a été fait par la Ville de Bordeaux et par les services que je remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET pour conclure. On n’est pas dans un congrès d’Europe Ecologie les Verts…
28 MME JAMET. –
Je suis bien d’accord, mais, Monsieur le Maire, ce n’est pas 11% de part modale du vélo à Bordeaux. Ça c’est clair, c’est bien indiqué dans le document que je vous ai remis et dans le tableau qu’il y a derrière.
Franchement je me porte en faux quand on dit maintenant que la part modale du vélo à Bordeaux est de 11%. C’est vraiment faux.
M. LE MAIRE. -
Oui, mais ce qui est vrai c’est que 11% des gens qui se déplacent le font en vélo pour aller travailler.
(Protestations de Mme JAMET)
M. LE MAIRE. -
Oui. C’est ce que je viens de dire, « pour aller travailler ». Eh oui. C’est comme ça.
On va en discuter à perte de vue.
En tout cas je voudrais féliciter Mme WALRYCK parce qu’elle s’est engagée dans cette mission qui lui a été confiée avec beaucoup d’enthousiasme et de ténacité. Ce n’est pas facile.
Ce qui est clair c’est que dans le périmètre de la Ville, qu’il s’agisse de ses bâtiments ou de ses domaines de compétences directes nous avons atteint de très bons résultats. Ils ne sont pas exemplaires, je veux bien l’admettre, mais ils sont bons et même très bons.
Pour le reste, c’est-à-dire sur l’ensemble du territoire de la Ville ou de la Communauté Urbaine il y a beaucoup à faire, comme partout. C’est extrêmement difficile. On sait très bien que les deux principales sources d’émission de gaz à effet de serre sont d’abord l’habitat et ensuite les déplacements.
Sur l’habitat, je rappelle que c’est l’Etat d’un côté et la Communauté Urbaine délégataire des aides à la pierre de l’autre, qui sont en première ligne. Nous allons mettre le turbo. La CUB a adopté récemment de nouvelles aides pour la rénovation énergétique. Nous avons signé un accord avec l’ADEME sur une plate-forme qui va nous permettre de progresser.
J’observe que les intentions gouvernementales, pour l’instant ce sont des vœux pieux, si j’en juge d’ailleurs par l’attitude de votre parti vis-à-vis de la dernière loi sur la transition énergétique. Ses intentions sont bonnes mais on est encore très très loin d’atteindre les objectifs de rénovation thermique des bâtiments. Donc on va essayer de le faire.
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Ne vous sentez pas visée, Mme DELAUNAY. Je parle à Mme JAMET. Je lui dis que les leçons qu’elle nous donne mériteraient d’être un peu nuancées parce que c’est difficile de rénover le patrimoine existant. On essaie de le faire.
29 Sur les déplacements vous connaissez nos ambitions à la CUB. Le Schéma des Déplacements Métropolitains qui a été adopté par le bureau est malheureusement en panne compte tenu de la décision du tribunal administratif sur les deux déclarations d’utilité publique du tram du Médoc et de la ligne D, mais nous allons poursuivre.
J’espère d’ailleurs que j’arriverai à débloquer le dossier de la mise à deux fois trois voies de la rocade puisque nous nous battons à la fois pour l’inscription de ces travaux au Contrat de Plan Etat / Région et en même temps pour une possibilité d’adossement.
Il y a quelques lueurs d’espoir puisque Bruxelles a donné son feu vert au plan de soutien autoroutier qui avait été présenté par le gouvernement. Malheureusement dans ce plan il n’y avait pas la rocade de Bordeaux, mais enfin c’est une décision qui peut faire jurisprudence et qui peut nous aider à débloquer ce dossier.
Voilà un peu ce que nous essayons de faire. Il y a encore beaucoup à faire, j’en suis bien conscient, mais bravo à nos services et à nos élus de s’être mobilisés.
Je pense qu’il n’y a pas de vote sur ce rapport qui est donc une sorte de bilan ou de communication.
30 1/164
AGENDA 21
PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
BILAN 2009/2013
31 2/164
Sommaire
Introduction………………………………………………………………………………….… p 3
Historique de la démarche…………………………………………………………………….p 5
Thème 1 : Lutter contre les causes et les effets du changement climatique.…………….p 7
Thème 2 : Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau………………….p 41
Thème 3 : Agir pour un environnement respectueux de la santé…………………………p 67
Thème 4 : Développer une économie et une consommation solidaires et durables……p 81
Thème 5 : Intégrer les publics les plus fragiles et améliorer leurs conditions de vie……p 107
Thème 6 : Sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernance……………………………………………………………p 125
Thème 7 : Développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud………p 153
Liste des figures…………………………..……………………………………………………p 159
Bibliographie…………………………………………………………………………………….p 160
32 3/164
Introduction
Face aux conséquences de nos modes passés de développement, le temps est venu de réparer et corriger. Nous devons changer nos comportements individuels et collectifs et nous engager sur la voie du développement durable. Cette évolution indispensable de nos modes de consommation, d'habiter ou de nous déplacer ne peut se faire que grâce à une méthode, des engagements, une évaluation. C'est dans ce sens que le Sommet de la Terre de Rio a institué, en 1992, l'Agenda 21. Les pays, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations jusqu'aux familles, tous ont été invités à définir un programme d'action pour le 21ème siècle. Son objectif : préserver la planète, économiser ses ressources et offrir à chacun des conditions de vie dignes et équitables.
Pour être efficace, cette démarche doit être partagée et comprend trois étapes clés : un diagnostic à réaliser afin d'identifier les problématiques et les atouts sur lesquels s'appuyer, un programme d'action à élaborer et mettre en œuvre avec tous les acteurs concernés, des indicateurs précis à définir pour évaluer régulièrement l'efficacité des actions engagées.
Lors du Conseil municipal du 22 décembre 2008, la Ville de Bordeaux a franchi ces trois étapes et a adopté son premier Agenda 21 et son premier Plan climat énergie territorial (PCET). Au moment de leur création, ces deux programmes s'appuyaient sur différents diagnostics (bilan carbone, bilan de la charte municipale d'écologie urbaine, etc.) et sur une large consultation/concertation avec les Bordelais (18 000 personnes issues du monde économique, associatif ou de la société civile).
Depuis l'adoption de l'Agenda 21 et du PCET en 2008, un bilan annuel de l'ensemble des mesures est présenté, chaque année, en Conseil municipal conformément à la loi1. Ce rapport de développement durable présente le bilan des actions conduites en interne par la collectivité, le bilan des opérations menées au service des Bordelais ainsi que les perspectives et recommandations pour les années suivantes.
Ville pilote pour l'élaboration du référentiel national des Agendas 21 depuis 2009, Bordeaux est également devenue ville pilote du cadre européen de la ville durable. Les actions menées ont été à trois reprises récompensées par les Rubans du développement durable mais également par l'obtention du label européen Cit'ergie® qui récompense pour 4 ans le processus de pilotage et de management de la politique climat énergie. Pour atteindre ces résultats remarqués, la Ville a consacré au développement durable une part importante de son budget d'investissement : celle-ci est passée de 20% en 2010 à 31% en 2014.
Pour autant, grâce au dispositif de concertation avec les partenaires extérieurs et de veille stratégique avec les services municipaux, la Ville a révisé en permanence son Agenda 21 et son PCET qui portent désormais deux dimensions complémentaires : le bilan du plan d'action initial et l'inscription de nouvelles mesures.
En 2011, un bilan triennal sur la question spécifique du climat et de l'énergie et un nouveau bilan carbone territoire et patrimoine montraient que si les émissions de gaz à effets de serre semblaient se stabiliser sur le territoire par rapport au premier bilan carbone réalisé en 2007, le point d'inflexion espéré à la baisse n'était pas encore atteint. A l'issue de cette nouvelle phase de bilans et diagnostics, Bordeaux décidait d'actualiser son PCET en réaffirmant l'engagement de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et, comme affiché par l'Union européenne, à atteindre 20% de réduction de ses émissions dès 2020.
Ainsi, de nouvelles attentes et de nouvelles exigences plaçant les différents axes de la politique de développement durable dans une ré-interrogation portant à la fois sur la pertinence des ambitions affichées et sur l'atteinte des objectifs fixés se font jour.
1 Le présent bilan s'inscrit dans le cadre de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement prévoyant que les collectivités de plus de 50.000 habitants présentent un rapport sur leur situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation préalablement au débat budgétaire
33 4/164
Le moment est venu après cinq années de suivi et d'évaluation de l'Agenda 21 d’en préparer la refonte. En resituant l’évolution nationale ou régionale depuis 2009 du contexte de chaque thème au regard des spécificités et des enjeux actuels du territoire, ce document dresse un bilan exhaustif des 260 mesures pluriannuelles et propose quelques perspectives de nouvelles orientations stratégiques et d’actions concrètes susceptibles de nourrir une large concertation avec les services de la Ville, les services communautaires et bien sûr les Bordelais.
34 5/164
Historique
35 6/164
36 7/164
THEME 1
Lutter contre les causes et les effets du
changement climatique
Le 5ème rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publié fin 2013 porte sur l'évolution des aspects scientifiques du système climatique et de l’évolution du climat depuis 2007. L’influence humaine sur le changement climatique y est clairement établie. D’après le Giec, au rythme actuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES), l’augmentation des températures serait de l’ordre de 4°C à la fin du siècle, avec des conséquences très importantes sur la fonte des glaces, le niveau des mers (hausse d’environ 60 cm). Le scénario le plus favorable estime, qu’à certaines conditions (émissions fortement réduites), il serait possible de limiter la hausse de la température moyenne à la surface de la terre à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle.
La France et l’Europe se sont engagées, d’ici 2020, à améliorer fortement l’efficacité énergétique, à développer la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Ces objectifs répondent aux défis environnementaux et climatiques actuels ainsi qu’à des enjeux d’indépendance énergétique, de sécurité d’approvisionnement et de coût d’accès à l’énergie. Ils s’accompagnent par ailleurs de réflexions stratégiques à l’échelle européenne et nationale sur le besoin d’adaptation au changement climatique, thématique que les territoires commencent à s’approprier via les démarches des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Le Grenelle de l'environnement, puis les conférences environnementales, initiées en 2012, ont fixé des objectifs ambitieux pour la France et permis la mise en place de politiques nationales volontaristes pour réduire les impacts de notre société sur l’environnement. L’année 2013 est une étape importante pour la définition d’orientations stratégiques, avec notamment la tenue du Débat National sur la Transition Énergétique ou encore le lancement de la politique publique pour la rénovation énergétique des bâtiments s’appuyant sur le Guichet Unique et les Points de Rénovation Info Service.
Alors que débutent les discussions pour établir les futurs objectifs européens 2030 en matière d’énergie et de climat, il apparaît de plus en plus nécessaire de disposer d’une connaissance détaillée de la progression de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de notre pays et plus localement à l'échelle des collectivités locales. Ces données sont par ailleurs indispensables pour évaluer le chemin parcouru vers l’atteinte des objectifs, suivre les effets des politiques mises en place et les ajuster lorsque cela est pertinent.
Les résultats exposés au travers de ce bilan
de même que l'obtention du label Cit'ergie en
2013 montrent que Bordeaux agit
concrètement sur les questions énergie climat.
Ainsi, alors qu'entre 1990 et 2007, les
émissions de GES augmentaient de 0,1 à
0,3% par an, on observe un infléchissement à
partir de 2007 (fig.1). Cette période marque la
mise en place d'une politique climat énergie
au travers de la Charte municipale d'écologie
urbaine, puis de l'Agenda 21 et de sa partie
Plan climat (déc. 2008) et enfin de l'adoption
du nouveau Plan climat en septembre 2012.
Fig. 1: Evolution des émissions de GES entre
1990 et 2013 (Source Bilan carbone 2013 –
BCO2)
Avec l'adoption du nouveau plan climat énergie territorial pour la période 2012-2016, Bordeaux est résolument tournée vers le territoire afin de s'inscrire vers la transition énergétique et répondre à l'objectif ambitieux du facteur 4 à l'horizon 2050.
37 8/164
Réaliser le programme de diagnostics énergétiques du patrimoine et définir une stratégie patrimoniale (Cessions, acquisitions, programmation de travaux) qui intègre les critères énergétiques et environnementaux.
Les services ont réalisé près de 150 diagnostics énergétiques sur les bâtiments les plus consommateurs de la ville. Ces diagnostics ont permis d’intégrer les critères d'efficacité énergétique et de qualité environnementale pour définir et programmer une stratégie patrimoniale sur l’ensemble des propriétés de la Ville.
Diviser par 2 en moyenne les consommations d’énergie pour les restructurations lourdes et ainsi faire mieux que la réglementation thermique en cours.
Plusieurs établissements ont fait l’objet de réhabilitations lourdes (école Beck Buisson, Montaud, maison écocitoyenne, Crèche Georges V, Salle, Saint Augustin, école élémentaire Henri IV, aile sud de l’Hôtel de Ville, marché de Lerme …). Les économies annuelles réalisées varient entre 10 et 43% selon les bâtiments.
Le label BBC rénovation est exigé pour chaque rénovation. Celui-ci prévoit une réduction des consommations de 40% par rapport à la réglementation thermique exigée.
Mettre en œuvre une programmation annuelle de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâti existant et atteindre l’objectif « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) dés 2010 et celui de « Bâtiments à énergie positive » dès 2012 pour les constructions neuves.
Les travaux réalisés sur les bâtiments existants ont porté sur l'enveloppe thermique d'une cinquantaine bâtiments. Pour les constructions neuves livrées fin 2013, un effort d'anticipation sur les échéances réglementaires a été conduit notamment sur les constructions suivantes: salles de danse rue Fieffé, bâtiment des jardiniers, groupe scolaire Barbey, Crèche Mirassou (ex Ginestous)… Conçue pour obtenir une compacité maximale et réduire les déperditions thermiques, cette dernière réalisation, est l'un des premiers bâtiments dit "passifs", réalisé par la Ville de Bordeaux. Ainsi, les besoins en énergie pour le chauffage y seront inférieurs à 15 kWh/m2/an.
Les 1ers bâtiments BEPOS (Bâtiments à énergie positive) sont en cours de réalisation : Cité municipale, groupe scolaire rue Bourbon des Bassin à Flots (phase étude) et l'école Albert Thomas.
38 9/164
Grâce à une politique conjuguant travaux d'économies d'énergie sur le bâti, amélioration des performances des installations techniques et actions sur le comportement des utilisateurs, la consommation des bâtiments a baissé de prés de 30% en 6 ans (fig.2), en ligne sur l'objectif très ambitieux de réduction de 50% fixé par le nouveau Plan Climat énergie territorial à l'horizon 2016 (Action 6).
86,18
65,05
57,34
46,25
82,8 82,2
69,37 73,33
92,5
77,69
90,41
71,8
76
99,1
92,5
102 97,9
20
40
60
80
100
120
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GWh
Consommations DJU base 2007, patrimoine constant Consommations réelles
- 30 %
- 38% - 50%
Fig. 2 : Evolution de la consommation d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (2007-2013)
39 10/164
Instaurer une amélioration continue des installations d’éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation pour réduire les consommations d’électricité et de gaz des bâtiments municipaux.
Le renouvellement pour 5 ans des contrats d'exploitation de chauffage et de ventilation a permis la relance d'une dynamique vertueuse de la part des exploitants retenus, visant à la réduction des consommations. Une nouvelle étape de discussion s'ouvre pour la période 2015-2021 avec un objectif d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments municipaux.
La Ville s'est dotée, dans le cadre de ses investissements numériques, d'un système de contrôle des consommations. Des expérimentations de pilotage à distance de 50 installations (gymnases, locaux associatifs, écoles, bâtiments culturels) sont en cours.
Des travaux (remplacement de chaudières par des chaudières plus performantes, pose de robinets thermostatiques, amélioration des performances de l'éclairage des bâtiments) ont été réalisés. Des travaux tendant à remplacer les installations de climatisation anciennes et peu performantes (notamment sur la bibliothèque de Mériadeck) ont été engagées.
Améliorer la performance énergétique de l’éclairage public : par exemple, changement des lampes fluorescentes par des sources à haut rendement, mise en place progressive des lampes à diodes électro luminescentes.
La consommation d’énergie associée à l'éclairage public a diminué de 21 % depuis 2007 (fig.3) en droite ligne vers l'objectif de réduction de 30 % fixé par le nouveau Plan climat 2012- 2016 (action 7). Le programme de remplacement des quelques 9 120 lampes à basse performance subsistant fin 2008 est pratiquement terminé. Parallèlement, des dispositifs plus innovants (LED, réducteurs de tension, détecteurs de présence) sont introduits dans le parc pour être testés tant au niveau de leur performance que de leur durabilité et de leur fiabilité, compte tenu de la nature des réseaux préexistants.
Fig. 3 : Evolution de la consommation d’énergie totale de l’éclairage public (2007-2013)
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Objectif 2016
MWh - 21%
- 30%
40 11/164
Réduire la consommation d’énergie des outils informatiques de la Ville par le renouvellement et le paramétrage des équipements.
Les consommations électriques du parc informatique ont diminué de 20 % grâce notamment au renouvellement et au paramétrage des postes informatiques. Dans le même temps, près de 363 tableaux numériques ont été installés dans les écoles.
41 12/164
Plusieurs mesures sont traitées ici :
Réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de tous les bâtiments pour sensibiliser et communiquer à l’ensemble des services et des usagers les consommations d’énergie et les émissions de CO2 par usage.
Créer un réseau de correspondants énergie pour chaque bâtiment.
Le réseau des correspondants énergie et eau a été créé, en 2009, et est animé de façon régulière tant par des réunions thématiques que par la fourniture d'informations et de données pertinentes et adaptées. Ce réseau comprend 350 agents répartis dans chaque direction : il représente ainsi près de 10% de l'effectif permanent de la Ville. L'année 2012 a été consacrée à la création de " l’Académie Climat Energie ". Les rencontres ont permis de définir les modalités de suivi des consommations des bâtiments.
Ainsi, dans un premier temps, 15 bâtiments ont servi de sites test pour le déploiement du dispositif. Une étude de la consommation d’énergie du bâtiment est réalisée. Un audit auprès des agents est effectué afin de connaître plus précisément les usages. Des préconisations sont alors définies conjointement et des actions sont mises en œuvre.
La consommation d’énergie a baissé selon les sites de 5 à 35% en un an. A fin 2013, le dispositif a été développé dans 40 bâtiments municipaux en complément d'un travail mené avec l'Education nationale pour la sensibilisation des élèves des écoles concernées.
Inciter les écoles à des comportements économes en énergie en les intéressant aux économies financières réalisées : Une partie des sommes économisées leur sera versée dés 2011 pour des actions d’éducation au développement durable.
En juin 2013, lors de la kermesse, l'école élémentaire Buisson a pu bénéficier de la première mallette pédagogique destinée à accompagner les enseignants pour la sensibilisation des élèves à la thématique de l’énergie.
Grâce à ce dispositif, les consommations des bâtiments concernés sont affichées à l'entrée pour permettre à la fois au personnel mais également aux usagers d'en prendre connaissance. Cette action s'inscrit pleinement dans l'action 36 du nouveau plan climat 2012-2016 : "faire de chaque agent municipal un ambassadeur du Plan climat".
42 13/164
Communiquer le Bilan Carbone ® du territoire et des services de la Ville afin de sensibiliser les Bordelais et Bordelaises aux comportements économes en énergie.
En 2012, le bilan carbone du patrimoine, des services et du territoire a été actualisé sur la base des données 2011. Compte tenu des discussions méthodologiques sur l'élaboration de ce type de bilan, il a été demandé au cabinet extérieur mandaté de veiller à ce que la comparaison 2008/2012 soit faite sur une base identique.
Le bilan « Territoire » indique une baisse globale des émissions de 50 000 teqCO2 soit 3,6% par rapport au bilan 2008 (de 1 352 600 teqCO2 à 1 303 500 teqCO2) (fig. 4). A défaut d’une inflexion nette des émissions susceptible d’inscrire la ville sur la trajectoire du Facteur 4, on peut conclure pour le moins à une stabilisation des émissions du territoire.
Fig. 4 : Bilan carbone territoire actualisé en 2012 (Source Energies demain)
Le bilan " patrimoine et services " indique une baisse globale des émissions de 1 300 teqCO2 soit 3,6% par rapport au bilan 2008 (fig. 5). Cette baisse est principalement due à celle de la consommation d’énergie fossile pour le chauffage des locaux de la ville.
Fig. 5 : Bilan carbone patrimoine et services actualisé en 2012 (Source Energies demain)
Ces bilans sont consultables sur le site bordeaux.fr.
Répartition par poste des ém issions de CO2 du
territoire
Logement s
33%
Frêt
15%
Tourisme
3%
Déplacement s
32%
Tert iaire et
indust rie
13%
Déchet s
4%
Répartition par poste des émissions de CO2
du patrim oine et des services de la Ville
Bâtiments
37%
Déplacement
s des agents
27%
Achats
25%
Immobilisation
s 9%
Eclairage
public 5%
43 14/164
Afin d'optimiser et de coordonner les actions de lutte contre la précarité énergétique à Bordeaux, la Ville a constitué un groupe de travail regroupant les services municipaux travaillant sur cette thématique et l'ensemble des acteurs du territoire (FSL, Conseil Général de la Gironde, fournisseurs d'énergie, services de l'Etat…). Plus largement, dès 2010, la Ville a adhéré au réseau girondin préca énergie 33 d'échanges d'expérience sur les actions de lutte contre la précarité énergétique.
Promouvoir les dispositifs PRISE (Programme de Réduction des Impayés et Suivi Energétique) auprès des personnes en difficulté.
Ce dispositif a été lancé en 2010 dans le quartier Bordeaux sud. Destiné à suivre les consommations d'énergie et à lutter contre les impayés des foyers fragiles, ce dispositif n'a pas connu le succès escompté. Forts de cette expérience, de nouveaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique ont été développés.
Développer de nouveaux dispositifs d’aide aux personnes (Isolation et équipements plus performants) dans le cadre de la compensation des émissions incompréhensibles de carbone (patrimoine et services municipaux).
Pour aider les propriétaires occupants modestes, la Ville a mis en place entre 2009 et 2012 un dispositif d'aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements dans les quartiers Belcier et Chartrons Bacalan. L’isolation des toitures, la réfection des ouvrants et tout ce qui permet d’améliorer de manière significative la performance énergétique des logements font partie des travaux éligibles. L’aide financière, plafonnée à 5 500 €, a permis à une centaine de ménages de financer l’intégralité des travaux et de générer une économie moyenne de 27%, soit 320 € sur les charges annuelles des foyers concernés.
Encouragée par ces premiers résultats, la Ville de Bordeaux a mis en place depuis le 1er janvier 2012 une opération similaire pour 50 logements par an, sur le centre ancien en complément de l'OPAH renouvellement urbain et Hôtels meublés animée par In Cité. D'une durée de 3 ans (2012-2014), financée par la Ville, la SACICAP de la Gironde et EDF, cette opération, animée par les Compagnons Bâtisseurs et le CREAQ, vise à compléter le dispositif de requalification du territoire du PNRQAD "Bordeaux [Re]Centres". Plusieurs actions sont envisagées : l'auto réhabilitation accompagnée et la lutte contre la précarité énergétique. Ce dispositif étant désormais reconnu éligible par le Ministère du développement durable au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), la Ville va pouvoir accentuer son aide aux propriétaires occupants sur ce territoire.
En complément de ce dispositif, la Ville a lancé depuis le 1er
septembre 2013, une opération multi partenariale
d'accompagnement de 200 foyers modestes par an pour la
réalisation de travaux d'économie d'énergie. Ce dispositif
appelé "Allo énergie" prévoit après signalement par des
travailleurs sociaux (FSL, MDSI, CCAS…) une visite à
domicile afin de réaliser un diagnostic, une pose de kits
d'économie d'énergie et d'eau et un soutien financier des
propriétaires (sous condition de ressources). Lorsque le
foyer visité est locataire, un travail de médiation peut être
engagé pour que le propriétaire bailleur réalise les travaux
préconisés. A mars 2014, 120 foyers ont été visités.
44 15/164
Réaliser une opération pilote en équipant 15 familles de kits d’économie d’énergie d’eau puis, selon les résultats, élargir à 800 familles en situation de précarité énergétique.
Grâce au développement d'un partenariat avec le CREAq, l'ACAQB et le CCAS, 807 ménages ont été équipés de kits d'économie d'énergie et d'eau entre 2009 et 2013. L'objectif des 800 foyers à l'horizon 2014 est dépassé un an avant la date fixée. Cette action se poursuivra dans le cadre du dispositif "allo énergie".
La lutte contre la précarité énergétique est une des actions prioritaires du plan climat énergie territorial 2012-2016. L'action 34 prévoit notamment de poursuivre les actions engagées en 2012 et d'accompagner financièrement les ménages fragiles.
45 16/164
Poursuivre la campagne de mesure potentiel éolien sur le site de Labarde en vue, après concertation préalable, d’installer 4 à 5 éoliennes.
La campagne de mesure du potentiel éolien sur le site de Labarde réalisée entre septembre 2008 et septembre 2009 n'a pas permis de donner une suite opérationnelle à un projet d'implantation d'éoliennes. Les conditions économiques du tarif de rachat de l'électricité ainsi que la technologie disponible ne permettaient pas d'assurer la rentabilité du projet.
Installer, après la réalisation d’études de faisabilité, des panneaux photovoltaïques sur la base sous marine, le site Labarde, et d’autres bâtiments pouvant être équipés et équiper, lorsque cela est pertinent, les bâtiments municipaux susceptibles de recevoir une production d’eau chaude sanitaire solaire (ECSS).
L'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la base sous marine n'a pu être réalisée en raison d'un problème d'étanchéité de celle-ci. La couverture argileuse du terrain de Labarde ne permet pas l'accès au site avant plusieurs dizaines d'années.
Fin 2013, 15 bâtiments municipaux étaient équipés de panneaux solaires (617 m² de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire et 80 359 m² de panneaux photovoltaïques). Des études d'implantation d'équipements solaires sont réalisées sur chaque projet et donnent lieu, sauf impossibilité technique avérée, à une décision d'équipement solaire.
Valoriser l’eau géothermale en optimisant les installations existantes, notamment de l’Hôtel de Ville et les piscines Judaïque et Galin.
La valorisation de la ressource géothermale a été poursuivie, notamment par le lancement d'une étude sur l'optimisation de la ressource et par la réalisation de travaux sur le site de Mériadeck (piscine Judaïque en 2011 puis l'Hôtel de Ville, le Musée des Beaux arts (en 2012) et la future Cité municipale).
Equiper la future maison éco-citoyenne d’un chauffage bois-énergie approvisionné localement.
Le chauffage de la Maison écocitoyenne est assuré, en base, par des panneaux solaires thermiques, le complément est fournit par une chaudière bois à pellets d'une puissance de 23 KW.
Ginko, premier écoquartier de Bordeaux, dispose d'un réseau de chaleur bois (3 MW) depuis l'été 2012 (80% de biomasse bois et 20% de biomasse végétale) dont les ressources sont issues de forêts d'Aquitaine.
Etudier le potentiel hydroélectrique de la Garonne au niveau du pont de pierre.
Après l'équipement du ponton d'honneur d'une hydrolienne de démonstration, le projet SEENEOH permettra, dès la confirmation par le Commissariat général à l'investissement de sa prise en compte financière, l'implantation d'un site d'essai d'hydroliennes, en aval du Pont de Pierre. Au niveau national, ce site est le 1er site d'essai d'hydroliennes en milieu estuarien. Son implantation à Bordeaux doit beaucoup au savoir-faire innovant d'une petite entreprise
46 17/164
bordelaise (Energie de la Lune) qui a pu bénéficier d'un hébergement dans la pépinière écocréative des Chartrons avant de s'installer à Darwin.
La part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie des bâtiments du patrimoine municipal est passée de 6% en 2007 à 23% en 2013 (fig.6) grâce notamment à l'installation des panneaux photovoltaïques du Parc des expositions. L'objectif est donc atteint dans le patrimoine de la Ville. L'ambition du Plan climat 2012-2016 est désormais de développer les énergies renouvelables à l'échelle du territoire pour porter leur part à 10%. Cette part s'élève à fin 2013 à 9% (mix électrique national compris).
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
GWh
Fig. 6 : Part des énergies renouvelables dans la consommation du patrimoine municipal (hors éclairage public)
Les ombrières du Parc des
expositions
78 000 m² de panneaux photovoltaïques sur
le parking
60 000 panneaux solaires
Puissance installée : 12 MWc
Production annuelle : 13 000 MWh soit 70%
de la consommation d'électricité nécessaire
à l'éclairage public.
La piscine Judaïque – Jean Boiteux
Les travaux de récupération de l'eau
géothermale issue du réseau de Mériadeck pour
l'alimentation des bassins et le chauffage de la
piscine Judaïque ont été achevés à l'automne
2011.
Bilan 2013 :
Economies d'eau : 26 627 m3 soit 88% des
besoins en eau
Economies d'énergie : 798 MWh (valeur corrigée
des données climatiques) soit la consommation
annuelle de 544 personnes.
6%
23%
47 18/164
Consommation d'énergie
Parmi les résultats les plus tangibles, sur la période 2007-2013, nous citerons la réduction de près de 30% de la consommation d'énergie du patrimoine bâti de la Ville (fig.7), la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de la ville portée à 23% ou encore la réduction de la consommation d'énergie pour l'éclairage public de 21%.
86,18
65,05
57,34
46,25
69,37 73,33
92,5
77,69
90,41
20
40
60
80
100
120
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GWh
- 30 %
- 38% - 50%
Fig. 7 : Evolution de la consommation d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (2007-2013)
Au-delà de son patrimoine, avec l'adoption du Plan climat 2012-2016, la Ville a souhaité s'inscrire vers la transition énergétique dès 2012 et mobiliser l'ensemble de son territoire sur l'enjeu climatique.
L'observation de la consommation d'énergie à Bordeaux (tous acteurs confondus) entre 2005 et 2013 montre que si le territoire a connu une réduction de la consommation de gaz de près de 100 GWh, sur la même période la consommation d'électricité a augmenté de 100 GWh (fig.8). En d'autres termes, la consommation d'énergie totale hors transports est stable. Si on rapporte ces consommations brutes par habitant (+ 27.571 habitants), on observe une diminution de la consommation de gaz de 16% (certainement imputable aux données climatiques) et une stabilisation, voire une légère baisse de la consommation d'électricité (-5%).
Ceci montre l'intérêt de poursuivre la mise en œuvre d'actions volontaristes fortes de maîtrise des consommations à destination des particuliers qui, selon RTE2, représentent 50% de la consommation totale d'énergie (hors transports) en Aquitaine et pour lesquels on observe déjà une évolution démographique plus forte qu'au niveau national. Selon les estimations réalisées par RTE, la population en Aquitaine devrait croître de 15% d'ici 2030 contre 4% en France.
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
GWh
Gaz Electricité
Fig. 8 : Consommations brutes d’électricité et de gaz sur le territoire de Bordeaux en GWh Source : ERDF, Regaz et Gaz de Bordeaux, 2014 – Données ERDF disponibles en juin 2014
2 Schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité – Edition 2013
Objectif 1 : Réduire la consommation d'énergie et rechercher des solutions alternatives aux énergies fossiles
Bilan et perspectives
48 19/164
Pour accompagner la transition énergétique du territoire, la Ville s'est fixé dans le nouveau plan climat de nouveaux objectifs encore plus ambitieux de réduction de la consommation d’énergie de son patrimoine bâti à l’horizon 2016.
Energies renouvelables
Dans le même temps, la puissance photovoltaïque installée à Bordeaux (établissements publics, entreprises et particuliers) est passée de 0,1 GW à 13,45 GW entre 2009 et 2013. A fin 2013, la puissance des ENR installée représente 29 MW (fig.9). La part des ENR s'élève, sur l'ensemble du territoire, à 9% (mix électrique national compris).
Dans le souci d'atteindre le facteur 4 en 2050, toutes les sources d’énergies renouvelables, faisant appel aux technologies éprouvées (géothermie, biomasse, solaire…) et à des solutions plus expérimentales (hydroliennes, récupération de chaleur fatale…) devront être mobilisées. L’optimisation du recours à ces sources nouvelles, décentralisées, intermittentes, souvent à basse température pour la chaleur, le plus souvent décarbonées, doit s'accompagner d'opérations innovantes sur le thème des réseaux intelligents (Smart Grids).
0,3
7,6
5,08
13,45
10,62
5,08
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Solaire PV Biomasse Géothermie
MW
2009
2013
Fig. 9: Puissance ENR installée entre 2009 et 2013
Perspectives
- Poursuivre les actions de maîtrise des consommations d'énergie dans le patrimoine municipal
- Poursuivre le développement des réseaux de chaleur alimentés par ENRr sur les opérations de l'arc de développement durable de Bordeaux (après Ginko et Bassins à Flots, Saint Jean Belcier et les différentes opérations d'aménagement programmées sur la rive droite).
- Développer des solutions innovantes sur les réseaux intelligents (Smart Grids – Amédée Saint Germain)
- Rechercher de nouvelles sources d'énergie renouvelable : Microcogénération mais également chaleur fatale
- Poursuivre la lutte contre la précarité énergétique avec le PIMMS (point information médiation multiservices) qui sera créé prochainement à Bordeaux afin d’orienter les demandeurs vers les dispositifs appropriés à leur situation.
- Accompagner la réhabilitation des logements des plus fragiles
49 20/164
En 2009, la Ville s'est engagée au travers de la Charte de Bruxelles à atteindre l’objectif d’une participation d’au moins 15% du vélo dans le partage modal en matière de déplacements à l’horizon 2020.
Selon une étude publiée en 2012 par l'INSEE et la DREAL Aquitaine, un résident bordelais émet en moyenne 299 kg de CO2 par an pour se rendre sur son lieu de travail ou d’étude. C’est mieux que l’ensemble des autres communes de taille comparable (310 kg pour Strasbourg et Montpellier, 320 kg pour Rennes, 330 kg pour Toulouse par exemple).
"Les Bordelais privilégient des modes de transport doux et se distinguent surtout par leur propension à se déplacer à pied ou à vélo. Ils sont 25 % à pratiquer ces types de déplacements “propres”, et jusqu’à 35 % pour les trajets intra-muros. Près de 11% des Bordelais utilisent le vélo lorsqu’ils restent en ville pour travailler ou étudier. Dans les villes de taille comparable, seule Strasbourg atteint ce chiffre. Par ailleurs, un navetteur bordelais sur quatre utilise les transports en commun pour ses déplacements quotidiens. C’est plus qu’à Lille, mais autant qu’à Toulouse, Nantes, Montpellier ou Rennes. Les émissions de CO2 dans Bordeaux intra-muros s’élèvent à seulement 69 grammes par personne et par km. C’est quasiment deux fois moins que les liaisons qui concernent le reste de l’aire urbaine (les autres communes du pôle urbain et les communes de la couronne)".
Lancer un nouveau plan cyclable avec un travail prioritaire sur la continuité du réseau et les aménagements sécurisés.
Le plan écomobilité a été adopté en 2010. L'objectif de ce plan réalisé en concertation avec les associations d'usagers de la rue était d'identifier des actions qui n'auraient pas été intégrées à l'Agenda 21, notamment celles impulsées ou accompagnées par la Ville dans le domaine de l'écomobilité. Défini pour une période de 2 ans, ce plan écomobilité a été intégré au nouveau PCET 2012-2016 (objectif 5).
La résorption des discontinuités cyclables et l'implantation du mobilier de stationnement font l'objet de reconnaissance sur le terrain dans les quartiers avec les élus, les services de la Ville, la CUB et l'association Vélocité.
Renforcer l’action de la Maison du vélo et développer une offre de proximité dans les mairies de quartier.
Des points de distribution de vélo de la Maison du vélo ont été installés dans les mairies de quartiers. Les contrats conclus hors de la Maison du vélo représentent 12% des contrats en cours. La Mairie de Caudéran devance largement les autres quartiers avec 174 contrats conclus en 2013 sur les 254 contrats conclus hors Maison du vélo.
Multiplier le prêt de vélos pour faciliter la circulation en ville des particuliers venant en transport en commun, des touristes et lors d’événements ou de manifestations ponctuelles, afin de relier les divers points d’animation.
Dans ce cadre la Maison du vélo, créée en 2003, permet chaque année à plus de 6 000 Bordelais d'emprunter gratuitement un vélo y compris dans les mairies de quartiers. En 2013, 338 vélos ont été gravés, 366 vélos prêtés pour des manifestations et 54 diplômes délivrés. Depuis le 1er octobre 2012, la CUB participe financièrement, sous conditions de ressources, à hauteur de 25% maximum à l'achat de vélos à assistance électrique ou de vélos pliants.
50 21/164
Participer au déploiement de l’opérateur de vélos en libre service dans le cadre de la politique de transport communautaire.
Pour mémoire, en 2011, la Ville a également accompagné le déploiement du VCUB et défini en partenariat avec la CUB les lieux d'implantation des quelque cent stations d'emprunt.
Poursuivre le développement de stationnements pour les vélos en ville par la pose d’arceaux et la création de locaux sécurisés, par exemple à la gare St Jean. Le nombre d’arceaux se développe avec 12 188 places de vélos créées entre 2009 et 2013. Près de 1 000 places supplémentaires sont offertes aux cyclistes chaque année. En complément des stationnements sur voirie, les parkings relais et les parkings souterrains offrent 770 places et une bicycletterie de 48 places a été créée en 2009 rue Bouquière.
Etendre les doubles sens cyclables, expérimenter puis généraliser l’autorisation de tourne-à- droite des vélos au feu rouge.
48 carrefours équipés de "tourne à droite", 49 km de double-sens cyclables, 51 km en zone 20 et 30. Bordeaux offre aujourd'hui 186,8 km de linéaires cyclables dont 24 km hors voiries (parcs et jardins).
Développer les aménagements pour vélos dans les crèches et les écoles de la Ville. 50% des écoles sont équipées de stationnement vélos.
Développer le pool de vélos à disposition des agents de la Ville pour leurs déplacements professionnels.
Près de 300 vélos de service sont mis à disposition des agents pour leurs déplacements professionnels. La Cité municipale accueillera un pool de vélos mutualisés afin que les utilisateurs occasionnels puisent en disposer après réservation via la plateforme de réservation des véhicules.
Lors de la 2ème édition de Cyc’lab, les Bordelais étaient invités à participer à la conception d'un "vélo urbain idéal" sur le site de consultation jeparticipe.bordeaux.fr. Avec l'aide de plusieurs centaines de contributions, Philippe Starck a dessiné le "Pibal", un vélo-patinette au concept inédit dont le premier prototype a été présenté officiellement le 19 février 2013, puis testé par 20 volontaires.
500 vélos Pibal seront mis à la disposition des Bordelais à la Maison du Vélo d'ici fin 2014.
51 22/164
Assurer la promotion du dispositif de stationnement préférentiel pour les véhicules propres (disque vert) et créer des places de stationnement supplémentaires réservées pour soutenir la politique d’auto partage.
Afin d'inciter les Bordelais à utiliser des véhicules mutualisés et les véhicules dits "propres", la Ville met à disposition 31 places de stationnement dont 5 nouvelles en 2013, réparties dans chaque quartier réservées à l'autopartage. Dès février 2008, le conseil municipal de Bordeaux a voté l'expérimentation du disque vert qui permet d'accorder la gratuité de stationnement pendant 1h30 aux véhicules : véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules), électriques, hybrides, GPL (gaz de pétrole liquide), ainsi qu'aux véhicules en auto partage dûment identifiés. Chaque année, ce sont plus de 50 disques verts qui sont ainsi accordés. Depuis 2012, ce dispositif a été développé sur l'ensemble de la France sous l'appellation "Disque bleu". Depuis juin 2013, ces mêmes véhicules peuvent bénéficier d'une tarification préférentielle dans sept parkings de la ville soit 50% de réduction sur un abonnement et 30% sur un stationnement occasionnel. Le dispositif est élargi aux petites voitures de moins de trois mètres émettant moins de 120 g/km de CO2.
Lancer une étude de faisabilité pour la mise en place de bornes de rechargement pour véhicules électriques.
La Ville a été signataire le 13 avril 2010 de la Charte pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques. Elle est à ce titre ville pilote aux côtés de constructeurs automobiles et de l'Etat. La Ville a donc déployé un plan d'actions, cofinancé dans le cadre du programme Ecocités, qui permettra d'installer une vingtaine de bornes sur l'espace public d'ici 2015 (5 ont d’ores et déjà été installées). Chaque borne de recharge rapide peut desservir deux voitures mais également des vélos ou des scooters électriques.
Depuis fin 2013, 36 stations Blue Cub ont été installées à Bordeaux. Chaque station comporte une borne de recharge lente accessible à tout utilisateur.
Accompagner des démarches type « Pédibus » pour les déplacements domicile-école.
La Ville accompagne depuis 5 ans les parents d'élèves dans la mise en place de lignes de carapatte en finançant des associations relais et en assurant le soutien logistique (voirie, communication). Chaque année, les écoles sont sollicitées pour participer à ce dispositif. En 2013, 9 lignes fonctionnaient, 10 nouvelles sont attendues pour le printemps 2014.
Promouvoir le site de co-voiturage inter-administratif moijecovoiturage.com dédié aux 15 000 agents concernés puis l’ouvrir à l’ensemble des Bordelais.
Un système de covoiturage a été développé en 2008 en partenariat avec la Préfecture de la Gironde, le Conseil régional d'Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, la CUB et la Ville de Bordeaux. Dans un premier temps destinée aux agents de ses structures, la plateforme de covoiturage inter- institutionnelle a été élargie en 2012 à la Chambre de commerce et d'industrie et aux entreprises ayant un PDE. Cette extension a pour objectif de redynamiser le covoiturage dont le nombre d'utilisateurs stagnait depuis 2010. A ce jour, près de 680 utilisateurs en bénéficient.
52 23/164
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Litres
Former 5% des agents à la conduite économique de véhicules légers et utilitaires. Une dizaine d'agents des services de la Propreté et du Centre d'entretien et d'exploitation ont été formés à l'écoconduite. Une des mesures prévues dans le cadre du Plan de déplacement d'administration élaboré en 2013 prévoit notamment de tester un dispositif de formation.
Inciter les agents de la Ville à l’utilisation des transports en commun par la poursuite de la prise en charge de 50% des frais de déplacements.
La Ville accompagne également les agents municipaux pour leurs déplacements domicile-travail par la prise en charge de 50% du coût du transport en commun pour les déplacements domicile – travail ; 40% des agents en bénéficient. L'enquête déplacement réalisée en été 2013 auprès des agents municipaux indique que les transports en commun (tram, bus, train) sont le mode de déplacement le plus utilisé pour les trajets « Domicile-Travail » avec 35%. La voiture individuelle arrive en deuxième position avec 30% des réponses, suivie par le vélo avec 20%, la marche à pied 10%, les deux-roues 3% et le covoiturage 1%. La formalisation du Plan de déplacement d'administration de la Ville est attendue pour l'été 2014 sur la base de l'enquête déplacement, de diagnostics et des ateliers de travail organisés.
Tester des véhicules utilitaires innovants et renouveler le parc selon les opportunités et poursuivre le renouvellement des véhicules légers de la Ville par une gamme moins énergivore et moins émettrice de CO2 et réduire encore la flotte de véhicules. La Police municipale s'est engagée progressivement dans une démarche de remplacement d'une partie de son parc de motos par 6 gyropodes plus écologiques et mieux adaptés au cœur de la ville.
A ce jour, 51 véhicules utilitaires électriques sont utilisés quotidiennement essentiellement par les agents de la propreté et des parcs et jardins.
Le parc de voitures a été réduit de 15% passant de 250 véhicules en 2007 à 211 en 2013. Dans le même temps, les 3 pools mutualisés ont été équipés d'une cinquantaine de véhicules dont 5 électriques, de modèles différents, actuellement en test. Les efforts de rationalisation se poursuivent par l'introduction de 18 véhicules supplémentaires dans le pool mutualisés et par la définition d'un plan de rationalisation pour les véhicules utilitaires.
Concernant le renouvellement du parc, les critères environnementaux liés à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 représentent 40% des critères d'attribution des marchés publics. Les véhicules légers du parc n'émettent pas plus de 100 g de CO2 au km. Les dernières acquisitions présentent une consommation moyenne théorique de 4l/100 km pour 95 g de CO2. La Ville a fait le choix d'équiper son parc majoritairement en véhicules essence plutôt que diesel.
Grâce notamment au développement de la mutualisation, le nombre de véhicule du pool a été réduit et la consommation du parc a diminué de 3,5% depuis 2007 (fig.10) contrairement à celle des camions et des véhicules utilitaires qui est stable malgré l'accroissement de la charge de travail des services (augmentation de la surface d'espaces verts gérés, intensification des passages du service propreté en centre ville, augmentation du nombre de manifestations…).
Fig. 10 : Consommation de
carburant des véhicules
municipaux (2007-2013)
- 3,5%
53 24/164
L'arrivée du tramway, la création de couloirs de bus (22 km) ainsi que le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de Bordeaux ont généré de plus en plus de visiteurs sur le territoire. La gestion des espaces va devenir un facteur d'attractivité du territoire. Ainsi tout ce qui contribue à l'apaisement de la circulation y participe.
Poursuivre l’action de la commission « Code de la Rue » pour améliorer la sécurité et garantir une place à tous les modes de déplacements doux.
La commission du code de la rue composée de tous les acteurs de la rue (cyclistes, motards, piétons, personnes handicapées…) se réunit deux fois par an. Une nouvelle édition du code de la rue a été réalisée en 2011.
Inciter les écoles à utiliser les transports en commun pour les sorties sportives et culturelles. Chaque année la Ville accompagne les déplacements des écoles en transports en commun par l'attribution de tickets de groupe. Près 1 800 titres de transport permettent chaque année aux élèves d'effectuer des sorties pédagogiques.
Etendre les secteurs à vitesse modérée au bénéfice des piétons et poursuivre la mise en contrôle d’accès des quartiers ainsi que le périmètre des dimanches « Bordeaux sans voiture » et accompagner de nouveaux aménagements de Rue jardin sur le modèle des cours urbaines. A fin 2013, 115 hectares sont réservés aux dimanches sans voiture, 75 hectares en contrôle d'accès et 51 km de voies à vitesse modérée (zones 20 et 30) (+ 8 km depuis juin 2012). Grâce aux nouvelles réglementations, la Ville souhaite développer les zones de rencontre dans lesquelles les piétons sont prioritaires.
Ces actions ont permis, dès 2009, à la marche de devenir le mode de déplacement le plus utilisé à Bordeaux (40%) devant la voiture (37%). En 2013, une trentaine de mâts de jalonnement piétons ont été installés. L'encouragement des déplacements piétons devient une des actions prioritaires du PCET 2012-2016 (action 17).
Etudier la possibilité de créer des stationnements adaptés aux véhicules à petits gabarits et de faible émission de CO2.
Les véhicules de faible gabarit bénéficient d'une tarification préférentielle dans sept parkings de la ville soit 50% de réduction sur un abonnement et 30% sur un stationnement occasionnel.
54 25/164
Bordeaux est désormais la 4ème destination de congrès et accueille chaque année près de 2 millions de nuitées. Le tourisme responsable est donc un enjeu important pour Bordeaux puisqu’il s’agit d'inciter les visiteurs à utiliser des modes de déplacements doux (vélos, jalonnement piétons, transports en commun).
Développer des parcours de balades à pied sur l’agglomération (topoguide, chemin de St. Jacques, itinéraire UNESCO) et en tramway ainsi qu'un réseau de découvertes à vélo de Bordeaux et sa proche région.
Le topo-guide "Bordeaux... à pied" réalisé en 2008 et réactualisé
en 2013 est le fruit d'un partenariat entre la Fédération Française
de la Randonnée Pédestre, son Comité départemental de Gironde, la Mairie de Bordeaux, la CUB, le Conseil Général de la Gironde et
le réseau TBC. Il bénéficie du concours des communes de
Lormont, Bouliac, Gradignan, Canéjan, Blanquefort, de
l'association de l'écosite du Bourgailh, de l'Office de Tourisme de
Bordeaux et de Gaz de France. Il propose plus de 100 km de
promenade dans Bordeaux et ses proches alentours. Inédits, les
17 circuits de ce topo-guide s’adressent à tous : passionnés de
culture ou amateurs de verdure, pour les sorties entre amis ou les
familles en promenade. Chaque itinéraire, de 2 à 29 km, est
facilement accessible en transport en commun et découpé en
différentes étapes pour s’adapter à la foulée de chacun. Les
descriptifs sont tous accompagnés de cartes en couleur. Ils sont
entrecoupés de nombreux encadrés thématiques et photos.
Un circuit de vélo de 260 km entre Bordeaux et Toulouse a été
réalisé.
Ces efforts ont permis à la Ville de recevoir, en octobre 2011, le label Ville Vélotouristique.
Mettre à disposition des pass vélo pour les touristes à la Maison du Vélo. Compte tenu de l'arrivée du VCUB, cette mesure n'a pas été mise en place.
Etudier la mise en circulation de bateaux « propres » (tourisme fluvial et navettes), sous réserve de la réalisation des infrastructures nécessaires.
Afin de favoriser les déplacements doux sur le fleuve, les pontons de Bordeaux ont fait l'objet de réhabilitations (Yves Parlier, Benauge, Port Bastide…). Le Ponton d'Honneur de 155 mètres de long, quai Richelieu, a été réalisé.
Depuis mai 2013, les Bordelais peuvent emprunter des navettes fluviales pour traverser la Garonne. Les 3 itinéraires desservent Bas-Lormont, Claveau, Stalingrad et Quinconces avec deux catamarans. Longues de 19 mètres et dotées de doubles coques en aluminium, les navettes bordelaises sont alimentées par un moteur hybride diesel / électricité, une formule déjà utilisée par les navettes de Paris et La Rochelle.
Le prix de la traversée est équivalent à celui d'un ticket de bus. Pour les abonnés, il est inclus dans leurs abonnements transport. Avec ces navettes fluviales, les Bordelais disposent d’un nouveau mode de déplacement urbain, écologique, performant et complémentaire à l’offre de transport de TBC.
55 26/164
Grâce à l’ensemble des efforts déployés, Bordeaux a été classée, selon une étude danoise récente, 4ème ville mondiale pour les cyclistes après Copenhague, Utrecht (Pays Bas) et Séville (Espagne). Le « Copenhagenize index 2013 » salue le double système de prêt de vélos (Maison du vélo et VCUB) et son réseau de pistes réservées.
Entre 1998 et 2009 les modes de déplacements ont considérablement évolué. Ainsi la marche devient le 1er mode de déplacement, la voiture est en recul de 12 points et la part modale vélo a été multipliée par 3 (fig.11). Cette enquête est réalisée tous les 10 ans. Une réflexion sur l'actualisation des modes de calcul des déplacements doit être menée en partenariat avec la CUB. En attendant, plusieurs études permettent d'actualiser les modes de déplacements vélo sans toutefois actualiser les autres parts modales. Ainsi, selon une étude menée en 2012 par l'INSEE et la DREAL et selon les résultats de l'observatoire des vélos de la CUB publié en 2013, la part modale des vélos peut être estimée à 11% en 2013 à Bordeaux.
0
10
20
30
40
50
60
voiture marche TC vélos deux roues
1998 2009 2013 2020
Fig. 11: Parts modales des moyens de transport à Bordeaux
Source : enquête ménage, 2009. Le chiffre 2013 part modale du vélo (11%) est fondé sur une estimation faite à partir de l’Observatoire des vélos de la CUB (2013) et d’une enquête INSEE Dreal
Objectif 2 : Favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs
Bilan et perspectives
56 27/164
Perspectives
Faciliter l'usage du vélo (15% en 2020) en développant les infrastructures adaptées (réseau express vélos, résorption des discontinuités, généralisation des tourne-à-droite, implantation d’arceaux vélos et de stations VCUB…), en développant les services (Maison du Vélo) et les animations (écoles, centres d’animation…) et en favorisant l’émergence d’innovations (Cyc'lab, vélo urbain…).
Réduire la part modale de la voiture pour les déplacements domicile travail
Poursuivre la politique de sites réservés aux transports en commun (3ème phase du tramway, bouclage des lignes TCSP prévues au SDODM, développement des couloirs de bus avec priorité aux feux…), faciliter l’autopartage et le covoiturage et favoriser le développement des voitures propres en centre-ville (disque verts, bornes de recharge pour véhicules électriques).
Encourager les déplacements à pied
La marche à pied connaît de plus en plus d'adeptes qui en recueillent les bienfaits : apaisement, plénitude, santé…
La part modale de la marche est en augmentation constante à Bordeaux (selon l'enquête ménage réalisée en 2009, elle est passée de 35% en 1998 à 39% en 2009) grâce au développement des zones piétonnes en centre ville et au développement des cheminements piétons.
Les mesures concrètes :
- Poursuivre la politique de jalonnement piéton
- Résorber les discontinuités piétonnes
- Rendre accessibles aux personnes handicapées des itinéraires prioritaires - Relancer la politique carapattes.
Formaliser le Plan de déplacements d'administration (PDA) et développer les actions définies telles que la création d'un pool vélo à la cité municipale
Disposer d'un outil simplifié de suivi d'évolution des parts modales sur le territoire de la Ville.
57 28/164
Plusieurs mesures sont exposées au travers de ce paragraphe :
Contribuer avec la Communauté Urbaine et le SYSDAU (structure porteuse du SCOT bordelais) à l’évolution du Schéma de Cohérence et d’Organisation des Territoires (SCOT).
Contribuer aux modifications et révisions des documents de planification stratégique en matière d’aménagement urbain durable, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan de Déplacements Urbain (PDU), et le Plan Local de l’Habitat (PLH).
L'objectif "facteur 4" en 2050 à Bordeaux a conduit la Ville, la CUB et l'ADEME à cofinancer une étude de planification réalisée par l'ALEC (Agence Locale Energie Climat) et l'A'Urba. Les premières préconisations ont été rendues et vont constituer la base technique des propositions de modifications et de révisions de l'ensemble des documents d'urbanisme. Les phases 2 et 3 réalisées en 2012 et 2013 ont été consacrée aux déclinaisons pré-opérationnelles sur plusieurs sites communautaires.
Le recensement du paysage architectural et urbain engagé en 2004 s'est poursuivi afin de pouvoir inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU) des dispositions assurant la préservation et la mise en valeur de ce patrimoine. A ce jour, 80% de l'aire d'étude est recensée.
En complément, le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) du centre ancien créé en 1967, approuvé en 1988, est en cours de révision afin de le mettre en adéquation avec le PLU et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et d'y intégrer notamment les grandes politiques nationales liées à la mixité sociale et fonctionnelle ou encore au développement durable, et d’actualiser les connaissances patrimoniales sur ce secteur à enjeux.
Plusieurs mesures sont exposées au travers de ce paragraphe :
Agir pour la requalification des quartiers d’habitat existants sur les principes de développement durable (la Benauge, les Aubiers).
Développer des projets d’éco-quartiers (secteur Bastide Niel)
Encourager le développement d’initiatives citoyennes ou d’entreprises en faveur des éco-quartiers (Darwin).
Valoriser le patrimoine bâti des quartiers anciens et l’adapter au nouveau mode d’habiter au travers de la mission Ville de pierre.
Elaboré en 2009, le projet urbain "Bordeaux 2030" définit les
orientations d'aménagement et de construction de la Ville
durable de demain afin d'accueillir 100 000 habitants
supplémentaires et d'assurer une solidarité entre quartiers
anciens et quartiers nouveaux.
Dans ce cadre, plusieurs opérations d'aménagement et de
réhabilitation (Benauge, Aubiers et bien entendu Bordeaux
[Re]Centres) sont engagées avec le soutien de l'ANRU. La
58 29/164
qualité et la cohérence de cette démarche urbaine sur l'arc de développement durable ont permis l'obtention du label Ecocité par l'Etat. Des opérations innovantes (aménagement du Parc aux Angéliques, groupe scolaire et structure petite enfance sur le secteur Lucien Faure, aménagement d’un îlot Smart Grids, aménagement énergétique des Bassins à Flot…)… ont, ainsi, obtenu en 2012, le soutien de l'Etat à travers le programme des investissements d'avenir.
Une stratégie de recherche de " mix énergétique " est développée dans les opérations d'aménagement :
o Dans le quartier GINKO (labellisé éco quartier) dont les 1er logements ont été livrés en 2012, un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois (3 MW) permet d'assurer le chauffage des logements et des équipements publics (crèche, école…)
o Dans le quartier des Bassins à Flots où les promoteurs ont crée une ASL (Association Syndicale Libre) afin de confier l’exploitation d’un réseau de chaleur à un opérateur (Biomasse et récupération de calories dans la STEP : 41 MW).
o Dans la ZAC Bastide Niel (livraison en 2012 des premiers espaces de Darwin) où une démarche exemplaire de stratégie de desserte énergétique a été menée par la CUB et la Ville, associées à l’Agence Locale de l'Energie et une société d’ingénierie spécialisée.
o Dans le cadre de l’OIN Bordeaux Euratlantique où une réflexion sur les choix énergétiques est conduite via plusieurs AMO Energie : réseau de chaleur (Belcier) alimenté par l'UIOM Clos de Hilde, smart grids (Amédée Saint Germain) sont à l'étude.
59 30/164
Elaborer et signer une charte pour une construction durable avec l’ensemble des acteurs de la promotion/construction.
La Charte de la
construction durable a
été signée le 19 février
2010 entre la Ville, les
bailleurs sociaux et les promoteurs privés. Le secteur du bâtiment représente environ ¼ des émissions de gaz à effet de serre, le développement de l’éco-construction constitue un enjeu prioritaire. Par sa démographie croissante et le dynamisme de son projet urbain, Bordeaux se développe et construit toujours plus. La charte définit la construction durable à Bordeaux. Ce texte est le fruit d’une série de rencontres avec les promoteurs et bailleurs qui bâtissent Bordeaux. Il doit participer à faire de Bordeaux une métropole durable avec des réalisations exemplaires pour nos habitants d’aujourd’hui et de demain.
Sont actuellement signataires : Chambre Aquitaine-Poitou-Charentes de la fédération des promoteurs constructeurs, Aquitanis, Bouygues immobilier, Clairsienne, Cogedim Aquitaine, Coligny, Domofrance, Eiffage immobilier Aquitaine, Gironde habitat, Groupe ICF Atlantique, Groupe Pichet, Groupe Thierry Oldak, Icade promotion, In cité, Logevie, Mesolia habitat, Groupe TG, Nexity appolonia, Nexity George V, Severini, Société Kaufmann and Broad, Vinci immobilier promotion.
Elaborer une grille de lecture développement durable à renseigner aux différentes phases des projets urbains par les organismes sociaux de l’habitat et les promoteurs privés.
La grille de lecture de la Charte de construction durable est renseignée par les constructeurs pour chaque projet. Elle intègre notamment des critères sur l’insertion du projet dans son environnement, la qualité d’usage du bâtiment ou sa performance énergétique. Elle fait l'objet d'un examen particulier par la Ville et son architecte conseil afin de répondre aux exigences de la charte de construction durable.
Diffuser le guide de l’éco-construction.
La Ville a également réalisé des guides pour accompagner les projets de construction ou de réhabilitation des particuliers (construire durablement, réhabiliter durablement, panneaux solaires, changer vos portes et fenêtres dans une ville de pierre). Ils sont diffusés avec les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme. En complément, sur demande, la Ville propose des conseils architecturaux.
60 31/164
Eco-conditionner une partie des aides accordées aux organismes sociaux de l’habitat sur la surcharge foncière et éco-conditionner la vente d’un terrain communal à la réalisation d’un projet exemplaire sur les principes du développement durable.
Les aides accordées aux bailleurs sociaux pour la construction ou la réhabilitation de logements sont conditionnées à des performances énergétiques réglementaires examinées dans la cadre de la commission d'avant projet.
61 32/164
Diffuser la carte thermique de l’habitat des quartiers de Bordeaux.
En collaboration avec la Ville et avec le soutien de ADEME, la thermographie aérienne de Bordeaux a été réalisée par la Jeune chambre économique, de manière à identifier l'origine des déperditions énergétiques des habitations particulières, ainsi que des bâtiments collectifs. Les cartes consultables sur bordeaux.fr, à la Maison écocitoyenne ou dans un espace info énergie donnent une première idée de la qualité de l'isolation des habitations. Pour produire des images infrarouges fiables, la thermographie aérienne s'effectue sous des conditions atmosphériques et techniques précises. Un vol à basse altitude (500 mètres) effectué le matin, un temps froid et sec, une température de zéro degré au sol, font partie des prérequis. Plusieurs passages ont été nécessaires pour couvrir la totalité de Bordeaux : en 2007 (Grand Parc), 2008 (91% de la ville) puis mars 2009 (partie ouest de Caudéran).
Plusieurs mesures sont traitées ici :
Agir pour la rénovation thermique du patrimoine privé existant en incitant les propriétaires et les accédants à réaliser des travaux (candidature pour le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés).
Développer une offre diversifiée de logements (locatifs sociaux, intermédiaires, libres, accession sociale à la propriété, etc.).
Préserver ou recomposer différentes typologies de logements moyens ou grands par remembrement.
Réhabiliter et remettre sur le marché des logements vacants.
Une décennie de transformations urbaines a marqué un renouveau de la ville-centre avec, en premier lieu, l’amélioration de la mobilité grâce à la mise en place du tramway en 2003 qui a non seulement réduit les distances, mais également permis de rétablir une certaine égalité de traitement dans l’offre de transports collectifs à l’échelle de l’agglomération. Le tramway, en ramenant la circulation automobile à une juste place, a contribué à l’amélioration évidente du cadre de vie, en lien avec la mise en valeur du patrimoine et l’aménagement d’espaces publics au premier rang desquels les quais rive gauche qui sont devenus un formidable lieu de convivialité. La politique de renouvellement du centre historique de Bordeaux lancée en 2002 a également produit des résultats, notamment une amélioration significative de l'habitat l’état des logements dans le cadre de l’OPAH RU de 2003 à 2008 : relogement de 141 ménages, réhabilitation de 1 400 logements privés, création de 334 logements privés conventionnés (dont 95 intermédiaires) et de 124 logements locatifs sociaux publics, restructuration urbaine d'îlots et création/requalification de 2 600 m² de locaux commerciaux.
Depuis 2011, les propriétaires bailleurs bénéficient aussi d’un régime d’aide pour engager la rénovation de leurs logements. La nouvelle OPAH RU pilotée par In Cité court jusqu’en 2016. Elle devrait permettre, sur 5 ans, de moderniser 535 logements – dont 300 en location à un tarif conventionné – et 13 hôtels meublés, principalement dans les quartiers anciens de Saint- Michel et Sainte-Croix. Les premiers résultats sont encourageants avec 135 appartements rénovés dans 28 immeubles. 57 d’entre eux sont des logements conventionnés qui ont bénéficié d’améliorations ou de travaux lourds pour un montant moyen de 68 820 € et une
62 33/164
subvention moyenne de 30 792 €. Ainsi, 1 € de subvention attribué entraîne en moyenne 2,2 € de travaux. L’étiquette énergétique de l’ensemble des logements réhabilités indique désormais un classement de B à D.
Deux ans et demi après son lancement officiel, le projet urbain Bordeaux [Re]Centres a pris ses marques. Le plan guide est devenu le document de référence pour le secteur. Il s’articule autour de deux objectifs majeurs: offrir dans le centre ancien de nouvelles manières d’habiter et y recréer des espaces à vivre. Pour atteindre ces ambitions, le programme répond à plusieurs enjeux notamment lutter contre la précarité énergétique et réhabiliter les logements les plus dégradés.
L’année 2013 a constitué un tournant avec le passage de la phase
de réflexion/ définition à une phase plus opérationnelle et
technique. Après les phases de concertation et de mise en valeur
des projets, plusieurs chantiers ont été lancés ou sont en passe de
l’être : la place Saint-Michel, le jardin des remparts ouvert en
décembre 2013, la maison associative des Douves (les travaux
ont commencé courant janvier), l’îlot Carpenteyre (logements
sociaux et théâtre de la Lucarne) et l’îlot Saint-James (travaux en
cours), la rue Kléber, la place André Meunier (2014), le site de
Santé Navale (le permis de construire devrait être bientôt déposé),
le palais des Sports et le gymnase Victor Hugo (début 2014 et début 2015), la place Francis de Pressensé et la place Mabit (2ème semestre 2014).
Bordeaux [Re]Centres en chiffres
Coût global du programme : 93 millions € financés par : Etat (19,1 M€), Ville (16 M€), CUB (8,7 M€), Région et Département (environ 5 M€ dans le cadre du droit commun), bailleurs sociaux et opérateurs de logement privé (environ 44 M€)
Objectifs à l'horizon 2016 :
300 logements sociaux publics, 300 logements locatifs conventionnés privés, 155 logements de propriétaires occupants ou accédants, 145 chambres d’hôtels meublés, 2 500 m2 de locaux commerciaux ou artisanaux
63 34/164
Sur une large part de son territoire bénéficiant d'un patrimoine classé patrimoine mondial de l'humanité et disposant d'un important foncier mutable, Bordeaux souhaite construire une ville des « courtes distances », maillée d’écoquartiers et solidaire, qui permette de favoriser les modes de déplacements « doux » ou alternatifs. Telle est l'ambition de l'axe 2 du PCET 2012-2016.
Une faible densité et l’absence de mixité fonctionnelle engendrent en effet l’éloignement des activités (emplois, loisirs, commerces, services
publics…) et empêchent la mise en place de
transports collectifs efficaces. Encourager un
aménagement durable permet, en revanche,
d’agir sur la longueur des trajets à parcourir
pour accéder aux activités et donc sur le mode
de transport utilisé.
L'arc de développement durable offre une
opportunité sans précédant de mettre en
œuvre sur le territoire des principes de
planification fondés notamment sur le recours
à des réseaux d'énergie intelligents, interfaces
entre écoquartiers efficaces au plan
énergétique et quartiers anciens en
réhabilitation progressive (fig.12).
Fig. 12: Principes d'aménagement durable3
Aménager durablement la Ville, c’est également prendre en compte l’adaptation au changement climatique (objectif 8 du PCET 2012-2016) et notamment réserver une place importante au végétal afin de lutter contre les ilots de chaleur. La figure 13 fait apparaître l'élévation des températures moyennes et notamment celles supérieures à
35°C à Bordeaux.
La Ville mène actuellement une étude, soutenue
par l'ADEME, visant à mieux connaître la
vulnérabilité du territoire de Bordeaux au
changement climatique. Ce diagnostic permettra,
fin 2014, de proposer des préconisations en
matière d'urbanisme et d'habitat.
Plus largement, la Ville souhaite porter l’ambition
du Facteur 4 dans les documents de planification
urbaine notamment au travers du PLUI en cours
de révision.
Fig. 13: Evolution des températures à Bordeaux
A Bordeaux, le parc bâti (habitat/tertiaire) est le premier secteur consommateur d'énergie (66%), devant celui des transports (24%) puis de l’industrie (10%)4.
3 Etude de planification énergétique – ALEC – A'Urba
4 Source : ALEC – bilan énergétique de Bordeaux – mars 2014
4
Zoom sur l ’aménagement durable: des éco-quartiers en réseau
Réduire la consommation d’énergie
Accroître le mix énergétique
Développer les réseaux intelligents
Interconnecter les réseaux de chaleur
Renforcer le conseil
en rénovation thermique
Anticiper les îlots de chaleur
Un nouvel enjeu
pour les espaces verts
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011
>40°C >35°C >30°C
Objectif 3 : Développer l'aménagement urbain et l'habitat durable
Bilan et perspectives
64 35/164
Le secteur de l’habitat consomme essentiellement du gaz naturel (50%) et de l’électricité (42%). La part des énergies renouvelables est d’environ 6%5 (hors énergies renouvelables comprises dans le mix électrique national).
Le bilan carbone réactualisé en 2013 indique une diminution des émissions de GES de 5% dans l'habitat entre 2007 et 2013 (fig.14). Les réglementations thermiques successives (RT 2005, RT 2012) ne permettent pas encore de peser de manières significatives sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Sur la période considérée (2007-2013) la part des constructions répondant à cette réglementation thermique ambitieuse, dans le parc total, est faible. Par conséquent, cette relative diminution peut s'expliquer par la rénovation thermique des logements et le changement de comportements.
Compte-tenu du poids du bâti dans les émissions de gaz à effet de serre, une collectivité se doit de mettre en place des dispositifs d’information, de sensibilisation et d’accompagnement, afin de favoriser l’éco-construction et l’éco-réhabilitation dans le parc privé et les logements sociaux :
Fig. 14 : bilan carbone "Bordeaux habite et travaille (Source Bilan carbone 2013 – BCO2)
5 Source ALEC – bilan énergétique de Bordeaux – mars 2014
Perspectives
Veiller à la mise en œuvre effective d'une ambition énergétique forte dans les opérations d'aménagement (action 13 du nouveau PCET 2012-2016)
Inventorier et tester des opportunités de solidarité énergétique entre quartiers anciens et nouveaux quartiers (développer les réseaux de chaleurs, réserver, dans la mesure du possible, des espaces fonciers pour l'implantation de sites de production d'ENRr – action 15 du nouveau PCET 2012-2016)
Mettre en cohérence les stratégies de rénovation des logements sociaux avec une planification territoriale de maîtrise de l’énergie et de déploiement des ENRr (action 23 du nouveau PCET 2012-2013)
Prendre en compte l'adaptation au changement climatique dans les opérations d'aménagement et dans les documents d'urbanisme (retraits gonflement des argiles, risque d'inondation, lutte contre les ilots de chaleur…) (objectif 8 du nouveau PCET 2012-2016).
Innover sur le conseil en maîtrise de l'énergie en expérimentant des visites à domicile dans des quartiers (Caudéran-St Augustin) durablement éloignés des sites de projets amenés à développer des réseaux de chaleur (action 25 du nouveau PCET 2012- 2016) et poursuivre l'accompagnement des copropriétaires et le financement des projets de réhabilitations notamment par le biais des dispositifs du PNRQAD, du PIG……(action 25 du nouveau PCET 2012-2016)
65 36/164
Poursuivre le projet « e-administration » par la dématérialisation des échanges de documents avec les partenaires institutionnels et le public.
L'e-administration s'est développée avec 34 342 cartes
(culture, crèches et restauration, bornes et stationnement
payant et autres) et l'installation de 363 tableaux
numériques dans les écoles. Près de 78% des familles
payent en ligne pour un montant moyen de 114 € contre
41% en 2007 pour un paiement moyen de 80€.
La dématérialisation des procédures a été développée pour les actes transmis à la Préfecture (740 délibérations en 2013 et 1083 arrêtés contre 576 en 2010) ainsi que pour 304 procédures de marchés publics en 2013. Les dossiers de demandes de subvention sont désormais téléchargeables.
Conduire une réflexion inter-partenaires pour la réduction des emballages dans les achats de la ville.
Les cahiers des charges des différents marchés publics de fournitures imposent aux prestataires de mener une politique de réduction de leurs déchets d'emballage.
Réduire le volume des déchets des marchés de plein air.
Le volume des déchets collectés par les services de la Ville sur les différents marchés de plein air a été divisé par 2 entre 2010 et 2013 passant de 450 tonnes en 2010 à 257 tonnes en 2013 alors même que le nombre de marchés ou la surface proposée ont augmenté (Place des Martyrs de la Résistance et nouveau marché biologique de Saint Augustin).
66 37/164
Développer le tri sélectif du papier dans les services administratifs en équipant tous les bâtiments municipaux (bannettes de tri, containers,...).
L'ensemble des bâtiments municipaux est passé au tri sélectif (papier/carton et ordures ménagères). Depuis 2008, la Ville a réduit et a amélioré le tri sélectif des déchets municipaux avec une moyenne de 9 tonnes de papiers et de cartons recyclées par mois (103 t de papier en 2013 contre 200 t en 2008). Le tri dans les bâtiments municipaux a permis de réaliser une économie de 163 tonnes de bois, 5 549 m3 d'eau (soit la consommation annuelle moyenne de 136 personnes) et de 1 200 MWh (soit la consommation énergétique annuelle de 136 personnes).
