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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 21 novembre 2022 c
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 21 novembre 2022 c)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ee
ID : 08-218903870-20221124-DEC22_1-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de S conseillers en
no le epieliaee exercice Votants _ | _ Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 o Email: accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020001
ASSEMBLEES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Maintien ou non des BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
fonctions de Madame Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
Véronique FRANTZ, PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
adioint au Maire, après Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic retrait de l'ensemble de MASSARD, Mathieu BITTOUN. ses délégations.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Rapporteur : Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
Paul-Antoine de pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à CARVILLE Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absenits :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses arlicles L.2122-18 et L.2122-20 ;
VU l'arrêté n°ARR2211083186$G du 8 novembre 2022 portant délégations de fonctions et de signature à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire ;
VU l'arrêté n°ARR2211103199$G du 10 novembre 2022 portant retrait de l'ensemble de ses délégations à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale ;
Considérant que, aux termes de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à Un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions:
Par arrêté du 10 novembre 2022, le Maire a entendu retirer à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire, l'ensemble de ses délégations, tant de fonctions que de signature.
Aux termes de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire areliré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 eee
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_1-DE
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien, où non, de Madame Véronique FRANTZ en tant qu'adjoint au Maire.
Mesdames FRANTZ, CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, MOINET ne prennent pas part au vote
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est proposé de conslifuer un bureau composé de moi-même et de deux assesseurs :
+ Assesseur1 : M. MASSARD
+ Assesseur 2 : Mme CARRERE
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote...27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.…27
Suffrages exprimés.
Blancs et nuls.
Majorité absolue
Ont obtenu :
Retrait des fonctions
Maintien des fonctions
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 168;
DECIDE de faire cesser les fonctions de Madame Véronique FRANTZ en tant qu'adjoint au Maire.
ARTICLE 2 :
PREND ACTE du retrait des délégations de fonctions et de signature à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire
Qur Extrait Conforme
Maire de Sens
ent di Osgmnauté
pati rar Sénonais,
aul-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peur lare l'objel d'un recours administratif dans un délai de deux mos à compler de sa publicahon, soif Darrecours gracieux UPIES de la commune de Sens à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Vile. 100 rue de la République - C570809 - 8108 SENS CEDEX : ou por lo
voie confentieuse, par écrit, contenant l'exposé des fais ei les arguments jundiques précis, devant le nbunal adminisiraft de Dijon. 22. rue d'Aisos - BP 61416 21016 DUON CEDEX Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 FRE
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_2-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
re Nombre de 100, rue de la république
CS 40552 Sens Cedex sen Votants | Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accucill@mairie-sens.fr 35 35 30 s 0
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
+ ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020002
ASSEMBLÉES . Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Election du Sème adjoint | BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olvier BECK, au Maire suite à la Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie vacance de siège. PETT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Rapporteur:
Paut Antoine de Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur CARVILLE nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paui-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
Sécrétalre-de séance: CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Jimmy BONNABEAU npRRe
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et suivants ;
VU la délibération du 21 novembre 2022 portant non maintien de Madame Véronique FRANTZ dans ses
fonctions de 5ème adjoint ;
Considérant la vacance de siège au poste de 5ème adjoint, qu'il convient de pourvoir:
Considérant la/les candidature{s) enregistrée(s) :
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil municipal a entendu ne pas maintenir dans ses fonctions Madame Véronique FRANTZ, au poste de 5ème adjoint, suite à
retrait de l'ensemble de ses délégations par le Maire.
Aussi, constatant la vacance de poste de 5ème adjoint, il convient de le pourvoir par l'élection
d'un nouvel adjoint au Maire.
En cas d'élection d'un seul adjoint, il est dérogé au scrutin de liste et l'élection s'opère au scrutin uninominal, conformément à l'article L.2122-7 du CGCT. Il convient toutefois que l'adjoint à élire soit choisi parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ee
ID : 089-218903870-20221 124-DEC22_2-DE
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrulin, il est proposé de constituer un bureau composé de moi-même et de deux assesseurs :
+ Assesseur | : M. MASSARD
+ Assesseur 2 : Mme CARRERE
Mesdames FRANTZ, CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, MOINET ne prennent pas part au vote
L'unique candidate à la fonction de 5ème adjoint au Maire de la commune de Sens est : - Madame Laurence ETHUIN-COFFINET
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.…...….. 27
Suffrages exprimés. 25
Blancs et nuls... 2
Majorité absolue. 14
À obtenu :
Madame Laurence ETHUIN-COFFINET... ....25 voix
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU Madame Laurence ETHUIN-COFFINET le cinquième adjoint au Maire de Sens.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ut Antèhe de CARVILLE
La présente délbération peur laïe l'objet d'un recours adminislra dans un délai de deux moi à compler de sa publcalion. sal! parrecaurs gracieux auprés de la commune de Sens, à l'odresse suvone : Madame le More de Sens, Hôle! de ile, 100 rue de la République - CS70809- 89108 SENS CEDEX : ou par la
voie contenfieuse. par écrit. contenant l'exposé des laits et les argumenis juridiques précis. devant le Ifbunal administral! de Djon. 22, rue d'Assos - 8P 61616 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Fee
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_3-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, nd la tépublique conseillers en | Votants | présents Pouvoirs Absents CS 30552 Sens Cedex exercice Tel :03.86.95.67.00 35 35 30 5 0 Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étalent présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020003
ASSEMBLÉES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Création d'un poste de BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, 10ème adjoint au Maire | Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie strévison de la PET, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, détermination du nombre | Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic d'adjoints. MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Rapporteur : nom:
Paul-Antoine de Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET CARVILLE pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absents:
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et -2, L.2122-10 al.3 ;
VU la délibération n°DEL221007020004 du 7 octobre 2022 portant fixation du nombre d'adjoints au Maire :
Entendu que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d'un poste de 10ème adjoint au
Maire de Sens :
AUX termes de l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il ÿ a dans chaque commune un maire et un où plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30%
de l'effectif légal du Conseil municipal » soit, pour la Ville de Sens, 10 adjoints au maximum,
l'assemblée municipale de Sens comptant un effectif légal de 35 sièges.
Enfin en applicalion de l'article L.2122-10, le Maire et les adjoints sont nommés pour la même
durée de mandat que le Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Fe
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_3-DE
Lors des élections survenues le 7 octobre 2022, le choix a été fait de pourvoir rapidement à
l'installation d'un exécutif municipal, raison pour laquelle le Conseil a fixé le nombre d'adijoints
à9.
Aujourd'hui, et afin de pouvoir compter sur Une administration municipale efficiente, il apparait
nécessaire de réviser le nombre d'adjoints au Maire en créant un poste de 10ème adjoint.
Mesdames FRANTZ, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, ne prennent pas part au vote
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE
ARTICLE 18 :
CREE le poste de 10ème adjoint au Maire.
ARTICLE 2 :
FIXE en conséquence le nombre d'adjoinis au Maire à 10.
Pour Extrait Conforme
ES Le Maire de Sens
dent de la Communauté
&ration dGrand Sénonais,
Lo présente débérohon peut fair l'objet d'un recours aaminiirali dans un délai de deux moi à compter de sa pubhcalion, soi! parrecours gracieux auprès ‘de la commune de Sens, à l'adresse suivane : Madame le Maïe de Sens, Hôlel de te, 100 rue de la Répubique - C570809 - 89108 SENS CÉDEX : ou par la vois conlenieuse, par écri, contenant l'exposé des [ail elles arguments juridiques précis, devant le Ifbuncl adminislraif de Dijon, 22 rue d'Assas- 8P 61616 - 21016 DUON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex. Tel : 03.86.95.67.00
Email : accucill@mairie-sens.fr
N°DEL221121020004
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Election du 10ème
adjoint au Maire.
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 SE
ID : 089-218903870-20221 124-DEC2211_4-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 30 5 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et suivants ;
VU la délibération du 21 novembre 2022 portant création du poste de 10è"e adjoint au Maire :
Considérant la/les candidature(s) enregistrée(s) :
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil municipal a entendu créer un poste de 10ème adjoint au Maire.
Aussi, il convient de le pourvoir par l'élection.
En cas d'élection d'un seul adjoint, il est dérogé au scrutin de liste et l'élection s'opère au scrutin Uninominal, conformément à l'article L.2122-7 du CGCT.
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est proposé de conslituer un bureau composé de moi-même et de deux assesseurs :
+ Assesseur 1 : Mme BOUVIERS DESNOS
+ Assesseur 2 : Mme CARRERE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221 124-DEC2211_4-DE
Mesdames FRANTZ, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, ne prennent pas part au vote
L'unique candidate à la fonclion de 10ème adjoint au Maire de la commune de Sens est : - Monsieur Michel GRASS
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote... 30
Nombre de bulletins trouvés dans l'une... 30
SUrrages exbIIMÉS ss 26
Blancs et nuls. 4
Monts GBSOIDS Sarre 14
A obtenu :
Monsieur Michel GRASS...
Conformément aux suffrages exprimés dès le 18° tour de scrulin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU Monsieur Michel GRASS le dixième adjoint au Maire de Sens.
Pour Extrait Conforme
EX Le Maire de Sens
e-Ppident de ja Communauté
rand Sénonais,
de CARVILLE
La présente délbéralion peut aire l'objet d'un recours acminisrahf dans un déloi de deux mois à compter de sa publicolion, soif par recours gracieux oupiés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vie. 109 rue de la République - C$/0809 - 89108 SENS CEDEX : ou porka
vole confentieuse, par éc, contenant l'exposé des fait el les arguments juridiques précis, devant le Iibunal administralif de Dion, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DUON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 nu
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_5-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république cnelesen | Votants | présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex Tel: 03.86:95.67.00 35 35 30 5 0
Email : accucill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJÉE, Laurence
LU ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020005
ASSEMBLEES . Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Fxation des indemnités BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
de fonctions du Maire et | Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie des Adjoinis. PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Maïhieu BITTOUN. Rapporteur :
Paul-Antoine de Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur CARVILLE nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
4 £ CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN. Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absents:
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123- 21, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24;
VU la délibération n°DEL221017020001 du 17 octobre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints (entend à 9 adjoints) ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale; ladite enveloppe étant égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant les derniers chiffres du recensement de la population fixant la population légale de Sens à 25 935 habitants au 1# janvier 2020 ;
Considérant que la commune de Sens appartient à la strate de 20 000 à 49 999 Habitants ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;
Considérant qu'il convient, au regard de l'élection d'un dixième adjoint au Maire, lors de la séance du 21 novembre 2022, il convient de fixer de nouveau le montant des indemnités allouées aux membres de l'exécutif municipal au regard de l'enveloppe indemnitaire globale et de l'incidence du passage de 9 à 10 adjoints au Maire; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfeclure le 24/11/2022
Publié fe 24/11/2022 ere
10: 089-218903870-20221124-DEC2211_5-DE
Au regard de la nouvelle détermination du nombre d'adjoints au Maire (passage de 9 à 10 adjoints}, il revient au Conseil municipal de fixer de nouveau les indemnités de fonctions allouées aux adjoints et conseilers délégués.
Pour rappel, l'indemnité du Maire est fixée automatiquement au laux maximal, conformément à l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités temitoriales, sauf décision expresse du Maire.
L'article L.2123-20 du CGCT précise que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et adjoint au Maïre sont déterminées, d'une pal, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 1027 (4.025,53€], et, d'autre part, selon un barème qui tient compte de la population municipale résultant du dernier recensement.
Aussi, les indemnités se rapportant à la fonction de Maire d'une commune de 20.000 à 49.999 habitants est au maximum égale à 90 % de la valeur de l'indice brut 1027, et, pour Un adjoint au Maire de 33%, étant précisé que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l'exercice effectif des fonclions déléguées {article L.2123-23-1 du CGCT).
Pour Sens, comptant 25 935 habitants au dernier recensement de la population municipale {er janvier 2020}, l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle se décompose de la manière suivante :
- indemnité du Maire : 90% de l'indice brut 1027, soit 3 622,97 € brut par mois.
-indémnité d'un Adjoint : 33% de l'indice 1027, soit 1 328,42 € brut par mois.
Pour information, l'enveloppe Indemnitoire globale corespond au versement de l'indemnité du Maire ét de 10 adjoints maximums.
En ças de désignation de conseillers municipaux délégués, ceux-ci pourront percevoir une indemnité inférieure ou égale à 33% de l'indice 1027, dans la fimite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Le Conseil municipal À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
A 8;
APPROUVE la proposition du Moire, de fixer l'indemnité allouée au Maire à 81,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (contre 90% au regard du taux légal applicable).
ARTICLE 2 :
APPROUVE la fixation des indemnités de fonction, des adjoints au Maire de Sens et conseillers municipaux délégués conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir :
Taux par rapport à l'indice | Montant brut mensuel {en €}
brut terminal de l'échelle au 17 novembre 2022
indiciaire de la fonction
publique
Maire 817% 3 288,86 €
Adjoint au maire {10} 297% 1195,58 €
Conseiller municipaux délégués 63% 253,8 €
fé}
TOTAL 16 766,32 € Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
1D: 089-218903870-20221124-DEC2211_5-DE
ARTICLE 3 :
DIT que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement el révalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour:
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 4(Mmes HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs MASSARD, BITTOUN)
Nombre de suffrages exprimés : 31
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Président de: ommunauté
Fan d Sénonais,
aul-Añtoine de CARVILLE
La présente délbération peul fare l'objet d'un recours adminisralif dans un délai de deux mois à compter de sa publcalion, soi par recours gracieux auprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maïre de Sens, Hôtel de Vile, 100 rue ce la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX . ou par la
voie conlentieuse. par écn!, contenant l'exposé des faits elles arguments juñdiques précis, devant le inbunal adminisratf de Dijon. 22. rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX, 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr
N°DEL221121600006
Objet de la délibération :
FINANCES
Désignation d'un
représentant de la Ville à
la Commission
d'évaluation des
transferts de charges
(CLETC)
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ee
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_6-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
cup Votants | Présents Pouvoirs Absents exercice
35 35 30 5 o
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Piere CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJÉE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absenis :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son añlicle L.2121-21 ;
VU l'article 1609 nonies CIV du Code général des impôts ;
VU le règlement intérieur de la CLETC de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais approuvé par délibération n°DEL160303/310/015 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2016 ;
VU la délibération n° DEL20091 4300017 en date du 14 septembre 2020 portant désignation des délégués de la ville de Sens au sein de CLETC, et notamment la désignation de M. GRASS titulaire ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 :
Considérant la vacance du siège de suppléant ;
Dans le cadre de l'adoption du régime de la fiscalité professionnelle Unique, conformément à l'article 1609 nonies C IV du Code général des Impôts, la Communauté d'Agglomération Grand Sénonais, par délibération du 19 novembre 2015, a créé et fixé les règles de fonctionnement de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges [CLETC).
La CLETC est chargée de deux missions : Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 FR
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_6-DE
-__ Procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée de la Ville à la Communauté d'agglomération, correspondant aux compétences dévolues à l'EPCI,
-__ Suivre l'évolution des flux financiers liés à la mise en œuvre de la mutualisation des services.
Le règlement intérieur de cette commission prévoit que celle-ci est composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chaque commune membre. Ces représentants sont des conseillers municipaux, sans pour autant être obligatoirement des conseillers communautaires. En cas d'absence de désignation par la commune, son représentant est par défaut, le Maire.
Lors du renouvellement des délégués de la Ville de Sens au sein de la CLETC, le Conseil a élu Monsieur Michel GRASS, tifulaire et Madame Marie-Louise FORT suppléante.
Compte tenu de la vacance du siège de suppléant en raison du décès de Madame Marie- Louise FORT, il revient au Conseil municipal d'élire un nouveau suppléant au sein de la CLETC de notre Agglomération.
Le Conseil municipal L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 182:
DESIGNE Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE représentant suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges [CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour: 28
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 7{(Mmes CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs MASSARD,
BITTOUN, MOINET)
Nombre de suffrages exprimés : 28
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
résident ge la Communauté
“s ératk Grand Sénonais,
D/n ù
éPaul-Antoinede CARVILLE
La présente délibération peut fare l'objet d'un recours adminisrali dans un délai de deux mo à compler de sa publicalion, soil parrecours gracieux ouprés de la commune de Sens, l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Vile. 100 rue de la République - C57080 - 89 108 SENS CEDEX: au par la
vole confenlieuse, par écri, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal adminisirahf de Dion, 22, rue d'Assos - BP 81616 - 21016 DHON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ee
1D: 089-218903870-20221124-DEC2211_7-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en erciee Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 30 5 0
N°DEL221121020007
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Désignation des
représentants de la Ville
au sein du conseil de
surveillance du Centre
Hospitalier de Sens
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étalent présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absenits :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33 disposant que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code el des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
VU l'article R.6143-3 du Code de la santé publique ;
VU la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens comptant 15 représentants dont 2 représentants de la commune de Sens ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Considérant l'élection de Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, Maire de Sens, lors de la séance du Conseil municipal du 7 octobre 2022; qu'il convient alors de désigner en qualité de membre du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Sens ; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 eee
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_7-DE
Chaque centre hospitalier compte, au sein de ces organes de gouvernance, un conseil de
surveillance, composé de représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des personnels hospitaliers et de personnes qualifiées et/ou représentants des usagers.
Les missions du Conseil de surveillance, présidé par le Maire de Sens, sont principalement: - de se prononcer sur les orientations stratégiques de l'établissement hospitalier : - de contrôler et d'approuver les comptes financiers et rapports annuels d'activité de l'établissement ;
- de veiller à la gestion de l'établissement, à la qualité et gestion des soins, à la préservation et
l'amélioration de l'offre de soins :
- de se prononcer sur les projets de coopération territoriale ou médicale avec d'autres établissements hospitaliers.
L'ensemble des missions du Conseil de surveillance sont détaillées au sein des articles L.6143- 1 et L6143-2 du code de la santé publique.
La Ville de Sens est représentée au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens par son maire en exercice, membre de droit, ainsi que par un représentant titulaire désigné par le
Conseil municipal.
Aussi, au regard de l'élection de Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, Maire de Sens, il revient
au Conseil municipal d'acter sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance, et de confirmer sans ses fonctions Madame Ghislaine PIEUX en qualité de second membre représentant la Ville.
