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Compte-Rendu - cr cm 19 nov aline devaux
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 nov aline devaux)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBBRE 2021
Etaient présents :
M. Jean-Luc FONTAINE, Maire ;
Mmes et MM. Les Adjoints : ANTOINE — BAGARD — DONDIN
MM. les Conseillers Municipaux : HUMBERT — RUHLMANN -— SENE — SIMON — GROSJEAN — DEVAUX —
LALLEMAND — BAUDINET — WEBER - MEONI
Le(s) conseiller(s) ci-après availen)t délégué leur mandat à : NUSS à WEBER et BAGARD à M. le Maire.
Etaient absent{e)(s) excusé(e)(s) : -----
Etai(en)t absent{e)(s) : -—--
Aline DEVAUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DES PRECEDENTS COMPTE-RENDUS (03/09/21 + 27/09/2021)
DROITS DE PREEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Pascal PETITIEAN, Notaire
à NANCY — O2 rue Georges de la Tour, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :
ZC 166 — 11 rue des Graminées pour une superficie totale de 6 a 91 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité fabsence de Jessica SENE).
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
Arrivée de Jessica SENE et de Bertrand BAGARD.
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Arabelle ANTOINE-
ODEM, Notaire à LUDRES — 95 rue des Mazurots, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :
AD 176 — 12 rue de la Libération pour une superficie totale de 3 à 39 ca
AD 179 — Le village Ouest pour une superficie totale de 3 a 61 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Arabelle ANTOINE-ODEM,
Notaire à LUDRES — 95 rue des Mazurots, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :
AD 177 -rue de la Libération pour une superficie totale de 0 a 66 ca
AD 178 — Le village Quest pour une superficie totale de 0 à 45 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Sandrine DROUOT,
Notaire à REVIGNY SUR ORNAIN — 01 rue Aristide Briand, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :
AD 280 — 5031 rue de la Libération pour une superficie totale de 12 a 7 caAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité {Guillaume SIMON sort de la salle).
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Chambre d'Agriculture 54 désignant 4 propriétaires exploitant dans
le périmètre remembré (Mrs FLORENTIN Xavier — DEVAUX Patrice - CHOGNOT Alain — PEULTIER Eric)
Afin que le bureau de l'Association Foncière soit complet, il convient au conseil municipal de nommer 4 autres propriétaires
membres.
Cette désignation sera valable pour 6 ans.
Le Maire donne lecture de 4 candidatures :
% François PEULTIER, Henri PETITCOLAS, Gérard BEURNEL, Jacques FOURNIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
NOMME les personnes suivantes au sein du bureau de l’Association Foncière :
% François PEULTIER, Henri PETITCOLAS, Gérard BEURNEL, Jacques FOURNIER
TRAVAUX DANS LA FORÊT COMMUNALE : Programme de coupes 2022
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE ET AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE COMME SUIT LA DESTINATION
DES COUPES DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.:
1 Approuve l'état d’assiette des coupes de l’année 2022 présenté.
2 Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites
à l’état d’assiette présenté ci-après
3 Informe le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l'ONF.
4 Pourles coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022
X Vente des futaies, des houppiers et du taillis de la coupe en bois façonné
Parcelles n°10ïi, 10a3 et 11i
Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre
essences toutes
@ Minimum à 1,30m 10
Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et le cas
échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme
du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF,
Désigne comme garants/bénéficiaires solvables {3 noms)
- Mrs BAGARD — BAUDINET - HUMBERT
Signature des 3 garants :
Mr BAGARD Bertrand Mr BAUDINET Robert Mr HUMBERT PatriceADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » DU CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux
employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents
(fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure
une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent.
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l'engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ».
Cette nouvelle procédure groupée vise à :
- Permettre l'adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en
complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),
- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.
Le groupement des collectivités à l'échelon départemental permet d’optimiser les coûts d'adhésion des agents
en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020;
Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-
et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;
Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de XEUILLEY à participé à la mise en concurrence
du Centre de gestion pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale
complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,
Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-
Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée,
après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l'opérateur MNT en groupement avec
l'opérateur MUT'EST.
Il'est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à
15 € {Attention minimum de participation fixé à 5€ par mois et par agent).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
d'autoriser l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,
d'autoriser Monsieur Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 7.10.13-2018 en date du 09 avril 2018
portant sur la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
A la demande du Trésor Public de NEUVES-MAISONS, il convient de la compléter.
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut
être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la
forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige,
pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été
réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois
et par agent.