Dans le cadre de l’amélioration de la collecte et du traitement des déchets, la Ville a mis en place une collecte des déchets fermentescibles. Ainsi, 47 écoles, dont 10 nouvelles depuis la rentrée scolaire 2013-2014, participent au tri sélectif des produits fermentescibles. Ce sont plus de 45 000 tonnes qui sont ainsi valorisées en compost depuis 2010 soit 1,3 kg par semaine et par personne.
A cela s'ajoute la collecte des encombrants, des déchets verts des marchés de plein air et des déchets industriels dangereux ou encore des déchets industriels non dangereux inertes depuis 2011 (3 sites municipaux de collecte pour 8 tonnes collectées en 2012 et 8,9 tonnes en 2013 parmi lesquelles les emballages souillés, les huiles de vidanges ou encore les plastiques durs).
Accompagner le déploiement du tri sélectif en porte à porte dans le centre historique.
Des actions renforcées de gestion urbaine de proximité ont également été mises en places dans le secteur de Bordeaux [Re] Centre : développement du tri sélectif (porte à porte et bornes de collecte) et encouragement à l'installation systématique de locaux de poubelles dans les immeubles, mise en place d'une brigade verte et d'actions spécifiques sur la sécurité et la propreté.
Multiplier le mobilier urbain de propreté (Corbeilles, cendriers, etc.)
Sur la période 2009-2013, près de 3 000 corbeilles à papier ont été installées et plus de 200 cendriers de rue.
En 2013, à titre expérimental, une corbeille à compactage solaire a été installée place de la Comédie. Ce dispositif permet de réduire de 80% le volume des déchets et pourrait être étendu à d'autres secteurs à forte fréquentation.
Poursuivre le soutien à l’achat de composteurs individuels.
La Ville a subventionné, pendant 3 ans, l’achat de 575 composteurs et 555 récupérateurs d'eau de pluie par des particuliers ou des associations. Depuis 2012, dans le cadre du plan de prévention des déchets, 15 000 composteurs ont été distribués dans l’agglomération.
67 38/164
Tester dans quelques parcs et jardins la mise en place de composteurs partagés.
En 2011, deux composteurs collectifs ont été installés : l'un, par les services de la Ville, au jardin de la Béchade, l'autre à Bacalan en pieds d'immeuble en partenariat avec Mésolia, l'ADEME et la Régie de quartier habiter Bacalan. L'installation d'un nouveau composteur dans le Square Jean Mermoz est à l'étude.
Composteur du Jardin de la Béchade
Aire de compostage de Bacalan
Ces efforts municipaux s'inscrivent dans la stratégie communautaire de réduction des déchets et de développement du recyclage. En 2012, la production d'ordures ménagères et assimilées est tombée à 329 kg/an/habitant contre 352kg/an/habitant en 2008. Le taux de recyclage s'élevait en 2013 à 35%. La collecte du verre en points d'apports volontaires a augmenté de 2,53% entre 2012 et 20136 (15,58 tonnes contre 15,18 tonnes).
6 Source : CUB rapport d'activité déchets ménagers 2013
68 39/164
La Grenelle de l'environnement préconisait de réduire les poids des ordures ménagères de 7% par habitant afin d'atteindre 363 kg/an/habitant à l'horizon 2015 (collecte en porte à porte des particuliers et des professionnels, apports volontaires). Cet objectif est atteint depuis 2008. Les volumes collectés continuent à baisser régulièrement pour atteindre en 2013, 329 kg/an/habitant, l'ambition est désormais d'atteindre un ratio de 327 kg/an/habitant (fig.15). Il est à noter cependant qu'après un an de mise en place de la redevance incitative dans le Grand Besançon, la production de déchets a baissé de plus d'un quart, chaque Bisontin n'ayant produit en 2013 que 168 kg/an/habitant.
280
300
320
340
360
380
400
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Kg/an/hab
OM kg/h Objectif national
Fig. 15 : Poids des ordures ménagères et assimilés par habitant en kg sur le territoire de la CUB Source : CUB
Le poids des ordures ménagères sélectives (en porte à porte, déchèteries et apports volontaires) collectées est passé de 26 551 à 54 932 tonnes entre 2002 et 20137 (fig.16).
Fig. 16. Evolution de la collecte sélective sur la CUB depuis 2002 Source : CUB
7 Source rapport d'activité déchets ménagers 2013 – CUB
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Objectif 4 : Réduire, mieux gérer et valoriser nos déchets
Bilan et perspectives
54 932 tonnes/an
69 40/164
Sur les 54.932 tonnes de déchets collectés, le bac vert représente 38.553 tonnes, les bornes quant à elles représentent un peu plus de 16 300 tonnes réparties ainsi : 95% pour le verre et 5% pour le papier carton, emballages.
Ainsi, en 2013, le tri sélectif représente 76,14 kg/an/habitant contre 75,82 kg/an/habitant en 2012.
Extrait du rapport d'activité déchets 2013 – CUB
Une corbeille à compactage solaire a été installée place de la Comédie. Ce dispositif permet de réduire de 80% le volume des déchets et pourrait être étendu à d'autres secteurs à forte fréquentation.
Rapport d'activité 2012 "déchets ménagers" (CUB)
Perspectives
Les efforts de réduction des déchets doivent être poursuivis afin d'accompagner les Bordelais sur le tri des déchets organiques
qui représentent 30% du volume des bacs individuels
(source : ADEME) notamment en développant le nombre de
composteurs collectifs, en accompagnant la distribution de
composteurs individuels et en poursuivant la sensibilisation des
habitants.
La réduction du volume des déchets d'ordure ménagères et assimilées passe également par le développement des bornes de tri, des bornes textiles avec l'objectif de détourner 50% des textiles des bacs d'ordures ménagères, des structures de réemploi (recyclerie, ressourceries) et la valorisation des activités de réparation.
Poursuivre la démarche « zéro déchets » sur les marchés avec notamment l’extension au nouveau marché St Michel, aux marchés des quais et à celui de Calixte Camelle
Installer des corbeilles à compactage solaire dans des secteurs à forte fréquentation.
Etudier la mise en place d'une redevance incitative d'ordures ménagères calculée sur la base des volumes collectés et du nombre de ramassages.
70 41/164
THEME 2
Protéger la biodiversité et préserver les
ressources en eau
La biodiversité :
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : notre pays, avec la métropole et les territoires d’outre mer, est présent sur deux continents et dans trois océans (c’est le 2ème espace maritime du monde avec 11 millions de km²).
Les experts ont défini, en Europe, plusieurs zones principales de répartition des êtres vivants, appelées zones bio-géographiques. Le territoire métropolitain abrite des écosystèmes très variés au sein de quatre de ces zones européennes : alpine, continentale, atlantique et méditerranéenne. L’engagement de la France pour la protection de la biodiversité est d’autant plus important que sur l’ensemble du territoire national, environ 165 ha de milieux naturels et terrains agricoles sont détruits chaque jour, remplacés par des routes, habitations, zones d’activités. Cela équivaut à plus de 60 000 ha par an, soit un département comme la Savoie tous les 10 ans.
La France se situe au 5ème rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées (soit 983 espèces) selon la Liste rouge 2012 de l’UICN (par exemple, le dugong, la tortue luth, l’albatros d’Amsterdam…). Sur 119 espèces de mammifères se reproduisant sur le territoire français (y compris les mammifères marins), 11 ont été recensées comme menacées à divers degrés. De même, 74 espèces d’oiseaux nicheurs sur 277 et 27 espèces d’orchidées sur les 160 présentes sur le territoire sont également menacées, à divers degrés. A l'échelle européenne, la France métropolitaine est au 4ème rang avec 215 espèces mondialement menacées (par exemple le scarabée pique-prune, le vison d’Europe…) après l’Espagne, la Grèce et l’Italie.
La Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020) précise que "la résilience et la fonctionnalité des écosystèmes doivent être maintenues voire renforcées afin de préserver les processus évolutifs nécessaires à leur adaptation et au maintien de la biodiversité. Par ailleurs, dans un contexte de changements planétaires, les espèces doivent pouvoir se déplacer afin de trouver les meilleures conditions environnementales pour vivre. La définition, la préservation et la remise en état de la Trame verte et bleue (TVB) sont prioritaires, tout en étant vigilant quant à son impact sur les déplacements des espèces exotiques envahissantes et des vecteurs de maladies ".
Les grandes villes européennes distinguent la trame verte paysagère et la trame verte écologique. L’une portant sur l’aménagement paysager, l’autre sur la préservation des corridors écologiques comme sur les bords de la Garonne.
Il existe également une 3ème trame verte : la trame verte sociale et sensible. Elle est issue de la participation citoyenne pour la reconquête et l’appropriation des espaces publics par les habitants. Elle se veut créatrice de lien social. Il s’agit des jardins partagés et des rues végétalisées.
La ressource en eau :
Le SAGE nappes profondes de la Gironde a été adopté pour la période 2003-2013. Sa révision a été lancée en 2011. A l'issue de la consultation publique, le SAGE a été publié par arrêté préfectoral en juin 2013. Selon le diagnostic élaboré dans le cadre de cette révision, à l'inverse des autres ressources en eau, et en dehors des zones où elles affleurent, les nappes profondes sont préservées des pollutions superficielles par les couches géologiques imperméables qui les isolent et les maintiennent sous pression. Leurs eaux, âgées de plusieurs milliers d’années, sont ainsi naturellement d’excellente qualité. Les nappes profondes représentent des volumes d'eau très importants (plusieurs centaines de milliards de mètres cube pour le département de la Gironde) et se renouvellent lentement (de quelques dizaines de millions de mètres cube par an). Ce renouvellement très lent, qui explique la stabilité de leur composition chimique, est assuré par des échanges avec les nappes qui les encadrent, dont les eaux sont aussi très âgées, ou par infiltration des eaux de pluies sur des zones d'affleurement d'extension très limitée. Du point de vue sanitaire, la qualité des eaux des nappes profondes et leur très faible vulnérabilité aux pollutions sont des atouts indéniables pour la production d'eau potable. Plus des trois quarts des prélèvements dans les nappes profondes sont ainsi destinés à l'alimentation en eau potable.
71 42/164
Dans le cadre de sa politique de développement durable, Bordeaux adopte et généralise les techniques de gestion raisonnée de ses espaces verts. Cette démarche permet de mieux gérer la ressource en eau, de valoriser les déchets verts et de préserver la biodiversité et les milieux éco- sensibles.
72 43/164
Avec 12% de son territoire recouvert d'eau et près de 10% par les seules zones boisées et espaces verts gérés par les services municipaux, la Ville de Bordeaux a une responsabilité particulière dans l'établissement de continuités écologiques (trame verte, trame bleue) dans l'agglomération bordelaise. Au-delà du travail de reconquête progressive des berges de Garonne (quai rive gauche, parc aux angéliques) incluses dans un site Natura 2000, il devenait nécessaire de mettre à jour le plan guide des espaces verts élaboré en 2001 et de l'actualiser en tenant compte d'une part, du développement des opérations d'urbanisme engagées dans le cadre de Bordeaux 2030, d'autre part, de la montée des exigences environnementales actées notamment par les lois Grenelle I et II. Cette mise à jour est engagée.
Réaliser une étude sur la mise en place d’un maillage écologique à l’échelle du territoire et créer des zones de biodiversité positive.
Les premiers résultats sur la préservation et le développement de la biodiversité sont encourageants au bois de Bordeaux et sur les berges rive droite : des zones en gestion naturelle (prairies humides du bois de Bordeaux) et des zones de biodiversité positive (tontes ou fauches tardives de certaines pelouses) ont été créées au bois de Bordeaux, au parc bordelais, au Jardin public et au Grand Parc et un inventaire exhaustif de la biodiversité est en cours de réalisation sur 6 sites prioritaires. Plusieurs espèces réapparaissent dont certaines non-observées depuis plus de 50 ans en Gironde (Apion detritum, Baris morio, Ceutorhynchus euphorbiae).
Réaliser un état des lieux de la biodiversité sur les espaces naturels, en particulier sur les sites prioritaires, ainsi que sur l’ensemble du territoire de la commune.
Un partenariat avec la ligue de protection des oiseaux (LPO) est en place depuis 2009, la Ville réalise l'inventaire et le suivi régulier de l’évolution des équilibres naturels notamment grâce au suivi des oiseaux nicheurs, espèce indicatrice dont la présence reflète les effets des bonnes pratiques mises en œuvre.
L'application mobile "Bordeaux nos arbres" a été lancée en
2012 à l'occasion de la remise du label "Arbres remarquables
de France" (Cf. action 19). Elle permet de localiser chacun des
36 000 arbres gérés individuellement dans l'espace public,
d'identifier leur essence, leur hauteur, leur âge...., d'en savoir
plus sur l'histoire de chaque espèce.
73 44/164
Transformer des friches en prairies écologiques pour développer leur rôle de réservoir biologique (friches Bastide 2 par exemple) et sensibiliser le public à cette problématique
Le Jardin botanique a établi en 2012 une carte des espaces de nature urbains de Bordeaux, délaissés ou en friches avec le concours d'un jeune paysagiste. Chaque parcelle est identifiée et se voit attribuer une valeur de biodiversité. L'objectif de ce travail est de valoriser les parcelles et d'aider à la prise en compte de la biodiversité dans la perspective d'une réhabilitation de ces parcelles.
Angélique de l'Estuaire Cistude d’Europe du bois de Bordeaux
74 45/164
Cette action comportait plusieurs mesures :
Renseigner le public sur les pratiques de conservation des milieux naturels et des espèces locales par la pose de panneaux dans les parcs et relayer ces informations sur le portail Internet de la ville.
Organiser des animations grand public et des visites sur site autour du thème de la biodiversité locale (Maison du jardinier, Jardin botanique, bois de Bordeaux, etc.).
Sensibiliser le personnel des parcs et jardins à la richesse de la biodiversité locale et à la conservation des espèces patrimoniales.
Afin de sensibiliser et d'informer les Bordelais sur la gestion des espaces verts, la Ville s'est dotée de trois outils complémentaires (Maison du jardinier, Jardin botanique et Lycée horticole) et le personnel des espaces verts a pu bénéficier de cycles de formation dispensés par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique, la Sepanso et la Société Linéenne. Un sentier pédagogique a été créé en 2013 sur la section Queyries du parc aux angéliques; il se poursuivra sur les autres séquences.
Le lycée professionnel horticole Camille Godard assure la formation de futurs professionnels chargés de la conception, de l’aménagement ou de la gestion des espaces verts urbains ou naturels. Les élèves profitent des dynamiques engagées par la Ville et participent aux actions de la Ville : développement de projets dans le cadre des relations de coopération nord-sud, soutien de la réalisation des projets pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires par la production de 3 000 végétaux par an. Le taux de réussite aux 4 diplômes préparés (CAPA, BEPA, Bac professionnel, diplôme national du brevet) s'élève à 94,75% en 2013. Les élèves se sont distingués lors des championnats 2013 de reconnaissance des végétaux à Bergerac où le lycée a terminé 1er toutes catégories confondues.
Le Jardin botanique, implanté sur la rive droite en 2003 pour le jardin et 2007 pour la partie bâtie, assure à la fois une mission éducative et une mission scientifique. Quelque 10 000 enfants sont reçus chaque année au Jardin botanique ou au parc floral (classes vertes). La serre méditerranéenne accueille 25 000 visiteurs par an. Les expositions accueillent de nombreux visiteurs. Le Jardin botanique est l’un des 17 partenaires du programme européen Inquire. Intitulé Biodivers’idées, pour un futur durable, ce programme de formation, sur les thèmes de la biodiversité et du réchauffement climatique, est destiné aux enseignants de primaire, de collège et aux éducateurs à l'environnement. Cette formation est dispensée par le Jardin botanique avec le soutien de la Direction départementale des services de l'Education Nationale (DSDEN), du Rectorat et de Graine d'Aquitaine (réseau d'éducation à l'environnement en Aquitaine). Le Jardin botanique prévoit de former, à terme, 30 animateurs et enseignants de premier et second degrés.
La Maison du jardinier et de la nature en ville, implantée depuis 2005 au parc Rivière, accueille chaque année 4 000 personnes. Les animations réalisées auprès du public scolaire permettent d’appréhender le rythme des saisons et son influence sur la végétation et de s’initier au jardinage en serre et à l’extérieur.
75 46/164
Maison du jardinier et
de la nature en ville Jardin botanique
Lycée horticole Camille Godard
76 47/164
L'observatoire national de la biodiversité (ONB) crée en 2011 (loi Grenelle I) informe de manière synthétique sur l'état et l'évolution de la biodiversité ainsi que sur les interactions entre biodiversité et société. À ce titre, il est chargé de proposer des indicateurs de suivi notamment pour la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) adoptée en 2004.
Selon l'ONB, les objectifs de stopper ou ralentir l’érosion de la biodiversité à l’horizon 2010, pris aux niveaux international, européen et national sont considérés comme non atteints par la grande majorité des acteurs. Pourtant, tous concèdent la grande difficulté à mesurer les progrès ou dégradations de la biodiversité, en l’absence de système complet et organisé de suivi continu de la biodiversité, d’état de référence et de tableaux de bord permettant de suivre les évolutions et réorienter l’action.
Suivant les espèces, les habitats naturels doivent occuper des surfaces d'une taille minimum pour que les populations y soient viables. La possibilité de franchir des obstacles d'origine anthropique entre les espaces naturels est importante pour les déplacements au cours de la vie, les échanges entre populations et les changements d'aires de répartition en réponse eu réchauffement climatique. En France, la fragmentation des espaces naturels a augmenté régulièrement. Or celle-ci est défavorable à la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Le suivi de l’occupation des sols montre une diminution persistante de la surface des milieux semi naturels. Ils représentaient 53,1% du territoire terrestre métropolitain en 1990 et 52,7% en 2006. Les obstacles entre les milieux naturels sont constitués d'espaces artificialisés ou dédiés à une agriculture intensive, de grandes infrastructures linéaires de transport terrestre, de grands cours d'eau particulièrement lorsqu'ils sont aménagés ou canalisés.
En milieu urbain, la limitation de la fragmentation des habitats passe par des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux naturels associés à la constitution d’une trame verte et bleue (loi Grenelle 1 art 24).
L'illustration cartographique (fig.17) indique
qu'en 2006 la majorité des aires urbaines
métropolitaines avaient entre 1 et 4 km² de
maille effective. La donnée actualisée tous les 6
ans n'est pas disponible à ce jour. Néanmoins,
cet indicateur et sa représentation cartographiée
souligne que Bordeaux, son agglomération et
l'ensemble de la Vallée de la Garonne
constituent un enjeu en matière de renforcement
des continuités écologiques du territoire.
Le PLUI en cours de modification devra intégrer
davantage cet aspect en réservant une place à
l'espace dit "de pleine terre" notamment grâce
au travail déjà engagé d'inscription de servitudes
de protections patrimoniales et paysagères
d'espaces verts bordelais publics ou privés (art
L123-1-5-7 du code de l’urbanisme).
De la même manière, le projet communautaire
"55.000 ha" qui a pour objectif de multiplier les projets " nature " et de faire de la nature un des grands chantiers de la décennie bordelaise traitera des cœurs de ville, des espaces agricoles et forestiers, des zones humides et inondables, de la trame verte et bleue et de friches et espaces en mutation. Pour Bordeaux, deux sites ont été retenu : il s'agit du "sillon humide" de Bordeaux nord situé entre le
Objectif 5 : Préserver et développer la biodiversité
Bilan et perspectives
Fig. 17: Fragmentation des milieux - taille
effective de maille des espaces naturels en
2006
77 48/164
lac et la zone industrielle de Bordeaux nord et le site intercommunal des berges de Garonne entre Brazza et Bassens (Bordeaux, Lormont et Cenon).
Perspectives
Développer le maillage écologique et le développement d'une trame verte reliant progressivement les différents quartiers de la ville (Action 26 du nouveau PCET 2012- 2016).
Accompagner le projet communautaire "55 000 ha" notamment sur les 2 sites pilotes bordelais retenus
Participer à la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité afin de mieux appréhender les enjeux liés à la biodiversité communautaire.
Poursuivre le travail de préservation des espaces verts privés
Poursuivre la formation sur la préservation des milieux des 30 animateurs et enseignants de premier et second degrés dans le cadre du programme européen Inquire. A terme, ce sont environ 900 élèves par an qui seront initiés à la méthode pédagogique dite "d'investigation".
78 49/164
Repérer les espèces envahissantes sur le territoire de la ville et mettre en œuvre des moyens de contrôle des espèces envahissantes.
Depuis 2008, la Direction des parcs, des Jardins et des Rives
lutte chaque année contre les espèces invasives, en
consacrant notamment 15.000 € à la lutte contre la jussie au
bois de Bordeaux. Cette plante aquatique nécessite
l'intervention de spécialistes extérieurs.
De même, la direction procède également à l'arrachage
sélectif de certaines plantes invasives telles que le baccharis
ou le phytolacca americana appelé communément raisin
d'Amérique.
Réaliser un cahier de préconisations à l’attention des jardiniers et du public.
Plusieurs documents cadres ont été élaborés en 2013 afin de sensibiliser les Bordelais aux enjeux et aux écogestes du jardinier. Ainsi au guide de la végétalisation des rues de Bordeaux s'ajoutent la Charte écologique du jardinier et celle des jardins partagés. Les Bordelais peuvent y découvrir les principes de la gestion raisonnée des espaces verts et apprendre à reconnaître et à lutter contre les espèces invasives :
"Les plantes épineuses ou urticantes, végétaux ligneux (arbres, arbustes et grimpantes à fort développement type glycine) et les plantes exotiques envahissantes (verge d’or, séneçon du Cap, buddleia, raisin d’Amérique, phytolacca, herbe de la pampa, renouée du Japon, bambous…) ne sont pas tolérées sur l'ensemble des aménagements".
Baccharis
Phytolacca americana
79 50/164
Cette action comportait plusieurs mesures :
Communiquer et participer à la conservation d’espèces domestiques locales (bois de Bordeaux, parc bordelais, autres).
Augmenter la proportion des essences locales dans les parcs et jardins.
Installer en ville et favoriser le développement des ruches, des nichoirs à oiseaux, des abris à chauve-souris, à insectes et autres espèces.
Utiliser des moyens de gestion extensive correspondant à l’entretien écologique des milieux (Exemples : fauches tardives des prairies ou de certaines zones de pelouse, entretien par pâturage extensif, non entretien de certaines zones pour les laisser évoluer naturellement).
De nombreux abris, installés dans les parcs et jardins de la ville, permettent à de nombreuses espèces animales d'y trouver refuge (jardin de la Béchade, parc Bordelais, jardin Brascassat, jardin des dames de la foi, parc floral, parc rivière…). Il s’agit de tas de bois refuges pour les hérissons, les écureuils, ou les insectes xylophages comme le lucane cerf-volant, de nichoirs pour les oiseaux, de gîtes pour les chauves-souris. Tous participent à l’équilibre biologique du site : limitation des ravageurs, des insectes indésirables, recyclage de la matière organique, dispersion des graines…
Avec le concours de la LPO (convention signée en 2009), la Ville a posé 212 nichoirs à oiseaux dans les arbres de ses principaux parcs afin de favoriser la nidification de plusieurs espèces qui sont autant de précieux auxiliaires dans la lutte biologique intégrée : mésanges, rouges-queues, sittelles, grimpereaux, rouges-gorges, gobes mouches, etc. Elles permettent l'abandon des produits chimiques contre les insectes ravageurs et participent au maintien de la biodiversité dans les parcs et jardins de la ville.
Plusieurs actions en faveur du retour des abeilles en milieu urbain sont initiées, en collaboration avec des apiculteurs. 10 ruches ont été installées au parc bordelais, deux sur le toit de la Maison écocitoyenne, quatre au lycée horticole Camille Godard et deux enfin au parc Rivière.
Les prairies humides du bois de Bordeaux et le parc bordelais accueillent des animaux grâce à une convention passée avec le Conservatoire des races d'Aquitaine permettant ainsi de sensibiliser le public à la sauvegarde des races domestiques locales (mouton landais, cochon landais, vache bordelaise, chèvre des Pyrénées). Les animaux se reproduisent sur ces deux sites, la progéniture est réintroduite dans les programmes de sauvegarde et de sélection du Conservatoire.
Dans le cadre de la gestion extensive des espaces verts, une convention est en cours de préparation avec le Port Autonome de Bordeaux pour que la Ville soit chargée de la gestion des berges de Garonne au dessus du Pont d'Aquitaine.
Des essences locales ont été plantées dans le parc aux Angéliques et plus de 3 000 arbres.
80 51/164
Communiquer et informer sur les dangers de l’invasion du frelon asiatique.
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, les services municipaux (espaces verts et hygiène) suivent les différents protocoles préconisés par l'INRA. Des tests sont effectués fréquemment pour observer l'évolution de leur comportement.
Ruches sur le toit de la Maison éco citoyenne Abris pour la faune
Prairies mellifères pour les abeilles, bourdons, papillons et tous les insectes pollinisateurs aux abords de voirie à Caudéran.
81 52/164
Cette action comportait plusieurs mesures :
Réaliser des plans de gestion de l’ensemble des zones sensibles de la Ville en intégrant les sites du lac de Bordeaux et les rives de la Garonne.
Créer des zones de refuges (zones de quiétude, à l’écart de la fréquentation du public) dans les espaces sensibles : bois de Bordeaux, lac de Bordeaux, berges de la Garonne.
La zone sensible créée au bois de Bordeaux représente 11 hectares inaccessibles aux promeneurs avec installation d'un portail et réalisation de mares pour les batraciens. Elle est observée et suivie par le comité scientifique du Bois de Bordeaux.
Cette action comportait plusieurs mesures :
Renouveler le patrimoine arboré et arbustif à partir d’espèces indigènes dans les espaces sensibles : bois et lac de Bordeaux, berges de la Garonne.
Inventorier les espèces patrimoniales et les habitats sensibles en tant que témoins de la richesse ou de l’évolution du milieu.
Bordeaux possède quelque 45 000 arbres : séquoia géant, arbre à sept fleurs, tilleul, magnolia, zelkova du Japon... Il s’agit là d’un véritable patrimoine que la ville souhaite entretenir et faire fructifier. Ainsi depuis 2008, près de 1 000 arbres sont plantés chaque année selon une stratégie spécifique. La rédaction d’une charte de l’arbre est en cours avec les différents partenaires de la Ville, pour définir la place de l’arbre et le rôle de l'arbre en ville pour les vingt prochaines années. Sept grands enjeux tels que le renforcement de la présence du végétal, l’intégration de la nature en ville, l’innovation ou le perfectionnement des techniques pour pérenniser le patrimoine doivent guider demain les projets urbanistiques, les aménagements et la gestion des arbres. Parmi ces enjeux figure l'intégration de la nature en ville et le rôle de l'arbre urbain dans un contexte de changement climatique. Dans la continuité de 2010, "année de la forêt", la Ville a consacré 2012, "année de l’arbre".
7 arbres ont été récompensés "Arbre remarquable de France" par l’association A.R.B.R.E.S (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) en 2012 : 2 situés au Jardin public, un pacanier et un taxodium mucronatum, 2 arbres de Judée à l’hôpital Charles Perrens, 1 peuplier au parc Chantecrit, la glycine rue du Loup et le cyprès chauve du parc Rivière.
Le label "Arbre remarquable de France" engage la Ville à l’entretien de ces arbres, à leur sauvegarde et à leur mise en valeur, en tant que patrimoine naturel et culturel. Les critères se fondent sur l’âge avancé de l’arbre, sa hauteur, sa circonférence, son historique et les croyances qui s’y réfèrent, son esthétisme et ses caractéristiques biologiques. Il a permis à ces arbres bordelais de rejoindre les arbres les plus extraordinaires de France tels que le chêne d'Allouville, l'olivier de Roquebrune-Cap- Martin ou, plus proche de Bordeaux, le chêne de Tombeboeuf dans le Lot et Garonne.
82 53/164
Plantations d'arbres au Jardin public
L'orchidée du bois de Bordeaux
83 54/164
Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2020 est un objectif clé de la stratégie européenne pour la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, les territoires disposent d'outils européens et nationaux tels que Natura 2000 ou le classement en ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique).
A l'échelle de Bordeaux, la Garonne est classée Natura 2000 et le bois de Bordeaux ainsi que le Lac sont identifiés comme ZNIEFF.
Sur ces espaces ainsi que dans les sites pilotes maillant le territoire (parc bordelais, Jardin public, parc aux angéliques…), la Ville protège la faune et la flore en favorisant leur installation (abris pour oiseaux, niche écologique…) en luttant contre les espèces envahissantes et en gérant durablement ces espaces.
L'arbre en ville, bien connu pour son rôle paysager et reconnu comme habitat écologique, devient aujourd'hui un moyen de lutte contre le changement climatique notamment de lutte contre les îlots de chaleur. En effet, l'arbre a prouvé sa capacité à atténuer les fortes chaleurs lors de la canicule de 2003. Un écart de température de huit degrés a ainsi été relevé entre le bois de Boulogne et le centre- ville de Paris.
Une étude prospective sur le rôle de l’arbre en ville a d'ailleurs été lancée par la Région Nord-Pas de Calais et l’ADEME en 2012. Ses objectifs sont de savoir dans quelle mesure l’arbre peut agir contre les îlots de chaleur, de connaître sa capacité à stocker le carbone et à soutenir la biodiversité. Deux communes de la région, Lille et Grande Synthe, serviront de territoires test aux scénarii proposés. L’outil de modélisation mis au point et testé sur les deux communes permettra à n’importe quelle collectivité de connaître, en fonction d’un scénario de plantation, la quantité de CO2 stockée et évitée (dues au stockage naturel du carbone et à l’usage ultérieur du bois), ainsi que les effets de la couverture végétale sur la température. L'outil permettra de faire varier la densité, l’âge des arbres, leurs espèces, la surface plantée et le mode de gestion des plantations pour opérer les meilleurs choix.
Avec la carte vitale des quelque 36.000 arbres faisant l'objet d'un suivi individuel, la Ville est en capacité de connaître l'ensemble des essences plantées, leur âge et leur hauteur. L'outil développé dans le Nord-Pas de Calais pourrait être appliqué au patrimoine arboré de Bordeaux.
Perspectives
Poursuivre le développement des sites pilotes et les généraliser à l'ensemble des espaces verts de Bordeaux
Sensibiliser le public à la découverte de nouvelles pratiques écologiques et leur permettre d'observer leurs effets sur le milieu. (installation de panneaux d'information, parcours de découverte…).
Réfléchir à une évolution de la politique de développement et de protection du patrimoine arboré menée à Bordeaux, en intégrant de nouveaux critères tels que l'adaptation au changement climatique (capacité à stocker du CO2 ou lutte contre les îlots de chaleur) (objectif 8 du PCET 2012-2016).
Objectif 6 : Renforcer le maillage écologique urbain et protéger les milieux naturels
Bilan et perspectives
84 55/164
Développer la surface globale d’espaces verts dans le sens du Plan vert, valoriser le patrimoine existant et protéger le patrimoine urbain et renouveler le patrimoine arboré d’alignement.
En 12 ans (depuis l'adoption du Plan vert), 123 hectares d’espaces verts ont été créés auxquels il convient d’ajouter 45 hectares de plantations d’accompagnement de voiries réalisés parallèlement aux travaux d’installation du tramway. Dans la même période, les réhabilitations ont concerné 43 hectares avec le parc bordelais (26 ha). Au total ce sont 166 hectares qui ont été créés ou réhabilités8.
Poursuivre l’aménagement du Parc aux angéliques comme entrée du futur éco-quartier Bastide Niel.
Dans le cadre de l'opération Bastide, suite à l'acquisition des terrains du Port Autonome, la Ville de Bordeaux a lancé la réalisation du parc aux angéliques sur la rive droite de la Garonne. Afin de préserver l’écosystème propre à ce territoire, le paysagiste Michel Desvigne, assistant au Maître d’ouvrage, a prévu la réintroduction de 4 500 arbres d’espèces indigènes : frêne, érable, merisier, charme... Ce sont aussi de vastes prairies rustiques ou fleuries qui accueilleront les promeneurs aux beaux jours. Les eaux de ruissellement seront directement renvoyées vers ces parties plantées pour éviter de venir surcharger le réseau d’assainissement. La voie pavée existante reste en l’état, elle sera simplement doublée d’une piste plane apte à recevoir les personnes à mobilité réduite et les cyclistes.
Enfin, les pontons restent accessibles dans l’hypothèse où une navette fluviale viendrait assurer le lien avec la rive gauche. En continuité, des premières séquences ont déjà été réalisées, les travaux d'aménagement du parc aux angéliques se poursuivent au fur et à mesure de la libération des terrains par les entreprises, au terme de leur Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). L’arbre est l’élément clé de la structure du parc et est positionné selon des bandes plus ou moins denses, perpendiculaires à la Garonne, accompagnées par des cheminements verts afin de préserver la vue sur le fleuve pour les riverains. Ces lignes serviront d’ancrage pour des continuités plantées qui viendront structurer les futurs quartiers vers les zones à urbaniser au-delà des quais.
La mise en place de cette trame s’inscrit dans une vision globale et durable du projet. Notons que la voie pavée, traversant le futur parc, sera conservée et jouera le rôle de colonne vertébrale. Le parc aux angéliques va progressivement conquérir les berges en aval et en amont du Pont de pierre.
Le parc aux angéliques se veut exemplaire en termes de développement durable dans sa gestion et dans sa réalisation (Charte de
chantier vert). Il intègrera
naturellement le site classé
Natura 2000, les berges
seront préservées, certains
bâtiments existants seront
démontés, l’espace rendu à la
végétation contribuera à la
prévention des risques
d’inondations en créant des
zones permettant un stockage provisoire de l’eau, la gestion de l'eau sera optimisée, une désimperméabilisation maximale des sols est prévue (+2ha) de façon à favoriser l'infiltration sur le site. L'utilisation de végétaux indigènes adaptés au sol et au climat ne nécessitera, une fois la reprise assurée, que très peu d’arrosage en évitant l'utilisation de produits phytosanitaires. Une partie de ce parc recevra un financement de l'Etat dans le cadre du programme Ecocités.
8 Chiffres issus des indicateurs des dossiers stratégiques de la Ville 2013
85 56/164
Cette action comportait plusieurs mesures :
Adopter un label de certification de la gestion écologique des espaces verts et obtenir dans chaque quartier la labellisation d’un espace vert
Intégrer dans les projets de création et d’entretien des nouveaux espaces verts les conditions de leur future labellisation.
Suite à des audits réalisés en juin 2013, douze parcs
de Bordeaux ont obtenu pour trois ans la labellisation
Ecojardin pour la qualité écologique de leur gestion.
Cette labellisation prend la suite de la labellisation
Espace Vert Ecologique obtenue en 2010 pour ces
mêmes lieux. Les douze sites bordelais labellisés
représentent 236 hectares soit un peu plus de la moitié
de la superficie des parcs et jardins de la ville : jardin
public, parc Rivière, parc Monséjour, parc bordelais, jardin de la Béchade, berges du Lac, parc des berges du nord, bois de Bordeaux et parc floral, parc aux angéliques, square Brascassat, jardin des Dames de la foi et jardin de la Visitation.
Créé en 2012 par Plantes et Cité, le label Ecojardin répond aux principes suivants : un label par site avec une démarche globale de gestion écologique sur la ville, des audits réalisés par des organismes externes compétents et indépendants, l'engagement dans une démarche d'amélioration continue. Une centaine de sites sont labellisés Ecojardin à ce jour en France.
Le label "Refuge LPO" est un agrément mettant en valeur des espaces publics ou privés (de particuliers ou de personnes morales) qui préservent et développent la biodiversité tout en offrant à l'homme une meilleure qualité de vie. Dix sites de la Ville, gérés de façon écologique et ayant fait l'objet d'études diagnostic et de recommandations de gestion par la LPO, ont reçu cette labellisation en décembre 2012. Il s'agit du parc bordelais, du jardin public, du parc Rivière, du jardin de la Béchade, du square Brascassat, du jardin de la visitation, du jardin des dames de la Foi, du Parc Monséjour, du parc des berges, du parc du Nord et du parc aux angéliques.
Le Jardin Public et le Parc Bordelais ont reçu le label Jardin remarquable de France en 2011. Ils rejoignent ainsi les 102 plus beaux jardins publics de France qui bénéficient de cette labellisation parmi lesquels les jardins de la Villa Ephrussi de Rothschild ou encore ceux de Versailles. Ce label créé en 2004 par le ministère de la Culture et de la Communication avec le concours du Conseil national des parcs et jardins, est attribué aux jardins ouverts au public qui se distinguent en raison de leur composition, de leur intérêt botanique et historique, de leur intégration dans le site, de la présence d'éléments remarquables, de leur entretien et de leur mode de gestion.
La Ville a obtenu sa 2ème fleur dans le cadre du concours des Villes et villages fleuris.
La Ville de Bordeaux a obtenu les rubans du
développement durable pour l’ensemble de ses actions
relatives à la participation et à l’implication des citoyens
dans la politique du développement durable sur le thème
du jardin, de l’espace vert et de la nature en ville. Cette
distinction a été décernée pour la 1ère fois en 2008 puis a
été renouvelée pour les périodes 2010-2012 et 2012-2014.
86 57/164
Mettre en place un système de management environnemental dans la direction des Parcs et Jardins et l’orienter vers une démarche de certification.
La démarche de certification ISO 14001 initiée en 2009 par la Direction des parcs, des jardins et des rives est en cours. Le système de management environnemental (SME) mis en place pour la gestion de ses espaces verts permet de réduire son impact sur l'environnement. Cette démarche implique la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'amélioration continu dans une perspective de développement durable. L'implication du personnel, les dispositions prises et les moyens développés depuis 2009 (tri, collecte et valorisation des déchets, protection des surfaces par absorbants, transport et utilisation de fluides dangereux…) ont permis de faire évoluer les priorités d'intervention entre 2009 et 2012. L'objectif visé est une certification ISO 14001 pour début 2015.
Généraliser d’ici 2011 la gestion raisonnée des espaces verts selon les usages après application de la typologie ad hoc.
La gestion raisonnée s'étend avec comme modèle les 236 hectares d'espaces verts labellisés Eco jardin (cf. page 56). Ainsi la typologie adoptée pour la gestion du patrimoine vert est en cours d'adaptation progressive sur l'ensemble des espaces.
Recycler les déchets des espaces verts sur site par du paillage et du compostage (hors mise en décharge sanitaire obligatoire).
Pour l’entretien des parcs et jardins, la Ville utilise près de 30 véhicules utilitaires électriques dans les parcs, réduisant ainsi les émissions de CO2 et le bruit. D’autres changements moins visibles sont également en cours, tels que le remplacement de toutes les huiles minérales par des huiles végétales biodégradables ou le broyage in situ de la totalité des résidus de taille et leur réutilisation sur place en paillage.
La Ville remplace actuellement le matériel d'entretien portatif à moteur deux temps, bruyant et polluant et peu ergonomiques, par du matériel d'entretien portatif électrique alimenté par des batteries.
87 58/164
Les Bordelais disposent de 20 m² d'espaces verts par habitant soit 5 m² de plus qu'en 2008. L’OMS recommande un minimum de 12 m² par habitant situés à moins de 300 mètres du logement, en zones urbaines.
La représentation du nombre de m² par habitant à l’échelle communale est insuffisante car elle ne tient pas compte de l’occupation du sol. Une zone dite carencée en espace vert peut être exempte de population car elle couvre une zone d’activité par exemple. Ainsi au-delà de la notion quantitative, le maillage du territoire doit être pris en compte. L'objectif d'une ville durable est bien d'offrir des espaces verts gérés durablement et accessibles au plus grand nombre. L'action 26 du PCET 2012-2016 répond à cet objectif.
Depuis 2009, la mise en œuvre d'une gestion raisonnée des espaces verts bordelais a été largement récompensée notamment par l'obtention du prix des Ecoactions pour les actions d'économies d'eau réalisées mais également par le label EVE puis par le label Ecojardin. En s'engageant dans la démarche de certification ISO 14001, la Direction des parcs et des jardins s'inscrit résolument dans un système de management environnemental permettant de limiter l'impact de son activité sur l'environnement dans un processus d'amélioration continue.
Perspectives
Finaliser les études sur l'adaptation au changement climatique en cours : le végétal comme régulateur thermique et de lutte contre les ilots de chaleur (action 27 du PCET 2012-2016)
Renforcer la sélection des essences d'arbres selon plusieurs critères : qualité de l'air, capture du CO2, infiltration des eaux de pluie et de ruissellement… (Action 26 du PCET 2012-2016)
Obtenir la certification ISO 14001 de la Direction des parcs et jardins
Réaliser le plan de gestion du parc floral
Renforcer la végétalisation participative des rues pour favoriser le lien social et la solidarité, embellir l'espace public et modifier les comportements des habitants à l'égard d'un patrimoine mieux protégé. (action 26 du PCET 2012-2016)
Compléter la couverture de la ville par des jardins de proximité (objectif : un jardin à moins de 400 mètres de chaque Bordelais (action 26 du PCET 2012-2016)
Objectif 7 : Accroître l'offre des parcs et jardins de la Ville et développer leur gestion raisonnée
Bilan et perspectives
88 59/164
Réhabiliter les grands bassins des parcs et jardins pour réduire l’appoint en eau de forage, améliorer le recyclage de l’eau et permettre une utilisation secondaire. Installer des cuves de récupération des eaux pluviales sur certains bâtiments des parcs et jardins.
Les bassins du Parc Bordelais et du Jardin public ont été réhabilités en 2009 et 2010 pour réduire l'appoint en eau de forage, améliorer le recyclage de l'eau et permettre une utilisation secondaire. Des systèmes de réutilisation de l'eau des bassins pour l'arrosage ont été installés, et ont été tous rendus opérationnels fin 2012, grâce à l'installation complémentaire de variateurs électriques de vitesse sur les circulateurs (réalisée en mars 2012). Des aérateurs ont été installés mais des progrès restent à faire concernant l'amélioration de l'oxygénation de l'eau afin de faciliter la minéralisation des matières organiques et d'espacer la fréquence des vidanges des boues.
Dans ces deux parcs, des points de remplissage des citernes ont été créés en 2009 pour l'arrosage.
Optimiser l’arrosage des espaces verts par l’instauration de zones « zéro arrosage » ainsi que des zones en goutte à goutte. Le choix portera, en outre, sur une gamme de végétaux peu consommateurs d’eau.
40 zones "zéro arrosage" ont été définies en 2009 en fonction de la ressource en eau disponible sur les sites (eau potable et eaux en nappes profondes). L'instauration de ces zones concourt aux économies d'eau réalisées par les espaces verts malgré le déficit de pluviométrie observé jusqu'en 2013.
Equiper les grands parcs en « gestion centralisée de l’arrosage ».
La gestion centralisée de l'arrosage envisagée dans un premier temps est réorientée vers l'utilisation de sondes tensiométriques et de stations météorologiques afin d'apporter une aide à la décision pour le pilotage manuel ou semi-automatique de l'arrosage.
Appliquer lors des jours de forte demande d’eau potable la « Convention d’écrêtement Jour De Pointe Collectivité » en suspendant l’arrosage.
La convention "d’écrêtement jour de pointe collectivité" a été signée en 2009. Un exercice de simulation est effectué à chaque début de saison d'arrosage. A ce jour, aucune demande d'écrêtement, c'est-à-dire de suspension d'arrosage en jour de forte demande, n'a été formulée auprès de la Direction des parcs, des jardins et des rives.
89 60/164
L'ensemble des efforts réalisés ont permis une réduction de la consommation d'eau des espaces verts de 88% entre la période de référence 2002/2005 et 2013 passant ainsi de 958 568 m3 à 117 672 m3 (fig 18). Le chiffre 2013 est cependant particulièrement bas en raison de la forte pluviométrie constatée.
958568
605764
316567 173890 222448 205565 196753 117672
243237
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
moy
2002-
2005
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
m3
Fig. 18 - Evolution de la consommation d'eau des parcs et jardins (2002-2013)
90 61/164
546 566
352 887 354 044
427 397 368 227 426 198 391 003
231 119
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
Moy,
2002-
2006
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
m3
Réduire les consommations d’eau sur les infrastructures et les équipements sportifs.
La démarche visant à réduire significativement les consommations d’eau des équipements sportifs s’articule autour de 2 grands axes d’intervention : l’amélioration qualitative des infrastructures (substitution progressive de l’eau potable par l’eau issue de forage, lutte contre des déperditions liées de la distribution) et le suivi précis de l’irrigation par la mise en place d’un bilan hydrique, le suivi météorologique et la chasse à la surconsommation. La consommation d'eau (forages compris) dans les établissements sportifs (gymnases, terrains de sport et piscines) a été réduite de 58 % entre la période de référence 2002/2006 et 2013 passant ainsi de 546.566 m3 à 231 119 m3 (fig 19). Les consommations d'eau issue du réseau d'eau potable ont été réduites de 47% entre 2009 et 2013.
Fig. 19 - Evolution des consommations d'eau dans les équipements sportifs
Organiser une opération pilote pour diminuer la consommation d’eau dans les 50 bâtiments de la Ville les plus consommateurs (représentant 30% de la consommation globale) puis généraliser à l’ensemble des bâtiments.
La Ville a organisé une opération pilote dans une quarantaine de bâtiments représentant un tiers de la consommation d'eau de la Ville. Ainsi, 6 000 points d'eau (robinets, douches, toilettes) ont été équipés de matériels hydroéconomes. Les résultats montrent une économie pouvant atteindre 40% dans les bâtiments les plus récents (ex: bibliothèque de Mériadeck). L'économie s'élève en moyenne à 18%. Cette opération pilote a surtout permis de sélectionner les choix techniques les plus pertinents. Il s'agit désormais de déployer ces installations sur les 270 bâtiments de la Ville et de mettre au point les procédures de maintenance et d'entretien de ces dispositifs pour stabiliser la consommation d'eau sur le long terme.
- 58%
91 62/164
194 369 172 335 184 698 217 519 183 879
144 656
111 701
144 579
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Moy,
2002-
2006
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
m3
Sensibiliser le personnel municipal par une signalétique spécifique sur chaque point de puisage.
Afin de sensibiliser le personnel municipal et les visiteurs à la préservation de la ressource en eau, une signalétique "l'eau est précieuse, économisons-la" a été apposée sur chaque point d'eau par les 350 correspondants énergie et eau.
Mettre en place les moyens de détecter, dans les meilleurs délais, les fuites d’eau dans les bâtiments et autres installations municipales.
Afin de détecter, dans les meilleurs délais, les fuites d'eau dans les bâtiments et autres installations municipales, les services municipaux ont développé une Gestion technique centralisée (GTC) permettant, par le biais du réseau informatique, de connaître en temps réel la consommation des fluides (énergie et eau) et de mettre en place des alertes sur l'augmentation de la consommation. Une expérimentation a été menée sur 2 bâtiments (Bibliothèque Mériadeck et groupe scolaire Raymond Poincaré) afin de tester le dispositif. L'ensemble des bâtiments devrait, à terme, être supervisé parallèlement à la supervision des installations de chauffage comme évoquée page 10.
Les efforts réalisés ont donc permis de réduire de 26 % des consommations d'eau dans les bâtiments municipaux (fig.20).
Fig. 20 : Evolution des consommations d'eau dans les bâtiments de la Ville
- 26 %
92 63/164
L'enjeu prioritaire est d'économiser l'eau issue des nappes profondes à partir desquelles est produite l'eau potable. Cet enjeu s'inscrit dans le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des nappes profondes de Gironde adopté en 2003 (en cours de révision) qui fixe un objectif de réduction des prélèvements de 20% à l'horizon 2013.
Sur cette période, la Ville a réduit sa consommation totale de 70% et ses prélèvements en nappes profondes de 63% dépassant largement les objectifs du SAGE (fig. 21) ainsi que l'objectif fixé en 2012 dans le nouveau Plan climat 2012-2016 (Action 9 : réduire de 60% la consommation d'eau totale d'ici 2016).
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2002-2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
m3
Consommation totale
Eaux issues des nappes profondes
-70%
-63%
Fig. 21 : Evolution des consommations d'eau de la Mairie de Bordeaux entre 2002 et 2013
Réaliser des forages dans les nappes superficielles.
Il s'agit bien de substituer l'eau issue des nappes profondes par d'autres ressources et d'une qualité adaptée à l'usage qui en est fait. C'est pourquoi, la Ville a fait réaliser dans un premier temps une pré-étude sur l'identification de projets de substitution des forages en nappes profondes par le SMEGREG (Syndicat Mixte d'Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau de la Gironde) puis une étude de faisabilité pour la réalisation de 2 forages sur des terrains de sport et sur les quais. Les forages pour l'arrosage des stades Suzon et Treguey ont été réalisés. Ils permettent de substituer 14 000 m3 d'eau par an. Le forage des quais est à l'étude.
93 64/164
Utiliser l’eau de vidange et de débordement des piscines ainsi que les sources géothermiques pour le lavage de la voirie et utiliser l’eau des forages géothermiques pour le remplissage des piscines Judaïque et Galin.
La récupération de l'eau de débordement de la piscine du Grand Parc pour le nettoyage de la voirie et l'arrosage des espaces verts de la piscine est opérationnelle depuis décembre 2009 (20 m3/jour).
Le raccordement de la piscine Judaïque au réseau de géothermie de Mériadeck est effectif depuis l'automne 2011 ce qui a permis d'économiser, en 2013, 88% des besoins en eau potable de la piscine (près de 27 000 m3). La tri-valorisation de l'eau géothermale permet d'entretenir les espaces verts (60.000 € d'économie par an).
Accorder une aide financière pour les particuliers, ainsi que les associations faisant l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Entre 2008 et 2010, la Ville a subventionné l’achat de 555 récupérateurs d'eau de pluie par des particuliers ou des associations. Selon le SMEGREG, l'installation d'un récupérateur d'eau de pluie représente, pour un particulier, une économie de l'ordre de 3 m3 par an.
Sur sollicitation du SMEGREG et dans le cadre d'un programme européen, la Ville a commencé à distribuer aux Bordelais volontaires 16 500 kits d'économie d'eau sur les 80 000 disponibles à l'échelle de la Gironde. Ce projet appelé Mac'Eau "MAîtrise de la Consommation d'eau" permettra aux foyers équipés de réaliser une économie de l'ordre de 30%.
94 65/164
La Gironde connaît depuis 1980 une diminution globale des volumes des précipitations de l'ordre de 4 millions de m3 avec néanmoins des années plus ou moins pluvieuses (fig.22). Selon le Giec, cette tendance va se confirmer dans les années à venir en raison du changement climatique. La préservation de la ressource en eau reste un véritable enjeu pour l'avenir.
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
12000
198019841988199219962000200420082012
Mm3
Fig. 22 : Volume des précipitations totales sur le territoire de la Gironde en millions de m3 Source : MEDDE (CGDD/SOeS), MEDDE (DGALN) , METEO FRANCE
http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/series.do#
La consommation moyenne par habitant est en nette diminution depuis 2006 (fig.23). Elle est passée de 72 m3 d'eau par an et par habitant à un peu moins de 60 m3. En 2013, les volumes consommés sont en retrait de -2,41% par rapport à 2012, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, contrairement à 2012 où les évolutions étaient inversées. Ainsi, en 2013, les volumes consommés par les particuliers ont connu une diminution de -2,6% et ceux des professionnels ont diminué également, enregistrant un recul de -3,1%. Ces résultats s'expliquent par la forte pluviométrie de l'année 2013. Des efforts d'accompagnement des Bordelais au changement de comportement sont nécessaires pour les maintenir ce qui justifie la campagne de distribution des kits d'économie d'eau.
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20062007200820092010201120122013
Fig. 23 : Consommation d’eau par habitant en m3 sur le territoire de Bordeaux Source CUB, 2013
59,8 m3
Objectif 8 : Mieux gérer la consommation d'eau et chercher de nouvelles ressources
Bilan et perspectives
10987
6023
95 66/164
Perspectives
Poursuivre, dans les services municipaux, les efforts de réduction de la consommation issue des nappes profondes les gisements d'économie se concentrant aujourd'hui sur les équipements sportifs (terrains, gymnases, piscines) et sur les bâtiments municipaux non encore équipés de matériels hydroéconomes. (action 9 du PCET 2012-2016 – réduire de 60% la consommation d'eau : objectif atteint !)
En fonction des résultats de l'étude Adapta Climat, étudier la possibilité d'arroser les espaces verts en période de canicule pour permettre le rafraichissement de la Ville grâce à l'évapotranspiration des arbres
Accompagner les Bordelais pour réduire la consommation d'eau sur l'ensemble du territoire notamment par la distribution de matériels hydroéconomes permettant de réaliser une économie pouvant atteindre 40% (opération MACeau, point info eau en partenariat avec le SMEGREG…).
Relancer les projets de substitution de l'eau issue des nappes profondes (gisement de 148.000 m3 d'eau/an) par d'autres sources (forages superficiels avec notamment le prélèvement dans la nappe d'accompagnement de la Garonne pour l'arrosage des quais, la récupération des eaux de ruissellement des parkings (14 000 m3 substituables dans 4 parkings de la société ParCub), la récupération d'une partie de l'eau rejetée dans la Garonne par la station d'épuration Lucien Faure,…) (action 9 du PCET 2012-2016)
96 67/164
THEME 3
Agir pour un environnement respectueux de la
santé
Un premier plan national santé environnement a été lancé en 2004 par l'Etat. Puis conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan national santé environnement pour la période 2009-2013. Avec l'élaboration de ce deuxième plan, la santé environnementale constitue l’une des cinq préoccupations majeures de santé publique. La santé environnementale se définit comme l’ensemble des interactions entre l’homme, son environnement et les effets sur sa santé qu’ils soient attribués à son mode de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) ou à la contamination des milieux (eau, air, sol…).
La qualité de l’environnement a une influence sur la santé même s’il est souvent difficile de faire la part de ce qui relève des causes génétiques, sociales et environnementales dans l’apparition des pathologies. Toutefois, certaines d’entre elles ont un lien direct avec l’environnement : le saturnisme, certains troubles neurologiques liés à l'exposition répétée aux pesticides, les maladies cardiovasculaires et respiratoires (pollution atmosphérique, pollens et moisissures) et 7 à 20% des cancers9.
En ce qui concerne les pathologies liées à l’environnement, l’Aquitaine ne se démarque pas des autres régions françaises, même si les caractéristiques régionales se traduisent par des expositions plus fortes à certains éléments tels que pesticides, nitrates dans les eaux superficielles, nuisances sonores et pollution de l’air liés aux grands axes routiers, poussières de bois en activité industrielle…
Concernant la pollution atmosphérique, l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a publié, en septembre 2012, un rapport sur 9 agglomérations françaises intégrées dans le Programme de surveillance air et santé (Psas) dont l'agglomération de Bordeaux. Les résultats montrent que les niveaux de pollution actuellement observés dans ces villes ont un impact important sur la santé des habitants. Ils confirment que les efforts dans la mise en œuvre de politiques publiques d’amélioration de la qualité de l’air doivent être poursuivis. Ainsi, l’espérance de vie à 30 ans pourrait augmenter de 3,6 à 7,5 mois selon la ville, près de 360 hospitalisations cardiaques, plus de 630 hospitalisations respiratoires et près de 60 décès pourraient être évités chaque année.
Le 17 octobre 2013, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'OMS, classait pour la première fois, dans la catégorie des cancérogènes certains, les particules fines diesel.
C'est dans ce contexte que l'Europe et les Etats membres travaillent actuellement à la révision de la directive européenne sur la qualité de l’air pour une meilleure prise en compte des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé publique et aboutir à une réglementation plus protectrice pour la santé de la population.
Concernant la qualité de l'air intérieur, de nombreuses études montrent que les particules et polluants chimiques de nos logements nuisent gravement à notre santé. Selon un rapport commun publié le 9 avril dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), la pollution de l’air intérieur engendrerait un coût socio- économique d’environ 20 milliards d’euros par an en France. Elle causerait 19 884 décès par an, notamment des leucémies (dues au benzène), des cancers du rein (trichloréthylène), des cancers du poumon (radon), des infarctus, des accidents vasculaires cérébraux (tabac, particules)...
Pour répondre à cette question sanitaire, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les
9 Source : Commission nationale du plan de santé environnement 2004
97 68/164
crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs.
A compter du 1er janvier 2015, le choix des matériaux de construction, celui du mobilier et le traitement du renouvellement de l'air sont autant de questions qui vont se poser. Des réflexions vont devoir être engagées pour garantir aux usagers les plus fragiles une qualité d'air intérieur conforme aux attentes de l'OMS.
La lutte contre toutes les formes de pollution notamment celles liées aux usages de produits phytosanitaires reste une nécessité pour la santé publique et la protection de l'environnement. En effet, malgré l'adoption du plan Ecophyto en 2008, prévoyant d'en réduire l'usage de 50% d'ici 2018, la France reste le 1er consommateur de pesticides en Europe et seulement 40% des communes ont mis en œuvre une gestion raisonnée sans produits phytosanitaires.
Pour donner un nouvel élan à cette ambition, le Parlement a adopté, en janvier dernier, une proposition de loi visant à interdire à l'horizon 2020 l'usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts et forêts. La détention et la commercialisation de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2022.
Enfin, le changement climatique constitue une nouvelle menace importante pour la santé publique et modifie la façon dont nous devons envisager la protection des populations vulnérables (inondations, lutte contre les ilots de chaleur, canicules…).
C'est dans ce contexte que s'inscrit l'acte 2 de l'Agenda 21 de Bordeaux. Les problématiques de l'aménagement urbain et des déplacements, des modes de chauffage des habitations et de la sensibilisation des Bordelais devront y être traitées.
98 69/164
Le Plan Communal de sauvegarde a été adopté début 2014. Le processus d'actualisation engagé dès février 2013 a permis de refondre entièrement le document réglementaire. Ce plan a été déclenché lors des épisodes pluvieux et tempétueux du début d'année 2014.
Plusieurs mesures sont traitées :
Inventorier sur une carte, par canton, les relais de téléphonie mobile installés. L’étude sera réalisée sur la base des demandes d’autorisation d’émettre déposées par les opérateurs auprès de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) Réaliser des campagnes annuelles des mesures de champs électromagnétiques. Saisir le Conseil Scientifique de Développement Durable notamment concernant les risques liés aux antennes relais.
Conformément aux travaux menés en 2009 par le Conseil scientifique du développement durable sur la question des antennes relais, la Ville a souhaité définir une stratégie de déploiement raisonné des antennes-relais notamment par la prise d'une mesure de précaution interdisant la pose d’antennes émettrices de radiofréquences près des établissements fréquentés par des enfants et par la mise en place d'une commission de concertation chargée d'examiner les projets d'implantation.
La commission s'est réunie en séance extraordinaire suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 février 2010. Il a été décidé de constituer en son sein un groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau protocole Ville/opérateurs relatif à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
La Ville effectue une surveillance régulière du niveau de champs électromagnétique à l'intérieur des écoles et des crèches situées à moins de 100 m d'un relais.
Développer des plans de prévention du bruit des transports
en ville, grâce à l’analyse de la cartographie sonore qui sera
disponible début 2009.
Plus de 200 études sonométriques sont effectuées par an
et plus de 300 plaintes pour nuisance sonore sont traitées
chaque année. Des campagnes de mesures des niveaux
sonores dans les bâtiments de la Ville (écoles notamment)
sont réalisées régulièrement. La question du bruit est prise
en considération systématiquement pour l'achat de
matériels d'entretien des espaces verts ou pour la propreté.
Les cartographies sonores réalisées avec le concours de
la CUB ont été mises lignes en 2011. Dans la perspective
de la définition d'un Plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE), un inventaire des actions
concourant à l'amélioration du niveau sonore a été réalisé
pour la période 2003-2013. Deux zones de bruit
« critiques » (ZBC) ont été identifiées selon différents
critères (exposition à un bruit nocturne élevé, densité
importante de population, zones urbaines sensibles…). Il
99 70/164
s'agit de du boulevard Joliot Curie, de la partie nord des boulevards ouest (Président Wilson, Godard et Pierre 1er). Ces zones bénéficieront d'un accompagnement financier de l'ADEME et de la CUB.
Le plan d’action 2014-2018, dont l'adoption est prévue courant 2014, exposera également les actions prévues dans le cadre de la planification urbaine (SCOT, le PLU…), des déplacements et des aménagements de voirie (zone 30, revêtements de voirie…).
Prendre en compte dans les opérations nouvelles le risque inondation par des solutions adaptées (non imperméabilisation des espaces publics, gestion de l’eau, parkings en silo).
La prise en compte de ce phénomène climatique est primordiale eu égard aux épisodes d'inondation du début 2014. Dans l'attente de l'adoption du PPRI révisé, la Ville applique le principe de prévention sur la base des cartes actualisées du risque inondation. Ainsi, tous les bâtiments sur les bassins à flots sont surélevés de 80 cm.
Le PPRI est en cours de révision : il devrait intégrer cette norme de construction.
Tester des dispositifs écologiques de dépollution industrielle des sols.
La Ville de Bordeaux, comme toutes les métropoles européennes, est confrontée, dans le cadre de son développement et de sa densification, à la reconquête des friches et sols industriels pollués.
La phytoremédiation (dépollution des sols par les plantes et microorganismes associés) constitue une alternative au décapage des terres polluées et à leur confinement par mise en décharge spécialisée, solution lente mais intéressante au point de vue écologique et économique dans le cas de terrains sans affectation d’usage public sur plusieurs décennies.
Plusieurs zones du futur parc aux angéliques (le site dit Borifer et le terrain de la zone de chantier du pont Jacques Chaban-Delmas en particulier) renfermeraient des éléments traces potentiellement toxiques (étaux lourds ou hydrocarbures). Face à cette pollution et de par la volonté de faire du parc aux angéliques un projet exemplaire, la Ville a sollicité une équipe de l’INRA pour apporter son expérience en matière de phytotechnologies et de solutions de phytoremédiation sur ce site. Un post-doctorant assurera le suivi et la coordination de ce projet.
100 71/164
Instruire et assurer le suivi des plaintes déposées au Service Communal d’Hygiène et Santé et proposer des actions d’information auprès des locataires et des propriétaires afin d’améliorer les conditions d’occupation dans le respect des critères de développement durable.
La lutte contre le mal logement et l’habitat indigne s’inscrit dans la stratégie de traitement de l’habitat dégradé. Sur la totalité du territoire communal :
• La mise en place du dispositif de signalements dès 2010 permet de mieux quantifier le mal logement et l’habitat indigne et de localiser les situations sur le territoire communal. • Après 3 ans de centralisation des signalements, 810 signalements sont parvenus à la Mission Mal Logement et Habitat Indigne, avec près de 68% en provenance du service communal d'hygiène et de santé (SCHS), dont l’expertise a permis de définir que 501 relevaient du mal logement et 134 de l’habitat indigne, 90 étant en attente de visites par le SCHS. • Le SCHS a pris 5 arrêtés d’insalubrité et 40 arrêtés pour locaux impropres à l’habitation (soit 28 immeubles).
Un dispositif spécifique a été défini sur le
secteur Marne/Yser. Il s'agit du dispositif " Vivre
dans un logement décent "
• Ce dispositif expérimental mis en place
avec la CAF de la Gironde a permis
après deux années de fonctionnement
de traiter une cinquantaine de situations
représentatives de situations permettant
de mieux cerner les mécanismes de la
non-décence.
• Cette connaissance permet d’envisager
la mise en place d’un dispositif de
traitement des secteurs d’habitat
dégradés à l’échelle communale, qui
sera facilité par les outils de la loi ALUR.
Enfin, une cartographie des signalements
avérés de mal logement et d'habitat indigne
entre 2011 et 2013 a été réalisée.
101 72/164
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite "ALUR" a été publiée le 26 mars dernier. Au-delà des questions relatives au logement (accès au logement, lutte contre l'insalubrité) et à l’urbanisme, cette loi contient des mesures novatrices en matière de gestion des sites pollués. La loi vise à faciliter la reconversion des sites industriels en prévoyant notamment la possibilité pour l’exploitant de transférer l’obligation de remise en état du site à un tiers. Elle vise ensuite à améliorer l’information des populations sur l'état de la pollution des sols par la création de zones de vigilance et d'études de sols et par la création d'une cartographie des sites pollués intégrée dans le PLU.
La densification urbaine est au cœur des préoccupations de la Ville pour accueillir à l'horizon 2030 près de 50.000 logements supplémentaires. L'arc de développement durable (de la gare aux Bassins à flots) se situe sur des friches industrielles en reconversion. Les activités économiques ont cessé avec le temps et certains établissements se sont installés sur d'autres sites plus adaptés à une activité industrielle. Les séquelles environnementales de ce passé sont indéniables. Par le transfert à un tiers de l'obligation de remise en état, la loi ALUR va contraindre les acheteurs des sites (promoteurs, aménageurs) à présenter des garanties techniques et financières sérieuses afin de justifier de leur capacité à remettre le site en état pour un nouvel usage.
De même, la Ville, la CUB et la Préfecture vont devoir identifier les sites pollués afin de les communiquer au public via le futur PLUI en cours de modification.
Le risque d'inondation, risque naturel
prépondérant en France, touche la moitié
des communes à des degrés divers.
Le service de l'observation et des
statistiques (SOes) estime qu'en 2009, 11%
de la population française est situé en zone
inondable par cours d'eau, soit 6,7 millions
de personnes. Douze départements sont
particulièrement exposés puisque plus de
20% de leur population est située en zone
inondable. Pour la Gironde ce taux est de
11%. Cette évaluation sous-estime la réalité,
car seulement 75% des communes
soumises à un risque d'inondation font
l'objet d'une cartographie numérisée des
zones inondables.
La maîtrise de l'urbanisme et la vulnérabilité
des populations situées en zone inondable
constituent un enjeu fort à Bordeaux si l'on
considère que les projets d'aménagement
en cours sont situés sur des fiches
industrielles situées en bordure de Garonne
(fig.24).
Le Plan de Prévention des Risques
d'Inondation (PPRI) est en cours de révision.
Il devra intégrer les scenarii d'adaptation au
changement climatique définis par le Giec
ainsi que les épisodes d'inondation qui ont
touché Bordeaux en 2013 et début 2014.
Objectif 9 : Renforcer la prévention et la lutte contre les nuisances et l'insalubrité
Bilan et perspectives
Fig. 24 : Cartographie du risque inondation par
submersion à Bordeaux
102 73/164
Conformément à la loi du 13 août 2004 dite " Modernisation de la Sécurité Civile", la Ville de Bordeaux couverte par un PPRI et soumise au risque naturel de "retrait gonflement" des sols argileux a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Ce plan définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
En dehors des risques précédemment cités, Bordeaux est également exposée aux risques climatiques (tempêtes, orages, canicule, grand froid, neige…), aux risques associés aux sinistres, mouvements de foule (grands rassemblements) ou accidents divers de transport (tramway, gare, aéronef, matières dangereuses…). A ces risques, doivent s’ajouter le risque nucléaire (centrale nucléaire du Blayais), les risques sanitaires tels que la pandémie grippale, les épizooties et ceux liés à la coupure ou à la défaillance des réseaux (alimentation en eau, gaz, électricité…). Des mesures d'adaptation au changement climatique devront être adoptées pour protéger la population.
Perspectives
Sensibiliser les agents municipaux en charge de la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde (PCS) et réaliser des exercices d'alerte et de mise en situation.
Compléter le PCS par le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Finaliser l'étude de vulnérabilité de Bordeaux au changement climatique engagée en 2013.
Contribuer à la révision du PPRI
Etudier la possibilité d'étendre le dispositif " Vivre dans un logement décent " à
l'ensemble du territoire.
103 74/164
Réaliser des diagnostics, études et enquêtes sur la qualité de l’air intérieur, au domicile de personnes sensibles (en logement insalubre, cas d’allergies, de troubles respiratoires ou bronchites asthmatiformes).
Deux diagnostics de qualité de l’air intérieur ont été réalisés, en 2010, par l’AIRAQ (Air Aquitaine, réseau de surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine) dans l’école Montaud et la crèche « La courte échelle », tels que recommandés par le Ministère de l’Ecologie. Les résultats indiquent que les formaldéhydes présents dans les établissements bordelais présentent une concentration moyenne très inférieure à la valeur cible de 30 microgramme/m3. Pour le benzène, on observe des teneurs inférieures ou égales à 2 microgrammes/m3 correspondant à la valeur cible à atteindre en 2015.
Editer un guide des bonnes pratiques et organiser des opérations de sensibilisation pour le public en partenariat avec AIRAQ (Association de surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine) pour renforcer la communication sur la qualité de l’air intérieur.
Les guides édités par l'ADEME sur la qualité de l'air ont été diffusés notamment à l'occasion de l'organisation de 2 conférences en 2013 à la Maison écocitoyenne.
Réaliser des campagnes de mesures spécifiques de la qualité de l’air extérieur afin de proposer des plans d’actions adaptés aux polluants identifiés.
Suite au premier Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de 2007, des dépassements des normes européennes ont été constatés dans l’agglomération bordelaise sur deux stations de proximité automobile en particulier vis-à-vis des particules fines PM10 et des dioxydes d’azote. Un nouveau projet de PPA a été élaboré par les services de l’Etat en liaison avec les représentants des collectivités afin de répondre au contentieux européen généré par la mauvaise qualité de l’air. Il a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal du 30 avril 2012. L’amélioration attendue pour 2015, grâce à la mise en œuvre des mesures fixées, est très significative (diminution de 10 % des PM10 et 21,6 % des NOX sur la pollution de fond). Le PPA a été validé par le Préfet le 17 décembre 2012.
Les services ont participé à la définition en 2012 et 2013 et au suivi d’une étude, diligentée par la CUB et subventionnée par l’ADEME, visant à mieux identifier et comprendre les mécanismes responsables des épisodes de pollution de l’air. Pour Bordeaux, les enseignements de ces travaux sont les suivants : 60% de la contribution au dépassement des taux en particules sur la station Gambetta seraient d’origine régionale, 23% liée à une pollution urbaine et 17% associée au trafic local. Cette étude, après d’autres réalisées sur d’autres territoires, montre que la qualité de l’air relève d’actions conjuguées des différents acteurs, publics ou privés, agissant sur une zone géographique très large.
Grâce aux aménagements réalisés Place Gambetta et sur les cours adjacents en collaboration avec les services de la CUB, les concentrations en PM10 mesurées par AIRAQ ont respecté les valeurs seuil réglementaires lors des 3 dernières années. La Ville est donc sortie du contentieux européen. Il apparaît cependant que la modélisation des pics de pollution par les PM10 est multiparamétrique et complexe. A titre d'exemple, un seuil d'information et de recommandation a été atteint Place Gambetta, le 5 mars 2014, lors d'un dimanche sans voiture.
104 75/164
La Ville relaie les procédures d’information et d’alerte lors de leur déclenchement par le Préfet. Si aucune alerte n'a été lancée en 2013 sur les PM10 sur la station Gambetta, 13 jours d'informations et de recommandations ont été signalés par les services de l'Etat sur cette même station.
La valeur moyenne annuelle de la concentration en dioxyde d'azote (NO2) enregistrée sur la station Gambetta pour l'année 2013 dépasse cependant légèrement le seuil fixé par l'Union européenne et pourrait entrainer à son tour une situation de contentieux (41 μg/m3 en 2013 pour un objectif de 40 μg/m3)10.
10 Voir figure 25 page 81
105 76/164
Poursuivre les techniques de désherbage raisonné en ville, dans les parcs et les cimetières et mettre en œuvre des alternatives à l’utilisation insecticides et de fongicides comme par exemple la lutte biologique intégrée.
L'objectif zéro phyto a été atteint dans les parcs et jardins dès octobre 2009. L'utilisation de produits phytosanitaires est quasiment nulle sur les espaces publics et plus particulièrement dans les espaces sportifs permettant à la Ville de recevoir le label "pelouse sportive écologique" pour la gestion de 9 stades et 21 pelouses (Stéhélin, Bel Air, Maginot, Monséjour, Promis, Trégey, Alfred Daney, la plaine des Sports Colette Besson et le stade Jacques Chaban Delmas). Bordeaux s'inscrit parmi les communes les plus engagées dans cette démarche d'exemplarité car 60% des communes n'ont pas atteint cet objectif.