Le Conseil municipal L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 1 :
DESIGNE Ghislain PIEUX représentante du Conseil municipal au sein du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Sens, aux côtés du Maire, membre de droit.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 30
Contre
Abstentions, blancs, nuls : 5(Mmes CARRERE, LENAIN, HENRY et Mrs BITTOUN, MOINET) Nombre de suffrages exprimés : 30
GE D Pour Exirait Conforme
e Maire de Sens
nt de la Communauté
iation ŒÜ Grand Sénonais,
u-fAtbne de CARVILLE
Lo présente délibération peut lai l'objel d'un recours acminislraff dans un délai de deux moi à compler de sa pubhcalion, soi par recours grocieux Auprès de la commune de Sens à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de la République - C370809 - 89108 SENS CÉDEX : ou par la
voie canlentieuse. par cn contenant l'exposé des faïl el les arguments juridiques précis, devant le Mbunal adrminsttatf de Dion, 22. rue d'Assos - BP 41416 - 21016 DUON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 er
ID: 089.218903870-20221 124-BDEL221 12102000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république cn Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex
Tel :03.86.95.67.00 35 35 30 5 o Email : accueil @mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
NDE221121020008, Étalent présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
Objet de la délibération: | ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
ASSEMABIRES N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Projet de fusion des Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
EPHAD rattachés aux BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, centres hospitaliers de
Villeneuve sur Yonne
auprès du Centre
hospitalier de Sens - Avis
de la commune siège de
l'établissement
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
Rapporteur : pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à FR Tons de Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Delphine HENRY pouvoirà Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance: | Absents:
Jimmy BONNABEAU
VU l'Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017, précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique :
VU les arlicles L. 6143-1 0 3 du code de la santé publique et notamment son 4 alinéa ;
VU la convention conslitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, en date du 30 juin 2016 ;
VU l'Arrêté ARSBFC/DOS/2016/690 fixant la composition du GHT Nord Yonne, en date du O1 juillet 2016 ;
VU la convention de direction commune entre les établissements, en date du 24 novembre 2017 ;
VU le courrier de Monsieur PRIBILE, Directeur Général de l'ARS, le 18 octobre 2021, invitant la direction à engager les travaux de changement de statut juridique de l'Hôpital de Villeneuve sur Yonne, afin qu'il dispose du statut médico-social et de la gouvernance associée au ler janvier 2023 ;
VU le courrier de Madame MOSER de la Direclion Générale de l'ARS, le 5 avril 2022, constatant la caducité de l'autorisation de l'activité de soins de suite et de réadaptalion polyvalent en hospilalisation complète à compter du ler mars 2022 de l'Hôpital de Villeneuve sur Yonne, du fait de la cessation de l'activité depuis le ler septembre 2021 ;
VU le courrier de M. PRIBILE du 4 juillet 2022 invitant à la fusion des établissements ;
VU l'article R.6143-3 du Code de la santé publique ; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu an préfeture le 24/11/2022
Publié te 24/11/2022 ess
10: 089-218903870-20221124-8DEL22112102000-DE
VU la composition du Consel de survellonce du Cenire Hospitalier de Sens comptant IS représentants dont 2 représentants de la commune de Sens :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Face aux difficultés rencontrées par le Centre hospitalier de Vileneuve-sur-Yonne de satisfaire aux besoins de remise aux normes de ces établissements EPHAD rattachés au Centre hospitalier, des démarches visont à fusionner les établissements EPHAD du Centre Hospilalier de Villeneuve-sur-Yonne auprès du Centre hospitalier de Sens ont été entamées et arrivent aujourd'hui à leur terme.
Celte démarche de fusion vise ains) à :
-__ Pérenniser les services rattachés au sein du Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Yonne et plus globalement au sein du Groupement hospitalier de Territoire [GHT} constitué des établissements de Sens, Vileneuve-sur-Yonne et Joigny ;
-__ Pemetire aux établissements de Villeneuve sur Yonne de conserver le rattachement au secteur sanitaire, ce qui est Une réelle plus-value pour la fluidité et l'accessibilité du parcours de soins en filère gériahique au regard des besoins importants de la population âgée du territoire,
- Cornstituer une opporiunité pour les prafessionnek de conserver lé staiut de professionnel du sanitaire et ainsi de pouvoir percevoir des indemnités auxquelles Ils ne pourraient plus prétendre si reconnaissance en seul établissement ou service social ou médico-soclal (ESMS).
- Améliorer la qualité du service rendu aux résidents.
-__ Permneitre l'activation des leviers d'emprunt via le Centre hospitalier de Sens pour Investir forlement dans là rénovation des bäis existants et améliorer le cadre et le confort de vie des résidents et des professionnels de santé.
L'organisation d'une direction commune au sein du GHT a d'ores et déjà permis de tendre vers des pratiques communes, une homogénéisalion des pratiques professionneles, une harmonisation des règles de gestion. Ce processus doit faciliter l'intégration de l'établissement et de ses agenls au sein du Centre hosplialier de Sans.
Des Inveslissements et équipements spécifiques sont programmés afin d'adapter le fonctionnement de ces services à ces misions nouvelles/complémentaires, Une mulualisation du magoin, de la restauration et de la bianchisserie enire les sites de Sens et Vileneuve-sur- Yonne permettra de rationaliser les commandes el de dégager des économies d'échelle,
De plus. des projets d'informatisation des dossiers des résidents et Un logiciel de gestion du temps de travail sont envisagés et seront facilités en cas de fusion, Une intégration des données de Gestion Administratives du Patent, Gestion Financière et Économiques ainsi que de la Gestion des Ressources Humaines sera réalisée dans une même application hébergée par le Centre hospltaller de Sens,
Aussi, dans le cadre de la procédure juridique liés au projet de fusion des établissements, l'avis de ta commune siège de l'établissement hospitalier porteur du projet de fusion est demandé,
Le Conseil municipoi de Sens est donc invité à émeltre un avis favorable.
Le Conseil municipal À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES
ARTICLE ? :
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de fusion des EPHAD rattachés aux centres hospitaliers de Villeneuve sur Yonne et de Sens auprès du Cenire hospitalier de Sens. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 De
ID : 089-218903870-20221124-8DEL 221 12102000-DE
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour.
Contre : 4 (Mmes HENRY et BOUVIERS DESNOS, Mrs BITTOUN et MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Premier Vice-président de la Communauté
<£ de® gglomération du Grand Sénonais,
Ca) * * (l
to Paul-Antoine de CARVILLE
NN
La présente déllbérarion peut fair l'objet d'un recours odmisiraif dans un délai de deux moisà compler de sa pubicalion, soi par recaurs gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivanie : Madame la Maïs de Sens, Hôtel de Vie, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CÉDEX : ou par la
voie contenliause. par écril. contenant l'exposé cles fais elles arguments juridiques précis, devant le Mbunal adminislaht de Dijon, 22. rue d'Assos - BP 61616 21018 DOM CEDEX Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Se
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_9-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république amas en Votants | Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex care
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 o° Email : accueil @mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N°DEL221121400009
Objet de la délibération :
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Approbation de la
Convention Territoriale
Globale 2022-2026 à
l'échelle de la
Communauté
d'Agglomération.
Rapporteur :
Ghislaine PIEUX
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Maïhieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du lé janvier 2020 portant dé- ploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles mo- dalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.
VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l'échelle de la Com- munauté d'Agglomération.
VU la délibération n°DEL21 1122400003 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 actani l'inscription de la commune dans la démarche de Convention territoriale globale à l'échelle de la Communauté d'Ag- glomération.
Depuis Juin 2021, les 27 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais se sont engagées dans une démarche de Convention territoriale globale à l'échelle intercom-
munale avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne.
L'ensemble de la démarche et le plan d'action, annexé à ladite convention, ont été présentés et validés en Comité de pilotage, en date du 21 octobre 2022.
La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans allant du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 sites
ID : 089.218903870-20221124-DEC2211_9-DE
Elle fera l'objet d'un suivi annuel avec l'ensemble des communes, en Comité de pilotage.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
VALIDE le plan d'action de la Convention territoriale globale de la Communauté d'Agglomé-
ration du Grand Sénonais, annexé à ladite délibération, pour la période 2022-2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né- cessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la Convention ter- fitoriale globale 2022-2026 et tout acte s'y rapportant.
Annexe :
Thématiques CTG
Annexe (TOME 2] :
Plan d'actions CTG 2022-2026
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
résident de la Communauté
F1 tioh dùxGrand Sénonais,
Paul-Antoiñe de CARVILLE
La présente délbéralion peut lare l'objet d'un recours administrahf dans un déloï de deux mois à compler de sa pubii ation, soil par ecours gracieux Guprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Vite, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la vole confentieuse, par écri, contenant l'exposé des fait el les arguments juiciques précis, devant le IMbunal céministrli de Djon, 22, rue d'Assos - BP 61616 = 21016 DJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens.fr
N°DEL221121600010
Objet de la délibération :
FINANCES
Révision des Autorisaiions
de Programme et des
Crédits de Paiement des
opérations
d'aménagement du
square Clos le Roi et de la
rue du Général Leclerc
(AP/CP)
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ere
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_10-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillersen | Votants | présents Pouvoirs Absents exercice
35 35 30 5 o
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absenits :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération DEL211312600006 du 13 décembre 2021 ouvrant les autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
La délibération DEL211312600006 du 13 décembre 2021 a ouvert les Autorisations de Pro- grammes et les Crédits de paiement pour les opérations d'aménagement du square Clos le Roi et de la rue du Général Leclerc comme suit :
Autorisations de programme Crédits de paiement
N° Libellé Montant CP 2022 CP 2023
2022-1 Square Clos le Roi 1 905 000! 670 000 1 235 000
2022-2 Aménagement rue Général Leclerc 1 960 000) 960 000! 1 000 000 Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 FRERES
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_10-DE
Compte tenu de la programmation des travaux et des montants prévisibles des opérations d'aménagement du square Clos le Roi et de la rue du Général Leclerc, il convient de réviser les Autorisations de Programme {AP) et les Crédits de Paiement (CP), de la manière suivante :
Autorisations de programme Crédits de paiement
N° Libellé Montant CP 2022 CP 2023
2022-1 Square Clos le Roi 3 000 000! 450 000 2 550 000|
2022-2 Aménagement rue Général Leclerc 2 650 000! 1470 000 1 180 000
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 18 ;
APPROUVE les montants révisés des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 31
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 4(Mmes, HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs BITTOUN, MASSARD) Nombre de suffrages exprimés : 31
Pour Extrait Conforme
Ne Maire de Sens
lent de la Communauté
d A or Sénonais,
La présenie délbérofion peul faire l'objel d'un recours odministralif dons un délai de deux mois à compler de 19 publicolion, soit par recours gracieux auprès de lo commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Vile, 100 rue de lo République - C57080? - 89108 SENS CEDEX ; ou por la
voie confenfieuse, par écri, contenant l'exposé des laits elles arguments juridiques précis, devant le Ibunal administrait de Djon, 22, rue d'assos - 8P 61616 - 21016 DUON CÉDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 bendsirc
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_11-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Présents
exercice Votants Pouvoirs Absents
35 35 30 5 0
N°DEL221121600011
Objet de la délibération :
FINANCES
Décision modificative n°1-
Budget 2022
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
La présente décision modificative prend en compte des virements de crédits entre chapitres dus à des ajustements ainsi que des notifications de subventions, intégrant les dernières infor-
mations connues à ce jour :
- En fonctionnement pour les dépenses, principalement :
+ __L'ajustement des charges de personnel (+400 K€) résultant :
o de l'augmentation de la valeur du point et de l'indice plancher
© du centre de vaccination
+ la subvention complémentaire pour le CCAS : 124 K€,
+ les intérêts d'emprunt résultant d'un emprunt à taux variable.
- En fonctionnement pour les recettes : Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Pubfé le 24/11/2022 ess
1 : 08921 6903870-20221124-DEC2211_11-DE
L'augmentation de la redevance du délégotaire du chauffage urbain, la so- ciété SBES {+35 K€),
La diminution de la l'attribution de compensation suite à l'évaluation des charges définitives pour 2022 figurant au rapport de la CLECT { -191 K€).
La noïification de plusieurs subventions pour un total de 147 K€ {contrat de ville, expositions, Inventaire archéologique, audit énergétique],
Lo notification du solde du financement du centre de vaccination par l'ARS pour 65 K€.
- En investissement :
L'avance de la dotation politique de la ville pour la construction du centre s0- cio-éducalif situé au Champs Piaïisants : 124 K€,
La subvention pour le stationnement connecté « cœur de ville » : 44 KE,
L'avance pour la réhabilitation du Clos le Roi : 145 K€.
Les ajustements des crédits de paiement pour les autorisations de programme du square Clos le Roi et de la rue du Général Lacierc
La décision modificative se présente de la Façon suivante :
- secHon de fonctionnement
Dépenses
Chapttre Libellé Montant D11___ [Charges à caractère général -133 545)
012 Charges de personnel 400 000|
65 Autres charges de gestion courante 124CE | 66 Charges financières 35 000
68 Dotation aux provisions 4 900]
025 |Virément à la section d'investissement -349 212]
(Total Dépenses de fonctionnement 81 139
Recettes
Chopitre Ubeïlé Montant Produits du domaine 27 OC0|
impôts ei taxes
[rotal Recetles de fonctionnement 8113?)
- section d'investissement
Dépenses
Chaptire Libellé Montant 23 Immobilisations en cours -85 000
[Total Dépenses d'invesisement -35 000!
Recettes
Chapitre lbelié Montant 021 Virement de la section de fonctionnement 349 212]
13 Subventions d'équipement reçues 314 2}2|
[rotal Recettes d'investissement -35 000! Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Se
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_11-DE
Le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES
ARTICLE 1 :
ADOPTE le projet de décision modificative n°1 2022 du budget principal
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (Mme BOUVIERS DESONS et M. MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls:
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
La présente délibération peur laïre l'objet d'un recours administralif dans un délai de deux mois 6 compler de sa publicalion. soi par recours gracieux auprès de la commune de Sens. à l'adresse suivante ; Madame le Maire de Sens. Hôlel de Vite. 100 tue cle la République - C5/0809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la
vole conlentieuse, par écr contenant l'exposé des faits elles arguments jurdiques précis, devani le Hibunal administralf de Dijon. 22, rue d'Assars - BP 61616 21016 DJON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill @mairie-sens.fr
N°DEL221121600012
Objet de la délibération :
FINANCES
Approbation äu rapport
2022 de la CLETC
Rapporteur :
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221 124-DEC2211_12-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillersen | Votants | présents Pouvoirs Absents exercice
35 35 30 5 0
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PET, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Maïhieu BITTOUN.
Clarisse QUENTIN
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
VU le rapport de la CLETC du 18 octobre 2022,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
La Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC]) qui s'est réunie le 18 oc- tobre dernier a évalué les montants définitifs des charges transférées pour 2022 en tenant compte :
- du transfert de fiscalité à caractère professionnel,
de l'évaluation des charges relatives aux compétences transférées,
ainsi que des charges de personnel et dépenses courantes mulualisées définitives 2021
et prévisionnelles 2022.
Il ressort du rapport de la CLETC que le montant de l'attribution de compensation (AC) défini- tive pour 2022 de la Ville est le suivant : Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 er
10 : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Pour mémoire
AC définitive | AC définitive Ecart
2021 2022 2022/2021
3 208 750 € 2 858 326 € -350 424 €
La diminution de l'AC 2022 résulte principalement de la différence de montant concernant l'ajustement des charges liées à la mutualisation en 2022 (38 636 €) par rapport à 2021 (295 954 €).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 18:
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 18 octobre 2022,
ARTICLE 2 :
APPROUVE les clés de répartition relatives aux charges mutualisées entre la Ville et la Commu-
nauté d'agglomération figurant dans les tableaux joints en annexe du rapport précité.
Annexe TOME 2 : Rapport de la CLETC du18 octobre 2022
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour.
Contre
Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mme BOUVIERS DESONS et M. MASSARD)
Nombre de suffrages exprimés : 33
#Mt de la Coi nauté
fi “ Séngnais
ms” AU Paul-Antoine de CARVILLE
de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maïe de Sens, Hôtel de Vile, 100 rue de la République - C$70809 - 89108 SENS CÉDEX : ou por voie conlentieuse, par écril, contenant l'exposé des lait el les arguments juidiques précis, devant le Imbunal administratif de Dijon. 22. re d'Assas - 8P 61616 Lo présenie détbéralion peut fore l'objel d'un recours dminifraf dons un délui de deux mos à compler de sa publication sai perrecour gracieux auprés
- 21016 DUON CEDEX Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
agglomération
Publié
le
24/11/2022
APRES
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Tralio
foss-2rsoossroizo2ar
res
ecran
120€
18
octobre
2022
rges
ts de
cha Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Evaluations
prévisionnelles
des
transferts
de
charges
2022
l-
Le
transfert
de
la
fiscalité
professionnelle
mme
PREE
3
Il-
Les
transferts
de
charges
nn.
PAR
4
IlI-
Les
charges
liées
à
la
mutualisation
Ville/Communauté
d'agglomération
….…
Page
5
IV-
Tableau
des
AC
définitives
2022
CE
DEEE
TEE
ren
ennneneeneemenreonrasse
su
PARC
À
V-
Echéancier
des
versements
Page
10
VI-
Calendrier
et
délibérations
.
Ro
eirremeraeseme
ane
Page
11
ANNEXES
— Evaluation
des
charges
mutualisées……....
Pace
12
M Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
I.
Le
transfert
de
la
fiscalité
professionnelle
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le 24/11/2022
=
ID :
089-218903870-20221124-DÉC2211_12-DE
La
DDFIP
n'ayant
pas
émis
de
rôles
supplément
es
de
CFE
au
titre
de
l’année
2015
en
2022,
les
attributions
de
compensations
(AC)
fiscales
relatives
au
transfert
de
fiscalité
des
communes
vers
la
Communauté
d'agglomération
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Montants
de
référence
pour
2022
et
les
années
suivantes.
Montant
des AC
à caractère
fiscal
Armeau
38
184
Collemiers
30 964
Courtois-sur-Yonne
67 090
Dixmont
15 654
Etigny
128
908
Fontaine-la-Gaillarde
42264)
Gron
1140
581)
Les
Bordes
13 459)
Maillot
212
978]
Malay-le-Grand
316
971)
Malay-le-Petit
17175
Marsangy
7178]
Noé
16
949
Paron
928
529]
Passy
11711
Rosoy
128
211|
Rousson
215
330!
Saint-Clément
753
764)
Saint-Denis-lès-Sens
467
903]
Saint-Martin-du-Tertre
40 434]
Saligny
116
014
Sens
6 736
605)
Soucy
199 507
Véron
182 955
Villeneuve-sur-Yonne
811 521
Villiers-Louis
6777)
Voisines
87 060)
TOTAL
Communes
_12734 676|
w Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Il.
Les
transferts
de
charges
Situation
des
transferts
de
charges
en
2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Total
Armeau
542]
552
1
094}
[__
Collemiers
432)
L
2 273
2705
Courtois-sur-Yonne
527]
2
090]
2617]
PEN
Di
mont
|
627)
400|
1027]
[
Etigny
541
200|
712
1453
[= Fontainela-Gaillarde
|
482
834]
Gron
1 299
2175
E
_
LesBordes
|
Ï
|
758
1 143
|
Maillot
1 509)
2 267
_ Melay-le-Grand
2126
3218]
Malay-le-Petit
1 442]
1711]
Marsangy
1 530
2 103]
Noé
342
706]
Paron
Ë
2 740)
54 335
9457
302
70 268]
Passy
384
623]
RARES
1110
1878
Rousson
195,
485)
|
SaintClément
166)
9481
11 617
Saint-Denis-les-Sens
1
440]
1
983]
| Saint-Martin-du-Tertre
2355
3 466]
ny
30]
1359
1858
RS
ns
&
S6000|
47000|
41 100)
144 586]
758 260]
58 746
45500]
61 000] |
1 230 224]
Soucy
200
2403
3705
___
Véron
€
1 668
3057
Villeneuve-s ur-Yonne
2158]
10790
6000!
37252]
125 633
7 704
193 321
[2 Villiers-Lo
E
320
634]
Voisines
260
610]
ni
| 61494]
57790]
41100
4]
758 260|
112397
302]
45500]
61000] |
1 546 78 Il.
L'évaluation
des
charges
liées
à
la
mutualisation
le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
Es
ID :
089-218908870-20221124-DEG2211
12-DE
Tableau
synthétique
des
charges
mutualisées
:
©
Présentation
synthétique
des
charges
prévisionnelles
2022
(extrait
du
rapport
de
février
2022)
o
Evaluation
des
charges
définitives
2021
—
Ajustement
par
rapport
aux
prévisions
©
Présentation
des
charges
définitives
2021
par
chapitre
ANNEXES
-—
Evaluation
des
charges
mutualisées
définitives
2021
|Annexe
n°1
:
Clés
de
répartition
et
modes
de
calcul
.….…...............................
Page
12
| Annexe
n°2
:
Evaluation
des
charges
mutualisées
définitives
2021
.
