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Arrêté - 2023 550 association prestans kreole arrete pour organiser un village de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 550 association prestans kreole arrete pour organiser un village de noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-550
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
PRESTAN’S
KREOLE
»
SISE
ALLEE
SONY
RUPAIRE
CITE
FRANTZ
FANON
97100
BASSE-TERRE,
À
ORGANISER,
«
UN
VILLAGE
DE
NOEL
SUIVI
D'UN
«
CHANTE
NWEL
» AVEC
LE
GROUPE
CACTUS
CHO
» SUR
LE
PARKING
SITUE
A
L'ANGLE
DES
RUES
HENRI
DESCAMPS
ET
A
L'ANGLE
DES
RUES
POIRIER
SANT
AURELE,
A
PETIT-
PARIS,
97100
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
09
DÉCEMBRE
2023,
DE
09
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
25
Septembre
2023,
enregistrée
sous
le N°2023-
4410,
par
laquelle
L'ASSOCIATION
«
PRESTAN'S
KREOLE
»
sise
allée
Sony
RUPAIRE
CitéFrantz
Fanon,
à
Petit-Paris
—
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'organiser
la
deuxième
édition
du
village
de
noël
suivi
d'un
«
chanté
nwèl
»
avec
le
groupe
«
CACTUS
CHO
»
sur
le
parking
situé
à
l’Angle
des
rues
Henri
DESCAMPS
et
à
Angle
des
rues
Poirier
SAINT
AURELE
à
Petit-Paris
à
Basse-Terre,
le
Samedi
09
décembre
2023,
de
09
heures
00
à 23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: autorise
L'ASSOCIATION
«
PRESTAN'S
KREOLE
» sise
allée
Sony
RUPAIRE
Cité
Frantz
Fanon
à
Petit-Paris
—
97100
BASSE-TÈRRE,
à
organiser
la
deuxième
édition
du
village
de
noël
suivi
d’un
«
chanté
nwèl
»
avec
le
groupe
«
CACTUS
CHO
»
parking
situé
à
l’Angle
des
rues
Henri
DESCAMPS
et
à
l’Angle
des
rues
Poirier
de
SAINT
AURELE
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
09
Décembre
2023,
de
09
heures
00
à
23
heures
00,
comme
suit :
1 Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-550
Dispositions
particulières
du
Samedi
09
Décembre
2023
de
09
heures
00
à 23
heures
00.
9H00
: Ouverture
du
village
10H00
: Débuts
des
animations
16H00
: Fin
du
village
des
exposants
16H30
: Animations
podium,
jeux,
danse
20H30
: « chanté
nwèl
» avec
le groupe
« CACTUS
CHO
» à
partir
de
20
heures
30.
La
manifestation
est
interdite
aux
camions
ambulants
Autorisation
de
débit
de
boissons
alcoolisées
18°
degrés
maximums
Un
poduim
sera
installé
sur
ce
parking
à
partir du
vendredi
08
Décembre
2023,
à
cet
effet
le
stationnement
sera
strictement
interdit
en
ce
lieu jusqu'à
la fin
de
la
manifestation
e
Fin
de
la
manifestation
23
heures
00.
Fermeture
des
voies
suivantes
de
19
heures
00
à 23
heures
30
:
e
Intersection
Allée
Gaston
BOURGEOIS
et Allée
Poirier
de
SAINT-AURELE
e
Intersection
Henri
DESCAMPS
et Allée
Saint
JOHN
PERSE
°
Allée
Poirier
de
SAINT-AURELE
et Allée
Saint
JOHN
PERSE
Les
deux
parkings
situés
allée
Poirier
de
SAINT-AURELE
sont
réservés
aux
services
de
secours
(Pompiers,
Police
Nationale)
ainsi
qu'aux
organisateurs.
PLAN
DE
CIRCULATION
DU
CHANTE
NWEL
DE
CACTUS
CHO
VUE
AERIENNE
UV
Li Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-550
PLAN
DE
CIRCULATION
DU
CHANTE
NWEL
DE
«
L'ASSOCIATION
PRESTANS
KREOLE
»
PLAN
IGN
Allée
Gaston
ÿ
BOURGEOIS,
ue
MAUCHANAL
=
XAllée
Polrie
de
SAINT-AURELE
PAISA
Henri
r'OESCAMPS
Route de
MORIN
/
Parking
me
Véhicules
Av
de l'Abbé
On"
£2|
GREGROIRE
LE: LAN:
Loic L'AXE
VERT
: Circulation
libre
L’AXE
ROUGE
: Priorité aux
Véhicules
d'Urgence
stationnement
interdit.
ATTENTION
: STATIONNEMENT
GENANT
OÙ
DANGEREUX
MISE
EN
FOURIERE
DU
VEHICULE
BERNIER Av
Lucien
ARTICLE
2
:
L'association
«
PRESTAN’S
KREOLE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Ils
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l’article
1°’
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière
GOMBAUD-SAINTONGE
à
Gourbeyre.
ARTICLE
4
:La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1er et 3è"e
groupe :
*_
1°" Groupe
Boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-550
v_
3£me
Groupe :
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE
8
; Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{7
DEC.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
(]7
DEC.
17)
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
(7
DEC.
1a
Fait
à
Basse-Terre,
le
07
DEC.
1073
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
a Conseiller
Municipal
Délégué
<'imSeourité
Publique,
LE