Les agents municipaux chargés de l'entretien des espaces publics ont été formés à plusieurs pratiques de désherbage adaptées aux surfaces concernées :
o le désherbage manuel des allées et des massifs qui associé au désherbage thermique ou au paillage, pour les massifs, permet de limiter le développement des adventices.
o le désherbage manuel sélectif qui permet de gérer les sous bois de manière évolutive. Les jardiniers choisissent les plantes utiles (plantes non toxiques et/ou peu envahissantes) qui peuvent se développer et retirent celles non souhaitées. La sélection des plantes évolue avec les saisons. Cette technique favorise également la biodiversité en milieu urbain car le développement naturel du sous-bois est assuré grâce à une régénération naturelle. Les espèces sont ainsi choisies pour éviter une colonisation des plantes trop compétitrices et pour favoriser une richesse et une diversité végétales.
o Le désherbage thermique des allées notamment dans les cimetières,
o L'utilisation de plantes couvre-sol qui est une technique innovante et écologique pour limiter le développement des adventices. L'épais feuillage constitue une barrière qui empêche la lumière d'atteindre le sol limitant ainsi la germination des adventices.
Diversifier les palettes végétales arborées et arbustives afin d’éviter la concentration (10% maximum pour chaque espèce) et donc limiter les risques de perte d’espèces en cas de maladies.
La palette arbustive a été diversifiée pour limiter les risques de propagation des maladies et donc l'abattage d'arbres. Cette gestion est facilitée grâce à la réalisation de la carte vitale de l'arbre. L'objectif, à terme, est que chaque espèce ne représente pas plus de 10% du patrimoine global.
106 77/164
Renforcer la campagne de communication stop au désherbage chimique par une charte pour inciter le public à suivre cet exemple et supprimer l’utilisation de produits nocifs.
Les différentes chartes réalisées par la Direction des parcs, des jardins et des rives sensibilisent les Bordelais à la question de l'utilisation des produits phytosanitaires. A titre d'exemple on peut citer la Charte du jardinier écologique bordelais :
Extrait du paragraphe 2 : Parce que le jardin particulier est un endroit à vivre ; il est possible d'y avoir facilement des pratiques naturelles respectueuses de la santé et de l'environnement :
o J'utilise du paillage au sol pour prévenir la levée des plantes non-désirées ; o Je désherbe manuellement ou en utilisant de l'eau chaude de cuisson, pour éviter la pollution de l'eau ;
o J'ai recours de manière réfléchie aux produits de traitements et uniquement à ceux autorisés en agriculture biologique. L'intervention ne doit pas être systématique mais devenir l'exception ;
o Je favorise l'implantation des auxiliaires en réservant un coin de jardin à la flore spontanée et en aménageant des refuges, abris ou nichoirs ;
o Je m'engage à désherber sans herbicide ou à fleurir les trottoirs ; en effet, 35% des pesticides appliqués sur les trottoirs en zones urbaines vont directement dans les eaux par ruissellement.
107 78/164
Air intérieur
L’air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. De nombreuses substances et agents sont présents dans nos environnements intérieurs. Ils proviennent d’origines diverses : émissions extérieures, activités humaines (appareils à combustion), matériaux de construction, mobiliers, revêtements divers… De plus, le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 70 à 90 %, qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, d’enseignement, des moyens de transport, …) en fait une préoccupation de santé publique. Afin d'améliorer la connaissance des polluants présents dans l'air intérieur et d'apporter aux pouvoirs publics les éléments nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques, un Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001.
Les études sur les effets de la pollution intérieure sur la santé, notamment les liens entre l'exposition aux polluants et le développement d'une maladie ou d'un symptôme, doivent être poursuivies. Toutefois, la base des connaissances permet dès aujourd’hui d’entamer des actions de prévention, notamment dans les lieux clos.
A ce titre, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. La Ville soumise à cette obligation dès le 1er janvier 2015 dans les crèches et maternelles (2018 pour les écoles élémentaires) devra engager une réflexion globale sur ses bâtiments, des matériaux en passant par le choix du mobilier et le contenu de la trousse des élèves.
La priorité donnée aujourd’hui à la rénovation thermique des bâtiments met l’accent sur l’étanchéité de l’enveloppe et un renouvellement de l’air contrôlé et efficace. L’aération et les systèmes de ventilation jouent donc un rôle primordial afin que ne soit pas oubliée la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments économes en énergie.
La feuille de route pour la transition écologique issue de la Conférence Environnementale de septembre 2012, prévoit que " le plan de rénovation thermique des logements s’accompagnera d’une vigilance particulière sur la qualité de l’air intérieur " et que " les ministres de la santé et de l’écologie présenteront au prochain Conseil national de la transition écologique des propositions de mesures concernant la qualité de l’air intérieur ".
Air extérieur
La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 retient l’adoption d'un plan particules et l’objectif de réduction de 30 % des particules fines dans l’air d’ici 2015.
A Bordeaux, le nombre de jours d'information et de recommandations en matière aux PM10 et PM2,5 est en diminution depuis 2007 (fig.25).
Fig. 25 : Nombre de jours d'alerte ou d'information
PM10 sur la station de Gambetta (Bordeaux) au
dessus du seuil (50 μg/m3 à ne pas dépasser plus
de 35 jours par an) au 14 avril 2014.
Source : Airaq
Objectif 10 : Lutter contre les pollutions
Bilan et perspectives
5 3 8 1 2 1 0 0
10
20
30
40
50
60
70
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
nombre jour d'alertes nombre de jours d'information
108 79/164
Bien qu'en diminution sensible depuis 2000, la concentration moyenne en NO2 relevée sur les stations de mesures bordelaises reste cependant légèrement supérieure au seuil autorisé (fig.26) : cette situation pourrait entraîner à terme un contentieux européen.
30
35
40
45
50
55
60
2000 2004 2008 2012
Fig. 26 : Moyenne annuelle des concentrations NO2 (μg/m3) de 2000 à 2013 Source : Airaq
Au-delà des phénomènes associés aux pics de pollution, les concentration en NO2 et en particules en suspension (PM10 et PM2,5) posent la nécessité de traiter le problème de fond sur le moyen et long terme par des actions volontaristes : stationnement, développement des zones apaisées (zone 20, zone 30, extension du périmètre du secteur en contrôle d'accès), réduction de la vitesse, la poursuite d'actions volontaires sur le changement de mode de chauffage…
Concernant l'usage des produits phytosanitaire, si la Ville de Bordeaux a atteint l'objectif "Zéro Phyto" un nouveau chantier devra être engagé avec les propriétaires privés d'espaces verts (bailleurs, entreprises, particuliers…) pour que l'ensemble du territoire respecte les recommandations nationales.
Enfin, le Contrat local de santé de Bordeaux a été signé en octobre 2013. Ce contrat permet à tous les acteurs responsables de la santé sur le territoire (l'Agence régionale de santé d’Aquitaine, la Ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, le Préfet de région, le Conseil général de la Gironde, la CPAM de la Gironde, le Rectorat de Bordeaux et le CHU de Bordeaux) d’agir ensemble autour d’objectifs prioritaires, pour mieux répondre aux besoins des Bordelais. Son plan d'action sera finalisé en 2014.
Perspectives
Appliquer les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans crèches et les maternelles dès le 1er janvier 2015 et en 2018 pour les écoles élémentaires
Traiter le problème de fond de la qualité de l'air extérieur par des actions volontaristes : stationnement, développement des zones apaisées (zone 20, zone 30, extension du périmètre du secteur en contrôle d'accès), réduction de la vitesse, développement d'actions volontaristes sur le changement de mode de chauffage… Poursuivre la diffusion des différentes chartes et poursuivre les animations de la Maison du jardinier sur la gestion raisonnée des jardins.
Accompagner les propriétaires d'espaces verts privés vers le "zéro phyto" Obtenir le label "pelouse écologique" pour l'ensemble des sites sportifs (33 pelouses) Finaliser le plan d'action du contrat local de santé engagé en 2013
109 80/164
110 81/164
THEME 4
Développer une économie et une
consommation solidaires et durables
Comme jadis la planification, l’économie verte est aujourd’hui une “ardente obligation”. Nos sociétés butent sur l’épuisement des ressources et le réchauffement climatique, ce qui impacte les ménages, les modes de vie et la vie économique.
Face au double enjeu de l’aggravation de la dégradation environnementale et des inégalités sociales, s’affirme aujourd’hui la notion « d’emploi vert et décent », un emploi qui réduit à des niveaux soutenables les impacts environnementaux des entreprises et des secteurs économiques, tout en garantissant à toute personne intervenant dans la production des conditions décentes de vie et de travail, et le plein respect de ses droits11.
Les recherches économiques menées par le Millenium Institute dans 12 pays montrent que l’investissement de 2% du PIB dans l’économie verte pourrait suffire à créer près de 28 millions de nouveaux emplois en cinq ans dans les pays à hauts revenus, y compris ceux affectés par la crise européenne de l’emploi.
En Allemagne, dans le cadre du projet Concept Énergétique 2050 du gouvernement fédéral, le programme de modernisation de bâtiments a placé parmi ses objectifs la réalisation d’un «parc immobilier climatiquement neutre» à l’horizon 2050. Il prévoit que chaque euro d’investissement public (notamment, l’octroi de prêts avantageux pour la rénovation énergétique du bâti) pourrait «induire» quatre euros d’investissement privé. Un milliard investi dans le parc immobilier permettrait ainsi de préserver ou de créer près de 25.000 postes de travail12.
En Aquitaine, ces mutations concernent les filières de l’environnement (gestion des déchets, traitement des eaux, énergies renouvelables et protection du patrimoine naturel) ainsi que les secteurs en lien avec la protection de l’environnement (bâtiment, transport, agriculture, filière bois, tourisme, biocarburants, chimie verte et réseaux électriques intelligents). Cependant, même si la possibilité de créer de nouveaux emplois reste plausible, une enquête réalisée en 2010 par le Pôle Emploi Aquitaine montre que, pour les entreprises du bâtiment, il s’agit à 50% de former ses salariés en interne en faisant appel pour 43% à une assistance externe ; seules 12% envisagent de recruter. Il s’agit donc plus d’une adaptation des compétences des salariés que d’un besoin en compétences radicalement différentes13.
Parallèlement, en dehors du périmètre de définition de l’économie verte, des valeurs du travail et de l’emploi inédites émergent en Europe :
la responsabilité sociétale des entreprises/des organisations (RSE-RSO), reflet de l’engagement d’une entreprise quant à l’impact de ses décisions et activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent. Elle est définie par la norme internationale ISO 26 000.
L’économie sociale et solidaire (ESS) qui œuvre à la construction d’une société plus équitable, préférant la coopération à la concurrence, le partage des richesses à l’enrichissement individuel ; elle est constituée de coopératives, de SCOP ou de SIAE (société d’insertion par l’activité économique).
L’économie circulaire qui vise à la récupération et à la régénération des matériaux en fin de vie, qui pourrait permettre de réaliser en Europe une économie nette annuelle de 274 milliards d’euros en matières premières lors d’une période de transition initiale, et jusqu’à 454 milliards d’euros en phase d’adoption complète du modèle (CRDD – Economie circulaire et déchets août 2013).
11 Vers une croissance de l’emploi vert et décent – analyse économique ITUC Confédération syndicale internationale IGB – du
Millénuim Institut - avril 2012 12
Source: Ministère fédéral allemand du Transport, du Bâtiment et du Développement urbain 2010 13 Métiers de la croissance verte – mars 2011 – Aquitaine Cap métiers
111 82/164
Ces pistes apparaissent dans le contexte de la transition énergétique indispensable par obligation écologique, économique et solidaire. Passer d’une économie de stock (charbon, pétrole, gaz) à une économie de flux suppose une mutation considérable sur les plans culturel, politique et technologique et met en évidence pour la première fois la dimension territoriale de la politique énergétique en soulignant l’importance de ce secteur sur l’économie locale et l’emploi.
112 83/164
Poursuivre son soutien à l’Association Ronde des quartiers pour la promotion et la diffusion du label « Commerçant artisan éco-citoyen »
La Ronde des quartiers de Bordeaux fédère depuis 2010 près
d’un millier de commerçants-artisans. Plusieurs de ses
initiatives ont été soutenues par l’OUC (Opération Urbaine
Collective), programme de développement mis en œuvre par
la Ville, l’Etat, les chambres consulaires et la Ronde des
Quartiers (1,45M€ pour 2010-11. 1,1M€ pour 2011-12).
Depuis 2007, près de 400 commerçants-artisans se sont engagés au travers d'une charte éco responsable dans des actions de sensibilisation de leur personnel et de leur clientèle et dans la mise en œuvre de mesures de développement durable. Fin 2011, 38% des commerçants artisans avaient réussi à mettre en place au moins 1 des 10 recommandations de la charte.
En avril 2012, la Ronde des Quartiers de Bordeaux a présenté la nouvelle charte des éco- commerçants/artisans de Bordeaux, qui poursuit et amplifie les engagements de 2007 au travers de 3 ambitions : renforcer les actions en faveur de l’environnement, permettre aux adhérents de répondre à la nouvelle « demande verte » des consommateurs et faire de Bordeaux un exemple national. Les mesures phares concernent l’éclairage, le tri sélectif et l’adaptation aux handicaps. La mobilisation organisée par la Ronde des Quartiers souligne également l’intérêt financier des mesures liées à l’éclairage.
Les efforts des adhérents sont récompensés par un label autocollant apposé sur la vitrine du magasin qui signale le niveau d’engagement.
Parmi les exemples de nouvelles actions, la Ronde des quartiers de Bordeaux a initié son premier guide du handicap à l’usage des commerçants et des artisans en 2013. Le Guide « Parlez la langue des signes » a été réalisé avec le concours de l’Institut régional des Sourds et des Aveugles (IRSA) ; il a été distribué à tous les adhérents de la Ronde des Quartiers. D’autres sont en préparation. Il montre à tout commerçant-artisan comment communiquer avec une personne mal-entendante dans des situations habituelles d’exercice de son métier.
Forum des métiers du commerce et de l’artisanat. La Ronde des Quartiers de Bordeaux et le Pôle Emploi Aquitaine ont organisé pour la troisième fois consécutive le 23 septembre 2013, avec l’appui de la Ville de Bordeaux, le Forum des métiers du commerce et de l’artisanat. Proposées par les 5 500 commerces actifs et 3 500 artisans de Bordeaux, plus de 1000 offres d’emploi ont trouvé preneurs en une seule journée.
Le Bon Goût d’Aquitaine. En 2013, pour les 20 ans de cette manifestation établie Avenue Thiers, la Ronde des Quartiers de Bordeaux a pris l’initiative d’organiser pour la première fois un Pôle de Développement durable avec un éco-village Développement durable et des débats, notamment sur le gaspillage alimentaire, les circuits courts ou le réchauffement climatique. Installés Allées de Serr, des stands étaient réservés à des sujets tels que les ENR, l’éco- construction, le tri des déchets, le recyclage, la maîtrise de l’eau, l’isolation, les transports doux, ….Pour la première fois également, priorité a été donnée aux exposants aquitains et aux produits locaux.
113 84/164
Co-élaborer une charte avec les clubs d’entrepreneurs pour la mise en place d’actions éco- responsables
Lors du Forum Agenda 21 en octobre 2012, une vingtaine d’entreprises bordelaises majeures ont signé avec l'ADEME et la Ville, la Charte d'engagement climat énergie dans l’objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’adoption de modes de fonctionnement, de production et de consommation responsables et innovants (actions 31 et 32 du PCET 2012-2016) .
Une nouvelle signature a été
organisée le 25 novembre 2013
autour de 38 partenaires.
Réunis en Club, les signataires
échangent, mutualisent leurs
réflexions et s’engagent sur des
sujets liés au climat et à l’énergie.
Le Club climat énergie représente
plus de 25% de la population active
bordelaise, occupe 2 millions de m²
et consomme 240 GWh, soit 1/8éme
de la consommation d'énergie de
l'ensemble du territoire.
La montée en puissance de l’écoresponsabilité des entreprises se mesure également au travers de la norme ISO 26000 ou RSE-RSO, responsabilité sociétale des entreprises / organisations. L’enquête sur la perception et l’intégration de la RSE dans les PME, réalisée en 2013 par CCI France, la CGPME, l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) et la Médiation inter-entreprises, confirme que les PME ont compris que la RSE et les achats responsables sont de véritables leviers de compétitivité et de motivation des salariés. L’engagement reste très dépendant de la vision personnelle stratégique du chef d’entreprise.
Sur 313 entreprises de moins de 250 salariés interrogées, 27% sont engagées dans la démarche tandis que 18% n’ont jamais entendu parler de RSE ; 36% considèrent qu’elles n’ont pas le temps, 32,5% pas de budget dédié et 24,6% pas le personnel compétent.
Contribuer à l’implantation d’un pôle d’entreprises innovantes et éco-responsables sur le quartier de la Bastide, dans le futur éco-quartier Bastide-Niel (projet DARWIN)
Darwin Eco-système a ouvert ses portes en décembre 2012. Ce cluster éco-créatif traduit une stratégie collective et une ambition partagée; il repose sur 4 piliers : coopération et mutualisation - gouvernance collective incarnée par l’association des « darwiniens » - bien-être social et transition écologique (climatisation naturelle, récupération des eaux pluviales, tri des déchets, …) - innovation. C’est à la fois un outil et un état d’esprit, une vision du partage d’expériences et de ressources perçu comme un véritable investissement qui met en application la devise de Charles Darwin: « Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ».
Fin 2013, plus de 80 structures sont installées dans les espaces de la caserne Niel qui comptent 5 700m² de bureaux rénovés écologiquement. Un guide d’occupation environnementale et un mode d’emploi écolo du bâtiment Darwin est remis à chaque nouvel arrivant.
Développer le système de pôle logistique urbain non polluant par un accompagnement en logistique et en infrastructure (par exemple, la livraison par des triporteurs)
Créé en 2004 et fort de 190 membres (soit 18 000 salariés), le Club des Entreprises Bordeaux maritime s’étend depuis juillet 2012 à tout le territoire bordelais. Il associe des entreprises de toute envergure, de grands groupes (Auchan, BNP, Bouygues, …) comme des structures plus modestes telles que l’Atelier d’éco-solidaire, Yaal ou On Air Agency. Parmi les thématiques prioritairement
114 85/164
investies par le Club figure le Développement durable. Ce Club, signataire de la Charte d'engagement climat énergie, a contribué à la validation de la candidature de Bordeaux pour l’accueil du ITS World Congress en 2015 (voir le paragraphe Perspectives)
115 86/164
Promouvoir les activités de l’IFPEB (Institut Français Pour la Performance Energétique du Bâtiment) qui développera des programmes, opérés par les associations locales, permettant à l’ensemble des professionnels de la construction de se former aux objectifs du Grenelle
L’IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du Bâtiment) a été fondé fin 2008 par un groupe d’entreprises. C’est le maillon français du réseau international World Green Building Council. Outil de collaboration technique, sa mission est d’aider les entreprises à répondre efficacement aux objectifs du Grenelle, notamment au " Facteur 4 ", en mutualisant des solutions pratiques, inventives et innovantes. Parmi les actions réalisées ou en cours, on peut citer : o Etude / veille des financements disponibles et soutien aux entreprises pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments (2009 et 2010) o Etude / veille Ecoquartiers « acteurs et ressources » (2009 et 2010) o Actualisation du guide Comment prescrire à base d’ACV14 (2010 puis 2011) o Etude Certifications environnementales internationales (HQE, BREEAM, LEED, DGNB): retour d’expérience (2011-2012)
Promouvoir les cycles d’animations de la CDPEA (Construction Durable et Performance Energétique en Aquitaine), centre de ressource et d’accompagnement régional Aux côtés de la CDPEA, la Ville accompagne de nombreuses autres initiatives de formation des professionnels sur la construction et la réhabilitation, par exemple le Centre de formation des architectes d’Aquitaine ou Renaissance des Cités d’Europe dont le cycle de conférences en lien avec le développement durable se poursuit depuis 3 ans.
Former l’ensemble des agents de la Ville à l’intégration du développement durable dans leurs activités
Dans le cadre du transfert de 800 agents vers la Cité municipale, le réseau des Ambassadeurs du développement durable est en train de se constituer sur le modèle des Correspondants Energie, au profit, en premier lieu, de la performance énergétique du bâtiment et, en deuxième lieu, pour la promotion des bonnes pratiques en général (régulation des fournitures, limitation des photocopies, approvisionnements de proximité, usage des escaliers, ….).
En 2011, 300 agents avaient été formés, notamment à la gestion raisonnée des espaces verts, à la réglementation thermique RT 2012, aux éco quartiers ou à l'éco conduite.
Accompagner la mise en place du forum « NEED » (nouvelle Economie de l’Environnement et du Développement) en collaboration avec la maison de l’Emploi Le Forum NEED, forum de l’énergie et de l’économie verte, a été accompagné par la Ville à chacune de ses éditions, de 2009 à 2012, années durant lesquelles on a enregistré une progression de la fréquentation cohérente avec l’accroissement de la population bordelaise : 800 participants en 2009, 860 en 2011 et 912 en 2012.
14 Analyse du cycle de vie
116 87/164
Promouvoir les filières d’études en partenariat avec les acteurs universitaires et les écoles afin que Bordeaux puisse devenir le terrain d’expérimentation des métiers et techniques du développement durable
L’institut polytechnique de Bordeaux a ouvert une 5ème école d’ingénieurs, l’ENSEGID, spécialisée dans les géo-sciences de l’environnement. Ce nouveau cursus d’ingénieurs concerne un large éventail de métiers allant de la prospection des ressources au recyclage.
L’IUFM d’Aquitaine Ecole interne de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV propose à Agen depuis 2010 un Master de Formateur de Développement durable, avec lequel la DDD a engagée une collaboration (stages et études) depuis 3 ans.
Le Master professionnel d’écologie urbaine de l’université Montaigne-Bordeaux III forme au diagnostic et à la gestion des incidences des nouveaux modes de vie et de la pression démographique sur les éco-systèmes. Des sujets d’études très concrets sont confiés chaque année à ce Master par la Délégation au développement durable.
117 88/164
Diffuser le tout récent guide des éco-manifestations de Bordeaux auprès des organisateurs d’évènements, en s’appuyant le plus possible sur la diffusion dématérialisée via le portail de la Ville (le guide est téléchargeable)
Deux guides ont été édités en 2009 : le guide des éco-manifestations et le guide éco-sportif. Mis à disposition de tout organisateur d’événement et téléchargeables sur www.bordeaux.fr, ils ont également fait l’objet d’une promotion directe, notamment auprès du monde du sport pendant l’année 2010. En complément, chaque dossier de demande d’occupation de l’espace public était accompagné de la consigne de lecture de ces deux guides.
Appliquer la démarche des manifestations éco-responsables pour toute manifestation organisée par la Ville
En 2011, afin d’étendre l’application des conseils des deux guides, un groupe de travail réunissant les services Sport, Cellule Evénement, Culture et Délégation au développement durable a été créé. Deux formulaires ont été élaborés afin d’être intégrés aux dossiers de demande de subventions et d’occupation de l’espace public. Téléchargeables sur www.bordeaux.fr, ces formulaires reprennent de manière simplifiée les principaux items d’une éco-manifestation : le premier formulaire liste les engagements que souhaite prendre l’organisateur, le deuxième fait le bilan de l’opération.
En 2012, le principe d’intégration de la démarche et d’obligation de suivi a été validé et présenté à l’ensemble des directions de la Ville. Ces formulaires intègrent une dimension pédagogique qui oblige les organisateurs à s’interroger sur leurs engagements et à prendre en compte toutes les éco- données d’un événement dans une logique d’économie budgétaire, pour eux-mêmes et pour la Ville. A terme, dans le cadre du calcul du coût réel d’une manifestation, l’objectif est de donner aux organisateurs des idées d’économie et ainsi d’évaluer l’impact d’une éco-attitude.
Rendre le guide opposable à travers la réalisation de chartes adaptées aux types de manifestations
Depuis 2013, ces documents font partie des éléments dont l’absence bloque l’instruction de la demande d’occupation de l’espace public (« éléments bloquants »). Une nouvelle version, qui sépare les items relevant du fonctionnement de ceux qui relèvent de l’événementiel, vient d’être rédigée pour les demandes de subvention. Elle devient « élément bloquant » pour les demandes de subventions à partir de juillet 2014.
En 2013, les Adjoints au maire en charge du Tourisme, de la Culture, de la Vie associative, du Sport et de la Politique de développement durable ont validé le principe de mise en œuvre de solutions mutualisées (prêt de gobelets, de vaisselles, de toilettes sèches, ….) et de promotion des opérateurs régionaux spécialisés dans ces prestations auprès des organisateurs d’événements. Lors de Cap Asso 2013, une première campagne d’information auprès de plus de 300 associations participantes a été menée, en présence des prestataires réunis sur le site www.manif-responsable.fr (Aggelos, Unikeco, Aremacs, Elise, Bellibulle et les Ateliers Ioland).
En 2014, deux séances de formation des associations sont prévues en avril par la Vie associative; une deuxième campagne de promotion des associations et un atelier spécialement dédié à cette question sont prévus pendant Cap Asso 2014.
118 89/164
La norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de 7 questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les loyautés des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les Communautés et le développement local.
Cette prise de conscience des enjeux du développement durable progressent à Bordeaux. Dans les grandes entreprises (Club Climat Energie de Bordeaux et Club des entreprises de Bordeaux), chez les commerçants-artisans (Charte de la Ronde des quartiers de Bordeaux) ou au sein de nouveaux formats économiques tels que Darwin, l’éco-responsabilité est passée de l’état de concept à l’état de réalité quotidienne partagée.
Ce progrès est confirmé par le baromètre national 2013 de la RSE-RSO, enquête réalisée par l’Observatoire des Achats responsables, la CCI France, la CGPME et le cabinet Médiation Inter- Entreprises (100 PME d’Aquitaine sur les 313 répondantes !).
Les PME ont compris que la RSE et les achats responsables sont un véritable levier de compétitivité et de motivation des salariés, notamment sous l’angle de l’amélioration des conditions de travail et du dialogue social (67%). Par contre, il existe un besoin important d’accompagnement des chefs d’entreprises, principalement en termes de budget, de disponibilité et de formation/compétence.
Objectif 11 : Accompagner les parties prenantes vers l’éco-responsabilité et promouvoir les métiers du développement durable
Bilan et perspectives
Perspectives
Repenser l’accompagnement des très petites et petites entreprises : structurer des formations DD adaptées, valoriser les entreprises engagées, promouvoir l’image qualitative du savoir-faire local.
Intégrer l’économie circulaire
Œuvrer à un positionnement transversal du DD dans les grandes écoles
Affirmer la notion d’éco-manifestation dans le monde associatif (culturel et sportif), accroître l’écoresponsabilité des grandes manifestations bordelaises.
119 90/164
Renforcer et valoriser la prise en compte d’exigences sociales par les clauses d’insertion dans l’achat public de la Ville
Jusqu’à présent, les fondements juridiques de la passation des marchés publics dans l’Union européenne avaient été exposés dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. Désormais révisés, modernisés et simplifiés dans une nouvelle directive qui entre en vigueur en 2014, ces fondements juridiques constituent une base solide pour appréhender, entre autres, l’approche communautaire de l’achat socialement responsable.
Les SIAE, sociétés d’insertion par l’activité économique, font parties des structures d’emploi dont les recrutements ne cessent d’augmenter.
La commande publique dispose de 3 articles pour favoriser l’insertion par l’activité économique : l’article 14 "conditions d’exécution du marché", qui permet de mentionner l’obligation de réserver un pourcentage d’heures de travail et de coût de main d’œuvre à des personnes en difficulté d’emploi
l’article 30 "marchés d’insertion et de qualification", dont l’objet même est l’insertion professionnelle
et l’article 53 " critères d’attribution", qui permet aux acheteurs d’inclure les questions sociales et environnementales parmi les critères de l’offre.
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Bordeaux (PLIE) promeut les clauses d’insertion auprès de toute organisation et comptabilise le nombre d’heures correspondant à ces dispositifs. Parti de 11 500 h en 2009, ce chiffre est en constante progression : il a plus que doublé en 2010, pour atteindre 56 734 h en 2011, 94 908 h en 2012 et 199 600 h en 2013.
A elle seule, la Ville de Bordeaux représente 130 643 heures du total 2013, réparties comme suit :
1 - 50 804 heures correspondent à des emplois municipaux directs : 41 564 heures au titre du recours à la prestation d'insertion
9 240 heures réalisées via les contrats uniques d'insertion et emploi d'avenir recrutés par la Ville.
Soit :
100 salariés en clauses d’insertion via BIC (Bordeaux inter challenges), en poste d’entretien ou de restauration notamment dans les écoles
6,69% de personnes handicapées.
2 – Près de 80 000 heures sont générées par les marchés publics de la Ville au travers du soutien financier des associations et régies de quartier.
340 emplois ont été créés via les clauses d’insertion intégrées dans tous les grands chantiers de la Ville. En 2012, ces chantiers correspondent à 280 emplois dont 39% de sorties en CDI. La Direction des parcs, des jardins et des rives prend une part active à l’emploi en insertion, notamment au travers de l’apprentissage avec, en 2013, 13 apprentis jardiniers (9 de niveau CAP et 4 de niveau Bac Pro), 41 stagiaires non rémunérés de différents niveaux dans le domaine des travaux paysagers contre 23 stagiaires accueillis en 2012.
De même, la DEPDU recense 5 930 heures effectuées par le Garage moderne, structure d’insertion à laquelle est confié l’entretien des vélos de la Maison du vélo.
120 91/164
Sur le plan qualitatif, la Ville poursuit ses efforts en faveur des personnes éloignées de l’emploi, en organisant des formations rémunérées au sein des services municipaux. Environ 130 métiers sont concernés (jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior....).
Le budget 2013 de plus de 1,5 M€ se répartit comme suit :
30 nouveaux apprentis et 8 emplois d'avenir supplémentaires dans les services municipaux accueillis en 2013.
55 apprentis, du CAP au diplôme d’ingénieur (1 jeune sur 4 en formation dans une collectivité d’Aquitaine est à la mairie de Bordeaux avec un taux de réussite proche de 100%) plus de 40 stagiaires en fin d’études
34 en service civique
20 emplois d’avenir recrutés via la Mission locale (250 signés au total) et affectés à la surveillance de la voie publique, au service de crèches, à la signalétique, aux jardins, à la menuiserie, …
6 emplois aidés.
Parmi les initiatives originales à souligner, on note :
Emploi-Bordeaux, à travers le PLIE de Bordeaux qui pilote et orchestre ce dispositif municipal, a réalisé une vidéo qui présente les modalités de mise en œuvre des Clauses d'Insertion et valorise leur apport15.
Sillon Solidaire vise à soutenir les associations actrices de la lutte contre l’exclusion sur les territoires traversés par le chantier de la ligne à grande vitesse LGV SEA Tours-Bordeaux (Indre-et-Loire, Vienne et Deux Sèvres, Charente, Charente Maritime et Gironde). Le Lycée horticole qui développe avec le soutien de la Direction des parcs, des jardins et des rives, des actions pédagogiques innovantes permettant à ses élèves de tout niveau le développement de leurs savoir-faire professionnels et de leur insertion dans le tissu social bordelais.
(voir également Action 41).
Participer à la coordination de la démarche avec les acheteurs publics sur le bassin de l’emploi bordelais
(cf.§ sur le réseau 3AR)
Signer une charte pluriannuelle avec le GARIE (Groupement Aquitain des Réseaux de l’Insertion par l’activité Economique) dans le cadre du développement des clauses dans les marchés de la Ville
Le GARIE, Groupement aquitain des réseaux d’insertion par l’activité économique, fait partie des entités qui regroupent les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique), au même titre que l’AAI (Aquitaine Associations Intermédiaires), le CNLRQ (Comité national de liaison des Régies de quartier), l’UREI (Union régionale des Entreprises d’insertion en aquitaine), …. Pour cette raison, la Ville a renoncé à soutenir plus particulièrement le GARIE plutôt que les autres structures.
15 http://www.dailymotion.com/video/x1eygby_emploi-bordeaux-clauses-insertion_news
121 92/164
Développer les actions d’auto réhabilitation dans plusieurs secteurs de la Ville (tout comme Saint Jean et Chartrons)
Les mesures relatives à cette action sont communes à l’Agenda 21 et au Projet social n°3. Elles correspondent dans la base Sevalpro aux mesures 7d, 7b et 7a.
L’objectif d’un projet d’auto réhabilitation accompagnée (ARA) est de participer à la "reconstruction" de son occupant au travers de l’amélioration technique de son logement, l’essentiel se situe au niveau de la personne ou de la famille, c’est un levier de valorisation personnelle. Deux expériences sont suivies à Bordeaux :
o A Saint Jean – Belcier – Carle Vernet, l'action engagée s’est relocalisée en 2012 sur le périmètre de Bordeaux [Re]Centres.
o Au Grand Parc Chartrons, l’action se poursuit depuis 2012 uniquement sur le parc public en lien avec les bailleurs sociaux partenaires (Logévie, Aquitanis, Domofrance,..)
Les deux actions ARA ont avancé avec difficulté en 2013, dont le bilan fait état d'une cible de 30 familles non atteinte. Des problématiques d’orientation et de circuit de validation des entrées des bénéficiaires nécessitent des réglages qui devraient permettre d'optimiser les résultats en 2014. Ces difficultés de mise en œuvre ajoutées à celles du montage financier interrogent l’avenir de ces actions sur le territoire. La décision d’arrêt ou de poursuite dépend du bilan intermédiaire 2014.
Donner les moyens techniques et logistiques aux habitants du quartier des Aubiers pour le fleurissement des espaces publics
Les expériences de végétalisation collective ou individuelle par des riverains, des associations ou des collectifs, accompagnées ou non par la Ville, se multiplient sous diverses formes dans la ville (voir détail action 38).
Poursuivre la création d’ateliers modernes du bricolage (Bordeaux sud et place André Meunier) Les ateliers de bricolage ont pour objectif d’encourager le développement de toute action de nature à favoriser l'autonomie et l'entraide au travers de l'autoproduction et de l'échange de savoir-faire. Ils renforcent les réseaux de solidarité et les liens entre les habitants. Les principaux partenaires sont de cette opération sont : les Compagnons bâtisseurs d’Aquitaine, Récup’R, l’Atelier d’Eco-solidaire, le Garage moderne et les Ateliers associatifs. 6 ateliers ont été menés en 2013 ; 8 sont prévus pour 2014.
Programmer un nouveau projet de réhabilitation avec le secteur associatif d’insertion rue des Faures
L’opération de rénovation du 72 rue des Faures, y compris le local associatif, a été menée par la DGA, qui a lancé en 2013 un chantier école mené par les Compagnons bâtisseurs dans le cadre de Bordeaux [Re]Centres. Le chantier d’insertion prévu initialement a été reporté sur le Village St Michel. Le PNRQAD prévoit en effet de dédier à l’insertion 5% du nombre d’heures travaillées dans toute opération publique ainsi que 10% des embauches (soit 23 000h sur 7 ans).
122 93/164
Développer le dispositif de micro-crédit par le financement de la Caisse Sociale de Développement Local
On estime à plus de 5 millions le nombre de personnes exclues du système bancaire en france, principalement les personnes en situation de précarité. Reconnu par la réforme du Code monétaire et financier de 2002, le micro-crédit personnel garanti se présente comme une alternative, un "coup de pouce" à un projet de vie ou d'insertion. Il permet au bénéficiaire de renouer des relations apaisées avec les organismes bancaires et de mieux gérer son budget. La garantie allège les risques et sécurise les transactions effectuées par les organismes bancaires.
La Ville de Bordeaux est l’un des principaux partenaires de la Caisse sociale de Développement Local (CSDL) aux côtés du Crédit Municipal de Bordeaux (qui l’héberge), de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente, de la CUB et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), la CSDL soutient la création d'activité en répondant aux besoins de financement des porteurs de projet. Les prêts vont de 1 500 euros à 12 000 euros sur une période de 5 ans (taux de 0 à 5%) pour la CDSL jusqu'à 5 500 euros sur 24 mois (taux de 7,43%). Les nouveaux entrepreneurs sont tutorés gratuitement dans les premières années par le Réseau Entreprendre en Aquitaine composés de chefs d'entreprises bénévoles. Le taux de pérennité des entreprises aidées est de 80% après 3 ans.
Au-delà de l’accroissement général du nombre de dossiers financés, on note une hausse proportionnellement plus élevée du nombre de crédits "de dépannage" (tableau 1).
Tableau 1 : Evolution des micro-crédits (2011-2013)
Micro-crédit 2011 2012 2013
Nombre de prêts 226 252 332
- dont prêts
professionnels 154 144 197
- dont prêts de
dépannage 72 108 135
Montants (en euros) 928 340 906 228 980 846
Favoriser l’activité économique des secteurs à faible valeur ajoutée (encombrants, vêtements, etc.)
Le taux de chômage des jeunes est de l’ordre de 23% mais 52% d’entre eux se disent tentés par la création d’entreprise. Afin de mieux les soutenir, l’ADIE, premier opérateur du micro-crédit en France, a fait des jeunes de moins de 32 ans une de ses priorités et mis en place depuis 2008 le dispositif de formation CréaJeunes. Des campagnes de communication en font régulièrement la promotion lors des « semaines du micro-crédit » (par exemple, en février 2012 aux Aubiers).
Dix SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) sont situées à Bordeaux sur les 75 recensées en Gironde (13 690 salariés répartis sur 29 secteurs d’activité pour un chiffre d’affaires de 43,6 M€) : Aquitaine Interim Insertion, ARE33, Association Bordeaux Bastide, BIC, Club Services Sud-
123 94/164
Ouest, Compagnons Bâtisseurs, EIPF, Garage moderne, Relais Gironde et Régie de quartier Habiter Bacalan.
La Ville fait régulièrement appel à ces structures dans le cadre des marchés publics ou soutient leurs activités par la mise à disposition d’espaces.
A titre d'exemple, on peut citer l’activité du Relais Textile Gironde qui croît chaque année permettant, ainsi la création d'emplois durables en apportant une réponse concrète aux enjeux environnementaux (tableau 2).
Depuis 2009, Bordeaux représente en moyenne 55% de la collecte totale de la Communauté urbaine ; le potentiel communautaire annuel est estimé à 1,64Kg par habitant et le potentiel national annuel à 11kg par habitant (source ADEME).
En 2011, le Relais Textile a ouvert Ding-Fring, boutique de revente des vêtements collectés en bon état, en plein centre ville, cours Victor-Hugo.
Tableau 2 : Evolution de la collecte du Relais Textiles Gironde de 2009 à 2013 à Bordeaux
Années 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de tonnes 559 613 633 625 664 Nombre de containers 106 111 106 104 103 Nombre de kg /habitant 2,6 2,62 2,76
A l’échelle nationale :
2 200 emplois nets ont été créés en 30 ans
la marque Métisse, gamme d'isolation thermique et acoustique particulièrement adaptée aux ERP, a été créée à partir de vêtements de seconde-main issus de coton recyclé de même que la solution écologique Eko Baffle pour la correction acoustique des salles polyvalentes, cinémas, restaurants, salles de musique ...
L’Atelier d’Eco Solidaire, créé en 2010, est une recyclerie créative à la fois centre de récupération, de réemploi, de valorisation, de revente mais aussi outil d'éducation à la préservation de l'environnement et à l'acquisition de comportements économes en ressources. Son activité a généré cinq emplois dont quatre emplois aidés ; elle est soutenue par la Ville de Bordeaux, la CUB, l'ADEME, le Conseil général, la Fondation Veolia ainsi que des enseignes de bricolage.
Développer son partenariat avec les associations œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire
Le Garage Moderne est un atelier associatif dédié à la réparation mécanique des véhicules et à l’accueil régulier de manifestations culturelles. Depuis 2010, la Ville de Bordeaux lui confie la réparation des vélos de la Maison du vélo et lui donne au recyclage les vélos usés. Le Garage moderne est soutenu par la Ville, le CG33, le Conseil régional d’Aquitaine, l’ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) et le programme européen Leonardo da Vinci.
Parmi les autres initiatives de la Ville de Bordeaux en faveur de l’emploi, du développement économique et de l’insertion, on peut citer :
Le recrutement en 2011 d’un chargé de mission économie durable à la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur afin de suivre particulièrement les projets de création d’entreprises relevant d’une activité éco-responsable.
Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire16 (6ème édition en 2013). Deux associations bordelaises ont reçu en 2012 le Prix Coup de Cœur de l’initiative sociale et solidaire : H’Nord pour un projet d’écoquartier coopératif situé Ilot Dupaty et Yakafaucon pour le café associatif le Petit Grain installé place Dormoy.
16 Avec plus de 13 000 salariés dans plus de 1000 structures bordelaises, l’Economie Sociale et Solidaire est secteur en
constante progression. Depuis octobre, un Comité Bordelais de l’Innovation Sociale et Solidaire a été mis en œuvre.
124 95/164
Le Village de la création d’entreprise (3ème édition en 2013) organisé par la Ville et Emploi Bordeaux avec l'appui de leurs partenaires afin de mettre en relation les prestataires et les porteurs de projet (en 2012, à la Mairie de quartier du Grand Parc ; en 2013, salle Son Tay à Belcier)
L’édition du Guide de la recherche d’emploi. 6ème guide après Petite enfance, Seniors, Clubs Senior, Sports et Etudiant, ce livret propose 32 conseils et bons plans pour faciliter le quotidien du Bordelais en recherche d'emploi. Il est distribué dans les 4 agences Pôle Emploi de Bordeaux et dans les 8 mairies de quartier.
Le Salon du Recrutement en Alternance a réuni, pour sa 6ème édition en 2013, 35 entreprises, collectivités et organismes issus de divers secteurs d’activités (énergie, services, BTP, artisanat, industrie…) qui ont proposés plus de 600 postes. Des espaces d'aide à la réalisation du CV, d'information et d'orientation professionnelle, de découverte des métiers étaient également accessibles, en accès libre et gratuit.
Les Rencontres territoriales de l’Emploi, organisées depuis 2008 par la Maison de l’Emploi et ses partenaires, qui favorisent le recrutement de proximité en faveur des personnes peu qualifiées et en fonction des quartiers classés prioritaires. En 2013, par exemple, une place particulière a été faite au commerce de gros en lien avec le marché d’Intérêt nationale de Brienne.
Soutenir la Régie habiter à Bacalan, dans ses activités de nettoyage/propreté et développer le volet insertion
La Régie de Quartier Habiter Bacalan a été créée dans le cadre du volet participatif de la Politique de la Ville. Cette expérience, encore unique à Bordeaux, joue un rôle important en matière de médiation et de lien social : elle offre aux habitants la possibilité de s’insérer socialement et économiquement en participant à l’amélioration de la vie quotidienne du quartier (propreté des rues, débroussaillage des venelles, …). Le documentaire "Bacalan Journal" réalisé par l’association Périphéries Productions en décrit l’activité (www.mavillechange.com).
Créer une couveuse d’activités en soutenant financièrement son fonctionnement Bordeaux compte trois pépinières d’entreprises, en constante progression, et une 4ème en préparation :
La pépinière Sainte Croix, dédiée à la redynamisation de l'artisanat, fait partie du plan de maintien et de développement de l’artisanat de centre ville. Portée par la Ville de Bordeaux et la section Gironde de la CMARA (Chambre des métiers et de l’artisanat de région Aquitaine), elle a reçu près de 30 entreprises depuis 2006 et affiche un taux de pérennité de 85 %. Deux véhicules électriques sont à disposition des entreprises pour leurs déplacements urbains. Une charte éco-citoyenne engage les bénéficiaires dans des actions éco-responsables au quotidien (gestion des énergies, limitation des gaz à effet de serre, réduction des déchets, économie d’eau, lutte contre les nuisances sonores et olfactives, action contre la démesure, communication éco-responsable, sécurisation des locaux, qualité des relations humaines).
La pépinière éco-créative des Chartrons accueille une vingtaine d’entreprises et a créé plus de 80 emplois depuis son ouverture en 2010. Point de
rencontre entre les arts, la culture, la technologie et le monde
économique, cette initiative de la Ville de Bordeaux gérée par
l’association Emploi Bordeaux, concerne 3 secteurs à fort
potentiel : l'économie créative (arts visuels, musique, jeux
vidéo, BD, spectacle, architecture, mode,...), les technologies
de l'information (web TV, télécommunication, applications
mobiles, ,...) et les éco-activités (conseils en développement
durable, énergies renouvelables, éco-conception,...). La
pépinière a hébergé près de 40 projets et permis la création de
60 emplois.
125 96/164
La 3ème pépinière d'entreprises, dédiée aux métiers de l’économie verte et du développement durable, a ouvert ses portes le 28 janvier 2014 au cœur de l’éco-système Darwin, lauréat national en 2013 du Projet citoyen. Le Campement est un lieu de développement et de recherche pour la transition vers des modèles économiques plus responsables, sociaux et solidaires. La vingtaine de jeunes pousses déjà installées œuvrent dans les domaines de l’innovation sociale et sociétale (microcrédit, circuits courts, commerce équitable, ..) et du développement durable (lutte contre la pollution, revalorisation des déchets, ..). Ces secteurs représentent un gisement d’emploi dont la croissance en France est évaluée à 5% sur 10 ans.
Une 4ème pépinière est annoncée pour 2014-15 aux Bassins à flots, autour des métiers de la ville (architecture, urbanisme, paysage, environnement, ..). Avec un programme de 4 millions de m² de construction à l’horizon 2030, soit 10 500 emplois salariés à Bordeaux, designer la ville de demain devient l’enjeu principal de cette filière.
Bordeaux fait partie des villes qui disposent d’une « couveuse » Anabase permettant à un porteur de projet de tester son idée en grandeur sans s’immatriculer tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé. Anabase est portée par la Maison Initiative Entrepreneuriat (MIE).
Favoriser l’éco mobilité des salariés en mettant des vélos à disposition des structures d’insertion
Depuis 2010, des vélos de la maison du Vélo ont été attribués à la Maison relais Martin Videau (logement pour des personnes en rupture sociale) afin d’aider les résidents dans leurs démarches de resocialisation et de ré-insertion.
126 97/164
L’économie sociale et solidaire (ESS) ne cesse de s’étendre et de créer des emplois. En 2013, sur le plan national, elle représente :
10,3% de l’emploi français, soit 2,33 millions de salariés
13,8% de l’emploi privé
222 800 établissements employeurs pour 57,9 Md€ de rémunérations brutes17 Cette forme économique naissante correspond à une conception inédite du travail, conséquence de la perception plus précise des effets d’une économie mondialisée et de son corolaire, la délocalisation des emplois.
Les perspectives de développement de ce secteur sont intéressantes autant pour les cadres, qui forment déjà 16% des salariés de l’ESS, que pour les jeunes que 43% des employeurs souhaitent recruter dans les 5 années à venir afin de remplacer les 600 000 postes libérés d’ici 2020 par les départs à la retraite.
22 régions françaises ont déjà formalisé un plan de développement de l’ESS, dont l’Aquitaine18 qui travaille sur 4 axes :
soutien à la création d’associations, de SCOP (Sociétés Coopératives de Production) de SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif)
soutien aux couveuses d’entreprises et aux coopératives d’activité et d’emploi appel à projets pour la mutualisation de fonctions ou d’actions
constitution d’outils de financement dédiés à travers Aquitaine Active, financeur solidaire pour l’emploi19.
A Bordeaux fin 2012, l’ESS regroupe 1 747 structures, soit plus de 18 000 emplois. Cette progression de plus de 3% par an s’enregistre sur un territoire qui vit depuis une quinzaine d'années une métamorphose urbaine exceptionnelle. Bordeaux est la deuxième ville de France en matière de création d'entreprises et la 1ère ville française en investissement immobilier. Aux côtés de grands secteurs tels que l’artisanat (1ère entreprise d’Aquitaine) et le bâtiment en général, l’ESS offre, par conséquent, un fort potentiel d’intégration de demandeurs d’emploi et de multiples possibilités de formation, notamment au travers du Projet Local Urbain (2030 : Bordeaux, du croissant de lune à la pleine lune).
17 Source: Observatoire national de l’ESS / CNCRES – Octobre 2013
(www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less/publications?mode=brouillon) 18 www.aquitaine.fr/actions/innovation-et-developpement-economique/economie/l-aquitaine-terre-d-avenir#solidaire 19 www.aquitaineactive.org
Objectif 12 : Aider le retour à l’emploi des publics défavorisés
Bilan et perspectives
Perspectives
Conforter la part de l’ESS dans la commande publique, notamment dans le cadre des grands chantiers de la Ville
Participer à la structuration du milieu de l’ESS (favoriser l’installation de SIAE à Bordeaux, accompagner le micro-crédit, informer les porteurs de projet) Penser la transition énergétique à Bordeaux comme une source d’emplois de toutes les catégories d’emplois, du chaudronnier à l’ingénieur.
127 98/164
Introduire un critère à hauteur de 15% afin d’apprécier le caractère durable des produits et prestations des fournisseurs
Les deux acheteurs de la Ville, recrutés pour optimiser les coûts d’achat, ont depuis 2011 également la mission d’intégrer les clauses portant sur le développement durable dans les marchés publics. Leur action a permis d’améliorer la performance économique et environnementale de la Ville, en rationnalisant les achats des services et en développant le nombre de produits labellisés respectueux de l'environnement.
Pour chaque nouvelle consultation de la Ville, une note est systématiquement intégrée aux critères d’attribution afin de juger des démarches des soumissionnaires en faveur du développement durable sur l'ensemble de la chaine logistique du traitement des commandes (transport, conditionnement, dématérialisation, insertion sociale...).
A titre d’exemple, le marché des aliments distribués aux enfants dans les crèches municipales est confié depuis mars 2012 à une société bordelaise spécialiste des produits bio depuis plus de 40 ans (Vitagermine).
Poursuivre la participation de la Ville au réseau Aquitain des Achats Publics Responsables Co- animé par l’ADEME et le Conseil régional
La Ville a fait partie du Réseau Aquitain des Achats que l’ADEME a animé pendant 3 ans sous le nom de RAA. Depuis décembre 2012, ce réseau est devenu l’association 3AR, Association Aquitaine des Achats Publics Responsables. La Ville de Bordeaux siège à son conseil d’administration. La Délégation au Développement durable aux côtés de l’APESA et de l’ADEME a activement participé à la création de cette nouvelle association, notamment pour l’élaboration de ses statuts et le remaniement de son site Internet (www.achatsresponsables.com/aquitaine). La Ville (acheteurs et développement durable) participe aux groupes de travail, aux conférences et aux formations.
Atteindre 20% d’achats éco-responsables pour les produits proposés à l’horizon 2012
Parti de 0,82% en 2008, le taux d’intervention des acheteurs dans l’ensemble des marchés de la Ville augmente régulièrement. Il a atteint 15,75% en 2013 et concerne 179 marchés. En 2013, sur ces 179 marchés d’un montant total de 12,6 M€ :
la rationalisation des achats a généré une économie théorique de 11,24%(près de 1,5 M€) 22 marchés ont débouché sur des achats durables pour un montant de 2,145 M€ (12,3% du montant total contre 5,48% en 2009).
Dans la perspective du déménagement de 800 agents vers la Cité municipale, un inventaire des fournitures dans les services municipaux concernés est en cours. Ces fournitures seront regroupées dans un économat qui va centraliser la totalité des achats et permettre d’en accroître la performance économique.
128 99/164
Introduire le critère « produit issu du commerce équitable » à hauteur de 15% dans la politique d’achat de la Ville
La Ville adhère au Conseil local du Commerce équitable créé en juin 2012 par la CUB. Parallèlement, face à la difficulté de répondre aux marchés publics des collectivités, les opérateurs du secteur ont créé La Place, plateforme collective de regroupement de l’offre. Ces deux initiatives matérialisent un engagement à long terme en faveur des achats publics issus du commerce équitable ; elles participent de la sensibilisation des citoyens à ces enjeux. L’adhésion de Bordeaux au Conseil local du Commerce équitable correspond à un engagement de longue date puisque ARTISANS DU MONDE, réseau associatif militant, organise depuis 17 ans le Marché de Noël équitable et solidaire à la halle des Chartrons.
129 100/164
Privilégier l’usage de produits d’hygiène et d’entretien écologiques ou éco-labellisés (papier et lessives)
Exception faite des produits désinfectants jamais labellisés, tous les produits lessiviels achetés par les 2 acheteurs de la direction des Achats et Marchés sont au minimum respectueux de l’environnement. La baisse du budget des produits éco labélisés en 2013 correspond à la nécessité d’épuiser les stocks constitués les années précédentes (tableau 3).
Tableau 3: Evolution des achats de produits éco-labellisés
Années 2011 2012 2013
Budgets produits labellisés (en €) 310 656 315 190 290 728
Remplacer les lampes de bureau par des lampes basse consommation dans les services de la Ville
Afin de réduire la consommation électrique du matériel de bureau, l'intégralité des lampes de bureaux a été changée pour des lampes basse consommation.
La DGINSI poursuit une politique efficace en termes d’économie d’énergie dans les services et pour son propre fonctionnement ; elle a enregistré, en 2013, une diminution de 20% de la consommation électrique du Datacenter principal.
Elle a procédé au changement des écrans CRT (cathodiques) des 2 389 postes de travail par des écrans TFT (plats) moins énergivores.
Rationaliser l’impression des documents par le remplacement et/ou le paramétrage des outils informatiques
Lancées en 2008, l'optimisation et la rationalisation des moyens d’impression ont progressé grâce à la mise en place de 170 copieurs-multifonctions dans les services administratifs et de 100 dans les écoles, avec une réduction de 60% du parc d’imprimantes individuelles. Le paramétrage par défaut en recto verso a permis de réduire l'impression de près de 1,5 millions de pages entre 2008 et 2011.
Développer des marchés d’achats groupés en interne sur les achats de fournitures puis selon les marchés avec les partenaires (collectivités, entreprises, associations)
Le projet de regroupement des achats de fournitures se poursuit. Précédé du recensement en cours des stocks de fournitures actuellement dans les services municipaux, il va être optimisé par la création d’un économat à la Cité municipale.
130 101/164
Remplacer les équipements de l’information et de la communication par des équipements plus performants sur le plan énergétique tout en permettant parallèlement de réduire le gaspillage de papier et les déchets d’emballage
D’autres opérations se poursuivent, notamment :
La consolidation des serveurs et la mise en œuvre de serveurs à technologies à lames moins énergivores (19 serveurs décommissionnés en 2013)
le changement de l’onduleur principal de la salle informatique par un onduleur vert pour une meilleure régulation de la distribution électrique
l’achat d’ordinateurs moins énergivores et la mise en œuvre opérationnelle d’une politique dite de « clients légers »
le lancement de pilotes, en 2013, dans quelques services de la Ville afin de vérifier la diminution de la consommation énergétique des infrastructures IT dans les bâtiments. Un marché public sur l’efficience énergétique a été lancé début 2014
la dématérialisation d’un grand nombre de documents papivores, notamment le conseil municipal
une attention particulière sur les télé-maintenances et télé-distributions afin d’éviter des déplacements avec la mise en œuvre d’outillages spécifiques
le suivi du démantèlement et le recyclage des matériels.
Les outils de communication favorisant la dématérialisation de l’information sont systématiquement privilégiés. Toutes les invitations, notamment celles à la signature du maire, sont envoyées par Internet, affichées sur www.bordeaux.fr et ventilées dans les réseaux sociaux. L’impression d’affichettes ou de flyers est réduite à la stricte nécessité. On constate ainsi une baisse significative et régulière du papier utilisé par le service de la Reprographie (tableau 4) :
Tableau 4: Consommation de papier au service de la Reprographie
Années 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Consommation
de A4* 17265 19530 18505 16370 16535 16160
* en nombre de ramettes de 500 feuilles
131 102/164
Développer les marchés paysans et de proximité dans la Ville
Une vingtaine de manifestations sous le label Marché de Producteurs de Pays ont été organisées depuis 2010 en partenariat avec les Chambres régionale et départementale d’Agriculture afin de soutenir la production agricole locale respectueuse de l’environnement et de promouvoir les circuits courts. Malgré le soutien des maires-adjoints de quartier, cette expérience menée dans tous les quartiers de la Ville fait apparaître un décalage entre l’offre et la demande. La large palette de produits de qualité proposés par les commerçants, les marchés de plein air ainsi que les AMAP répondent suffisamment à la demande des bordelais.
Cette expérience inédite est valorisée sur le plan européen par la Chambre régionale d’Agriculture, au sein de la Conférence des Villes de l'Arc Atlantique, dans le cadre de la phase pilote du programme Anatole (Atlantic Networks’ Abilities for Towns to Organise Local Economy).
De plus, quatre quartiers de Bordeaux (Saint Augustin, les Quais, Saint Amand et Saint Seurin) accueillent des marchés biologiques.
Utiliser dans la restauration scolaire des fruits et légumes crus de saison Cet axe figure au Contrat local de Sante de Bordeaux. Bordeaux est signataire de la charte des villes actives du PNNS (programme national de nutrition santé).
Le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique Bordeaux-Mérignac) prépare plus de 20 000 repas par jour. Les crudités sont exclusivement des légumes et des fruits de saison, sans OGM et issus de la filière durable. Parallèlement, l’opération « un fruit à la récré » fonctionne dans 29 écoles bordelaises.
Ce programme ministériel coordonné par la DRAAF (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) permet la distribution d'un fruit par semaine et par enfant dans les établissements scolaires qui le souhaitent. La distribution est accompagnée d’une séance pédagogique obligatoire par trimestre.
Chaque année, Bordeaux accueille la semaine de la Fraîch’Attitude ! organisée par l’Interprofession des fruits et légumes frais Interfel).
Assurer la promotion des produits locaux, bio ou issus de l’agriculture raisonnée, en restauration scolaire
La part des produits bio dans les approvisionnements du SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) a évolué de façon très positive dépassant en 2011 l'objectif de 20% fixé à 2014 (tableau 5).
Tableau 5 : Evolution du volume d’achats bio du SIVU Bordeaux Mérignac
Années 2009 2011 2012 2012
Volume d'achats Bio (en %) 9,91 20,00 27,33 28,01
132 103/164
En Octobre 2012, Bordeaux a reçu le Prix Territoire Bio Engagé de la part de l’association ARBIO Aquitaine, interprofession bio régionale. Ce prix récompense le taux de 27,3% de produits bio atteint, en volume, dans les achats du SIVU Bordeaux-Mérignac, syndicat intercommunal chargé de la préparation de 21 500 repas/jour.
Cet événement a mis en évidence l’importance de la commande publique dans le développement de la filière bio régionale, dont le poids a entraîné la création de la plateforme de distribution BIO Sud- Ouest France, lors des 2èmes Rencontres professionnelles de la restauration collective organisées le 1er février 2013 à Bordeaux par ARBIO Aquitaine.
A l’initiative d’ARBIO Aquitaine et de l’INTERBIO Midi-Pyrénées, cette structure inter-régionale réunit désormais des groupements de producteurs, transformateurs et fournisseurs de bio des deux régions, soit près de 4600 agriculteurs cultivant plus de 175 000 ha.
Manger Bio Sud-Ouest est la marque promotionnelle de ce regroupement créé pour faire face à l’accroissement de la demande et à la difficulté des producteurs de répondre à la commande publique.
Promouvoir la démarche des associations de maintien de l’agriculture paysanne en soutenant les réseaux de distribution dans la Ville
On dénombre une dizaine d’AMAP (association pour le maintien de l'agriculture paysanne) à Bordeaux, un chiffre en accroissement régulier depuis 2009 à l’échelle de la région mais dont la réalité doit être nuancée en termes d’activité (tableau 6).
Tableau 6 : Évolution du nombre AMAP en Aquitaine de 2009 à 201220
Années 2009 2010 2011 2012
Nombre d'Amap 108 132 139 160 Nombre de familles
adhérentes 6330 6850 7900 8400 Nombre de producteurs 287 318 364 436
Suite à la constitution en septembre 2013 du Collectif des consommateurs en Amap d’Aquitaine, la rencontre des AMAP de la CUB en octobre a réuni adhérents (amapiens), producteurs, élus et agents territoriaux afin de faire le point sur les principes fondamentaux des AMAP, notamment la préservation des terres agricoles fertiles, l'installation et le maintien d'agriculteurs en périphérie et dans les villes.
L’une des Amap les plus actives à Bordeaux est celle de Nansouty. Créé en 2011 par un adhérent de l’Amap saturée de Bordeaux Centre, cette association « de fait » a réussi en 2 ans à fédérer 90 adhérents, soit l’équivalent de 300 personnes. Elle fait vivre 3 agriculteurs qui livrent légumes, fromages, volailles, viandes et fruits. Comme dans la majorité des Amap, c’est l’engagement de son administrateur qui fait perdurer l’activité en l’adaptant à la demande; 2 sortes de paniers ont ainsi été créées (10€ et 15€) et, en 2014, des fruits issus du commerce équitable vont arriver de Sicile.
Fournir une épicerie solidaire à partir de la production du Jardin Botanique
Le Jardin botanique collabore depuis 2008 avec l’Epicerie solidaire. Les adhérents effectuent eux- mêmes les récoltes de fruits et légumes (pastèques, tomates, courgettes, choux, carottes, blettes potimarrons ou oignons. Ces récoltes sont utilisées par la suite pour des ateliers cuisine. On peut également citer l’exposition Légum’Attack organisée en 2013 par le Jardin botanique afin de présenter aux Bordelais prés de 200 légumes différents selon les saisons.
20 Source site internet : www.amap-aquitaine.org
133 104/164
Etendre les jardins familiaux et les jardins partagés à d’autres quartiers de la Ville – (grand Parc par exemple)
Aux côtés des 94 parcelles de jardins familiaux à Bacalan et aux Aubiers, on dénombre 15 jardins partagés en service : Jardin botanique, Jardin de ta sœur aux Chartrons, Jardin Prévert à Carle Vernet, Parc Rivière, Jardin des Foudres à Belcier, Jardin de St Seurin, Villa Pia à St Genès, l’Ech’eau jardin derrière l’église Ste Marie Bastide et les Jardins Mac Carthy et Poincaré à Caudéran, Jardin Carreire à St Augustin, jardin de la Place André Meunier et, livrés en 2013, le jardin caché de la rue Barreyre, le jardin Alphonse Dupeux et le jardin de la Croix du Sud. De nombreux autres projets sont à l’étude. L’animation de ces jardins est confiée à des associations : Jardins d’aujourd’hui, Friche & Cheap, 5 de cœur, Village St Seurin, Ateliers bains Douches, les Coquelicots, Yakafaucon, Cap Carreire et l’Epicerie solidaire.
A ces aménagements « nourriciers » s’ajoutent des espaces « verts » qui permettent aux bordelais de se familiariser à l’entretien des plantes. Il s’agit notamment des rues végétalisées (rue Faidherbe, rue Camelle, rue Montfaucon, rue Ambroise, rue Guépin, rue Francin, rue Vauquelin et rue Tanesse) et des fosses végétalisées (plus d’une centaine de fosses réalisées en 2013 sur 240 en attente !).
Pour parfaire la sensibilisation des habitants et des associations, le Conseil municipal a adopté 3 chartes en 2013 : la Charte du jardinier écologique, la Charte des jardins partagés et la Charte de végétalisation des rues (bonnes pratiques, modalités de création, espèces interdites, …).
134 105/164
Le Grenelle de l’environnement a fait de la consommation un enjeu de la politique environnementale et le Code des marchés publics de 2006 a rendu obligatoire l’intégration d’objectifs de développement durable. Devenu instrument de politique publique, le droit des marchés publics vise ainsi non seulement la mise en concurrence mais produit également des effets concrets sur la société en termes de coopération, d’innovation et de réduction des coûts.
Condition première de l’émulation des partenaires et de la population, les collectivités doivent adopter pour elles-mêmes un comportement exemplaire, dont la conséquence est de générer d’importantes économies financières ré-injectables dans de nouveaux projets. Considérée sous l’angle de la mutualisation et de la solidarité, la sobriété des politiques budgétaires publiques est un gisement de points positifs : emploi, santé, intergénérationnel, concertation, insertion, … Les circuits courts, le commerce équitable, les produits éco-labellisés, le développement du bio ou la réduction du gaspillage alimentaire sont autant de leviers d’intervention des collectivités, que Bordeaux doit investir plus encore.
Il en va de même pour son approvisionnement alimentaire ou le recyclage des déchets. Le flux de matières premières, les distances parcourues et la multiplicité des acteurs de la chaîne d’approvisionnement entraînent une production toujours plus lourde de déchets qui doivent être reconsidérés. Dans une approche « verte », la totalité du cycle de vie d’un produit quel qu’il soit est intégrée; cette prise en compte peut définir les modalités d’une complémentarité intelligente entre la ville et la campagne, entre entreprises ou entre villes proches. Ainsi, organiser une gouvernance alimentaire de proximité confère à la Ville une mission de solidarité territoriale avec des communes agricoles voisines et réfléchir à la revalorisation de ses déchets ou à l’usage de recyclats lui offre une source potentielle de richesse.
Si le 5éme rapport du GIEC confirme l’aggravation des phénomènes climatiques dans les zones tempérées, il confirme également que s’adapter aux dérèglements, c’est organiser la dépendance des conditions de vie urbaine en favorisant les comportements responsables en termes de conception, production et consommation.
Objectif 13 : Promouvoir la consommation responsable
Bilan et perspectives
Perspectives
Amplifier la politique d’achat de produits éco-labellisés
Eco-conditionner tous les marchés publics municipaux
Mesurer la sobriété des comportements des agents
Soutenir les recherches dans le secteur de la revalorisation des déchets / recyclats Faire de Bordeaux une ville pilote de la gouvernance alimentaire o soutenir la politique d’achats bio et/ou de proximité du Sivu, des cuisines du pôle technique, du restaurant et de la cafétéria de la Cité municipale
o engager des communes rurales voisines dans une expérimentation o animer un pôle de réflexion avec d’autres grandes villes sur ce sujet.
135 106/164
136 107/164
THEME 5
Intégrer les publics les plus fragiles et
améliorer leurs conditions de vie
Depuis 2008, de nombreux indicateurs de la santé économique mondiale ont prouvé leur incapacité à indiquer l’état réel de l’économie internationale. Le PIB n’est plus considéré aujourd’hui comme la meilleure façon de mesurer la richesse d’un pays. La montée du chômage et des exclusions en a changé les données d’analyse. A l’inverse, l’éradication de la pauvreté, l’équité et la solidarité sociale sont les priorités d’une posture nouvelle appelée à prendre le relais des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Ainsi, début 2009, le rapport de la Commission Stiglitz sur « la mesure des performances économiques et du progrès social » a commencé à encourager l’évaluation des progrès de la France par la soutenabilité du développement et par le bien-être de la population, au delà du PIB.
En 2009, les réseaux de la société civile ont créé le collectif FAIR, Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse, pour travailler sur de nouveaux indicateurs de progrès au-delà du PIB.
Fin 2009, l’INSEE s’est également engagé dans cette voie, en publiant des données sur les inégalités et en avançant, pour la première fois, l’hypothèse d’une évaluation subjective du bien-être.
En 2011, le décret n° 2011-687 du 17 juin 201121 pose l’épanouissement de tous les êtres humains parmi les 5 finalités principales de développement durable dont les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent rendre compte. Dans le même temps, la Fabrique Spinoza, think-tank politique créé fin 201122, a fait du bien-être citoyen son sujet central et s’est fixé pour objectif de le réintroduire au cœur du débat démocratique.
Enfin, dernier élément prospectif, en préparation de la COP 21, le Groupe de personnalités de haut niveau chargé du programme de l’après 201523 affirme parmi ses grands axes de travail la nécessité de : ne laisser personne de côté et de transformer les économies pour créer des emplois et favoriser un mode de croissance inclusif.
Dans son rapport de développement durable 2011, la Ville de Bordeaux a retenu pour indicateur l’IDH2 (Indicateur de Développement Humain) qui croise les dimensions santé, éducation et niveau de vie, défini par le PNUD. Même complété par l’association des Régions de France24, l’IDH reste une moyenne parfois peu lisible à des échelles infrarégionales.
Cependant, la prise en compte de ce paramètre permet de porter davantage attention aux données de la récession économique européenne et, par conséquent, d’encourager le changement de paradigme de référence.
21 Article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
22 http://fabriquespinoza.fr
23 Communiqué du Groupe de personnalités de haut niveau à Monrovia, 1er février 2013, Pour une nouveau partenariat
mondial : vers l’éradication de la pauvreté et la transformation des économies par le biais du développement durable Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau chargé du programme de développement pour l’après-2015 24 ARF – Développement durable : les nouveaux indicateurs – janvier 2012
137 108/164
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes sans domicile fixe, notamment par le soutien aux chantiers d’insertion mis en place par l’association Insert’net sur le secteur de Bordeaux sud
Agir au plus près des Bordelais dans leur quartier et leur quotidien est le cadre d’intervention que s’est fixé le CCAS face à l’aggravation de la vulnérabilité de ses publics. Son action, pluri-partenariale et concertée, intègre l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement dans un processus d’aide à la personne, en faveur notamment des allocataires du RSA et des jeunes en recherche d’autonomie. En janvier 2012, le CCAS a signé un protocole de partenariat avec la Mission locale, le programme local d’action auprès des jeunes (PLAJE), puis en février 2012, une convention triennale pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en errance (PAPE) avec le CAIO, l’Etat et le CG 33 ; cette convention concerne particulièrement l’insertion sociale des jeunes. 653 jeunes ont été accompagnés en 2012 dans le cadre du PLAJE et 472 jeunes par la PAPE. On compte en moyenne 80 personnes sans domicile fixe à Bordeaux depuis plusieurs années. Le Centre d’Etudes et d’Information sur la Drogue (CEID) suit particulièrement les jeunes en errance. Sur les 320 jeunes reçus en moyenne par an, 190 ont bénéficié en 2013 d’un suivi socio-éducatif plus approfondi et 95 ont fréquenté les ateliers proposés par les éducateurs.
Soutenir le travail de rue, les ateliers culturels et le projet d’hébergement adapté proposés par les éducateurs du Comité d’Etude et de l’Information sur les drogues (CEID) en direction des jeunes en errance
Le CEID a mis en œuvre depuis juin 2012 le projet TAPAJ (Travail alternatif payé à la journée) dont l’objectif est de réinsérer des jeunes en situation de très grande précarité. Ce dispositif incitatif venu du Canada offre à des jeunes en errance la possibilité d’un travail à effectuer dans la journée; le salaire est empoché le soir même. Le partenariat avec la SNCF, Auchan Mériadeck et la Mairie de Bordeaux (espaces verts et propreté) confirme le bien-fondé de l’initiative pour les bénéficiaires dont la majorité envisage de quitter la rue et de poursuivre leur insertion professionnelle. TAPAJ fait partie des actions soutenues par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) au titre des priorités du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le Centre d’hébergement Prodomo dans le quartier Bordeaux Sud est ouvert depuis janvier 2013. Avec l’aide de 3 éducateurs, Prodomo a pour mission d’accueillir une dizaine de jeunes qui souhaitent volontairement réorienter leur vie vers l’insertion et le logement. Les jeunes sont hébergés avec leurs chiens jusqu’à l’aboutissement du projet.
Grâce à l’extension livrée en 2012, le Foyer du Levain propose désormais à des jeunes de 16 à 30 ans 115 logements (chambres et T1) accessibles aux personnes handicapées. Ouverte depuis 2011 et gérée par le CIAO, la bagagerie met à disposition des sans abri 50 casiers sécurisés occupés en totalité; elle reçoit en moyenne 80 personnes par jour et propose également un espace de repos.
Les travaux d’humanisation du Foyer d’urgence Leydet se poursuivent. La 2ème phase a débuté en avril 2013 et prévoit notamment la création d’espaces individualisés.