. Page
36
1-
L'évaluation
des
charges
liées
au
personnel
mutualisé
o
Les
charges
liées
au
personnel
mutualisé
o
Les
charges
annexes
de
personnel
o
Les
remboursements
de
postes
2-
L'évaluation
des
charges
courantes
et
dépenses
d'équipements
mutualisées
3-
L'évaluation
des
recettes
mutualisées Envoyé
er
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Tableaux
synthétiques
des
charges
mutualisées
PAS
OR
ES
10 :
089-216903870-20221124-DE02211_12-DE
*”_
Tableau
synthétique
des
charges
prévisionnelles
mutualisées
—
2022
(Pour
mémoire
- extrait
du
rapport
d'évaluation
des
charges
de
février
2022)
Montants
prévisionnels
2022
Montants
dûs
par
|
Montants
dûs
par
Montant
=:
ntant:
la
Ville
d
I
è
révision.
2022
à
Budget
Ville|
Budget
Moi
LS
la
; ille
E
_
la
ce
prévision.
:
de
Sens
(A)
CAGS
totaux
à
après
application
|
application
de
déduire
de
l'AC
i
répartir
de
son
ratio
(B)
son
ratio
de
la
Ville
(B-A)
1-
Charges
liées
au
personnel
mutualisé
3 845
946)
4 811
358
8657
304]
5 674
233]
2 983
070]
1828
287
2-
Remboursement
des
postes
portés
0
484
285
484
285]
484
285)
0
484
285]
3-1.
Charges
annexes
de
personnel
141
609
127
268]
268
878
176
230
92
648
34621
5-1.
Recettes
liées
au
personnel
mutualisé
-50
000]|
-156
930]
-206
930|
-139
257]
-67
673
-89
257
Charges
nettes
de
personnel
3937555]
5265981
9 203
537)
6 195 491
3 008 045
2 257
936]
3-2.
Charges
annexes
courantes
de
personnel
238
400]
100
300
338
700),
259
764}
78
936)
21
364
4-
Autres
dépenses
mutualisées
1370710]
992
#10]
2363
520|
1 793
904
569
616]
423
194)
5-2.
Autres
recettes
mutualisées
-84
400|
-46
253)
-130
653]
-100
204}
-30
449
-15
803
Autres
dépenses
et
recettes
1 286
310)
946
557|
2 232
867)
1953
465]
618
102}
428
755)
TOTAL
5 223
865
6
212
539]
11
436
404]
8
148
956)
3
626
148
EE
Ÿ
Ajustement
2021
(Cf.
tableaux
synthétiques
page
suivante)
Montant
des
charges
prévisionnelles
2021
:
Montant
des
charges
définitives
2021
:
2 593
585
€
2
554
949
€
Soit
un
ajustement
de
38
636€
Cet
ajustement
tient
compte
de
la
répartition
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
au
centre
de
vaccination
de
Sens
(2021-2022),
soit
456
736
€
en
dépenses
et
416
599
€
en
recettes,
réparties
au
prorata
de
la
population,
soit
44,9%
pour
la
Ville
et
55,1%
pour
la
CAGS
(clé
n°CC15).
*
Soit
un
total
de
charges
nettes
mutualisées
de
2
648
055
€
6 Tableaux
synthétiques
des
charges
mutualisées
—
2021
YŸ_
Montant
des
charges
prévisionnelles
mutualisées
—
2021
(Pour
mémoire
- extrait
du
rapport
d'évaluation
des
charges
de
février
2021)
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
ure le 24/11/2022 2022
ses
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Montants
dûs
par
|
Montants
dûs
par
Montant
Budget
Villel
la que
de
eus
la
cn
Besson
na
à
de
Sens
(A)
après
applicauon)
application
de
déduire
de
l'AC
de
son
ratio
(B)
son
ratio
de
la
Ville
(A-B)
1- Charges
liées
au
personnel mutualisé
3972788]
4259160]
8231948
5 783
020)
2448
929]
-1810
232
2-
Remboursement
des
postes
portés
449
044}
449
044)
449
044}
0
-449 044
3-1.
Charges
annexes
de
personnel
__11751
5076
145298]
61529
__-33547
5-1.
Recettes
liées
au
personnel
mutualisé
-40000|
__-100912|
-99
977
-40935
59
977
Charges
nettes
de
personnel
4044539]
4702369
8746908
6277385
2469
522)
-2232846
3-2.
Charges
annexes
courantes
de
personnel
176
800)
96
700)
273
500|
210032
63
468]
-33
232)
4: Autres
dépenses
mutualisées
|
1261581)
861723]
2123304]
|
1597826)
525477
-336
245
5-2.
Autres
recettes
mutualisées
-64
353]
-30
826)
-95
179
-73
092|
-22
087)
8739,
lAutres
dépenses
etrecettes
1197228]
830897|
2028125
1734767
566
858]
-360
739
frorar
5241767]
5533266]
10775033
8012152
sussu)
DEEE:
Montant
des
charges
mutualisées
définitives
- 2021
Montants
définitifs
2021
Montants
dûs
par
| Montants
dûs
par
Montants
SES
|Montants
la Ville
de
Sens
|
1aCAGS
après
tifs
2021
à
Budget
Ville
Re
cR
icnsoens
S
de
Ses
(a)
| Budget
CAGS
totaux
à
après
application
|
application
de
de l'AC
É
répartir
de
son
ratio
(B)
son
ratio
de
la Ville
(A-B)
1: Charges
liées
au
personnel
mutualisé
3045486[
4306440]
8251925
5679
793]
2 572 132
__-1734307
mboursement
des
postes
portés
|
46225
455
508
501733]
|
7455508
©
46225]
-409283
harges
annexes
de
personnel
128
273]
108586|
236859
163
030
73
829]
__-34757
5-1.
Recettes
liées
au
personnel
mutua
-82
794]
-61
606
144400!
|
-101
363
-43
037
18 569
Charges
nettes
de
personnel
4037190]
4808927]
8846117
6 196
967]
2 649
150
-2159
778
3-2.
Charges
annexes
courantes
de
personnel
179422]
102
589]
282011/|
217385)
64626
-37
963|
4- Autres
dépenses
mutualisées
1268609)
801380]
2069989
_1417
393
652 596
-148 784
5-2.
Autres
recettes
mutualisées
-445
974]
-36
096
-482
0659)
-237550|
-2451||
-208
424)
Autres
dépenses
etrecettes
1002057
867874]
1869931
1397
28
472703]
395171
TOTAL
5039247]
56%6801|
10716048
7594
195
3121852
E
_ Envoyé en pi
re le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 24/11/2022
re
SE
LS
=
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
*_
Tableau
des
charges
mutualisées
définitives
par
chapitre
—-
Comparatit
ZUZ1
Frais
de
personnel
(chap.
012)
Autres
dépenses
et
recettes
€
.
narss
Postes
Postes
Recettes
que
Frais
de
|
annexes
Z
annexes
|
Autres
|
Autres
TOTAL
portés
par|portés
par|Sous-total|.
de
Total
Total
personnel
de
È
éesau
|
charges
|
recettes
la
CAGS
|
la
Ville
personnel
personnel
F
personnel
Prèvision
2021
|
1810
232]
33547]
449044]
0]
2292823]
-59977|
2232846]
33232]
336
245]
-8739]
360739]
2593
585]
Définitif
2021
|
1734307]
34757|
455508]
-46225|
2178346]
-18569|
2159778]
37963]
148784]
208424]
395171]
2554949]
Ecart
-75
925
1210
6463
-46
225]
-114
477]
41408]
-73069
4731]
-187461|
217163
34433]
-38636 IV.
Tableau
récapitulatif
des
attributions
de
compensation
déf]
Publié le 24/11/2022 1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
- CHARGES
à déduire
des
AC
des
communes
= AC
3 -
Mutualisation
des
services
_.
PRG
2022
201
définitives
transférées
202
Charges
|
Autres
202
nettes
de
|
dépenses
|
Sous-total
|Ajustement|
Total
(1+2#3)
personnel
| etrecettes
“|
Armeau
-1094|
37
090]
37
090|
0]
Collemiers
-2705|
28
28
259]
o
Courtois-sur-Yonne
-2617|
64473]
64473]
0]
-Dixmont
-1027|
14627|
14
627|
0]
128
908|
-1453
127
455)
127
455)|
0
Fontaine-la-Gaillarde
42
264|
-834|
41
430)
41430]
0]
Gron
1 140
581)
-2175
1138406]
|
1338396||
-199
990
Les
Bordes
13459]
-1143)|
12316]
12
316|
0
212
978]
-2267
210711
210711
0
316971
-3 218]
313
753)
313 753
0
Malay-le-Petit
17175)
1711
15 464)
15
464|
0!
Marsangy
7178
-2103|
5 075)
5075
0
Noé
16
949)
-706|
16243]
16
243
0
Paron
928
529]
-70
268]
858
261
858
261]
0
Passy
11711
-623|
11088]
11
088]
0
Rosoy.
128
211|
-1878|
126
333]
126
333]
0
Rousson
215
330)
-485|
214
845]
214
845]
0
Saint-Clément
753
764]
-11
617
742
147]
742
147]
Ü
Saint-Denis-les-Sens
467
903]
-1983
465
920]
498
520]
32
600|
Saint-Martin-du-Tertre
40
434]
-3
466|
36
968]
36
968|
o
Saligny
116
014|
-1858|
114
156|
114
156|
0
Sens
6736
605|
-1230224|
|
2257036]
-428755|
-2
686
691
38636]
_-2
648
055|
2858326]
|
3208750||
-350
424]
Soucy
199
507|
-3705
195
802]
195
802)
0
Véron
182
955|
-3057
179
898]
179
898]
0
Villeneuve-sur-Yonne
811
521]
-193
321|
618
200]
618
200]
ol
Villiers-Louis
6777)
-634|
6 143]
6143]
0
87
060|
-610|
86
450]
86
450]
ol
12734
676
-1546782|
|
-2257936]
-428755|
-2686
691
38636]
-2648
055]
8539839]
|
9122853||
-583
014] V.
Echéancier
de
versement
des
attributions
de
compensation
PR
mme
ID :
089-218903870-20221
124-DEC22
Montant
AC
définitives
mensuel
ee
rs
re
es
L
AC
définitives
2e
el
evritoct)
202
202
2e
mars)
Armeau
37
090
3091]
0]
3091
3 090!
3 090)
37 090
Collemiers
28
259
2355
0]
2355
2355]
2354)
28 259
Courtois-sur-Yonne
64473
5373]
0)
5373
5372]
5 371)
64
473
Dixmont
14
627]
o
14 627]
0]
0|
14 627
igny
127455
10
621|
0]
10
621)
10
623]
10
622|
127
455
Fontaine-la-Gaillarde
41
430)
3453]
0}
3452)
3454}
3453]
41430)
Gron
1138
406]
94 867
ol
94
867
94
868
94
868
1 138
406|
Les Bordes
12 316]
ol
12 316
ol
0]
12 316)
Maillot
210711
17559
ol
17
559]
17
561
17
560]
210
711
Malay-le-Grand
313
753
26
146
0|
26
146
26
147
26
146
313
753]
Malay-le-Petit
15 464]
o
15 464]
0
0
15 464]
Marsangy
5075
(
5075]
0}
0}
5 075)
Noé
16
243]
0}
16
243]
0}
0}
16 243
Paron
858
261,
71
522
0}
71
522
71521
71
520
858
261
Passy
11
088]
0]
11 088]
0}
Le]
11 088]
Rosoy
126
333
10
528]
0
10
528
10 527
10 526|
126
333)
Rousson
214
845
17
904
0
17
904]
17
903
17 902
214
845
Saint-Clément
742
147]
61
846
Q
61
845)
61
847
61
847)
742
147]
Saint-Denis-les-Sens
465
920|
38
827
0}
38
827
38
825
38
825
465
920]
Saint-Martin-du-Tertre
36 968
3081)
3081)
3079
3079
36 968
Saligny
114156
9513
o
9513
9513
9513
114156
Sens
2 858
326]
267
396
0}
224167]
243
485)
243
484}
2 858
326|
Soucy
195
802
16
317]
(
16
317)
16
316]
16
316]
195
802
Véron
179
898
14 992]
0}
14
991)
14
993]
14
992)
179
898
Villeneuve-sur-Yonne
618
200}
51517)
0}
51517
51515
51515
618 200|
ers-Louis
6143
0|
6143
0}
0]
6143]
Voisines
86
450)
7 204]
o|
7 204]
7205
7205]
86 450]
TOTAL
É
8 539 839|
734112
80 956
690 880)
710199
710188
8 539 839| VI.
Calendrier
et
délibérations
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Suite
à
la
CLETC
du
18
octobre
2022
:Notification
du
rapport
de
la
CLETC
aux
communes
portant
sur
l'évaluation
des
charges
pour
2022.
Jusqu'à
mi-décembre
2022
:Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
par
délibérations
des
conseils
municipaux.
Chaque
conseil
approuve
le
rapport
à
la
majorité
simple
mais
le
rapport
doit
être
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes-
membres. Avant
fin
décembre
2022
: notification
des
délibérations
des
communes
à
la
Communauté
d’agglomération.
24
novembre
2022,
Conseil
communautaire
:Approbation
des
AC
définitives
2022
(vote
à
la
majorité
simple).
Avant
le
15
février
2023
: communication
aux
communes
du
montant
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
2023. Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en prélecture le 24/11/2022 Publié
le 24/11/2022
eee
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
ANNEXES
—
Evaluation
des
charges
mutualisées
Annexe
n°1 :
. Page
13
Clés
de
répartition
et
modes
de
calcul
.
1-
Les
clés
de
répartition
relatives
au
personnel
mutualisé
o
Les
clés
liées
au
personnel
mutual
©
Les
remboursements
de
postes
Ville/CAGS
o
Les
charges
annexes
de
personnel
2-
Les
clés
relatives
à
l’ensemble
des
charges
courantes
et
d'équipement
mutualisées
3-
Les
clés
relatives
aux
recettes
mutualisées
4-
Détermination
d’une
clé
forfaitaire
pour
les
dépenses
non
ou
difficilement
ventilables
Annexe
n°2 :
es
2021
1-
L'évaluation
des
charges
liées
au
personnel
mutualisé
©
Les
charges
liées
au
personnel
mutualisé
o
Les
charges
annexes
de
personnel
©
Les
remboursements
de
postes
Ville/CAGS
Evaluation
des
charges
mutualisées
défini
. Page
36
2-
L'évaluation
des
charges
courantes
et
dépenses
d'équipements
mutualisées
3-L'évaluation
des
recettes
mutualisées Publié le 24/11/2022 ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
ANNEXE
n°1
—
Présentation
des
clés
de
répartition
et
modes
de
calcul
1-
Les
clés
de
répartition
relatives
au
personnel
mutualisé
o
Les
clés
liées
au
personnel
mutualisé
LU Légende
:
CP=charges
de
personnel
o
Les
remboursements
de
postes
CC=charges
courantes
R=recettes
o
Les
charges
annexes
de
personnel
2-
Les
clés
relatives
à
l’ensemble
des
charges
courantes
et
dépenses
d'équipements
mutualisées
3-
Les
clés
relatives
aux
recettes
mutualisées
4 —
Détermination
d’une
clé
forfaitaire
pour
les
dépenses
non
ou
difficilement
ventilables ANNEXE
n°1-1.
Les
clés
de
répartition
relatives
au
personne
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Pubi
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
=
=
10
:089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
1?"
partie
: évaluation
des
charges
liées
au
personnel
mutukrise
total
Ville
de
Sens
”
:
_
:
[Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
RE
nombre
d'agents
par
ÉMRMSRS
on
Li
service des
ressources
hümaines
cp1.1
|personnel
pour
le service
Mn
tr
CCAS)
+ caGS
ë
66,5%
|
33,5%
mutualisé
Ressources
humaines
'
Pour
la CAGS
efectftotal
CAGS
/ effectif
consolidé
|
émentaires
p/r
prévisionnel
2022
:
révisi
le de
Sens
(dont
CCAS)
+ CAGS
RARE
nee
En
dre
à
Pour
la Ville
de
Sens
: effectif total
Ville de
Sens
[Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
épa
-
Re
en
dont
CCAS)
/ effectif consolidé
Ville
de
Sens
(dont
…
[des
2 conseillers
en
prévention
+ médecin
du
tra
agents
À
e
cP12
re
pour
.
a.
due
ASIE
PA
CAS)
+ caGs
+ secrétaire
du
médecin
du travail
(à ne
plus
66,5%
|
33,5%
Re
le
Pour
la CAGS
: effectif
total
CAGS
/ effectif
consolidé
|comptabilisée
sur
l'UAG
des
ST)
+ secrétaire
de
e
revealed
on
secte
le de
Sens
(dont
CCAS)
+ CAGS
l'action
sociale
Ratio
général
calculé
sur
la base
du
tableau
de
bord
_—.
,
à
;
Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
RH après
application
des
quotes-parts retenus
par
re
-
ë
Service
ETP
de
la
directrice
+ assistante
contrôle
de
gestion
+
f
-f
it
le+
UAG
DP:
LE
LL
[Pour
la Ville
de
Sens
: effectifs
de
la Ville
de
Sens
éhatbee
Racer
don
patimonalet
®L
Répartition
des
charges
de
clé
de
répartition
forfaitaire
nc
[* architecte
+ 100%
directrice
stratégies
pa
[personnel
pour
es
directions
|RH (tous
services
y compris
ne
He
(5
après
|['remboursement"
pôle
métropaitain
en
recettes)
|,
nm
mutualisées
Pilotage
et
les
non
mutualisés)
appliquée
|
de
clés de
répartition
par
cerice
+ chargée
de
mission
subv”
+ UAG
stratégies
Stratégies
territoriales
aux
dépenses
salariales
fi
er
tou.
lé Ne
pes
comptabilier
:ETP
pour
le SIG,
ETP
pour
Pour
la CAGS
:effectifs
de
la CAGS
après
application
[REPAS
ES
a
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
ES
PONT
ENEUÉEONe
effectifs
de
la Ville
de
Sens
+ CAGS
après
ap
des
clés
de
répartition
par
service
Ratio
général
calculé
sur
la base
du
tableau
de
bord
RH
après
application
des
quotes-parts
retenus
par
service
!
…
[Pour
la Ville
de
Sens
: effectifs de
la Ville
de
Sens
|Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
Répartition
des
charges
de
clé
de
répartition
forfaitaire
à
à
ï
ï
j
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
|ET®
du DGS
+ UAG
DGS
+ loyers
du
logement
de
personnel
+ loyers
pour
la
RH
(tous
services
y compris
:
à
:
cP3
en
.[/
total
des
effectifs
de
Ia Ville
de
Sens
+ CAGS
après
[fonction
du
DGS
(nature
6132)
+ cartecarburent
|
72,3%
|
27,7%
Direction
Générale mutualisée
_
|les
non mutualisés)
appliquée
‘
ï
Ê
Éee
É
ARnE
n i
application
des
clés
de
répartition
par
service
es Services
Rs
Pour
la CAGS
:effectifs
de
la CAGS
après
application
des
clés de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
après application
14
des clés de
répartition
par service nombre
annuel
de
magazines
Pour la Ville de Sens : nombre de magazines Ville de Sens
/
nombre
total
de
magazines
Ville
+ CAGS
Publié
le 24/1
12022
Envoyé
en
préfacture
le 24/11/2022
Regu
en
préfecture
le 24/11/2022
CP4.1
édités
pour
chaque
k
Montant
des
dépenses
à
reteni
Collectivité
Pour
la
CAGS
:
nombre
de
magazines
CAGS
/ nombre
Et
du
service
communication
LD :
289-21803870-20227
124-DEc2er1_
120€
total
de
magazines
Ville +
CAGS
u
-
Répartition
des
charges
de
reprographie
+ ETP
communication
interne
personnel
pour
le service
Après
applicatian
des
clés
de
répartition
RH
(cf.