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer
dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des
indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants et exerçant les missions
suivantes:
Filière grade LE,
Administrative | Adjoint administratif | Secrétariat mairie Secrétaire de mairie Réunions, dossiers à clôturer Pal 1° classe
Adjoint administratif | Secrétariat mairie Gérante de l'Agence | Réunions, fermeture après
Postale Communale l'heure
Technique Adjoint technique | Service technique Agent d'entretien Déneigement, tonte,
Pal 2ème chantiers à terminer
Animation Animateur Périscolaire Animateur du service | Réunions, remplacement des périscolaire et centre aéré collègues absentes
Adjoint d'animation | Périscolaire Animateur du service | Réunions, remplacement des périscolaire et centre aéré collègues absentes
Sociale Agent Territorial | Périscolaire + groupe | Atsem en classes | Réunions, remplacement des Spécialisé des Ecoles | scolaire maternelles collègues absentes Maternelles 1è° et
2ème classeLes indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective
de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle
{moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent
mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut
être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du
Comité Technique. À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité,
pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de
l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le
décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la fiche individuelle DGF au titre de l’année 2021 et rappelle
la délibération du 05 décembre 2020 n° 3.4.55.2020 recensant la longueur de la voirie communale.
Un nouveau recensement a été effectué par Lionel DONDIN, adjoint au Maire selon le tableau ci-dessous :
Routes Distance en m
Route coté Pierreville 2350
Route coté Bainville 1160
Route Houdelmont 1630
Route Thelod 1660
Route de Parey 854
Route de Maizières 1210
Rue Fisson 269
Rue croix burnée 150rue du lacé et 590
lotissement
Rue du Roussé 160
Rue du clauselle 251
Lotissement du hureau 697
Chemin du Hureau 163
Rue Saint rémy et demi 421
pasteur
Demi Pasteur et demi 267
jacques callot
rue de la place 76
Rue de l'église 178
Tour de l'église 162
Descente vers callot 63
Rue Jacques Callot et rue 470
sous les Vignes
Rue de la cimenterie 650
Total [ 1471
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
VALIDE la nouvelle longueur de voirie telle que présentée
CHARGE le Maire de prévenir les services de la Préfecture
MOTION SUR LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE NEUVES-MAISONS
Les membres du Conseil Municipal de XEUILLEY ont appris l'annonce de la fermeture programmée en 2022 du
centre des finances publiques de Neuves-Maisons.
ils s'élèvent contre un nouveau recul du service public de proximité.
Il y a quelques années déjà, la centralisation des services fiscaux à Vandoeuvre avait pénalisé les habitants de
Moselle et Madon.
Aujourd’hui, la fermeture totale de la trésorerie est un coup dur pour les habitants, en particulier les plus éloignés
du numérique, qui se rendaient à la trésorerie pour régler les factures de la vie quotidienne.
A l'heure où l'Etat promeut la revitalisation des « petites villes de demain » comme Neuves-Maisons, il organise
par ses propres décisions le départ de services implantés en cœur de bourg.
Les élus de Moselle et Madon invitent l'Etat à reconsidérer cette décision qui contribue, une nouvelle fois, à
rendre la présence de l’Etat de moins en moins visible sur les territoires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal, s'oppose à la fermeture.
APPARTEMENTS SENIORS : souscription d’une assurance DOMMAGES OUVRAGES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant
en la création de 7 appartements à destination des séniors.ll précise qu’à ce stade du dossier, il convient de souscrire une assurance « Dommages Ouvrages (DO) » et
« Tous Risques Chantiers (TRC) »
Il précise également l’objet de ces 2 assurances obligatoires :
DO : répond à l'obligation d'assurance du maître de l’ouvrage qui fait réaliser une opération de construction,
pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage réalisé, ou le rendant impropre à sa destination,
suite à des défauts de conception, des malfaçons ou à un vice du sol.
TRÇ : a pour objet de garantir les dommages à l’ouvrage en cours de chantier
2 cabinets d'assurance ont été consultés :
- GROUPAMA (assureur actuel de la Commune)
- ALBINGIA par le courtier Cabinet Lorrain
Après lecture des 2 offres, il en ressort les montants de cotisations suivants :
> Formule complète (Formule de base DO + option : bon fonctionnement des équipements des éléments
d'équipement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants)
Dommages Ouvrages Tous Risques Chantier
GROUPAMA 12 925.22 € HT 3 750.23 € HT
ALBINGIA 18 910.00 € HT 1 242.69 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
VALIDE la proposition de l’assureur GROUPAMA.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces assurances
Clôture du conseil à 19h20
QUESTIONS DIVERSES
*Crise sanitaire : CCAS- relancer les bénévoles pour gérer la 3°" dose
*Parking école : interdiction de fumer, arrêter les moteurs en attendant la sortie des enfants
*Opération sapin de noël : fin d'année
*Marché des producteurs : besoin de bras pour monter le chapiteau
*Marché de Noël
*Saint Nicolas
*VICAT Argilor :
e Permis de construire consultable en mairie
+ M. MIRET prend la direction suite au départ de M. SALOMON
e M. PAQUIN gère la partie urbanisme
La secrétaire de séance,
line DEVAUX