138 109/164
Coordonner l’action des acteurs sur le territoire communal en contribuant à la mise en place d’u système de veille partagé
Début 2010, la Direction de l’Insertion du CCAS a mis en place le CORIST, Coordination du Réseau des Interventions Sociales Transversales, dispositif visant à résoudre toute question liée à la prise en charge des publics en grande marginalité, notamment sur l’espace public et en squat. En relation avec la MOUS (action 42), la surveillance administrative, les services d’hygiène, la Police municipale et le DSU, les deux médiateurs du CORIST ont effectué plus de 300 visites et traité plus d’une centaine de situations (tableau 7).
Tableau 7 :- Accompagnements et situations réglées par le Corist de 2010 à 2012
CORIST 2010 2011 2012
Nombre d’accompagnements 47 43 400
Nombre de situations réglées 16 234
La veille sociale repose également sur un accueil efficace, immédiat et de proximité, notamment au travers de permanences initiées en 2010 par la Direction de l’Insertion du CCAS (tableau 8).
Tableau 8 : Accompagnements et situations réglées par la Ville de 2010 à 2012
Nombre de permanences en ville 2010 2011 2012
Nombre de permanences 215 495 460
dont en mairies de quartier 31 46
Nombre de personnes reçues 764 1851 1 887
Coordonner l’accueil et l’aide alimentaire pendant les week-ends et les vacances sur la Ville
Par son soutien aux associations humanitaires et caritatives, le CCAS intervient toute l’année sur la distribution alimentaire. En 2010, à l’échelle de la ville, pendant les WE et les vacances scolaires, 5800 repas ont été distribuées grâce à l’aide de plusieurs associations ; en 2011, 8831 repas; en 2012, 8751 repas et en 2013, 7331, principalement avec l’aide du Coffee Bus, de la Croix Rouge, du Pain de l’Amitié, de St Vincent de Paul, de la Banque alimentaire et du Couscous de l’Amitié. En 2013, via St Vincent de Paul.
139 110/164
Typologie des populations étrangères et évolution.
L’immigration d’origine étrangère (UE et hors UE) constitue une réalité bien ancrée dans l’évolution de la population régionale et continue d’alimenter l’accroissement démographique de l’Aquitaine. Elle concerne au total plus de 180 nationalités, migrants européens pour près des deux tiers (par ordre décroissant, le Portugal, la Bulgarie, l’Espagne, la Roumanie et la Pologne). L’afflux de population en provenance de l’espace Schengen ne cesse d’augmenter.
Les nouvelles générations d’immigrés européens sont plus diplômées que les précédentes, surtout parmi les femmes, malgré d’assez larges disparités de niveaux de formation selon les pays d’origine, selon le sexe, l’âge et le statut.
Pour les pays extra-communautaires, on constate que les ressortissants des pays du Maghreb et de Turquie sont moins diplômés (constat encore plus flagrant pour la population féminine) que ceux des autres régions du monde (Amérique, Asie). Ces ressortissants, notamment les femmes, né(e)s en France ou ayant acquis la nationalité française parviennent à des niveaux de formation plus élevés que leurs homologues né(e)s à l’étranger. Pour ces dernières, l’immigration a favorisé, par la formation, l’acquisition d’une plus grande autonomie25.
Face à cet afflux de population, les structures d’accueil sont à la fois saturées et en difficulté car l’accueil des ressortissants européennes ne fait pas partie des actions que l’Etat peut financer.
Soutenir les structures qui développement des actions d’acquisition de savoirs de base dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Il existe début 2014 quatre structures qui développent un système d'échange local (SEL) dans 4 quartiers. Il s'agit de l'Amicale du SEL (Chartrons), du SEL de Rosa Parks (Victor Hugo – St Augustin), du SEL du Levain (St Michel – Nansouty) et enfin du SEL des cressonnières situé au grand parc. Le SEL se définit comme un système d'échange de produits ou de services qui se font au sein d'un groupe généralement associatif. Le SEL permet à tout individu d'échanger des compétences, des savoir-faire et des produits avec les autres membres du groupe. Pour comptabiliser les échanges, le SEL crée sa propre monnaie, appelée unité d’échange, le plus souvent basée sur le temps.
Relancer et soutenir le métier d’écrivain public
Depuis 2009, l’activité d’écrivain public n’a cessé de se développer, soutenue financièrement par la Ville (fonds CUCS) et le FIL puisqu’elle concerne tous les quartiers (excepté Caudéran). 4 structures proposent cette prestation début 2014 : l’Atelier graphite, l’ASTI (association de soutien aux travailleurs émigrés), DEFI (association de Défense des Exclus par la Formation et l’Information) et le Centre d’animation St Michel.
Devant l’afflux de populations aux demandes très hétérogènes, l’Atelier Graphite met à disposition sur son site depuis 2013 des lettres-type afin de simplifier l’accès à des courriers d’usage courant. Cependant, malgré l’importance déterminante de cette activité dans l’insertion des populations émigrées (et française), cette prestation reste en difficulté car dépendante de fonds non pérennes.
25 Ceser Aquitaine - Rapport immigration - Aquitains d’ici et d’ailleurs
140 111/164
Mobiliser et sensibiliser les communautés d’origine étrangère au développement durable
Deux postes de médiateurs avec les populations roumaine et bulgare ont été créés à Bordeaux. Les missions sont nombreuses et se coordonnent aux objectifs de la MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et Sociale mise en œuvre par la CUB et l’Etat - voir action 42) : scolariser les enfants, vérifier les soins de santé, inciter au respect de l’environnement, apprendre le français, amener vers l’emploi, … Même si cette population estimée à 600 personnes à Bordeaux est tombée à 80 durant l’été 2013, cette opération se poursuit compte tenu du mouvement des squats à l’échelle de l’agglomération.
Organiser un séminaire de réflexion avec les acteurs concernés sur le thème de la diversité dans la Ville
Depuis 2008, les principaux axes de réflexion du Conseil bordelais de la Diversité sont l’inter-culturalité, l’engagement individuel et l’intergénérationnel. Le premier Forum interculturel a été organisé lors de la Journée mondiale du dialogue interculturel et de la diversité culturelle Unesco en mai 2011.
Parmi les nombreuses réunions et manifestations organisées par le Conseil de la Diversité, on peut citer en 2013, Regards croisés, destins bordelais exposition photographique (6 photographes dans 5 espaces différents) ainsi que l’appel à projet « Bordeaux pour l’égalité » destiné à encourager les projets associatifs contre les discriminations (9 projets primés).
Créer avec le Conseil de la Diversité une manifestation sur le thème « Diversité et Développement Durable »
Le Conseil de la Diversité s’est saisi des questions développement durable dés 2009, en se fixant pour objectif de favoriser l’engagement individuel et collectif des communautés d’origine étrangère.
Des guides du développement durable traduits en wolof, en arabe, en bulgare, en turc et en créole ont ainsi été rédigés en partenariat avec les diverses communautés étrangères de Bordeaux et édités. Leur diffusion s’est organisée lors de rencontres et de manifestations telles que Diversiterre, fête interculturelle qui a réuni en juin 2009 au Jardin botanique de nombreuses associations.
141 112/164
Soutenir l’insertion professionnelle des femmes avec le centre social de Bordeaux Nord
La Ville finance la Maison des Femmes, lieu anonyme et gratuit d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation exclusivement réservé aux femmes. Il possède un centre de documentation et de ressources sur le féminisme et les droits des femmes. Il organise des débats, des rencontres régulières, des ateliers, ….
Alors que la population active compte 46% de femmes, ces dernières ne représentent que 29% des créations d’entreprise et seulement 15% des entreprises accueillies en incubateur ou en pépinière d'entreprises. Pour améliorer cette situation, l’association Bordeaux Aquitaine pionnière a été lancée fin 2011 à Bordeaux. Une quinzaine de projets en moyenne est accompagnée par an.
Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes issus de la diversité
Les Missions Emploi Bordeaux Nord et Saint Michel, gérées par Emploi-Bordeaux, ont pour mission de :
- favoriser l’insertion professionnelle des habitants du quartier
- conseiller les entreprises sur le plan des ressources humaines
- promouvoir l’ingénierie partenariale autour des clauses d’insertion et de la cohésion sociale Elles accueillent de manière privilégiée les personnes en situation de handicap ainsi que les bénéficiaires du PLIE de Bordeaux.
Promofemmes, association située dans le quartier St Michel, intervient dans tous les domaines d’aide aux mères d’origine étrangère. Sur 500 bénéficiaires en 2012, 68 nationalités sont recensées. Les formations confirment l’amélioration de l’employabilité. Le taux d’emploi temps partiel ou temps plein après formation dépasse 50%. Parmi des raisons du non-suivi de formations, on note principalement: garde d’enfants, problème de santé, situation administrative en cours d’évolution (bulgare et roumaine), niveau de français.
Promofemmes intervient à deux niveaux en faveur de l’insertion socioprofessionnelle (ISP) : le suivi individuel et la formation (tableau 9).
Le suivi individuel interne comprend des entretiens et des ateliers, notamment des ateliers de découverte des métiers (355 entretiens sur l’année 2013)
La formation professionnelle (avec un module obligatoire d’apprentissage de la langue française) et un suivi post-formation de 6 mois, en partenariat avec des entreprises d’insertion. Deux nouveautés sont à noter : une convention avec la fondation ACCOR pour les métiers de l’hôtellerie, Energies au féminin, et une formation d’aide aux personnes âgées, Ensemble pour le bien-être des personnes âgées.
142 113/164
Tableau 9 : Nombre de personnes d’origine étrangère selon les formations
Origines et
niveaux des
stagiaires
Entretien
en
hôtellerie
Entretien
de
domicile
privé
Aide aux
personnes
âgées
Agents
spécialisés
AS2
Totaux
Afrique
subsaharienne 7 1 8 9 25
Maghreb 1 1 2 2 6 UE et Europe
de l'Est 1 8 1 10
Participer au financement du permis de conduire pour les personnes en situation d’insertion
La Mission locale finance le permis de conduire de personnes en situation d’insertion. Une cinquantaine a pu valider le permis depuis 2011 (tableau10).
Depuis 2009, sur 326 demandes, 267 aides ont été accordées. Parmi les jeunes ayant bénéficié d’une aide au permis de conduire, 68% ont obtenu leurs examens ou sont entrés en formation. 32% seulement ont échoué.
Tableau 10 : Permis de conduire pour les personnes en situation d’insertion de 2009 à 2013
Situation professionnelle 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre total de jeunes * 33 78 55 54 34 Contrat en alternance 4 8 6 5 1 Emploi 21 59 45 42 21 Formation 11 27 14 15 16 Immersion en entreprise 2 4 4 7 3 * certains bénéficiaires traversent des situations différentes au long de l’année
143 114/164
Diversifier et améliorer son offre en matière d’hébergement et de logement.
Contexte général
Sur les 60 000 logements à construire d’ici 2030 à Bordeaux, la Ville prévoit 1 000 logements sociaux par an.
Les dispositifs d’hébergement gérés à Bordeaux par le CCAS et les partenaires associatifs représentent les ¾ de l’offre disponible en Gironde :
les structures d’hébergement : 80% des hébergements d’urgence, 70% des hébergements classiques et 90% des structures d’accueil
les Résidence Habitat Jeunes pour les jeunes travailleurs en formation ou en mobilité les pensions de famille (ex-maison-relais).
La Ville de Bordeaux, la CUB et l’Etat ont décidé fin 2009 le lancement d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) visant la résorption de l’habitat précaire, notamment des squats. Sur la base d’un état des lieux global, le projet consiste à :
réaliser un diagnostic individuel des ménages concernés (situation sociale et économique)
proposer un accompagnement social aux familles volontaires pour une insertion proposer à ces ménages des solutions adaptées et pérennes, mettant fin aux situations de squat et visant à l’hébergement et/ou au relogement des ménages.
A fin 2012, la MOUS a permis de diagnostiquer et traiter la situation de 4 squats à Bordeaux. Cette action est à mettre en lien avec les 2 postes de médiateurs cités en action 40.
L’objectif de la Ville est d’inscrire les personnes en situation très précaire dans une dynamique de parcours résidentiel facilitant l’insertion. Pour ce faire, la lutte contre l’exclusion menée par le CCAS s’organise en priorité avec la Direction du logement de la Ville et aux côtés de partenaires tels que l’Etat, le CG33, les bailleurs sociaux et les associations.
En 2013, parmi les attributaires, 23 hébergés sociaux ont pu bénéficier d’un logement autonome (contre 40 en 2012). 78 personnes bénéficiaires du RSA Activité et 53 personnes bénéficiaires du RSA Socle ont pu être relogées.
En 2012, 900 logements sociaux avaient été livrés dont 200 très sociaux (PLAI). Cette baisse des relogements en 2013 provient du faible nombre de logements de type PLAI mis à disposition de la Ville dans les opérations livrées; par conséquent, peu de commissions de pré- attribution (instaurées par la Ville pour les PLAI neufs mis à sa disposition) avec appel à candidatures auprès du CCAS et des MDSI ont pu être organisées. Le chiffre devrait sensiblement augmenter en 2014 avec un prévisionnel consolidé de 301 PLAI livrés sur 1180 logements locatifs sociaux.
Avec Incité, la Convention Publique d’Aménagement pour le renouvellement du Centre historique sera clôturée fin 2014. Fin 2013, plus de 2200 logements ont été réhabilités, soit plus de 92% de l’objectif de 2400 logements, dont un tiers à loyer maîtrisé (intermédiaire, social, très social). Après enquête publique, de nouvelles DUP ont été lancées sur le quartier Saint-Michel, de part et d’autre de la rue des Faures, avec plus de 450 logements faisant l’objet d’obligations de travaux.
144 115/164
Accompagner les parcours d’insertion durable.
En 2011, sur les 656 demandes, 91 ont obtenu un logement auprès d’organismes privés et 565 ont été attributaires d’un logement auprès d’un bailleur social (35% de personnes seules, 30% de familles monoparentales et 35% de couples avec ou sans enfants). L’accompagnement social lié au logement réalisé par les équipes du CCAS a permis à 85 personnes en situation de précarité d’accéder à un logement durable.
En 2012, sur les 1513 logements attribués, 32% l’ont été par Aquitanis (471 attributions), 26% par Domofrance (377), 13% Gironde Habitat (198) et 9% par Clairsienne (197). 36% des logements sont attribués à des personnes seules.
900 logements sociaux ont été livrés à Bordeaux dont 200 logements très sociaux (PLAI). Aquitanis a également réaménagé une petite maison pour les gens du voyage (PLAI adapté).
En 2013, sur les 1879 logements attribués par les bailleurs sociaux, 38% l’ont été par Aquitanis (727 attributions), 16% par Domofrance (316), 13% Gironde Habitat (242) et 10% par Mésolia (182). 37% des logements sont attribués à des personnes seules et 27% à des familles monoparentales. L’objectif municipal de reloger 600 familles a été atteint en 2013 avec 688 demandes faites en mairie, notamment grâce à la présence de la Ville aux commissions d’attribution. Les bailleurs étant soumis à leurs propres obligations de relogement (loi MOLLE), à celles envers leurs réservataires (Action logement…) ainsi qu’à leurs objectifs liés au contingent prioritaire et au droit au logement opposable, les possibilités d’évolution semblent être limitées.
A l’ouverture et/ou l’agrandissement de lieux d’accueil tels que Prodomo et le Foyer du Levain (cf. Action 39), s’ajoutent les pensions de famille (ex-maisons relais). Ces structures de taille réduite comportent 15 à 20 logements alliant privatif et collectif. Axées sur le logement pérenne, elles offrent 110 places en tout à des résidents accompagnés dans un projet d’insertion social et économique. L’objectif est que chaque quartier de la ville dispose d’une structure; quatre sont déjà ouvertes : la Maison Sichem ouverte en 2005 comporte 15 places
la Maison Martin-Videau livrée en décembre 2007 comporte 17 logements la Cité ouverte en février 2011 comporte 11 logements
la Maison St Fort inaugurée en novembre 2012, offre un ensemble de 21 studios et 2 logements très sociaux gérés par l’association Habitat et Humanisme. A noter qu’à ce jour, compte tenu de l’existant, aucune autre structure n’est prévue dans le quartier Bordeaux maritime afin d’éviter toute forme de concentration de populations en demande.
Deux nouvelles pensions de famille seront livrées en 2015 à Caudéran (avec Domofrance et la Croix Rouge, 18 logements pour 20 places) et rue des Treuils (avec le COS, 18 logements pour 25 places). Un autre projet est à l’étude rue Amédée St Germain dans le quartier de l’OIN en partenariat avec le CEID ; il s’agit de la 2ème phase de Prodomo prévue pour 2017-18.
La réhabilitation d’un hôtel meublé cours de la Somme a permis en 2012 d’ajouter 15 chambres au dispositif d’accueil d’urgence.
145 116/164
L’Etat a lancé en 2012 une concertation sur la réforme de la politique de la ville afin de faire évoluer la géographie prioritaire, la gouvernance intercommunale et les projets de territoires globaux (contrat unique). Dans le contexte d’une dépense publique contrainte, cette réforme peut conduire à la sortie de certains quartiers de la qualité de « prioritaire », donc à la baisse des aides de l’Etat auprès des associations. A Bordeaux, cette baisse correspond à +/- 60 emplois aidés et 700 K€ de subventions, qui peut être compensée en partie par un travail partenarial accru et la mutualisation des efforts entre public et privé
Bordeaux, ville centre de la CUB, concentre les populations en difficulté, notamment celles en errance. La précarité s’y exprime de façon plurielle, ce qui a conduit la Ville à créer la mission dite « des nouvelles précarités ». Le suivi de ces populations dépend selon les cas du CCAS et du DSU, dont l’objectif commun est de réduire les écarts entre les territoires et les populations. Le maillage des quartiers est la trame territoriale de l’action municipale sociale; la proximité en est la clé afin de pouvoir adapter l’accompagnement à la diversité des situations. La 2ème condition est de pouvoir y intégrer de nouveaux enjeux croisés tels que l’accès au droit pour tous, la mixité, la sécurité ou le bien-être.
Sur le plan de l’habitat, face aux problèmes liés aux risques d’embourgeoisement des centres villes, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), promulguée en janvier 2014, doit venir « réguler les dysfonctionnements du marché…. et permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires». Elle fixe 3 axes d’intérêt général complémentaires : réguler, protéger et innover. Couplée à la carte de l’habitat indigne élaborée par la Ville, elle peut permettre de mieux répartir l’offre de logement social et très social dans le cadre des rapports public-privé.
Par ailleurs, l’élan économique de l’ESS et le développement de la RSO-RSE, évoqués dans le chapitre précédent, offrent également des possibilités originales de solidarité et d’intégration : apprendre le français dans le partage, valoriser la flexibilité du travail (Tapaj), développer les espaces de co-working pour libérer le temps d’un bénévolat, amplifier l’action des maisons relais.
Objectif 14 : Développer les dispositifs d’accompagnement des publics fragiles ou en situation d’exclusion
Bilan et perspectives
Perspectives
Renforcer l’action au niveau des quartiers avec un balisage territorial de la Ville pour éviter la stigmatisation de certains quartiers et prévenir les ruptures (suppression probable du RSA)
Mesurer et promouvoir le bien-être au travers des Commissions permanentes dans les quartiers (équipements, activités, engagements, …..)
Elaborer des réponses adaptées aux typologies de populations (jeunes, seniors, femmes seules, immigrés, .. .)
Ré-interroger l’offre de logement social à Bordeaux sous le prisme de la loi ALUR
146 117/164
Contexte général.
La loi du 11 février 2005, dite Handicap, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit :
sur le plan de l’emploi, une pénalité financière pour les collectivités de plus de 20 agents employant moins de 6% de personnes handicapées dans leur effectif total et création du statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE)
sur le plan de l’accessibilité, la mise en conformité de la totalité des ERP ainsi que des transports publics à compter du 1er janvier 2015.
Le rapport Campion, premier bilan national d’avancement publié le 1er mars 2013, fait apparaître que, en dépit des efforts, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015, notamment en raison de la complexité des règles à respecter et de la difficulté à apprécier correctement les coûts et les délais de réalisation de l'ensemble des travaux. Le rapport préconise de maintenir l’échéance 2015 mais d’autoriser l’allongement de la durée de mise en œuvre.
Poursuivre les actions de la commission communale d’accessibilité
La Commission communale d’accessibilité a été créée à Bordeaux en 2008. Présidée par le Maire, elle est composée de représentants des associations, des acteurs locaux et des acteurs institutionnels. Sa mission consiste à :
Effectuer le diagnostic de l’accessibilité sur le territoire (espaces publics, voirie et cadre bâti) Analyser les insuffisances dont le diagnostic fait état et identifier les priorités Programmer et suivre les travaux de mise en accessibilité
Assurer le suivi et l’évaluation des aménagements.
Le diagnostic de 259 bâtiments communaux en ERP a été achevé fin 2010 et le coût de la mise en conformité évalué à 35 M€. Avec le co-financement du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), un budget pluriannuel a été adopté et un Schéma directeur de mise en accessibilité établi.
Pour la période 2010-11, priorité a été donnée aux établissements sportifs et culturels recevant du public (1,328 M€ en 2011) et, pour la période 2012-2014, aux établissements scolaires, à l’hôtel de Ville, aux mairies de quartier, aux clubs Senior,…..pour un montant de 4,383 M€. Les travaux ont déjà été effectués dans près de 40 structures; un programme de travaux sur 29 sites est prévu en 2014.
En 2012, la Ville de Bordeaux est ainsi passée de la 12ème place (2011) à la 7ème sur 96 chefs-lieux français en termes d’accessibilité.
Développer l’offre de visites culturelles accessibles aux publics empêchés (langage des signes, etc.).
Le guide « Mieux accueillir les personnes handicapées » a été réalisé à l’usage du personnel municipal : 12 pages de règles simples et de conseils de comportement destinés à simplifier les relations avec l’usager handicapé.
La DRH met en œuvre des formations internes de sensibilisation au langage des signes.
147 118/164
Augmenter le nombre d’itinéraires labellisés Tourisme et Handicaps
Le label Tourisme & Handicap, créé en 2001, a pour ambition d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques à l’usage des 4 types de handicap : auditif, mental, visuel et moteur.
44 sites bordelais sont labélisés à Bordeaux (www.tourisme- accessible.bordeaux.fr).
Désigné site pilote de mise en œuvre du label Destination pour Tous depuis janvier 2011 par les Ministères du Tourisme, des Solidarités et de la Cohésion sociale, Bordeaux vient d’être labellisé pour l’accueil des personnes en situation de déficience mentale ou motrice.
Bordeaux est la 1ère ville française labellisée. Ce label, attribué pour une période 3 ans, vient compléter le label Tourisme et Handicap ; il met en synergie les différents acteurs locaux, publics et privés, autour d’un projet territorial de tourisme pour tous.
Dans ce cadre, des initiatives exemplaires ont été prises par l’Office de Tourisme et la Ville : l’accueil des journées nationales Tourisme & Handicap organisées par l’association éponyme les 31 mars et 1er avril 2012
l’installation de 3 plans-relief accessibles à tous les publics dans trois quartiers (Hôtel de Ville, Comédie et St Pierre) en partenariat avec l’UNADEV et le GIHP. Un 4ème est en projet.
la labellisation d’itinéraires jalonnés d’une signalétique spécifique pour un public à mobilité réduite (Palais Galien de 2 km, Centre historique de 3,6 km et Jardin botanique-Bastide de 2,8 km)
l’édition en braille du "plan-guide du patrimoine" de 4 circuits de visite à pied ou en tram, avec l’aide de l'UNADEV.
Les quais sont labellisés ainsi que la Maison écocitoyenne, qui propose le prêt gratuit d’un tandem ou d’un vélo mono-pousseur.
Depuis janvier 2012, la Ville offre un service de « géolocalisation du tourisme accessible" aux possesseurs de smartphone. Bordeaux est l’une des 1ères villes de France à proposer une offre touristique globale et adaptée aux personnes en situation de handicap26.
Le stationnement en réalité augmentée
Via l'application gratuite Layar sur smartphone, la Ville propose aux personnes handicapées de repérer les places de stationnement disponibles et l'itinéraire le plus court pour y parvenir. 2% des places en parcs aériens leur sont réservées (1,5% en 2009).
Inciter les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte et de sensibilisation, à la pratique sportive et à la vie associative
La manifestation estivale Quai des Sports accueille spécifiquement les personnes auxquelles elle dédie de nombreuses activités.
Outre cette manifestation, la Ville soutient les courses relais Spécial Olympic’s France, première organisation mondiale qui favorise l’épanouissement des personnes déficientes intellectuelles par le sport, les loisirs et la santé (160 manifestations sur l’année ouvertes à tous les niveaux de pratique).
26 www.tourisme-accessible.bordeaux.fr.
148 119/164
Expérimenter dans les établissements, accueillant du public, la mise en place d’aides techniques et de nouvelles technologies pour les personnes handicapées.
Trois boucles magnétiques, dispositif d’amplification des signaux pour les malentendants, installées à l’Athénée et à la Maison écocitoyenne (+ une itinérante), se révèlent porteuses de problèmes d’interférences de champs électro-magnétiques. Le projet reste en test.
Par ailleurs, il est important de souligner que la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire demeure une priorité des rectorats. Chaque enfant fait l’objet d’un PPS, projet personnalisé de scolarité; accompagné d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS), il peut suivre une scolarité en milieu ordinaire. Au sein de l’Académie de Bordeaux, 7 enfants handicapés sur 10 sont scolarisés dans des classes ordinaires
Renforcer les activités du Jardin des 5 sens avec le Jardin Botanique. Conçue en 2008, le jardin des 5 sens est une plate bande spécialement aménagée pour les handicapés moteurs et visuels. Depuis 2011, la Maison du Jardinier a également mis en place des bacs adaptés et propose des animations.
149 120/164
Le Conseil Ville et Handicaps a été créé en février 2000 dans l’objectif de réfléchir aux moyens d'améliorer concrètement la vie quotidienne des personnes handicapées à Bordeaux.
Ce Conseil réunit 40 associations de personnes handicapées de la région, des partenaires institutionnels et les directions de la ville ; ses propositions et ses apports techniques sont déterminants dans la mise en œuvre de la politique Handicap de la Ville. L'un des premiers projets réalisés fut la rédaction de guides pratiques, tel celui à l'usage des personnels recevant du public : "Mieux accueillir les personnes handicapées".
En concertation avec le Conseil Ville et Handicaps, la première Charte Ville et Handicaps a été signée le 9 mai 2011 avec 18 associations. Cette charte concernait tous les types de handicaps et comportait 7 thèmes de travail : Gouvernance, Communication, Information / Sensibilisation, Vie quotidienne, Enfance / Jeunesse / Education, Emploi / Formation, Accessibilité et Accès à la vie sociale.
En octobre 2012, une centaine de personnes réunies en ateliers a évalué les résultats et réfléchi à la poursuite de ce programme d’actions.
La 2ème Charte Ville et Handicaps a ainsi été signée le 21 février 2013 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).
Réserver certains lots ou marchés à des entreprises adaptées ou à des établissements et structures d’aide par le travail employant des personnes handicapées
Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans l'effectif total de la Ville était de 3,66% en 2008. Il est passé à 4,16% en 2009, puis à 4,74% en 2010 et à 6,10 % en 2011, au-delà de l’objectif de 6% fixé à 2011.
Pour l’année 2012-13, il est de 7,35% dans les services de la Ville.
Plusieurs partenariats ont été noués, notamment avec l’ESAT de Pessac pour la blanchisserie et celui de Bègles pour l’entretien des locaux de la Délégation au développement durable.
Soutenir les actions et manifestations ayant pour objectif de renforcer les actions de sensibilisation aux différences
Dans l’esprit de la Loi "Handicap" du 11 février 2005, la Ronde des quartiers de Bordeaux a édité en juin 2013 un guide permettant à chaque commerçant de faire l’évaluation de l’accessibilité de son magasin. En plus des conseils des chambres consulaires et de la Ville, il explique de façon simplifiée les règles qui concernent les principaux équipements.
En mai 2011, Bordeaux a accueilli les 1 100 participants du Congrès national de l’Association des Paralysés de France.
150 121/164
Installer au sein de la Maison de l’Emploi un référent pour les entreprises en matière de développement de l’emploi des travailleurs handicapés
Les Missions Emploi Bordeaux Nord et Saint Michel, gérées par Emploi-Bordeaux, offrent aux bordelais et aux entreprises locales un ensemble de services liés à l'emploi et à la formation, en mettant en relation l'offre de main d'œuvre et les besoins des employeurs. Elles accompagnent de manière privilégiée la recherche d’emploi des personnes en situation de handicap, notamment dans leur rôle de plateforme d’ingénierie partenariale pour la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics ou de chantiers d’insertion.
Soutenir l’organisation de forums emploi portés par les partenaires tels la Maison de l’Emploi
Les Rencontres Emploi-Handicap ont été créées en 2007 par Emploi-Bordeaux et ses partenaires pour répondre à l’enjeu majeur de la Loi "Handicap" du 11 février 2005, le recrutement des personnes handicapées. La 8ème édition sera organisée à l’automne 2014.
400 à 500 offres réservées aux travailleurs handicapés sont proposées chaque année par une cinquantaine d’entreprises bordelaises, auxquelles s’ajoutent des services adaptés (interprétariat, accompagnateurs, etc.), des espaces aide à la rédaction de CV, des simulations d'entretien, du coaching et un espace particulier « Bourse aux stages ».
Augmenter les embauches de personnes handicapées, notamment au sein des Parcs et Jardins
La DPJR travaille avec des ESAT depuis 2010. Chaque année le taux de budget dédié à l’insertion (embauche et formation) de personnes en situation de handicap s’accroît (tableau 11).
Tableau 11 : Montants annuels des budgets alloués par la DPJR à l’insertion
Insertion socio-
économique
(en €) 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total ESAT 0 0 36 330 81 500 83 415 75 400
Total 90 400 € 140 000 220 730 267 500 271 232 277 400
151 122/164
La loi du 11 février 2005, dite Handicap27, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit :
sur le plan de l’emploi, une pénalité financière pour les collectivités de plus de 20 agents employant moins de 6% de personnes handicapées dans leur effectif total et création du statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE)
sur le plan de l’accessibilité, la mise en conformité de la totalité des ERP ainsi que des transports publics à compter du 1er janvier 2015.
1 - Sur le plan de l’emploi, l’Observatoire des Inégalités constate que, en France, en 2011, le taux de chômage des travailleurs handicapés s’élève à 21% contre 9% en moyenne pour l’ensemble de la population en âge de travailler (15-64 ans). Plus le niveau de handicap est élevé, plus l’est aussi le taux de chômage. 44% des plus handicapés exercent une activité professionnelle contre 71% de l’ensemble de la population, tous âges confondus. Selon l’AGEFIPH28, en Aquitaine, en 2013, près de 26 600 demandeurs d'emploi handicapés sont inscrits, soit une progression de 11% en un an. Cette hausse s'accompagne d'une forte ancienneté d'inscription au chômage avec 51% de chômeurs de longue durée.
Dans cette conjoncture difficile, parmi les initiatives originales, on peut citer l’APF Entreprises29, dont l’objectif est de promouvoir l’emploi des personnes handicapées et qui a réussi à créer 300 emplois nets en trois ans (3 700 salariés et usagers en 2012). Son chiffre d’affaires a progressé de 50% en 2 ans en passant de 40 M€ à 60 M€ (2010- 2012).
Cette structure réfléchit aujourd’hui à plusieurs propositions pour se développer : passer de la sous-traitance à des produits propres, tels que les toilettes autonomes sèches ou les brasseurs de compost déjà commercialisés sous la marque APF Entreprises étendre sa présence à tous les départements français (30 départements seulement) afin de créer de nouvelles Entreprises Adaptées.
Bordeaux, avec un taux de 7,35% et 263 BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) recrutés, figure à la 7ème place du baromètre de l’Association des Paralysés de France (96 villes) et multiplie les initiatives de promotion de l’emploi auprès des entreprises, qui restent principalement dans le secteur de la sous-traitance. Dans le cadre de la convention avec le FIPHFP, l’objectif est de poursuivre et d’amplifier toute action en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
2 - Sur le plan de l’accessibilité, le rapport Campion, premier bilan national d’avancement publié en mars 2013, fait apparaître que, en dépit des efforts, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015, principalement en raison de la complexité des règles à respecter et de la difficulté à apprécier correctement les coûts et les délais de réalisation des travaux. Le rapport préconise, dans un plan en 3 phases, de maintenir l’échéance 2015 mais d’autoriser l’allongement de la durée de mise en œuvre :
- déployer sur l'ensemble du territoire des agendas programmés de mise en accessibilité (Ad'AP)
- mettre en œuvre les Ad'AP grâce à une impulsion politique de nature à mobiliser l'ensemble des acteurs et déployer les mesures liées au fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
- examiner les points réglementaires et les procédures susceptibles de pouvoir être modifiés pour les différents secteurs mentionnés dans la lettre du Premier ministre (logement, établissements recevant du public, transports, voirie et espaces publics).
27 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000147/
28 AGEFIPH tableau de bord – chiffres emploi et chômage des personnes handicapées n°23
29 www.apf-entreprises.fr
Objectif 15 : Favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées
Bilan et perspectives
152 123/164
Le tableau 12 montre une progression régulière de la note moyenne d’accessibilité de Bordeaux, établie sur 96 chefs lieux français par l’Association des Paralysés de France (baromètre annuel - 4ème édition) :
Tableau 12 : Evolution de la note moyenne d’accessibilité des équipements municipaux (APF)
Années 2009 2010 2011 2012
Note moyenne d'accessibilité (sur 20) 10,60 11,60 12,00 13,50
Ces bons résultats encouragent la Ville à poursuivre ses efforts principalement en faveur des équipements municipaux mais également des commerces, des restaurants et des cabinets médicaux de la ville historique qui ne sont que 32% à être accessibles. Pour ces métiers, le coût des travaux et le bâti ancien labellisé Unesco sont la 1ère difficulté, c’est pourquoi la Ville, la Ronde des quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, la Chambre des Métiers Gironde Aquitaine et d’autres partenaires accompagnent les intéressés dans les dossiers de mise aux normes.
Au-delà des 4 formes de handicap, l’accessibilité représente également aujourd’hui un enjeu en regard du vieillissement de la population.
Perspectives
Multiplier les rencontres Emplois Handicaps
Collaborer avec tout organisme susceptible de favoriser la création d’emploi pour personnes handicapées
Promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans les services municipaux Poursuivre le plan d’accessibilité en accord avec la Commission d’accessibilité Décliner un plan de mesures spécifique à la ville classée
Créer un centre d’accueil et de loisir mixte handi-valide avec la fédération Handi-Loisir Travailler sur la question de l’handi-parentalité
153 124/164
154 125/164
THEME 6
Sensibiliser, informer, éduquer au
développement durable et développer de
nouvelles formes de gouvernance
" Imaginez une marmite remplie d’eau froide ; dans laquelle nage tranquillement une grenouille. Le feu est allumé sous la marmite. L’eau chauffe doucement. Elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager.
La température commence à grimper. L’eau est chaude. C’est un peu plus que ce qu’apprécie la grenouille mais elle ne s’affole pas pour autant, surtout que la chaleur tend à la fatiguer et à l’engourdir.
L’eau est vraiment chaude, maintenant. La grenouille commence à trouver cela désagréable mais elle est aussi affaiblie, alors elle supporte, elle s’efforce de s’adapter et ne fait rien. La température de l’eau va ainsi continuer de monter progressivement, sans changement brusque, jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire, sans jamais s’être extraite de la marmite.
Plongée d’un coup dans une marmite à 50°, la même grenouille donnerait un coup de patte salutaire et se retrouverait en dehors. " (Martin Rubin, The Boiled Frog Syndrome)
" Il en va ainsi aujourd’hui de la tendance irréversible de la non-prise en compte des avertissements écologiques : une détérioration suffisamment lente échappe à notre conscience et ne suscite la plupart du temps, pas de réaction, …... " (Olivier Leclerc, La Grenouille qui ne savait pas qu’elle était cuite et autres leçons de vie)
En 1992, le principe 21 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement annonçait : "Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur".
En 2012, le Sommet Rio + 20 affirme la gouvernance comme l’un des deux thèmes principaux30 : "Les piliers social, économique et environnemental du développement durable sont complémentaires mais le cadre institutionnel existant peine à mettre en œuvre les synergies nécessaires…….. Il faut doter le développement durable d’un socle solide et pérenne pour affronter les défis futurs et arriver à un résultat ambitieux sur le cadre institutionnel du développement durable …… le pilier environnemental est trop faible : il est indispensable de le doter d’une capacité d’impulsion politique et de pilotage à la hauteur des enjeux. "
Début 2014 en France, une consultation publique est lancée par le Ministère sur la stratégie nationale de transition écologique de développement 2014-2020. Parmi les 9 axes prioritaires figurent les questions de l’éducation, de la gouvernance et de la mobilisation31.
30 l’autre thème est l’économie verte et inclusive (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-
france/environnement-et-developpement/actualites-et-evenements/sommet-rio-20/les-10-grands-themes-du- sommet/article/economie-verte-et-inclusive) 31
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-nationale-de-a354.html
155 126/164
Développer les résidences d’artistes étrangers
La Ville soutient en fonctionnement les dispositifs de résidences mis en œuvre par le milieu associatif culturel, notamment Pola (6 ateliers), l’Espace 29 (35 ateliers) et les Vivres de l’art (10 ateliers) (tableau 13).
Ces résidences concernent plusieurs disciplines artistiques, parmi lesquelles on peut citer : Pour la BD, l’accueil par l’association 9-33 en 2013 des auteurs oranais Mohammed Benabdelhamid, El Amine Bachir Habib et Mibarki Toufo
Pour la littérature, en 2012, les résidences croisées de Yumi Sonoda et Jean-Michel Espitalier avec le Japon, ainsi que, avec St Pétersbourg, les Requins Marteaux (François Ayroles) et Boomfest (Varvara Pomidora)
Pour la musique, l’accueil en 2013 des musiciens Yosi Horikawa (Japon) par Organ Phantom et de l’espagnol Peret Reyes par le collectif Mascarets ou du chanteur canadien Fred Bobin par Bordeaux Chanson
Pour la chorégraphie, en 2011, l’Engagement féminin avec Ouagadougou (participation de la Compagnie Paul les Oiseaux et du TnBA) et Medea avec Fukuoka (participation de la chorégraphe Carlotta Ikeda et de l’écrivain, Pascal Quignard).
Tableau 13 : mobilité et échanges des acteurs culturels de 2010 à 2013
Années 2010 2011 2012 2013
Nombre d'artistes étrangers accueillis 2 5 12 32
Nombre d'artistes bordelais à l’étranger 2 3 24
Nombre de workshops 4 2
Dynamiser les projets de partenariats internationaux
90% des projets d’échanges culturels sont menés dans le cadre des jumelages de la Ville (tableau 14).
A titre d’exemples, le jumelage avec St Pétersbourg a été mis à l’honneur en 2010 dans le cadre de l’Année croisée France-Russie. En 2011 et 2012, c’est avec Fukuoka et Québec que des échanges ont été organisés dans le domaine du théâtre, de la danse, de l’écriture, de la musique et de l’illustration ; et avec Oran en 2013, année de commémoration du 10ème anniversaire du jumelage. Pour faciliter ces échanges, en plus d’un soutien financier, elle met deux appartements à disposition des associations qui reçoivent des artistes à Bordeaux.
Tableau 14 : Echanges et co-financements avec l’Institut français de 2010 à 2013
Années 2010 2011 2012 2013
Accueil hors saison
culturelle à Bordeaux 5 7 6 7
Budget dédiés en € 30 000 30 000 35 000 35 000
156 127/164
Plusieurs projets d’échanges sont programmés en 2014 par des associations, entre autres : - Eclats avec la résidence de création du compositeur allemand Friedmann Brenneke - Monoquini avec les musiciens américains Steve Roden et Stephen Vitiello De même dans le cadre des jumelages, par exemple :
- avec Ramallah, les musiciens palestiniens Y.Hbeich, Y.Zayed et M.Nejem, et les bordelais Y.Abado, N.Auger et S.Pourbaix
- avec Ouagadougou, les burkinabais Mama J, Numa et Art Melody et les bordelais N.Guibert, Joey le Soldat
- avec Los Angeles, l’Independant Film Festival avec le Festival international du film indépendant de Bordeaux
- avec Oran, la résidence du chorégraphe bordelais Hamid Ben Mahi
Promouvoir la mobilité des artistes, notamment via le réseau CulturesFrance
La convention avec l’Institut français donne au soutien de la mobilité des artistes une visibilité internationale. Le programme FLARE établi avec Los Angeles depuis 2011 a permis de recevoir à Bordeaux Richard Hawkins, Patricia Fernandez Carcedo et Pauline Shaw, tandis que Benoît Maire, Laurent Le Deunff et Sabrina Soyer étaient reçus à Los Angeles.
En dehors des Saisons orchestrées par l’Institut français, la dotation annuelle de la Ville a permis de multiplier les échanges, notamment en 2011 avec Fukuoka (David Prudhomme et la galerie Zéphir), en 2012 avec Québec (Banzaï Lab et Smokey Joe & the Kids) ou avec Oran (Anne Safore et les Drôles Madaires) et Riga (DJ IRB) en 2013.
Créer un pôle de compétences autour des arts du cirque, permettant de promouvoir la formation, les échanges de savoir-faire et de personnes, et l’inscription dans les réseaux professionnels internationaux
Le projet de Pôle de compétences autour des arts du cirque a évolué vers la mise en place d’une zone d’accueil de cirque livrée en juin 2013 au sein du Parc aux angéliques. Le premier cirque, la Compagnie Les Têtes en l’Air, a été accueilli en octobre ; 2600 spectateurs ont assisté au spectacle. Un deuxième cirque, le Bazar Forain est attendu en mars-avril 2014 en lien avec l’Ecole du Cirque.
157 128/164
Créer une carte culture à l’attention des jeunes et des familles
La Carte Culture, créée en 2008, fédère environ 16 000 bordelais et réunit près de 50 partenaires. En 2013, de nouvelles opérations de promotion ont été développées, notamment : - la mise en place de permanences (CIJA, missions locales, CCAS) - la participation aux salons étudiants, Bordeaux Accueille, Journée petite enfance, accueil des nouveaux bordelais avec système de délivrance de carte sur place
- la distribution de dépliants
- le renforcement et l’élargissement des partenariats
Une réflexion est en cours sur l’élargissement des partenariats en faveur de l’offre pour les tout- petits.
Elaborer un rendez-vous artistique biennal « urbi et orbi » : Evento
La biennale EVENTO a été déployée en 2009 et en 2011 avec, respectivement, pour commissaires Didier Faustino et Michelangelo Pistoletto, et des budgets municipaux de 3 M€ pour un total 4,5 M€ en 2009, puis de 3 M€ pour un total de 4 M€.
Autour d’une personnalité artistique internationale, l’objectif était de mettre en avant les liens entre développement urbain et création contemporaine; au travers de l’implication des structures artistiques locales, il s’agissait également de multiplier les échanges d’idées.
Les deux épisodes de ce festival artistique urbain font l’objet d’études attentives quant à l’avenir de la manifestation, au nombre desquelles on peut citer la réflexion collaborative Enquête/En quête (www.digitalenquete.com), qui a souligné l’intérêt pour ce type de manifestation de renforcer le lien avec le tissu culturel local et le maillage territorial.
Développer la formation artistique de qualité à l’attention des amateurs via les écoles d’enseignement artistique (Ecole des Beaux-arts et Conservatoire)
Comme au Conservatoire national de Région, le nombre d’Auditeurs libres inscrits à l’Ecole des Beaux-arts s’est stabilisé depuis 5 ans à une moyenne annuelle de 130 personnes. Chaque année d’étude aux Beaux-arts s’achève sur la présentation des travaux réalisés. En 2012, par exemple, l’exposition a été conduite par Matthieu Le Breton. Des modules de formation à la photo, au son et à la vidéo ont été ajoutés à l’offre de l’école en 2013.
Mettre en œuvre une politique d’animation culturelle du patrimoine architectural bordelais
Chaque année, les Journées du Patrimoine sont co-organisées par la Ville avec la Direction régionale des affaires culturelles et d’autres partenaires, afin de découvrir "la ville d’art et d’histoire" classée au patrimoine mondial de l’Unesco (tableau 15). L’édition 2013 était associée aux Cent ans de Protection du Patrimoine.
Tableau 15 : Evolution du nombre de visiteurs aux Journées du Patrimoine, Bordeaux de 2009 à 2013
Années 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de visiteurs 132 000 120 000 118 000 131 000 95 000
158 129/164
De même, chaque année, Bordeaux participe à la Nuit européenne des Musées. En 2013, 30 000 visiteurs ont profité à ce voyage nocturne dans une dizaine de lieux culturels. Ils avaient été 43 000 en 2012 et 33 000 en 2011.
Bordeaux, ville aux 150 hectares de secteur sauvegardé et 1 810 hectares classés au patrimoine mondial, a inauguré début 2014 son Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, instrument de médiation et de sensibilisation aux enjeux de l'évolution architecturale, urbaine et paysagère. Cette structure, fortement recommandée par le ministère de la Culture et négociée dans le cadre des conventions Villes et Pays d'art et d'histoire, existe dans la plupart des villes classées Unesco. Le CIAP est porté par les directions du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.
L’association Renaissance des Cités d’Europe a mis en œuvre depuis 2009 un cycle d’interventions professionnelles ouvertes gratuitement au public sur le rapport Patrimoine - Développement durable. Les sujets abordés vont des techniques de restauration de façades à l’emploi d’artisans locaux, en passant par la reconversion patrimoniale. Cette association a ouvert en 2013 le Kiosque Information Patrimoine, lieu d’orientation d’habitants en recherche de solutions de réhabilitation respectueuse.
159 130/164
Dynamiser les politiques de soutien aux lieux de fabrique et de diffusion
En 2011, sur le plan de l’aide à la création, on recensait 37 projets soutenus pour un montant total de 108 000 €. En outre, 22 structures culturelles avaient bénéficié des appartements gérés par la Ville dont la mise à disposition avait été évaluée à 34 290 €.
En mai 2013, proposition issue de la réflexion collaborative Enquête/En Quête (Action 46), le Fonds d’aide à la création artistique est passé d’un montant de 150 K€ /an à 500 K€ /an pour favoriser l’émergence de nouveaux créateurs. La gestion de ce fonds a été confiée à un comité de pilotage indépendant formé de personnalités représentatives des forces culturelles du territoire. Deux appels à projet sont lancés par an. 49 projets ont été entérinés par le Conseil municipal en janvier 2014 pour un montant de 161 400 €, complément des 338 600 € affectés lors de la 1ère session de 2013 (131 dossiers déposés).
En 2014, on constate que la politique de soutien des lieux de fabrique et de diffusion se pérennise notamment en faveur de plusieurs lieux qui s’imposent en tant qu’éléments structurants du centre urbain et métropolitain :
la Manufacture atlantique a bénéficié de plusieurs subventions : 60 K€ en 2012 pour les travaux et 190 K€ de fonctionnement en 2013 assorti d’un prêt de 100 K€ remboursable en 3 ans à partir de 2015
le Glob Théâtre a bénéficié d’une dotation de 85 K€ en 2010; reconduite en 2011, elle a atteint 100 K€ en 2012. Une réflexion multi-partenariale portant à la fois sur le foncier et un plan pluriannuel de fonctionnement est en cours
le Théâtre de La Lucarne est en cours de réhabilitation (livraison été 2015); géré par Incité, les travaux sont estimés à 620 K€ pour un coût total de 1 080 K€
POLA, en attente de son installation à la caserne Niel, est relogé au Tri postal de Bègles ; la subvention de 15 K€ / an est maintenue
l’Espace 29 est soutenu à hauteur de 20 K€ depuis 2010
le collectif INOX, installé dans un ancien théâtre transformé en lieu de diffusion dédié à la chanson française et à la littérature, est soutenu à hauteur de 7000€ / an, aide à laquelle s’ajoute en 2014 14 000 € de travaux divers et 20 000€ de travaux d’insonorisation la Rock School Barbey bénéficie depuis 2010 d’une subvention de 220 K€ à laquelle se sont ajoutées des aides supplémentaires liées notamment à des projets internationaux constituée en 2009 par l’important milieu de la BD installé à Bordeaux, l’association 9-33 coordonne un programme de résidence d’auteurs reçus dans 5 ateliers mis à disposition par la Ville depuis 2012.
Systématiser l’intégration de la dimension culturelle et/ou des lieux de fabrique dans les projets d’aménagement urbain
L’intégration de la dimension culturelle dans les projets d’aménagement urbain concerne plusieurs quartiers de la Ville :
La Bastide avec la poursuite des aménagements de la zone Cirque et l’étude du projet de relocalisation de Pola à la caserne Niel
Ginko avec la livraison en 2015 de la Maison des Danses
160 131/164
Le Centre ville ([Re]-Centres / PNRQAD) avec la livraison en 2015 des travaux du théâtre L’Oeil-La Lucarne
Les Bassins à flots avec le lancement d’une étude de faisabilité de la réhabilitation de la base sous marine (ascension et belvédère sur le toit)
Caudéran avec la recherche foncière en cours pour la construction d’une bibliothèque Brazza avec le projet de centre de réserves mutualisées.
Favoriser la mutualisation des moyens entre les équipes artistiques, mais aussi entre les collectivités territoriales, les acteurs économiques et universitaires pour les projets artistiques
Indépendamment des collectivités, le milieu culturel tend à se regrouper en pôles afin de partager idées, capacités de production et frais structurels. La Fabrique Pola, lieu dédié à la création contemporaine, à la production et à la diffusion artistique, a été la première structure bordelaise à mettre en œuvre ce nouveau format de travail. Pola regroupe aujourd’hui 19 structures, 9 artistes résidents, une équipe mutualisée de 5 salariés et 3 ateliers de production. Ce modèle d’économie créative se retrouve également à Darwin.
Renforcer le soutien en ingénierie aux acteurs culturels (mise en œuvre d’assises de la Culture, développement des missions de la cellule communication culturelle et cellule mécénat)
En termes de soutien en ingénierie, Bordeaux s’est associée en 2009 au colloque « Pratiques et enjeux de la mobilité artistique » aux côtés de la DRAC, de la Région et du Conseil général de la Gironde (200 participants). Pour la communication, le cabinet Claudine Colin, mandaté en 2009, a organisé 5 voyages de presse en 2009 pour 27 journalistes, puis 2 voyages en 2010 pour 18 journalistes et enfin 2 voyages en 2013.
Soutenir l’insertion professionnelle des étudiants en enseignement artistique (Ecole des Beaux-arts)
2011 a été l’année du changement statutaire de l’école des Beaux-arts. En devenant EPCC (établissement public à caractère culturel), elle a pris son autonomie et intensifié sa politique d’information. Son action en faveur de l’insertion professionnelle des diplômés se caractérise par le renforcement des échanges internationaux et des partenariats avec les entreprises et les milieux professionnels ; on peut citer, par exemple, le workshop Vini, Vidi, Vinci avec le Politecnico de Milan et l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux.
Développer l’implication de la Ville dans l’accueil des tournages cinématographiques
Le nombre de tournages a tendance à se stabiliser (tableau 16). Les sujets vont du clip, au reportage pour les télévisions françaises et étrangères, en passant par les séries (majoritairement, Famille d'Accueil ou Section Recherches), les films publicitaires et autres documentaires.
Tableau 16 : Evolution du nombre de tournages à Bordeaux de 2009 à 2013
Années 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de tournages 47 60 55 75 60
161 132/164
Comme le souligne la stratégie nationale (SNDD), le développement durable est aussi l'avènement de la société de la connaissance, l'accès aux savoirs et à l'information.
Pour les collectivités, donner sa place à la culture au sein des Agendas 21 est un enjeu de diversité, d'éducation et d'encouragement à partager une vision du futur.
Avec, en moyenne annuelle, 62 millions de visiteurs de musées en France, quelque 1 000 représentations lyriques qui attirent plus d’1,4 million de spectateurs par saison, 16 000 lieux de lecture publique, la culture représente 40 Md€ de valeur ajoutée «directe» selon les indicateurs resserrés établis au niveau européen, 57,8 Md€ selon la récente étude conjointe IGAC/IGF.
Les activités culturelles économiques sont multiples, certaines s’exportent très bien (jeux vidéo, marché de l’art, tournages, etc.); le Grenelle de l'environnement a souligné le rôle majeur des équipements culturels dans l'aménagement durable des territoires.
Enfin, par l'image de notre société qu'elle véhicule, la Culture peut contribuer à un changement de regard et à la prise en compte des enjeux du développement durable par l’ensemble des publics.
A Bordeaux, la partie internationale de la politique culturelle s’exprime essentiellement au travers des jumelages et de la convention avec l’Institut français, ce qui permet aux artistes bordelais de voyager et de rencontrer leurs homologues étrangers. Sur le plan local, on peut retenir le succès de la Carte Culture, l’intérêt économique des tournages et la constance de la fréquentation des structures municipales ainsi que la mise en œuvre du Fonds de soutien à la création artistique, géré par une commission indépendante, qui revitalise la production d’œuvres et ouvre sur les champs de la " fabrication technique " donc de l’économie et de l’emploi.
Objectif 16 : Inscrire la culture dans la vie et dans la ville
Bilan et perspectives
Perspectives
Maintenir la diversité culturelle et la qualité de l'offre éducative
Elargir et diversifier les publics de la culture en favorisant l'équité territoriale Affirmer la dimension économique de la Culture et son rôle dans l’aménagement du territoire
Encourager les capacités d'expression et l'accessibilité à la culture pour tous les publics, des jeunes aux personnes âgées
Appliquer les principes du développement durable aux équipements et événements culturels (exemple FEDDS en Bretagne)
Participer à l’émergence d’activités culturelles à vocation économique
162 133/164
Créer des jardins pédagogiques dans les Résidences pour Personnes Agées (RPA) et les écoles
Bordeaux compte environ 46 000 personnes de plus de 60 ans. 25 Clubs Senior leur sont ouverts dans tous les quartiers ainsi que 15 résidences seniors, 2 Ehpad et 1 Ehpa gérés par le CCAS. Plus de 100 activités de loisir leur sont proposées par an de même qu’un service de portage de repas à domicile. 10 000 sont déjà détenteurs du Pass Senior.
L’opération « jardin pédagogique » a été lancée dés 2009, avec l’aide de la Direction des Parcs et Jardins et l’association Salut’Terre. Elle concerne les RPA Billaudel, Dubourdieu et Reinette. Ce cadre particulier permet d’amplifier les rencontres enfants-seniors, en partenariat avec les écoles et/ou les centres d’animation riverains.
Poursuivre les rencontres avec les enfants et les seniors dans des ateliers sur la mémoire du quartier pour faciliter la transmission et la cohabitation entre générations
Avec l’aide du Lycée horticole, l’Ehpad et la RPA Maryse Bastié ont mis en œuvre en 2011-12 un jardin thérapeutique en partenariat avec la Mairie de quartier, la DPJR, l’atelier D’éco solidaire, le centre social culturel GP Intencité et la Délégation au développement durable. Ce jardin accessible à toute personne (résidents, familles, personnel, bénévoles, intervenants extérieurs, ...) répond à 3 objectifs : sensibiliser aux questions environnementales notamment aux éco-gestes, transmettre la mémoire du quartier et améliorer ainsi le quotidien des seniors. C’est un outil de stimulation intellectuelle et un repère spacio-temporel pour des seniors désorientés qui doivent s’organiser pour l’entretien du jardin. Débuté en septembre 2011, le jardin a été inauguré en juin 2012.
Elaborer un agenda 21 pilote dans une RPA avec un stagiaire étudiant de l’université Bordeaux3 - Michel de Montaigne
Deux projets d’Agenda 21 ont été lancés en 2009 par les clubs seniors Armand Faulat et Magendie, en partenariat avec le Pôle Senior. L’Ehpad Maryse Bastié est engagé depuis 2010 et l’Ehpad Les Jardins de Gambetta à Caudéran depuis 2011.
En 2010, des « ateliers de fabrique » ont été organisés par la Ville dans 8 Clubs Senior; pendant 4 mois, plus de 150 personnes ont été réunies autour des 7 thèmes de l’Agenda 21. Destinés à présenter la démarche Développement durable de Bordeaux, ils proposaient aux seniors de s’exprimer sur les résultats et leurs attentes. Le compte rendu de ces ateliers a été présenté lors du Forum Agenda 21. Ces ateliers ont confirmé l’intérêt que porte le 3ème âge à tous les sujets d’actualité développés par l’Agenda 21 de la Ville.
D’autres initiatives soutiennent la progression de la démarche partagée de l’Agenda 21 auprès des Seniors ; on peut citer :
La Semaine Bleue, manifestation annuelle nationale, durant laquelle chaque année 150 événements en moyenne sont organisés
La nomination d’une correspondante Développement durable parmi les conseillers de secteur du Pôle Senior
Des animations culturelles spécifiquement dédiées aux Seniors sont proposées par le Capc Musée.
163 134/164
Tester la faisabilité d’une ligne de pédibus pour l’accompagnement scolaire en partenariat avec des bénévoles de club seniors, des résidents et des associations
Après étude de la faisabilité de « car-à-pattes » accompagné par des seniors, il apparaît que les parents préfèrent en conserver la maîtrise. Ils ne souhaitent pas confier leurs enfants à des personnes à la fois inconnues et âgées, craignant, par exemple, la baisse d’acuité visuelle ou le manque de réactivité physique.
164 135/164
Soutenir la mise en place d’agenda 21 scolaires (en partenariat avec la CUB) ou de dispositifs équivalents.
Les 134 établissements éducatifs (écoles et instituts) répartis
sur le territoire de la ville forment la majorité des participants
au dispositif Juniors du Développement Durable (JDD) animé
par la CUB. Ce dispositif permet aux enseignants de
développer des projets concrets autour du développement
durable (jardin, gestion et réduction des déchets, mobilité…)
et de la philosophie (tableau 17).
Tableau 17 : Nombre d’écoles et d’élèves en JDD de 2009 à 2013
Années 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Nombre d'écoles 19 19 30 18 25
Nombre d'enfants 1 338 769 1 662 791 1 280
Hors Philosophie NC NC 1 389 566 1 101
Depuis 2008, 4 écoles seulement se sont engagées dans une démarche Agenda 21 : Montgolfier, Saint Gabriel, Saint Louis-Sainte Thérèse et Saint Ferdinand. Le temps nécessaire à l’élaboration puis à la mise en œuvre et à l’évaluation est une difficulté majeure car ces projets supposent un suivi permanent dans la durée difficilement compatible avec le principe de mobilité des enseignants.
La participation des écoles aux différentes propositions qui leur sont offertes (Convention éducative, Maison écocitoyenne, Juniors du développement durable, …) dépend essentiellement de l’engagement des enseignants et des directeurs des établissements, ce qui explique les variations annuelles.
Augmenter la fréquentation des classes vertes municipales
Depuis 5 ans, le Jardin botanique apporte son expérience en éducation à l'environnement dans le cadre des "classes vertes". Située au Parc Floral, à proximité du Bois de Bordeaux, cette école de la nature est un outil pédagogique majeur pour l'apprentissage des sciences naturelles. En sortant simplement les enfants du milieu urbain pendant une semaine, il favorise la compréhension de l'environnement au travers d’une grande variété de découvertes.
Le nombre de classes vertes, de classes de neige et de découverte et d’écoles engagées dans le tri des fermentescibles organisées par la Ville est en accroissement permanent (tableau 18).
Tableau 18 : Nombre de classes vertes, de découverte, de neige et en tri fermentescible
Années 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Classes vertes 44 NC 52
Classes de découverte 46 46 53
Classes de neige 21 NC 23
Tri fermentescible NC NC 42 49
165 136/164
Créer des jardinières ou des jardins pédagogiques dans les écoles primaires
La Ville a aménagé dans plusieurs écoles des jardins pédagogiques dont la maintenance s’est avérée difficile en période de vacances. Les difficultés d’accès au jardin ajoutées à la difficulté d’identification d’un référent en charge de l’entretien a conduit à suspendre cette opération.
En 2010, l’école primaire Ferdinand Buisson s’est vu attribuer le label Eco-Ecole, programme international d’Education au Développement Durable (EDD) développé en France par l'office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE).
D’autres activités d’éveil et de sensibilisation sont proposées dans le domaine du développement durable, notamment des parcours d’orientation. 16 nouveaux espaces sportifs ont été inaugurés en 2012 lors de la 1ère rencontre scolaire de courses d’orientation.
Sensibiliser les enfants dans les écoles par le calcul de l’empreinte écologique et les éco- gestes quotidiens à l’école ou à la maison
En 2007, la Ville de Bordeaux avait signé sa 1ère convention pédagogique avec l’Inspection académique. La 2ème convention éducative a été signée le 9 juillet 2012 avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui a renouvelé son engagement pour une durée de 3 ans. L’éducation à l’environnement et au développement durable fait partie des 6 domaines prioritaires d’enseignement fixés par l’Education nationale. Parmi les activités développées dans ce cadre, on peut citer les programmes "Mon école, comme outil d’éducation au développement durable", "Durable des villes, durable des champs" ainsi que, pour les élèves de cycle III (CM1 et CM2), le calcul de l’empreinte écologique; 500 élèves ont été formés depuis 2009.
Equiper de récupérateurs d’eau et de composteurs les écoles qui souhaitent soutenir un projet pédagogique de développement durable
Tout comme les jardins pédagogiques, l’’équipement de certaines écoles en composteurs et récupérateurs d’eau a été assuré par la DPJR. La difficulté d’assurer la maintenance des composteurs pendant les vacances et le risque de noyade lié au stockage de l’eau ont conduit à stopper ce projet qui dépend également de l’engagement des enseignants.
Accompagner l’agenda 21 du Lycée Horticole de la Ville
Malgré l’intérêt de plusieurs enseignants du Lycée horticole et du lancement de nombreuses actions pédagogiques sur le développement durable, le projet d’Agenda 21 n’a pas pu être formalisé.
Actions nouvelles :
Depuis 2010, le Collectif L’Oiseau fait son nid s’est donné pour objectif d’organiser des temps forts d’échanges et de rencontres pour les enfants et leurs familles autour des questions environnementales, en particulier sur la biodiversité. Créé en 1999, ce collectif réunit le Jardin botanique, le Centre d’animation du Lac, Jeunes Science, la Maison des enfants, le CPA Tauzin et Astrolabe. En plus des manifestation régulières qui regroupent les enfants des Centres de Loisirs, des actions de formation sont menées en interne.
Près de 250 enfants des Centres de loisirs participent depuis plusieurs années à la journée Fraîch’attitude au travers d’une quinzaine d’ateliers ludiques et pédagogiques.
Véritable outil de la démocratie et espace de citoyenneté, le Conseil municipal des enfants permet aux jeunes élus d’élaborer et mettre en œuvre des projets pour « améliorer la vie de tous les Bordelais ». Porte-parole des enfants de leur âge, ils sont les interlocuteurs privilégiés de la Ville et participent à ce titre à des événements et des projets municipaux, notamment ceux qui relèvent du développement durable
166 137/164
Réaliser et diffuser un guide des bonnes pratiques sportives durables
Le Guide Eco-sportif a été réalisé en 2009 en concertation avec les acteurs du milieu sportif et associatif. Dans l'objectif de faire appliquer les principes proposés, dès 2011, le dispositif de la fiche d'engagement applicable aux manifestations ayant lieu à Bordeaux a été étendu à l'ensemble des manifestations sportives (cf. action 32).
Ce guide fait l’objet d’une promotion permanente auprès des associations sportives organisatrices d’événements afin de mettre en œuvre une démarche éco-responsable. La Traversée de Bordeaux à la nage, le championnat de France de BMX, le tournoi de rugby et de tennis, les compétitions de GR, de badminton, d’escrime, de tennis de table et bien d’autres font l’objet d’un accompagnement. Ainsi, la Ville a primé en 2013 deux organisations internationales pour leur éco- exemplarité : les Championnats du monde scolaire de football organisés par l’UNSS réginal et les Championnats d’Europe d’Ultimate organisé par le Stade Bordellais
Garantir à chacun l’accès aux sports et aux loisirs (plaine des sports, Quai des sports…)
Le Parc des sports Colette Besson, espace de 5,5 hectares situé à Saint-Michel en bord de Garonne, a été inauguré en 2010. Il fait partie du réseau d’espaces sportifs d’orientation coordonné par la Ville (Direction des Sports et Direction de l’Education et de la Famille) et la DSDEN pour permettre au public et, en particulier, aux enfants de pratiquer une activité physique de pleine nature.
Organiser le Quai des sports chaque année et accueillir des ateliers de développement durable
Lancée en 2008, la manifestation Quai des sports accueille chaque année un public toujours plus nombreux (15000 personnes en 2008 - 49 000 en 2013). A titre d’exemple en 2012, Quai des Sports a représenté 2500 h d’animations sportives, 80 acteurs du sport, 40 associations sportives. En complément des activités sportives, des stands d'information et de sensibilisation ainsi que des animations sur le développement durable sont proposés aux visiteurs. L’organisation-même de Quai des Sports tend vers l’exemplarité au travers du village éco-citoyen qui propose des ateliers interactifs sur le tri sélectif, l’eau, la nutrition, la santé, l’électricité, les abeilles, la découverte des plantes aromatiques ou un travail plastique à partir d’emballages recyclables.
Chaque année de nouvelles idées sont mises en œuvre ; à titre d'exemples, on peut citer : Un panneau sur lequel les enfants écrivent une action en faveur de l’environnement (2010) Des activités tournées vers les Seniors depuis 2011
La découverte du littoral aquitain (forêt, zones humides, dunes, plages et océan) au travers de moyens ludiques (dessin, jeux de groupes...) et d’une mallette pédagogique Surfez Nature (2011)
Un atelier sur la vie des abeilles avec le syndicat des apiculteurs de Gironde et d'Aquitaine (2011)
La boite à légumes mystère avec la Maison du jardinier et de la nature en ville Et, en 2013, 7 excursions sur les côtés girondines pour 42 jeunes de 8 à 25 ans organisées par l’association Surf Insertion.
167 138/164
Pour les deux prochaines années, le Marathon de Bordeaux Métropole, la Solitaire du Figaro et l’Euro 2016 tendront également vers des organisateurs éco-responsables.
Renforcer et mettre en valeur les actions de sensibilisation au développement durable de la Ferme Pédagogique au Lac
Fondée dans les années 70, la Ferme pédagogique propose aux enfants et aux écoles du quartier des Aubiers des activités autour de la ferme, de la biodiversité, de la cuisine et du développement durable. C’est un pôle environnemental d’excellence, qui intègre les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolienne, chauffage bois, photovoltaïques, récupération d’eaux de pluie). Parmi les activités proposées aux enfants et aux habitants du quartier, on peut citer : la découverte des races animales locales, le jardinage, l’écriture, la production sans produit chimique, le compost ou le partage des savoirs autour des cultures du monde, …. En mars 2014, par exemple, la Ferme présente l’exposition Secrets d’animaux à la ferme32.
32 www.centres-animation-quartiers-bordeaux.eu
168 139/164
Comprendre les enjeux du développement durable pour agir en citoyen responsable est l’objectif de l'éducation au développement durable (EDD) qui permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Transversale, elle figure dans les programmes d'enseignement et s’élargit à tous les âges de la vie.
Pour répondre à ces enjeux, l'Education nationale a généralisé l'éducation au développement durable33. De 2004-2007, elle en a posé les principes transversaux et mobilisé les académies. De 2007-2010, elle a intégré les problématiques du développement durable dans les programmes d'enseignement et créé des comités académiques d'éducation au développement durable pour promouvoir la démarche auprès de tous les élèves, en lien avec les collectivités territoriales et les partenaires.
Depuis, trois orientations majeures prévalent :
le renforcement de la gouvernance et du pilotage
l'élargissement des partenariats
une meilleure diffusion des informations et du partage des réussites.
Des enfants aux seniors, le champ de l’EDD concerne la totalité de la population et couvre la totalité des sujets sociétaux.
Côté Jeunes, 6,718 millions d’élèves étaient inscrits en 1er degré en France en 2012 contre 6, 647 en 2009. A Bordeaux, 98 écoles accueillent quelque 15 400 enfants pour l’année scolaire 2013-14.
D’ici 2040, la population senior va augmenter de 15% et l’âge moyen passer de 39,2 ans à 43,6. Bordeaux compte aujourd’hui 48 000 personnes de plus de 60 ans; elles seront 55 000 en 2020.
Les 3èmes Assises de l’EEDD organisées à Lyon en mars 2013 ont souligné la nécessité de favoriser la transdisciplinarité. Dans le contexte d’une transition énergétique incontournable et d’un devenir sociétal soutenable, l’enjeu pour une ville contemporaine est donc aujourd’hui : de multiplier les collaborations avec la communauté éducative
d’organiser une continuité de l’éducation tout long de la vie
de favoriser le travail de terrain au plus près des habitants
d’ouvrir vers plus de partenariats
de qualifier les démarches participatives et la concertation.
De même, l’EDD s’affirme comme un axe important des projets de coopération et de solidarité internationale dans la prise en compte des enjeux du local au global.
33 Circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011- Ministère de l’éducation nationale
Objectif 17 : Eduquer toutes les générations au développement durable
Bilan et perspectives
Perspectives
multiplier les collaborations avec la communauté éducative
organiser une continuité de l’éducation tout au long de la vie
favoriser le travail de terrain au plus près des habitants
ouvrir vers plus de partenariats
qualifier les démarches participatives et la concertation.
169 140/164
Créer, organiser et animer la maison éco-citoyenne de Bordeaux (quai Richelieu) ouverte à tous, en partenariat avec les associations engagées
La Maison écocitoyenne a ouvert ses portes en octobre 2010. Lieu d'exposition et d'animations sur le développement durable à Bordeaux, elle propose une programmation annuelle pour tous les publics. Cet espace inédit de partage et d’échange autour de l’Agenda 21 et du Plan climat énergie territorial, se veut exemplaire dans ses missions didactiques, informatives en regard de l’ensemble des domaines couverts par le développement durable.
Depuis son ouverture, elle a accueilli prés de 90 000 visiteurs et fédère plus d'une soixantaine de partenaires.
Dés 2012, elle a renouvelé sa scénographie, revu son identité
graphique et diversifié ses outils de médiation afin de mieux
répondre aux attentes de ses publics, en termes de pédagogie,
d’animation, de coordination, d’information et de montage de
projets.
On peut citer notamment les cycles de conférences, les ateliers
santé, nutrition ou herboristerie ainsi que les espaces Info-
Energie et Info-Archi, permanences complétées par des visites et
des interventions sur la réhabilitation en milieu urbain ou sur la
réglementation thermique (RT 2012).
Depuis 2012, le blog (http://maisoneco.blog.bordeaux.fr) et le
programme mensuel sont disponibles à tout moment ; un
questionnaire de satisfaction est proposé aux visiteurs.
Parmi les moments forts de l’année 2012, on peut citer
Décibels en tête, exposition inédite sur la question du bruit
qui a drainé 4 500 visiteurs, et l’émission la Fibre verte,
événement de la Semaine digitale.
2012 et 2013 ont été marquées par la redéfinition de
l'exposition permanente conçue autour de trois volets (habitat
durable, écosystèmes et écocitoyenneté) et par la formulation
d'outils numériques de visualisation.
En 2013, la thématique de l'énergie a été largement traitée,
notamment sous la forme de conférences et de rencontres
valorisées dans le cadre du débat national sur la transition
énergétique, et sous la forme d'expositions sur la question de
l'écomobilité.
Des ateliers de découverte sont proposés à tous les publics sur des sujets très divers tels que : Cuisine vitalité pour apprendre à cuisiner sainement
Pur ménage ! pour fabriquer des produits nettoyants naturels
Herbo Story pour découvrir les principes actifs des plantes aromatiques Eau et nature en ville, balade en vélo autour des sciences et l’histoire des environnements Au bout du fil, atelier couture et recyclage.
170 141/164
L’accueil du public scolaire est particulièrement privilégié, en priorité celui des 98 établissements bordelais, mais également de toute structure éducative qui en fait la demande. Les groupes accueillis viennent majoritairement de Bordeaux et de la CUB.
Hors temps scolaire, les centres de loisirs et d’animation, les organismes de formation et les instituts spécialisés sont très présents.