>
Attention,
2 indicateurs
différents,
donc
la
mutualisé
Communication
tableau
général
répartition
RH
par
collectivité)
par
|dépense
à répartir
doit
être
divisée
par
2
cpa.2
nombre
annuel
de
copies
…
pôle,
calcul
d'une
clé
de
répartition
moyenne
aux
|
367%
réalisées
par
pôles
générale
pour
la Ville
de
Sens,
d'une
part,
et
pour
la
ICAGS,
d'autre
part, en
fonction
du
nombre
de
copies!
réalisées
par
pôle
Pour
la
Ville
de
Sens
:montant
du
budget
de
fonctionnement
en
dépenses
du
code gestionnaire
050
sur
le
budget
Ville
/
montant
total
des
budgets
à
à
:
Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
budget
annuel
de
de
fonctionnement
en
dépenses
du
code
p
Répartition
des
charges
de
,
ETP
du
service
Ps
j
la
direction
fonctionnement
en
dépenses
{gestionnaire
050
des
budgets
Ville
+ CAGS
à
ne
pas
comptabiliser
:
poste
localisé
au
Musée
96,8%
32%
A ve
am
Vel
du
code gestionnaire
050
[Pour
la CAGS
:montant
du
budget
de
FPo;
”
r
mutualiste
Evénementie
hors
chap.12]
par
collectivité
[fonctionnement
en
dépenses
du
code
gestionnaire
050
sur
le
budget
CAGS
/ montant
total
des
budgets
de
fonctionnement
en
dépenses
du
code
gestionnaire
050
des
budgets
Ville
+
CAGS
Pour
la
Ville
de
Sens
:nombre
de
séances
du
Conseil
municipal
de
Sens
/
nombre
total
de
séances
des
nombre
annuel
de
séances
de
[assemblées
délibérantes
Ville
+ CAGS
CP6.1
conseils
(HORS
conseils
Pour
la
CAGS
:nombre
de
séances
du
Conseil
22,7%
723%
d'administration
du
CCAS)
communautaire
+
nombre
de
bureaux
communautaires
/ nombre
total
de
séances
des
assemblées
délibérantes
Ville
+
CAGS
Pour
la
Ville
de
Sens
:
nombre
de
délibérations
du
Conseil
munici
à
msel
un
pal
de
Sens
/ nombre
total
de
Montant
des
dépenses
à
retenir
:masse
salariale
Répari
n des
charges
de
nombre
annuel
de
délibérations
Ville
+ CAGS
:
à
à
à
a
ETP
du
service
des
assemblées
et
du
service
CP6.2
|personnel
pour
le
service
délibérations
(HORS
conseils
|Pour
la
CAGS
:
nombre
de
délibérations
du
Conseil
juridique
42,8%
57,2%
utuallsé
Juridique
et
d'administration
du
CCAS)
mmunautaire
+
nombre
de
décisions
du
B
.
uTUAIE
Auricique
et
}
|sommunautai
écisions
du
Bureau
|,
attention,
3 indicateurs
différents,
donc
la
assemblées
communautaire
/ nombre
total
de
délibérations
du
-
somme
à
répartir
doit
être
divisée
par
3
[Ville
+ CAGS
Pour
la
Ville de
Sens
: montant
des
primes
des
polices
d'assurance
au
nom
de
la
Ville
de
Sens
(y
compris
CCAS)
/
montant
total
des
polices
montant
annuel
TTC
des
,.
P
1/
pou
:
.
ae
d'assurances
de
la
Ville
de
Sens
+
CAGS
CP6.3
primes
d'assurances
réglées
,
50,5%
45,5%
Ar
collectivité
Pour
la CAGS
: montant
des
primes
des
polices
P
d'assurance
au
nom
de
la
CAGS
{y
compris
budgets
annexes}
/
montant
total
des
polices
d'assurances
de
1
fa ville
de Sens + CAGS {y compris budgets annexes) cP7
Répartition
des charges
de
personnel pour le service mutualisé des
Finances
nombre annuel d'écritures comptables (HORS budget CCAS pour la Ville mais AVEC budgets annexes pour la CAGS)
{Pour
la
Ville
de Sens
: nombre
d'écritures
dépensestrecettes
(1)
sur
le
budget
Ville
/ nombre
total
d'écritures
(1)
sur
les
budgets
Ville +
CAGS
(y
compris
budgets
annexes)
Pour
la
CAGS
:nombre
d'écritures
dépenses+recettes
(1)
sur
les
budgets
principal
+
annexes
de
la CAGS
/ nombre
total
d'écritures
(1)
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
{y compris
budgets
annexes) (1) en dépenses : mandats,
rejets de mandats, annulations
de mandats,
rattachements, annulations de rattachements
+ en recettes :
titres, rejets de titres, annulations de titres,
rattachements,
annulations
de rattachements
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
Je.24/11/2022
ID
:088-218903870-20221124/DÉC2211_12-DE
Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
ETP
du
service
des
finances
+ directeur
de
pôle
moyens
et
ressources
+ chargé
de
missions
NB
:1
poste
transféré
de
la
Ville
à l'Agglo
p/r
prévisionnel
2021
55,1%
44,9%
CP8
Répartition
des
charges
de
personnel
pour
le service
mutualisé
des
Marchés
publics
nombre annuel
de lots (y
compris
infructueux) par
collectivité
Pour
la Ville
de
Sens
:nombre
de lots
(y
comp:
infructueux)
en
cours
ou
notifiés
(voire
à venir
mais
déjà
débutés)
au
nom
de
la
Ville de
Sens
(y compris
CCAS
et
groupements
de
commande
avec
une
autre
collectivité)
/ nombre
total
annuel
de
lots
(y compris
infructueux)
en
cours
ou
notifiés,
voire
à venir,
Ville
de
Sens
+ CAGS
{y compris
groupements
de
commandes) Pour
la CAGS
:nombre
de
lots
(y compris
infructueux)
en
cours
ou
notifiés
(voire
à venir
mais
déjà
débutés)
au
nom
de
la CAGS
(y compris
budgets
annexes
et
groupements
de
commande
avec
une
autre
collectivité)
/ nombre
total
annuel
de
lots
(y
compris
infructueux)
en
cours
ou
notifiés,
voire
à
venir
Ville
+ CAGS
(y compris
groupements
de
commandes)
Montant
des
dépenses
à
retenir
:masse
salariale
ETP
service
des
marchés
publics
58,1%
41,9%
Icp9
Répartition
des
charges
de
personnel
pour
la Direction
de
l'administration
et des
èmes
d'information
(hors
mutualisée
de
la
Modernisation
nombre
de
postes
informatiques non réformés par collectivité
Pour
la
Ville
de
Sens
:nombre
de
postes
informatiques
non
réformés
propriétés
de
la Ville
de
Sens
(dont
CCAS)
/ nombre
total
annuel
de
postes
informatiques
non
réformés
propriétés
de
la Ville
+
CAGS Pour
la CAGS : nombre
de
postes
informatiques
non
réformés
propriétés
de
la CAGS
/
nombre
total
annuel
de
postes
informatiques
non
réformés
propriétés
de
la Ville
+ CAGS
Montant
des
dépenses
à
retenir
:masse
salariale
ETP
du
directeur-adjoint
du
pôle
+ resp.
accueil/courrier
+ assistante
de
direction
+ service
des
syst.d'informations
A
ne
pas
comptabiliser
:ETP
service
accueil-courrier
NB
: 1
poste
suppl.
+ 1
poste transféré
de
la Ville
à
l'Agglo
p/r
prévisionnel 2021
78,8%
212% 1| Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Pubié
1e 24/11/2022
ID
:089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Après
application
des
clés
de
répartition
RH
(cf.
Nombre
d'agents
(après
|tableau
général
répartition
RH
par collectivité)
pour
i
anté
les
bâ
r
__—.
Application
QP
RH
du
service)
|les
services
implantés
dans
ls
bâtiments
Poterne,
sam
|
347%
dansles
bâtiments
HDV,
[14/14
et
Hôtel
de
ville,
calcul
d'une
clé
de
Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
|
Poterne
et
14/14
répartition
moyenne
générale
pour
la Ville
de
Sens,
|ETP
du
service
courrier
+ agents
d'accueil
Répartitiones
charges
de
d'une
part,_
et pour
la CAGS,
d'autre
part
>
Attention,
2 indicateurs
différents,
donc
la
PER
AIS
à
sde
ré
somme
à répartir
doit
être
divisée
par
2
UE
Corne
ESRI
Après
application
des
clés
de
répartition
RH
(ef.
A
tableau
général
répartition
RH
par
collectivité)
par
service
calcul
d'une
clé
de
répartition
moyenne
cP10.3
Nombre
de
plis à
affranchir
ë
pe
Y
65,6%
|
34,4%
générale
pour
la Ville
de
Sens,
d'une
part,
et pour
la
CAGS,
d'autre
part,
en
fonction
du
nombre
de
plis
laffranchis
par
service
Pour
la Ville
de
Sens
:sommes
inscrites
en
dépenses
de fonctionnement
du
super
gestionnaire
400
(hors
gestionnaires
422
& 423)
sur
le budget
Ville
de
Sens
/ somme
totale
en
dépenses des
budgets
de
nations
d
Éurét
annual
fonctionnement
du
code
gestionnaire
400
(hors
u
S
ere
|
Sparel
Le
re
en
=
É
.
anne
L
da
gestionnaires
422
& 423)
sur
les
budgets
Ville
+
Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
+
:
:
.
RESRNHE
PNR
AIT
EON
fonctionnement
en
CÉPENSES
|CAGS [dont
budgets annexes)
50%
ETP
du
directeur
de
pôle
+ ETP
unité
de
gestion
u
cp1i
[unité
de
gestion
adm.
du
pôle
400
(hors
chap.12
&
Pa
ï
S
.
003%
|
99,97%
-
_
Pour
la CAGS
:sommes
inscrites
en
dépenses
de
|administrative
(3 agents
à
l'exception
ETP
sur
buget
mutualisées
du
pôle
Attractivité.
|14
& 042
et gestionnaires
42222
à
ï
MEN
fonctionnement
du
super
gestionnaire
400
(hors
[annexe
transports)
en
nent
gestionnaires
422
& 423)
sur
le budget
CAGS
(y
compris
budgets
annexes)
/somme
totale
en
dépenses
des
budgets
de
fonctionnement
du
code
gestionnaire
400
(hors
gestionnaires
422
&
423)
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
(dont
budgets annexes)
Ratio
général
calculé
sur
la base
du
tableau
de
bord
,
LR
RHaGe
mere
Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
2prês
application
des
quotes-parts
relénUs
par
ere
cp
onsable
du
service
Habitat
et
=.
renouvellement
urbain
:
à
Pour
la Ville
de
Sens
: effectifs
de
la Ville
de
Sens
Répartition
des
charges
de
clé
de
répartition
forfaitaire
[2%
=
Sr
…_…
|Go-financement
du
poste
par
le Renouvellement
.
.
.
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
ss
É
personnel
pour
le service
RH
(tous
services
y compris
)
|urbain
à
inscrire
dans
la partie
recettes
cP12
,
:
…
[/total
des
effectifs
de
la
Ville de
Sens
+ CAGS
après
.
723%
|
27,7%
mutualisé
Habitat
et
les
non
mutualisés)
appliquée
:
=
A ne
pas
comptabiliser
:ETP
responsable
droits
des
j
application
des
clés
de
répartition
par
service
k
renouvellement
urbain
aux
dépenses
salariales
ë
:
sols
+ instructeurs
et
PLUIH
et ETP
du
service
Pour
la CAGS
:effectifs
de
la CAGS
après
application
É
E
s
logement
&
habitat
des
clés de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la Ville
de Sens
+ CAGS
après
applica
des
clés de
répartition
par
service
17 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022:
Reçuenpréfecture
le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
Ses
ID
:089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Répartition
des
charges
de
personnel
pour
la direction
budget
annuel
de
fonctionnement
+
(Pour La Ville de Sens
: sommes
inscrites en dépenses
de fonctionnement+ investissement (HORS CHAPITRES| 12) sous le code
gestionnaire 700 sur le budget Ville
de Sens
/ somme
totale
en
dépenses
de
fonctionnement
vestissement
(HORS
CHAPITRES
12) du code gestionnaire 700 sur les budgets CAGS (dont budgets
annexes)
Montant
des
dépenses
à
retenir
masse
salariale
ETP
du
directeur
de
pôle
+ unité
de
gestion
investi
é
l
administrative
+ responsable
voirie/pluvial
À
,29
US
osier
|!
te
Res
|
image
sompis
fnbcrttes
arr
penses
de
ponsa
ble: VOIrTE
IA
35,8%
|
64,2%
adm.
des
Services
techniques
[Pôle
700
(horschap.128&
|
tonnement
+ investissement
(HORS
CHAPITRES
14)
par
collectivité
12)
sous
le code
gestionnaire
700
sur
le budget
CAGS
// somme
totale
en
dépenses
de fonctionnement
+
investissement
(HORS
CHAPITRES
12)
du
code
gestionnaire
700
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
[dont
budgets
annexes)
Pour
la Ville
de
Sens
:sommes
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
+ investissement
sous
le code
gestionnaire
720
sur
le budget
Ville
de
Sens
/ somme
totale
en
dépenses
de
fonctionnement
+
or
budget
annuel
de
;
à
à
Répartition
des
charges
de
investissement
du
code
gestionnaire
720
sur
les
[Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
ï
fonctionnement
+
»
à
FE
personnel
pour
le service
FINE
,
budgets
Ville
+ CAGS
(dont
budgets annexes)
ETP
du
service
Ingénierie
et grands
travaux
cp15
2
e
investissement
en
dépenses
:
65,0%
|
35,0%
rrutualisé
Ingénierie-grands
cntonarerao
—…
(Peurla
CAGS:
sommes
inscrites
en
dépenses
de
naire
.
Le
_
travaux
’
fonctionnement
+ investissement
sous
le code
NB
:1
poste
supplémentaire
p/r
prévisionnel
2021
{hors
chap.12)
par
collectivité
°
gestionnaire
720
sur
le
budget
CAGS
/ somme
totale
en
dépenses
de
fonctionnement
+ investissement
du
code
gestionnaire
720
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
(dont
budgets
annexes)
Pour
la Ville
de
Sens
:sommes
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
sous
le
code
gestionnaire
742
sur
le budget
Ville
de
Sens
/ somme
totale
en
dépenses
:
5
/
k
Ë
Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
J
budget
annuel
de
de
fonctionnement
du
code
gestionnaire
742
sur
les
Répartition
des
charges
de
.
ETP
du
service
des
espaces
verts
(dont
camping)
fonctionnement
en
dépenses
|budgets
Ville +
CAGS
(dont
budgets
annexes)
cp16
[personnel
pour
le service
85,6%
|
144%
mutualisé
des
espaces
verts
du code
gestionnaire
742
{hors chap.12) par collectivité
Pour
la CAGS
:sommes
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
sous
le code
gestionnaire
742
sur
le
budget
CAGS
/ somme
totale
en
dépenses
de
fonctionnement
du
code gestionnaire
742
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
(dont
budgets annexes)
NB
: 13
postes
supplémentaires
p/r
prévisionnel
2021 Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
1
“°°
Püblié1e:24/11/2022 1D : 089-218903870-20
Ville
de
1124-DÉC2211_12DE
CP17.1 CP17.2 CP17.3
Répartition
des charges
de
personnel pour la direction mutualisée
Cadre
de
vie
et
moyens
techniques
budget annuel de fonctionnement + investissement en dépenses du
code
gestionnaire
753
(hors chap. 12)
par collectivité
[Pour
la
Ville
de
Sens
: sommes
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
+ investissement
sous
le code
gestionnaire
753
sur
le
budget
Ville de
Sens
/ somme
totale
en
dépenses
de
fonctionnement
+
investissement
du
code
gestionnaire
753
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
(dont
budgets
annexes)
[Pour
la
CAGS
:sommes
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
+ investissement
sous
le code
gestionnaire
753
sur
le
budget
CAGS
/ somme
totale
len
dépenses
de
fonctionnement
+ investissement
du
code
gestionnaire
753
sur
les
budgets
Ville
+ CAGS
dont
budgets
annexes)
budget annuel de fonctionnement en dépenses du code gestionnaire 050 {hors chap. 12)
par collectivité
Pour la Ville de Sens : montant du budget de fonctionnement
en
dépenses
du
code
gestionnaire
050 sur le budget Ville / montant total des budgets de
fonctionnement
en
dépenses
du
code
gestionnaire
050
des
budgets
Ville + CAGS
Pour la CAGS : montant
du budget de
fonctionnement
en dépenses
du code
gestionnaire
[050 sur
le budget
CAGS
/ montant
total
des
budgets
de fonctionnement
en dépenses
du code
gestionnaire 050 des budgets Ville + CAGS
Montant
des
dépenses
à retenir
:masse
salariale
ETP
du
poste
de
direction
+ unité
de
gestion
adm.
+
service
bâtiment,
énergie, éclairage
public
+
logistique
évènementiel
+ mécanique
>
Attention,
3 indicateurs
différents,
donc
la
somme
à répartir
doit
être
divisée
en
3
NB
:5
postes
supplémentaires
p/r
prévisionnel
2021
nombre de véhicules immatriculés
par
collectivité
(Pour
La
Ville
de
Sens
:nombre
de
véhicules
immatriculés
(HORS
2 roues, nacelles,
podiums,
portes-engins,
portes-voitures,
remorques,
cureuses)
au
nom
de
la Ville
(y compris
CCAS)
/ nombre
total de
véhicules
(HORS
2 roues,
nacelles,
podiums,
portes-
engins,
portes-voitures,
remorques,
cureuses|
immatriculés
Ville +
CAGS
Pour
la CAGS
:nombre
de
véhicules
immatriculés
(HORS
2 roues, nacelles,
podiums,
portes-engins,
portes-voitures,
remorques,
cureuses)
au
nom
de
la
CAGS
(y compris
budgets
annexes)
/ nombre
total
de
véhicules
(HORS
2 roues,
nacelles,
podiums,
portes-
engins,
portes-voitures,
remorques,
cureuses)
immatriculés
Ville
+ CAGS
55,6% |
44,4%
96,8% |
3,2%
642% |
35,8%
19 Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Regu
en
préfecture
le 24/11/2022
Sszs
1 : 089-218903870-20221124-DE02211_12-DE
Répartition des charges de personnel pour la direction
+
budget annuel de fonctionnement en dépenses
Pour
la Ville
de Sens
: montant
du
budget
de
fonctionnement en dépenses du code gestionnaire 800 sur le budget Ville / montant total des budgets de fonctionnement
en dépenses
du code
gestionnaire 800 des budgets Ville + CAGS
[Montant
des
dépenses
à retenir
: masse
salariale
ETP
du
directeur
de
pôle
+ unité de
gestion
administrative
+ chargée
missions
tourisme
et
.
EE
iccasestonnel
CP18
[unité de gestion adm
u code gestionnaire 800
loi L CAGS:
montant du budget de
ture
49,6% |
50,4%
mutualisées
du
pôle Culture et …
{hors chap.12 & 14) par
É
k
Setivité
fonctionnement
en
dépenses
du
code
gestionnaire
re
—
FAESPMIE
800 sur le budget CAGS
/ montant total
des budgets
de fonctionnement
en dépenses du code
gestionnaire
800
des
budgets
Ville
+ CAGS
Le total des sommes
dues
par collectivité permet
de
définir une
clé de répartition
générale
des services
mutualisés
entre
la
Ville de Sens
et la CAGS
----------
68,8%
31,2%
Son
mode
de calculest le suivant:
- pour
la Ville de Sens
: somme
des
charges
dues
par
la
Ville de Sens
/
total des
charges
dues
par
la
Ville de Sens
+ la CAGS
;
- pour
la CAGS
: sommes
des
charges
dues
par la
CAGS
/ total
des
charges
dues
par
la Ville de Sens
+ la CAGS.
Ce ratio,
ainsi que
la
clé de répartition forfaitaire
RH
(calculée
en fonction
des
effectifs
de
l'ensemble
des services
y compris
les
"non
mutualisés",
selon
le tableau
annexe),
sont
établis
pour
permettre
la répartition
des
dépenses
non
ou
difficilement
ventilables.
