Compte-Rendu - cr cm 19 nov aline devaux

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Compte-Rendu - cr cm 19 nov aline devaux Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 nov aline devaux)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBBRE 2021

Etaient présents :

M. Jean-Luc FONTAINE, Maire ;

Mmes et MM. Les Adjoints : ANTOINE — BAGARD — DONDIN

MM. les Conseillers Municipaux : HUMBERT — RUHLMANN -— SENE — SIMON — GROSJEAN — DEVAUX —

LALLEMAND — BAUDINET — WEBER - MEONI

Le(s) conseiller(s) ci-après availen)t délégué leur mandat à : NUSS à WEBER et BAGARD à M. le Maire.

Etaient absent{e)(s) excusé(e)(s) : -----

Etai(en)t absent{e)(s) : -—--

Aline DEVAUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

ADOPTION DES PRECEDENTS COMPTE-RENDUS (03/09/21 + 27/09/2021)

DROITS DE PREEMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Pascal PETITIEAN, Notaire

à NANCY — O2 rue Georges de la Tour, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

ZC 166 — 11 rue des Graminées pour une superficie totale de 6 a 91 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité fabsence de Jessica SENE).

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Arrivée de Jessica SENE et de Bertrand BAGARD.

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Arabelle ANTOINE-

ODEM, Notaire à LUDRES — 95 rue des Mazurots, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

AD 176 — 12 rue de la Libération pour une superficie totale de 3 à 39 ca

AD 179 — Le village Ouest pour une superficie totale de 3 a 61 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Arabelle ANTOINE-ODEM,

Notaire à LUDRES — 95 rue des Mazurots, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

AD 177 -rue de la Libération pour une superficie totale de 0 a 66 ca

AD 178 — Le village Quest pour une superficie totale de 0 à 45 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Sandrine DROUOT,

Notaire à REVIGNY SUR ORNAIN — 01 rue Aristide Briand, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

AD 280 — 5031 rue de la Libération pour une superficie totale de 12 a 7 caAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité {Guillaume SIMON sort de la salle).

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE

Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Chambre d'Agriculture 54 désignant 4 propriétaires exploitant dans

le périmètre remembré (Mrs FLORENTIN Xavier — DEVAUX Patrice - CHOGNOT Alain — PEULTIER Eric)

Afin que le bureau de l'Association Foncière soit complet, il convient au conseil municipal de nommer 4 autres propriétaires

membres.

Cette désignation sera valable pour 6 ans.

Le Maire donne lecture de 4 candidatures :

% François PEULTIER, Henri PETITCOLAS, Gérard BEURNEL, Jacques FOURNIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

NOMME les personnes suivantes au sein du bureau de l’Association Foncière :

% François PEULTIER, Henri PETITCOLAS, Gérard BEURNEL, Jacques FOURNIER

TRAVAUX DANS LA FORÊT COMMUNALE : Programme de coupes 2022

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE ET AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE COMME SUIT LA DESTINATION

DES COUPES DE L’EXERCICE 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.:

1 Approuve l'état d’assiette des coupes de l’année 2022 présenté.

2 Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites

à l’état d’assiette présenté ci-après

3 Informe le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l'ONF.

4 Pourles coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022

X Vente des futaies, des houppiers et du taillis de la coupe en bois façonné

Parcelles n°10ïi, 10a3 et 11i

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

essences toutes

@ Minimum à 1,30m 10

Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et le cas

échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme

du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF,

Désigne comme garants/bénéficiaires solvables {3 noms)

- Mrs BAGARD — BAUDINET - HUMBERT

Signature des 3 garants :

Mr BAGARD Bertrand Mr BAUDINET Robert Mr HUMBERT PatriceADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » DU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux

employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents

(fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure

une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le

demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l'engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ».

Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l'adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en

complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l'échelon départemental permet d’optimiser les coûts d'adhésion des agents

en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-

et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de XEUILLEY à participé à la mise en concurrence

du Centre de gestion pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale

complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-

Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée,

après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l'opérateur MNT en groupement avec

l'opérateur MUT'EST.

Il'est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à

15 € {Attention minimum de participation fixé à 5€ par mois et par agent).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

d'autoriser l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,

d'autoriser Monsieur Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 7.10.13-2018 en date du 09 avril 2018

portant sur la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A la demande du Trésor Public de NEUVES-MAISONS, il convient de la compléter.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut

être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la

forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige,

pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été

réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois

et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer

dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des

indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité

horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants et exerçant les missions

suivantes:

Filière grade LE,

Administrative | Adjoint administratif | Secrétariat mairie Secrétaire de mairie Réunions, dossiers à clôturer Pal 1° classe

Adjoint administratif | Secrétariat mairie Gérante de l'Agence | Réunions, fermeture après