Aller à la rencontre des habitants dans les quartiers, en s’appuyant sur la maison écocitoyenne mobile
La Maison éco-citoyenne mobile a sillonné les quartiers de la ville pendant 18 mois ; elle a reçu 9 300 personnes dont pratiquement 1000 enfants en 2009 autour d'une dizaine d’associations qui ont participé à l'animation du lieu et à la sensibilisation des visiteurs. Cette large mobilisation a permis de valider le projet de Maison écocitoyenne fixe, financé par la Ville, la région Aquitaine, la CUB et le programme européen FEDER.
Créer un site internet dédié à l’agenda 21, accessible également depuis le portail internet de la Ville
Tous les rapports annuels de Développement durable de la Ville sont disponibles sur www.bordeaux.fr ainsi que, depuis 2012, le blog http://maisoneco.blog.bordeaux.fr de la Maison écocitoyenne.
D’autres expériences ont été menées, notamment :
Pour les agents, une trentaine de numéros de l’Ecolo-Flash a été diffusée de juillet 2006 à janvier 2010 par mail et/ou avec le bulletin de salaire. Cette lettre mensuelle d’écologie urbaine et de développement durable déclinait en brèves informations la posture "penser global et agir local".
Pour le public, plusieurs Internet dédiés à l’agenda 21 ont été expérimentés, notamment agenda21.bordeaux.fr en 2009, puis
atelier21.bordeaux.fr en 2010 (6 561 visites et 31 213 pages
vues) et l’infolettre Bordeaux, Ville engagée (Direction de la
Communication) et ont conduit, dans un cadre plus large, à
l’ouverture du site jeparticipe.bordeaux.fr (voir action 53)
Pérenniser les rencontres éco-citoyennes thématiques animées par des personnalités
Depuis 2009, des rencontres écocitoyennes ont été régulièrement organisées. Ouvertes au grand public, ces conférences-débats ont accueilli: Michel Serre, Isabelle Autissier, Jean-Louis Etienne, Serge Oru, Erik Orsenna, Yann Arthus-Bertrand, Martin Hirsch, Jean-Marie Pelt, Jean-Marc Jancovici, Anne Lauvergeon, Hubert Reeves, Francis Hallé, Denis Cheissoux accompagné de Fréderic Denhez et Yves Coppens.
Chaque rencontre fait l’objet d’une campagne de communication avec, systématiquement, l’envoi électronique d’un carton d’invitation à la signature du maire, l’annonce de la conférence dans Bordeaux Mag, sur bordeaux.fr et Iris (intranet municipal), un communiqué de presse et des messages dans les réseaux sociaux.
Selon les intervenants, l’information a également profité de son inscription dans des manifestations plus larges, telle fin 2013, la conférence du paléoanthropologue Yves Coppens dans le cadre de la Semaine Campus 21 organisée par la DREAL Aquitaine
Mettre en place de nouveaux outils de promotion de bonnes pratiques, tels qu’un observatoire de l’agenda 21 des familles
L’Agenda 21 des familles, initié en 2010 avec 25 familles de Bordeaux Sud, n’a pas évolué au rythme des autres outils. En 2012 et 2013, le dispositif Familles à Energie Positive a pris avec succès le relais sur la question des économies d’énergie (action 52).
171 142/164
Renforcer la sensibilisation la mobilisation des agents au développement durable à travers la communication interne (lettre mensuelle, boite à idées, évènement festif…)
De nombreux outils de communication et de sensibilisation ont été développés à destination des agents de la Ville, notamment l’Infolettre, le journal internet Regard, le concours du Printemps des idées, l’Intranet… (voir mesures précédentes).
Réaliser et diffuser un baromètre du développement durable
La réalisation d’un baromètre du développement durable fait apparaître plusieurs attentes qui dépendent de l’utilisateur (aide-mémoire, pense-bête, support médiatique,…). Sa nature protéiforme doit s’adapter à l’usage ; ainsi, deux baromètres thématiques sur l'eau et l'écomobilité destinées au grand public ont été diffusés respectivement à l'occasion de la signature du Pacte d'Istanbul et de la Semaine européenne de la mobilité et de la sécurité routière.
172 143/164
Associer les acteurs locaux pour leur expertise dans la mise en œuvre des projets thématiques développement durable
La Ville soutient les associations investies dans le développement durable en portant une attention particulière à la pérennisation des actions relatives à l’éducation et à la sensibilisation (tableau 19). Ces associations sont devenues au fil des ans de véritables partenaires de la Ville dans l’accompagnement des Bordelais au changement de comportement. Ce partenariat fait l’objet d’une convention d’objectifs renouvelée chaque année. Parmi les missions soutenues régulièrement, on peut noter celles de la CLCV, du Creaq, du Pact HD, des Petits Débrouillards, de Récup’R, de l’ALEC et de Vélocité.
Tableau 19 : Associations et budgets alloués de 2010 à 2014
Années 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre d'associations
aidées 5 8 14 12 16 Budget correspondant
(en €) 66 425 74 300 82 800 82 800 92 400
Aux associations spécialisées dans le Développement durable, on peut ajouter des initiatives originales proposées par les musées :
le Muséum d’histoire naturelle a présenté en 2011 l’exposition De la leçon de choses à l’éducation à l’environnement en partenariat avec la société Deyrolle et a participé au projet Biodiversité passée
l’exposition Natura naturata montée par le Musée d’Aquitaine à la Maison écocitoyenne.
Depuis 2012, l’Université d’été de la Communication du développement durable se tient à Bordeaux ; à ce titre, la Ville soutient l’association ACCID, organisateur de la manifestation. De même pour le réseau Mille Pattes, en charge de la mise en œuvre, du suivi et de l’animation des cars-à-pattes.
Mettre en valeur le réseau associatif impliqué dans le développement durable sur le portail internet de la Ville
Les associations disposent de la possibilité de valoriser leurs événements et manifestations sur Bordeaux.fr. On peut citer :
le Concert éco-énergétique organisé par le Creaq qui, afin d’engager un dialogue plus large sur les économies d’énergie, était accessible gratuitement sur présentation d’une facture d’électricité. Ce concert avait lieu à la Rock School Barbey, qui accueille depuis 2008 chaque année un service civique particulièrement chargé de l’application d’éco-gestes à toute manifestation organisée ou non dans ses locaux. La Rock School Barbey participe également à la Semaine du développement durable depuis 2009.
et fin 2013, Campus 21, opération organisé par la DREAL afin de sensibiliser le public étudiant aux enjeux du développement durable.
173 144/164
Faire largement écho dans Bordeaux Magazine des actions conduites par les acteurs locaux et les habitants
Bordeaux magazine fait écho des informations liées à l’activité des associations intervenant dans les domaines de l’Agenda 21, qu’il s’agisse d’événementiels, d’ateliers réguliers ou de permanences. Le magazine de la Ville se charge également de relancer des informations sur des activités connues mais dont la notoriété s’affaiblit.
Mettre en place un Espace Info Energie et eau dédié à la Ville
La Ville est partenaire du réseau des Espaces Info Energie initié par l'ADEME. A ce titre, elle a créé un espace Info Ville de Bordeaux. L’accueil des Bordelais s’est organisé en 2009 à l'Hôtel de Ville puis à la Maison écocitoyenne qui, depuis son ouverture, reçoit deux permanences par semaine, soit 80 contacts par an.
Parallèlement, le Pact HD, la CLCV et le Creaq, financés par la Ville, recensent en tout 3 500 contacts par an, dont 76% sont propriétaires (73% occupants + 3% bailleurs). L’isolation représente 47% des conseils.
En moyenne, 63% des contacts réalisent des travaux après conseils pour un montant moyen de 6 100 € 34 . Sur cette base, les conseils délivrés par les EIE génèrent potentiellement 13,4M€ de travaux directement liés à l’économie locale.
Une nouvelle animation a été lancée en décembre 2012 et en décembre 2013 : les Familles à énergie positive (FAEP). Initié par l’ADEME, ce dispositif a pour objectif de mobiliser la population de manière concrète et conviviale autour des économies d’énergie à la maison avec un objectif de réduction de 8% par rapport à la précédente saison de chauffe et, par conséquent de la lutte contre les émissions de gaz à effet serre.
Ce dispositif mobilise chaque année, pendant 5 mois, près de 80 familles réparties en équipes par quartier. Trois associations conseillent les familles et organisent les rencontres. Des guides et des kits d'économie d'eau et d'énergie sont distribués aux participants. Des ateliers thématiques sur les éco gestes sont proposés chaque mois.
Lors de l'édition 2013-2014, les familles participantes ont réduit, en moyenne, leur consommation d'énergie de 16% soit 2 fois plus que lors de l'édition précédente et leur consommation d'eau de 17%. L'engagement des familles à énergie positive c'est :
Une économie de 103 MWh soit la consommation annuelle électrique de 30 foyers, Près de 18 tonnes de CO2 évitées soit 6 fois le tour de la terre en Twingo Une économie d'eau de 500 m3 représentant la quantité d'eau nécessaire au remplissage de 8 piscines
Réaliser mensuellement un calendrier partagé avec les partenaires de la Ville afin de communiquer sur les actions et manifestations liées au développement durable sur le territoire
La Maison écocitoyenne édite chaque mois un programme de toutes les activités qu’elle propose. Ce programme est diffusé dans tous les réseaux de communication municipaux. Les associations impliquées font partie du comité de programmation de la Maison écocitoyenne qui rassemble, coordonne, définit et valide les sujets et les projets événementiels. Son blog diffuse de nombreuses informations sur ses activités propres mais également sur les activités de ses partenaires.
Soutenir la rénovation et l’extension de la Maison de la Nature et de l’Environnement rue du Tauzia
La Maison de la Nature et de l’Environnement est installée depuis fin 2008 au 5 de la rue de Tauzia dont l’étage avait été ré-aménagé et mis à disposition sur décision du Conseil municipal. Les travaux ont repris en 2011 avec l’isolation des combles, suivie de l’installation du chauffage central et de la rénovation du système électrique en 2012 et, en 2013, de la réfection de la terrasse et de la création d’une verrière. Fin 2013, la Maison de la Nature a fêté ses 30 ans en présence de ses adhérents et des institutions, dont la Ville de Bordeaux.
34 Etude Galliléo Business consulting
174 145/164
La multiplicité des outils et des manifestations dédiés au Développement durable à Bordeaux est à l’image de l’engagement de la Ville. Deux exemples en donnent la dimension : les personnalités invitées en débat et la Maison écocitoyenne
Dans toutes les grandes villes, les conférences débats sont indispensables à la prise de conscience des habitants. A Bordeaux, une vingtaine de personnalités, invitées lors des Rencontres écocitoyennes ou lors des Forums depuis 2009, ont contribué à former le jugement des Bordelais en abordant tous les thèmes du développement durable.
La Maison écocitoyenne est devenue le lieu incontournable des rencontres et de toutes présentations liées au développement durable. De dimension humaine, elle reflète l’importance de l’engagement personnel autour d’une cause collective ; sa situation géographique en fait un outil touristique autant que pédagogique, comme une transition naturelle entre la ville patrimoniale et un futur enviable.
Autre source de l’information pour tous : le numérique. Comme l’éducation et la gouvernance alimentaire, c’est une des conditions de la ville durable, dont l’enjeu premier est de permettre à tout citoyen d’être connecté. C’est également un outil de croissance économique (1 emploi sur 3 ou 4 est issu directement ou indirectement des activités numériques – Semaine digitale 2012), un outil de pilotage des consommations pour la transition énergétique, un outil pédagogique efficace et un outil de dialogue social.
A Bordeaux, qu’il s’agisse du Node pour les professionnels du numérique, de l’opération Clic et Déclic pour la formation des habitants ou des tableaux numériques dans les écoles, le projet de Cité digitale progresse.
Dans le même esprit, l’investissement financier de la Région dans ce secteur ouvre de nouveaux champs tels que les lieux de télétravail en périphérie des agglomérations afin d’alléger les déplacements professionnels.
Une récente étude de l'Idate35 montre que le passage à la fibre pour les collectivités suppose l'emploi de 6 000 personnes en 2015. Aujourd’hui, ce sont 3 000 emplois directs et 1,1 Md€ que génèrent ces réseaux mais, selon l'étude de l'Idate - réalisée pour le compte de la la Fédération des industriels des réseaux d'initiatives publiques (Firip) - qui a interrogé 114 entreprises, les emplois direct seraient multipliés par deux quand on y ajoute le plan très haut débit et ses 20 Md€ d'investissement sur dix ans : les prévisions passent à 6 300 emplois36.
35 L'IDATE, anciennement Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe, créé en 1977, est un think tank
spécialisé dans l'économie numérique (www.idate.org) 36
Regard sur le Numérique – Hautes technologies et emplois du futur le 27-3-13 (http://www.rslnmag.fr/post/2013/03/27/Hautes-technologies-et-emplois-du-futur.aspx)
Objectif 18 : Garantir l’accès à l’information pour tous
Bilan et perspectives
Perspectives
Pérenniser et amplifier les opérations menées depuis 2009
Renforcer l’information sur les enjeux de la transition écologique et énergétique Accompagner et promouvoir l’information des élus face aux mutations environnementales de la société
Répondre à la demande d’information sur les risques émergents dans un contexte de controverse scientifique et de manque de positionnement clair.
175 146/164
Développer, en partenariat avec les acteurs locaux, des ateliers de concertation thématiques
De nombreux ateliers de concertation thématiques ont été développés par la Ville depuis 2009 sur des sujets aussi divers que l’économie sociale et solidaire, l’interreligieux, l’aménagement, les jeunes, la citoyenneté, le vélo ou la précarité, impliquant à la fois l’Agenda 21, le Projet social n°3 et le projet urbain Bordeaux 2030.
Cette mobilisation en faveur de la cause environnementale s’est exprimée au travers d’initiatives prises par des établissements municipaux ou des organisations para-municipales comme le CODES.
A titre d’exemples, on peut citer :
les conférences-débats organisés / accueillis par la Maison écocitoyenne avec, par exemple, le cycle Energie (La Géothermie Basse Energie et ses applications concrètes dans l’habitat collectif ou 12 bonnes raisons de décentraliser la production et la distribution de l’énergie), le cycle Architecture et développement durable avec la DGA et le cycle Science et développement durable avec l’Inserm;
les conférences interreligieuses et citoyennes de Bordeaux ; 5 se sont déjà tenues autour de sujets tels que Mondialisation et religions dans la Cité ou Créer des liens pour un avenir solidaire;
le cycle de rencontres intitulé Parole aux Jeunes, échanges à bâtons rompus avec les 16/25 ans sur les sujets qui les préoccupent (emploi, formation, logement, culture, loisirs ou mobilité dans la ville);
les Bruits de la Rue, cycle de conférences qui interroge l’action à mener contre les exclusions et les nouvelles précarités (8 conférences organisées à fin 2013);
le Muséum d’histoire naturelle, a présenté en 2011 l’exposition De la leçon de choses à l’éducation à l’environnement en partenariat avec la société Deyrolle et a participé au projet Biodiversité passée;
le Musée d’Aquitaine a monté l’exposition Natura naturata à la Maison écocitoyenne;
Le CODES, Conseil du Développement Économique et Social, qui organise régulièrement des conférences débats sur des thèmes tels que «Bordeaux 2030: un modèle de développement durable», «Bordeaux : le pari de l'innovation et de la jeunesse» ou «L’économie sociale et solidaire : un levier pour l’emploi, demain»;
Forte de son expérience sur la concertation citoyenne, la Ville a été reconnue ville pilote de l'élaboration du Label européen de la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle a co-organisé avec le Conseil de l'Europe et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, les 24 et 25 juin 2010, la première édition du colloque "Citoyen et Innovation locale".
Mettre en place des espaces de concertation thématiques en ligne sur le site Internet dédié à l’agenda 21
Sur le plan numérique, en plus de la plate forme jeparticipe.bordeaux.fr, la Ville met à disposition des habitants un portail Open Data qui permet de télécharger gratuitement des lots de données municipales dans divers domaines : données cartographiques, urbaines, budgétaires ou de développement durable.
176 147/164
D’autres opérations originales ont été développées telles que :
des QR codes patrimoniaux accessibles par smartphone pour mieux appréhender l’histoire du bâti de la ville ou obtenir des informations sur les arbres remarquables des parcs et jardins l'opération Clic et déclic aux Aubiers organisée en 2011 avec Domofrance et Aquitanis (73 personnes formées aux outils informatiques, 54 postes installés chez les habitants et 29 accès internet ouverts)
avec 350 tableaux numériques installés dans les écoles de la Ville depuis 2010, Bordeaux est la seule ville de France dont toutes les écoles sont équipées de ces nouveaux matériels pédagogiques.
Organiser chaque année un Forum annuel agenda 21 afin que les Bordelaises et les Bordelais contribuent à la mise à jour du programme d’actions
Chaque année, la Ville organise le Forum Agenda 21.
L'année 2010 a été dédiée à la concertation et a rassemblé 250 personnes au Musée d’Aquitaine. En 2011, le Forum a investi la question de la territorialisation de l’Agenda 21 en valorisant les initiatives Développement durable recensées dans chaque quartier de la ville depuis début 2010; de nombreuses associations formant un public de 450 personnes ont participé à cet événement organisé à la Maison écocitoyenne.
Le Forum 2012 s’est tenu en octobre au Hangar 14 ; dédié aux thèmes de l’énergie et du climat sous le titre Y-a plus de saison !, il a rassemblé près de 4000 personnes en présence de personnalités telles que Jean Jouzel, Yann Arthus-Bertrand et Joël de Rosnay. La journée proposait 3 tables rondes questionnant la ville durable, un jeu de découverte du tissu associatif impliqué et des expositions.
Le Forum Agenda 21 de l’année 2013 a dû être annulé en raison du calendrier électoral.
Associer les Bordelais à la connaissance et au développement des grands enjeux d’aménagement et de construction de la Ville (AGORA, ateliers d’urbanisme, ateliers projet…)
Les bordelais ont été largement associés à la connaissance et au développement des grands enjeux d’aménagement et de construction de la Ville. Des tables rondes dédiées aux projets d'aménagement (Bastide, bassins à flots, Aubiers, ou de requalification d'espaces publics (Place Saint Michel, Place André Meunier, esplanade de Mériadeck, prochainement Place Gambetta…) et de création de jardins partagés sont organisées régulièrement dans l'ensemble des quartiers de la Ville.
32 300 personnes ont participé, en 2012, à la 5ème édition d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design de Bordeaux. Expositions, visites, débats, projections et performances ont ponctué la Biennale autour de personnalités telles que Marc Barani, Rem Koolhas ou Erik Orsenna. La 6ème édition d’AGORA aura lieu en septembre 2014 ; centrée sur le thème Espace public, elle aura pour commissaire l’architecte libanais Youssef Thomé et regroupera expositions, débats, entretiens, présentations de projet ainsi que la remise du Prix Agora pour valoriser les acteurs de la vie urbaine.
Les Portraits de quartier[s] publiés dans le cadre de Bordeaux [Re]Centres qui reprennent les concertations organisées avec les habitants dans 6 quartiers de la Ville (Bordeaux Sud, Bordeaux Maritime, La Bastide, le Centre, Caudéran et Centre ancien) ; disponibles en librairie et chez les marchands de journaux, ils ont été édités avec les Éditions Journal Sud Ouest.
177 148/164
Conforter l’action de suivi du Comité de pilotage agenda 21, en lien avec le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable
Les instances de gouvernance de l'Agenda 21 sont formées du Comité de pilotage et du Conseil consultatif et participatif du développement durable (CCP), composés de représentants de l'Etat (DREAL et ADEME), des Chambres consulaires et du milieu associatif. Le rôle du Comité de pilotage consiste à valider les orientations du plan d'actions et, pour ce qui concerne le CCP, à suivre et réajuster le plan d'actions.
Ces instances se sont réunies selon l’agenda suivant :
le Comité de pilotage le 16 juillet 2009, le 9 juillet 2010, le 14 novembre 2011 et le 26 juillet 2012
le Conseil consultatif et participatif (CCP) le 26 mai 2009, le 23 mars 2010, le 25 mars 2011, le 12 décembre 2011, le 3 juillet 2012 et le 17 octobre 2013.
Le bilan annuel puis, à partir de 2011, le Rapport de Développement durable ont été présentés régulièrement en Conseil municipal : le 20 juillet 2009, le 15 mars 2010, le 28 mai 2011, le 24 octobre 2011, le 26 juin 2012, le 24 octobre 2012 et le 23 septembre 2013
Poursuivre la collaboration avec le Réseau des Agendas 21 de Gironde
Les collaborations avec le réseau des agendas 21 de la Gironde se sont poursuivies (notamment dans les domaines de la co-responsabilité sociétale, de la Participation, du Pacte de Solidarité et de l’Evaluation), de même que la participation de la Ville aux groupes de travail organisés par l’Etat, la CUB et la Région.
Conforter le Conseil Scientifique du développement durable
Le Conseil scientifique du développement durable est composé de personnalités qualifiées et indépendantes de la communauté scientifique et universitaire bordelaise. Son rôle consiste à assister la Ville dans ses choix stratégiques. Redynamisé en 2013, il organise à la Maison écocitoyenne un cycle de conférences Science & Développement durable (Addictions - Pesticides et Alimentation - Nutrition et Santé – Ecotoxicologie).
Développer les thématiques du développement durable dans le cadre de la dynamisation de la politique de proximité de la Ville, notamment à travers les instances de concertation citoyenne (conseils de quartier, conseil municipal des enfants…)
Les juniors disposent d’espaces de concertation thématiques (développement durable, économie, urbanisme, intergénérationnel…) avec le Conseil municipal des enfants (une soixantaine d'enfants élus pour 2 ans) et le Conseil des Jeunes (27 membres de 18 à 25 ans élus pour 2 ans).
Toujours en faveur des jeunes, la Ville soutient UnisCité à hauteur de 100 000 € par an pour l’accompagnement d’une cinquantaine de jeunes dans des missions de solidarité intergénérationnelle mais également de développement durable et d’écocitoyenneté.
178 149/164
Actions nouvelles :
En 2011-12, les Commissions permanentes, nouvelle forme de démocratie locale, ont été expérimentées dans deux quartiers de Bordeaux. Appliqué depuis 2013 à tous les quartiers, ce dispositif réunit autour de chaque maire-adjoint 40 conseillers(ères) à parité homme/femme, issus pour moitié des forces vives locales, pour l’autre moitié d’un tirage au sort; 4 postes au sont réservés à des jeunes de 18 à 25 ans (délibération n°2014-179 du 28 avril 2014). Les conseillers(ères) peuvent s’emparer de sujets aussi divers que le développement durable, le cadre de vie ou l'économie de proximité.
Nouvel événement dédié à la participation citoyenne et à la démocratie locale, les Participiales ont convié les Bordelais, par deux fois en 2012 et en 2013, à venir débattre, s’informer, discuter et échanger dans tous les quartiers de la ville.
A partir du recensement de toutes les actions Développement durable initiées dans les quartiers depuis 2010, un Guide du développement durable à l’usage des Elus a été réalisé. Il favorise l’émulation en modélisant une vingtaine d’actions, proposées par les habitants ou par la Ville, duplicables dans les quartiers et en donne le mode d’emploi. La liste complète des initiatives est à la disposition de tous.
Une Charte de la participation a été élaborée avec l’appui de nombreux conseillers de quartier et adoptée en Conseil municipal le 15 juillet 2013. Elle se décline autour de 10 engagements ; elle est assortie depuis mai 2014 d’un guide de bonnes pratiques à destination des élus et de l’administration municipale.
179 150/164
Accroître sa collaboration avec le Comité 21
Le Comité 21 développe 3 axes de travail : accompagnement à l'éducation au développement durable, ancrage du développement durable dans les territoires et promotion du développement économique responsable. La collaboration de la Ville au Comité 21 est constante et multiple, qu’il s’agisse d’achat de publications, de rédaction d’articles thématiques, de participation à des séminaires ou d’enquêtes en collaboration avec l’association des Maires des Grandes Villes de France, par exemple.
C’est dans ce contexte partenarial que Bordeaux a reçu par trois fois les Rubans du développement durable, pour les périodes 2008- 2010, 2010-2012 et 2012-2014.
Conforter la participation de la Ville au réseau des villes durables ICLEI (Conseil International des Initiative Environnementales Locales)
L’adhésion et la participation de la Ville se pérennisent au sein des structures/manifestations/réflexions/mouvements les plus représentatifs, notamment Good Planet (10:10), EcoCités, EcoQuartiers, ICLEI, PCET, le programme Pagode, Plan Restaurer et valoriser la nature en ville, plan de déploiement de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques, Energie Cité, ….
La Ville continue de siéger ou de participer à de nombreuses instances internationales, notamment à Energy Cities, Cités Unies, ICLEI, la Commission nationale de la coopération décentralisée (référent de la coopération France Chine), au Bureau exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis, au Bureau exécutif du Conseil des Communes et Régions d’Europe…
Pour rappel, la Ville participe également à des échanges thématiques européens : Inquire depuis 2011 avec le Jardin botanique pour l'apprentissage à la biodiversité des professeurs des cycles 1 et 2 et le changement climatique, projet LITES sur l'expérimentation de l'éclairage public.
Poursuivre son engagement à la « déclaration européenne des villes Eurocities pour le changement climatique signée le 27 octobre 2008
Le réseau Eurocities est particulièrement actif dans le domaine du changement climatique, en particulier sur les questions des smart cities et du transport public d’électricité. Il organise à Singapour en juin 2014 le Sommet mondial des villes : « Villes durables et vivables, défis communs, solutions partagées »
Signer le pacte mondial des autorités locales mis en place par l’ONU
Lors du 3ème congrès mondial de Cités et gouvernements locaux qui s'est tenu à Mexico en novembre 2010. Bordeaux s'est engagée aux côtés de 70 autres villes à adopter des objectifs chiffrés et vérifiables de baisse de leurs rejets de CO2, pour lutter contre le réchauffement climatique.
180 151/164
En France, la réglementation détermine les domaines de la participation citoyenne. Il s’agit principalement de projets d’urbanisme, d’opérations d’habitat, de transport, ou de protection de l’environnement. Trois lois recommandent de développer et de renforcer le dialogue au niveau local : en 1999, la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire) qui a introduit l’information de la population, le débat et la formulation de propositions.
la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000 qui a rendu obligatoire la prise en compte de l’avis des habitants pour les SCOT et les PLU. et la loi relative à la Démocratie de proximité, de février 2002, qui a défini les règles de participation du public à l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Elle rend obligatoire la création de Conseils de Quartiers pour les villes de plus de 80 000 habitants et prévoit que les communes de 100 000 habitants et plus se dotent de mairies annexes dans les quartiers.
A Bordeaux, le Forum Agenda 21 est le moment annuel de rencontre avec le public et les instances de gouvernance de l’Agenda 21 participent pleinement aux décisions environnementales de la Ville. Ce principe productif de discussion fait partie, à l’échelle du territoire, du vaste travail de concertation mis en place depuis 2010 avec l’ensemble des services, qui a permis la création du site jeparticipe.fr et qui débouche aujourd’hui sur la rédaction de la Charte de la Participation citoyenne.
Enfin, la concertation implique une participation active à tout réseau thématique ou sectoriel sur le plan local autant que sur le plan international; pour la Ville, en s’inscrivant dans ces réseaux, il s’agit de pouvoir prendre les décisions dans un espace conscient et critique, de faire valoir l’action municipale et mettre en débat le savoir avec les citoyens.
Objectif 19 : Conforter la concertation citoyenne et la gouvernance
Bilan et perspectives
Perspectives
Adosser un volet participatif et éducatif à chaque niveau de politique publique en rapport avec les enjeux du développement durable
Conduire avec les Elus, dans le cadre des Commissions permanentes, une politique de sensibilisation à la transition écologique et de promotion de projets d’avenir liés à celle-ci
Soutenir, valoriser, accompagner et faciliter l’émergence de projets collectifs d’initiative citoyenne (type FAEP)
Construire avec les habitants des solutions pour faciliter la prise de conscience personnelle dans une démarche partenariale
181 152/164
182 153/164
THEME 7
Développer les coopérations internationales et
la solidarité Nord-Sud
En 2015, la France accueillera la 25ème conférence Climat dite COP 21. Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international pour l’après-2020, avec comme objectif que tous les pays (dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement) soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat.
Cette convergence implique de penser de nouveaux objectifs du développement durable tout en capitalisant sur les acquis des OMD (objectifs millénaires pour le développement), qui ont permis une mobilisation internationale sans précédent et des progrès spectaculaires : depuis l’an 2000, 600 millions de femmes et d'hommes sont sortis de la pauvreté, 43 millions d’enfants ont pu être scolarisés37.
Malgré ces progrès, en matière de lutte contre la pauvreté, d’accès aux services sociaux comme l’éducation et la santé, il reste indispensable de maintenir les engagements au-delà de 2015. L’objectif central est d’éradiquer l’extrême pauvreté en créant un nouveau partenariat mondial des pays développés. Une des principales réorientations est de replacer le développement durable au cœur des débats, d’une part en stoppant la progression du changement climatique et, d’autre part en promouvant des modèles de consommation et de production durable38.
L’approche de la France concerne les droits fondamentaux universels : droits sexuels et reproductifs à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, à la santé, à l’éducation ou au logement. Condition d’une vie décente pour tous, ces droits doivent bénéficier aux hommes comme aux femmes et reposer sur le principe de non-discrimination.
La France se fixe ainsi 10 priorités:
1. La sécurité alimentaire et nutritionnelle
2. Accès universel à l’eau potable et à l’assainissement
3. Une éducation de qualité pour tous tout au long de la vie
4. L’égalité femmes-hommes
5. La santé pour tous
6. Un travail décent pour tous
7. Donner à tous un cadre de vie décent, durable et connecté
8. Une énergie durable pour tous
9. Un environnement durable pour tous
10. Une gouvernance démocratique et multi-niveaux pour le développement durable
A Bordeaux, les objectifs Agenda 21 fixés par la Direction générale des Relations internationales ont été refondus fin 2009 et ont permis de placer le développement durable parmi les priorités des jumelages et accords de coopération de la Ville de Bordeaux, à chaque renouvellement des conventions.
Au terme des 5 années d’exercice, les principales caractéristiques de la politique internationale de la Ville au travers de son Agenda 21 sont de 3 ordres :
la position de référence de Bordeaux dans les relations franco-chinoises la qualité du travail de la Ville sur la question de l’eau dans ses relations Sud l’importance croissante du partage des expériences en termes de gouvernance locale.
37 Agenda de travail du développement post-2015. Document de travail 2013. Papier de position française élaboré en
concertation avec la société civile. Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Ministère des Affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr) 38
" Un nouveau partenariat mondial : éradiquer la pauvreté et transformer les économies par le biais du développement durable ", rapport final du Panel de haut niveau des experts sur l’agenda du développement post-2015 (30 mai 2013)
183 154/164
Participer à la convention China-Europe, sur les thèmes de la mobilité urbaine durable et du traitement des déchets, en collaboration avec la ville jumelle de Wuhan (Chine)
Depuis 2004, Bordeaux est chargé d’animer le dialogue entre collectivités françaises et chinoises au sein du Comité France-Chine de la Commission nationale de la Coopération décentralisée. Le Développement urbain durable a été choisi comme thème des 1ères Rencontres de la Coopération décentralisée franco-chinoise en 2005 puis à Bordeaux, en 2007, pour les 2èmes Rencontres (850 personnes, 100 collectivités, 120 entreprises et organismes économiques, 50 autres organismes). En 2010, Bordeaux a participé aux 3èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise sur le thème du développement durable à Nankin.
Wuhan, jumelle de Bordeaux depuis 1998, a été désignée par le gouvernement chinois ville pilote nationale pour le développement durable. En avril 2010, le ministère du DD et la province de Hubei, dont Wuhan est la capitale, ont signé un accord d’application de la coopération bilatérale sur la thématique « Stratégie de Développement Urbain Durable ». Cette ville de plus de 9 millions d’habitants et Bordeaux ont ainsi naturellement intensifié leurs échanges sur le thème du DD, dans le cadre des accords de coopération 2010-2012 qui privilégient notamment la gestion des ressources en eau, la dépollution des lacs et le bilan carbone.
Deux missions de Wuhan à Bordeaux conduites par le maire de Wuhan (en septembre et en novembre 2011) ont été l’occasion de réaffirmer la volonté des deux villes de poursuivre le projet de bilan carbone aux côtés des partenaires que sont l’ADEME et l’AFD (Agence française de développement). Cinq ingénieurs de la Ville de Wuhan ont ainsi été formés par Bordeaux au Bilan Carbone en février 2012.
Enfin, Bordeaux a participé à la conférence des villes jumelles de Wuhan les 20-21 novembre 2013 à laquelle 31 collectivités étrangères étaient représentées et pu assister à la signature officielle de l’accord entre Internat Energy Solutions (IES) et Wuhan Carbon Reduction Association (WCRA) portant sur l’adaptation de la méthode Bilan Carbone à Wuhan ainsi qu’à la signature officielle de l’accord entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le bureau de l’eau de Wuhan précisant les conditions de la mise en place d’un échange d’experts et de doctorant accueillis au sein du bureau de l’eau de Wuhan et de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Organiser une mission bordelaise exploratoire au Danemark sur les thèmes du chauffage domestique et de l’énergie éolienne
Une délégation d’élus et de techniciens de la Ville conduite par le Maire de Bordeaux a réalisé un voyage d’observation et d’étude des actions et réalisations menées par la capitale danoise qui veut devenir la première capitale "décarbonée" du monde à l'horizon 2025. Les visites ont porté sur les installations de cogénération produisant la chaleur alimentant le réseau de chaleur urbain de la Ville de Copenhague, la visite d’un projet d’écoquartier dans les anciens locaux de Carlsberg et enfin celle d’un parc éolien off-shore, extension en mer d’un parc comportant plus de 5 000 machines.
En avril 2009, une mission bordelaise a été organisée à Helsinki sur les thèmes de la tri-génération, des pompes à chaleur, du tri des déchets ménagers et de la gestion de l’eau.
En novembre 2009, une délégation bordelaise a participé à la 15ème conférence des Parties des Nations Unies (COP15) à Copenhague, qui a également accueilli en juin le Sommet des Collectivités locales (Local Governement Climate Change Leadership) sur le changement climatique (mesures en
184 155/164
matière d’émission de gaz à effet de serre de l’après Kyoto), durant lequel Bordeaux a présenté son bilan carbone.
Participer à l’établissement d’un diagnostic des besoins de la Ville de Ramallah en termes de gestion des déchets solides et de traitement des eaux usées
La mission technique confiée par la Ville à deux universitaires bordelais en février 2008 a débouché sur plusieurs préconisations portant sur :
La sensibilisation de la population et des personnels de la ville
La formation à la gestion des sites de stockage ancien ou en fin d’exploitation en prévision de l’abandon du site actuel de la décharge
La formation sur la valorisation des déchets solides et sur la gestion et l’optimisation de la collecte des déchets solides
Le suivi de la qualité des flux entrants et sortants de la station d’épuration
Des travaux de modification et d’aménagement de la station de traitement et de séparation des réseaux (eaux pluviales, eaux usées).
En janvier 2012, Bordeaux a participé aux Assises de la coopération décentralisée France-Palestine à Hébron et Ramallah; l’eau et l’assainissement faisaient partie des principaux sujets étudiés.
Apporter son soutien à l’assistance technique menée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne sur un projet d’adduction dans la ville de Ouagadougou
Le colloque international Eau et Solidarité internationale a été organisé le 9 novembre 2011 à Bordeaux en collaboration avec l’Agence de l'Eau Adour-Garonne. 25 villes membres de l’AIF ont été conviées à cette journée de réflexion, contribution de la Ville de Bordeaux à la préparation du 6ème Forum mondial de l’Eau.
En ouverture de ce colloque, Bordeaux a signé le Pacte d’Istanbul, texte d’engagement volontaire élaboré lors du Forum d’Istanbul en 2009, qui fait de la question de l’eau une priorité mondiale et des collectivités l’acteur majeur de sa préservation et de son partage.
Dans le cadre de la semaine de la Solidarité internationale, un séminaire de réflexion sur le thème Femmes, eau et développement durable a été organisé du 17 au 19 novembre 2011. Présente au 6ème Forum mondiale de l’Eau à Marseille en mars 2012, Bordeaux a été désignée ville- pilote Eau et solidarité internationale.
A Ouagadougou (Burkina Faso), un plan d’assainissement des eaux pluviales a été mis en œuvre en partenariat avec l’Agence Adour-Garonne et l’AIMF. La Ville continue d’appuyer financièrement (à hauteur de 85 000€) ce projet d’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
A Casablanca (Maroc), Bordeaux continue de travailler sur l’alimentation en eau potable de quartiers défavorisés.
Former des secrétaires généraux et des fonctionnaires africains
En 2009, un programme de renforcement des capacités locales de la Ville d’Oran a été mis en œuvre sur les thèmes de l’informatisation des services (8 fonctionnaires) et des espaces verts (4 fonctionnaires)
Bordeaux a débuté, en 2009, la formation de 50 agents sur les 286 recrutés par la ville de Bamako (Mali) pour la création de sa 1ère brigade verte, brigade urbaine de protection de l’environnement. Tous cadres A ou B diplômés, ils ont bénéficié de stages sur les moyens intellectuels et logistiques nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des populations des 6 communes du district ; l’objectif est
185 156/164
également de réfléchir au cadre institutionnel et législatif de la coordination et du contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement. Cette formation pourrait être élargie au plan national.
Former des jeunes oranais à la construction dans les chantiers urbains grâce à un partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs
A Oran, 50 jeunes ont été formés par les Compagnons Bâtisseurs à l’auto-réhabilitation en partenariat avec l’école chantier de Santé Sidi el Houari.
Plusieurs actions ont été menées par le Centre d’animation St-Michel en relation avec l’association de Santé Sidi El Houari d’Oran, notamment la préparation en 2009-2010 du guide pédagogique écocitoyen, intitulé Il est trop tard pour être pessimiste, Agissons !, édité en 2012 dans le cadre du programme concerté pluri-acteurs Algérie/Joussour.
Procéder à un échange d’expertise avec le Québec en faveur de l’intégration durable des immigrants, de la lutte contre les discriminations, de l’accueil et de l’accompagnement des immigrants
Dans le prolongement de la célébration, en 2010, du Cinquantenaire des Indépendances africaines, une Journée de l’Afrique est désormais organisée chaque année à Bordeaux. La 1ère s’est tenue en octobre 2012 et la 2ème en avril 2013 au musée d’Aquitaine. Ce temps fort est l’occasion de célébrer les liens de coopération qui, de longue date, unissent Bordeaux et l’Afrique et de mettre en valeur la présence d’une communauté africaine ou d’origine africaine qui enrichit la diversité culturelle de la ville et son dynamisme.
Plusieurs autres initiatives peuvent être citées parmi lesquelles les appels à projets Méditerranée et Co-développement en direction des associations bordelaises désireuses de développer des actions de coopération internationale intégrant les questions d’environnement et de développement durable dans leurs conditions.
Apporter son assistance technique dans la politique de développement durable et dans l’élaboration d’un agenda 21 de villes de pays du Sud
La Ville de Bordeaux a participé à la 2ème conférence nationale du Développement durable à Ashdod en avril 2013. Cette conférence abordait principalement les questions de la croissance verte (ressources naturelles, ENR, transition énergétique, …) ainsi que la place des collectivités locales en matière de développement durable (PCET, Agenda 21, …)
Un échange d’expérience a été réalisé avec Casablanca en 2009 en matière d’urbanisme et de mobilité urbaine durable
186 157/164
Soutenir des projets de « Mécanisme de Développement Propre » (MDP) qui sont des projets ciblés de compensation d’émissions de gaz à effet de serre, à vocation d’insertion dans les pays partenaires. Le montant de l’aide sera calculé sur la base des émissions de carbone incompressibles de la Ville
Le mécanisme de compensation des émissions incompressibles de la Ville a été étudié mais n'a pas été mis en œuvre. Néanmoins, la Ville consacre une part importante du budget aux relations internationales à des actions de coopération qui peuvent être assimilées à une forme de compensation. Ainsi, en 2011 les dépenses ont atteint 510 320 €.
La ventilation des dépenses 2011 traduit un effort de représentation de la Ville sur la scène internationale. La thématique économique a été particulièrement développée cette année. Les thèmes du développement durable et de la solidarité internationale représentent respectivement 10 et 11% du budget global.
Soutenir des associations membres du Conseil de la Diversité, engagées dans des actions de co-développement, pour tous les pays du sud
Héritier du Conseil des Communautés instauré en 2002, élargi en 2006 à toute la diversité culturelle bordelaise, le Conseil de la Diversité créé en 2007 porte plusieurs axes de réflexion tels que l’inter- culturalité à l’échelle des 5 continents, l’engagement individuel de toute partie prenante et l'intergénérationnel au travers de tout porteur de mémoire. Il s’est également fixé pour objectif d’organiser de grands événements en lien avec l’Agenda 21 tel que le Forum interculturel de Bordeaux. Ce forum s’est tenu en mai 2011 à la Maison écocitoyenne; un débat portait sur le thème "Le développement durable et nos visions du monde" en présence de Katerina Stenou, directrice de la division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l’Unesco.
Accompagner des actions de coopération avec le réseau associatif bordelais au Mali et au Burkina-Faso
Bordeaux a formé 50 agents de la Ville de Bamako en 2009 dans le cadre de sa 1ère brigade verte.
En 2009, les relations Bordeaux – Ouagadougou ont été placées sous le signe de la solidarité internationale et de l’aide au développement. A cet égard il convient de citer : la participation, à hauteur de 20 000 €, au Fonds d’urgence mis en place par l’AIMF en faveur des sinistrés des récentes inondations à Ouagadougou;
l’engagement, à hauteur de 20 K€, sur un projet de
réhabilitation d’un quartier sinistré suite à ces inondations;
l’engagement, à hauteur de 30 K€, dans un projet
d’assainissement pluvial à l’échelle d’un canal de
Ouagadougou – Zulung Wekré, en partenariat avec l’AIMF
et l’agence Adour-Garonne et dans le cadre de la loi Oudin-
Santini du 9 février 2005
la participation, à hauteur de 25 000 €, sur un projet de
protection à l’enfance pour l’adoption internationale (prise en charge pendant un an d’un « volontaire du progrès »).
La Délégation au développement durable de la Ville de Bordeaux a accompagné en 2011 sa ville jumelle dans l’animation et la conduite des rencontres économiques sur le thème du développement durable et de l’avenir des acteurs burkinabès dans la Ceinture Verte.
187 158/164
Perspectives
Forte de ses bases et afin de participer pleinement à la politique nationale française, Bordeaux pourrait investir 4 domaines :
Conforter la position de référence de Bordeaux en Chine dans le domaine environnemental
Renforcer ses échanges d’expériences développement durable avec les pays du Nord Fédérer les jumelages de la Ville dans les pays de la Méditerranée autour de la question de l’eau en relation avec l’agence de l’Eau Adour-Garonne dans le cadre de la Loi Oudin-Santini.
188 159/164
Listes des figures et tableaux
Fig. 1: Evolution des émissions de GES entre 1990 et 2013 (Source Bilan carbone 2013 – BCO2)..... 7 Fig. 2 : Evolution de la consommation d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (2007-2013) ................. 9 Fig. 3 : Evolution de la consommation d’énergie totale de l’éclairage public (2007-2013) ................... 10 Fig. 4 : Bilan carbone territoire actualisé en 2012 (Source Energies demain)...................................... 13 Fig. 5 : Bilan carbone patrimoine et services actualisé en 2012 (Source Energies demain)................ 13 Fig. 6 : Part des énergies renouvelables dans la consommation du patrimoine municipal .................. 17 Fig. 7 : Evolution de la consommation d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (2007-2013) ............... 18 Fig. 8 : Consommations brutes d’électricité et de gaz sur le territoire de Bordeaux en GWh .............. 18 Fig. 9: Puissance ENR installée entre 2009 et 2013............................................................................. 19 Fig. 10 : Consommation de carburant des véhicules municipaux (2007-2013) .................................... 23 Fig. 11: Parts modales des moyens de transport à Bordeaux .............................................................. 26 Fig. 12: Principes d'aménagement durable ........................................................................................... 34 Fig. 13: Evolution des températures à Bordeaux .................................................................................. 34 Fig. 14 : bilan carbone "Bordeaux habite et travaille (Source Bilan carbone 2013 – BCO2)................ 35 Fig. 15 : Poids des ordures ménagères et assimilés par habitant en kg sur le territoire de la CUB Source : CUB......................................................................................................................................... 39 Fig. 16. Evolution de la collecte sélective sur la CUB depuis 2002 ...................................................... 39 Fig. 18 - Evolution de la consommation d'eau des parcs et jardins (2002-2013) ................................. 60 Fig. 19 - Evolution des consommations d'eau dans les équipements sportifs...................................... 61 Fig. 20 : Evolution des consommations d'eau dans les bâtiments de la Ville ....................................... 62 Fig. 21 : Evolution des consommations d'eau de la Mairie de Bordeaux entre 2002 et 2013 .............. 63 Fig. 22 : Volume des précipitations totales sur le territoire de la Gironde en millions de m3 ................ 65 Fig. 23 : Consommation d’eau par habitant en m3 sur le territoire de Bordeaux Source CUB, 2013 ... 65 Fig. 25 : Nombre de jours d'alerte ou d'information PM10 sur la station de Gambetta (Bordeaux) au dessus du seuil (50 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) au 14 avril 2014.................... 78 Fig. 26 : Moyenne annuelle des concentrations NO2 (μg/m3) de 2000 à 2013 .................................... 79
Tableau 1 : Evolution des micro-crédits (2011-2013) ........................................................................... 93 Tableau 2 : Evolution de la collecte du Relais Textiles Gironde de 2009 à 2013 à Bordeaux ............. 94 Tableau 3: Evolution des achats de produits éco-labellisés ............................................................... 100 Tableau 4: Consommation de papier au service de la Reprographie................................................. 101 Tableau 5 : Evolution du volume d’achats bio du SIVU Bordeaux Mérignac...................................... 102 Tableau 6 : Évolution du nombre AMAP en Aquitaine de 2009 à 2012.............................................. 103 Tableau 7 :- Accompagnements et situations réglées par le Corist de 2010 à 2012.......................... 109 Tableau 8 : Accompagnements et situations réglées par la Ville de 2010 à 2012 ............................. 109 Tableau 9 : Nombre de personnes d’origine étrangère selon les formations ..................................... 113 Tableau 10 : Permis de conduire pour les personnes en situation d’insertion de 2009 à 2013 ......... 113 Tableau 11 : Montants annuels des budgets alloués par la DPJR à l’insertion .................................. 121 Tableau 12 : Evolution de la note moyenne d’accessibilité des équipements municipaux (APF) ...... 123 Tableau 13 : mobilité et échanges es acteurs culturels de 2010 à 2013 ............................................ 126 Tableau 14 : Echanges et co-financements avec l’Institut français de 2010 à 2013 .......................... 126 Tableau 15 : Evolution du nombre de visiteurs aux Journées du Patrimoine, Bordeaux de 2009 à 2013 ............................................................................................................................................................. 128 Tableau 16 : Evolution du nombre de tournages à Bordeaux de 2009 à 2013................................... 131 Tableau 17 : Nombre d’écoles et d’élèves en JDD de 2009 à 2013 ................................................... 135 Tableau 18 : Nombre de classes vertes, de découverte, de neige et en tri fermentescible ............... 135 Tableau 19 : Associations et budgets alloués de 2010 à 2014........................................................... 143
189 160/164
Références bibliographiques
Lutter contre les causes et les effets du changement climatique
ALEC, Bilan énergétique de Bordeaux, 2010.
ALEC, Etude de planification énergétique, 2011.
AIRAQ AQUITAINE, Bilan des données 2012 – Région Aquitaine, mars 2013, disponible à l’adresse : http://www.airaq.asso.fr/votre-air/1159-la-qualite-de-l-air-en-aquitaine-2003-2012.html
BC02 INGENIERIE, Bilan Carbone® Territoire de la Ville de Bordeaux, mars 2014.
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE, Observatoire et statistiques, 2014, disponible à l’adresse : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
CUB, Rapport annuel d’activité sur le prix et la qualité du service public direction Collecte et Traitement des déchets 2012, 2013, disponible à l’adresse :
http://www.lacub.fr/sites/default/files/PDF/publications/RA/2012/RA_2012_dechets_menagers.pdf
GIEC, Cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, volume 1et volume 2, 2013- 2014.
INSEE – DREAL, Émissions de CO2 liées aux déplacements : les longs trajets, en voiture, pénalisent l’Aquitaine, novembre 2013.
INSEE – DREAL, Enquête ménage et déplacements, 2009.
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables - Période 2009-2020, disponible à l’adresse : http://www.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/0825_plan_d_action_national_ENRversion_finale.pdf
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, Projet de plan national de prévention des déchets : 2014-2020, novembre 2013, disponible à l’adresse : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNPD_2013-11-15.pdf
Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau
COMMISSION LOCALE DE L’EAU, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappes profondes de Gironde, 2003, disponible à l’adresse : http://www.sage-nappes33.org/
COMMISSION LOCALE DE L’EAU, Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE nappes profondes de Gironde révisé, 2013, disponible à l’adresse : http://www.sage- nappes33.org/images/stories/sage_telechargeable/1%20Arrêté%20préfectoral%2018%20juin%20201 3.pdf
DATAR –CGDD, Des indicateurs de développement durable pour les territoires – repères, janvier 2014, disponible à l’adresse : http://www.statistiques.developpement- durable.gouv.fr/publications/p/2113/1346/indicateurs-developpement-durable-territoires-1.html
TERRA NOVA, Constats et propositions pour les espaces verts de la ville d'Avignon et la valorisation du patrimoine naturel, 2011, disponible à l’adresse : http://www.orient-style.fr/wp- content/uploads/2013/10/Rapport-terra-nova-espaces-verts2-1.pdf
190 161/164
Agir pour un environnement respectueux de la santé
ADEME, Climat, air et énergie – chiffres clés, 2013, disponible à l’adresse : http://multimedia.ademe.fr/catalogues/chiffres-cles-climat-air-energie-2013/appli.html
AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE, Objectif : “zéro phyto” dans les collectivités, décembre 2013, disponible à l’adresse : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/grands-dossiers/objectif-zero-phyto.html
ANSES – OQAI- CSTB, Etude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur, avril 2014, disponible à l’adresse : http://www.anses.fr/fr/documents/AUT-Ra- CoutAirInterieurSHS2014.pdf
ANSES, Étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur, avril 2014, disponible à l’adresse : http://www.anses.fr/fr/documents/AUT-Ra-CoutAirInterieurSHS2014.pdf
GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT, Plan régional santé environnement Aquitaine 2009-2013, 2013, disponible à l’adresse : http://www.prse-aquitaine.fr/
GAZETTE DES COMMUNES, Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts, 23 janvier 2014, disponible à l’adresse : http://www.lagazettedescommunes.com/217592/le-parlement- adopte-le-zero-phyto-dans-les-espaces-verts/
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE, Programme de surveillance air et santé, mars 2009.
JOFR, Loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, 24 mars 2014, disponible à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, 2ème Plan national santé environnement - 2009-2013, 2013, disponible à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr/deuxieme-plan-national-sante- environnement-pnse-2-2009-2013.html
Développer une économie et une consommation solidaires et durables
AQUITAINE CAP METIERS, Métiers de la croissance verte, mars 2001.
CN – CRES, L’économie sociale et solidaire en France - chiffres clés 2013, octobre 2013, disponible à l’adresse : http://www.cncres.org/upload/gedit/12/file/observatoire/L'ESS%20en%20France- Chiffres%20cl%C3%A9s%202013-CNCRES.pdf
MILLENIUM INSTITUT, Analyse économique ITUC Confédération syndicale internationale IGB, avril 2012
REGION AQUITAINE, Diagnostic Partagé de L’Economie Solidaire et de l’Innovation Sociale en Aquitaine, novembre 2011, disponible à l’adresse :
file:///C:/Documents%20and%20Settings/c.batais/Mes%20documents/Downloads/Diagnostic_partage _economie_solidaire_Aquitaine.pdf
Intégrer les publics les plus fragiles et améliorer leurs conditions de vie
APF, Baromètre annuel de l’Association des Paralysés de France, 2013, disponible à l’adresse : http://presse.blogs.apf.asso.fr/media/01/01/1824062542.pdf
CAMPION Claire-Lise, Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, mars 2013, disponible à l’adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000147/
191 162/164
Sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernance
CLERC, Olivier. La Grenouille qui ne savait pas qu’elle était cuite et autres leçons de vie, Marabout, 2014.
IGAC, L’apport de la culture à l’économie en France, décembre 2013, disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/02-economie-de-la-culture.pdf
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2014-2020, mars 2014, disponible à l’adresse : http://www.consultations-publiques.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avant_projet_SNTEDD_20_mars_2014.pdf
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Circulaire n° 2011-186, 24 octobre 2011.
RUBIN Martin, The Boiled Frog Syndrome, Paperback, 1987.
Développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud
DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS, Papier de position française élaboré en concertation, 2013, disponible à l’adresse : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/_Position_fr_agenda_post-2015_VF_cle0cb11f.pdf
PANEL DU HAUT NIVEAU DES EXPERTS SUR L’AGENDA DU DEVELOPPEMENT POST 2015, Un nouveau partenariat mondial : éradiquer la pauvreté et transformer les économies par le biais du développement durable, 30 mai 2013.
192 163/164
193 164/164
Délégation au développement durable
05.56.10.20.30
dev.durable@mairie-bordeaux.fr
194 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 1
Bilan Agenda 21 – Plan climat
énergie territorial 2009-2013
Note de synthèse
Lutter contre les causes et les
effets du changement
climatique
Energie
Le 5ème rapport du groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat
(Giec) publié fin 2013 indique qu’au rythme
actuel d’émissions de gaz à effet de serre
(GES), l’augmentation des températures serait
de l’ordre de 4° C à la fin du siècle. Alors que
débutent les discussions pour établir les futurs
objectifs européens 2030 en matière d’énergie
et de climat, les collectivités locales évaluent le
chemin parcouru à l’échelle de leur territoire et
suivent les effets des politiques mises en place.
Ainsi, alors qu'entre 1990 et 2007, les
émissions de GES augmentaient de 0,1 à
0,3% par an, sans que l’on puisse affirmer qu’il
soit totalement imputable à l’action volontariste
de la Ville de Bordeaux, on observe un net
infléchissement des émissions à partir de
2007. Pour autant la trajectoire " réduction d’un
facteur 4 " à l’horizon 2050 n’est pas encore
atteinte.
Evolution des émissions de GES entre 1990 et
2013 (Source Bilan carbone 2013 – BCO2)
La Ville de Bordeaux a été labellisée Cit’ergie
en 2013. Grâce notamment à une politique
conjuguant travaux d'économies d'énergie sur
le bâti, amélioration des performances des
installations techniques et actions sur le
comportement des utilisateurs, la
consommation des bâtiments publics a baissé
de près de 30 % en 6 ans, en ligne sur
l'objectif très ambitieux de réduction de 50 %
fixé par le nouveau PCET à l’horizon 2016. Sur
cette même période, la consommation
d'énergie liée à l'éclairage public a été réduite
de 21 % et la consommation de carburant des
véhicules municipaux de 3,5 %.
86,18
69,37
57,34
46,25
65,05
73,33
92,5
77,69
90,41
20
40
60
80
100
120
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GWh
- 30 % - 38%
- 50%
Evolution de la consommation d’énergie
(corrigée des DJU) du patrimoine bâti de la Ville
(2007-2013) (Source DCP Ville de Bordeaux)
La part d'énergies renouvelables dans la
consommation d'énergie des bâtiments du
patrimoine municipal est passée de 6 % en
2007 à 23 % en 2013 grâce notamment à
l'installation des panneaux photovoltaïques du
Parc des expositions - 78 000 m² de panneaux
photovoltaïques pour une puissance installée
de 12 MWc et une production annuelle de
13 000 MWh soit l’équivalent de 70% de la
consommation d'électricité nécessaire à
l'éclairage public. L'ambition du Plan climat
2012-2016 est désormais de porter la part des
énergies renouvelables de 9 à 10% à l'échelle
du territoire bordelais (mix électrique national
compris).
Mobilité
En 2009, la Ville s'est engagée au travers de la
Charte de Bruxelles à atteindre l’objectif d’une
participation d’au moins 15% du vélo dans le
partage modal en matière de déplacements à
l’horizon 2020 (11% en 2013 à Bordeaux selon
une étude de l’INSEE).
Entre 1998 et 2009 les modes de déplacement
ont considérablement évolué. La voiture est en
recul de 12 points au profit du vélo (X3), des
transports en commun (TC) et de la marche.
Part modale des déplacements à Bordeaux
(Source enquête ménage, 2009 et enquête Insee 2013)
A la fin 2013, 48 carrefours sont équipés de
"tourne à droite", 49 km de double-sens
cyclables, 51 km en zone 20 et 30. Bordeaux
offre 186 km de linéaires cyclables dont 24 km
hors voiries (parcs et jardins).
Afin d'inciter les Bordelais à utiliser des
véhicules mutualisés et les véhicules dits
"propres", la Ville met à disposition 31 places
195 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 2
de stationnement à l'autopartage. Depuis 2008
le disque vert permet d'accorder la gratuité de
stationnement pendant 1h30 aux véhicules
GNV (gaz naturel pour véhicules), électriques,
hybrides, GPL (gaz de pétrole liquide), ainsi
qu'aux véhicules en autopartage. Chaque
année, ce sont plus de 50 disques verts qui
sont ainsi accordés. Signataire en 2010 de la
Charte pour le déploiement d'infrastructures
publiques de recharge de véhicules électriques,
la Ville a installé 5 bornes de recharge et
compte 36 stations Blue car.
Aménagement durable
Elaboré en 2009, le projet urbain "Bordeaux
2030" définit les orientations d'aménagement
et de construction de la Ville de demain afin
d'accueillir plusieurs dizaines de milliers
d’habitants supplémentaires et d'assurer une
solidarité entre quartiers anciens et quartiers
nouveaux. L'éco-quartier Ginko a accueilli ses
premiers habitants en 2012 et un réseau de
chaleur alimenté par une chaufferie bois
(3MW) permet d'assurer le chauffage des
logements et des équipements publics (crèche,
école…). De Belcier à Ginko, les éco-quartiers
en devenir de l’arc de développement durable
2030 s’inscrivent tous dans une stratégie de
recherche du mix-énergétique labellisée
Ecocité par l'Etat. Des opérations innovantes
(aménagement du Parc aux Angéliques,
groupe scolaire et structure petite enfance sur
le secteur Lucien Faure, aménagement d’un
îlot smart grids – Amédée St-Germain et enfin
desserte énergétique des Bassins à Flot…)…
ont ainsi obtenu en 2012 le soutien de l'Etat à
travers le programme des investissements
d'avenir.
Plusieurs opérations de réhabilitation des
quartiers anciens (Benauge, Aubiers et
Bordeaux [Re]Centres) sont engagées avec le
soutien de l'Etat.
Enfin, l'éco-construction et l'éco-réhabilitation
sont favorisées (diffusion de guides, Charte de
construction durable, accompagnement
financier des bailleurs et des particuliers…).
Dans 800 foyers ont été installés des kits
d'économie d'énergie et d'eau avec suivi des
consommations. Le dispositif "Allô énergie"
lancé en 2013 prévoit l'accompagnement de
200 foyers modestes par an pour la réalisation
de travaux d'économie d'énergie.
Réduire, mieux gérer et valoriser les
déchets
Les Bordelais produisent 20 kg d’ordures
ménagères en moins qu’en 2008. Le poids des
OM et assimilées est passé sur la CUB de 352
en 2008 à 329 kg/an/habitant en 2013 au profit
du tri et du recyclage. Le développement du tri
sélectif en porte à porte, l’installation de bornes
de collecte, la mise en place d'une brigade
verte et la division par 2 des déchets des
marchés de plein air ont permis d’atteindre en
2013 un taux de recyclage de 38,3 %. La
collecte du verre en bornes a augmenté de
2,53 % entre 2011 et 2013 (15,6 contre
15,18 t).
310
320
330
340
350
360
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Poids des ordures ménagères et assimilés par
habitant sur le territoire de la CUB
(Source Cub, 2013)
La Ville a subventionné, pendant 3 ans, l’achat
de 575 composteurs et depuis 2012, dans le
cadre du plan de prévention des déchets,
15 000 composteurs ont été distribués dans
l’agglomération.
Le tri sélectif dans les bâtiments municipaux a
été élargi à 22 types de déchets. Par exemple,
la collecte des déchets fermentescibles dans
47 écoles permet de valoriser 45 000 tonnes
chaque année. Deux composteurs collectifs
ont été installés au jardin de la Béchade et à
Bacalan.
Perspectives
Poursuivre les actions de maîtrise de
l'énergie (patrimoine municipal, particuliers,
bailleurs, entreprises, lutte contre la précarité
énergétique…).
Développer les ressources alternatives aux
énergies fossiles (énergies renouvelables,
réseaux de chaleur, smart grids,…).
Favoriser les déplacements doux (lutte
contre les discontinuités piétonnes et
cyclables, aménagements cyclables,
formalisation du plan de déplacement urbain,
développer les TCSP…).
Porter l'ambition du facteur 4 dans les
documents d'urbanisme, en veillant à mettre
en œuvre une ambition énergétique forte
dans les opérations d'aménagement, en
mettant en cohérence les stratégies de
rénovation des logements sociaux et des
grands équipements publics avec une
329 kg/hab
196 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 3
planification territoriale de maîtrise de
l’énergie et de déploiement des ENRr
Prendre en compte l'adaptation au
changement climatique dans les opérations
d'aménagement et dans les documents
d'urbanisme (retrait-gonflement des argiles,
risque d'inondation, lutte contre les îlots de
chaleur…).
Poursuivre et développer l’économie
circulaire des recyclats (organiques et
textiles), en accompagnant les structures de
réemploi (recyclerie, ressourcerie)
Etudier la mise en place d'une redevance
incitative pour les ordures ménagères.
Protéger la biodiversité et
préserver les ressources en
eau
Biodiversité
Avec 12 % de son territoire recouvert d'eau et
près de 10 % par les seules zones boisées et
espaces verts municipaux, la Ville centre
appelée à se densifier a une responsabilité
particulière dans le développement de
continuités écologiques (trame verte, trame
bleue) dans l'agglomération bordelaise. En 12
ans (depuis l'adoption du Plan vert), 166
hectares d’espaces verts ont été créés ou
réhabilités.
Des zones en gestion naturelle (prairies
humides du bois de Bordeaux) et des zones de
biodiversité positive (tontes ou fauches
tardives) ont été créées au bois de Bordeaux,
au parc bordelais, au Jardin public et au Grand
Parc et un inventaire exhaustif de la
biodiversité est en cours de réalisation.
De nombreux abris, installés dans les parcs et
jardins de la ville, permettent à plusieurs
espèces animales de trouver refuge (212
nichoirs, 10 ruches, quelques espèces
d'animaux réintroduites au bois de Bordeaux et
au parc bordelais…).
12 parcs ont été labellisés Espace Vert
Ecologique, Ecojardin, "Refuge LPO", Jardin
remarquable de France, enfin, la Ville a obtenu
sa 2ème fleur dans le cadre du concours des
Villes et villages fleuris.
Préservation de la ressource en eau
La consommation moyenne d’eau par habitant
est en nette diminution depuis 2006. Elle est
passée de 72 m3 par an et par habitant à un
peu moins de 60 m3 en 2013.
Consommation d’eau moyenne par Bordelais
(Source CUB, 2013)
Depuis 2006, la Ville a réduit sa consommation
d’eau de 70 % et ses prélèvements en nappes
profondes de 63% dépassant largement les
objectifs du SAGE ainsi que l'objectif fixé en
2012 dans le nouveau Plan climat 2012-2016.
Les efforts spécifiques dans la gestion des
espaces verts (40 zones "zéro arrosage »,
détection du stress hydrique, "Ecrêtement jour
de pointe" et choix des essences) ont permis
de réduire la consommation d'eau de 88 % sur
la même période.
L'installation de matériels hydroéconomes, la
sensibilisation des usagers, le suivi des
consommations des bâtiments par gestion
technique centralisée ont permis de réaliser
une économie de l'ordre de 26 % dans les
bâtiments municipaux.
Enfin, des ressources de substitution adaptées
aux usages issues de la récupération d'eau
géothermique, du refoulement des piscines et
de forages superficiels ont été utilisées
notamment pour l'arrosage et pour le
nettoyage de la voirie.
Perspectives
Développer le maillage écologique et le
développement d'une trame verte reliant
progressivement les différents quartiers de la
ville et poursuivre le travail de préservation
des espaces verts privés dans le cadre du
PLUI
Utiliser largement le végétal comme
régulateur thermique de lutte contre les îlots
de chaleur
Renforcer la végétalisation participative des
rues pour favoriser le lien social et la
solidarité,
Développer les jardins de proximité (un
jardin à moins de 400 mètres de chaque
Bordelais).
Poursuivre sur les équipements sportifs
(terrains, gymnases, piscines) et sur les
bâtiments municipaux les efforts de
réduction (et de substitution) de la
consommation issue des nappes profondes.
Accompagner les Bordelais pour réduire la
consommation d'eau sur l'ensemble du
territoire notamment par la distribution de
197 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 4
matériels hydroéconomes permettant de
réaliser une économie pouvant atteindre
40% (opération MACeau, point info eau en
partenariat avec le SMEGREG…).
Agir pour un environnement
respectueux de la santé
Lutte contre les nuisances et l'insalubrité
Conformément aux travaux menés en 2009
par le Conseil scientifique du développement
durable sur la question des antennes relais, la
Ville a souhaité définir une stratégie de
déploiement raisonné des antennes-relais et a
mis en place une commission de concertation
chargée d'examiner les projets d'implantation.
Le Plan de prévention du bruit dans
l'environnement est en cours de définition.
L'inventaire des actions concourant à
l'amélioration du niveau sonore a été réalisé
pour la période 2003-2013.
Dans le contexte du changement climatique
annoncé par le Giec, le risque inondation doit
être pris en compte à la fois dans les
documents d'urbanisme, dans le PPRI dont la
révision est attendue en 2014 mais également
dans le Plan communal de sauvegarde adopté
début 2014.
Enfin, Bordeaux, comme toutes les métropoles
européennes, est confrontée, dans le cadre de
son développement et de sa densification, à la
reconquête des friches et sols industriels
pollués.
La phytoremédiation (dépollution des sols par
les plantes et microorganismes associés)
constitue une alternative au décapage des
terres polluées et à leur confinement par mise
en décharge spécialisée. Plusieurs zones du
futur parc aux angéliques (le site dit Borifer et
le terrain de la zone de chantier du pont
Jacques Chaban-Delmas en particulier), vont
bénéficier de cette technique de dépollution,
en partenariat avec l’INRA.
La mise en place du dispositif de signalement
dès 2010 a permis de mieux quantifier le mal
logement et l’habitat indigne et de localiser les
situations sur le territoire communal.
Lutte contre les pollutions
Les concentrations en PM10 mesurées par
AIRAQ sur la station Gambetta ont respecté
les valeurs seuil réglementaires lors des 3
dernières années. La Ville est donc sortie du
contentieux européen. Il apparaît cependant
que la modélisation des pics de pollution par
les PM10 est multiparamétrique et complexe.
A titre d'exemple, un seuil d'information et de
recommandation a été atteint Place Gambetta,
le 5 mars 2014, lors d'un dimanche sans
voiture…
Nombre de jours d’alerte aux particules en
suspension dans l’air (PM10)
(Source Airaq, 2014)
Deux diagnostics de qualité de l’air intérieur
ont été réalisés en 2010 dans l’école Montaud
et la crèche La courte échelle. La loi du 12
juillet 2010 pose l'obligation de surveiller
périodiquement la qualité de l'air intérieur dans
certains ERP accueillant des populations
sensibles. La Ville devra engager une réflexion
globale sur ses bâtiments des matériaux de
construction aux revêtements en passant par
le choix du mobilier et même de la trousse de
l’écolier.
L'objectif zéro phyto a été atteint dans les
parcs et jardins dès 2010. L'utilisation de
produits phytosanitaires est quasiment nulle
sur les espaces publics. Le Contrat local de
santé de Bordeaux, signé fin 2013, permet à
tous les acteurs responsables de la santé sur
le territoire d’agir ensemble autour d’objectifs
prioritaires, pour mieux répondre aux besoins
des Bordelais.
Perspectives
Finaliser l'étude de vulnérabilité de Bordeaux
au changement climatique engagée en 2013.
Contribuer à la révision du PPRI
Etudier la possibilité d'étendre le dispositif
" Vivre dans un logement décent " à
l'ensemble du territoire.
Appliquer les dispositions de la loi du 12
juillet 2010 et engager la surveillance
périodique de la qualité de l'air intérieur dans
les crèches et les maternelles.
Traiter le problème de fond de la qualité de
l'air extérieur par des actions volontaristes :
stationnement, développement des zones
apaisées (zone 20, zone 30, extension du
périmètre du secteur en contrôle d'accès),
réduction de la vitesse, inciter au
changement de mode de chauffage…
Poursuivre la diffusion des différentes
chartes et les animations de la Maison du
jardinier sur la gestion raisonnée des jardins
et accompagner les propriétaires d'espaces
verts privés vers le "zéro phyto".
198 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 5
Economie et consommation
solidaire et durable
Eco-responsabilité des entreprises
Le Club Climat Energie des entreprises de
Bordeaux (38 entreprises ou 25% de la
population active), Darwin Eco-système (80
structures) ou la Ronde des Quartiers (400
signataires) sont autant de réseaux bordelais
pour lesquels le développement durable est
une référence priorisée dans les chartes qui
engagent leurs membres et adhérents. A ces
opérations emblématiques s’ajoutent les
actions de formation menées par le CDPEA,
l’IFPEB ou Renaissance des Cités d’Europe
ainsi que le travail de sensibilisation du milieu
associatif mené par la Ville dans le domaine
des éco-manifestations.
Perspectives
Repenser l’accompagnement des très
petites et petites entreprises : structurer des
formations DD adaptées, valoriser les
entreprises engagées, promouvoir l’image
qualitative du savoir-faire local.
Intégrer l’économie circulaire
Oeuvrer à un positionnement transversal du
DD dans les grandes écoles
Affirmer la notion d’éco-manifestation dans
le monde associatif (culturel et sportif),
accroître l’éco-responsabilité des grandes
manifestations bordelaises.
Aide au retour à l’emploi
Les structures relevant de l’économie sociale
et solidaire (ESS) représentent à Bordeaux
plus de 18 000 emplois. La commande
publique municipale soutient ce secteur en
faisant intervenir des SIAE (société d’insertion
par l’activité économique), en recrutant des
personnes handicapées, en intensifiant la
formation des stagiaires ou en incluant des
clauses spécifiques à ses marchés,
notamment dans le cadre de ses grands
chantiers. En 2013, on recense 130 643
heures d’insertion pour la Ville (PLIE), un taux
de 6,69% de personnes handicapées
recrutées et un budget d’1 million d’euros
dédié aux associations et régies spécialisées.
Afin de soutenir la création d’entreprises dans
des quartiers en transformation, Bordeaux a
déjà ouvert 3 pépinières d’entreprises, une
4ème est attendue en 2015.
Perspectives
Conforter la part de l’ESS dans la
commande publique notamment dans les
grands chantiers
Participer à la structuration du milieu de
l’ESS et soutenir la création d’entreprises
(SIAE, micro-crédit, porteurs de projet, …)
Penser la transition énergétique comme une
source d’emplois.
Consommation éco-responsable
Afin de promouvoir les achats éco-
responsables, le réseau 3AR (association des
acheteurs aquitains responsables) a été créé
en 2012 en relais du RAA, initié par l’ADEME.