20 Envoye
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le 24/11/2022
se
ID :
08g-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
2ème
partie
: remboursement
des
postes
portés
par
la
Ville
de
Sens
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
CP19.1
Répartition des charges de personnel
pour
des
postes
de
la
le de Sens
portés
montant
total annuel des
salaires
+ charges
sociales
+
charges annexes des postes concernés
Pas de
clé
de
répartition
:
la
totalité
des
salaires,
traitements
et
charges
sociales
et
charges
annexes
{tickets
restaurants,
CNAS,
assurance)
sont
à
rembourser
par
la
de
Sens
à la
CAGS
Montant
des
dépenses
à
retenir
:masse
salariale
ETP
des
postes
concernés
au
sein
des
services
suivants
: 1
ATSEM
+ 2
CIMETIÈRE
+ 1
CITOYENNETE
+ 2
ESPACE
SAINT
SAVINIEN
+1
NUISANCE
HYGIENE
+ 1
[SCOLAIRE
+
1
LOGEMENT
+
1
MUSEE
+
1
RESTAURATION
ISCOLAIRE
+
1
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
COURTIS
NB
:1
poste
supplémentaire
p/r
prévisionnel
2021
100,0%
0,0%
CP19.2
Répartition des charges
de
personnel
pour
des postes de
la
CAGS
portés
financièrement
par
montant
total annuel des
salaires+ charges sociales
+
charges annexes des postes concernés
Pas
de
clé
de
répartition
:
la totalité des
salaires,
traitements
et
charges
sociales
et
charges
annexes
{tickets
restaurants,
CNAS,
assurance)
sont
à
rembourser
par
la Ville
de
Sens
à
la CAGS
Montant
des
dépenses
à retenir
:
masse
salariale
ETP
du
poste
au
sein
du
service
suivant
: 1
URBANISME NB
:1
poste
supplémentaire
p/r
prévisionnel
2021
0,0%
100,0%
21 3è"e
partie
: évaluation
des
charges
annexes
de
personne!
Publ
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
DO :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
clé de répartition générale
Pour
la
Ville
de
Sens
:
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens pour
les
services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
le de
Sens
+ la
CAGS
pour
les
services
Montant
des
dépenses
à retenir
: seule
la
part
employeur
est
à chiffrer
sur
les
services
mutualisés
listés
en
1ère
partie
du
présent
tableau
>
un
montant
par
agent
est
calculé
(=
dépenses
totales
annuelles
Ville
de
Sens
+ CAGS
/
effectif
total
le de
Sens
+ CAGS)
d'action
sociale
(CNAS)
appliquée
aux
dépenses
de
cotisation
CNAS
Pour
la CAGS
:charges
dues
par
la CAGS
pour
les
services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+ la
CAGS
pour
les
services
mutualisés
(=
coût
par
agent
x nombre
d'agents
par
service)
>
un
montant
total
est
ensuite
déterminé
(=
somme
des
coûts
des
services
mutualisés)
->
application
de
la
clé
de
répartition
des
services
mutualisés
sur
ce
montant
total
pour
connaître
la
part
de
chaque
collectivité
Répartition
des dépenses
pour les|des services
mutualisés
k
-
cp20
P
PÉPSES
P
A
:
ütualisés
L-> un coût par service mutualisé est ensuite calculé |
68,8%
|
31,2%
kets restaurants
appliquée aux dépenses en
#
É Letsrestaurante
Pour
la
CAGS
: charges
dues
par
la
CAGS
pour
les
{= coût
par
agent
x nombre
d'agents
par
service)
services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
|--> un montant
total est
ensuite
déterminé
(=
Ville de Sens+ la CAGS
pour les services mutualisés
[somme
des coûts des services mutualisés)
L-> application de la clé de répartition des services mutualisés sur ce montant
total pour connaître la
part de chaque collectivité Montant
des dépenses à
retenir : seules les
dépenses
sur les services
mutualisés
listés en
1ère
partie du présent tableau sont à chiffrer
Pour
la Ville de Sens
: charges
dues
par la Ville de
--> un montant
par agent
est calculé
(= dépenses
=
R.
.
Sens pour les services mutualisés /
total des charges
|totales annuelles Ville
de Sens + CAGS /effectif total
:
L
clé de répartition générale
Répartition des dépenses de
st
D
ere
dues par la
Ville de Sens + la CAGS pour les services
Ville de Sens + CAGS)
CP21
cotisation
au comité
national
Imutualisés
--> un coût
par
service
mutualisé
est ensuite
calculé |
68,8%
31,2% CP22
Répartition des dépenses d'assurances
du
personnel
(statutaires)
clé de répartition générale des services mutualisés appliquée aux dépenses d'assurances du personnel
Pour
la Ville
de
Sens
:charges
dues
par
la Ville
de
Sens pour
les
services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+
la
CAGS
pour
les
services
mutualisés Pour
la CAGS
: charges
dues
par
la
CAGS
pour
les
services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+
la
CAGS
pour
les
services
mutualisés
Publié le 24/11/2022 : seules
les
dépenses sur les services mutualisés listés en 1ère partie du présent tableau
sont à chiffrer
--> un
montant
par agent
est calculé
(= dépenses
totales annuelles Ville de Sens + CAGS
/ effectif total
Ville de Sens+ CAGS) L-> un coût par service mutualisé est ensuite calculé (= coût
par agent
x nombre
d'agents
par service)
L-> un montant
total est ensuite déterminé (=
somme
des coûts des services mutualisés)
--> application
de
la clé
de
répartition
des
services
mutualisés
sur ce
montant
total
pour
connaître
la
part de chaque collectivité
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ID
:089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
68,8%
31,2%
CP24
Répartition des frais de formations
RH tous services [y compris les non mutualisés) mais hors eaux et asst (car budget annexe) appliquée aux frais de formation
Ratio général
calculé
sur
la base
du tableau
de
bord
RH
après
application
des quotes-parts
retenus
par
service
(cf. tableau
général
répartition
RH
par
collectivité en annexe) |Pour la Ville de Sens
: effectifs de la
après
application
des
clés de
répartition
par
service
[/ total
des
effectifs
de
la Ville de Sens + CAGS
(hors
eaux
et asst) après application
des
clés de
répartition par service Pour
la
CAGS
:
effectifs
de
la
CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
{hors
eaux
et
asst)
après application
des
clés
de
répartition par service
Montant
des
dépenses
à reteni
dépenses
totales
annuelles
tous
services
confondus
des
gestionnaires
l021+020
_ nature
6184
(budgets
principaux)
JA
ne
pas
comptabiliser
:cotisation
CNFPT
(déjà
incluse
dans
les
charges
de
personnel
à la
nature
6336)
77,1%
22,9%
23 Publié le 24/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Réçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
CP25
Répai
n des
frais
de
déplacements
clé
de
répartition
forfaitaire
RH
tous
services
(y
compris
les
non
mutualisés)
mais
hors
eaux
et
asst
(car
budget
annexe)
appliquée
aux frais
de
déplacements
Ratio
général
calculé
sur
la
base
du
tableau
de
bord
RH
après
application
des
quotes-parts
retenus
par
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
[collectivité
en
annexe)
Pour
la
Ville
de
Sens
: effectifs
de
la
Ville
de
Sens
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
l/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
Pour
la
CAGS
: effectifs
de
la
CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
{hors
eaux
et
asst)
après
application
des
clés
de
répartition par service
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
annuelles
tous
services
confondus
du
gestionnaire
[021
_ natures
6251
+ 6256
(budgets
principaux)
77,1%
229% ANNEXE
n°1-2.
Les
clés
de
répartition
:
Les
clés
relatives
aux
charges
coure
Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
d'équipements
mutualisées
NTES
ET
UEPENSES
clé de répartition forfaitaire RH (tous services y compris
Ratio général calculé sur la base du tableau de bord RH après application des quotes-parts retenus par service (cf. tableau général répartition RH par collectivité en annexe) Pour la Ville de Sens : effectifs de la
le de
Sens
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
annuelles
tous
services
confondus
(budgets
principaux
hors
budgets
annexes)
code
gestionnaire
333
nature
6261
service
COUR
(affranchissements)
+ nature
6135
service
COUR
(contrat
de
la
machine
d'affranchissement)
+
nature
6228
service
COUR
Répartition
des
dépenses
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
di
L
ca
pa
p
Îles
non
mutualisés)
appliquée
|FP'°*2PPIEAION
BR
Pare
ie|
ntrat
de
collectes
et
de
remises
des
plis
et coli
723%
|
27,7%
d'affranchissements
(regroupées)
e
{/total
des
effectifs
de
la Ville
de
Sens
+ CAGS
après
a
aux
dépenses
À
2
À
avec
la
Poste)
application
des
clés
de
répartition
par
service
i
d'affranchissement
e
:
‘A ne
pas
comptabiliser
:distribution
des
magazines
Pour
la CAGS
:effectifs
de
la CAGS
après application
ne
Fe
Ë
le et
CAGS
(dépenses
prévues
au
budget
du
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
à
1
:
service
mutualisé
Communication)
+ cartes
post
effectifs
de la
Ville
de
Sens
+ CAGS
après
ap
à
ie
:
h
réponses
du
service
des
Eaux
(imputées
sur
budget
des
clés
de
répartition
par
service
annexe)
Ratio
général
calculé
sur
la
base
du
tableau
de
bord
RH
après
application
des
quotes-parts
retenus
par
[Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
dsasrémritiontornars
||ÉFSesser
des
quotes-p
P
ir:
dép
RTS
seiceE
(stp
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
annuelles
des
budgets
de
fonctionnement
et
-
EOMPTS
eollectivité en
annexe)
d'investissement
(hors
chapitre
012)
du
code
Répartition
des
dépenses
les
non
mutualisés)
mais
hors
;
È
on
:
:
k
”
à
Pour
la
Ville
de
Sens
: effectifs
de
la
Ville de
Sens
gestionnaire
331
service
INFO
(budgets
principaux
DACIONS
LREUEnET
RSR
LE
non
desciésue répartitionparsersee
|hôrs
buagéts
annexes)
C3
[maintenance
du
matériel
annexe)
appliquée
aux
RES
ADR)
P
P
8
771%
|
229%
informatique (dont
licences
informatiques)
dépenses annuelles en fonctionnement
+
vestissement [hors chapitre 012) du service INFO
[/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+
CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
Pour
la
CAGS
:effectifs
de
la
CAGS
après
ap}
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
leffectifs
de
la
Ville
de
Sens
+
CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
‘abannement
annuel
à
la
Plateforme
SIMCO
Elite
{logiciel
de
prospective
financière)
payé
sur
cette
imputation
budgétaire
mais dont la dépense
est par ailleurs répartie entre
les communes
de l'Agglomération Sénonaise Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Ratio
général
calculé
sur
la base
du tableau
de
bord
RH
après
application
des
quotes-parts
retenus
par
RH
tous
services
( compris
…
|service
[ef.
tableau
général
répartition
RH
par
Re
des
depasse
He
els
les
non
mutualisés)
mais
hors
[collectivité
en annexe)
e
.
annuelles
des
budgets
de fonctionnement
et
|
z
eaux
et asst
(car
budget
[Pour
la Ville
de Sens
: effectifs
de
la Ville
de Sens
[UE
.
Répartition
des
dépenses
du
a
ieuée
ae
nrès
application
des
clés
de
rénartition
nor sages
[d'investissement
(hors
chapitre
012)
du
code
n
Fo
’
cca
[marché
AOOCAGS
n° A03-18-
[F77EXE)
2Pi
PE
APRES
tIOn
P
Es
gestionnaire
331
service
TELE
(budgets
principaux
|
77,1%
|
22,9%
:
ee
à
dépenses
annuelles
en
/ total
des
effectifs
de la
Ville
de
Sens
+ CAGS
après
[Services
de
télécommunica
à
È
AE
:
hors
budgets
annexes)
- remboursements
du
CCAS
fonctionnement
+
application
des
clés
de
répartition
par
service
s
ue
a
"
à
:
é
è
ë
pour
les
frais
de
télécommunication
liés
au
marché
investissement
(hors
chapitre
|Pour
la
CAGS
:effectifs
de
la
CAGS
après
application
rté
parl'Agetes
012
et HORS
CCAS)
du
service
|des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
POTREP
TELE
effectifs
de
la Ville
de Sens
+ CAGS
après application
des
clés
de répartition
par
service
lé de
répartition
du nombr!
lication
des
clés d
ï
f.
clé
de Fi
cos
lu
pre
Après
apple
ee
les
clés
de répartition
RH
(cf
Montancass
penses
retenir:
dépersestotaies
de copies
réalisées
appliquée
[tableau
général
répartition
RH par
collectivité)
par
Teener
re
Nr
ie
annuelles
des
budgets
de
fonctionnement
et
e,
ne
ces
PRET
anse
Brspensesannelesen
|
[PAS
cleuaine
céteéparition
meyen.
d'investissement
{hors
chapitre
012)
du
code
633%
|
367%
contrats
de
maintenance
pour
les
{fonctionnement
+
générale
pour
la
Ville
de
Sens,
d'une
part,
et
pour
la
à
Fe
:
.
|
:
gestionnaire
331
service
COPI
(budgets
principaux
(photocopieurs
investissement
[hors
chapitre
|CAGS,
d'autre
part, en
fonction
du
nombre
de copies|
à
hors
budgets
annexes)
012)
du
service
COPI
par
pôle
Pour
la Ville
de Sens
:effectif
de
la Ville
de
Sens
pour
le
service
entretien
des
bâti
ti
lé
de répartition
RH
du
eentretien
des batiments
/ elec
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
;
à
_
:
[consolidé
Ville
de Sens
+ CAGS
pour
le service
Répartition
des
dépenses
en
|service
entretien
appliquée
.
annuelles
code
gestionnaire
321
nature
ccs
a
<
entretien
des bâtiments
95,7%
|
43%
fournitures
d'entretien
aux
dépenses
annuelles
en
*
.
60631+6068+60632_service
PBAT
tous
budgets
fournitures
d'entretien
PU
IS CAGSF
MRC
SACS
PAR
M
cipaun
horsbudéetsannenes)
entretien
des
bâtiments
/ effectif
consolidé
Ville
de
|?"98855
PHP:
"
Sens
+ CAGS
pour
le service
entretien
des
bâtiments
26 Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
1D : 089-218903870-20221124-D!
os
EC2211
DE
CC8.1
Répartition des dépenses
liées
aux fluides
(eaux,
électricité
et
combustibles)
des
bâtiments
Nombre
d'agents
(après
lapplication
QP
RH
du
service)
dans
les
bâtiments HDV,
Poterne
et
14/14
Après
application
des
clés
de
répartition
RH
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
collectivité)
pour
les
services
implantés
dans
les
bâtiments
Poterne,
14/14
et
Hôtel
de
ville,
calcul
d'une
clé
de
répartition
moyenne
générale
pour
la Ville
de
Sens,
d'une
part,
et
pour
la CAGS,
d'autre
part
Montant
des
dépenses
à
retenir
:dépenses
totales
annuelles
des
imputations
suivante:
- budget
:nature
60611
service
HDVI
+
nature
60612
service
HDVI
+ nature
60621
HDVI
- budget
CAGS
:60611
BATI
+
60612
BATI
+
60621
(attention,
à affiner
avec
le service
gestionnaire
:
Poterne
et
14/14
sans
code
service
spécifique)
T
65,3%
34,7%
cc9.1
Répartition des frais de carburants
clé de répartition forfaitaire RH tous services (y compris les non
mutualisés)
mais hors
eaux
et
asst
(car
budget
annexe) appliquée aux dépenses de carburant
Ratio
général
calculé
sur
là
base
du
tableau
de
bord
RH après
application
des
quotes-parts
retenus
par
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
collectivité
en
annexe)
Pour
la
Ville
de
Sens
: effectifs
de
la
Ville
de
Sens
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
[/
total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après application
des
clés
de
répartition
par
service
Pour
la
CAGS
: effectifs
de
la
CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après application
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+
CAGS
(hors
eaux
et
asst)
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
annuelles
du
code
gestionnaire
751
nature
60622
(budgets
principaux
hors
budgets
annexes)
Ne
pas
retenir
:dépenses
en
carburant
(nature
6066)
des
budgets
annexes
eaux
et
assainissement
77,1%
22,9%
ICC9.2
Répartition
des
dépenses
de
réparation,
maintenance,
contrôles
techniques,
locations
de
véhicules,
ei
ins
et matériel
de la régie évènementielle
clé de répartition forfaitaire RH tous services (y compris les non mutualisés) mais
hors
eaux
et
asst
(car
budget
annexe)
appliquée
aux
dépenses
annuelles
en
réparation,
maintenance,
contrôles techniques, locations de
véhicules
et
engins
Ratio général
calculé
sur la base
du tableau
de
bord
RH après
application des quotes-parts retenus par
service (cf. tableau général répartition RH
par
collectivité en annexe) Pour
la Ville
de Sens :
effectifs de
la
après application des clés de répartition par service {/total
des
effectifs
de
la Ville de Sens + CAGS
(hors
eaux et asst) après application des clés de répartition par service [Pour
la CAGS : effectifs de la CAGS (hors eaux et
asst) après application des clés ce répartition par service /
total des effectifs de la Ville de Sens + CAGS
(hors eaux et asst) après
applica
é
le de
Sens
n des clés
de
répartition par service
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
annuelles
de
fonctionnement
du
code
gestionnaire
751
(budgets
principaux
hors
budgets annexes)
A ne
pas
comptabiliser
:nature
60622
et
les
dépenses
du
code
service
TRAN
77,1%
22,9% Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Requ
en
préfecture
le 24/11/2022
Répartition des dépenses
prise en charge des dépenses
[Pour
la Ville
de
Sens
:50%
des
dépenses
du
contrat
d'abonnement
annuel
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
annuelles
:
cc11
[d'abonnements
& de
prestations
|à part
égale
entre
la V
|
L> abonnement
SVP
_ nature
6281
:fin
du contrat
|
50,0%
|
50,0%
Pour
la CAGS
: 50%
des
dépenses
du contrat
di
Sens
et Ia
CAGS
:
lau
31/12/21
et pas de
renouvellement
sur
2022
d'abonnement
annuel
L> abonnement
DALLOZ
depuis
décembre
2020
1é de
répartition
forfaitaire
Fe
a
N
us
Fi.
[Ratio
général
calculé
sur
la base
du
tableau
de
bord
c
;
à
à
ccr2
[Répartition
des
dépenses
a
ne
.
RH après
application
des
quotes-parts
retenus
par
_
[Montant
des
dépenses
à retenir:
dépensestotales
|
Lu
|
la communication
interne
RÉEL
PIN
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
annuelles
du
code
gestionnaire
040_service
CINT
#
*
aux
dépenses
annuelles
de
:
a
collectivité
en
annexe)
communication
interne
à
de répartition
forfaitaire
pes
Répartition
des
dépenses
liées
|°
p
"€
|Ratio
général
calculé
sur
la base
du tableau
de
bord
|
a:
LAuR
éouipernetts
de
provéetlon
RH
(tous
services
y compris
RE
Abri
to
des
AGREE
DANS
FRS
NUS
Da
Montant
des
dépenses
à retenir
:dépenses
totales
GE,
me
ER
RSIE
PATISRA
CS
PE
non
mutualisés)
appliquée
Hauts
PT
[annuelles
des
codes
gestionnaires
030
+ 022_service|
72,3%
|
27,7%
individuelle
en
prévention
de
la
à
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
covin-19
auxdéperessnntelesen
ln
ns
onnenel
Fev!
EPI_COVID
19
Montant
des
dépenses
à retenir:
factures
correspondantes
clé
de répartition
forfaitaire
Ratio
général
calculé
sur
la base
du tableau
de
bord
|Pour
la ville
: pas
de dépense
Répartition
de
dépenses
diverses
|RH
{tous
services
y compris
_
|RH après
application
des quotes-parts
retenus
par
|Pour
la CAGS
:Accompagnement
à l'élaboration
du
cc14
à
.