Postale Communale l'heure

Technique Adjoint technique | Service technique Agent d'entretien Déneigement, tonte,

Pal 2ème chantiers à terminer

Animation Animateur Périscolaire Animateur du service | Réunions, remplacement des périscolaire et centre aéré collègues absentes

Adjoint d'animation | Périscolaire Animateur du service | Réunions, remplacement des périscolaire et centre aéré collègues absentes

Sociale Agent Territorial | Périscolaire + groupe | Atsem en classes | Réunions, remplacement des Spécialisé des Ecoles | scolaire maternelles collègues absentes Maternelles 1è° et

2ème classeLes indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective

de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle

{moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent

mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut

être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du

Comité Technique. À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité,

pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de

l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le

décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes

bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la fiche individuelle DGF au titre de l’année 2021 et rappelle

la délibération du 05 décembre 2020 n° 3.4.55.2020 recensant la longueur de la voirie communale.

Un nouveau recensement a été effectué par Lionel DONDIN, adjoint au Maire selon le tableau ci-dessous :

Routes Distance en m

Route coté Pierreville 2350

Route coté Bainville 1160

Route Houdelmont 1630

Route Thelod 1660

Route de Parey 854

Route de Maizières 1210

Rue Fisson 269

Rue croix burnée 150rue du lacé et 590

lotissement

Rue du Roussé 160

Rue du clauselle 251

Lotissement du hureau 697

Chemin du Hureau 163

Rue Saint rémy et demi 421

pasteur

Demi Pasteur et demi 267

jacques callot

rue de la place 76

Rue de l'église 178

Tour de l'église 162

Descente vers callot 63

Rue Jacques Callot et rue 470

sous les Vignes

Rue de la cimenterie 650

Total [ 1471

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

VALIDE la nouvelle longueur de voirie telle que présentée

CHARGE le Maire de prévenir les services de la Préfecture

MOTION SUR LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE NEUVES-MAISONS

Les membres du Conseil Municipal de XEUILLEY ont appris l'annonce de la fermeture programmée en 2022 du

centre des finances publiques de Neuves-Maisons.

ils s'élèvent contre un nouveau recul du service public de proximité.

Il y a quelques années déjà, la centralisation des services fiscaux à Vandoeuvre avait pénalisé les habitants de

Moselle et Madon.

Aujourd’hui, la fermeture totale de la trésorerie est un coup dur pour les habitants, en particulier les plus éloignés

du numérique, qui se rendaient à la trésorerie pour régler les factures de la vie quotidienne.

A l'heure où l'Etat promeut la revitalisation des « petites villes de demain » comme Neuves-Maisons, il organise

par ses propres décisions le départ de services implantés en cœur de bourg.

Les élus de Moselle et Madon invitent l'Etat à reconsidérer cette décision qui contribue, une nouvelle fois, à

rendre la présence de l’Etat de moins en moins visible sur les territoires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal, s'oppose à la fermeture.

APPARTEMENTS SENIORS : souscription d’une assurance DOMMAGES OUVRAGES

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant

en la création de 7 appartements à destination des séniors.ll précise qu’à ce stade du dossier, il convient de souscrire une assurance « Dommages Ouvrages (DO) » et

« Tous Risques Chantiers (TRC) »

Il précise également l’objet de ces 2 assurances obligatoires :

DO : répond à l'obligation d'assurance du maître de l’ouvrage qui fait réaliser une opération de construction,

pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage réalisé, ou le rendant impropre à sa destination,

suite à des défauts de conception, des malfaçons ou à un vice du sol.

TRÇ : a pour objet de garantir les dommages à l’ouvrage en cours de chantier

2 cabinets d'assurance ont été consultés :

- GROUPAMA (assureur actuel de la Commune)

- ALBINGIA par le courtier Cabinet Lorrain

Après lecture des 2 offres, il en ressort les montants de cotisations suivants :

> Formule complète (Formule de base DO + option : bon fonctionnement des équipements des éléments

d'équipement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants)

Dommages Ouvrages Tous Risques Chantier

GROUPAMA 12 925.22 € HT 3 750.23 € HT

ALBINGIA 18 910.00 € HT 1 242.69 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

VALIDE la proposition de l’assureur GROUPAMA.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces assurances

Clôture du conseil à 19h20

QUESTIONS DIVERSES

*Crise sanitaire : CCAS- relancer les bénévoles pour gérer la 3°" dose

*Parking école : interdiction de fumer, arrêter les moteurs en attendant la sortie des enfants

*Opération sapin de noël : fin d'année

*Marché des producteurs : besoin de bras pour monter le chapiteau

*Marché de Noël

*Saint Nicolas

*VICAT Argilor :

e Permis de construire consultable en mairie

+ M. MIRET prend la direction suite au départ de M. SALOMON

e M. PAQUIN gère la partie urbanisme

La secrétaire de séance,

line DEVAUX