Membre fondateur de ces groupes, la Ville
accroît régulièrement le taux d’achats
responsables de ses marchés publics ; parti de
0,82% en 2008, il a atteint 15,75% en 2013 sur
179 marchés d’un montant total de 12,6 M€. Il
en va de même pour le taux de bio dans les
21 000 repas préparés quotidiennement par le
SIVU Bordeaux-Mérignac pour les écoles, les
clubs seniors,… :
Années 2009 2011 2012 2013
Vol. d’achats
Bio en % 9,91 20,00 27,33 28,01
Evolution du volume d’achats bio du Sivu
Bordeaux Mérignac
Considérée sous l’angle de la mutualisation et
de la solidarité, la sobriété des politiques
budgétaires publiques est un levier décisif
(emploi, santé, intergénérationnel,…) qui
s’ajoute aux autres leviers que sont les circuits
courts, le commerce équitable, les produits
éco-labellisés, la réduction du gaspillage
alimentaire.
Perspectives
Amplifier la politique d’achat de produits éco-
labellisés
Eco-conditionner tous les marchés publics
municipaux
Mesurer la sobriété des comportements des
agents
Soutenir les recherches dans le secteur de
la revalorisation des déchets
Conforter Bordeaux dans son rôle de ville
pilote de la gouvernance alimentaire.
199 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 6
Intégrer les publics les plus
fragiles
Dispositifs d’accompagnement
La lutte contre l’exclusion passe par le travail,
l’hébergement/ logement, les repas. Le CCAS,
principalement, et le CEID (centre d’études et
d’information sur la drogue) prennent en
charge les personnes en errance et
orchestrent des dispositifs destinés à faciliter
leur insertion tels que Tapaj (travail alternatif
payé à la journée) ou via la convention
triennale pour l’accueil et l’accompagnement
des personnes en errance signée entre le
CCAS, le CAIO, l’Etat et le CG33. Le Foyer
Leydet et le Foyer du Levain répondent aux
situations d’urgence de même que le centre
d’hébergement Prodomo et la bagagerie, lieu
de repos momentané. La distribution
alimentaire est coordonnée toute l’année par le
CCAS, qui a instauré depuis 2010 le CORIST
(coordination du réseau des interventions
sociales transversales), veille active des
situations de grande marginalité.
En réponse à l’hétérogénéité des besoins de
ces populations, la Ville multiplie les initiatives:
- le Conseil de la Diversité de Bordeaux pour
enrayer toute forme de xénophobie
- les écrivains publics avec 4 structures
financées par la Ville sur les fonds CUCS et
les FIL
- des actions de valorisation du statut des
femmes et leur formation (Promofemmes,
Mission Emploi Bdx Nord et St Michel, Maison
des femmes).
Au-delà de l’urgence, la Ville soutient une
dynamique d’insertion en parcours résidentiel.
Aux pensions de famille, vont s’ajouter dans le
projet de construction de 60 000 logements
d’ici 2030, 1000 logements sociaux par an dont
l’attribution passe par le CCAS et les
partenaires (Etat, CG33, bailleurs sociaux,
Incité et associations). Créée en 2009, la
MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale)
travaille en amont à la résorption des squats.
Perspectives
Renforcer l’action de proximité pour éviter la
stigmatisation de certains quartiers et
prévenir les ruptures sociales
Mesurer et promouvoir le bien-être au
travers des Commissions permanentes dans
les quartiers
Elaborer des réponses adaptées aux
typologies de populations (jeunes, seniors,
immigrés, .. .)
Réinterroger l’offre de logement social à
Bordeaux sous le prisme de la loi ALUR.
Personnes handicapées
Récompensée en 2012 par une note de
16,3/20 attribuée par l’Association des
Paralysés de France (APF), la politique
volontariste de Bordeaux, en particulier la
charte Ma ville accessible, se traduit par
l’obtention de deux labels : Tourisme et
Handicap (44 sites dans la ville) et Destination
pour tous pour l’accueil des personnes en
situation de déficience mentale ou motrice
Afin de coordonner toutes les actions, sous la
houlette du Conseil Ville et Handicaps, deux
chartes d’engagement ont été signées : une
1ère charte en 2011 avec 18 associations puis
une 2ème en 2013 avec le FIPHFP (fonds
pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique).
La Ville progresse en interne sur les deux axes
prioritaires de la loi Handicap du 11 février
2005 :
- l’avancement de la mise en accessibilité et en
conformité des 259 ERP municipaux, en lien
avec la Commission communale d’accessibilité
créée en 2008
- l’accroissement régulier du taux d’emploi de
personnes handicapées recrutées dans les
services municipaux, depuis 2008.
Années 2008 2010 2011 2012 2013
Taux
d’emploi
handicap
(%)
3,66 4,16 6,10 6,69 7,35
Taux d’emploi de personnes handicapées à la
Ville de Bordeaux (2008-2013)
Perspectives
Multiplier les rencontres Emplois Handicaps
Collaborer avec tout organisme favorisant la
création d’emploi pour personnes
handicapées
Promouvoir l’emploi des personnes
handicapées dans les services municipaux
Poursuivre le plan d’accessibilité en accord
avec la Commission d’accessibilité
Décliner un plan de mesures spécifique à la
ville classée
Education au développement
durable
L’accès à la culture
Les jumelages et la convention avec l’Institut
français sont le cadre privilégié des échanges
artistiques de la Ville.
La Ville poursuit sa politique de rayonnement
patrimonial avec l’ouverture du CIAP, Centre
d’interprétation de l’architecture et du
200 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 7
patrimoine, et au travers des Journées du
patrimoine dont le succès perdure. Elle investit
également une nouvelle discipline, le cirque,
qui bénéficie depuis 2013 d’une vaste zone
d’installation sur la rive droite.
Le soutien municipal au secteur associatif a
été complété en 2013 par le Fonds d’aide à la
création artistique dont la dotation de 500 K€,
gérée par un comité de pilotage indépendant ;
ensemble, ils concourent à faire de lieux de
fabrique et de diffusion tels que Pola, la base
sous-marine ou le théâtre L’Oeil-La Lucarne
des éléments structurants du centre urbain et
métropolitain.
Perspectives
Maintenir la diversité culturelle et la qualité
de l'offre éducative
Elargir et diversifier les publics de la culture
en favorisant l'équité territoriale
Affirmer la dimension économique de la
Culture et son rôle structurant pour le
territoire
Encourager les capacités d'expression et
l'accessibilité à la culture pour tous
Appliquer les principes du développement
durable aux équipements et événements
culturels
Le développement durable
intergénérationnel
L'éducation au développement durable (EDD)
permet d'appréhender la complexité du monde
dans ses dimensions scientifiques, éthiques et
civiques. Transversale, elle concerne tous les
âges de la vie.
Bordeaux compte aujourd’hui 48 000
personnes de plus de 60 ans; elles seront
55 000 en 2020. Les jardins thérapeutiques,
les Ateliers de fabrique, la Semaine bleue sont
autant de rendez-vous importants pour les
Seniors face aux enjeux environnementaux.
Pour les 15 400 enfants scolarisés dans les 98
écoles de Bordeaux en 2013-14, la Ville
continue d’organiser des classes vertes, de
neige ou de découverte qui complètent le
programme d’actions de la convention
éducative signée entre la Ville et la Direction
des services départementaux de l’Education
nationale (2ème convention signée en 2012).
Pour les associations et pour tous, les éco-
principes font l’objet d’une promotion
systématique (Cap Asso, Quai des Sports,
Ferme pédagogique, …) ainsi que, avec
l’appui des services de la Ville, via les dossiers
de demande de subventions et d’occupation
de l’espace public depuis 2011.
Perspectives
Multiplier les collaborations avec la
communauté éducative
Organiser une continuité de l’éducation tout
au long de la vie
Favoriser le travail de terrain au plus près
des habitants
Ouvrir vers plus de partenariats
Qualifier les démarches participatives et la
concertation.
L’accès à l’information
De nouveaux outils font partie du dispositif
d’information du citoyen responsable à
Bordeaux. Les Forums, la venue de
personnalités (une vingtaine depuis 2009), la
concertation dans les quartiers ou le
numérique (site, blog, lettre d’info,…)
contribuent largement à former les Bordelais
en abordant tous les thèmes du
développement durable. Exemple de la volonté
de la Ville, la Maison écocitoyenne ouverte
depuis octobre 2010 dont 90 000 visiteurs ont
franchi le seuil. De dimension humaine, elle
promeut l’engagement personnel en proposant
des conférences, des ateliers, des espaces
Info Energie, des expositions, un blog, des
animations,...
Nombre de personnes sensibilisées au
développement durable
(Source : services de la Ville, 2013)
En partenariat avec l’ADEME, elle accueille
également l’initiative FAEP (familles à énergie
positive) qui mobilise les familles autour des
économies d’énergie à la maison. Lors de
l'édition 2013-2014, les 75 familles bordelaises
engagées ont réalisé une économie d'énergie
de l'ordre de 16%.
Perspectives
Pérenniser et amplifier les opérations
menées depuis 2009
Renforcer l’information sur les enjeux de la
transition écologique et énergétique
Accompagner et promouvoir l’information
des élus sur les mutations
environnementales
Répondre à la demande d’information sur les
risques émergents dans un contexte de
201 Ville de Bordeaux – Délégation au développement durable – Juin 2014 8
controverse scientifique et de manque de
positionnement clair.
Concertation et gouvernance
Ville pilote du référentiel national des
démarches territoriales, ville test du référentiel
européen des villes durables, ville pilote de
l’élaboration du label européen de la bonne
gouvernance du Conseil de l’Europe,
Bordeaux est présente dans les réseaux
nationaux et internationaux (Comité 21, ICLEI,
Good Planet, Pagode, Energie Cités, Pacte de
Mexico, Pacte d’Istanbul, …) et active nombre
d’outils de mobilisation et de concertation. En
interne, les instances de gouvernance de
l’Agenda 21 (comité de pilotage, conseils
consultatif et scientifique) ont réuni
régulièrement élus et spécialistes autour des
objectifs environnementaux de la Ville depuis
décembre 2008. En externe, le déploiement de
la politique de proximité municipale a généré la
création de Commissions permanentes aux
côtés des maires-adjoints de quartier,
l’élaboration de la Charte de la participation et
la rédaction du Guide du développement
durable à l’usage des Elus dans les quartiers.
Pour son engagement, Bordeaux a reçu par 3
fois depuis 2008 les Rubans du
développement durable.
Perspectives
Adosser un volet participatif et éducatif à
chaque niveau de politique publique en
rapport avec les enjeux du développement
durable
Conduire avec les Elus, dans le cadre des
Commissions permanentes, une politique de
sensibilisation à la transition écologique et
de promotion de projets d’avenir liés à celle-
ci
Soutenir, valoriser, accompagner et faciliter
l’émergence de projets collectifs d’initiative
citoyenne
Construire avec les habitants des solutions
pour faciliter la prise de conscience
personnelle dans une démarche partenariale.
Coopération internationale et
solidarité nord-sud
Réseaux d’échanges et solidarité
Dans le contexte de la préparation de la 25ème
conférence Climat dite COP 21, les principales
caractéristiques de la politique internationale
de la Ville sont :
- la position de référence de Bordeaux dans
les relations franco-chinoises avec, notamment,
le rôle d’animateur du dialogue des
collectivités des deux pays au sein du Comité
France-Chine de la Commission nationale de
la Coopération décentralisée et l’expertise de
la Ville auprès de sa jumelle Wuhan pour
l’adaptation de la méthode du Bilan Carbone
- la qualité du travail de la Ville sur la question
de l’eau avec, notamment, en partenariat avec
l’Agence Adour-Garonne, le colloque
international Eau et Solidarité internationale
organisé en novembre 2011, en préparation du
6ème Forum mondial de l’Eau, le plan
d’assainissement des eaux usées à
Ouagadougou (Burkina Faso) ou le réseau
d’alimentation en eau potable de Casablanca
(Maroc)
- l’importance croissante du partage des
expériences en termes de gouvernance locale
avec le programme de renforcement des
capacités locales à Oran (Algérie) ou la
formation de la brigade verte de Bamako (Mali).
La Ville consacre une part importante de son
budget à des actions de coopération
assimilables à une forme de compensation
d’émission de gaz à effet de serre. En 2011,
ses dépenses ont atteint 510 320 €.
Perspectives
Conforter la position de référence de
Bordeaux en Chine dans le domaine
environnemental (Bilan GES et ressource en
eau)
Renforcer ses échanges d’expériences
développement durable avec les pays du
Nord
Fédérer les jumelages de la Ville dans les
pays de la Méditerranée autour de la
question de l’eau en relation avec l’agence
de l’Eau Adour-Garonne dans le cadre de la
Loi Oudin-Santini.
202 Délégation au développement durable – octobre 2014
Un outil stratégique de développement durable Le baromètre de Bordeaux est un outil de suivi et de positionnement du territoire bordelais par rapport à un panel de 8 collectivités. Il illustre de manière synthétique les résultats des actions engagées en matière de politique de développement durable. Cet état des lieux comparé permet de définir des marges d'amélioration et des perspectives. Un panel de villes Afin de relativiser la situation de Bordeaux,
un
panel
de
8
collectivités de taille comparable a
été
défini.
Ces
collectivités
sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de développement
durable
et
portent des projets identiques à ceux de Bordeaux. Les
8
villes
du
panel
sont
:
Grenoble, Montpellier, Rennes, Toulouse,
Nantes,
Strasbourg,
Lille et Bordeaux.
Les indicateurs : Pour être intégrée, chaque donnée doit être pertinente, actualisable et suivie par les collectivités du panel. Les
indicateurs
sont
rassemblés
selon
quatre
grandes
thématiques :
énergie, mobilité, qualité de vie et environnement, économie, solidarité et consommation responsable Trois types d'indicateurs sont présentés :
L’indicateur
agrégé
est
l’indicateur
représentatif
du
thème.
Il
permet de connaître rapidement le positionnement de Bordeaux. Certains
sont
calculés
à
partir
de
plusieurs
indicateurs
de
la
thématique.
Les
indicateurs
"Bordeaux
/panel"
permettent
de
comparer
Bordeaux aux villes du panel. Les résultats de Bordeaux sont comparés à la moyenne des résultats du panel. A côté de chaque indicateur figure le nombre de villes comparées (ce chiffre ne peut être inférieur à 3).
Les
indicateurs
locaux
montrent
l’évolution
annuelle
de
la
collectivité depuis 2008. Ils caractérisent uniquement le territoire de Bordeaux
et
contribuent
à
l’évaluation
de
la
stratégie
de
développement durable.
LE BAROMETRE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE DE BORDEAUX
203 Délégation au développement durable – septembre 2014
2
>
Energie
Emissions de GES par habitant
6 teq C0
2
5,3 teq C0
2
Panel (4/8) Bordeaux
Bordeaux / panel
Baisse de l’émission de CO
2
liée à la rénovation du
bâti municipal (2013)
19,5 %
28,7%
Panel (3/8) Bordeaux
Part des ENR dans la consommation d’énergie du
territoire
9,8%
8% (2013)
Panel (4/8) Bordeaux
Nombre de familles engagées défi énergie positive
63 (2013)
81 (2013)
Panel (4/8) Bordeaux
Labellisation Citergie en pourcentage des points
58
63
Panel (5/8) Bordeaux
Grâce à une politique conjuguant travaux d'économies d'énergie sur le bâti, amélioration des performances des installations techniques et actions sur le comportement des utilisateurs, la consommation des bâtiments municipaux a baissé de près de 30% en 6 ans (objectif : -50% en 2016). Sur cette même période, la consommation d'énergie liée à l'éclairage public a été réduite de 21% et la consommation de carburant des véhicules municipaux de 3,5%. La
part
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments du patrimoine municipal est passée de 6% en 2007 à 23% en 2013. Les
résultats
de
Bordeaux
comparés
au
panel
montrent
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
(patrimoine
municipal,
particuliers, bailleurs, entreprises, lutte contre la précarité énergétique…) et de développer
les
ressources
alternatives
aux
énergies
fossiles
(énergies
renouvelables, réseaux de chaleur, smart grids,…).
204 Délégation au développement durable – septembre 2014
3
Indicateurs locaux
Consommations d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (en GWh, corrigées des données climatiques)
0 20 40 60 80
100
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Consommations brutes d’électricité sur le territoire
de Bordeaux (en GWh)
1380 1400 1420 1440 1460 1480 1500
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Consommations brutes de gaz sur le territoire de
Bordeaux (en GWh)
1450 1500 1550 1600 1650 1700 1750 1800
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Part des ENR dans la consommation d’énergie totale
des établissements municipaux (en %) 0 5 10 15 20 25
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre de diagnostics énergétiques effectués sur
les bâtiments de la Ville
0 50
100 150 200
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Température annuelle moyenne constatée sur le
département de la Gironde en degré Celsius
8 10 12 14 16 1970
1974
1978
1982
1986
1990
1994
1998
2002
2006
2010
1473 GWh
1684 GWh
23%
155 diag.
65,05 GWh
13,9 °
C
205 Délégation au développement durable – septembre 2014
4
> Mobilité
Part modale du vélo
Objectif de la charte de Bruxelles : 15%
7%
11%
Panel (8/8) Bordeaux
Bordeaux / panel
Emissions de CO2 domicile/lieu de travail-étude
335 kg/CO
2
/an/hab
299 kg/CO
2
/an/hab
Panel (7/8) Bordeaux
Linéaires d’aménagements cyclables
(agglomération)
512 km
750km
Panel (7/8) Bordeaux
Longueur de rues piétonnes (m/hab)
8 m/hab
14 m/hab
Panel (3/8) Bordeaux
Zones apaisées (zones 20 et 30 et voies
piétonnes) (m/hab)
31m/hab
21 m/hab
Panel (4/8) Bordeaux
Indice de congestion
22%
28%
Panel (8/8) Bordeaux
En 2009, la Ville s'est engagée au travers de la Charte de Bruxelles à atteindre un taux d’usage du vélo d’au moins 15% dans le partage modal des moyens de déplacements à l’horizon 2020. Entre 1998 et 2009, les modes de déplacement ont considérablement évolué. La voiture est en recul de 12 points au profit du vélo (multiplié par 3), des transports en commun (TC) et de la marche. Les résultats de Bordeaux sont en tête du panel mais des efforts restent nécessaires pour favoriser les déplacements doux : réduire les discontinuités piétonnes et cyclables, poursuivre les aménagements cyclables, formaliser le plan de déplacement urbain, développer les TCSP,….
206 Délégation au développement durable – septembre 2014
5
Indicateurs locaux
Part modale des moyens de transports
0 10 20 30 40 50 60
voiture marche
TC
vélos
deux roues
1998 2009 2013
Nombre de kilomètres en double sens cyclables
0 10 20 30 40 50 60
2008
2009
2010
2012
Nombre d’arceaux installés
0
2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre de vélos prêtés par la Mairie
2000 2500 3000 3500 4000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Linéaires cyclables en ville (en km)
100 120 140 160 180 200
2008
2011
2012
2013
49 km
12188
2628
187 km
207 Délégation au développement durable – septembre 2014
6
> Qualité de vie et environnement
Indicateur agrégé « qualité de vie » Issu de la synthèse de quatre indicateurs : qualité de l’air, part des déchets assimilés, surface d’espace vert et qualité de l’eau. Chacun contribue pour 1/4 à la notation finale et a pour valeur de référence maximale la donnée la plus exemplaire répertoriée parmi les huit villes du panel. Le choix des indicateurs agrégés et leur mode de calcul sont dictés par la pertinence des indicateurs et la représentativité du panel.
59
/100 62
/100
Panel (8/8) Bordeaux
Bordeaux / panel
Surface d’espaces verts par habitant
20 m
2
29 m
2
Panel (5/8) Bordeaux
Qualité de l’air : indice ATMO, nombre de jours situés entre 6 et 10
49 jours
58 jours
Panel (7/8) Bordeaux
Qualité de l’eau : mg de nitrates par litre d’eau
11 mg/L
8,8 mg/L
Panel (8/8) Bordeaux
Nombre d’arbres publics par hectare
10
arbres/ha
17
arbres/ha
Panel (4/8) Bordeaux
Poids des déchets collectés par habitant
467kg/hab
352 kg/hab
Panel (8/8) Bordeaux
Avec 12 % de son territoire recouvert d'eau et près de 10 % par des zones boisées et des espaces verts gérés durablement par les services municipaux, la Ville offre une haute qualité de vie et environnementale aux Bordelais. Dans les prochaines années, la Ville devra intensifier le développement de la trame verte, effacer les discontinuités écologiques, poursuivre ses actions de sensibilisation (eau, déchets, gestion écologique…) et traiter le problème de la qualité de l'air extérieur par des actions de fond, notamment en termes de circulation, de chauffage,….
208 Délégation au développement durable – septembre 2014
7
Indicateurs locaux
Consommation eau potable par habitant (en m
3
par
habitant
)
54 56 58 60 62 64 66 68
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Evolution de la consommation d’eau de la collectivité
parcs et jardins
0
50000 100000 150000 200000 250000 300000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Evolution de la consommation d’eau
collectivité établissements sportifs (en m
3 )
0
100000 200000 300000 400000 500000
2008
2009
2010
2011
2012
Surface de parcs éco-labellisés (en hectares)
0 50
100 150 200 250
2008
2009
2010
2011
Moyenne annuelle PM10 (μg/m3)
(max autorisé 35 μg/m3)
0 10 20 30 40
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Moyenne annuelle des concentrations NO
2
(μg/m3)
(max autorisé 40 μg/m3)
20 30 40 50 60 2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
59,8 m
3 /hab
117 672 m
3
231 119 m
3
236 ha
24 μg/m3
41 μg/m3
209 Délégation au développement durable – septembre 2014
8
> Economie, solidarité et consommation responsable
Indicateur agrégé Issu de la synthèse de 4 indicateurs : coefficient de Gini (inégalité), accessibilité, collecte annuelle de textile et part du bio dans la restauration collective. Chacun contribue pour 1/4 à la notation finale. Le choix des indicateurs agrégés et leur mode de calcul sont dictés par la pertinence des indicateurs et la représentativité du panel.
93,5/100
67,5/100
Panel
Bordeaux
Bordeaux / panel
Coefficient de Gini (2010)
Utilisé pour mesurer l'inégalité des revenus, le coefficient
de Gini est un nombre variant de 0 à 1 :
0 signifie l'égalité parfaite et 1 signifie l'inégalité totale.
0,43 0,42
Panel (8/8) Bordeaux
Accessibilité : baromètre 2013 association des
paralysés de France
16,4/20 16,6/20
Panel (8/8) Bordeaux
Collecte annuelle de textile le Relais
0,9 kg/hab
2,78 kg/hab
Panel (8/8) Bordeaux
Part du bio dans la restauration collective
28,01%
17,5%
Panel (8/8) Bordeaux
Nombre de m² de jardins partagés et familiaux pour
100 habitants
62 m²/100
hab
20 m²/100
hab
Panel (4/8) Bordeaux
Le PIB n’est plus considéré comme le seul moyen de mesurer la richesse d’un pays.
L’objectif
est
désormais
d’adopter
des
comportements
responsables
permettant
de
transformer
les
économies
et
de
déployer
un
mode
de
croissance
inclusif.
De
nouveaux modèles,
tels
que
l’économie
sociale
et
solidaire,
la
responsabilité
sociétale
des
organisations/
entreprises
ou
l’économie
circulaire,
émergent
progressivement
au
bénéfice
de
tous,
y
compris des plus fragiles, en créant du lien et de l’emploi. La sensibilisation des habitants (Maison écocitoyenne), la biodiversité (jardins, rues végétalisées), la proximité (concertation, participation) ou la qualité de la restauration collective (taux de bio) participent de la notion de
haute qualité de vie
voulue par la Ville
pour ses habitants.
210 Délégation au développement durable – septembre 2014
9
Indicateurs locaux Nombre de personnes sensibilisées au développement
durable
0
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
2008
2010
2011
2012
2013
Nombre d’heures d’insertion
0
50000 100000 150000 200000 250000
2009
2010
2011
2012
2013
Part des handicapés dans les effectifs de la
collectivité (en %)
0 2 4 6 8
2008
2012
2013
62 068 personnes
199 600 h
7.35%
211 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/582
Débat d'orientation budgétaire 2015
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
212 M. LE MAIRE. -
Avant de passer la parole à l’Adjoint chargé des finances qui va présenter plus en détail le document qui vous a été distribué, je voudrais souligner deux éléments de contexte qui font que ce débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015 se déroule dans des conditions très différentes de ce qu’elles étaient dans le passé.
Le premier élément de contexte c’est évidemment la réduction drastique des concours de l’Etat et l’alourdissement des charges transférées par l’Etat aux collectivités territoriales.
Ce n’est pas nouveau. De 2009 à 2013 la part des dotations de l’Etat dans les recettes de fonctionnement global de la commune est passée de 20,3% à 17%. Donc il y a déjà eu un phénomène de peau de chagrin.
Nous avons fait face tout en augmentant fortement notre programme d’équipement, sans aucune augmentation des taux des taxes locales durant cette période et en gardant un encours de dette qui est sensiblement inférieur à la moyenne de la strate des villes à laquelle nous appartenons. La moyenne de cette strate est de 78,7% des recettes de fonctionnement s’agissant du poids de la dette, à Bordeaux nous sommes à 20 points au-dessous, 58,1%.
Il n’en reste pas moins que les perspectives sont extrêmement préoccupantes puisque dès 2015 nous allons perdre environ 10 millions d’euros de recette, ce qui, je le rappelle, est l’équivalent de 5 points d’impôt, sans compter les charges supplémentaires qui nous sont imposées : 2,8 millions de charges supplémentaires nettes au titre des rythmes scolaires.
Nous allons donc être conduits à prendre toute une série de mesures qui seront précisées dans le projet de budget qui vous sera présenté en décembre.
Tout d’abord une réduction des dépenses de fonctionnement stricto sensu de la ville.
Une réduction des subventions que nous versons à une multitude d’organismes privés, associations notamment.
Un étalement des projets inscrits dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, le PPI.
Et très vraisemblablement une augmentation fiscale qui sera déterminée le moment venu à la lumière notamment de la progression physique de nos bases qui nous est communiquée par les services fiscaux de l’Etat, comme vous le savez, au mois de mars de chaque année concernée.
Nous sommes évidemment prêts à participer à l’effort national de redressement des comptes publics, mais ce régime qui est imposé aux collectivités territoriales est beaucoup trop rapide et beaucoup trop brutal. Ce n’est pas l’avis du Maire du Bordeaux, ni du Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, c’est l’avis de toutes les collectivités territoriales.
L’Association des Communautés Urbaines de France, l’ACUF, qui s’est réunie à Lyon il y a 8 jours sous la présidence de Gérard Collomb a adopté une résolution qui demande au gouvernement de revoir sa copie ; et il est très vraisemblable que le Congrès des Maires de France cette semaine sera l’occasion aussi pour les maires des grandes villes, comme pour les maires des petites villes ou des villes moyennes d’exprimer leur inquiétude face à la situation qui leur est faite.
Le deuxième élément de contexte qui fait que ces orientations budgétaires ne ressemblent pas du tout aux précédentes c’est la métropolisation et la mutualisation.
213 J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur le processus qui est en cours, sur le travail que nous faisons avec les élus et avec les services des 28 communes de la Communauté Urbaine, qui va d’ailleurs se traduire par un Schéma de mutualisation qui sera soumis à ce Conseil Municipal en décembre comme au Conseil Municipal des 27 autres communes de la CUB ; et à la lumière des décisions que nous prendrons in fine, au mois de mars notamment puisque le Schéma de mutualisation doit être adopté au mois de mars, nous serons conduits à vous présenter un budget modificatif de la métropole et de la Ville de Bordeaux, comme le feront vraisemblablement tous les autres maires.
Donc le Budget Primitif de décembre 2015 ne sera très vraisemblablement pas le budget définitif de l’exercice 2015.
Voilà ce que je voulais vous dire pour mettre en perspective ce document qui rappelle par ailleurs les grandes priorités de l’action municipale.
Au premier chef l’aménagement et le développement urbain qui se traduit en construction de logements et de locaux d’activité sur les territoires de projets que vous connaissez.
En second lieu le développement culturel qui a fait l’objet d’une communication au Conseil lors de sa précédente séance.
En troisième lieu – ce n’est pas une hiérarchie de valeur, c’est juste chronologique, si je puis dire, dans mon propos – les services de vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’accueil de la petite enfance, des écoles, du sport, ou de tout ce qui touche la solidarité envers les publics les plus fragiles.
En quatrième lieu le développement durable, on vient d’en parler.
Et enfin la promotion de la vie démocratique.
Je voudrais demander à Nicolas FLORIAN d’en dire un peu plus sur chacun de ces chapitres, étant bien entendu, je le rappelle, qu’il ne s’agit pas ici du budget mais des orientations budgétaires. Les chiffres viendront donc au mois de décembre.
Monsieur l’Adjoint.
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, je crois que vous avez dit l’essentiel sur la substantifique moelle de ce document, en tout cas l’esprit qui participe de sa rédaction. Je rajouterai d’ailleurs que face aux inconnues et aux attentes sur l’année 2015, une année charnière, un certain nombre de villes qui avaient jusqu’ici l’habitude de voter leur budget en décembre de l’année précédant l’exercice budgétaire, repousseront leur vote sur les budgets primitifs en mars 2015.
Nous n’avons pas fait ce choix. Comme vous l’avez très bien dit, Monsieur le Maire, c’est au moment du vote du Budget Primitif en décembre que nous aurons l’occasion de mettre des chiffres derrière les orientations et j’allais dire les perspectives et les prospectives de nos politiques publiques.
C’est une année charnière au niveau budgétaire car véritablement les désengagements auxquels nous sommes soumis sont historiques.
Je rappellerai que là où un certain nombre de maires qui avaient proposé durant les campagnes électorales des orientations pour le mandat, ont vu la situation fiscale et la situation budgétaire
214 de leur collectivité changer en quelques jours, à savoir que jusqu’au 29 mars 2014 nous étions sur un périmètre financier de réduction des dotations de l’Etat de 3,5 milliards, et que quelques jours après les élections municipales et avec le changement de gouvernement, le nouveau premier ministre nous expliquait que ce n’était plus 3,5 milliards mais 11 milliards d’euros en moins sur nos dotations pour les collectivités d’ici 2017.
J’en profite pour dite aussi, mais on y reviendra dans le débat plus tard avec Alexandra SIARRI que nous aurons avec le Pacte de Cohésion Social et Territorial un outil qui nous permettra de mieux rationaliser, de rendre plus pragmatique nos politiques publiques eu égard à cette situation budgétaire difficile.
Si je devais faire un balayage exhaustif, mais rapide car Monsieur le Maire a déjà dit beaucoup de choses et je pense qu’à travers les questions qui nous seront posées chacun des élus en charge d’une délégation d’une politique publique pourra répondre, mais redire que - dans la chronologie du document vous y retrouverez tout le détail - l’année 2015 verra une poursuite des opérations urbaines menées sur la ville. Je rappellerai que l’objectif qui a été fixé d’ici 2030 c’est une production d’un peu plus de 50.000 logements livrés sur la ville.
Donc 2015 verra la poursuite des opérations sur Ginko, le démarrage sur Brazza, les nouveaux quartiers aux Bassins à Flots.
Je cite une opération en particulier : le lancement de l’opération sur le centre ville avec Castéja, où je rappellerai qu’il y a quelques jours Elizabeth TOUTON a signé au nom de la Ville avec l’Etat les orientations sur l’évolution de ce quartier.
Nous aurons aussi une poursuite de nos politiques en termes d’aménagement de centre ville. Le PNRQAD sera poursuivi en 2015.
Sur tout ce qui touche la vie urbaine, cela a été dit tout l’heure à travers le document présenté par Anne WALRYCK, l’effort est fait sur l’aménagement des parcs et des jardins avec cet accès et cette volonté qu’on retrouvera d’être à moins de 400 m d’un espace paysager, d’un espace vert.
En 2015 nous aurons la traduction de l’évolution du Parc aux Angéliques avec l’aménagement et la séquence du Quai Deschamps et le parc Pinçon, toujours rive droite.
2015 verra l’achèvement définitif et la livraison de la place Saint Michel et de son entourage.
Et puis, même si le projet a été revu un peu à la baisse dans l’immédiat, des initiatives sur la place André Meunier.
On continuera d’accompagner les projets sur la politique de requalification urbaine avec des décisions et les premières orientations sur le Grand Parc, les Aubiers et pourquoi pas Gambetta.
En termes d’emploi et développement économique je rappellerai que le tissu bordelais fait preuve d’un dynamisme élevé par rapport aux autres agglomérations du même type. En taux de création d’entreprises, parmi les grandes villes de ce pays c’est à Bordeaux que ce taux de création d’entreprises est le plus élevé.
Nous continuerons et nous accentuerons nos efforts vers l’entreprenariat. Le Conseil des Entrepreneurs a été mis en place il y a quelques semaines avec Virginie CALMELS. Le soutien à l’entreprenariat, la croissance digitale, tous les métiers de demain seront au cœur des politiques que nous déploierons en 2015. Il n’y aura pas d’abandon ni linéal, ni de financement sur toutes ces politiques.
215 Parmi les événements majeurs connus en tant que tels pour 2015, au moins une date, c’est septembre 2015 avec ITS qui se tiendra à Bordeaux.
2015 verra aussi la montée en puissance de la labellisation que nous avons obtenue il y a quelques jours autour de la ministre, le French-Tech, où je rappellerai que les emplois liés au numérique sur Bordeaux sont en augmentation annuelle d’un peu plus de 15%.
Sur l’emploi, le travail qui est mené, cela a été rappelé tout à l’heure par Yohan DAVID, en termes de clauses sociales, d’insertion grâce au PLIE avec la Mission Locale et le maintien de l’activité de la Maison de l’Emploi malgré le désengagement là aussi massif des financements extérieurs, font partie des politiques qui seront maintenues pour 2015.
Aux termes de ce qu’a pu dire aussi Monsieur le Maire sur la vie en société, tout ce qui touche des plus petits aux plus anciens, nous aurons là aussi des initiatives fortes en 2015 avec la petite enfance et cette facilitation qui est menée par les politiques publiques et bordelaises qui tiennent au cœur de Brigitte COLLET, les différents modes d’accueils de nos enfants dans nos structures.
Il faudra assumer la difficulté qui se présente à nous avec le retrait de la CAF à partir du 1er janvier 2015, pas total, mais sur la PSU. Il faudra à mon avis compenser tout ça, ou en tout cas amortir ce manque à gagner. Ça sera une difficulté.
On augmentera aussi le nombre de places en accueil collectif. Pour ceux qui sont attentifs aux différentes délibérations, qui suivent les ordres du jour, vous verrez qu’un certain nombre d’établissements sont en livraison pour 2015.
Je pense notamment à la créche Détrois avec 60 place, la crèche Albert Thomas, 60 places, le démarrage des travaux sur la crèche du Grand Parc pour 60 places aussi en 2015, et la poursuite des travaux aux Bassins à Flots et Chartrons pour 60 places.
Au niveau de l’éducation en 2015 ça sera à la fin du premier semestre l’occasion de faire un bilan sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. J’en profite pour dire tout l’esprit constructif qui a été mis en œuvre autour de cette réforme avec Emmanuelle CUNY. On s’est aperçu que Bordeaux, contrairement à d’autres villes, a bien anticipé, a bien assumé cette réforme des rythmes scolaires à la rentrée.
Je rappellerai qu’en 1995 il y avait 13.550 enfants scolarisés sur la Ville de Bordeaux. Ils sont aujourd’hui un peu plus de 15.800.
Il faut savoir qu’à cette rentrée de septembre 2014, qui vaut pour l’année scolaire, ce sont 12 classes supplémentaires qui ont ouvert sur la ville. Quand on fait le bilan des années passées et qu’on fait un peu de prospective, on estime à peu près à un nouveau groupe scolaire qui sera livré chaque année, notamment avec les nouvelles opérations d’urbanisation sur Brazza, Bassins à Flots, et la continuité sur Ginko, ça a été livré.
Sur la jeunesse 2015 verra la signature du 3ème Contrat Enfant / Jeunesse entre la Ville et la CAF, qui vaudra pour un triennal 2015 / 2018, un contrat qui prendra en compte nécessairement la croissance démographique de notre ville et la croissance démographique de nos jeunes publics, et aussi, il ne faut pas les oublier, les 15 / 20 ans.
J’en ai déjà dit un mot mais cela a un impact aussi sur les politiques en dehors de l’école, le péri- scolaire où avec la réforme sur les rythmes scolaires il y a eu un impact très important sur nos structures d’accueil qu’on les gère en propre, qu’on les délègue, ou qu’on travaille avec des
216 associations. C’est un peu plus de 4400 places qui ont été ouvertes pour les mercredis après-midi, et le soir 5145 places après 16 heures, tout ça avec le soutien du tissu associatif, ceux qui gèrent au plus près les maisons de quartier et l’ACAQ.
Dans le sport, c’est l’année du sport, Alain JUPPE l’a dit, Arielle PIAZZA en a dit un mot tout à l’heure. J’en profite pour insister sur cet éclairage qui a été fait sur notre Ville pour 2015 au niveau européen avec deux événements majeurs, un en termes d’équipement avec la livraison du grand stade qui sera ouvert au mois de mai 2015 et qui par effet domino redéterminera la vocation de Chaban où un club de rugby sera résident une partie de l’année.
Egalement un événement majeur qui va être porté conjointement avec la future métropole, c’est le marathon nocturne qui sera à l’échelle de l’agglomération mais qui aura bien évidemment une pulsation bordelaise un peu plus forte qu’ailleurs.
Nous aurons des travaux et des études très poussées à faire, on voudrait accélérer le calendrier, sur la piscine Galin où je rappelle qu’il y a eu ce contretemps inattendu eu égard à l’amiante sur cet équipement.
L’innovation sociale et la politique sociale sera au cœur encore une fois de nos politiques. Je ne rentrerai pas dans le détail de tout ce qui touchera à la DSU, Alexandra SIARRI nous en parlera tout à l’heure. Elle nous parlera aussi de l’innovation et de la promotion sociale.
Je voudrais quand même souligner l’effort qui est porté par le CCAS de la Ville. Nicolas BRUGERE aura l’occasion tout à l’heure de parler de la politique de santé et plus tard de vous présenter les actions du CCAS.
Aussi tout ce qui est fait pour les seniors, je pense notamment à la politique ambitieuse qui est la nôtre vis-à-vis des RPA, des clubs seniors, les travaux qui sont entrepris sur les EHPAD, et à partir de 2015 la DSP sur le Petit Trianon.
Le CCAS, c’est la grande évolution de la rentrée 2014 qui rentrera en pleine charge à partir de 2015, c’est la mutualisation avec les services de la Ville au sein de la Cité Municipale qui permettra un peu plus de réactivité, un peu plus de liant et de transversalité avec les services de la Ville.
Pour les publics les plus en difficulté 2015 normalement devrait voir la fin de l’humanisation du foyer Leydet-Noailles qui est un élément important de notre politique sur les plus précaires.
La politique sociale au sens large c’est aussi l’innovation et la promotion de l’égalité. Marik FETOUH qui est notre adjoint en charge de ces dossiers aura l’appel à projets pour l’égalité, et dans le droit- fil de la mise en place de l’Observatoire contre les discriminations et pour l’égalité d’octobre 2014, lancera un certain nombre d’initiatives.
La vie associative est au cœur de la vie tout court de notre ville. C’est un peu plus de 6.000 associations à Bordeaux. Anne BREZILLON ne me démentira pas en disant la richesse, le tonus de nos associations. 15.000 bénévoles au total s’impliquent au quotidien dans ce tissu.
S’il devait y avoir un éclairage à porter sur la vie associative et tout ce qui touche à la vie associative ça va être la livraison des premières activités autour du marché des Douves en 2015 avec un certain nombre d’initiatives pour la valorisation de nos locaux.
217 Le développement culturel, je n’en dirai pas plus que ce qui a été dit par Monsieur le Maire. Je renverrai au beau document que Fabien ROBERT nous a présenté il y a quelques semaines dans cette instance. J’imagine qu’il aura l’occasion d’y revenir, car 2015 sera véritablement l’année de l’échange avec les acteurs culturels.
Toujours promouvoir, ce qui est un mot d’ordre assez ancré maintenant dans la vie bordelaise, faire sortir la culture de ses murs. C’est toutes les initiatives qui ont été portées par le Maire de Bordeaux dernièrement quand il s’agit d’aller projeter un spectacle à l’extérieur, quand il s’agit de faire sortir l’Opéra et la culture de ses murs.
Très concrètement sur d’autres actions territoriales, je serai tenté de vous dire qu’en 2015 c’est la médiathèque de Caudéran qui devrait démarrer dans sa présentation, le Muséum, les travaux qui vont démarrer, et aussi un certain nombre de travaux d’extension, je pense à Barbey.
La vie démocratique est au cœur de la vie municipale. Jean-Louis DAVID et l’ensemble des maires adjoints de quartiers sont depuis le mois de septembre avec des comités permanents dans les quartiers, des conseils de quartiers où il y a une vraie discussion.
Notamment quand on parlera tout à l’heure du Pacte de Cohésion Sociale il y a eu une présentation faite dans les conseils de quartiers, il y a eu un échange. La vie démocratique de notre commune se passe bien. Nous avons un certain nombre de conseils très variés, que ce soit sur la diversité, sur l’innovation, bref, tout ce qui fait la vie de tous les jours.
Dans la vie démocratique de 2015 il faudra aussi, je voudrais saluer à ce propos les services de la Ville, être très imprégnés des deux élections majeures, je ne parle pas du côté électoral des choses, mais les deux élections majeures de 2015, notamment de mars 2015 où le redécoupage des circonscriptions administratives a eu une incidence très forte sur le travail de redécoupage et la création de bureaux de vote. Nous aurons tout ça en traduction en mars 2015.
La vie démocratique c’est offrir aussi aux citoyens un peu plus de lisibilité de la vie publique. C’est le rythme de croisière que prendra la Cité Municipale où je le rappelle nous avons regroupé un certain nombre de services pour le bien des Bordelaises et des Bordelais.
La vie dans la ville c’est aussi la tranquillité publique où on s’aperçoit qu’il y a depuis quelques semaines de nouvelles tensions. Quelques difficultés apparaissent. On fait confiance à notre police municipale pour travailler de concert avec les services de l’Etat.
Nous continuerons à nous doter pour la protection de notre patrimoine, de nos bâtiments, d’une politique active sur la vidéo-protection.
Le développement durable - je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit tout à l’heure par Anne WALRYCK et les échanges que vous avez eus les uns et les autres - est au cœur de nos politiques publiques. Chaque fois qu’on investit, chaque fois qu’on a des programmes d’équipement, bien évidemment des considérations tenant à la réduction des gaz à effet de serre et autres mesures énergétiques, tout cela est dans nos esprits.
La qualité de nos espaces publics de proximité et pas simplement sur les gros équipements est à relever. Aujourd’hui c’est une ville où il fait bon déambuler, où il fait bon vivre, où les conflits d’usage sont peut-être un peu moins prégnants qu’ailleurs. Et même si en termes de lutte contre le bruit il faudra être vigilant avec un ville qui se développe et de par son attractivité avec des terrasses, des commerces, il faudra veiller à ce qu’un équilibre puisse s’établir entre résidents et visiteurs.
218 En parlant de résidents on fera peut-être un effort sur le stationnement résident parce qu’on s’aperçoit que malgré le développement des transports en commun nous avons besoin de sanctuariser un certain nombre de secteurs en stationnement résident. Là où initialement nos concitoyens étaient réticents, dès lors que du stationnement résident est installé dans leur quartier ils en demandent un peu plus.
L’attractivité et le rayonnement de notre commune, on le dit et on le redit, c’est une réalité. Il y aura encore de grands événements en 2015 comme le départ de la course du Figaro, tout ce qui touche au tourisme en général.
La vie digitale : on est sur notre slogan et notre marketing territorial du « Osez Bordeaux ». A propos du marketing territorial et de l’attractivité du territoire je pense que 2015, Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure, sera aussi l’occasion de se reposer sur une structure qui s’appelle BGI pour favoriser le développement économique de notre ville.
J’en terminerai sur les performances que nous devons avoir dans notre collectivité. Nous avons une bonne maison, Monsieur le Maire, qui est bien tenue, mais il faudra faire des efforts. Vous avez parlé de la mutualisation, vous avez parlé de la métropolisation, ça se traduira, du moins c’est l’objectif que l’on se donne, en contenant nos dépenses de ressources humaines, retrouver des niveaux d’augmentations un peu plus tenables financièrement que le sont les un peu plus de 4% constatés depuis maintenant de nombreuses années.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce document d’orientation budgétaire ne nous apprend en réalité rien de très nouveau. Il synthétise partiellement les échanges que nous avons déjà eus dans cette assemblée, mais reconnaissons-le, il prépare toutefois quelques mesures difficiles dont vous attendrez le vote du budget pour nous les dévoiler dans le détail.
Mais puisqu’on parle de débat d’orientation budgétaire, débattons. Seulement deux points dans mon intervention.
Le premier sur le contexte. Vous rejetez exclusivement la faute sur l’Etat et la baisse des dotations pour expliquer les futures décisions difficiles.
Nous ne contestons pas la réalité de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. D’ailleurs rappelez-vous, Monsieur le Maire, que nous avons voté avec vous il y a quelques mois la motion que vous nous avez proposée qui dénonçait cette baisse. Néanmoins cette diminution est moins importante que celle que vous annoncez. Michèle DELAUNAY aura l’occasion d’y revenir.
De toute façon cette baisse reste tout de même partiellement compensée par le dynamisme fiscal dont vous vous réjouissez vous-même dans ce document d’orientation budgétaire.
Dans tous les cas il faut comparer cette baisse des dotations de l’Etat avec les dépenses nouvelles dont vous êtes le seul responsable. C’est notamment le cas du loyer du nouveau stade
219 que nous allons payer à Vinci, c’est également le cas du loyer de la Cité Municipale que nous verserons à Bouygues. Soit, juste pour ces deux équipements, en loyer annuel 11 millions d’euros. 6,7 millions sur le premier, 4,3 millions sur le second.
Donc 11 millions d’euros annuels pendant quelques années pour payer le stade et la Cité Municipale. Et je ne parle pas encore de la Cité du Vin.
Autrement dit, si vous n’aviez pas à l’époque cédé aux sirènes des PPP et du sport spectacle, pour ne citer que ce projet, les finances de la ville se porteraient bien et on pourrait envisager l’avenir sereinement.
Deuxième élément, les conséquences de votre manque d’anticipation, parce qu’il s’agit bien de cela, et les doutes que vous avez vous-même publiquement exprimés le confirment. Vous avez manqué d’anticipation. Par exemple, notre collectivité aurait pu se dispenser de verser autant d’argent public dans le sport business. Sans doute.
Alors maintenant qu’il faut payer ces grands groupes pour vos projets pharaoniques dans un contexte que nous reconnaissons difficile, la variable d’ajustement ce sont les Bordelais. Les victimes de votre nouvelle politique budgétaire ce sont les Bordelais dans leur quotidien et leurs relations avec les associations de la ville, mais également dans leur pouvoir d’achat.
Dans leur quotidien et dans leurs relations avec les associations il suffit de vous lire pour s’en convaincre.
M. FLORIAN nous expliquait dans son intervention combien il était amoureux de ces associations de la ville et combien elles faisaient un travail extraordinaire, sauf qu’à la page 12 du document d’orientation budgétaire on lit :
« Le volume global des subventions aux associations bordelaises sera également en diminution dans les années à venir. En matière d’investissement certains projets devront être décalés dans le temps. »
Vous vous gardez bien d’ailleurs de nous dévoiler les victimes de votre nouvelle politique budgétaire, mais vous pouvez l’imaginer, les bruits de couloir sont intenses. On parle ainsi d’une baisse de subvention de 1 million d’euros à l’Opéra. Qu’en est-il ? Confirmez-vous ce chiffre ? Quelles en seront les conséquences ? Qu’en est-il aussi pour les autres associations ?
On peut lire également dans ce document que vous préparez une coupe dans le budget de la petite enfance. Page 20 du document budgétaire vous affirmez votre volonté de, je cite :
« « Maîtriser les dépenses – on sait tous ce que ça veut dire ici de maîtriser les dépenses – consacrées au financement de la politique petite enfance et familles, notamment l’investissement – ça veut dire notamment plus de crèches – la masse salariale – ça veut dire plus d’emplois – et les subventions versées aux associations – ça veut dire budgets constants. »
Cette phrase donc veut dire au minimum un gel des budgets consacrés aux plus petits, alors même que vous soulignez dans ce même document d’orientation budgétaire qu’ils sont de plus en plus nombreux à être accueillis à Bordeaux.
Comment fait-on pour accueillir plus avec au minimum autant d’argent que celui qui était aujourd’hui consacré à cette politique ?
Je le disais, votre manque d’anticipation et votre goût pour les projets de prestige vont également avoir des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des Bordelais.
220 Vous préparez les consciences à l’augmentation des impôts, même si vous cherchez à gagner du temps avec cette phrase un peu hypocrite :
« Les bases d’imposition ne seront connues que dans le courant du mois de mars 2015. Le Conseil Municipal aura dès lors à se prononcer sur les taux. »
Evidemment. Et vos précédentes déclarations publiques annoncent des augmentations d’impôts. Mais rappelons que la Ville de Bordeaux est déjà très fortement fiscalisée.
Nous recevons en permanence, les élus j’imagine de gauche comme de droite, de nombreux Bordelais qui ne sont pas capables aujourd’hui de payer leur taxe d’habitation, des Bordelais économiquement fragiles pour qui toute augmentation d’impôt sera particulièrement dramatique.
Alors, et ce sera ma conclusion, si vous cherchez des pistes d’économies peut-être que vous pouvez envisager de lever le pied sur la communication. Nos boites débordent des publications municipales en tout genre.
Il n’est pas normal non plus que le budget des fêtes et cérémonies et des honoraires divers soient si élevés.
Nous attendons avec beaucoup d’impatience le budget 2015, mais nous espérons que vous aurez entendu et retenu quelques éléments qui seront introduits dans de ce débat budgétaire. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je partage, Monsieur le Maire, ce qu’étaient vos propos initiaux, à savoir que ces orientations budgétaires 2015 s’inscrivent pour la première fois dans un contexte nouveau, à savoir un contexte national très contraint et regrettable avec la baisse des dotations de l’Etat de l’ordre environ de 10 millions d’euros, et également dans un contexte local nouveau avec, vous l’avez dit, la métropolisation, la mutualisation que cela va impliquer et en principe les économies que cela devrait nous permettre localement.
Compte tenu de ce contexte nous nous attendions à ce que les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui se montrent peut-être plus inventives, ou tout au moins peut-être plus précises que l’exercice assez académique que nous avions connu dans les années précédentes.
Or je constate que vous réalisez ce qui relève de l’exploit, c’est de nous présenter des orientations budgétaires qui ne comportent aucun engagement chiffré, aucun engagement précis concernant ce qui sera le Budget Primitif 2015 dont nous allons débattre dans quelques semaines.
Je déplore également, je l’ai dit en commission, je le redis ici, que ces orientations budgétaires n’aient même pas pu être débattues lors de la commission finance. Je m’apprêtais à ce que nous ayons les documents avant. Je l’ai déploré lors de la commission finance. On m’a dit : c’est la tradition, on ne les a jamais pour la commission. C’est dommage, les commissions ça sert
221 précisément à débattre des dossiers présentés en Conseil Municipal. Celui-là on ne l’a même pas eu à ce moment-là. Donc on a un peu l’impression d’une improvisation de dernière minute et d’une improvisation qui ne repose pas sur beaucoup d’engagements.
Ma première critique c’est une critique que j’ai déjà faite les années précédentes, mais dans la mesure où je n’ai jamais obtenu ni une réponse, ni une réorientation de votre présentation, je vais la refaire ici aujourd’hui.
Ce document n’est pas un document d’orientation budgétaire. Il ne l’est pas. Si un jour l’idée vous venez de le soumettre à une quelconque censure je pense qu’incontestablement on nous dirait : c’est un discours général, mais ce n’est pas un document d’orientation budgétaire.
Je vous rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit… :
« …la tenue d’un débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget les membres de l’organe délibérant, c’est-à-dire nous, doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée.
Lorsque la note explicative de synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne comporte pas d’éléments d’analyse prospective ni d’informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution et sur l’évolution des taux de la fiscalité locale, le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables. »
7 rapports d’observation définitive des Chambres Régionales des Comptes relèvent des insuffisances dans les contenus des débats d’orientations budgétaires locaux au regard des prévisions pluriannuelles.
Je note également que le législateur a tenu à préciser :
« Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget les membres de l’organe délibérant, c’est-à-dire nous, doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. »
Dans le document que vous nous présentez aujourd’hui, dans cette note explicative de synthèse nous n’avons absolument pas les éléments d’analyse prospective qui nous seraient nécessaires. Nous n’avons aucune information sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution, sur l’évolution des taux de fiscalité locale. Rien du tout.
Je pense que dans ces conditions le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables.
Je note également que dans le règlement intérieur que nous avons discuté ensemble, l’article 32 dispose, je cite :
« Pour la préparation de ce débat d’orientation budgétaire il est mis à la disposition des Conseillers Municipaux avant la séance des données synthétiques sur la situation financière de la commune. »
222 Aucune donnée synthétique, Monsieur le Maire. Aucun élément chiffré. Je le disais au début de mon intervention, cela relève de l’exploit de pouvoir parler de budget sans donner aucune indication chiffrée.
Vous allez peut-être me dire : précisément, compte tenu du contexte national et local qui est assez fluctuant et assez mouvant, cette année c’était particulièrement difficile. Je veux bien l’entendre. Mais ce que j’ai du mal à comprendre c’est que pour le débat d’orientation budgétaire que l’on va avoir à la Communauté Urbaine dans 4 jours on a un document qui est totalement chiffré, avec des engagements extrêmement précis. On a des budgets par secteur, chiffrés. On a des budgets par sous-secteur, chiffrés.
Je n’ai jamais été un thuriféraire de la pensée de la Communauté Urbaine quelle que soit la couleur politique de son président, mais vous m’autoriserez aujourd’hui à dire que le débat tel qu’il nous est présenté à la Communauté Urbaine est autrement plus sérieux, plus chiffré, plus précis que le vague discours fleuve que vous proposez aujourd’hui à notre réflexion.
Dans le cadre de la mutualisation, Monsieur le Maire, les services vont peut-être mutualiser et faire en sorte que l’an prochain on ait enfin un vrai débat d’orientation budgétaire devant ces deux collectivités.
Pas de précisions concernant les budgets précis que vous entendez nous faire voter d’ici un mois.
En ce qui concerne les investissements, vous vous contentez de nous dire : « Certains projets devront être retardés dans le temps. » J’aimerais savoir lesquels. Rien.
J’ai vu par exemple que le Palais des Sports sera livré vraisemblablement en 2015, mais par contre le marché Victor Hugo dont la rénovation était urgentissime, il fallait vite sortir les marchands de fruits et légumes pour réhabiliter ce marché, est-ce qu’il va être livré en 2015 ? Nous n’en savons rien.
Je ne veux pas éplucher – passez-moi l’expression même si elle convient au marché – le nombre d’investissements sur lesquels nous n’avons aucun renseignement. Je considère que c’était l’occasion de nous donner des renseignements un peu plus précis sur ce terrain-là.
Je ne parle pas des graphiques. Nous n’avons aucun graphique permettant de situer les budgets dans une quelconque comparaison : par rapport à ce qui a été fait l’an dernier, par rapport à ce qui se fait ailleurs, etc. Cela a totalement disparu des écrans radars de la Ville de Bordeaux.
Reconnaissez que ce débat est sérieusement amputé d’un certain nombre d’éléments qui sont pour nous particulièrement déterminants pour que le débat puisse être constructif et sérieux.
Dernier point, Monsieur le Maire, j’insiste là-dessus, c’est peut-être le plus important, même s’il vient in fine, de mon intervention.
J’ai sous les yeux l’intervention que vous aviez faite lors de l’installation de ce nouveau Conseil Municipal, à savoir le 28 mars dernier.
Le 28 mars dernier vous nous aviez annoncé une grande innovation que j’avais d’ailleurs saluée comme telle. Vous nous aviez dit, je vous cite :
« Nous devons contribuer à notre place à construire un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété, une sobriété heureuse. »
223 Vous vous souvenez de cet engagement très précis que vous aviez pris et que nous avions approuvé.
Fort de cet engagement je m’attendais à trouver pour la première fois dans ces orientations budgétaires 2015 quelques orientations dans le domaine de la sobriété. Je note à cet égard que la baisse des subsides de l’Etat pour abonder notre budget devrait à mon sens sérieusement nous orienter vers cette sobriété heureuse que vous appeliez de vos vœux.
Rien. Même le mot « sobriété » qui vraisemblablement ce jour-là n’était pas un gros mot mais l’est devenu depuis, n’est jamais cité dans le document. Jamais.
J’ai noté – j’ai fait un travail de bénédictin – que le mot « croissance » qui est aujourd’hui ô combien controversé, est cité 26 fois dans le document ; le mot « sobriété » qui nous était présenté comme étant vraisemblablement une priorité nouvelle vous ne le citez même pas, alors que je pensais naïvement qu’il était censé orienter les orientations budgétaires futures de la Ville de Bordeaux.
Egalement un élément important : les bases d’imposition et l’impôt des Bordelais. Vous ne nous avez toujours pas dit ce que vous ferez de l’impôt des Bordelais. Nous ne savons pas s’il y aura une augmentation de la fiscalité locale… Je pense que ça n’intéresse pas seulement le Conseil Municipal, je pense que les Bordelais sont également très intéressés par les engagements que vous pourrez prendre sur ce terrain-là.
Egalement quand je dis que ces orientations budgétaires ressemblent à celles des année passées, j’ai noté carrément du « copier-coller » par rapport aux orientations budgétaires des années précédentes. Par exemple tout l’aménagement urbain, ce sont les pages 13 et 14 du document, c’est du « copier-coller » par rapport à ce qui avait déjà été écrit lors des précédentes orientations budgétaires 2014.
Je ne veux pas être trop long. Je vais terminer, Monsieur le Maire, mon intervention. Vous comprendrez que nous sommes totalement insatisfaits par la teneur même de ce document. Je ne parle pas du fond parce qu’il n’y a pas de fond, mais je voudrais simplement conclure en vous disant que lorsque vous avez pris cet engagement le 28 mars 2014 d’inscrire Bordeaux sur le chemin de la sobriété et de la sobriété heureuse, vous ne vous étiez pas trompé.
J’ai vu la semaine dernière dans la Tribune, qui n’est pas un journal écolo ou gaucho, que sais-je, un article intéressant qui s’appelait « Le défi de la sobriété heureuse » qui indique la chose suivante :
« Un enjeu majeur dans la concurrence entre les métropoles mondiales sera précisément celui des villes qui auront su inscrire durablement dans leurs orientations politiques et budgétaires la sobriété heureuse. »
Qu’est-ce que vous attendez, Monsieur le Maire, pour vraiment donner du sens à ce concept ? Je pense que le budget c’est quand même le nerf de la guerre et c’est l’occasion inespérée de pouvoir donner un peu de contenu à cet engagement précis que vous aviez pris. Merci.
M. LE MAIRE. -
Votre dernière intervention sur la sobriété me surprend beaucoup. La sobriété c’est ce que Anne WALRYCK a développé pendant près d’une demi-heure tout à l’heure. C’est très exactement notre programme de développement durable, notre Agenda 21, le Plan Climat Energie et beaucoup d’autres choses aussi. Donc je suis tout à fait en cohérence avec ce que j’avais pu dire.
Mme BOUILHET
224 MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous aimerions commencé notre intervention par un tour d’horizon de l’environnement économique mondial tel que vous nous l’avez présenté, avant de nous attarder sur la situation de notre pays et de notre ville.
Concernant les Etats-Unis d’Amérique, la politique de la planche à billet menée par la Réserve Fédérale, la troisième depuis 2008, a injecté dans le circuit économique des milliers de milliards de dollars par le biais d’achat et de rachat de bons du trésor et de créances privées pourries.
Le seul résultat est un maintien artificiel des marchés financiers, qui, sans cette béquille, s’effondreraient. Nous parions d’ailleurs sur un quatrième assouplissement quantitatif qui sera sous peu sorti des cartons.
Les Américains, eux, en voient peu les fruits. Le chiffre officiel de 6,5% de chômage est en trompe- l’œil dû à une baisse du taux de participation à la population active.
Les emplois créés depuis 2008 sont peu rémunérateurs, bien souvent à mi-temps et de courte durée. Le revenu médian a baissé depuis 2008. 47 millions d’Américains mangent avec des bons alimentaires.
Exaspérés, les électeurs viennent de régler leurs comptes avec Barak Obama lors des dernières élections de mi-mandat.
Au regard des derniers indicateurs économiques le Japon est lui-même confronté à l’inefficacité des (…?), planche à billet massive, plus hausse de la TVA.
Rappelons que son ratio PIB / dette est de l’ordre de 200%, Balance du commerce extérieur ultra déficitaire, forte augmentation des prix alimentaires, réduction de l’épargne, vieillissement de sa population. Les défis à relever sont grands.
Quant à l’Europe, son produit intérieur brut en 2013 a diminué de 0,4% par rapport à 2012. Elle est la zone économique la plus atone avec des disparités en son sein.
Les pays du Sud connaissent des situations économiques et sociales alarmantes.
L’Italie, troisième économie de la zone euro, a connu en 2013 une contraction de 2% de son PIB. Elle est actuellement en récession.
Le Portugal et l’Espagne enregistrent respectivement une contraction de moins 1,4 et moins 1,2 de leur produit intérieur brut, avec en toile de fond un chômage très élevé, notamment chez les jeunes.
Par ailleurs la situation économique tendue fait naître en Espagne des revendications indépendantistes en Catalogne.
Enfin la Grèce a vu son PIB s’effondrer de 4% en 2013. Les conséquences sociales sur l’emploi et l’accès aux soins sont alarmantes.
Les pays du nord de l’Europe tant vantés et cités en exemple par votre classe politique ne font pas non plus des étincelles.
Les Pays-Bas ont vu leur produit intérieur brut chuter de 0,8% en 2013.
225 L’Allemagne a vu son produit intérieur brut ne croître que de 0,4% en 2013. Son modèle basé sur l’exportation commence à s’essouffler, signe que les moteurs de croissance se tarissent à travers le monde.
Ralentissement en Chine, au Brésil, sanctions contre la Russie.
Commandes manufacturières venant de la zone euro : moins 6% en août, extra zone euro : moins 9,9%.
Quant à la France, sa situation est préoccupante. Son taux de chômage est au plus haut historique et sa croissance bien trop faible pour créer des emplois.
Par ailleurs la politique de l’offre que l’UMPS promeut ne porte pas ses fruits. La théorie selon laquelle les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain peut paraître séduisante sur le papier, mais dans la pratique un chef d’entreprise n’investira et n’embauchera que s’il anticipe des débouchés pour sa production, donc une demande.
Les défaillances n’ont jamais été aussi élevées qu’en 2014, plus de 63.000. Or avec 8 millions de personnes à faibles revenus et une pression fiscale confiscatoire sur la classe moyenne combinés à des coûts fixes en augmentation constante, les ménages freinent leurs achats et puisent même dans leur épargne pour terminer les fins de mois.
En l’état actuel des choses on ne voit pas ce qui pourrait inverser cette situation.
A l’échelon des collectivités locales les temps sont aussi à l’économie. A l’horizon 2017 les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront de 11 milliards d’euros à un rythme régulier de 3,7 milliards par an.
Pour notre ville cela va se traduire par un manque à gagner de 68 millions d’euros, après une baisse déjà intervenue entre 2009 et 2013.
Comme vous le signalez pudiquement cette situation financière va se dégrader d’autant plus que la ville a engagé dans le même temps un lourd programme d’investissements, plus 130% en 5 ans.
Ceci étant posé, rentrons dans les détails. Il est facile de se dédouaner sur l’Etat pour justifier nos futures difficultés financières. Voyant les prémices dès 2009 d’une baisse des dotations étatiques était-il bien raisonnable d’engager certains travaux pharaoniques comme le grand stade ou bien encore la Cité des Civilisations et du Vin ? Il semble d’ailleurs, si l’on en croit vos déclarations, que vous émettez dorénavant des doutes sur l’opportunité de ces derniers, et que vous réalisez leurs coûts et leurs répercussions sur nos finances futures.
Gouverner c’est prévoir. Vous avez fait fi des signes alarmants de notre économie pourtant visibles dès 2008, ainsi que des baisses des dotations intervenues dès 2009.
Quand un individu dispose d’une moindre ressource financière s’empresse-t-il de faire des dépenses inconsidérées ? Non. Il réduit son train de vie.
Face à ce dilemme nous devrions adopter le comportement du bon père de famille, remettre à plat nos finances et déterminer des postes d’économies. En un mot, renoncer aux dépenses superflues ou inutiles et faire des économies.
226 A titre d’exemple les politiques dites de promotion de l’égalité, de la lutte contre les discriminations et le travail de mémoire, ainsi que l’ensemble des associations satellites gravitant autour, ne nous paraissent pas un poste de dépenses à maintenir en temps de budget resserré.
Par ailleurs puisque nous abordons ce sujet, votre équipe, Monsieur le Maire, notamment le service traitant des questions dites d’égalité, devrait mener des enquêtes plus approfondies sur certaines associations.
En effet, un article paru sur le site du Nouvel Observateur dresse un tableau inquiétant de l’association « Le Refuge », association LGBT : pression auprès des politiques, maltraitance de jeunes, nourriture périmée, collaborateurs condamnés pour pédophilie, drogue, soupçons de détournement de fonds, c’est-à-dire pour une bonne partie les deniers du contribuable. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de ne plus attribuer aucun fonds à cette structure.
De même des frais de représentation et d’élus pourraient être revus à la baisse.
Il est donc grand temps de se recentrer sur les dépenses prioritaires : le logement, l’emploi et l’accueil des entreprises.
Des économies sont réalisables, mais encore faut-il avoir envie de les faire. En période de crise nous devons adopter un budget de combat.
Malheureusement il semble que vous souhaitiez emprunter une autre voie, le levier fiscal. Dans une ville où les impôts locaux sont déjà parmi les plus élevés de France votre promesse de ne pas les augmenter n’aura donc engagé que ceux qui l’ont crue.
Les Bordelais n’ont pas à payer la mauvaise gestion du gouvernement, mais aussi la vôtre au niveau local. La Ville n’a pas vocation à s’occuper de l’ensemble du spectre de la vie sociale.
Pour terminer, nous sommes surpris par le peu de données chiffrées que contient ce document de 50 pages. Il s’agit-là de philosophie budgétaire mais on cherche en vain des orientations et des estimations claires. Tout cela reste bien souvent dans le vague.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, nous ne sommes pas non plus sans interrogations sur ce document et sur l’augmentation des impôts mise sur le compte exclusivement de la diminution des dotations budgétaires de l’Etat.
Tout d’abord des imprécisions sur le montant de cette diminution des allocations de l’Etat.
Dans le document vous faites état de 68 millions d’euros sur 3 ans, ce qui correspondrait à 22 millions annuels. Dans votre conférence de presse vous alléguiez 11,3 millions, y compris les rythmes scolaires.
Je crois qu’il est important de rappeler les données que nous avons eues au moment du vote à l’Assemblée où nous obtenions un chiffre pour la seule DGF de 7,9 millions d’euros. Les Bordelais sauront mettre ce chiffre par exemple en perspective avec le montant des loyers que nous aurons à payer pour la Cité Municipale et le stade.
227 Il est d’autre part important de situer la baisse de ces dotations dans le contexte national.
L’effort demandé au pays de 50 milliards d’euros est très justement réparti, et plutôt en faveur des collectivités. Il est pour les collectivités de 3,67 milliards, dont 2 pour les communes, soit 1,9% de leurs ressources réelles de fonctionnement.
La dépense publique locale représente plus de 21% de la dépense publique globale, et la répartition sur les 3 ans, celle qui est prévue, est stable pour permettre des prévisions budgétaires justement stables à l’avantage des collectivités, l’Etat et la Sécurité Sociale endossant 1 milliard de plus d’économies que les collectivités.
Cet effort correspond donc à ces 50 milliards d’euros. Et je voudrais vous rappeler que l’UMP dans son programme prévoit 130 milliards d’euros d’économies.
Alors j’ai une question. Est-ce que vous vous désolidarisez de ce chiffre, et dans ce cas il faut le dire clairement, ou est-ce que clairement aussi vous pensez possible de faire un tel montant d’économie sans au moins doubler la somme demandée en économie aux collectivités ?
Dans une ville considérée comme la nôtre comme ayant une très forte et même la plus forte pression fiscale des villes de plus de 200.000 habitants, 750 euros en moyenne contre 550 dans les villes équivalentes, pensez-vous légitime de faire à l’inverse du gouvernement et de l’Etat cet effort fiscal supplémentaire et de le faire endosser par les Bordelais ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Quand j’entends un député socialiste nous donner des leçons de modération fiscale j’ai beaucoup de mal à garder mon sérieux.
Vous avez fait vos preuves en la matière, Madame, mais vraiment donner des leçons…
MME DELAUNAY. -
Puis-je répondre, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE. -
Non, Madame, parce que je parle. Si vous me le permettez.
M. LE MAIRE. -
Je disais donc que lorsque j’entends la députée socialiste donner des leçons de modération fiscale j’ai du mal à garder mon sérieux.
D’autre part il ne faut pas raconter des inexactitudes. La fiscalité à Bordeaux est supérieure à la strate des villes des plus de 200.000 habitants, mais ça n’est pas la plus élevée, c’est tout à fait faux. Nous avons même baissé dans la hiérarchie de ces villes.
Troisièmement, lorsqu’on nous parle des Bordelais modestes qui ne peuvent pas supporter l’augmentation d’impôts, je rappelle qu’une proportion très significative de Bordelais ne paie pas les impôts locaux. Ceux qui sont locataires ne paient pas la taxe foncière par définition, et ne paient la taxe d’habitation au taux plein qu’à peu près 50% des foyers bordelais, 50 autres pour cent soit ne paient pas du tout, soit paient une cotisation minorée.
228 Quatrièmement, sur la fiscalité je rappelle que depuis toujours, depuis plus de 20 ans, le vote des taux intervient au mois de mars. Quand j’entends M. HURMIC me dire que c’est une manœuvre que de nous retrancher derrière les évaluations de progression des bases physiques qui nous sont données par les services de l’Etat, je ne comprends pas cette appréciation des choses. C’est un fait. C’est au mois de mars que les services fiscaux de l’Etat nous donnent l’évaluation des bases.
Je vais laisser M. FLORIAN entrer dans le détail.
Prendre prétexte des coupes budgétaires de l’Etat pour justifier nos difficultés budgétaires ce serait peut-être à reprocher à la Ville si ce n’était pas le discours de toutes les communes de France. Ce n’est pas la Ville de Bordeaux qui s’insurge contre les coupes budgétaires brutales et trop rapides, ce sont toutes les communes de France, l’ACUF il y a quelques jours à Lyon et, je n’en doute pas, l’Association des Maires de France mardi et mercredi à Paris.
Autre observation, il faut donner des chiffres exacts. Le montant résiduel des loyers annuels du stade et de la Cité Municipale n’est pas de 11 millions, mais d’à peu près la moitié. Il faut cesser de donner des chiffres tout à fait inexacts.
L’aide aux associations, on en reparlera au moment des votes du budget, c’est vrai que ça va être très difficile pour elles parce que les mesures que prendra la Ville seront complétées par la baisse drastique des subventions de l’Etat, notamment dans le domaine culturel. C’est la première fois que l’aide de l’Etat à la culture baisse de façon aussi significative, mais aussi les baisses du Conseil Régional et du Conseil Général.
Bordeaux est la Ville qui compte après Paris le plus grand nombre de monuments historiques sur le territoire de France. Le Conseil Régional vient d’adopter une règle qui prévoit d’aider 1 monument historique par commune sur le territoire de la Communauté Urbaine, c’est-à-dire de traiter Bordeaux comme Mont-de-Marsan, une ville chère à mon cœur.
Là on voit à quel point il y a accumulation des réductions des subventions de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Voilà quelques éléments que je voulais donner avant que M. FLORIAN ne rentre davantage dans le détail. Et puis nous prendrons une deuxième volée d’interventions si c’est nécessaire.