:
un
72,3%
|
27,7%
mutualisées
non
mutualisés)
appliquée
service
(cf.
tableau
général
répartition
RH
par
diagnostic
territorial
petite
enfance
en
vue
de
la
aux
dépenses
réalisées
Collectivité
en
annexe)
convention
territoriale
globale
(Ctg)
intercommunale
+ graphisme
et impression
du livret
sur
les
lignes
de gestion
Montant
des
dépenses
à retenir:
dépenses
2021
+
2022
pour
le fonctionnement
du
centre
de
clé
de
répartition
entre
le
MARNE
AR Sen
Répartition
des
dépenses
pour
le
|nombre
d'habitants
de Sens
_
|Populstions
INSEE
légales
(population
municipale
+ |
ne
.
Hi
2
à
Z
l
Ci
Cc15
fonctionnement
du
centre
de
|etle
nombre
d'habitants
dans
population
comptée
à part)
2019
entrées
en
vigueur
["e-S20-28S
comptabilisés
les
frais
d'assurance
du
LU
|
ec
y
vaccination de Sens
les
autres
communes
de
l'Agglomération Sénonaise
au
1er
janvier
2022
bâtiment,
les
charges
de
personnel
pour
les
agents
titulaires
qui
sont
intervenus
dans
le
centre
de
vaccination,
les
frais
de
maintenance
de
la
chaudière,
les
travaux
d'aménagement
réaisés
dansl
les
locaux
du 35 rue
de
la
Pépinière
28 ANNEXE
n°1-3.
:
Les
clés
de
répartition
des
recettes
mutua
Publié le 24/11/2022 Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 ID :
089-218903870-20221
124-DEC2211_12-DE
Pour
la Ville
de
Sens
:charges
dues
par
la
2
.
Sens
pour
les
services
mutualisés
/ total
des
charges
|
clé
de
répartition
générale
"
k
.
Répartition
des
remboursements
.
L
dues
par
la
Ville
de
Sens
+ la
CAGS
pour
les
services
|Montant
des
recettes
à retenir
:cumul
des
à
des
services
mutualisés
à
R1
de
salaires
par
les
assurances
et
blue
Ai
mutualisés
remboursements
perçus
pour
les
agents
de
services
|
68,8%
31,2%
la CPAM
Rp
Pour
la CAGS
:charges
dues
par
la CAGS
pourles
|mutualisés
ST
remboursements
perçus
Fe services
mutualisés
/ total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+ la
CAGS
pour
les
services
mutualisés
Ratio
général
calculé
sur
la
base
du
tableau
de
bord
RH après application
des
quotes-parts
retenus
par
[service Pour
la
Ville
de
Sens
: effectifs
de
la
Ville
de
Sens
Répartition
des
remboursements
|clé
de
répartition
forfaitaire
|après
application
des
clés
de
répartition
par
senice
|
an
dec
recettes
à retenir:
cumul
des
R2
de
salaires
par
le
pôle
RH
tous
services
(y
compris
|/total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
après
ï
72,3%
27,7%
A:
:
À
k
IS
|
remboursements
perçus
par
le
pôle
métropolitain
les
non
mutualisés)
application
des
clés
de
répartition
par
service
Pour
la CAGS
:
effectifs
de
la CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la Ville
de
Sens
+ CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
Montant
des
dépenses
d'investissements
à
reteni
dépenses
d'acquisition
du
matériel
informatique
+
dépenses
d'acquisition
du
matériel
téléphonique
+
dépenses
d'acquisitions
pour
les
photocopieurs
_
gestionnaire
331
natures
2051+2183
sur
les
budgets
principaux
de
ï
Pour
la
Ville
de
Sens
:dépenses
réelles
Les
dotations
du
FCTVA
sont
liquidées,
en
appliquant
clé
de
répartition
forfaitaire
|
2
<
à
d'investissement
BUDGT
PRINCIPAL
en
au
montant
toutes
taxes
comprises
des
dépenses
Remboursement
du
Fonds
de
RH
tous
services
(y
compris
=
re
,
:
TRS
A
A
informatique
+ téléphonie
+ copieur
x taux
légal
éligibles,
un
taux
de
compensation
forfaitaire égal
à
R3
compensation
de
la
taxe
sur
la
les
non
mutualisés)
mais
hors
.
F$
77,1%
22,9%
à
Pour
la
CAGS
:dépenses
réelles
d'investissement
16,404
%,
quel
que
soit
le
taux
de
TVA
ayant
grevé
valeur
ajoutée
- FCTVA
eaux
et
asst
(car
budget
el
:
-
annee)
BUDGT
PRINCIPAL
en
informatique
+
téléphonie
+
copieur
x taux
légal
compter
du
1er
janvier
2015
(article
L.
1615-6
du
CGT). A ne
pas
comptabiliser
:l'abonnement
annuel
à la
Plateforme
SIMCO
Elite
(logiciel
de
prospective
financière}
payé
sur
cette
imputation
budgétaire
29]
mais dont
la dépense
est
par ailleurs
répartie entre
les
communes
de
l'Agglomération
Sénonaise Ratio
général
calculé
sur
la
base
du
tableau
de
bord
RH
après
application
des
quotes-parts
retenus
par
service
Publ
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
D : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
fonctionnement
du centre de
vaccination
de Sens
les
autres
communes
de
Agglomération Sénonaise
au 1er janvier 2022
Franche
Comté
versés
au
titre
du
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
de
Sens
Répartition
de
la
participation
Pour
la
Ville
de
Sens
:
effectifs
de
la
Ville de
Sens
Poste
concerné
:ETP
responsable
du
service
Habitat
financière
ANRU
aux
charges
de
|clé
de
répartition
forfaitaire
|après
application
des
clés
de
répartition
par
service
|et
renouvellement
urbain
R4
personnel
pour
le
service
RH
tous
services
(y
compris
|/total
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sens
+ CAGS
après
72,3%
27,7%
mutualisé
Habitat
et
les
non
mutualisés)
application
des
clés
de
répartition
par
service
NB
: recette
non
inscrite
en
2020
renouvellement
urbain
Pour
la
CAGS
:effectifs
de
la
CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
/ total
des
effectifs
de
la Ville
de
Sens
+ CAGS
après
application
des
clés
de
répartition
par
service
Répértitiondésparticpations
|"
2e
répartie
entre
le
Montant
des
recettes
à
retenir
: financements
2021
.
financières
pérgies
pourie
nombre
d'habitants
de
Sens
|Populations
INSEE
légales
population
municipale
+
|
de
raence
Régionale
d
Fgehce
Résisnale
né
Santé
Bourgogne.
R5
et
le
nombre
d'habitants
dans
|population
comptée
à part)
2019
entrées
en
vigueur
44,9%
55,1%
30 ANNEXE
n°1-4.
:
Détermination
d’une
clé
forfaitaire
pour
les
dépenses
non
ou
difficilement
ventilables
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le 24/11/2022
=
B
a
EFFECT.
AE
MRRRMAE
letter
CAGS
1D
;089-218903870-2022
124-DEC2211_12-DE
| pote
SERVICES
CONSOLIDES
AU 31
décembre
2021
vie
|
cacs
|
Me
Peu
|caGs
pourle|
après
après
|
précisions
sur
les clés
de
ré
e
2
è
Æ
ont
service
_
| application
QP
|
application
Qp|
vie
CAGS
010
[Total
Direction
Générale
2
2
na
278%
244
056
[clé
généraie
cuëcr
n1
réalisé
nm
|
28
ago
[rot
Teritoire
et Pilotage
- Cellule
de
potage
etde
>
L
PUR
.
056
liésééienernaréità
cocx
|
394%
coordination
de
projets
030
|Total
Territoire
et Pilotage
-Svce
commun
de
la donnée
|
1
1
oœ|
100,0%
1,00
[service
commun
Aggio
ao
[Total
Territoire
etPilotage
-D'
des
stratégies
et
3
=
mal
Le
_.
083
|oiégénéraieeuecr
1
résitsé
coopérations
territoriales
030.
|Total
Territoire
et Pilotage
-Action
Cœur
de
Ville
1
1
10,0%
0,0%
1,00
=
frerritoireville
ao
[rotal
Territoire
et Pilotage
-Service
Système
;
.
ee
rues
d'information
géographique
50
[Total
Teritoire
et Pilotage
- Unité
de gestion
.
à
mu
270
ea
056
[clé générale
cuecr
1réalisé
patrimoniale
et foncière
040
|Total
Communication
10
9
1
cz]
30,8%
6e2
3,08
[moyenne
des
2 ratios
du service
&2%
|
308%
050
|Total
Evènementiel
et du
jumelage
7
3
4
96,8%
32%
678
0,22
budget
fonctionnement
au
serv.
96,8%
32%
060
|Total
Affaires
juridiques
et des
assemblées
3
3
387]
6134
116
1,84
[moyenne
des
3 ratios
du service
27%
|
eus
100
Total
Cabinet
du
Maire
3
3
100,0%|
0,0%
300
compétence
vie
100,0%
|
00%
200
|Total
Police
Municipale
#
4
100,0%
oo
4300
compétence
vie
|
200
[Total
Prévention
- Directeur
de
la Prévention
1
1
ox]
100,0%
1,00
[compétence
Agglo
400%
|
coom
|
200.
|Total
Prévention
-Gestion
des
Aires
d'accueil
2
2
ao]
10,0%
2,00
[compétence
aggia
200
[Total
Prévention
- hygiène
2
2
100,0
0.0
|
2,00
compétence
ville
300
|Total
Moyens
et Ressources
- Direction
+ UAG
3
3
868%]
132%]
2,60
0,40
[moyenne
du pôle
{hors
D'+UAG)
8x
|
1324
300
|Total
Citoyenneté
2
10
#
100,0%
oo]
120
=
[compétence
vitie
300
[Total
Moyens
etRessources-
Cimetière-D*
de la
à
à
L
Hi
an
_
un
citoyenneté
300
|Total
intendance
accueil
courrier
22
s
3
80,0%
20,0%
9,60
2,40
paies
PAIE
300.
|Total
Moyens
et
Ressources
- DSI
3
1
à
788%]
212%
7,10
1,90
[nombre
de postes
informatiques
300
|Total
Moyens
et Ressources
- Finances
11
u
ss1#|
239%
606
2,94
[nombre
a'écritures
comptables
300.
|Total
Moyens
et Ressources
- Marchés
publics
5
5
sim]
219%
2,90
2.10
[nombre
de lots
+ avenants
300
[Total
Propreté
Bâtiment
30
2
2
93,3%
7]
2800
20
fF
ar
d'Apen
Par
|
300
|propreté des
écoles
17
17
100,0%|
0,0%|
17,00
compétence
Ville
|
31 Publié
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
&T
RU
ES
Qp
Ville
pour
|.
uote-Part
| effectifs
Ville
| effectifs
CAGS]
moyenne
par
[moyenne
por
le
|
SERVICES
CONSOLIDES
AU
31
décembre
2021
Ville
CAGS
CAGS
pour
le
après
après
précisions
sur les
clés
de
répartition
|
pôle
pour
la |
pôle
pour
lo
|
co
TU)
ne
|eppies
bo OP
npplication
Op.
Ville
caGs
[
400
|Total
Territoire
et
Pilotage
- Direction
+ UAG
5
0
5
0,03%|
99,97%)|
0,00
5,00
[budget
du
service
/Agglo
14,9%
85,1%
Goo
» [ÉTÉ
RIIERERE
CEIMIE
REA
BRON
SERRE
1
722%
27,8%
o72
0,28
[clé
générale
CLECT
N1
réalisé
projets
400
|Total
Territoire
et
Pilotage
-Foncier
1
1
0
72,2%|
27,8%
0,72
0,28
|clé
générale
CLECT
N-1
réalisé
06,
otal
Territoire
et
pilotage
- D°
des
espaces
naturels,
4
a
0,0%
100,0%
_
ao
lances
énergie
et mobilités
0
[Totel
Territoire
et Pilotage
-D°
du
développement
:
:
.
ns
|
ee
économique,
commercial
et de
l'emploi
il
-Svce
de
{
466
ol
Tanitos
et
Pilotage
-
Svce
de
la
politique
de
5
s
0,0%
100,0%
;
5,00
|compétence
agglo
l'habitat
durable
IT
e
'
"
60
LEE
erritoire
et
Pilotage
-
Svce
de
l'urbanisme
8
à
7
34,2%
65,8%
2,74
5,26
nb
documents
d'urbanisme
opérationnel et
plan
enregistrés Ville/Agglo
500.
|Total
Dir’
enfance
et Education
+ UAG
æ
1
87,3%]
127%
087
013
[moyenne
du pôle
(hors
D'+UAG)
87,3%
12,7%
500.
|Total
ATSEM
23
2
1
100,0%
00%|
23,00
=
compétence
500
Total
D' Enfance Education
- Centre
de
loisirs
8
8
00%|
100,0%
=
8,00
[centre
de loisirs
Agglo
r
500
[Total
Périscolaire
38
38
100,0%
o0%|
38,00
=
[compétence
LL
500.
|Total
D'
Enfance Education
- Service
scolaire
10
9
1
100,0%
00%|
10,00
=
compétence
Î
500
|Total
Ressources
Humaines
18
o
18
sx]
335%]
1198
6,02
[nbre
d'agents
par
collectivité
500.
|Total
Restauration
scolaire
13
2
1
100,0%)
o0%|
13,00
compétence
we n Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Fe
quote-part
| effectifs
Ville
| effectifs
CAGS
tes
SERVICES
CONSOLIDES
AU
31
décembre
2021
MCTEl
ve
|
cags
| Me
PO
|cacs pourie|
après
après
| précisions
surfPté
1224117022
EE
|
total
mue
service
application
QP
| application
apl
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Un
[rotanirecon+unecras
12
12
o
97,7%
23%]
1173
0,27
[moyenne
du pôle
(hors
D'+UAG)
97,7%
23%
500
[retel
Territoire
et Pilotage
- Mission
coordination
à
GE
sn
&
=
lente
générale
CTG
| T
600
[Total
pli
1
à
100,0%|
0,0%
1,00
=
fcompétence
ville
600
|Total
CCAS
-Agent
d'entretien
0
o
1onvx|
0,0%
;
=
[ecas
donc
600
[Total
CCAS
-Mission
santé
(ant
centre
de
vaccination)
|
3
2
1
00%]
10,0%
:
3,00
[compétence
Aggio
600
|Total
Centre
social
les
Chaillots
8
8
100,0%
0,0%
8,00
=
[compétence
ville
600
|Total
Centre
social
les
Champs
Plaisants
8
8
100,0%)|
0,0%]
8,00
-
compétence
Ville
600
_
|Total
Club
3ème
âge
7
6
1
100,0%|
0,0%]
7,00
=
Îccas
donc
di
600
|Total
Contrat
de
ville
2
2
100,0%
0,0%]
2,00
ER
Eu
mc
prioritaires
uniat
sur
Sens
600
|Total
Dir’
de
la famille
et de
la Petite
Enfance
2
2
100,0%
0,0%
2,00
=
[compétence
Ville
+
600.
|Total
Halte
garderie
les
Chaillots
6
6
10,0%
0,0%
6,00
=
Jeompétence
ville
600
|Total
Jeunesse
et Prévention
(dont
réussite
éducative)
|
5
5
100,0%
0,0%
5,00
compétence
ville
600.
|Total
Maison
de
la parentalité
2
2
100,0%
0,0%
2,00
=
[compétence
ville
600
|Total
LAEP
o
o
100,0%
0,0%
=
compétence
ville
600.
|Total
Mission
Coordination,
petite
enfance,
parentalité
|
0
o
100,0%
0,0%
:
=
Jeompétence
ville
600
|Total
Multi
accueil
les
Jeunes Pousses
6
6
100,0%|
0,0%
6,00
=
[compétence
ville
600
|Total
Multi
accueil
les
Petits
Senons
z1
a
100,0%
oow|
3100
=
[compétence
ville
600.
|Total
Multi
accueil
Saint
Maurice
36
36
100,0%
oc]
3600
=
Jcompérence
ville
600
|Total
Relais
les
Hirondelles
5
5
100,0%
0,0%
5,00
=
feompétence
ville
Tr
|
600
|Total
Urgence
sociale
8
8
100,0%|
0,0%
8,00
=
Jccas
donc Publié le 24/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
s
ARCRE)
ap
Vile
pour
|
92te-part
| effectifs
Ville
| effectifs
CAGS
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211
12-DE
me
|
SERVICES
CONSOLIDES
AU
31
décembre
2021
a
Ville
CAGS
le
service
| ASS
pour
le
après
après
prédisions
sur
les dés
de
répartition
|
pôle
pour
la
| pôle
pour
la
=
£
se
application
QP
|
a;
n
OP]
Ville
CAGS
700
[Total
direction
+UAG
Services
techniques
12
6
6
35,8%
64,2%)
4,29
7,71
[budget
du
service
Ville/Agglo
53,9%
46,1%
700
|Total
DST-
D°
de
l'ingénierie
et
des
grands
travaux
6
2
a
65,0%)
35,0%
3,90
2,10
[budget
du
service
Ville/Agglo
700
[Total
DST
- Espaces
verts
47
36
a
85,6%
14,4%]
40,23
6,77
[budget
du
service
Ville/Agglo
700
[Total
DST
-
Bâtiment,
énergie
et
sécurité
des
ERP
18
16
2
55,6%
44,4%)
10,02
7,98
|budget
du
service Ville/Agglo
700
[Total
DST
-
Centre
Technique
Mutualisé
19
4
2
80,5%
19,5%]
15,30
3,70
[moyenne
des
2 ratios
du
service
700
Total
DST
-
D°
du
cadre
de
vie
et
des
moyens
techniques
1
+
72,2%
27,8%]
0,72
0,28
[moyenne
des
3 ratios
du
service
700
|Total
DST-
Propreté
urbaine
25
23
2
100,0%
0,0%
25,00
=
[compétence
ville
700
|proreté
urbaine
- RIT
ménariies
où
17
17
|
él
[
100,0%
5
17,00
[compétence
Agglo
700
Total
DST
- svce
de
l'Assainissement
25
25
oo
100,0%)|
=
25,00
compétence
Agglo
700
[Total
DST
-
Svce
des
Eaux
27
27
0,0%!