Je rajoute une chose. En ce qui concerne les 68 millions d’euros cumulés, je tiens à votre disposition le tableau, Mme DELAUNAY, car lorsque nous perdons 7 millions en 2015 et à nouveau 7 millions en 2016 qui viennent se rajouter aux premiers, ça veut dire que ça fait moins 14. L’année d’après ça fait également moins 21. C’est très exactement le calcul qui a été adopté par l’Association des Communautés de France sous la présidence de M. Gérard Collomb, qui a affiché un total d’effet des réductions budgétaires de l’Etat, des 11 milliards, qui a été évalué à 28 milliards. Ce n’est pas un calcul d’Alain JUPPE, c’est un calcul de l’ACUF.
Donc je pense que là-dessus nous sommes solides.
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Je vais rétablir un certain nombre de vérités et commenter les commentaires. Je savais que tant M. ROUVEYRE que Mme DELAUNAY étaient habités par des convictions, mais assumer à ce point leurs convictions en matière fiscale ça fait plaisir à attendre.
229 Parce que quand on vient nous donner des leçons et nous expliquer comment il faudrait faire face à des engagements historiques de l’Etat… Et ça me permet de répondre à Mme BOUILHET, M. HURMIC et M. ROUVEYRE, que quand vous dites : « Attention, dès 2010 on savait que les dotations et les concours de l’Etat seraient en réduction, vous auriez dû anticiper. » C’est faux.
J’ai les chiffres sous les yeux de la DGF depuis 2008. Je ne remonte pas à Mathusalem, à Bismarck, je ne vais pas jusqu’à Jospin, je vais jusqu’en 2008, première année d’exercice du précédent gouvernement.
DGF 2008 : 40 milliards d’euros ;
DGF 2009 : 40,800 milliards d’euros ;
Je fais un bond en 2012 : 41,4 milliards ;
2013 : première année d’exercice du Président de la République actuel : 41,5 milliards. Premier effet.
2015 : 36 milliards d’euros de DGF sont inscrits au projet de loi de finance de l’Etat.
Donc ce n’est pas un mouvement qui existe depuis des années. Ce mouvement de désengagement massif historique de l’Etat sur les finances des collectivités territoriales existe depuis 2013.
M. LE MAIRE. -
Je me permets de vous interrompre, Monsieur l’Adjoint. Je rajoute que l’annonce des 11 milliards de coupes budgétaires a été faite en avril 2014 au lendemain des élections municipales.
M. FLORIAN. -
Tout à fait.
Donc sur la baisse des dotations de l’Etat c’est un contresens que vous nous livrez.
Sur le fait qu’on envisage une augmentation de la fiscalité, enfin… on le fait contraints et forcés. Le 15 décembre 2014 au moment du vote du budget je vous présenterai un tableau, s’il le faut, qui vous permettra de comparer les investissements et nos dépenses de fonctionnement sans baisse de dotations de l’Etat et un avec les baisses. Vous verrez le gap qu’il y a.
Vous venez nous faire des reproches sur une politique fiscale quand vous, M. ROUVEYRE, vous, Mme DELAUNAY depuis des années et des années vous augmentez les impôts tous les ans au Conseil Général.
Quand on fait la comparaison de l’augmentation de la taxe foncière, je ne prends que celle-là, le Conseil Général de la Gironde, dans lequel vous êtes élu, dans lequel vous avez des responsabilités, dans lequel Mme DELAUNAY en a eu, a augmenté depuis 2004 de plus 11% la taxe foncière, là où la Ville de Bordeaux sur la même période - et je remonte avant 2008, je vais jusqu’en 2004 par sincérité intellectuelle, parce que depuis 2008 la Ville de Bordeaux n’a pas augmenté ses impôts contrairement à la plupart des grandes villes de France et contrairement aux autres collectivités – la Ville de Bordeaux c’est 3,54% d’augmentation, alors que le Conseil Général vous avez augmenté de 11,39. Et ce n’est que pour la taxe foncière.
230 Quand on fait l’addition de tous les taux cumulés du Conseil Général depuis 2008 et avec la modification suite à la réforme sur la taxe professionnelle où les leviers ont changé, c’est tous les ans que vous augmentez, sauf en période électorale. Ça c’est vrai, le Conseil Général de la Gironde trois mois avant l’élection, il n’augmente pas les impôts. Cette année il a prévu le coup, il a annoncé que le vote des taux c’était après les élections. Comme ça au moins on ne prend pas de risque sachant que ça va être compliqué. On le fera après les élections.
Mais un petit historique :
2009 : +1, 2010 : +3, 2011 :+2, 2012 : +3,5, 2013 : +2, 2014 : +1.
12,5% en quelques années.
M. LE MAIRE. -
Plus la réforme des abattements à la base qui s’est traduite par une augmentation très significative de la fiscalité des Bordelais. Et ça, ça n’apparaît pas dans les taux, mais sur la cotisation individuelle ça apparaît clairement.
M. FLORIAN. -
Vous faites bien de le rappeler, Monsieur le Maire.
Donc quand vous nous dites que ça fait des années que ce mouvement est engagé c’est faux. Assumez votre politique dans les responsabilités que vous occupez.
Bien évidemment qu’on va être une année charnière en 2015 et qu’il faudra revoir nos politiques publiques à partir de ce moment-là et qu’il n’y aura pas que le levier fiscal qui sera utilisé. Bien évidemment qu’il faudra trouver des sources d’économies, revoir nos modes de fonctionnement. C’est pour ça que les chiffres que vous attendez… Mais enfin, je vais vous dire, j’ai tellement l’habitude de vous voir caler les armoires avec les documents qu’on vous donne que bon… Quand il y a trop de chiffres vous dites qu’on vous noie dans les chiffres…
M. LE MAIRE. -
Du calme.
M. FLORIAN. -
…et quand il n’y a pas assez de chiffres vous nous dites qu’il en faut plus…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Restons calmes.
M. FLORIAN. -
En décembre 2014 on vous donnera les éléments chiffrés avec le vote du budget sur l’année 2015 et on fera même de la prospective pour les années suivantes.
Je rappellerai que quand M. ROUVEYRE nous parle de soutien aux acteurs culturels, de soutien à la vie associative, quand on sait que le Conseil Général de la Gironde là aussi a baissé de près de 40% en 4 ans son soutien à la culture, là vous êtes sur un « modèle caméléon » de gens qui vous disent des choses d’un côté et qui disent autre chose d’un autre, là où la Ville a augmenté d’un peu plus de 20%.
231 Quand vous parlez de la politique de la ville, c’est la première fois depuis que le Ministère de la Ville existe dans ce pays qu’il y a une baisse sur le budget de 11% entre 2013 et 2014. C’est la première fois depuis la guerre, je ne remonte pas jusqu’à Léon Blum, que les crédits à la culture ont baissé sur le budget de l’Etat. C’est la première fois. Ça ne s’est jamais vu.
Quand un haut responsable de la vie publique locale, Président d’une association de collectivités, nous dit : « l’Etat nous fait les poches », ce n’est pas Alain JUPPE, ce n’est pas Fabien ROBERT… c’est Alain ROUSSET qui le dit. Ce n’est pas moi. Et il nous dira la même chose au moment du vote du budget à la Région. Mme AJON qui opine de la tête quand M. ROUVEYRE parle, Mme AJON en décembre 2014 à la Région votera les augmentations, elle votera les baisses et elle trouvera ça normal.
Là-dessus on n’a pas de leçons à recevoir. Aujourd’hui on est encore dans l’inconnu sur périmètre effectif des assiettes fiscales. Donc on verra ça au moment du budget.
Je conviens avec M. HURMIC qu’effectivement pour les années futures on gonflera un peu plus les éléments sur le document, mais enfin ce que vous dites aujourd’hui, j’ai regardé les minutes des débats précédents, tous les ans vous dites la même chose, on vous répond la même chose et au moins on n’est pas déçu.
M. LE MAIRE. -
Ce que j’aimerais c’est que vous rétablissiez l’exactitude des chiffres sur la charge nette des deux équipements que sont le stade et la Cité. La charge nette n’est pas de 11 millions d’euros. Est- ce que vous pouvez donner les chiffres exacts ?
M. FLORIAN. -
Sur le stade, M. ROUVEYRE a l’habitude de parler des dépenses. Il ne parle pas des recettes qui arrivent avec, ou des économies qui se font sur la charge nette. Ce n’est pas 12 millions comme c’est annoncé, c’est moins de 4 millions d’euros, parce que je rappelle que les Girondins de Bordeaux verseront - et on le fera bien apparaître dans le budget 2015, on le surlignera s’il le faut - une redevance de 3.800.000 euros par an, plus une redevance versée par SBA tous les ans sur les recettes avec un plancher et après une participation supplémentaire dès lors qu’on aura atteint un certain seuil.
Monsieur le Maire, excusez-moi, on ne peut pas encore déterminer la charge exacte à la centaine de milliers d’euros près parce qu’il y a la fixation des taux qui se fait qui peut influer.
M. LE MAIRE. -
On ne peut pas, sauf que d’après les chiffres dont je dispose, la charge nette s’agissant du stade, compte tenu de ce qui a été dit sur le versement des Girondins, c’est 3.500.000. C’est le chiffre qui est publié dans Bordeaux Magazine. Je fais confiance à la Direction des Finances pour m’avoir donné les bons chiffres.
S’agissant de la Cité Municipale, quel est le chiffre résiduel ?
M. FLORIAN. -
En charge nette on sera à 1.800.000 euros par an.
232 M. LE MAIRE. -
Donc au total ça fait un peu plus de 5 millions pour ces deux équipements, ça ne fait pas 11 millions. Il faut rétablir la vérité des chiffres. C’est ce que je souhaitais faire.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je voudrais répondre brièvement à Mathieu ROUVEYRE qui prétend qu’on va diminuer le budget petite enfance et qu’on va diminuer le développement des places petite enfance. Ce n’est absolument pas prévu du tout.
Justement vous avez choisi un très mauvais exemple, Mathieu ROUVEYRE. Le budget petite enfance est un budget qui sera vraisemblablement préservé puisqu’on va financer en année pleine des ouvertures de crèches récentes comme Osiris, ou Mille Couleurs, et en plus on va ouvrir des crèches au début de l’année 2015. Donc évidemment le budget 2015 de la petite enfance ne sera pas diminué mais complètement développé.
En plus on a bien compris qu’en période de crise sociale importante c’est un outil d’insertion sociale et de prévention sociale très important. Donc il n’a jamais été question de réduire ce budget.
Il faut avoir un certain culot, Mathieu ROUVEYRE, pour parler de projets pharaoniques et critiquer les partenariats publics privés. En effet, quand on s’occupe du social, des personnes âgées et des handicapés et que je passe devant l’Hôtel Départemental, il me semble que c’était un projet assez pharaonique.
Deuxièmement, les MDSI ne sont-elles pas construites avec des contrats de partenariats publics, privés ? Il me semble que si pourtant.
Dernier point. Heureusement, nous avons fait preuve de créativité et d’innovation. Nous n’avons pas mis tous nos œufs dans le même panier. Nous avons développé des projets qui sont suffisamment sobres pour être finançables. Ce sont en particulier les Maisons d’assistantes maternelles et les micro-crèches qui sont financées par la prestation d’accueil du jeune enfant, et tout un tas de dispositifs innovants pour lesquels, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on n’a pas eu le soutien du Conseil Général.
Donc il faut avoir un certain culot. Vraiment plus c’est gros et plus ça passe.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord une remarque préalable à Nicolas FLORIAN. Ce serait bon d’être un peu moins méprisant par rapport aux dossiers qui sont sous les armoires ou pas.
233 Je me rappelle il y a deux Conseils Municipaux une scène hallucinante où le président que vous êtes ne savait pas s’il était président ou président directeur général de la SBEPEC, où vous ne connaissiez pas les actionnaires de cette société puisque vous pensiez que la Région était actionnaire ; et toujours dans ce même Conseil Municipal vous avez été désavoué par le maire sur la renégociation du parking des Grands Hommes. D’ailleurs deux Conseils Municipaux après on attend toujours de savoir où en est cette renégociation.
Sur ce, je reviens sur le débat d’orientation budgétaire. Au bout d’une heure et quart de discussion on voit bien que ce débat d’orientation budgétaire tourne autour de 5 questions.
Première question : Y a-t-il une baisse ou pas des dotations de l’Etat ?
M. LE MAIRE. -
Mais non, ce n’est pas une question, M. FELTESSE !
M. FELTESSE. -
Bien sûr il y a une baisse des dotations de l’Etat parce que la France est trop endettée. Je rappelle certains chiffres, puisque nous sommes remontés loin dans l’histoire.
La dette publique de la France en 2002 : 400 milliards d’euros.
En 2012 : 1.700 milliards d’euros.
En 2014 : 2.000 milliards d’euros.
Donc pour arrêter cette spirale infernale qui fait que nous sommes à peu près à 100% du PIB de dette, il a fallu baisser les dotations. Premier point.
Deuxième point : est-ce que cette baisse est plus importante que par le passé ?
Oui. Elle est plus importante que par le passé.
Est-ce qu’elle est moins importante que ce que propose d’autres ?
Oui, elle est moins importante que ce que propose l’UMP. Je rappelle qu’en févier 2014 l’UMP adopte un programme d’économies de 130 milliards d’euros sur les dépenses publiques. Qu’il y a une jurisprudence, dite « jurisprudence Fillon » où on dit que les dépenses aux collectivités locales c’est à peu près 1/5ème ce qui aurait fait 26 milliards d’euros de dotation en moins pour les collectivités locales.
Est-ce que cette annonce a été faite avant ou après les élections municipales ?
Le discours de politique générale du Premier Ministre, puisqu’il y a eu un changement de Premier Ministre, date du mois d’avril. Mais je vous renvoie, Monsieur le Maire, puisque vous avez cité l’Association des Maires de France, à la motion prise en bureau de l’Association des Maires de France fin février, ou tout début mars, avant les élections municipales, s’alarmant d’une baisse potentielle de dotations de plus de 10 milliards d’euros sur 3 ans.
Donc ce chiffre il était connu et reconnu. Il aurait même pu être pire.
Troisième point. De quelle baisse de dotations parlons-nous exactement ?
234 Parce qu’effectivement entre ce que vous nous avez dit lors de votre conférence de presse du 18 septembre, ce que vous venez de nous dire il y a quelques minutes, ce qu’il y a dans les débats d’orientation budgétaire et ce qui a été voté en projet de loi de finance 2015, nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Conférence de presse du 18 septembre, vous parlez de 15 millions d’euros de dotations en moins ou de dépenses en plus pour Bordeaux.
Dans votre propos liminaire d’il y a quelques minutes vous ne parlez plus que de 10 millions d’euros, plus 2.800.000 pour les activités périscolaires, ce qui ne fait plus que 12.800.000 euros.
Je peux vous dire que pour les associations bordelaises, ces 2.800.000 euros sont importants.
Quand on regarde maintenant ce qui a été voté il y a quelques jours en projet de loi de finance initial 2015 et ça continuera au niveau du Sénat, la baisse n’est plus que de 7,9 millions d’euros. Si on rajoute les 2.800.000 de dépenses supplémentaires que vous avez mentionnées nous sommes à moins de 11 millions d’euros. Donc un delta de 4 millions d’euros.
Et sur les 65 millions d’euros dans les trois années qui viennent, j’ai beau être très imaginatif je ne comprends pas comment vous arrivez à cette somme. 7 + 14 + 21 = 42 millions d’euros et pas 65 millions d’euros.
Et là aussi, ces 21 millions d’euros d’écart ce n’est pas une paille, si je peux me permettre l’expression, par rapport aux efforts qui vont être demandés aux Bordelaises et aux Bordelais et aux associations.
Dernière question. Pouvait-on faire autrement, ou peut-on faire autrement ?
Nous avons un exemple juste à côté de Bordeaux, Mérignac qui est aussi une commune, pas une petite commune, plus de 70.000 habitants, qui fait aussi partie de la Communauté Urbaine de Bordeaux, qui a aussi des dépenses supplémentaires sur le périscolaire, c’est étonnant que Mérignac consacre plus de 2 millions d’euros en termes d’effort sur le changement des rythmes scolaires pour une population trois fois inférieure à celle de Bordeaux et qu’ici ça ne soit que 2.800.000. Mais la réponse nous la connaissons, c’est la qualité de l’offre de service.
Donc nous avons un exemple tout près.
Laurence DESSERTINE, je vous amènerai le programme des activités à Mérignac et le programme des activités à Bordeaux.
Bordeaux pour les enfants, déjà il y a la possibilité de quitter à 15 h 30, de rester dans une garderie gratuite, ou de faire des activités périscolaires. On pourra revenir là-dessus.
Après il y a la rigidification des investissments auxquels ont conduit ces grands projets, pharaoniques ou pas. Mais nous savons que dans le cadre d’un PPP il ne peut pas y avoir de variable d’ajustement et que donc en pourcentages ces grands investissements figent, rigidifient le budget et que ça se fera au détriment d’autres investissements de proximité ou au niveau des associations.
Dernier point, et j’arrêterai là mon propos.
235 Sur la question de la mutualisation de la Communauté Urbaine laissez-moi vous dire ma stupéfaction. Conseil Municipal après Conseil Municipal nous avons des documents d’orientation sur des projets qui ne sont pas dans l’urgence immédiate. Au dernier Conseil Municipal c’était M. Fabien ROBERT. A ce Conseil Municipal c’est Mme Alexandra SIARRI. Je parie qu’au prochain Conseil Municipal ce sera Mme Virginie CALMELS. Tout ça juste pour lancer des débats de confrontation d’idées.
Et sur un sujet aussi stratégique que la mutualisation, aussi important - et on voit bien que la délibération sur le Marathon de Bordeaux a été retirée ; vous renvoyez ça de deux lignes dans le débat d’orientation budgétaire en disant : on verra ça plus loin -comment est-il possible que sur ce sujet de la mutualisation on n’ait pas d’abord un débat d’orientation avant de voter au mois de décembre, comme vous nous l’avez indiqué, Monsieur le Maire ? Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci pour cette belle défense et illustration de la politique gouvernementale. Je dois dire qu’il faut du courage pour le faire et même de la véhémence dans le ton.
En ce qui concerne la qualité des services publics délivrés par Mérignac et par Bordeaux comparativement, je me suis retrouvé reporté au mois de janvier de l’année dernière. C’est exactement le discours que vous avez tenu pendant toute votre campagne électorale. On en a vu le résultat.
Je ne vais pas répondre sur les responsabilités des gouvernements antérieurs et des gouvernements actuels. C’est un débat qui est tranché depuis bien longtemps dans l’esprit des Français.
En ce qui concerne les 68 millions, d’abord je vous remercie de valider le chiffre de 42 millions de baisse de la DGF puisqu’il s’agit bien de chiffres cumulés.
Il faut naturellement ajouter à ça la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal qui intervient pour 7,4 millions en cumulé sur les trois années, le coût de la réforme des rythmes scolaires que nous avons révisé, c’est vrai, pour tenir compte de la reconduction du fonds d’amorçage, qui intervient pour 7,80 millions, ce qui fait au total 15 millions supplémentaires à rajouter aux 42, et ensuite un certain nombre de mesures comme l’augmentation des cotisations de la CNRACL, ou de mesures catégorielles de la fonction publique qui sont évidemment des dépenses imposées à la Ville par des décisions gouvernementales auxquelles nous ne pouvons pas échapper, et on arrive bien au chiffre de 68 millions qui est confirmé.
En ce qui concerne votre dernière observation, d’abord je veux vous confirmer que le Marathon de Bordeaux est un formidable succès au niveau des inscriptions puisqu’on a pratiquement atteint la clôture desdites inscriptions. On en a je crois 16.000. Je parle sous le contrôle d’Arielle PIAZZA.
Au passage je la félicite d’avoir obtenu ce label de Bordeaux Ville du Sport pour l’année prochaine. Là aussi on avait entendu dire que Bordeaux en matière de sport ça n’existait pas.
Quant au Schéma de mutualisation, votre curiosité sera pleinement satisfaite puisqu’au prochain Conseil Municipal, une fois que la CUB aura elle-même arrêté son Schéma de mutualisation, le Conseil Municipal de Bordeaux aura trois mois pour approuver ou retoquer le Schéma de mutualisation. Et comme l’ensemble des Conseils Municipaux de la Communauté Urbaine, les 28 Conseils Municipaux délibéreront et c’est uniquement après ces délibérations des Conseils Municipaux que la Communauté Urbaine adoptera définitivement au mois de mars de l’année prochaine son Schéma de mutualisation.
236 Là aussi il ne faut pas confondre vitesse et précipitation pour une réforme qui est compliquée mais que nous ferons.
Mme CUNY brièvement.
MME CUNY. -
Très brièvement, Monsieur le Maire. Je ne peux pas laisser M. FELTESSE dire que ce que nous faisons dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires n’est pas de qualité. Je pense que les 37 associations bordelaises qui interviennent sur les TAP seront contentes d’apprendre par M. FELTESSE qu’elles ne font pas un travail de qualité. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
On a été habitué. Il y a quelques mois tout était mieux à Toulouse, aujourd’hui tout est mieux à Mérignac. On assiste d’ailleurs à un flux continu de départs de la Ville de Bordeaux vers la Ville de Mérignac, nos concitoyens ayant à cœur d’aller bénéficier des services exceptionnels de cette ville.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
J’ai dit que de votre propre bouche le coût pour la municipalité de Bordeaux c’est 2.800.000 euros sur la réforme des rythmes scolaires pour une population de 230 / 240.000 habitants, et que le coût de Mérignac c’est 2 millions d’euros pour une population d’un peu plus de 70.000 habitants.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais simplement indiquer que nous allons procéder à une évaluation de cette réforme dans le courant de cette année, comme nous nous y sommes engagés. Et l’idée émerge de plus en plus que, pas ce que nous avons fait, mais la réforme dans son principe est une mauvaise réforme.
Moi je l’ai appliquée par loyauté républicaine. Puisque c’est la loi on a appliqué la loi, mais tous les praticiens, les familles comme les enseignants sont en train de nous faire remonter le message : quels que soient les efforts que vous fassiez c’est une mauvaise réforme. Notamment à l’école maternelle, quelles que soient les activités qu’on leur propose les enfants passent plus de temps à l’école qu’avant, en particulier le mercredi matin, et ils sont plus fatigués qu’avant.
Donc voilà la vrai interrogation : est-ce qu’il faut persévérer dans cette voie, où est-ce qu’il faut changer le fusil d’épaule ?
Mme CUNY, je crois que là on a fait le tour de ces questions.
MME CUNY. -
C’était juste pour dire que les 2,8 millions c’est un coût résiduel et qu’avec la participation de l’Etat on en est à 3.600.000 et quelques.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
237 MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, ni à Vincent FELTESSE, ni à moi vous n’avez répondu sur la question que nous avons posée tous les deux : quelle imputation sur les dotations des collectivités envisagez-vous en prenant en compte les 130 milliards du programme de l’UMP ?
M. LE MAIRE. -
Mais Madame, je vous rappelle que la réunion de l’UMP c’était samedi après-midi au H 14, donc si vous aviez voulu venir poser cette question on vous aurait accueillie volontiers, mais ce n’est pas l’objet de la réunion du Conseil Municipal. Ça aurait mis de l’ambiance supplémentaire, ç’aurait été très bien.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Il n’y a pas de vote sur ce DOB. Nous reparlerons de tout ça chiffres à l’appui dans un mois tout juste avec la présentation du Budget Primitif.
238 DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2015
Mairie de Bordeaux
239 PREAMBULE ................................................................................................................................. 4
PERSPECTIVES ECONOMIQUES 2015........................................................................................ 5
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE. CROISSANCE MONDIALE EN ORDRE DISPERSE......................................................................................................................................................................... 5 • Etats-Unis : vers un maintien du policy mix en 2015 ...................................................................................... 5 • La zone euro : Lent redressement.................................................................................................................... 6 • L’Economie française en 2015 : en décalage par rapport à la zone euro....................................................... 7 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. APRES LA STABILISATION PUIS LA CONTRACTION, VIENT L’ASSECHEMENT............................................................ 10 • Effets des mesures du projet de loi de finances pour 2015 sur les collectivités locales ................................ 10 • Les effets des mesures gouvernementales sur la Ville de Bordeaux .............................................................. 11 LE DEVELOPPEMENT URBAIN.......................................................................................................................... 13 • L’aménagement urbain.................................................................................................................................. 13 • Le droit des sols............................................................................................................................................. 15 • L’habitat, le logement et la rénovation urbaine ............................................................................................ 15 • Le développement économique, l’emploi et la croissance durable................................................................ 16 • Paysages et patrimoine urbain ...................................................................................................................... 18 • Vie et déplacement dans les espaces urbains ................................................................................................ 19 LA VIE EN SOCIETE ............................................................................................................................................. 19 • La Petite Enfance........................................................................................................................................... 19 • L’éducation.................................................................................................................................................... 20 • La jeunesse .................................................................................................................................................... 21 • Le développement sportif............................................................................................................................... 22 • La politique sociale ....................................................................................................................................... 23 • La vie associative........................................................................................................................................... 26 LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ............................................................................................................................... 27 • Des fondations solides pour des résultats indiscutables................................................................................ 27 • Crises et mutations : notre horizon................................................................................................................ 28 • Vers un Document d’Orientation Culturelle.................................................................................................. 28 LA VIE DEMOCRATIQUE .................................................................................................................................... 31 • Démocratie et médiation de proximité comme moteur de la participation citoyenne au developpement de la ville................................................................................................................................................................. 31 • L’accueil et la citoyenneté ............................................................................................................................. 32 LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE ................................................................................................. 32 • La prévention des risques : une ardente obligation au service de nos concitoyens ...................................... 32 • La tranquillité publique corrolaire indisipensable de la proximité............................................................... 33 LE DEVELOPPEMENT DURABLE ...................................................................................................................... 34 • Assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et son PCET en cohérence avec le projet urbain et le pacte de cohesion sociale ................................................................................................................................ 34 • Transposer au sein de la collectivité les principes de développement durable à l’ensemble de ses modes de fonctionnement et à toutes ses missions .................................................................................................................. 35 • Mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives de développement durable notamment grâce à la Maison éco citoyenne.............................................. 35 • Renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers........................................... 35 • Promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux ......................................................................................................................................................... 35 LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE .................................................................................................... 36 • La propreté urbaine : premier signe d’une bonne maintenance du domaine public ..................................... 36 • la maitrise du domaine public, source de regulation de toute occupation de la voie publique, de developement des activites economiques et sources de recettes pour la ville ......................................................... 36 • Gestion et maintien du patrimoine vert ......................................................................................................... 37 L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT ...................................................................................................... 37 • Le rayonnement urbain et patrimonial .......................................................................................................... 37 • Le tourisme .................................................................................................................................................... 40 LES RELATIONS INTERNATIONALES.............................................................................................................. 40 • Echéances 2015 ............................................................................................................................................. 40 • Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, en s’appuyant sur les financements multilatéraux.......................................................................................................................... 40 • Appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international........................................................ 41
240 CITE DIGITALE ..................................................................................................................................................... 41 • Le développement des infrastructures intelligentes au service du développement des usages ...................... 41 • La fourniture de services pour tous ............................................................................................................... 42 • L'animation d'un territoire innovant.............................................................................................................. 43 • Le rayonnement ............................................................................................................................................. 43 • La performance de la collectivité .................................................................................................................. 43 PILOTAGE ET PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE ................................................................................. 45 • Stratégie immobilière et économie d’énergie ................................................................................................ 45 • Moyens opérationnels d’exploitation............................................................................................................. 45 VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN ET PERFORMANCE RH................................................................. 45 • Eléments liés à la structure............................................................................................................................ 46 • Eléments de gestion ....................................................................................................................................... 46 • Une politique d’insertion professionnelle en faveur des travailleurs handicapés......................................... 46 • Une politique d’accompagnement à la formation des jeunes ........................................................................ 46 • Une politique d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle ................................................... 47
241 4
PREAMBULE
Le rapport du Débat d’orientations budgétaires 2015 s’inscrit dans un contexte particulier.
En effet, conformément à la loi, au 1er janvier 2015 la Communauté Urbaine de Bordeaux est transformée en Métropole avec pour obligation de voter, avant fin mars 2015, un schéma de mutualisation des services regroupant l’établissement public et le plus possible de communes membres.
La Ville de Bordeaux a décidé d’être exemplaire dans la démarche. Les services communs qui seront constitués dans cette nouvelle Métropole offriront les ressources fonctionnelles nécessaires à l’exercice des politiques publiques conservées en commune.
Pour ce qui concerne la Ville de Bordeaux, demeureront, sous réserve de la validation du conseil municipal, dans le schéma précité, les services relatifs à la vie sociale, à l’éducation, à la culture, à la petite enfance, etc…
Cette démarche irréversible vise à offrir aux citoyens usagers des services publics sur l’ensemble de l’agglomération, un service de meilleure qualité.
A moyen terme, des économies d’échelle seront également réalisées pour tenir compte des contraintes pesant sur l’ensemble des budgets, qu’ils appartiennent aux collectivités publiques, aux entreprises ou aux ménages.
Ce Débat d’orientations budgétaires, qui vous est proposé à travers ce document introductif, est le dernier sous un format intégralement municipal.
Ultérieurement, il comprendra un volet métropolitain qui accompagnera le maintien précité des politiques exercées au seul niveau de la commune.
242 5
PERSPECTIVES ECONOMIQUES 2015
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE. CROISSANCE MONDIALE EN ORDRE DISPERSE
Le contexte non inflationniste, la poursuite de politiques monétaires exceptionnelles, l’amélioration globale de la situation des entreprises créent les conditions d'une légère accélération de l'économie mondiale en 2015, encore inégale selon les économies.
• ETATS-UNIS : VERS UN MAINTIEN DU POLICY MIX EN 2015
Des coupes budgétaires qui ralentissent
Construit sur la base d’un accord bipartisan, le budget prévoit l’annulation des coupes automatiques dans les dépenses et donc une baisse moins forte que prévu. Cet assouplissement est évalué à 21 milliards en 2015 après 45 milliards de dollars en 2014, soit respectivement un peu plus de 0,1 % du PIB après un peu moins de 0,3 %.
Le déficit budgétaire en 2015 est prévu à 4 % du PIB après 5,1 % en 2014.
Une politique monétaire de relance
L’autre changement concerne la politique monétaire. Dès l’annonce faite par la Réserve fédérale en mai 2013 de réduire ses rachats de titres publics ou garantis par l’Etat sur les marchés financiers en janvier 2014, les investisseurs ont anticipé des baisses de prix et vendu leurs actifs publics, entraînant une augmentation d’un point des taux d’intérêts. Depuis l’entrée en vigueur de la mesure, les taux sont restés à l’intérieur d’une fourchette de 2,5 % à 3 %. Compte tenu de la faible croissance, les taux d’intérêt devraient se maintenir en dessous de 3 % au moins jusqu’à la mi-2015.
Vers une croissance qui s’accélère
Dans ce contexte, la croissance devrait continuer à s’accélérer en 2015 à 2,9 % après 2,6 % en 2014. Cette accélération repose sur le raffermissement de la demande intérieure hors stocks. La consommation des ménages se raffermirait avec l’amélioration de l’emploi et des revenus, ce qui n’empêcherait pas une légère baisse du taux d’épargne. Le taux de chômage se maintiendrait proche de son niveau actuel, autour de 6,5 %.
Le commerce extérieur en attente de gains de parts de marchés
La contribution du commerce extérieur à la croissance serait nulle en 2015. Les entreprises américaines devraient regagner des parts de marché sur les marchés étrangers du fait d’un bon positionnement de la compétitivité sur un marché qui repart timidement sans pour autant améliorer le solde de la balance commerciale.
243 6
Etats-Unis : Résumé des prévisions
Variations en % (sauf mention contraire)
Sources : Bureau of Economic Analysis (BEA),
Bureau of Labor Statistics (BLS), prévision OFCE avril 2014
• LA ZONE EURO : LENT REDRESSEMENT
Source : éléments de cadrage PLF 2015 du MINEFI
Un redémarrage poussif de la reprise économique
L’activité est restée atone au sein de la zone euro au cours du deuxième trimestre 2014. Les enquêtes de conjoncture suggèrent également que l’activité a été terne pendant l’été. Les prévisions de croissance ne sont donc pas très optimistes avec un rythme de progression du PIB de 1,3 % en 2015 après probablement 0,8 % en 2014. La croissance ne profiterait donc pas de la tendance à la baisse des prix du pétrole et des autres matières premières.
Une bonne résistance de la consommation des ménages
La consommation des ménages ne serait pas freinée par les efforts budgétaires menés par les Etats. Une progression de la consommation privée confirmerait la bonne orientation des ventes au détail qui n’ont pas été affectées pour le moment par l’effritement de l’indice de confiance des consommateurs. Elle serait toutefois hétérogène selon le niveau d’endettement des ménages des pays membres.
Faibles hausses du marché du travail et des salaires
Le marché du travail s’améliorerait modestement. Compte tenu de la faible progression de la population active, la maigre hausse de l’emploi permettrait un léger reflux du taux de chômage. Les situations resteraient très disparates au sein de la zone. Le reflux anticipé du chômage dans la plupart des économies de la zone ne serait toutefois pas de nature à soutenir les salaires dont l’augmentation resterait peu dynamique surtout au sein des pays engagés dans des processus de restauration de leur compétitivité. A l’inverse, une progression plus soutenue des coûts salariaux s’opèrerait en Allemagne.
244 7
Bonne orientation du commerce extérieur
La zone euro a affiché un excédent commercial de 224,5 milliards d’euros l’an au deuxième trimestre 2014. Celui-ci continuerait de se gonfler en 2015 sous l’effet du regain de la demande adressée par le reste du monde renforcée par la dépréciation de la monnaie européenne dont les économies du sud de l’Europe, grâce à leurs efforts de restauration de compétitivité, seraient les principales bénéficiaires.
Décélération de la réduction des déficits publics
Sur le plan des finances publiques, les efforts de réduction des déficits se poursuivraient en 2015 mais à un rythme moins prononcé qu’en 2014. Le déficit agrégé des comptes publics pourrait toutefois refluer sous les 3 % du PIB, ce qui permettrait de stabiliser la dette publique au voisinage de 95 % du PIB.
Sources : Coe-Rexecode
• L’ECONOMIE FRANÇAISE EN 2015 : EN DECALAGE PAR RAPPORT A LA ZONE EURO
Croissance atone
Le niveau du PIB a été stable au cours du premier semestre 2014 en France. Les trois principaux postes de la demande interne ont affiché des trajectoires disparates : la consommation des administrations publiques a augmenté au premier semestre 2014 de 1,4 % en rythme annuel, la consommation des ménages a été stationnaire, l’investissement a rechuté dans toutes ses composantes : ménages, administrations publiques, entreprises.
245 8
L’assise traditionnelle de la croissance française s’affaiblit donc, sans que la demande extérieure soit en mesure de s’y substituer. Freinée par l’intérieur, sans amélioration de la compétitivité, c’est l’incitation à l’investissement productif qui se trouve amoindrie. Le retour de la croissance en 2015 passera en France par la restauration des conditions de l’investissement.
Les investissements en berne
La chute de l’investissement en logement des ménages a « coûté » 0,4 point de PIB (-27,4 % depuis 2007 et -10,5 % depuis un an).
Le secteur de la construction aura désormais à faire face en 2015 à la chute probable de l’investissement des administrations publiques en raison de la simultanéité du recul des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
Le recul de l’investissement en construction amputerait à nouveau le PIB de 0,3 point en 2015.
Le commerce extérieur concurrencé par l’Europe du sud
Le commerce extérieur n’apparaît pas davantage à même de pouvoir soutenir une reprise. Les exportations en volume accéléreraient certes, de +0,8 % en 2013 à respectivement +2,8 et +3,5 % en 2014 et en 2015, mais la France ne profitera pas à plein du regain d’activité chez ses partenaires européens. Comme celles de l’Allemagne et l’Italie, les parts de marché françaises devraient souffrir de la concurrence accrue de l’Espagne, en situation de dévaluation interne par le biais du mouvement de déflation salariale qui s’y est enclenché, même si la position concurrentielle de la France s’améliore un peu vis-à-vis de l’Allemagne.
Evolution des parts de marché à l’exportation
La consommation des ménages augmenterait grâce à la faible inflation
Les dépenses de consommation des ménages retrouveraient quant à elles une orientation un peu plus positive en 2015. De fait, la demande en produits manufacturés avait déjà rebondi au deuxième trimestre 2014. Un des principaux éléments de soutien de la demande de consommation réside dans les évolutions de prix qui restent proches de 0 % (0,4 % sur un an en août 2014).
246 9
Faible indice des salaires et perte de pouvoir d’achat
Le glissement annuel de l’indice du salaire mensuel de base se modère et ressort à +1,4 % au deuxième trimestre 2014. Cette progression fléchirait encore un peu d’ici à début 2015 mais dans une faible ampleur, ce qui viendrait confirmer l’inertie relative des salaires par rapport à l’activité, au chômage et aux prix. Le salaire moyen par tête gagnerait près d’un point de pouvoir d’achat en 2014 puis 0,3 point en 2015.
Mais, rapporté aux ménages, le pouvoir d’achat du revenu, compte tenu d’une inflation importée, afficherait en 2015 une cinquième année consécutive de recul. Il serait alors inférieur de 4,1 % à son point haut atteint en 2010.
Le déficit et la dette publique continuent de s’aggraver
Les mesures fiscales entrant en vigueur en 2015 autoriseraient une baisse des prélèvements de l’ordre de 9 milliards d’euros en 2015 après -13 milliards en 2014, baisse qui compense strictement les hausses intervenues en 2012 et 2013.
Compte tenu de la faible croissance anticipée pour 2015, entre 0,8 % pour certains prévisionnistes et 1 % en PLF pour 2015, le déficit public restera quasiment stable à hauteur de 4,3 points de PIB en 2015 après 4,4 % en 2014. La dette publique continuerait donc d’augmenter pour ressortir à 97,6 % du PIB fin 2015.
Hypothèses du PLF 2015
247 10
L’économie aquitaine n’échappe à cette tendance nationale
L’économie aquitaine suit, globalement, cette tendance et ne confirme pas les signes de reprise perçus en fin d’année 2013 et l’emploi net salarié repart à la baisse.
Le nombre de demandeurs d’emplois dans la région continue de progresser (+0,3 % par rapport au trimestre précédent et également sur un an). Le taux de chômage régional s’établit en moyenne au second trimestre à 9,7 % (contre 10,2 % au national). Le secteur de la construction est le seul en Aquitaine à créer des emplois (+110).
De mai 2013 à avril 2014, 30 400 permis de construire ont été accordés en Aquitaine, soit 16 % de moins qu’un an auparavant.
Durant la même période, le nombre de mises en chantier est de 28 700, une progression de 20 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Les exportations aquitaines (3,2 Md€) se stabilisent au premier trimestre 2014 par rapport au trimestre précédent, après une hausse de 6 %. Sur un an, elles sont en baisse de 5 %. Le trafic international de Bordeaux-Mérignac a, par contre, progressé de 31 % en mai 2014 par rapport à mai 2013.
La fréquentation hôtelière a connu un début d’année relativement morose et les fortes pluies perturbent les grandes cultures en Aquitaine. Par contre, les chiffres de l’hôtellerie en juillet (- 0.1% sur un an) démarquent l’Aquitaine de l’ensemble de la France métropolitaine (-3.4%). Il convient, par ailleurs, de relever que Bordeaux est l’agglomération de France où le marché du logement neuf se porte le mieux. Une des dernières études de l’INSEE-Aquitaine démontre que l’aire urbaine de Bordeaux affiche une forte attractivité résidentielle sur la plupart des grandes métropoles nationales alors que son influence économique est nettement plus locale.
LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. APRES LA STABILISATION PUIS LA CONTRACTION, VIENT L’ASSECHEMENT
• EFFETS DES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 SUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Dans le projet de loi de finances 2015 du gouvernement, les dotations de l’État aux collectivités locales baisseront de 11 Md€ à horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 Md€ par an (après une première baisse de 1,5 Md€ en 2014). Si l’on raisonne en stock plutôt qu’en flux, « la ponction sur les ressources des collectivités entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 atteint même 28 Md€. Rappelons que l’essentiel de ces dotations correspond historiquement à des produits de la fiscalité locale supprimée par l’Etat ou transformée en taxe nationale ou de transfert de compétences dont il fait supporter aujourd’hui le poids aux collectivités locales.
Cette baisse porte sur les concours de l’Etat qui représentent près du tiers des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ainsi que sur les allocations compensatrices d’exonérations fiscales.
La répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en 2015 comme en 2014, sera proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement. Ainsi, les régions contribueront à hauteur de 12 %, soit 451 M€, les départements pour 31 %, soit 1,148 Md€ et l’ensemble du bloc communal à hauteur de 56 %, soit 2,071 Md€.
Le Gouvernement propose de doubler, par rapport à 2014, la progression de la péréquation dite verticale entre niveaux de collectivités territoriales, à hauteur de 228 M€ (120 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ; 78 M€ pour la dotation de solidarité rurale ; 10 M€ pour la dotation nationale de péréquation et 20 M€ pour les dotations de péréquation des départements). Ce montant vient en diminution de la dotation forfaitaire des communes.
248 11
S’ajoute à cette réduction de ressources celle du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) qui passe de 570 M€ en 2014 à 780 M€ en 2015 (+37 %). L’argument du maintien et de la montée en puissance de ce dispositif utilisé par le gouvernement qui affirme que « le cumul de la péréquation horizontale et verticale permet de réduire l’impact de la baisse des dotations pour les communes … » est inexact. En effet, depuis plusieurs années déjà, les dotations de péréquation, dites d’aménagement (DSU, DSR, DNP), sont financées par des réductions des dotations forfaitaires de la DGF des autres collectivités. Bordeaux est contributrice à travers sa DGF sans pour autant bénéficier des mécanismes de péréquation. Ce qui paraît être de la péréquation verticale (de l’Etat vers les collectivités locales) est en fait de la péréquation horizontale (de collectivités à collectivités).
L’effort est exorbitant pour les collectivités locales et la seule DGF baisse de 8,9 % en volume entre 2014 et 2015.
Les efforts de gestion des élus locaux sont sanctionnés pour financer la dérive de l’endettement public dont elles ne pèsent que 9,4 % alors qu’elles financent 70 % de l’investissement public. D’ores et déjà, le secteur public local prévoit une baisse de 10 % de l’investissement en 2015 risquant ainsi de mettre à mal une éventuelle reprise économique.
• LES EFFETS DES MESURES GOUVERNEMENTALES SUR LA VILLE DE BORDEAUX
Malgré le désengagement continu de l’Etat depuis plusieurs années, quelques indicateurs rétrospectifs démontrent que la Ville de Bordeaux a su maintenir une situation financière saine tout en développant fortement ses dépenses d’équipement au service des Bordelais.
Sur la période 2009-2013 et avant la mise en œuvre de la baisse confirmée des dotations de l’Etat de 11 Mds d’euros en 2015, 2016 et 2017, les dotations versées à la Ville de Bordeaux sont passées de 70,2 M€ à 65,8 M€. Leur part dans les recettes de fonctionnement de la Ville ne représente plus que 17 % en 2013 contre 20,3 % en 2009.
Malgré cette diminution de ressources, la Ville a vu son programme d’investissement spectaculairement augmenter sur la période, passant de 74,82 M€ réalisés en 2009 à 172,3 M€ en 2013, soit une augmentation de 130 %.
L’encours de la dette, bien qu’ayant subi une augmentation de 20 % entre 2009 et 2013 liée au développement du programme d’équipement, reste très raisonnable pour se situer à 224,91 M€ au 31 décembre 2013, soit 912 euros par habitant (moyenne inférieure au niveau national de la strate).
Dans le même temps, l’encours de la dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est passé de 54,08 % en 2009 à 58,1 % en 2003 et demeure très inférieur, là encore, au niveau national de la strate qui se situe à 78,7 %.
Sur la période 2009-2013, la masse salariale a évolué de 7,92 %, soit une moyenne inférieure à 2 % par an qu’il faut cependant relativiser car dans cette période est intervenu le changement de statut de l’Ecole des Beaux-arts entraînant une disparition de la masse salariale correspondante dans le budget de la Ville.
Enfin, toujours sur la période 2009-2013, le produit fiscal a progressé de 12,84 % sans aucune augmentation des taux d’imposition communaux. Sur ces 12,8 %, la revalorisation des bases décidée par l’Etat s’est élevée à 6,8 %. La progression physique représentant le dynamisme de Bordeaux s’est élevée à 6 % sur la période.
Sans évolution de la pression fiscale communale, de 2009 à 2013, le programme d’équipement de la Ville a crû de 130 % en maintenant un niveau d’endettement très raisonnable et inférieur à la moyenne nationale.
249 12
Pour les années futures, la situation financière de la Ville risque fort de se dégrader. En effet, le processus de réduction des dotations de l’Etat versées aux collectivités territoriales va s’accélérer. Sur les trois prochaines années, la réduction de 11 Mds€ confirmée par le Gouvernement va se traduire par une perte de ressources de 68 M€ pour la Ville de Bordeaux. C’est donc un effort financier supplémentaire que devra supporter notre collectivité.
Ce montant considérable va bouleverser nos équilibres financiers et un certain nombre de mesures doivent être envisagées dès 2015 si l’on veut éviter un scénario qui verrait notre épargne disponible devenir négative.
La recherche d’économies sera privilégiée en limitant, tout d’abord, nos dépenses de fonctionnement. Certains périmètres d’intervention municipale devront être réduits. Le volume global des subventions accordées aux associations bordelaises sera également en diminution dans les années à venir. En matière d’investissement, certains projets devront être décalés dans le temps.
Dans ce contexte extrêmement tendu, tenant essentiellement à la baisse des dotations de l’Etat et aux obligations nouvelles incombant aux communes, la Ville fera tout pour maîtriser au mieux sa fiscalité. Si, en effet, les dotations ne connaissaient pas ce niveau de baisse, le levier fiscal ne devrait pas être actionné.
Les bases d’imposition ne seront connues que dans le courant du mois de mars 2015 et le conseil municipal aura dès lors à se prononcer sur les taux.
250 13
LE DEVELOPPEMENT URBAIN
La mise en œuvre du projet urbain a permis à Bordeaux de regagner une partie de sa population perdue au cours du siècle dernier. Elle atteint aujourd’hui plus de 240 000 habitants et peut, d’ici à 2030, en compter plusieurs dizaines de milliers supplémentaires en construisant ou réhabilitant 60 000 logements, dont notamment 10 000 seront construits sur Euratlantique, 7 600 sur les secteurs Brazza Niel et 8 200 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko.
Ces logements, comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle, devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
La construction n’est cependant qu’une étape dans la démarche du projet urbain qui se déploie sur le long terme et dont le succès dépend largement de l’interdépendance, au préalable, entre plusieurs missions exercées par les services : l’aménagement urbain ne peut se départir d’une stratégie claire en matière de politique d’habitat, d’une programmation économique efficace et d’une mise en mouvement du patrimoine bâti et paysager. La bonne application de ces missions s’observe, par la suite, dans l’ensemble des autorisations d’urbanisme qui restent l’outil de contrôle essentiel des politiques d’urbanisme. Dans cette interdépendance, qui garantit un lien vital pour le projet urbain entre la définition d’une stratégie et son application sur le terrain par l’animation des réseaux d’acteurs et la relation de confiance qui doit s’établir avec nos concitoyens, les élus trouveront un appui global et cohérent à partir duquel pourront s’exercer leurs prérogatives.
Sur le mandat, la mise en œuvre du projet urbain se déclinera par les thèmes et actions suivants :
les grands objectifs d’un développement urbain durable, dont la traduction se trouve dans les secteurs de projets ;
les études d’urbanisme et opérations d’aménagement ;
la concertation et la communication autour du projet urbain ;
le conseil et la communication en termes d’autorisations d’urbanisme et du droit des sols ; le recensement de la ville de pierre qui participe à la valorisation du patrimoine.
• L’AMENAGEMENT URBAIN
Pour les prochaines années, l’objectif en matière d’aménagement est de renforcer la dimension métropolitaine de Bordeaux.
Parmi les orientations inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
l’aménagement des nouveaux quartiers qui constituent l’arc de développement durable reliant Ginko, les Bassins à flot, le secteur de Brazza, Niel, le périmètre de l’OIN Garonne Eiffel et Saint Jean/Belcier, en prenant appui sur les infrastructures et des dispositifs de transports collectifs ;
la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs, qui affichent chacun leurs spécificités et des démarches expérimentales, comme celle de l’opération des volumes capables à Brazza ;
la lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, aptes à développer une densité satisfaisante et s’intégrant de manière harmonieuse dans le grand paysage du cœur de la métropole ;
le développement de l’offre de logements, mieux adaptés, plus modulables, à des prix raisonnés, répondant aux besoins des Bordelais ;
251 14
le rapprochement de l’habitat et de l’emploi ;
l’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la Ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles ;
la volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la Ville en lien avec le classement au patrimoine mondial, et assurer l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.) ;
la participation active de la Ville à l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés ;
la volonté de promouvoir les préoccupations en matière de développement durable et de patrimoine et les objectifs du projet urbain au travers des autorisations d’urbanisme.
La Ville poursuivra, en liaison avec la Communauté Urbaine, la mise en œuvre concrète des grandes opérations d’urbanisme et des études sectorielles
la ZAC GINKO avec le quartier des Aubiers ;
le PAE des Bassins à flot ;
l’aménagement de Brazza ;
la ZAC Bastide Niel ;
l’opération Bordeaux (re) Centres ;
les projets urbains dans les quartiers d’habitat collectif du Grand Parc, des Aubiers et de la Benauge ;
la mise en place du plan guide pour Caudéran ;
l’étude de programmation urbaine de la bande de la Jallère autour du nouveau stade à Bordeaux Nord ;
le devenir du stade Chaban-Delmas ;
l’accompagnement de la démarche « 50 000 logements » de la Communauté Urbaine sur le site pilote à Bordeaux Nord ;
la poursuite du partenariat avec l’Université pour l’étude sur le site de Carreire dans le cadre du plan Campus ;
les études de faisabilité pour les petites opérations de construction et le suivi de l’ensemble des opérations stratégiques dans les quartiers constitués (site Castéja, Santé navale, quai de Queyries).
L’animation du projet urbain sera poursuivie avec :
une consolidation de la communication sur internet par le biais de la refonte du site Bordeaux 2030, la création d’un site Agora et la mise en place de procédures de numérisation permettant d’améliorer les relations avec les usagers ;
la poursuite des réunions de concertation sur toutes les opérations d’aménagement dans les quartiers en devenir (Bassins à flot, Brazza…) comme dans les quartiers existants (Caudéran, Aubiers, Grand-Parc, Benauge, Bordeaux recentres) qui donneront lieu, comme chaque année, à la rédaction de livrets restituant la parole des habitants ;
la conclusion de la collection « portraits de quartiers » avec la parution de l’opus Grand- Parc/Chartrons.
252 15
• LE DROIT DES SOLS
Par son action dans le domaine du droit des sols, la Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.
Dans le cadre de sa compétence sur la délivrance des autorisations d’urbanisme, la Ville concentrera son action autour de quatre objectifs majeurs :
simplifier les procédures administratives en poursuivant la démarche de numérisation en cours depuis 2013 ;
maintenir son expertise au service des administrés pour le conseil en architecture, en urbanisme et sur l’ensemble des démarches liées à l’urbanisme réglementaire ; contribuer aux procédures de révision du Plan local d’urbanisme et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville (secteur sauvegardé) mises en place par la Communauté urbaine en 2010 ;
maintenir une présence renforcée de l’architecte conseil et de l’expertise en matière de développement durable pour les projets importants en préalable au dépôt des demandes de permis
• L’HABITAT, LE LOGEMENT ET LA RENOVATION URBAINE
En tant que ville-centre de l’agglomération, Bordeaux conserve un niveau élevé d’attractivité et une activité immobilière dynamique, avec de nombreuses livraisons de logements prévues en 2015, notamment sur les Bassins à flot et à Ginko, mais également le lancement des premières opérations sur Brazza et Euratlantique.
Dans un souci de mixité sociale, cette dynamique doit offrir à chaque ménage des solutions lui permettant de construire un parcours résidentiel serein et de long terme à Bordeaux. La Ville continuera à être garante des équilibres entre le logement social, l’accession maîtrisée, le logement intermédiaire, le logement libre et les réponses adaptées aux personnes vulnérables tant au sein des opérations d’aménagement qu’en secteur diffus.
La régénération des quartiers existants est également un élément fort de la politique de l’habitat : la Ville a candidaté pour l’inscription des projets de rénovation urbaine des Aubiers et de la Benauge dans le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. Les quartiers du Grand- Parc et de Claveau bénéficieront quant à eux d’un programme de requalification et de diversification de leurs parcs de logements d’ores et déjà entamé en 2014.
Sur le périmètre de Bordeaux [Re]Centres, les actions de restructuration du parc de logements et de lutte contre l’habitat indigne seront maintenues grâce aux moyens d’interventions issus du PNRQAD et de la Concession Publique d’Aménagement 2014-2020.
L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentrera autour de six actions prioritaires pour la mandature :
intensifier la production de logements sociaux en lien avec les opérations d’aménagement et dans la perspective du PLU 3.1 au sein duquel la création de 1 000 nouveaux logements sociaux par an est prévue. Dans cette perspective, une simplification des régimes d’aide à la production de logements sociaux intégrant un renforcement des incitations à produire sur les secteurs sous-dotés et un encouragement des bailleurs sociaux à innover dans leurs modes constructifs sera proposée ;
aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique, grâce à la montée en charge du PIG communautaire, à la montée en charge du dispositif Allô Energie et à une synergie des interventions communales concernant la question des hôtels meublés ;
253 16
poursuivre les opérations de rénovation urbaine de la Benauge, des Aubiers, de Claveau et du Grand Parc, en s’appuyant sur des moyens renforcés et sur les actions déjà lancées en termes d’amélioration et de diversification du parc de logements existant ;
promouvoir l’accession à la propriété en encourageant le développement de logements à prix abordable au sein des opérations d’aménagement et en diffus grâce, notamment, aux outils d’urbanisme réglementaire et d’urbanisme négocié ;
créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables, en particulier des pensions de famille, en priorisant les objectifs de production au regard du contingentement des moyens financiers en fonctionnement et inscrire les projets dans une logique intercommunale ;
construire des logements durables et de haute qualité d’usage dans les opérations d’aménagement mais aussi en centre ancien.
La mise en œuvre de ces objectifs nécessite de mettre l’accent sur l’innovation, tant les besoins des habitants sont multiples et évolutifs. L’innovation architecturale, la performance énergétique, l’évolutivité, la rationalisation des coûts ou encore l’expérimentation de nouvelles formes de cohabitation sont également des enjeux de demain.
Ceci passe par l’accompagnement de projets émergents au plus près des territoires et des habitants, comme l’habitat participatif, le logement partagé ou les structures spécifiques, mais cela passe également par un suivi rapproché des opérations d’aménagement pour garantir, dans un cadre négocié, la diversité de l’offre et la mixité sociale mais également l’innovation constructive au sein de chaque programme.
De nouvelles formes d’accession à la propriété sur des logements moins onéreux, à aménager progressivement au fil du temps, seront expérimentées sur Brazza grâce à l’opération des Volumes Capables, pour lesquels les premiers dépôts de permis de construire seront effectifs en 2015.
• LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L’EMPLOI ET LA CROISSANCE DURABLE
La Ville s’est fixé comme objectif la création de 25 000 nouveaux emplois, à l’horizon 2030, en cohérence avec la croissance démographique planifiée.
Avec un taux annuel de croissance des emplois privés supérieur à 1 % et le taux de croissance de création d’entreprises le plus élevé des grandes villes françaises (+7,7% 2011/2013 source Insee), le tissu économique et le territoire bordelais font la preuve de leur dynamisme.
L’arrivée des premiers programmes de bureaux dans les nouveaux quartiers de Bordeaux Euratlantique et des Bassins à Flot, ainsi que le maintien de la politique offensive du territoire en termes d’infrastructures et de grands projets (Pont Chaban-Delmas, LGV, Cité des Civilisations du Vin, nouveau stade, …) vont permettre à la ville de confirmer son attractivité.
Bordeaux mise également sur le digital comme levier de croissance et de création des emplois du futur. L’ensemble de la communauté numérique se fédère autour de la candidature pour le label FrenchTech. Les emplois numériques affichent une croissance de 14 % par an sur la ville et la métropole (source Insee).
La Ville orientera son action sur 4 axes principaux :
- investir pour la croissance ;
- soutenir l’entrepreneuriat ;
- développer le rayonnement de Bordeaux ;
- s’engager pour l’emploi.
254 17
Investir pour la croissance
La Ville a créé un Conseil des Entrepreneurs avec des représentants de l’ensemble des filières stratégiques du territoire : tertiaire supérieur, vin, numérique, tourisme, santé, nautisme, industrie pour partager les décisions politiques avec des chefs d’entreprise du territoire.
La Ville poursuivra son soutien à l’animation commerciale du territoire en renouvelant son accompagnement financier et technique en faveur de l’association la Ronde des Quartiers de Bordeaux chargée d’animer et d’offrir des services à l’écosystème du commerce et de l’artisanat bordelais.
La Ville est particulièrement volontaire dans l’accompagnement de la croissance digitale du territoire (croissance des entreprises numériques et numérisation de l’économie classique) avec :
- la prospection, l'accompagnement, l'installation d'entreprises et d'écoles dans les métiers du web et du management / commerce sur les Bassins à Flot.
- l’accompagnement à la mise en œuvre des orientations formalisées dans le dossier de candidature French Tech.
Aux côtés de l’approche filière classique, la Ville souhaite positionner le territoire sur les filières émergentes qui sont des nouvelles formes de développement porteuses de croissance, en matière d’innovation entrepreneuriale (travail collaboratif ou coopératif), d’économie créative, d’innovation sociale, d’économie sociale et solidaire, d’activités tournées vers la transition énergétique, le développement durable, les nouveaux usages notamment dans l’économie de fonctionnalité et l’économie circulaire.
Soutenir l’entrepreneuriat
Après une phase de construction des outils en faveur de la création d’entreprises, la Ville de Bordeaux poursuit une stratégie d’optimisation de mise en réseau et de promotion d’un dispositif constitué de trois pépinières d’entreprises, de deux hôtels d’entreprises, d’un espace de travail collaboratif numérique, d’une plateforme de prospection des projets issus des quartiers, d’un organisme de micro crédit mais également d’opérateurs partenaires en matière de financement participatif, de couveuses d’activités, d’espaces de travail collaboratifs diversifiés et un centre de médiation en matière de culture scientifique. Ces outils et les partenaires qui les font vivre constituent une grappe de compétences complémentaires.
- Repérer et attirer les nouveaux projets d’entreprises : Après le lancement de la phase pilote des résidences de l’innovation fin 2014, 2015 sera l’année de la construction de l’offre de service, de définition fine de la cible et du lancement du premier appel à projets à grande échelle.
- Des pépinières en réseau : l’année 2015 va voir le rapprochement de la gouvernance des pépinières, avec une ouverture en réseau et le partage des problématiques de gestion et de fonctionnement.
Développer le rayonnement de Bordeaux
La Ville poursuivra ses actions de promotion de l’attractivité économique du territoire. Membre fondateur de la Chaire d’attractivité et de marketing territorial, la Ville contribuera auprès de BGI, et avec les acteurs concernés, à développer une politique offensive de marketing territorial pour son territoire. Sur des évènements nationaux ou internationaux, organisés par la Ville et ses partenaires, la Ville contribuera au rayonnement et à l’attractivité du territoire par des conférences, des workshops, des rendez-vous auprès d’investisseurs et d’entreprises. La dimension économique sera renforcée dans le cadre des jumelages de Bordeaux, notamment avec Munich, Bristol, Québec, Bilbao, Los Angeles.
255 18
Favoriser l’accès à l’emploi
La Ville de Bordeaux poursuivra son action en faveur de l’accès à l’emploi en la structurant autour de 2 grands axes :
- l’accès à l’emploi ou le retour à l’emploi
- par l’insertion : La Ville soutient le retour à l’emploi durable des personnes les plus en difficulté grâce à l’application systématique des clauses d’insertion dans les marchés publics et une attention particulière à la diversification des publics (femmes, seniors..), des métiers , ainsi que par des dispositifs d’accompagnement personnalisé, au PLIE ;
- par l’égalité des chances : valoriser les compétences afin de favoriser l’accès à l’emploi est une priorité de la Ville. A ce titre, la Ville est le principal financeur de la Mission locale de Bordeaux avec l’accompagnement vers l’emploi d’un millier de jeunes chaque année ;
- par la création d’entreprises : La Ville développe son action envers les futurs entrepreneurs par des dispositifs d’accompagnement, de financement et d’information. Elle soutient en ce sens la Plateforme de l’Initiative et de l’emploi (Maison de l’emploi), la Caisse Sociale de Développement Local et le Village de la création.
- le rapprochement entre les Bordelais en recherche d’emploi et les entreprises en besoin de talents et compétences :
La Ville, à travers la Maison de l’Emploi qu’elle soutient, souhaite mettre en relation directe l’offre et la demande à travers des manifestations rythmant l’année et touchant des publics prioritaires tels que les jeunes (salon du recrutement en alternance, AQUITEC, Jobs d’été), les personnes en situation de handicap (Rencontres Emploi Handicap), les publics des quartiers prioritaires (Rencontres Territoriales de l’Emploi Bordeaux). Certains forums de recrutement ciblent aussi des domaines, comme celui des métiers du commerce et de l’artisanat (Forum de l’emploi du commerce et de l’artisanat) ou celui des métiers de la petite enfance.
• PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAIN
Le développement du projet urbain de la Ville s’accompagne nécessairement d’un volet « paysage et patrimoine urbain ». Une ville durable ne peut se concevoir sans la réalisation d’espaces verts significatifs et d’espaces publics de qualité.
Dans ce cadre, les six orientations définies en conseil municipal en 2010 seront poursuivies : - conforter les espaces naturels des berges ;
- poursuivre la trame verte en cœur d’agglomération ;
- œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraîchère en ville ; - généraliser la gestion écologique des espaces verts ;
- mieux éduquer, communiquer, sensibiliser ;
- faire du citoyen un acteur de la ville verte.
Les objectifs de l’année 2015 s’inscrivent dans la continuité de cette politique menée par la Ville. Sur la rive droite :
- le Parc Pinçon, dont le nouveau projet d’aménagement intègre également la réhabilitation de l’aire de jeux présente sur le parvis ;
- le Parc aux Angéliques, l’aménagement de la séquence Deschamps sur l’amont du Pont de Pierre et, sur son aval avec une nouvelle tranche de la séquence Queyries, ainsi qu’une étude d’aménagement de la séquence Brazza.
256 19
Sur la rive gauche :
- l’achèvement du projet d’aménagement de la Place Saint Michel ; - la mise en œuvre d’un projet simplifié de la place André Meunier, conforme à un aménagement de quartier ou de proximité ;
- l’accompagnement des grands projets (PRU Grand Parc et Aubiers, Place Gambetta…).
Les réalisations de proximité ne sont pas oubliées. L’effort entrepris ces dernières années se poursuit, en liaison avec les adjoints de quartier. A ce titre, plusieurs aires de jeux ou squares seront réhabilités ou aménagés dans les quartiers.
Enfin le Jardin botanique, dont la finalité reste de structurer, de conserver et de diffuser la connaissance sur les plantes, la nature et l’environnement, verra ses activités d’animation développées au plus près des publics scolaires bordelais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
• VIE ET DEPLACEMENT DANS LES ESPACES URBAINS
En matière de contrôle d’accès, la politique de développement sera poursuivie par le secteur des abords de la flèche Saint Michel et voies adjacentes (tranche 1).
De manière impérative, la maintenance préventive et curative des sites existants sera assurée et optimisée. Dans le même temps, la redistribution des secteurs à accès contrôlé sera étudiée.
Sur le mandat, seront poursuivies la pose de jalonnement piéton (patrimoine, hôtels, proximité) et les nouvelles mentions locales (sur panneaux directionnels automobiles), en parallèle du déploiement des nouvelles bornes d’appel taxi complétant les mâts lumineux.
Afin d’assurer un confort pérenne aux usagers, des opérations de réaménagement complet de voies sont programmées pour 2015. La poursuite de la politique de la Ville en matière d’amélioration et d’entretien des espaces publics existants sera concrétisée par la création de petits espaces de proximité (placettes, squares, …) à l’échelle des quartiers et par la mise en œuvre de mobiliers (potelets, barrières, bornes basses) afin de libérer les trottoirs pour les piétons.
LA VIE EN SOCIETE
• LA PETITE ENFANCE
La petite enfance et la famille sont des axes qui ont été réaffirmés comme prioritaires de la politique municipale. La Ville s’est ainsi fixée pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement.
Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire.
En outre, dans le cadre du projet urbain, les quartiers se transforment et de nouveaux habitants arrivent. Tout l’enjeu pour Bordeaux consiste à anticiper les besoins émergents dans les quartiers et dans les nouveaux quartiers en mutations.
257 20
Nos objectifs :
faciliter l’accès des familles aux différents modes d’accueil ;
adapter l’offre d’accueil et de services aux besoins des familles ;
conforter la qualité de l’accueil et des services rendus aux familles ; accroître le nombre d’enfants accueillis dans les structures petite enfance existantes ; développer une politique innovante d’accompagnement des familles, qui invente la métropole de demain et de soutien à la parentalité, qui favorise le lien social et la solidarité.
Les enjeux et actions 2015 :
maintenir l’image d’une ville qui propose et organise des services de qualité ; maîtriser les dépenses consacrées au financement de la politique petite enfance et familles notamment l’investissement, la masse salariale et les subventions versées aux associations ; contenir le manque à gagner généré par les modifications de versement de la Prestation de Service Unique par la CAF au 1er janvier 2015 ;
augmenter le nombre de places d’accueil collectif ;
rechercher et soutenir les solutions d’accueil innovantes alternatives à l’accueil en structure (ex. : maisons d’assistantes maternelles) ;
poursuivre le travail entrepris sur l’accueil d’urgence afin de proposer une solution adaptée aux besoins des familles ;
poursuivre la démarche de certification par l’AFNOR obtenue en juillet 2013, confirmée en 2014 et prenant fin en 2015 avec les derniers audits de maintien ;
mettre en œuvre les préconisations issues de l’étude visant à valoriser l’accueil individuel en 2014 ;
conforter et poursuivre le schéma de développement des lieux d’accueil enfants-parents entrepris en 2014 ;
favoriser le développement et l’accompagnement des actions de soutien à la parentalité.
Des investissements pour mieux couvrir les besoins :
ouverture de la crèche Détrois (60 places en janvier 2015) et de la crèche A. Thomas (60 places en mai 2015) ;
démarrage des travaux de la crèche du Grand Parc pour une ouverture en janvier 2016 (60 places) ;
acquisition d’appartements en VEFA pour la création de 2 Maisons d’assistantes maternelles pour une ouverture en 2016 (2 fois 12 places) ;
poursuite des travaux pour la création de la crèche des Bassins à Flots Chartrons (60 places en 2016) ;
poursuite du renouvellement des équipements des crèches et de l’entretien du patrimoine ; aide à la création de places : 8 places supplémentaires seront créées par l’association AGEAC CSF sur l’établissement rue Brascassat et 16 places supplémentaires par l’association APIMI avec une extension de l’établissement rue Hortense.
• L’EDUCATION
La Ville poursuit 6 objectifs dans le domaine de l’éducation, dans le cadre de ses compétences, mais aussi en accompagnement de l’action éducative poursuivie par l’Education nationale : mettre à disposition des enfants des locaux de qualité, qu’il s’agisse du patrimoine existant ou des écoles à construire notamment dans les nouveaux quartiers ; favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes porteuses de handicap ; poursuivre l’adaptation et la valorisation de l’offre d’actions éducatives et pédagogiques de la Ville, dans le cadre du partenariat avec l’Education nationale ;
développer les nouvelles technologies dans les écoles ;
accroître les propositions d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;
développer l’accessibilité des services à destination des familles (restauration, garderies, …).
258 21
La constante progression, observée ces dernières années, du nombre d’enfants inscrits dans les écoles et fréquentant notamment la restauration scolaire continue. Cette progression est appelée à se poursuivre, comme l’indiquent les études prospectives des effectifs scolaires, dans les quartiers constitués et du fait de la mise en œuvre du Projet Urbain avec l’émergence de nouveaux quartiers (Berges du Lac, Bassins à Flot, Brazza, OIN, Bastide-Niel,..).
13 550 enfants fréquentaient les écoles de la Ville en 1995. Ce sont près de 15 800 écoliers qui sont accueillis à cette rentrée 2014/2015, avec 12 classes supplémentaires, créées à la dernière rentrée : 11 élémentaires et une maternelle. Les prévisions de croissance démographique font apparaître aujourd’hui, sur les 15 ans à venir, un besoin équivalent à un nouveau groupe scolaire par an.
L’objectif d’accueil de tous les enfants à la restauration scolaire est atteint, la Ville mettant en œuvre les importants moyens nécessaires, en personnel, en locaux, et en matériel. L’attente des familles a fortement progressé : 77 % des enfants fréquentaient la restauration scolaire en 1995. Depuis la rentrée 2012, toutes les demandes sont prises en compte et aujourd’hui, 96 % des enfants sont ainsi accueillis.
L’ensemble des travaux menés sur le patrimoine scolaire intègre les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale : un effort est apporté aux travaux d’économie d’énergie, afin d’améliorer le confort thermique et de diminuer les consommations. Les fiches de suivi informatisé des demandes d’intervention et de travaux mises en place permettent d’informer et d’associer les directeurs d’école ainsi que les élus représentant la Ville dans les conseils d’école, aux projets et réalisations des travaux.
Sur le fondement de projets lancés par les écoles, l’aménagement de jardins pédagogiques sera poursuivi. Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans les écoles et sur le domaine public. La convention éducative renouvelée en juillet 2012, pour 3 ans, avec les services départementaux de l’éducation nationale, constitue le cadre d’intervention de la Ville pour soutenir les actions éducatives souhaitées par les enseignants.
Les moyens d’action éducative mis à disposition des écoles s’inscrivent dans une logique d’innovation. Depuis 2013, toutes les classes élémentaires volontaires ont été équipées de TNI (tableaux numériques interactifs), ou de vidéoprojecteur interactif (VPI).
Le projet d’environnement numérique de travail (ENT), en partenariat avec plusieurs communes de la CUB et l’Education Nationale, se poursuivra en 2015, tout comme l’étude d’évaluation scientifique sur les impacts et les usages des TNI, conduite par l’Université d’Artois, en partenariat avec l’Education Nationale et la Ville.
Le projet de déploiement de tablettes éducatives individuelles spécialement conçues pour l’enseignement primaire, entamé en 2014, sera également poursuivi en 2015.
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, effective depuis septembre 2014, sera évaluée en 2015. Le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville sera élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs au cours de cette même année.
• LA JEUNESSE
Cette politique territoriale va se poursuivre dans le cadre du troisième Contrat Enfance Jeunesse qui sera signé entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales en cours d’année pour les années 2015 à 2018. Précédé d’une phase de diagnostic de territoire et d’évaluation du précédent contrat, la contractualisation portera sur un schéma de développement des propositions d’accueil éducatif et de loisirs des enfants de 3 à 17 ans tout en s’appuyant sur l’analyse et l’évolution des demandes d’accueil et de garde des familles.
259 22
Il s’agit notamment de prendre en compte :
- la forte et continue croissance démographique ;
- l’évolution des comportements familiaux des familles nouvellement arrivées qui font très fortement appel à l’offre d’accueil proposée par la ville ;
- l’urbanisation continue de la Ville avec la livraison de nouveaux programmes de logements dans les quartiers Ginko et Bassins à Flots notamment.
La mise en application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 a impacté très fortement les offres d’accueils et de loisirs tant dans leurs capacités, que dans leurs horaires et contenus.