100,0%
+
27,00
[compétence
Agglo
700.
|Total
voirie
- éclairage
public-
pluvial
19
17
2
89,5%
105%]
17,00
mg
[RE
TRlEnRA
MERE
par
collectivité
/ nb
total
& Envoyé
en préfecture
le
24/11/2022
=
ï
Roçu
en préfécture
le 24/11/2022
a
quote-part
|
effeais
Ville
| effectifs
CAGS)
|
SERVICES
CONSOLIDES
AU
31
décembre
2021
rar
|
ve
|
cacs
ue
PONT
|caGs
pourle|
après
ns.
|'prédaicnsauingis
esdigiite
ee
RES
viée
2e |
SppNestIOn
GP
l'applstion
QP)
1D :
089-218908870-2022+424-DEC22#-12-DE
800
|Total
Direction
+ UAG
Tourisme
culture
5
2
3
49,6%|
50,4%]
248
2,52
|budget
du service
Vile/Agglo
57,4%
42,6%
+1
2
tivité
500.
|Total
Sport
20
20
98,7%
13%|
1973
guy
|PRERPTBELES2T
Paroles
hors
piscine
500.
|Total
Culture
Sport
Tourisme
- Centre
nautique
Toinot
|
23
3
0,0%|
100,0%
=
23,00
|compétence
Agglo
500
|Totai
Cuiture
Sport
Tourisme
-Piscine
Tournesol
5
7
oo%|
100,0
5
7,00
|compétence
Agglo
800
|Total
Archives
7
7
72,2%
27,8%]
5,06
1,94
[clé
générale
cLECT
NA
réalisé
800
|Total
Atelier
de
moulage
3
3
100,0%
0,0%
3,00
=
eompérencevilie
800
|Total
Bibilothèque
annexe
5
5
100,0%
0,0%|
5,00
-
compétence
ville
800
|Total
culture
Sport
Tourisme
-Conservatoire
30
30
o,0%|
10,0%
30,00
[compétence
Aglo
800
|Total
Culture
Sport
Tourisme
-Espaces
Saviniens
3
1
2
100,0%
0,0%
3,00
=
[compétence
ville
800
|Total
Médiathèque
19
19
100,0%|
0,0%)
19,00
-
compétence
Ville
|
800.
|Total
Musées
20
19
1
100,0%|
oo]
2000
=
[compétence
ville
800.
|Total
Studio
de
répétition
le Garage
4
a
100,0%|
0,0%
4,00
=
feompétence
ville
800
|Total
Théatre
6
6
100,0%
0,0%
6,00
=
compétence
ville
TOTALGENERAU
837
|
557
|
250
605,11
231,89
723%
T4
665%
33,5%
TOTAL
GENERAL
837,00
œ bâtiments
14/14
+Poterne
LC 723%
|
227%
icon
65,3%
TOTAL
GENERAL
HORS
BUDGETS|
605,11
I
179,89
ANNEXES EAUX
ET
ASSAINISSEMENT|
785,00
EAUX
ET
ASST
(budgets
annexes)
|hors EgA
77,1%
22,9%
100% ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
ANNEXE
n°2
—
Evaluation
des
charges
prévisionnelles
mutualisées
2022
1-
L'évaluation
des
charges
liées
au
personnel
mutualisé
o
Les
charges
liées
au
personnel
mutualisé
o
Les
remboursements
de
postes
Légende
:
CP=charges
de personnel
CC=charges
courantes
o
Les
charges
annexes
de
personnel
R=recertes
2-
L'évaluation
de
l’ensemble
des
charges
courantes
et
dépenses
d'équipements
mutualisées
3-
L'évaluation
des
recettes
mutualisées Annexe
2-1.
Evaluation
des
charges
liées
au
personnel
mai
21202
1-
Evaluation
des
charges
de
personnel
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
montants à déduire
montants réalisés 2021
aient
fes
-
ne
compensations
onnets
see
|
nes
|
sens
Ë
montants déjà payés)
Répartition des charges
de
| bre agents
par
IcP1.1
|personnel pour le service
He
os
665% |
33,5%
-e|
egossece)
618063,66€
ausooic|
2067595€
ansœoc|
40133258c
Imutualisé Ressources humaines
[°°
Répartition des charges de
eg
PAL
msn
RARE
Re
665% |
33,5%
so7ogzo7e|
13595011€|
24303718€
161734,82€
81302,76€
sasurase|
sé
la sécurité/prévention au | collectivité action sociale
t
Répartition des charges de
[clé de répartition forfaitaire
2
poesie
[RIRE
|
von.
| 5
-el
ss19063€ |
395100,63€
285702,37€|
10948826 €
æmsrnasrel
sisa547e
isées Potage et
es non mutualisés) appliquée
|
Stratégies territoriales Répartition deschargesde
[clé de répartition forfaitaire
cs
a
RH en
Le
|
5720
-e|
2me7me)
2mer7me
146481,83€
s6135,a1€
masastese
r1172856
Direction Générale mut
les non mutuelisés) appliquée
|
des Services
aux dépenses
salariales
|
nombre annuel
de magazines
|
Pa1
laépartrion deschargesde
[étés pourchaque
750% |
25,0%
15329747€|
S113200€
personnel pour le service
cokecthité
35900317€|
S005674€
ao oser c|
ju
= — —
momael.
20584276
murualisé Communication
eme
CE
pombreammueldecopls
|
aan |
367%
mesn3oel
749865€
réalisées par pôles
Répartition deschargesde
[eiammee
|
cs.
femmes
Jmeme)
Qu |
am ||
aguel
1osmme)
amamel|
ammcme)
comel|
smewel
men.
lisée
Evènementiel
prestalsée Estnemertel
"nor chap. 12) par colctivité
|
nombre annuel de séances de
|
lcrsa
conseils (HORS conseils
27% |
73%
swessel
sisscoc
d'administration du CCAS)
|
Répartition
des charges
de
Eee
ombre annuel de é
2
22112787
assssrael
sirsusre
ces
délibérations
(HORS conseis |
42,8% |
57,2%
cl
1av787e
12,87€
17267,70€
2310825€
eee
d'administration du CCAS)
assemblées
montent annuel TTC des
5.3
rimes dassurancesrégiées |
505% |
45,5%
2039167€
1998429€
par collectivité nombre annuel écritures
Répartition des charges ce
|comprables (HORS budget
7
|personnel pour
service
CAS pour la Vile mais AVEC |
55,1% |
44,9%
853335]
5291200€|
53754535
2esosose|
24165220€
avassnel
220
Imutualisé des finances
budgets annexes pour la CAGS)
différence 996643 € -215170€ -2773510€ 2530880 € -5548013€ 292000€ 4945,54€ 3622698 €
ratios prévisionnels
Janv.2021
Ville de sens |
6
671% |
329%
ex
|
229%
720% |
2804
|
720% |
280%
257% 722% | o65% |
35%
| 535% 239% |
561%
53,9% 5576 |
413% Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
x
montants à dé
nent
ne
des attribution]
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
{montants dus
2021
viede |
cs
ÉD
|montans 6 payés)
Éé
Répartition des charges
de
[nombre annuel de lots (y
cs
[personnel poule service
compris infructueux) par
|
581% |
41,9%
agagrisel
1o0o0mosel|
©
issacrase|
sarssoue
csusoie |
6204 |
20x
mutualsé des Marchés publics
|colectivité
Répartition des charges
de
|
parement
London
|
k
Modernisation.
;
ps,
[Red
informatiques non réformés |
788% |
212%
a1s3776c|
aasog7s8e|
487525,4€
384 394,98€
103 130,36 €|
gazesrane|
so1se7e
rsasssse |
7270 |
225%
l'aéminisrration et des
|
par collectivité
| |
budget annuel de
|
.
fonctionnement +
Msn
“a
de
investissement en dépenses |
78,8%
21,2%
69416,04€
18711,79€
|u
808%
|
152%
ce10.1
[Personnel pour
le service
du service intencance (hors
gomosel
asewsel
ar625565e
eummel
sossme
3667456
Mmutuaisé Intendance (moyens,
|, chap. 12) par collectiuité 1e de répartition
AH du
frs ne
ss |
43%
msnroc
s7502€
so |
60%
Nombre d'agents japrès
|
app
H
|
ro2
|Réraniendeschagesse
Mens)
cosy |
327
75388,78€
39985,01€ |
657% |
s43%
personnel pour
es services
;
3o8s682€|
230747,59€
L
asszrrel.
ssrrse
ésone
Borerne et 14/14
mutuaisés Courrier et accueils
103
ombre de pis à affranenir
|
65,6% |
344%
756422€
296758€
Répartition
des charges
de
[budaet annueide
personnel pour a irection +
|fonctionnement en dépenses
11.
[unité de gestion adm
du péle 400 (horschap12a |
003% |
53,97
el
16os8ese|
a609845€
amel
160956,20c|1
42e
mosre
se2se |
oz |
598
murualisées du pôle Attractivité.
|14 8 042 et gestionnaires 422
let rayonnement duterrtoire —
|@ 423) par collectivité
Répartition des charges
de
|clé de répartition forfaitaire
personnel pour le service
RH (tous services y compris
2
:
7
me
”
;
ce.
ee
ne
|
2
||
27%
el
sococ|
ssssoe
41154,56€
1577145€
aasasse|
some
ausze |
7204 |
230%
Lenouvelement
urbain
aux dépenses salariales
Répartition des charges
de
PRE tamis
|
ersonnel pour
direction
[fonctionnement +
RE
ea
gestion
[Mvestisementendéperses |
35,8% |
64,2%
17841117€|
30078331€|
47914,48€
171869,72€
307 82,76€
7oa145€|
aioieiñé
-5200981€
56,4%
adm. des Senices techniques
| Pie 700 (hors chap.12 8 4) par colletiité
Répartition des charges
de
|PaE®t annuel de fonctionnement +
personnel pour le service
:
Ge
mtenennnde
(Mvesissementendépenses |
65,0% |
35,0%
moss2æcl
1165726)
s115861€
nssmsc)
ussscel
75782,10€
260977e |
7724 |
218%
Ju code gestionnaire 720
|
travaux
à
hors chap 12} par collectivité Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le 24/11/2022
1D :
089-218903870-20221124-DEC2211_
12-DE
L——
Le mode
de
calcul
est le suivant:
montants réalisés 2021
____|
montants totaux
|
arépanir
Buggercacs |
budget annuel de
Répartition deschorgesce
[ORoarement en dépenses
Lcp16
[personnel
pour le service
EE
eS
_.
85,6% |
144%
132356039€|
277142,76€|
1600703,15€
1370200 12€
230503,03
€ |
4663973€
CU
budget annuel de fonctionnement +
Icpi4
investissement en dépenses |
55,6% |
44,4%
æIsa3e|
229236,65€
lu code gestionnaire 753
Répartition des chargesde
[(hors chap.12) par collectivité
pme
pure dette
[budget annuel de
126732519€|
282958,56€|
1 550 284,75 €]
147717,93€
mutualisée Cadre devieet
|fonctionnement en dépenses
72
|moyens techniques
c68% |
22%
500 334,16€
16477,83€
(PI72
|movens techniques
du code gestionnaire
050
hors chap. 12) par collectivité
173
nee.
|
&æ |
33174818€|
18501341€
immatrieulés par collectivité
|
Répartition des charges
de
|budget annuel de
personnel pour l direction +
|fonctionnement en dépenses
|
cr18
[unité de gestion adm,
Jeu code
gestionnaire 800
|
49,6% |
50,4%
1516126)
3893719€|
204053,31€
aontassael
102903,97€
|:
63 966,78
€|
muualisées
du pôle
Cuture et.
|(hors chep.12 & 14) par
hourisme
collectivié
essx |
312% |
205a567c
asosamsre
s2sigsc
©
56m7m270e
25713246
1734307,08€
688%
312%
128962,24 € 5282081
€
1810 231,65€
7592457
€
EST
2830808c |
850% 63,1%
36,9%
18 755,69 € 11085,97€
| 548% 703%
29,7%
Le
total
des
sommes
dues
par
collectivité
permet
de
définir
une
clé
de
répartition
générale
des
services
mutualisés
entre
la
Ville
de
Sens
et
la
CAGS
pour
la
Ville
de
Sens
: somme
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
/ total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+ la
CAGS
;
pour
la
CAGS
: sommes
des
charges
dues
par
la
CAGS
/
total
des
charges
dues
par
la
Ville
de
Sens
+
la
CAGS.
Ce
ratio,
ainsi
que
la
clé
de
répartition
forfaitaire
RH
(calculée
en
fonction
des
effectifs
de
l'ensemble
des
services
y compris
les
non
ou
difficilement
ventilables.
“non
mutualisés",
selon
le
tableau
annexe),
sont
établis
pour
permettre
la
répartition
des
dépenses 2-
Remboursement
des
postes
de
la
Ville
de
Sens
portés
par
la
Communauté
d'Agglomération
et
inversement
3
7
montants
à
déduire
Re
|
montants
réalisés
2021
|
ne
charges
dues
par
| charges
dues
parta|
|
ROLE
se
tios
prévisionnels
|
|montantstotaux|
| Ville
de sens
après
|
CAGS
après
ne
Janv2021
Budget
Ville
de
RE
| arépartie
application
de
son
|
application
de
son
RS
RE
|
Le
Budget
CAGS
Ë
pu
S
{montants
dus
as
|
fmontants
déià
pavés}
Répartition
des
charges
de
montant
total
annuel
des
|
nel
pour
L
cp191
[P95°
des
postes
dele.
100,0%
0,0%
%
455
507,83
€
455
507,83
€
455
507,83
€
-
€|:
455
507,83
€
44904448€
646335€
|
1000%
|
00%
Ville
de Sens
portés
|
financièrement
parla
CAGS
[concernés
| E—+
(Répartition
des
charges
de
montant
total
annuel
des
|
nel
pou
dela.
[salaires
+
chan
+
|
|
isa
JMS
SRE.
(nbre
cames
|
Go
Loue
46225,29€
-€|
4622526
“6
462529€|/.
46225,29€
€
a6252e
|00%
|
100%
|
s finançièrement
par.
[charges
annexes
des
postes
|
la
Ville
de
Sens
[concernés
|
46225,29€
455
507,83
€
S01
733,12
€
455
507,83
€
46225,29€
©
409
282,53
€
44904448
€
-39761,94€
Ville
de
Sens
rc!
À
CAGS
Prévisionnel
2021
Réalisé
2021
Réalisé
2021
ATSEM
33
430,00
€
CIMETIERE
42
276,00
€
Urbanisme
45
104,00
€|
CIMETIERE
41
302,00
€]
Total
45
104,00
€
CITOVENNETE
45
242,00
€]
1 poste
Charges
annexes
ESPACE
SAINT
SAVINIEN
29
458,00
€|
Tickets
restaurants
484,00
€
ESPACE
SAINT
SAVINIEN
|
50
138,00
€|
cas
21200€
assurance
statutaire
|
425,20
€
NUISANCE
HYGIENE
43
102,00
€|
1 121,29
€
SCOLAIRE
52
811,00
€
38
10000€
Logement
40
048,00
€
FT
32
088,00
€
24
094,00
€|
9 032,00
€
[43
021,00
€
Total
449
044,48
€
SRG
Charges
annexes
11
postes
Tickets
restaurants
5 808,00
€
CNAS
2 544,00
€
40
Assurance
statutaire
4
134,83
€
12
486,83
€ ID :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
3-
Evaluation
des
charges
annexes
de
personnel
TON
TGS
=
;
charges
dues
par
la
| charges
dues
par
la
ratios
prévisionnels
montants
réalisés
2021
|.
556202
|montants
toreux|
| vile
de Sens
après
|
CAGS
après
ri
enietn
Janv.2021
7
|
àrépartir
| |
applicæion
de
son
|
application
de
son
ce
Budget
vide
|
cacs
|
©
_.
_
{montancs
dus
-
Viiede
|
cacs
ES
[montants
déià
navési|
Es
ce20
css
|
312%
5953200€|
4936800€
|
108900,00€
7as5577€
342360
1543776]
17140686
172290
jée aux
dépenses
en
restaurants
cé
de répartition
générale
vices
mutualisés
cat
oe
688%
|
31,2%
2607600€|
2162400€|
47700,00€
32831,87€
1486813
€ |
c7sssrel
7assice
-73320e
|
702%
|
207%
appliquée
aux
dépenses
de
cotisation
CNAS
clé
de répartition
générale
des servi
fs
Icp22
Sense
688%
|
312%
acensre|
3755384€|
80258,81€
55242,07€
25016,74€
|
12577,0€
ssoac
s66606e
|
703%
|
297%
appliquée
aux
dépenses
é'assurances
du personnel
ca
max
|
22,9%
mnossssel
siéssse|
20365518€
156985,07€
46e 06e
|:
szommel
26763786
1026552€
|
76a%
|
232%
cas
max
|
26%
soassracl
182026€|
7835600€
60399,77€
17956,23€
|
gaose|
cassure
-sssque
|
76%
|
232%
ce déplacements
30769,99€
21117495€
S18869,94€
38041455€
138455,39€
:
TN9SSE
6677902€
Ss405s€
41 Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Regu en préfecture le 24/11/2022 Publié le 24/11/2022
=
Annexe
2-2.
- Evaluation
des
charges
courantes
et
dépenses
d'équipement
soso
2nsocoren
120e
TONNES
1 dEdure
:
:
charges
dues
par
|charges
dues
parts
ratios
prévisonnels
tants
réalisés
2021
butions
de
ES
Ville
de Sens
après
|
CAGS
après
ce
Janv2021
Budget
Vilede
|
application
de son
|
application
de son
ren
HE
|
ae
ratio
ratio
(orme
ns
|
A6
|
[montants
déià
avé]
Frise
ns
;
€]
siaszsoe|
o1ass0e
6611904€
25338.46e
0
ésusmel
wseriaie
-255239€
|
20% |
250%
franchement
(regroupés)
A Mae
|
'affranchissement cé de
répartition
frtaiaire
Répariion
des
dépenses
'acqustions/
locations
/
ces
[maintenance
dumatériel
max
|
226%
26312208€|
249219€|
55810427€
asozomsrel
i7ss6a0el]
1670879]
sssosssc
asaase
|
768x
|
2524
informatique
(dont
icences
[dépenses
annuelles
en
|
informatiques)
fonctionnement
+
|
investissement
(hors
chapitre
(012) du
service
INFO forfaitaire (compris 5)
mais
hors
r budget
éparti
descnens
a
Es nc
|
cca
|marché
AOO
CAGS
n° 403.18
ie
nas
|
28%
nossæel
15622393€|
mvasorel
|
16756705
49815,97€
sa6so7s6e|
15ss855c
-ra20se
|
768%
|
232%
tro
me
Léman
|
rees
de HÉÉCOMUNEAORS
le crionnement
+
investissement
(hors
chapitre
|
12 et
HORS
CAS)
du service
|
TELE
|
clé de
répartition
du nombre
répartition
des
dépenses
ce copies réalisées
appliquée
|
'acquistions/lacations
et
aux
dépenses
annuelles
en
|
es
4
|
ss
l
784453E
16875,
22%
|
228%
rar
dr
teens
Doc
Emelt
enrocee
eme
|
367%
ssosose|
2339279c|
aea2362e
599,75
€
2242,87€
9031,08€
aasse
1687561e
|
722%
|
218%
Lohotocopieurs
investissement
(hors
chapitre
12)
du service
cop!
cé de
répartition
RH du
|
Répartition
des
dépenses
en
mice
entretien
appliquée
ces
:
ete
MR
TEE
ss
|
43%
3870068c|
424876€|
azoagae
4112180€
182764€
242,126
€
snuze
|
oox
|
gox
ournitures d'entretien
aux
dépenses
annules
en
fournitures d'entretien
Képarition
des
dépenses
en
[es on
mütualisés)
mais
hors
|
cr
Le
sdminatnes
Jeeuxetast
fear
budget
72%
|
29%
nuimel
gissmsel
292117€
2257,08€
enowe|.
14299€
anse
save
|768%
|
232
annexe)
appliquée
aux
dépenses
annuelles
en
fournitures
administratives
42 montants réalisés 2021
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
montants
à dé{
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
des attributior
le 24/11/2022
{montants
4}
1D :
089-218903870-20221124-DEC2211_12-DE
Montants
totaux
Pubi
Budget
Vie
de
|
srépartir
Fo
Sens
=
montants
déjà
Baye
[Nombre
d'agents
IRépartition
des
dépenses
liées
pt
cs.