Pour satisfaire les attentes des familles, les capacités d’accueil ont été augmentées de 820 places les mercredis après midi et 488 places d’accueil ont été créées les mercredis pour les enfants bordelais scolarisés dans les écoles privées.
Les mercredis après-midis, 4 440 places d’accueil en Centres de Loisirs pour les enfants scolarisés dans le public sont proposées ainsi que 5 145 places d’accueil des enfants après leur journée de classe à 16h.
Les nouvelles activités péri éducatives organisées par la Ville et mises en œuvre par des associations demandent le concours de 76 animateurs par jour en maternelle et 200 par jour en élémentaire. C’est l’encadrement nécessaire pour offrir gratuitement à tous les écoliers des écoles publiques bordelaises des animations d’éveil et de découverte dans des domaines variés, deux fois 45 minutes par semaine en maternelle et une fois 2h par semaine en élémentaire. Ce module de deux heures un après-midi par semaine, permet aux enfants de pratiquer des activités en dehors des écoles dans les structures d’animation associatives de quartier mais également dans les équipements municipaux.
L’évaluation du dispositif retenu par la Ville pour accompagner la réforme des temps scolaires de l’enfant qui débutera en novembre permettra au cours du troisième trimestre 2015 de le faire évoluer en tenant compte des préconisations partagées par l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, les parents, le corps enseignant, les associations partenaires et les services municipaux.
La recherche d’une cohérence d’intervention sur les temps scolaires et périscolaires qui s’impose à tous s’inscrira naturellement dans le Projet Educatif de Bordeaux.
La politique en direction des 12/17 ans, traduite en objectifs, a fait l’objet d’un appel à projets adressé aux associations Jeunesse pour la mise en œuvre d’actions dès 2013. Ces actions seront poursuivies et donneront lieu à une évaluation partagée dans le cadre des rencontres territoriales de bilan du Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 au cours du premier trimestre 2015.
La Ville poursuivra son engagement en faveur des jeunes en prenant appui sur un nouveau support numérique et renforcera les initiatives devenues pérennes comme la Carte jeunes et le prix « AJC ». Cet outil vise également à enrichir l’information dédiée aux 16/25 ans ainsi que leur participation qui reste le maître-mot de la démarche.
• LE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Cette politique sportive se structure au travers de trois secteurs d’intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau et performance.
Concernant les équipements sportifs structurants, 2015 verra la livraison du palais des sports réhabilité. Doté d’une capacité de 2500 places, il permettra d’accueillir les entrainements et compétitions des meilleurs clubs de sports collectifs du territoire (basket-ball, volley-ball), mais remplira également une mission de proximité avec l’accueil des établissements scolaires pour la pratique de l’EPS.
260 23
La salle Jean Dauguet bénéficiera d’un nouveau sol sportif et le stade Chaban-Delmas recevra la totalité des matchs de rugby de l’Union Bordeaux Bègles à partir de l’été 2015 suite au départ du Football club des girondins de Bordeaux vers le nouveau stade.
Cet équipement, livré en avril 2015, sera inauguré le 23 mai. Il accueillera de grandes compétitions comme l’UEFA EURO 2016 de football. Conçu par Herzog et de Meuron, ce projet répond aux exigences de sécurité, de respect de la réglementation, d’accessibilité, de fluidité, de modularité. Avec plus de 42 000 places, le nouveau stade offrira aux joueurs comme aux spectateurs un cadre exceptionnel et un confort remarquable.
Dans le domaine du Sport éducatif et de loisirs, et concernant spécifiquement la construction des équipements, une des priorités de la Ville sera de lancer les études permettant la réouverture de la piscine Galin. La plage du Lac va également faire l’objet d’importants travaux de terrassement afin d’améliorer la sécurité du site, grâce à une extension et un reprofilage de la baignade et en particulier du petit bain.
La Ville développera un programme spécifique d’animation sportive de la cité au travers d’une politique d’animation événementielle (principalement quai des sports et plage du Lac), des animations sports pour tous, dont le parc des sports Saint Michel et le skate parc des Chartrons.
Dans le domaine du sport de haut niveau et performance, 2015 sera une année riche en grands événements avec notamment l’accueil pour la deuxième fois du départ de la Solitaire du Figaro en mai.
Le marathon de Bordeaux Métropole sera pour la première fois organisé le 18 avril 2015 par la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine, future métropole, qui en a confié la mise œuvre à la Ville de Bordeaux. Au cœur de la zone reconnue au patrimoine mondial de l’humanité en 2007 par l’UNESCO et à destination de châteaux prestigieux, cet événement sportif se veut exceptionnel, exclusif et de grande qualité. Il sera le premier Marathon de nuit organisé en France. Le parcours atypique et qualitatif qui sillonnera les plus beaux ensembles architecturaux de la ville illuminés spécifiquement pour l’occasion, et se rendra jusqu’aux plus prestigieux domaines viticoles de la Métropole, n’aura pas d’équivalent en France.
Les conventions de partenariat avec les clubs de haut niveau seront renouvelées en 2015, sur une base réduite correspondant à l’arrêt des activités de l’équipe professionnelle des Girondins Hand ball, et la fin des subventions accordées au club de football des Girondins de Bordeaux compte tenu des nouvelles relations contractuelles avec la ville au travers de la mise en service du nouveau stade.
• LA POLITIQUE SOCIALE
En matière de politique sociale, les enjeux principaux en 2015 porteront sur :
- la mise en œuvre opérationnelle du Pacte de cohésion sociale et territoriale et sa déclinaison dans les 8 quartiers de Bordeaux ;
- la mise en place d’une politique ambitieuse en direction de tous les Séniors autour du « Bien vieillir chez soi » qui se concrétisera notamment par l’obtention du label « Ville amie des Ainés » et la poursuite de la restructuration des RPA et des clubs séniors ; - Une nouvelle impulsion donnée aux opérations de promotion de la santé et d’accessibilité. La Ville souhaite donner, dès 2015, une impulsion nouvelle et une meilleure lisibilité aux actions qu’elle coordonne ou met en œuvre directement dans le domaine de la santé et de l’accessibilité au travers de la création d’une délégation spécifique au sein de la nouvelle direction générale des Solidarités et de la Citoyenneté.
- Se doter d’une vraie ambition dans le champ de l’innovation sociale sans oublier la poursuite de ses actions dans le domaine de la promotion de l’égalité.
261 24
Le Développement social et urbain
En 2015, la cohésion sociale et territoriale sera l’axe fort de la Ville de Bordeaux et se déclinera selon différentes modalités.
Pour cela, la Ville élabore, sur un mode participatif, à l’échelle de la ville, le pacte de cohésion sociale et territorial. Articulé autour de 5 axes, il propose une dynamique collective pour inventer de nouveaux modèles d’intervention à destination de tous les bordelais, et en particulier des plus fragiles.
Les 5 axes :
- santé, bien-être et sécurité écologique ;
- éducation, savoirs et culture ;
- s’insérer économiquement et/ou en tant que citoyen actif ;
- habiter la ville, partager la vie ;
- tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations.
La Ville va organiser, à partir d’un travail avec les commissions permanentes, les acteurs de terrain et les habitants, une déclinaison de ce pacte sur les 8 quartiers de la ville.
La vision programmatique ainsi construite, proposera une grille de lecture commune, à la fois thématique et territorialisée et donnera lieu à un appel à projets « innovation sociale » permettant de flécher des moyens en direction des actions s’inscrivant dans cette logique.
En parallèle avec ce chantier, la Ville concrétisera la mise en œuvre de dispositifs qu’elle porte, ou bien qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la politique de la ville.
L’animation et la mobilisation du partenariat tant institutionnel que local, devra s’effectuer dans un contexte financier tendu, la réforme de la géographie prioritaire étant venue réduire de façon significative les périmètres des quartiers concernés.
La promotion de la santé et de l’accessibilité à la cité
L’action de la Ville visera à fédérer l’ensemble des projets sur le champ de la santé, à partir notamment des 4 objectifs prioritaires définis en décembre 2013 dans le cadre du contrat local de santé (CLS) conclu avec l’Agence régionale de Santé (ARS), le CCAS de Bordeaux, la Préfecture de Région, le Conseil Général de la Gironde, la CPAM, l’Education nationale et le CHU de Bordeaux :
développer la prévention à tous les âges ;
améliorer les parcours de santé ;
accompagner les publics fragiles ;
aménager un cadre de vie favorable à la santé.
Ces objectifs doivent concourir à une meilleure préservation de l’autonomie des personnes en situation de dépendance.
Les actions initiées ou conduites par les différents partenaires et services de la Ville s’inscriront sur 6 axes :
développer la prévention en direction des enfants et des jeunes, et soutenir la parentalité ; promouvoir le bien vieillir ;
aller au devant et accompagner les plus vulnérables ;
aménager des cadres de vie favorables à la santé ;
renforcer les réseaux d’acteurs autours des enjeux de santé mentale ; animer le contrat local de santé et produire une observation en santé soucieuse des spécificités socio-spatiales.
262 25
Par ailleurs, la Ville œuvrera pour l’accessibilité de tous à la cité.
La mission handicap a pour objectifs pluriannuels de :
développer l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public ; favoriser l’accessibilité aux sports, aux loisirs, à la vie culturelle. En 2015, participer au développement de l’accueil de loisirs pour les enfants handicapés et lancer les études d’opportunité pour la mise en place d’un Pass handicap comprenant une offre privilégiée aux personnes handicapées.-SANTE et Accessibilité ;
favoriser l’emploi des personnes handicapées ;
mener des actions de concertation avec les associations du conseil ville et handicaps, mener des actions de communication et de sensibilisation ;
Le schéma directeur d’accessibilité pour la période 2015/2021 sera poursuivi dans le cadre des textes réglementaires instituant une démarche de contractualisation pour l’accessibilité programmée des établissements.
Les seniors
La Ville et son CCAS poursuivront en 2015 le développement de l’offre de services auprès des jeunes seniors et des plus âgés, avec pour ambition de leur donner toute leur place. La création d’une nouvelle Direction des Générations Séniors et de l’Autonomie avec la mutualisation des moyens de la Ville et du CCAS se veut le fer de lance de cette ambition.
Afin de mieux répondre aux attentes de nos ainés, le Pass seniors, lancé en 2013, poursuivra son essor avec plus de 11 000 Pass distribués à ce jour.
En 2015, le programme de réhabilitation des résidences pour personnes âgées des clubs seniors sera poursuivi. Ainsi, après les très prochaines livraisons d’Achard et de Dubourdieu, seront engagés les programmes de Bonnefin, Alfred Smith, Billaudel et Notre Temps. Par ailleurs, la rénovation des clubs seniors A. Barraud, Albert 1er et Vilaris permettra d’intégrer la mise aux normes des cuisines, les accès aux personnes à mobilité réduite et l’amélioration des espaces de vie et d’accueil.
Pour ce qui concerne les EHPAD, l’objectif sera de travailler à l’obtention pour les tutelles d’un renforcement de l’offre de lits notamment sur la rive droite, d’optimiser le fonctionnement des deux établissements gérés par le CCAS (Maryse Bastié et La Clairière de Lussy) et d’accompagner la montée en puissance de l’établissement faisant l’objet d’une délégation de service public sur le Grand Parc (Petit Trianon).
Enfin, l’accompagnement du bien vieillir chez soi, porté notamment par le CLIC et le service du portage des repas, connaîtra un nouveau développement avec la mise en place d’une Coordination Territoriale d’Appui pour l’accès au soin des personnes âgées (PAERPA). L’ensemble de ces démarches sera développé en transversalité avec la récente décision de faire adhérer Bordeaux au réseau OMS « ville amie des ainés ».
L’action sociale menée par le CCAS en faveur de l’accompagnement des publics en difficulté
Les missions du CCAS s’inscriront désormais dans le Pacte de cohésion sociale et territoriale qui soutient, notamment, les actions en faveur des publics les plus démunis et les personnes âgées. L’Analyse des Besoins Sociaux qui la sous-tend permet d’abonder une plateforme d’indicateurs pour la Ville, désormais déclinés par quartiers.
Cette offre de services continue d’évoluer, avec la mise en place de plateformes rénovées d’accès aux droits (Point Info Logement, santé et soins, avec l’accès à la complémentaire santé....) et l’accompagnement des jeunes en très grande difficulté (le PLAJE) en lien avec la récente Maison des Adolescents.
263 26
L’humanisation du Centre d’Hébergement Leydet-S. Noailles, qui vise à l’amélioration et l'adaptation de l'accueil, de l'hébergement et des prestations aux besoins des publics les plus fragiles, se poursuit conformément au projet arrêté au printemps 2012 dans le respect du contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF) avec un engagement contractuel de l’Etat et de la Ville. Les travaux d’Humanisation seront terminés au premier semestre 2015.
Enfin, dans le cadre de la politique de soutien aux familles, le Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) fait également l’objet d’une amélioration de ses conditions d’accueil. Après la restructuration complète du Multi-accueil en 2013, le Repos Maternel engage une rénovation lourde de ses infrastructures. Les travaux de modernisation et d’extension du bâtiment qui accueille les mères et leurs enfants débuteront en 2015. Pour sa part, le site du Foyer Maternel rue des Douves à Bordeaux, qui accueille également une structure de petite enfance municipale, doit faire l’objet d’une importante requalification.
L’Innovation sociale et la promotion de l’égalité
La délégation innovation sociale et promotion de l’égalité rattachée à la direction générale des solidarités et de la citoyenneté, mise en place en octobre 2014, est conçue comme un laboratoire d’idées ayant pour mission principale de conduire une démarche globale sur le territoire, en mobilisant l’ensemble des acteurs associatifs, institutionnels et transversaux. Ses objectifs pluriannuels seront à définir en cohérence avec le Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Pour l’année 2015, sa programmation se construira à partir de l’analyse des besoins sociaux, et de l’initiative phare de la stratégie « Europe 2020 ».
La mission « promotion de l’égalité » met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations. Elle mobilise les expertises nécessaires et concerte l’avis des acteurs associatifs, institutionnels et transversaux dans la complémentarité des instances du Cobade, du Conseil de la Diversité, du groupe Contact LGBT, de la Charte Egalité Femmes Hommes.
Pour 2015, la Ville poursuivra et valorisera les engagements pris en ce sens. L’accompagnement des associations dans leurs projets sera maintenu. Elle développera le mode participatif en interne de manière transversale et sur le territoire avec les acteurs associatifs et institutionnels. La Ville a pour objectif de se doter d’outils pertinents pour mesurer l’impact de sa politique d’égalité et de lutte contre les discriminations sur le territoire bordelais.
L’appel à projets « Bordeaux pour l’égalité » en direction des associations sera reconduit pour sa troisième édition.
Un Observatoire bordelais de l’égalité a été créé en octobre 2014, la remise des enquêtes est prévue en 2015.
Le travail mémoriel engagé depuis plusieurs années par la Ville sera poursuivi et des temps forts seront célébrés en concertation avec les actions associatives.
Le dialogue inter religieux sera également encouragé, les rencontres régulières avec les représentants des cultes dans le cadre de Bordeaux Partage continueront à être programmées, en priorité autour de la laïcité.
• LA VIE ASSOCIATIVE
La vie associative bordelaise est très dynamique : 6000 associations sont déclarées dont 4000 très actives sur le territoire communal et plus de 15 000 bénévoles œuvrent autour de multiples projets.
264 27
La Ville poursuit sa volonté d’optimiser, de dynamiser les services offerts et participe ainsi à la valorisation de l’initiative associative et à la promotion du bénévolat.
Le bâtiment de l’Athénée a pour vocation de devenir le lieu ressources pour les associations. C’est ainsi que la « salle associative » a été déplacée au 2ième étage de l’Athénée Père Joseph Wresinski, au cœur des services afin de développer plus de proximité. Elle a été entièrement rénovée et la fréquentation importante encourage au développement. Cet espace « ressources » offre en effet aux associations un lieu de rencontres et d’échanges mais aussi un accès à des ressources matérielles comme une photocopieuse ou une connexion internet gratuite.
Fin d’année 2014 - début 2015, la « plateforme de l’engagement » (format numérique en cours de développement) facilitera la mise en relation associations/ bénévoles : engagement de façon pérenne par le biais du « programme de bénévoles » mais aussi de façon ponctuelle par le biais du « programme de volontaires » permettant à chacun de s’investir selon ses disponibilités et compétences. La mise à disposition de salles municipales (50) dans les huit quartiers sera poursuivie.
Un café associatif sera également proposé une fois par trimestre afin de favoriser les synergies associatives en conviant à ces temps d’échanges des partenaires institutionnels et /ou mécènes.
Le programme d’ateliers de formation théoriques et pratiques, dédié aux bénévoles associatifs sera enrichi de formations proposées 2 fois par mois.
Dans le domaine événementiel, la Ville organisera Cap associations, les pique-niques de quartier, la journée mondiale du bénévolat, la conférence de la vie associative dans un souci constant de renouvellement de l’offre apportée aux bordelais.
Concernant « la Halle des Douves », en 2013, une charte a été signée entre le collectif associatif et la Ville de Bordeaux avec pour ambition de rappeler les valeurs partagées entre les deux parties.
Fin 2014, sera rédigée une convention qui fixera les termes de la co-gestion de cet équipement avec une ouverture du Marché des Douves prévue pour le mois de mai 2015.
LE DEVELOPPEMENT CULTUREL
La Ville de Bordeaux entend poursuivre et développer une ambition forte en matière culturelle.
Pour la mettre en œuvre, la Ville devra s’appuyer sur ses atouts, faire preuve d’audace et privilégier une méthode collective. C’est du dialogue entre l’impulsion politique et la totale liberté de création laissée aux acteurs que naît la politique culturelle.
La mise en œuvre de ces nouvelles orientations se fera au regard des moyens financiers disponibles et à l’échelle essentiellement de deux territoires pertinents : - Les quartiers ;
- La future Métropole : les coopérations doivent aussi être facilitées de façon pragmatique, en fonction des complémentarités et des forces de chacun.
Il est donc devenu primordial d’anticiper le changement d’échelle territoriale en lançant, dès aujourd’hui, une réflexion avec les collectivités partenaires sur la question des lignes de force de notre territoire et des moyens d’être, demain encore, plus forts ensemble.
• DES FONDATIONS SOLIDES POUR DES RESULTATS INDISCUTABLES
En mettant des moyens au service des acteurs culturels et en favorisant les synergies entre les initiatives et entre les territoires, la Ville a accompagné l’émergence d’un réseau de coopération pleinement opérationnel.
265 28
Les précédents mandats ont ainsi permis :
- de faire émerger une dynamique partenariale au quotidien : avec les établissements municipaux mais également avec les acteurs du territoire, privés ou publics, et les collectivités partenaires
- de développer l’action culturelle au travers de plusieurs priorités - le patrimoine qui est le vecteur culturel le plus immédiat de la Ville - la structuration du secteur artistique : de la conception jusqu’à la création et la diffusion
- un soutien accru à la création et au rayonnement international
- un maillage de lieux au plus près des citoyens : nouveaux équipements mais aussi rencontre des publics hors les murs et développement de l’accès et des services à distance
Les résultats :
Une reconnaissance nationale et internationale (2 ou 3ième dans les classements nationaux) : la visibilité de la politique culturelle dans les réseaux d’influence professionnels en France et à l’international, ainsi que dans les médias, s’est fortement accrue (depuis 2008, 500 journalistes nationaux et internationaux ont fait le déplacement) de même que la fréquentation, témoignant de la qualité des propositions.
Cette reconnaissance s’est faite au bénéfice des artistes avec une lisibilité d’ensemble qui renforce chacune des entités. Par des collaborations diverses, artistes et institutions alimentent un cercle vertueux qui contribue au succès d’une politique culturelle.
Forte de ses acquis, d’une méthode et de résultats probants, la Ville de Bordeaux est en mesure de relever les défis qui se présentent. Aussi, doit-elle, pour aider le secteur culturel à faire face aux bouleversements actuels, définir de nouvelles priorités.
• CRISES ET MUTATIONS : NOTRE HORIZON
- une crise financière : repli des dotations de l’Etat, des collectivités partenaires sur leurs compétences obligatoires, du mécénat culturel et des dispositifs nationaux d’aide à l’emploi culturel ;
- une transformation des usages et des modèles : montée en puissance du numérique des modèles d’action culturelle transversaux et collaboratifs, croisement des disciplines artistiques… - une réforme territoriale qui vient bouleverser la configuration du dialogue partenarial et oblige à de nouvelles modalités de gouvernance ;
- une crise sociétale et identitaire : chômage, illettrisme, tensions identitaires…
Il y a donc urgence à réinterroger notre cadre d’intervention pour sauvegarder les fondements de l’offre culturelle bordelaise et développer de nouveaux projets. Pour répondre à ce double objectif, la Ville de Bordeaux fait le choix de se doter d’une feuille de route stratégique : le Document d’Orientation Culturelle qui sera réinterrogé régulièrement tout au long du mandat.
• VERS UN DOCUMENT D’ORIENTATION CULTURELLE
Bordeaux et sa Métropole peuvent s’appuyer sur les nombreuses transformations en cours : triplement du Fonds d’Aide à la Création, arrivée d’une dizaine de nouveaux équipements culturels et augmentation de la population avec une attractivité accrue pour les travailleurs créatifs.
Bordeaux doit s’appuyer sur ses fondements (connaissance du territoire, expertise et ingénierie, outils existants à disposition des acteurs culturels et pratiques du partenariat) pour initier des collaborations nouvelles qui s’inscrivent dans une logique de solidarité territoriale.
266 29
La méthode : faire ensemble
- Refonder notre dialogue avec les acteurs pour bâtir une politique culturelle partagée : un Conseil Consultatif des Acteurs Culturels sera créé pour suivre la mise en œuvre du DOC, ce sera une instance de dialogue avec les acteurs culturels afin de les associer à la politique municipale. Un débat d’orientation culturelle aura lieu annuellement.
- Repenser le cadre de coopération : la fragilisation du secteur, tout comme l’exigence d’une gouvernance culturelle territoriale doit amener la Ville à revoir les logiques partenariales dans une logique plus horizontale que verticale, que ce soit sur la question de la coopération territoriale ou sur celle de la transversalité entre politiques publiques. L’offre culturelle des autres communes constitue un vivier naturel pour de nouveaux partenariats, à l’échelle des projets et dans un intérêt partagé. S’il n’est pas envisagé que la culture devienne l’apanage exclusif de la Métropole, le cadre offert par cette dernière doit nous amener à repenser le contour de notre cadre d’intervention autour de trois scénarios : transferts, mutualisations ou mises en réseau. La Ville proposera le transfert d’équipements culturels d’intérêt métropolitain en fonction des critères retenus.
La bonne interaction à trouver entre ces trois échelles territoriales (métropolitaine, intercommunale et communale) sera l’un des enjeux majeurs de nos politiques culturelles à l’heure de la création de la Métropole.
Donner l’envie de Culture à tous
Les quartiers seront au cœur du projet culturel : la collaboration entre le secteur culturel et le secteur social doit devenir davantage qu’une pratique, un réflexe. Le cadre de travail posé par le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale permettra d’aller beaucoup plus loin et de porter une attention plus appuyée au secteur à mi-chemin entre le culturel et le social.
Pour ce faire, deux priorités sont à développer :
- un maillage culturel encore plus fin à « tricoter » avec les quartiers en accompagnant plus fortement les structures de proximité, en développant les lieux de création et de diffusion dans tous les quartiers et en favorisant l’existence de temps culturels et conviviaux ; - une structuration et une valorisation des pratiques amateurs.
L’offre devra s’adapter aux nouvelles temporalités urbaines et au mode de vie des familles : tarification ciblée, amplitudes d’ouvertures mieux adaptées, amélioration de l’accueil par la création de lieux de convivialité, renforcement de l’accessibilité des lieux…
L’art dans l’espace public sera développé : la commande d’œuvres d’art pour l’espace public sera développée et accompagnée fortement, que ce soit en matière d’ingénierie technique ou de médiation. Dans le même esprit, la politique audiovisuelle menée par l’Opéra de Bordeaux permettra de proposer des retransmissions sur grand écran, dans l’espace public ou privé et les cultures urbaines seront mieux valorisées.
Une attention particulière sera portée à l’apprentissage et la pratique dès le plus jeune âge car la Ville souhaite développer une politique d’éducation artistique et culturelle ambitieuse. Le succès de l’organisation de l’offre culturelle au sein des activités péri-éducatives issues de la réforme des rythmes scolaires ou bien encore la quarantaine de partenaires culturels privés ou publics autour du dispositif de la Carte jeunes sont des exemples parlants de la capacité de la collectivité à travailler en transversalité. Ces propositions vont être développées en 2015 et s’ajouteront aux actions éducatives des musées. L’ouverture, en 2014, de Bordeaux Patrimoine Mondial (plus de 40 000 entrées en six mois de fréquentation) et la mise en place des ateliers pédagogiques à l’automne 2014 vont permettre aux plus jeunes de découvrir le patrimoine de la Ville.
267 30
Les outils existants seront confortés et ouverts aux amateurs comme aux professionnels : outils de création et de diffusion pour les arts de la scène ou lieux de répétition pour les musiciens. La Ville initiera un « Schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre » et renforcera l’inscription des bibliothèques au sein du tissu urbain par l’essaimage des bibliothèques éphémères (biblio-plage en 2015) ou par le développement d’espaces de lecture dans des lieux publics. Elle accentuera encore la dynamique numérique de sa politique de développement grâce à la labellisation Bibliothèque Numérique de Référence.
Favoriser la création et l’innovation
- En accompagnant la création pour continuer de transformer la Ville : pérennisation du Fonds d'aide à la création, poursuite de l’accompagnement logistique et en expertise des acteurs mais également soutien aux scènes impliquées sur l’émergence (Manufacture Atlantique, Glob Théâtre…), installation de la fabrique culturelle des magasins sud de la caserne Niel, extension de la Rock School Barbey, programme de soutien au logement-atelier….
- En engageant une dynamique collective au profit de pôles d’excellence dans une logique de complémentarité et indépendamment des frontières administratives ou identitaires : le cirque à Bègles, la photographie à Mérignac, un campus artistique dans le quartier Sainte-Croix... Le contexte financier public rend d’autant plus nécessaire un plan de développement concerté à l’échelle métropolitaine pour assurer la pérennité de plusieurs théâtres bordelais subventionnés, .
- En établissant des relations plus approfondies avec les acteurs privés de la culture (galeries d’art, cinémas, labels indépendants de production de musique, maisons d’édition, librairies…)
- En prenant mieux en compte l’existence d’une vie culturelle nocturne dynamique à Bordeaux : création d’États Généraux de la Nuit à Bordeaux
Renforcer encore attractivité et rayonnement
- En poursuivant une politique d’investissements structurants : livraison en 2015 du nouveau bâtiment des Archives municipales, achèvement des travaux de rénovation du Théâtre la Lucarne , de la Halle des Douves, poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour les chantiers de construction d’une médiathèque à Caudéran et de la réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc et poursuite des travaux d’embellissement du théâtre de la Pergola. L’année 2015 sera l’année du lancement du chantier dans le Jardin Public des travaux de rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle (ouverture 2017). Elle marquera aussi l’amorce du projet scientifique et muséographique de la rénovation des nouvelles salles XXe au Musée d’Aquitaine (travaux 2016- 2017).
Les opérations patrimoniales prévues en 2015 sont l’achèvement de la tranche en cours des travaux sur la Bourse du travail, la remise en peinture de la grue portuaire Wellman, récemment protégée au titre des Monuments historiques, la restauration de la statue de Saint Jacques de l’église Saint-Michel, le lancement d’études et diagnostics avant travaux pour la fontaine et la croix de cimetière de la Place Saint-Projet, pour les chapelles intérieures de l’église Saint-Michel, pour la restauration intérieure de l’église Saint Pierre et pour la restauration de la sacristie de l’église Saint-Seurin. Des travaux sont également prévus pour la poursuite des travaux de sécurité et de grosses réparations des édifices patrimoniaux parmi lesquels la couverture de l’église Saint-Rémi de Bacalan.
268 31
Des travaux de mise aux normes des équipements de sécurité ainsi que la réfection du toit de l’annexe, suite aux intempéries du mois de juillet 2013, seront engagés à la Base sous-marine.
- En Impulsant une politique évènementielle ambitieuse et fédératrice : un travail autour d’une politique événementielle « effervescente », menée en lien avec toutes les communes, confortera le rayonnement international de Bordeaux Métropole ainsi que son image dynamique et créative : la Ville continuera de soutenir les évènements rayonnants et ceux qui paraissent les plus prometteurs et de structurer le volet culturel d’Agora et des Fêtes du Vin et du Fleuve comme celui de la Semaine Digitale. Novart devra trouver un nouveau souffle métropolitain et le Reggae Sun Ska aura besoin de confirmer la pertinence du choix bordelais.
L’arrivée de la LGV en 2017 constitue une occasion unique de proposer un évènement majeur qui imprègne tout le territoire métropolitain en association avec d’autres grandes villes françaises reliées par le rail.
- En confortant des institutions ouvertes qui rayonnent : le Musée des Arts décoratifs et du Design, après l’exposition prestigieuse autour du travail de l’artiste italien Andrea Branzi en 2014 proposera en 2015 une exposition consacrée à un artiste allemand de stature internationale, Ingo Maurer. Au Capc, une grande exposition sera consacrée, au printemps, à l’artiste chilien Alejandro Jodorowsky et une autre, à l’automne, à l’artiste portugaise Leonor Antunes. Le Musée des Beaux- arts présentera deux grandes expositions, une au printemps sur Bordeaux et l'Italie, et une exposition majeure à l'automne autour des Bacchanales. La naissance des nouvelles institutions seront accompagnées (Archives municipales, Muséum, Cité des Civilisations du Vin), les rénovations poursuivies (salles XXe siècle du Musée d’Aquitaine), l’offre des institutions de culture scientifique structurées plus lisiblement. Le lancement et l’aménagement d’un Centre de Recherche et d’une Ecole de la médiation au Capc va impliquer la création d’un réseau avec plusieurs institutions internationales (à Bilbao, Londres, New York, Mexico…). Enfin, un formidable rendez-vous bordelais est prévu en janvier à Tokyo et en juin à Fukuoka où le Musée d’art Occidental de Tokyo prépare une grande exposition sur Bordeaux Port de la Lune, dans le cadre d’un co-commissariat avec le Musée des Beaux Arts, le Musée des Arts décoratifs et du Design, le Musée d’Aquitaine et le Capc. Cet évènement est également préparé en concertation avec l’Office de Tourisme et la Cité des Civilisations du Vin.
- En accompagnant le rayonnement des artistes bordelais : co-commissariat de l’exposition consacrée à Bordeaux par le Musée d’Art Occidental, tournée de Pygmalion en Asie qui devrait lancer le French May et ouvrir Vinexpo à Hong Kong en 2016…
- En renforçant la lisibilité des actions : amélioration de la signalétique culturelle, création d’un « bordoscope », applications smartphone, billetteries en ligne…
LA VIE DEMOCRATIQUE
• DEMOCRATIE ET MEDIATION DE PROXIMITE COMME MOTEUR DE LA PARTICIPATION CITOYENNE AU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
La réforme territoriale et ses impacts sur la territorialisation de la Ville constituent un élément de contexte majeur pour les années à venir.
La métropolisation va en effet nécessairement induire un bouleversement institutionnel et une évolution des pratiques dans lesquelles les mairies de quartier devront affirmer leur rôle d’interlocuteur privilégié auprès de l’usager.
Afin d’accompagner au mieux cette transformation, une analyse préalable des services rendus à la population au regard des moyens alloués devra être menée.
269 32
Le dispositif de participation citoyenne fera également l’objet d’une étude consistant essentiellement en un état des lieux de la concertation : ses différentes pratiques, ses différentes formes, les directions de la Ville concernées, le rôle et les différents types d’intervention de la direction de la démocratie locale et de la participation citoyenne…
Un outil visant à suivre les réunions de concertation par quartier et par thème, sera mis en place : suivi et évaluation des dispositifs, préparation des bilans annuels.
Parallèlement et suite à la mise en place des nouvelles commissions permanentes, un programme de formation se poursuivra à destination des nouveaux conseillers de quartier.
Enfin, le guide des bonnes pratiques de la concertation réalisé en 2014 sera diffusé auprès des différentes directions de la Ville.
• L’ACCUEIL ET LA CITOYENNETE
L’objectif principal reste l’offre d’une prestation de qualité répondant aux attentes de la population, notamment en termes d’accueil, de réactivité, de simplification des démarches et d’accès aux droits.
L’extension de l’ouverture au public le samedi matin et l’instauration de rendez-vous pour les titres d’identité, le développement de la communication dématérialisée entre les administrés et le service, le démarrage de l’accueil général à la Cité Municipale et la mutualisation des moyens sur ce site présentent un ensemble de dispositions visant à la réduction des temps d’attente et l’accélération de la réponse aux administrés, garants de la certification Qualiville.
Les deux élections générales de 2015, départementales et régionales, selon la nouvelle configuration territoriale, seront accueillies par les 39 centres de vote et 134 bureaux.
Pour ce qui concerne la gestion des cimetières et le plan pluriannuel d’investissement, la campagne de sauvegarde du patrimoine funéraire du cimetière de La Chartreuse se poursuit et les crédits d’entretien pour les murs, les allées et l’entretien général seront pérennisés. Au cimetière Nord sont prévus la poursuite de la réfection du réseau d’assainissement et l’aménagement paysager de la série R rénovée. Au cimetière des Pins Francs, la réfection des allées principales est à l’étude.
LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE
• LA PREVENTION DES RISQUES : UNE ARDENTE OBLIGATION AU SERVICE DE NOS CONCITOYENS
Les services de proximité sont un vecteur de développement d’un climat urbain sûr et apaisé.
La mise en place d’une organisation en capacité de se saisir de tout désordre sur l’espace public et d’y apporter une réponse constitue le socle de la politique de proximité qui s’est progressivement mise en place au cours du précédent mandat.
Cette organisation a connu des adaptations et ajustements afin d’apporter une plus value dans le traitement des demandes des habitants et usagers.
Le regroupement des équipes en charge des questions d’hygiène et de santé, de sécurité des bâtiments et de sécurité civile, constitue un des axes d’amélioration mis en œuvre.
Le déploiement de cette nouvelle organisation validée en juillet 2014 a débuté dès l’installation des services à la Cité Municipale et se poursuivra tout au long de l’année 2015.
270 33
Parallèlement, les services municipaux et communautaires travaillent à la métropolisation des services d’hygiène et de sécurité.
L’objectif est d’organiser le transfert vers la métropole d’une unité opérationnelle couvrant les compétences et pouvoirs décrits dans les lois ALUR et MAPTAM et procéder à la mutualisation des compétences exercées au sein d’un service commun en termes de salubrité publique, sécurité incendie et sécurité civile.
La Ville de Bordeaux, en partenariat avec l’agence régionale de santé (ARS), s’est engagée dans l’élaboration du contrat local de santé (CLS). L’objectif est de favoriser l’articulation entre le projet régional de santé et les dynamiques locales existantes dans un souci d’amélioration de la santé des Bordelais.
Le CLS se déroulera sur 3 ans et se déclinera en 5 grandes thématiques : - bruit et aménagement urbain ;
- mieux partager l’information en matière d’habitat indigne ;
- prévention air intérieur ;
- renforcer le réseau des partenaires de la lutte contre l’habitat indigneprévenir les risques infectieux.
• LA TRANQUILLITE PUBLIQUE CORROLAIRE INDISIPENSABLE DE LA PROXIMITE
Face au désengagement croissant de la police nationale sur les problématiques de proximité, la police municipale doit adapter en permanence son organisation afin de répondre aux objectifs de la Ville en matière de tranquillité publique.
Cette tendance s’accentue avec l’afflux touristique grandissant et un programme ambitieux d’évènements festifs d’envergure. L’émergence de nouveaux quartiers confirme en outre la nécessité de s’interroger sur l’adaptation des moyens à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire.
Grâce à un travail collaboratif qui porte ses fruits tant en interne qu’avec les partenaires institutionnels de la Ville, la lutte contre les nuisances urbaines et en particulier les nuisances liées à la vie nocturne n’a cessé de progresser.
En 2015, forte de cette dynamique, la Ville accentuera la surveillance des débits de boissons et la lutte contre l’alcoolisation excessive sur la voie publique.
Elle renforcera également les actions concertées avec les différents acteurs sociaux pour lutter contre la précarisation des populations marginales.
L’extension de la vidéo protection au cours des dernières années (29 caméras en 2009, 76 en 2014) a permis un véritable travail de prévention et a contribué à augmenter le taux d’élucidation des délits par la police nationale.
Afin de suivre cette évolution, il est nécessaire de déplacer dans un lieu plus adapté et de restructurer le centre de vidéo protection urbaine (CVPU) aujourd’hui en limite d’exploitation, faute de place et de moyens.
En matière de circulation, une refonte du contrôle d’accès de l’hyper centre en limitera l’entrée tout en laissant aux habitants une plus grande souplesse de déplacement au sein du périmètre contrôlé.
Cette mesure implique la suppression d’une partie des bornes du secteur et réduira en conséquence les frais très élevés de maintenance curative et préventive.
271 34
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
La Ville se construit au regard du développement durable. Face à l’urgence climatique, rappelée par le 5ème rapport du GIEC et dans le contexte national de l’adoption de la loi sur la transition énergétique, Bordeaux a adopté, dès septembre 2012, un second Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour la période 2012-2016.
Dans le cadre de la création de Bordeaux-Métropole, la Ville entend poursuivre, développer et mettre en œuvre la politique déclinée dans son PCET sur le territoire en 2015. Le premier semestre sera dédié à la refonte de son Agenda 21 et l’occasion de réaffirmer l’intégration des deux démarches en cohérence avec le projet urbain et le pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville.
Au croisement des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, notre recherche d’exemplarité sur le territoire en matière de construction, d’énergie, d’eau, d’entretien des espaces, trouvera de nouvelles occasions de s’affirmer en 2015.
La Ville poursuivra son rôle d’information, d’accompagnement et d’incitation à l’égard des bordelais. La vocation de la Maison éco citoyenne, qui s’affirme après 4 années d’existence, s’inscrit bien dans cette volonté de partager la construction d’une ville durable. La territorialisation de l’Agenda 21, notamment par la transposition vers d’autres quartiers d’expériences réussies (jardins partagés ou familiaux, rues végétalisées, …), appuyée par davantage de commissions permanentes dédiées au développement durable va pouvoir se développer.
Plus précisément, dans le cadre de l’application des directives du Grenelle 2 et de l’adoption de la loi sur la transition énergétique et de l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, 5 axes vont structurer l’action de la Ville en matière de développement durable :
assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et son PCET ; poursuivre la transposition des principes de développement durable au sein de la collectivité ;
mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives de développement durable notamment grâce à la Maison éco citoyenne ;
renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers ; promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux.
• ASSURER LE PILOTAGE, LE SUIVI ET L’EVOLUTION DE L’AGENDA 21 ET SON PCET EN COHERENCE AVEC LE PROJET URBAIN ET LE PACTE DE COHESION SOCIALE
Poursuivre le déploiement des 38 actions du PCET 2012-2016, notamment pour que Bordeaux puisse prétendre au label européen gold Cit’ergie ;
Participer à la planification énergétique du territoire (ALEC & A’Urba), accompagner le développement des ENR (géothermie, biomasse, méthanisation …) ;
Accompagner les projets d’aménagement urbain notamment de l’arc de développement durable (OIN, Brazza,…) ;
Etablir le nouveau plan d’action de l’Agenda 21 pour la période 2015 – 2020 et apporter les ajustements compatibles avec le PCET (bilan, objectifs, actions, mesures et indicateurs).
272 35
• TRANSPOSER AU SEIN DE LA COLLECTIVITE LES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’ENSEMBLE DE SES MODES DE FONCTIONNEMENT ET A TOUTES SES MISSIONS
Poursuivre et relancer la politique de maîtrise de la consommation d’eau (économie et substitution) au regard du rôle de la ressource en eau, en matière d’adaptation au changement climatique ;
Mettre en œuvre le Plan de Déplacement de l’Administration (PDA) ;
Poursuivre l’accompagnement des services municipaux et associer les agents aux projets destinés aux Bordelais ;
Etendre le rôle des correspondants énergie à celui d’ambassadeurs de la politique de développement durable de la Ville en s’appuyant sur l’expérience de la nouvelle Cité Municipale ;
Renforcer les actions de la collectivité dans le processus de labellisation Cit’ergie.
• MOBILISER LES BORDELAIS ET LES ACTEURS LOCAUX EN FAVEUR DES BONNES PRATIQUES QUOTIDIENNES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE NOTAMMENT GRACE A LA MAISON ECO CITOYENNE
Renforcer les actions impulsées comme l’opération Familles à Energie Positive ;
Poursuivre l’action de proximité chez les familles bordelaises en créant des outils ludiques et incitatifs de mesures quantifiables des changements de comportement dans la vie quotidienne ;
Animer et coordonner le Club Climat Energie des Entreprises de Bordeaux afin de fédérer de nouveaux acteurs en 2015 ;
Donner au projet Car-à-pattes l’appui nécessaire à son essor et à sa pérennisation auprès de toutes les écoles de Bordeaux ;
Renforcer les partenariats avec les associations, dont le nombre a doublé au cours des 3 dernières années, afin de mener à bien les actions de terrain (Créaq, Petits débrouillards, Terre et Océan,…) ;
Contribuer activement à l’organisation des assises nationales de l’énergie (Bordeaux janvier 2015).
• RENFORCER ET PERENNISER LA TERRITORIALISATION DE L’AGENDA 21 DANS LES QUARTIERS
Poursuivre la territorialisation des actions dans les quartiers de la ville et en initier de nouvelles ;
Accompagner les travaux des commissions permanentes ;
Animer des ateliers ludiques et pratiques délocalisés sur les thèmes de la réduction des déchets, santé/nutrition, gaspillage alimentaire, consommation responsable, éco mobilité, éco gestes au quotidien, etc…
• PROMOUVOIR LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE AUPRES DES INSTITUTIONS LOCALES, NATIONALES ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
S’inscrire dans le programme européen Horizon 2020 et en particulier l’appel à projet EE- 10-2015 « Consumer engagement for sustainable energy » ;
Participer à des comités techniques (Plan de Protection de l’Atmosphère, logistique urbaine, projets d’aménagement de compétence communautaire, …) ; 273 36
Participer aux groupes de travail du Réseau des acheteurs aquitains, des PCET, Réseau des Agendas 21, Comité 21, Energies cités,…) ;
Accompagner les actions de coopération à destination des villes jumelles (bilan carbone à Wuhan, eaux pluviales à Ouagadougou, « ceinture verte » à Bamako,…..).
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
La proximité est indissociable de la notion de cadre de vie, de liberté, de déplacement, de qualité des espaces publics et de l’environnement.
• LA PROPRETE URBAINE : PREMIER SIGNE D’UNE BONNE MAINTENANCE DU DOMAINE PUBLIC
La propreté urbaine obéit à une programmation avec des fréquences et des moyens adaptés selon les quartiers et les saisons.
Notre organisation répond à cette nécessité en concentrant les effectifs sur les zones à très forte fréquentation et en recourant aux contrats civiques et aux dispositifs d’insertion chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, la Ville fait appel à des renforts saisonniers en fonction de la fréquentation touristique.
Dans la perspective de la métropolisation, la Ville et la CUB travaillent à un rapprochement des services de collecte et de nettoyage des rues comme axe d’amélioration du service rendu à moyens constants.
Par ailleurs, la Ville modernise son activité de propreté par la mise en place d’un nouvel outil de gestion. Une expérimentation sur capteurs embarqués, à des fins statistiques, sera notamment menée sur 2015.
Sur le plan de la gestion des déchets, le renouvellement du marché de collecte permettra une extension progressive de la collecte sélective (fermentescibles, papier,…) dans l’ensemble des bâtiments communaux et dans la limite des moyens alloués.
A ce titre, la Ville étudie les pistes d’économies possibles dans le cadre de la collecte des déchets verts et de certains marchés.
• LA MAITRISE DU DOMAINE PUBLIC, SOURCE DE REGULATION DE TOUTE OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE, DE DEVELOPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOURCES DE RECETTES POUR LA VILLE
Un important travail normatif mené au cours du dernier mandat a permis à la Ville d’améliorer sa maîtrise de l’occupation du domaine public (terrasses, marchés, étalages, forains, ambulants, travaux…). Cette remise à plat de la réglementation s’est accompagnée d’une structuration des missions et d’une revalorisation des tarifs.
Après 2 années de mise en œuvre, la Ville est aujourd’hui en mesure de dresser un bilan de l’adéquation de l’organisation aux besoins émergents :
- la présence des agents sur le terrain est-elle adaptée aux nouvelles habitudes de fréquentation de la Ville (affluence en fin de semaine et en soirée) ?
- le développement du nombre de terrasses, de marchés de plein air, pourra-t-il se poursuivre à moyens constants ?
Autant d’axes de réflexion à mener au cours du prochain mandat.
De ce point de vue, la mise à l’étude d’autres modes de gestion des marchés sera entreprise dans la perspective de création de nouveaux marchés. Une étude comparative des coûts en gestion interne et en gestion externalisée devra notamment être menée.
274 37
Des marges de progression existent encore en termes de recettes nouvelles. Dès 2015, des propositions de facturation des tournages de films, des flottes de livraison de scooters, des food-trucks, des véhicules de location devraient notamment permettre de financer ces services à coûts constants.
La lutte contre la prolifération des bacs à déchets s’intensifie avec la mise en place d’une nouvelle procédure coordonnée avec la CUB pour privilégier la facturation des incivilités plutôt que la verbalisation.
En matière de stationnement payant, depuis 2009, la Ville aura créé 4 000 places payantes qui améliorent les conditions de stationnement dans les zones concernées et génèrent des recettes importantes pour la Ville (plus de 5 M€ par an).
L’extension des zones payantes va se poursuivre en combinant la pose d’horodateurs et le développement des moyens de paiement dématérialisés (paiement par mobile) initié en 2014.
En outre, la dépénalisation du stationnement et la décentralisation du service public de stationnement qui entrera en vigueur au 1er février 2016 aura pour effet, notamment, de remplacer l’amende de 17 euros pour non-paiement par une redevance dont la Ville fixera le montant.
L’année 2015 sera consacrée à la préparation de la mise œuvre de cette réforme qui peut devenir un précieux outil de la politique de mobilité.
• GESTION ET MAINTIEN DU PATRIMOINE VERT
L’aménagement progressif des grandes structures paysagères, épine dorsale du projet de Bordeaux 2030, se poursuit.
Dans un contexte d’extension des surfaces d’espaces verts (Ginko, Parc aux Angéliques, Jardin de la Porcelaine, espaces de compensation du nouveau Stade…), les principaux objectifs 2015 portent notamment sur :
- la conduite d’un projet global de qualité de vie, par la démarche de reconnaissance de la qualité du cadre de vie, formalisée par le label « Ville et Village Fleuris » ; - la préservation et le développement de la trame verte écologique ; - les réalisations de proximité : améliorer ou aménager, en régie, de petits espaces de quartier, des jardins partagés, des aires de jeux…
La trame verte sociale et sensible (développement des jardins familiaux et partagés, des actions collectives de végétalisation de l’espace public, la formation des professionnels de demain et des amateurs au jardinage écologique) sera également privilégiée.
L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT
• LE RAYONNEMENT URBAIN ET PATRIMONIAL
Cette politique menée avec succès depuis plusieurs années ambitionne de maintenir et renforcer la place de la métropole bordelaise comme une référence à l’échelle nationale et internationale en matière d’urbanisme et de valorisation patrimoniale.
La métropolisation de l’agglomération bordelaise au 1er janvier 2015 et la mutualisation des moyens sont propices au développement de la politique d’attractivité et de rayonnement patrimonial. En effet, l’expertise et les méthodes innovantes éprouvées à l’échelle de Bordeaux vont pouvoir bénéficier à l’ensemble des habitants de la Métropole.
275 38
Tout d’abord, parce que le patrimoine est une ressource essentielle pour la construction de l’unité et de l’identité métropolitaine. Ensuite, parce que la mutualisation des moyens favorise la solidarité entre les communes pour la mise en œuvre de programmes d’actions mieux partagés.
Enfin, parce que l’échelle métropolitaine augmente la visibilité et la lisibilité des démarches mises en œuvre.
La nécessaire réduction de la dépense publique impose parallèlement de trouver des moyens plus économes et de démultiplier les effets des actions qui sont menées.
1 - Renforcer la lisibilité de l'action urbaine
Pour contribuer au rayonnement urbain, il est nécessaire de compléter les actions de concertation et de communication destinées plus directement aux habitants par des actions visant une cible plus large comprenant aussi bien : des entrepreneurs ou des investisseurs français ou étrangers en recherche d’information sur les projets de Bordeaux, des touristes s’intéressant à l’architecture et au patrimoine, des élus et techniciens d’autres villes, des futurs habitants, … Il faut pour cela adapter les outils de présentation de l’action urbaine afin qu’elle soit accessible et lisible par tous.
Renforcer la communication numérique sur internet et sur les réseaux sociaux
La communication numérique est le meilleur moyen de toucher une cible large et de diffuser des supports pédagogiques même pour des personnes ne connaissant pas le territoire (outils cartographiques, vidéos, photos).
L’objectif est donc de renforcer ce mode de communication pour le volet urbain et de l’adapter à une cible nationale et internationale.
Depuis 2011, le site Internet « bordeaux2030.fr » vient compléter « bordeaux.fr » car il permet de : - faire connaître le projet urbain Bordeaux 2030 ;
- valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine mondial ;
- décliner également des services d'informations et d'échanges avec l'administration en ce qui concerne les logements, les autorisations de travaux ;
- communiquer sur les temps forts d’urbanisme (Agora notamment), les rencontres autour des projets en cours.
Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
Régulièrement, des groupes d’experts et de techniciens d’autres villes françaises ou étrangères viennent à Bordeaux pour découvrir les initiatives mises en œuvre sur le territoire en matière d’aménagement.
Il s’agit de poursuivre l’accueil de ces délégations en les informant au mieux sur les projets, en les guidant sur les sites et en favorisant ces échanges tout au long de l’année.
De la qualité de l’accueil de ces visiteurs extérieurs dépend aussi directement le rayonnement urbain de la ville.
2 - Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain qui constitue un cadre de vie de grande qualité et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur sont essentiels pour l’image de la ville.
276 39
Embellir la ville : le ravalement
Dans la perspective de renforcer l’attractivité de la ville par une politique d’embellissement du cadre de vie, la Ville de Bordeaux a engagé, depuis 1997, quatre campagnes de ravalement obligatoire des façades, en accompagnement des opérations publiques de requalification des voiries et des espaces publics et de la création du tramway. Cette opération globale a été déterminante dans la nouvelle image de « Bordeaux, ville blanche » en révélant la qualité patrimoniale de son architecture en pierre.
Maintenir l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
La qualité du patrimoine architectural et urbain de Bordeaux et sa reconnaissance par l’UNESCO sont une des composantes de son attractivité.
Depuis 2007, Bordeaux port de la Lune, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'ensemble urbain vivant et un plan de gestion a été adopté.
Depuis 2008, la Ville a dû concentrer ses efforts sur la gestion des transformations architecturales et urbaines pour pérenniser son inscription. Les liens avec les institutions se sont renforcés. Des rapports ont été remis, des ateliers d’experts ont été organisés, le Comité Local Unesco Bordelais a été fondé pour renforcer la communication avec le centre du patrimoine mondial.
Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Faire partie de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations (ICOMOS, OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), Association des biens français du patrimoine mondial) est un levier important du rayonnement urbain de la ville.
Dans ce contexte, les échanges d'expérience avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles sont à renforcer.
3 - Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville
La Ville dispose déjà des outils permettant de faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville. Il s’agit de les maintenir et de les renforcer.
Poursuivre l’organisation d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et renforcer l’événement
La biennale d'architecture, d'urbanisme et de design Agora est devenue au fil des éditions un temps fort incontournable qui rassemble tous les publics autour des questions d'architecture, d'urbanisme et de design.
Poursuivre l’organisation d’ateliers prospectifs
La Ville organise plusieurs fois par an des ateliers d’experts visant à analyser des sujets d’urbanisme et d’aménagement complexes nécessitant l’invention de démarches et de solutions nouvelles.
Il s’agit de poursuivre ces initiatives de façon à ce que Bordeaux continue d’être à la pointe en la matière et anticipe au mieux les évolutions à venir.
277 40
• LE TOURISME
L’attractivité touristique de Bordeaux continue de se renforcer avec + 5 % de nuitées en 2013 par rapport à 2012, ce qui offre une croissance de 40 % depuis 2006, l’année précédant l’inscription de la Ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
Les autres indicateurs sont d’ailleurs positifs dans leur ensemble : + 2 % d’entrées dans les sites patrimoniaux, + 4 % de passagers à l’aéroport, 39 escales de navires de croisière (environ 6 M€ de retombées économiques) contre 35 en 2012, doublement de la flotte des paquebots fluviaux ayant le port de la lune comme port d’attache (4 bateaux en 2014).
2015 sera marquée par :
- la fin des travaux de gros œuvre de la Cité des Civilisations du Vin ; - la poursuite de la valorisation du fleuve avec notamment la création d’un nouveau ponton dédié aux paquebots fluviaux (5 compagnies présentes pour 6 unités) ; - le début des travaux du ponton à l’entrée des bassins à flot ;
- la tenue de Bordeaux Fête le Vin / Départ de la Solitaire du Figaro ; - de nombreuses manifestations professionnelles confortant l’attrait de la Ville sur le marché des congrès avec, notamment, l’accueil du Congrès mondial ITS en octobre (Système de Transports Intelligents) ;
- le jalonnement du parcours Unesco …
LES RELATIONS INTERNATIONALES
La politique internationale de la Ville de Bordeaux vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de positionner la Ville au rang de métropole européenne et d’accroître son rayonnement et celui de ses partenaires dans le monde.
• ECHEANCES 2015
Après une année 2014 marquée par les cinquantenaires des partenariats « Los Angeles » et « Munich », l’année 2015 sera marquée par des évolutions internes et externes : nomination d’un nouvel Adjoint délégué aux « partenariats Afrique subsaharienne », échéances multilatérales.
La dimension africaine sera renforcée : consolidation des partenariats Bamako et Ouagadougou ; signature de nouveaux plans d’action ; soutien au programme national de sortie de crise malienne ; célébration du 10ème anniversaire de la relation avec Ouagadougou.
La promotion de Bordeaux à l’étranger se poursuivra notamment via la contribution aux opérations de la marque « Osez Bordeaux » ou des opérations de promotion du Vin : partenariat initié à Bruxelles (« Eat Brussels! Drink Bordeaux ») et poursuite des partenariats Hong Kong et Québec.
• ENTRETENIR DES PARTENARIATS SIGNIFICATIFS AVEC DE GRANDES VILLES DEVELOPPEES OU EMERGENTES, EN S’APPUYANT SUR LES FINANCEMENTS MULTILATERAUX.
Compte tenu de la contrainte budgétaire, la Ville devra rechercher davantage de financements extérieurs.
Sur les questions européennes, dans le prolongement du « Comenius Regio » monté avec Porto, un programme européen sera engagé en partenariat avec la Ville de Bristol et une troisième partenaire, sur une thématique à déterminer.
Bordeaux continuera de s’investir en faveur d’une Francophonie dynamique, en participant aux activités de l’AIMF, dont elle est membre du bureau au sein de laquelle elle préside la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux.
278 41
La Ville continuera à développer sa position dans la coopération décentralisée franco-chinoise, elle poursuivra sa coopération avec les autres acteurs territoriaux, Conseil régional et CUB future Métropole, dans le cadre de l’offre territoriale aquitaine en matière de Ville durable à Wuhan.
• APPUYER LES PARTENAIRES BORDELAIS DANS LEURS ACTIONS A L’INTERNATIONAL
La métropolisation sera le cadre de l’action de promotion des acteurs bordelais de l’international (CCI, Congrès Expositions, pôle Développement Durable, Universités, secteur vini-viticole…). Une synergie sera recherchée avec la nouvelle organisation métropolitaine des relations internationales.
Une attention nouvelle sera accordée aux associations agissant dans le cadre de la relation rénovée avec l’Afrique, dans le cadre de deux journées spécifiques (Bonnes Nouvelles d’Afrique, Journée nationale des Diasporas).
CITE DIGITALE
L’agenda Bordeaux Cité Digitale s’inscrit dans la politique de transformation, de modernité et de proximité. Ainsi, le numérique constitue un levier essentiel de développement, apportant sa contribution à la réalisation d'une Métropole millionnaire caractérisée par la croissance et l'emploi, le pari de la haute qualité de vie, la performance des transports et le rayonnement international.
L’année 2015 sera une année de transition, qui visera à poursuivre des actions déjà engagées, tout en mettant en perspective le plan Bordeaux Cité Digitale au service des objectifs de la mandature.
Au-delà, elle aura vocation à inscrire son action dans le cadre stratégique de la métropolisation, à travers la mutualisation de services et d'outils, l’élaboration d’un catalogue évolutif de services à destination des communes, tout en assurant l’accompagnement au changement et la transformation des organisations nécessaires.
Dans un cadre de compression des moyens, le numérique constituera aussi une opportunité de poursuivre des actions d'expérimentation. Le projet de Cité Digitale propose d'approfondir la politique d'innovation sur cinq axes structurants :
− le développement des infrastructures intelligentes ;
− la fourniture de services pour tous ;
− l'animation d'un territoire innovant ;
− le rayonnement ;
− la performance de l'institution municipale et la création d’un service commun numérique.
• LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INTELLIGENTES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES
L’aménagement numérique du territoire est un facteur d’attractivité et de développement de la Ville pour ses habitants et ses entreprises. Ainsi, les ménages exigent la qualité et la fiabilité de leur connexion pour tirer avantage des offres multimédia qui leur sont proposées par les fournisseurs de contenus vidéo par exemple. Quant aux entreprises, elles sont attentives à la qualité de service obtenue par la fibre et la 4G. Dans ce cadre, la desserte des zones d'activité Brazza, Bassins à Flot et Euratlantique sera garantie.
Un groupe de travail associant élu, opérateurs et société civile sera mis en place au premier semestre 2015 pour faciliter la médiation et intégrer au mieux les équipements de mutualisation sur voirie, et ainsi atteindre l'objectif global d'une ville connectée à très haut débit pour les ménages et les entreprises. Simultanément, la Ville travaillera à l'établissement des réseaux et des plateformes de données à bas débit qui préparent l'ère des réseaux d'objets communicants.
279 42
Ensuite, le déploiement du wifi urbain gratuit sera poursuivi en lançant en 2015 un nouveau marché pour retenir un opérateur dans un objectif de simplification, et d’offre de services étendue aux communes. De nouveaux points de connexion seront ouverts.
• LA FOURNITURE DE SERVICES POUR TOUS
Le développement des usages doit être un facteur de création de valeur pour les politiques publiques notamment en matière d’éducation, de culture, de proximité et de lien social.
Le numérique au service de l’éducation
Après les succès rencontrés par le déploiement généralisé des tableaux numériques interactifs dans toutes les classes élémentaires et par la première phase d’expérimentation des tablettes Galago, l'apprentissage des langues étrangères et le codage seront mis en avant dans cette nouvelle grande étape de l'e-éducation. Les tablettes sont en cours d’expérimentation jusqu’en septembre 2015 et devront permettre aux élèves équipés de bénéficier de cet outil et de l’accès à un catalogue de ressources, à leur domicile.
Concernant l’équipement des écoles, la priorité sera donnée au déploiement de projets pédagogiques dans les maternelles et à l’installation de 35 tables tactiles.
L’espace numérique de travail, co-construit avec 9 communes de l’agglomération, TicEduc, sera évalué et relancé, en intégrant la logique de contenus pédagogiques fournis par la plateforme Elule.
Enfin, l’évaluation scientifique en cours et pilotée par l’université de Lille1 rendra ses premiers résultats sur la politique numérique éducative.
La ville mobile et connectée
L'objectif est de faciliter la Ville à nos usagers tout en construisant une e-administration plus performante, moins coûteuse et toujours plus agile. C’est tout l’enjeu de l’application mobile « Bordeaux ma ville en poche » qui consiste en la dématérialisation, dans le téléphone mobile, de la carte Ville existante. Les bordelais pourront dès novembre 2014, payer depuis leur téléphone le stationnement à distance à la minute près, gérer leurs emprunts à la bibliothèque, racheter des entrées piscine, ou encore signaler un incident sur la voie publique. Ce bouquet de services s'enrichira progressivement afin de proposer à terme une offre métropolitaine.
Des services numériques au plus près des besoins
Dans un souci d’amélioration permanente non seulement en matière de sécurité et d’ergonomie, d’interactions avec les réseaux sociaux, le portail bordeaux.fr va s’étoffer par l’ajout de nouveaux services : suivi en ligne des permis de construire, formulaires engagements et égalités, blogs thématiques, guichets associations et notaires … Une réflexion sera menée en termes d’optimisation de la relation et des services clients en lien avec la métropole et les communes pour renforcer l’offre.
Le lien social digital
Dans un contexte de réduction des moyens des acteurs publics et médico-sociaux traditionnels, le numérique est une opportunité pour l'optimisation des moyens existants et d’amélioration du lien entre acteurs sociaux et habitants de la ville en situation d’isolement ou de rupture sociale.
En cohérence avec le PACTE, le livre blanc de la solidarité numérique va orienter son travail de co-construction, avec les acteurs du territoire, d’identification des pratiques existantes et des projets pertinents à l’échelle du territoire.
280 43
Le Bus numérique de proximité » va être mis en œuvre dès le premier trimestre 2015 et vise un double objectif : initier et accompagner au numérique les bordelais au plus près de leur habitation et fédérer la vie associative locale dans la politique d’e-inclusion.
Une offre culturelle élargie par le numérique
La Cité de Civilisations du Vin est un équipement de loisirs culturel qui prévoit d’accueillir plus de 400.000 visiteurs par an en leur offrant une découverte immersive et sensorielle des civilisations du vin à travers le temps et l’espace. Le cœur de l’activité de médiation culturelle de la CCV sera défini et développé en 2015 à travers la mise en œuvre de multiples technologies numériques et interactives de diffusion multimédia.
En concertation avec les bibliothèques du territoire, le portail Métropolitain des bibliothèques et universités s’enrichira dans un premier temps des actualités des bibliothèques de Bordeaux puis évoluera dans un second temps vers un portail de Ressources Numériques mutualisé : offres livre numérique, formation, musique-cinéma, jeunesse, …
Le portail documentaire des bibliothèques de Bordeaux (30 000 visites par mois) va s’enrichir d’un univers jeunesse, d’un site mobile / Bordeaux en poche, de vidéos en langue des signes, d’une visite virtuelle Mériadeck, d’expositions virtuelles.
Une carte d’abonnement Pass Musées va être proposée aux bordelais afin de faciliter l’accès aux équipements.
Des audio-visio guides évolutifs seront mis en œuvre progressivement en 2015 dans les musées et sites culturels de la Ville sur smartphones.
• L'ANIMATION D'UN TERRITOIRE INNOVANT
Bordeaux s'est portée candidate à l’appel à projets FrenchTech en synergie avec la Communauté urbaine et Euratlantique, afin d’inscrire la Ville dans cette dynamique nationale. L’objectif est de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière numérique pour stimuler, mais également mettre en valeur au niveau international, le dynamisme de l’économie numérique française et des talents qui en font partie, tout en accroissant la visibilité internationale de nos entreprises.
• LE RAYONNEMENT
La Ville travaillera, dans le cadre métropolitain, à la mise en cohérence des diverses manifestations, et à la proposition d'activités à fort rayonnement, en liaison avec les villes jumelles : Bristol, Québec, Bilbao en particulier.
• LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gestion de la relation citoyenne
Le renouvellement du système d’information « enfance et petite enfance » est le prochain système d’information stratégique à renouveler pour la Ville. Le projet GAMINE cible une vision unifiée de la famille et de ses multiples activités (scolarité, restauration, petite enfance, activités périscolaires, centres de loisirs, etc.), une simplification des procédures d’inscriptions ainsi qu’un accès à un guichet unique famille via bordeaux.fr. Son déploiement progressif s’inscrira sur deux années, par métier et par site, voire par collectivités si d’autres communes souhaitaient s’engager dans la démarche. Sur Bordeaux, 100 écoles et plus de 30 structures petite enfance sont concernées.
281 44
Afin de rendre plus lisible et plus simple le système de taxation de la voie publique pour les usagers, les outils de recouvrement des droits de voirie et des droits de place seront unifiés. L’objectif est également de doter les équipes de terrain d’appareils mobiles qui permettront de contrôler les déclarations et de facturer les taxes.
La performance des infrastructures
Nos actions viseront à stabiliser et optimiser les architectures mises en œuvre afin de garantir la disponibilité des applications et services associés pour la Ville, le CCAS et les établissements gérés. Elles se déclinent autour des axes suivants et sont pour la plupart en interaction avec des chantiers en cours ou à venir de la métropole :
− la poursuite de la consolidation des serveurs informatiques plus performants et moins énergivores ;
− l’anticipation des besoins de capacité de stockage pour faire face à l’accroissement annuel de plus 40 % du volume de données traitées. Il s’agit pour la Ville de garantir la robustesse de nos infrastructures, la disponibilité de l’information, la performance de l’accès aux données ; − l'hébergement de services Web en intégrant le renouvellement de nos infrastructures d'hébergement ;
− l'industrialisation des services supervisés ;
− la confirmation de la consolidation des bases de données ;
− l’optimisation des moyens d’impression.
Par ailleurs, de nombreux marchés publics arrivent à échéance : maintenance robot de sauvegarde, automate d’exploitation, acquisition de matériels en investissement, assistance technique, ... Des synergies seront mises en œuvre avec la métropolisation.
Gouvernance et sécurité de l’information
La mise en place de la gouvernance de la sécurité de l’information sera poursuivie afin de renforcer la maîtrise et l’acceptation des risques liés au numérique ; installation du Correspondant Informatique et Liberté et de l’autorité d’homologation dans leurs rôles, définition et diffusion de la politique de sécurité de l’information Ville, formation des agents.
La métropolisation
L’année 2015 devra permettre de construire ensemble, avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et les villes volontaires un service commun du numérique à même de répondre pleinement aux nouveaux défis des collectivités, qu’il s’agisse de performance interne, de services aux usagers, de nouveaux services numériques urbains de proximité et de mobilité. Il s’agira d’envisager une mutualisation « à la carte », pouvant s’appuyer sur 3 axes :
− la construction rapide d’un catalogue évolutif de services à destination des communes, et intégrant dans sa première version des services préexistants dans les collectivités ; − la poursuite et le développement de projets communs, entre volontaires, qui viendront progressivement renforcer cette offre ;
− la mise en place de travaux structurants permettant de construire progressivement un socle partagé et consolidé.
Au-delà de sa propre transformation, cette nouvelle organisation, devra également contribuer aux nombreux projets numériques intrinsèques à cette métropolisation et liés aux métiers (finances, ressources humaines, relations usagers, …).
282 45
PILOTAGE ET PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
• STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIE D’ENERGIE
Toutes les opérations lancées continueront de faire l’objet d’une démarche HQE en intégrant systématiquement un équipement photovoltaïque. Certaines sont poussées jusqu’au bâtiment à énergie positive.
Les opérations de grosses réparations sur le patrimoine bâti intègreront, dans la continuité des opérations précédentes, la mise en œuvre de systèmes énergétiquement performants et l’utilisation des matériaux à faible impact écologique. La qualité de l’air intérieur sera également un sujet particulièrement suivi.
La politique énergétique doit permettre, compte tenu de la « raréfaction » des ressources, de maintenir notre niveau de dépenses actuel. Les consommations globales doivent baisser et nos achats d’énergies doivent être optimisés.
La valorisation de l’eau issue de la géothermie va permettre d’augmenter la part des énergies renouvelables consommées.
Concernant la maintenance des bâtiments, l’objectif est d’augmenter progressivement la part des interventions préventives en se fondant sur des diagnostics systématiques permettant d’avoir une vision globale de l’état des bâtiments afin de pouvoir prioriser et programmer les travaux.
• MOYENS OPERATIONNELS D’EXPLOITATION
La réduction et la mutualisation de la flotte des véhicules municipaux seront poursuivies. Parallèlement, l’introduction de véhicules électriques, lancée en 2014, autorisera en 2015 une analyse de résultats significatifs, permettant d’optimiser la commande de 2016.
Une réflexion sera engagée en matière d’optimisation de la flotte de véhicules utilitaires, dans l’objectif d’une amélioration de la performance globale des moyens opérationnels affectés au service des Bordelais.
Concernant l’activité évènementielle, dont le développement est continu, le plan d’équipement se poursuit, visant l’optimisation du matériel en termes de logistique (contraintes de manutention, coût d’entretien, polyvalence du matériel).
VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN ET PERFORMANCE RH
Le contexte économique contraint limite la progression de la masse salariale 2015 à 2,50 %. Ce pourcentage d’augmentation nécessite des arbitrages forts en concertation avec la direction générale et l’ensemble des directions.
La maîtrise de la masse salariale devra s’accompagner de l’adaptation aux futures mutations de l’année à venir.
Ainsi en 2015, la création de Bordeaux Métropole et la mutualisation de services de la Ville de Bordeaux avec ceux de la Communauté Urbaine, représentera un objectif majeur dans lequel une nouvelle organisation des Ressources Humaines devra prendre place, nécessitant une implication accrue de cette fonction au regard des nouveaux besoins.
Par ailleurs, les missions mises en place en 2014 seront développées.
283 46
• ELEMENTS LIES A LA STRUCTURE
Une gestion déconcentrée
- Un réseau de gestionnaires déconcentrés (environ 200 personnes) qui demeurent sous la responsabilité de leur direction d’origine devra être professionnalisé pour enrichir leur culture RH ;
- Un réseau de responsables administratifs et financiers, interlocuteurs privilégiés de la DRH sur toutes les questions traitant de la mise en œuvre collective de la politique RH, sera associé à l’élaboration de cette politique. Le bénéfice attendu est notamment un partage sur les objectifs en matière de recrutement.
Un dialogue social permanent
La tenue des instances paritaires sont toutes précédées d’une préparation systématique avec les organisations syndicales.
Une réunion mensuelle est également organisée entre chaque organisation, les élus RH et la DRH.
• ELEMENTS DE GESTION
En matière de recrutement
Un plan de recrutement et de formation, négocié avec chaque direction générale, sera élaboré, en lien avec le plan pluriannuel d’investissement et les missions des services.
Sur les emplois permanents, la Ville répond à quatre objectifs :
- élaborer un plan de recrutement avec l’objectif de maîtrise de la masse salariale ; - répondre aux besoins en compétences opérationnelles des services ; - favoriser la mobilité interne ;
- attirer et intégrer de nouveaux talents.
L’ensemble des points devra tenir compte de la future mutualisation.
• UNE POLITIQUE D’INSERTION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Ville remplit ses obligations d’emploi avec un taux de 7,19 % et poursuit cette politique avec l’ouverture systématique des postes ouverts à l’externe à des personnes bénéficiant de ce statut. La Ville travaille en collaboration étroite avec les partenaires de l’emploi dans la recherche de profils correspondants à ses besoins et par la présence active sur le salon annuel du handicap.
• UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT A LA FORMATION DES JEUNES
La Ville employeur développe une politique en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment par le recours à l’apprentissage, aux stagiaires rémunérés, au service civique, aux saisonniers d’été et aux emplois d’avenir.
284 47
• UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
La Ville, dans ce cadre, a recours à des professionnels confirmés afin de remplir les objectifs de retour à l’emploi et collaborent avec les associations intermédiaires Bordeaux Inter challenges et ARE33.
La Ville maintient également une politique de valorisation des carrières des agents de la collectivité, notamment par un soutien fort à la préparation des concours et examens professionnels et par un déroulement de carrières qui tienne compte des missions, de la nature du poste occupé et de la manière de servir des agents.
L’ensemble des actions qui seront entreprises répondra à deux obligations : respecter les budgets impartis et s’inscrire dans le cadre du rapprochement avec la Métropole et de son organisation en territoire.
285