[aux
fluides
(eaux,
êtes
EC
N NERDS
653%
|
347%
s670175c|
aossauoc|
10625404€
6943024€
368470c|:
1272849
€
ombusibies
des
bâtiments
[oerne
et 14/14
clé
de répartition
forfataire
RH
tous
services
(y compris
Répartition
des
fraë
Les
non
mutualisés)
mais
hors
go,
[Freins
is
a
max
|
229%
mozssel
67sém6c|
18791012€
A
88,23€
43.061,89
€ |
2450680
€
Jcarburanss
eaux
et ass
(car
budget
annexe)
appliquée
aux
dépenses
de carburant
cé
de répartition
forfañaire
RH
tous
services
(y compris
Les
non
mutualiss)
mais
hors
tion
d
Répartition
desdépensesde
Li
a
(car
budget
RP
ATenRe
annexe)
appliquée
aux
Pi
724
|
229%
166s6ssoe|
4as3so18€|
21492408€
165
672,30€
49252,68€
|o|-
893,50
€
dépenses
annuelles
en
réparation,
maintenance,
[contrôles
techniques,
locations
de véhicules
et
engins
Répartition
des
dépenses
prise en
charge
des
dépenses
lccur
la'abonnements
& de
prestations
|à part
égale
entrela
vite
de |
500%
|
50,0%
2ousasc|
ou3265e|
2961801
1480901
€
24809,01€
537636€
Sens
et a
CAGS
Ci
de répartition
oraaire
d
à
[RH
tous
services
y compris
Répartition
des
dépenses
liées
à
cn
[fr
&
non
mutualisés)
a
n3%
|
2,7%
-€
-€
-€
-€
el
-€
la communication
interne
aux
dépenses
ann
[communication
interne
é de
répartition
forfaita
Répartition
des
dépenses
ges
[fé de
répartition
forfaitaire
|
RH
(tous
services
y compris
cas
Préaupememséepreemion
le
is
anpiquée
|
723%
|
277%
3902444€
-e|
soawc
2821268€
1081178€
1081,78€
indviduelle
en prévention
de 1a
d
à
.
k
é
be
aux
dépenses
ann
EP
cv
19
|
clé
de
répartition
forfaitaire
|
Répartition
de dépenses
diverses
co
es
723%
|
27,7%
-€
7921,40€
7921,40€
5726,76€
2194,64€
572676€
des
dépenses
pour
le [nombre
d'habitants
de Sens
nt du
centre
de
Jette
nombre
d'habkantsdans|
449%
|
55,1%
456736,00€
c|
as6736,00€
msiozasel
216852€
251628,54€
Laccination
de Sens
126860890€
BOLSHDO1C
20699891€
©
141739320€
652595,71€
148783,30€
Total des
charges
1321225
€
122706 19 330,50 € s37636€ 1389768€ 336 245,30 €
2662 300,45 €
asszée |
65,7% |
343%
2326410€ |
768% |
232%
20224,00€ |
768% |
23,2%
200€
500% |
50,0%
|
ave
| 720%
so8589e |
720% |
240%
572676€ -251628,54€ -187461,01 € 29720698
€
13 Publié le 24/11/2022 Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 ID : 089-216903870-20221124-DEC2211_12-DE
Annexe
2.3
- Evaluation
des
recettes
mutualisées
5
|
| | recettes devoir | recatesàdevoirà
names]
lames |
cueen |
[rmretmmne
7
|
ävéparir |
laprèsapplicationde|
applicstion
de son | |
57°
ge
Budget CAGS
SE
se
ratio
(hi
Répartition des remboursements
|1£ 4 répartition générale des services mutualisés
Ra
[ae salaires
parle assurances
et
css |
3124
827400€|
46g00€|
s7a7a00e
Go208,28€
ausnel
asesmel
171526
pe
eppliquée aux remboursements perçus
Répartition des remboursements,
R2
de salaires pare péle
2% |
27%
=
s%
#6
€
- el
€
€
Imétronolitain
les non mutualisés) clé de répartition forfaitaire
Remboursement du Fonds de
|RH tous services {y compris
RS
Jompensationdelataxesurls
Îles non mutualsés) maishors |
77,1% |
22,9%
aaras2c|
360œ551c)
6547003€
S0466,77€
1500325€
nowzsel
sie
sleur ajoutée - FCTVA
eaux et asst (car budget
|
annexe)
|
Répartition de 1 participation
\
financière ANRU aux charges de
lé de répartition forfaitaire
|
Ra
[personnel pour le service
RH tous services (ycompris |
723% |
27,7%
-€|
séoçoc)
5652601€
4115456€
15771,45€ |
aisase|
40232e
Imurualisé Habitat
et
les non mutualisés)
[renouvellement urbain
cer
nn
Î
ombre d'nabirants
de sens
|
Rs
ie nombre d'habitants cans|
449% |
55,1%
a16 59941 €
c|
asssue
agross2sel
2asi618ch|
2os1618€
€
les autres communes de
|
l'agrioméretion Sénonaise
|
52876/93€
SPMS2C
6264645
3891284€
287556,61€
18985509€
sa7isa7c
Légende
CP = charges de personnel CC = charges courantes R= recettes
TOTAL GENERAL [charges-recettes)
2593584908€
-4229901€
|
703%
|
29.74
200€
720% |
20%
|
dsssue
|
768%
|
232%
89132€
|
720% |
280%
-229 51618 € -258
570,56
€
3863642
€
44 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
‘Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr
N°DEL221121600013
Objet de la délibération :
FINANCES
Taxes et produits
irécouvrables
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture ls 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Re
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_13-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 30 5 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande d'admission en non-valeur de produits irécouvrables présentée par le comptable ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Le comptable n'a pas pu recouvrer les titres ou produits portés sur les tableaux récapitulatifs
ci-après en raison des motifs suivants : PV de carence, poursuite sans effet, décédé et de-
mande de renseignement négative, personne disparue, surendettement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur des produits irécouvrables
[créances admises en non-valeur et créances éteintes) pour un montant total de 49 829,23 €.
Ces admissions en non-valeur concernent principalement :
-__ Lesrecettes de canline, garderie, scolaire et périscolaire,
- Les factures de consommation d'eau et d'assainissement émises avant le 1+' janvier
2017 Etat n°1
6541
Envoyë en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfacturs le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ees
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_13-DE
sous total 6541
6542
2013 183,03
2014 374,32
2015 1.442,88
2016 3407,01
2017 1683,70
2018 1365,23
8 456,17
2014 194,73
2015 160,54
2016 356,54
sous total 6542
HUE]
2012
2014
2015
2016
2017
2018
sous total 6541
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2020
sous total 6542
33,00
68,69
924,24
268,00
124,94
1.617,37
767,10
998,17
1 869,34
1125,32
1402,29
8 836,10
643,99
1 109,00
16 742,31 Envoyé en préfecture ls 24/11/2022
Reçu en préfeclure le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ess
AD : 089-218903870-20221124-DEC2211_13-DE
2013 79,32
2014 508,88
2015 1 691,85
2016 2 985,65
2017 234,23
2018 22,71
sous total 6541 5 522,64
2013 1880,44
2014 806,54
6542 2015 265,24
2016 6 435,78
2017 404,06
sous total 6542 9 792,06
2008
2010
2011
2013
2014
2015
2016
2017
2018
sous total 6541
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
sous total 6542 Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_13-DE
Par conséquent, il convient d'inscrire au budget, sur le compte 6541 [créances admises en
non-valeur), la somme de 19 452,18 € et sur le compte 6542 (créances éteintes) la somme de 30 377,05 €.
Le Conseil municipal
ARTICLE 18 ;
PREND ACTE de l'admission en non-valeur des différents produits irécouvrables figurant dans
le tableau présenté ci-dessus.
La présenle délibération peur faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux moi à compter de sa publication. soil parfecaur gracieux auprés de la commune de Sens, à l'adresse suvonte : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vie, 100 rue de la Républque - C5/0809 - 89108 SENS CEDEX; ou por la
voie confenlieuse. par écri, contenant l'exposé des faits et les orguments juridiques précis. devant le Inbunal administratif de Dijon. 22. tue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.05.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Res
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_14-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Votants Présents
exercice Pouvoirs Absents
35 35 30 # 0
N°DEL221121600014
Objet de la délibération :
FINANCES
Subvention
complémentaire au
CCAS de Sens - Exercice
2022
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novernbre 2022 ;
Le C.C.AS. sollicite de la part de la Ville l'attibution d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 124 000 € afin de lui permettre de faire face à des dépenses de personnel imprévues.
Outre le remplacement d'agents en arrêt maladie, le C.C.AsS. doit prendre en charge le ver- sement d'allocations chômage, les rappels de salaire de deux agents dus à la qualification a postériori de leur arrêt en congé longue maladie ainsi que l'augmentation de la valeur du point d'indice depuis le 1e juillet dernier.
L'attribution au C.C.A.sS, d'un complément de subvention de fonctionnement d'un montant de
124 000 € pour son budget principal porterait le montant de son financement par la Ville de 1 293 960 € à 1 417 960 € pour 2022.
Le versement de cette subvention complémentaire s'effectuerait en une fois. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Se
ID : 089-218903870-20221124-DEC221 1_14-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1€
APPROUVE l'attribution au CCAS de Sens, au litre de l'exercice 2022 d'une subvention complé- mentaire de 124 000 € pour son budget principal dont le versement s'effectuera en une fois.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né-
cessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y rap-
portant.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ident de Ja Communauté
ération db Gand Sénonais,
aul-Affoine de CARVILLE
La présenle délibération peut faire l'objet d'un recours ocminislran dans un délai de deux mo à compter de sa pubicaion, sai! par fécours gracieux auprés de la commune de Sens, 6 l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la
voie contenfreuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Inbunol administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - 8 61616 - 21016 DHON CFDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex ‘Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 er
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_15-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
exercice
35 35 30 5 0
N°DEL221121600015
Objet de la délibération :
FINANCES
Provision pour créances
douteuses
Rapporteur :
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN. Clarisse QUENTIN
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEL211011611005 du 11 octobre 2021 relative à la méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses,
VU l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable public,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Afin de fournir une information financière fiable et sincère, lorsque le recouvrement des créances de la collectivité est compromis (suite à une difficulté de recouvrement ou à une contestation sérieuse), malgré les diligences faites par le Comptable public, une provision pour créances douteuses doit être constituée, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le Comptable public.
Le calcul de la dotation aux provisions des créances douteuses s'effectue annuellement à partir des restes à recouvrer transmis par le comptable. Ce calcul est basé sur la méthode statistique prenant en compte l'ancienneté mais également la typologie de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ns
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_15-DE
A ce jour, l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable public fait apparaître un montant total de créances de 588 542 € {hors créances admises en non-valeur et créances
des personnes morales de droit public pour la période 2001 à 2021).
Le calcul du stock de provision à constituer en 2022 par rapport au total des créances restant à recouvrer s'élève ainsi à 472 931€.
Pour mémoire, en 2021, la provision a été inscrite pour 463 058 €, il convient par conséquent d'inscrire pour 2022, la différence de stock de provision entre 2022 et 2021 soit 9 873 €.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 188 :
INSCRIT la provision telle que présentée ci-dessus pour l'exercice 2022, à savoir 9 873 €.
Annexe :
Mode de calcul de la provision pour créances douteuses
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
dent de la Communauté
érgii AS Sénonais,
aul-Antoine de CARVILLE
de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vie. 100 rue de la République - C570809- 89108 SENS CEDEX : ou par la voie conlentieuse, par écni, confenant l'exposé des fai al les arguments juridiques précis, devant le Inbunal acministrahf de Dijon. 22, rue d'Assas -BP 61618 La présente délibération peul faire l'objel d'un rerours administeahf dans un délai de deux mois à compler de sa publicalion, soil per 1éCOUr gracieux auprés
- 21016 DON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95,67.00 Email : accueill@@mairie-sens. fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ee
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_16-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Votants Présents
exercice Pouvoirs Absents
35 35 30 5 0
N°DEL221121300016
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES
Collaborateur(s) de
Cabinet - fixation des
dispositions relatives à
l'ouverture des crédits y
afférant.
Rapporteur :
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicole LANGEL Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absenis:
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 110 ;
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territo- fiales ;
VU la délibération n°DEL220321300016 du 21 mars 2022 portant création et ouverture de deux postes de collaborateurs de cabinet du Maire ;
Le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales prévoit en son article 3 que l'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.
L'article 7 du même décret précise que la rémunération individuelle est fixée par l'autorité territoriale dans la limite des plafonds suivants :
1 - Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement corres- pondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Fe
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_168-DE
de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
2 - Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maxi- mum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'éta- blissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa
I! convient donc de voter les crédits affectés à ces missions.
A ce jour, deux postes de collaborateurs de cabinet sont créés à la Ville de Sens, mais un seul
est pourvu. Afin de pouvoir recruter un deuxième collaborateur de cabinet, il convient donc à la fois d'actualiser la délibération n°DEL220321300016 du 21 mars 2022 pour ouvrir les crédits
correspondant à 2 postes à compter du 1e décembre prochain, et par la même occasion de
délibérer dans les mêmes conditions au titre de l'année 2023.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 18 :
VOTE les créaits affectés à la rémunération de deux collaborateurs de cabinet en retenant le principe d'une enveloppe globale conforme à la limite réglementaire, à compter du 1e' dé- cembre pour l'année 2022, et dans les mêmes conditions au titre de l'année 2023.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mme BOUVIERS DESONS et M. MASSARD)
Nombre de suffrages exprimés : 33
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Lo présente délibération peur aire l'objet d'un recours adminitrahf dans un délai de deux mais à compler ce sa publication. soit parrecour gracieux ouprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue cle la République - CS/0809 - 89/08 SENS CEDEX : ou por la vole contentieuse, par cri, confenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis devanl le Ibunal administratif ce Djon. 22. tue d'Assos - 8P 61616 - 21016 DUON CEDEX. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ne
ID: 089-218903870-20221125-17DEL221 121 3000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Nombre de
161: 03-8698 87.00 conseillersen | Vorants | présents Pouvoirs Absents Email: accueill@mairie-sens.fr exercice 35 35 30 5 0
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
5 N°DEL221121300017 Étaïent présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
à Gi Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDIEE, Objet de la délibération: | Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole RESSOURCES HUMAINES | LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRAS, Application du télétravail | Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane
SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose
Rapporteur: KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra
MGGe LANGEL LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absenis :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature :
VU l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique :
VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant créalion d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats :
VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 :
VU la délibération n°DEL211216300018 du 16 décembre 2021 portant expérimentation du télétravail ;
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Sous réserve de l'avis du Comité Technique en date du 1°" décembre 2022. Envoyé en préieciure le 25/14/2022
Réçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 2514/2022 Fss
1D : 089-218903870-20221125-17DEL2211213000-DE
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 & l'unanimité, par le gouvernement, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers. Cet accord prévoit l'engagement d'un dialogue social sur cette thématique avant le 31 décembre 2021.
Dans le cadre du dialogue social local, notre collectivité a opté pour une expérimentation préalable par délibération du 16 décembre 2021 pour la période du 1erjanvier au 31 août 2022. L'expérimentation a bénéficié à une soixantaine d'agents ayant reçu une formation et un accompagnement adapté après signature d'une convention tripartite. L'évaluation de cette expérience, basée entre autres sur un questionnaire individuel, a permis de dégager une appréciation générale satisfaisante et les points de développement suivants
L'élargissement à 2 jours de télétravail maximum par semaine ;
L'élargissement au travail à temps partiel :
L'effort sur la modernisation et le déploiement du matériel numérique ; L'allocation forfaitaire de télétravail.
En préambule des modalités d'application du tététravail il est important de rappeler les principes qui régissent cette nouvelle forme de travail.
1- Le volontariat
En dehors des conditions fixées par la collectivité, le télétravail est avant tout Un choix de l'agent volontaire. formé et conscient des impératifs du service public.
2- l'alternance
Pour assurer la nature même du service au public, les nécessités et la cohésion de service, le télétravail ne peut s'opérer que sur une partie de la quotité de travail de l'agent
3% Laréversibilité
Toujours dans l'intérêt du service. l'autorité territoriale peut être amenée à modifier ou retirer l'exercice du télétravail.
4-_ L'adéquation des conditions de travail
Les exigences d'hygiène, de santé et de sécurité au travail sont les mêmes en distanciel qu'en présentiel.
L'ensemble de ses principes et des modalités d'application suivantes feront l'objet d'une convention tripartite (agent, responsable, autorité hiérarchique).
]- Agents éligibles au télétravail
Sont éligibles au télétravail les agent exerçant leurs missions à temps complet où à temps partiet de 80% au plus, dont une partie des missions peut êlre exercée à distance, disposant d'un ordinateur portable fourni par la collectivité et comprenant une sécurisation VPN. L'agent doit justifier d'une autonomie suffisante permettant d'exercer ses missions en télétravail, et notamment d'un socle minimum de compétences attesté par un parcours PIX complet. Concernant les agents à temps partiel, si l'organisation du travail implique au moins une joumée libérée dans la semaine, la quotité de télétravail ne pourra dépaisser une jouée par semaine. Envoyé en prèfeciure le 2511/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié ls 2511/2022 Fes
ID : 089-218903870-20221128-17DEL 224 1213000-0E
2- Activités éligibles au télétravail
Cette détermination peut se faire par filière, cadre d'emplois et fonctions. Cette liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services, Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs,
Dans tous les cas, le recours au télétravail sera limité dans la mesure où la commune reste l'échelon de proximité de l'organisation décentralisée, dont la vocation première est d'assurer une présence de terrain et l'accueil du public du tenitoire. Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités :
impliquant un accueil physique des administrés/usagers;
-__ Nécessilant une présence sur site pour accéder aux autils de travail :
- Impliquant un travail manuel opérationnel.
3- Organisation ef quotité du télétravail
La quotité totale de travail de l'agent est fixée comme suit :
- Pour un temps complet : 2 jours par semaine au plus:
- Pour un temps partiel avec au moins une journée libérée : 1 jour par semaine au plus.
Le télétravail peut être régulier ou ponctuel, et organisé de manière hebdomadaire ou mensuelle avec des jours fixes ou flottants, toujours dans la limite de 1 ou 2 jours par semaine en fonction de la quotité du temps de travail.
4- Horoires el temps de travall
La journée de télétravail correspond à la durée du travail prévue dans l'emploi du temps de l'agent.
Les horaires pratiqués par le télétravailleur sont ceux définis sur la fiche de poste de l'agent. L'agent s'engage à être joignable sur ces horaires.
5= Lieu du télétravail
Le télétravail s'exercera au domicile de l'agent, ou dans un lieu de son choix fixé en amont de la signature de la convention ou dans un tiers leu dédié au co-working dont l'accès est libre ou conventionné au préalable avec la collectivité,
&- Fauipement de travail
La collectivité met à disposition du télétravailleur l'équipement informatique. || s'engage à l'utiliser dans le respect de la charte informatique de l'établissement.
Z- Autorisation d'exercice du télétravail
L'autorisation d'exercice du télétravail est accordée par l'autorité territoriale de façon expresse sous forme de convention.
Ele est toujours accordée sous réserve des nécessités de service appréciées par le responsable hiérarchique.
tpeut être mis fin à tout moment à l'exercice du télétravail, soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'autorité teritoriale.
8 - Allocation forfaitaire de télétravall
L'instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail contribue au remboursement des frais engagés par l'agent au titre du télétravail, Le montant de l'allocation est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.
l'allocation est versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 Er
ID: 089-218903870-20221125-17DEL2211213000-DE
régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cetle régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
L'allocation est versée selon une périodicité trimestrielle.
9 - Situations particulières
Pour des situations individuelles les conditions et modalités d'exercice du télétravail pourront être élargies pour des raisons liées :
-à l'état de santé de l'agent, et sous réserve de l'avis favorable du médecin de prévention, afin d'assurer la continuité du service ;
-à la formation, dans le cadre d'une intervention en distanciel.
Dans ces cas le dispositif de télétravail fera l'objet d'une autorisation expresse particulière
et individualisée soit par le service RH pour les raisons de santé, soit par le supérieur
hiérarchique pour la formation.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
DECIDE l'instauration des nouvelles modalités de télétravail au sein de la collectivité à compter du 1e'janvier 2023 ;
ARTICLE 2 :
VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
2 Vice-président di Communauté
d Sénonais,
-Antoiné de CARVILLE
To présents délbéralion peul lare l'objel d'un recours adminisolf dons un délaï de deux moï à compler de s9 publicalion. soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens. àl'adresse suvante : Madame le Maïre de Sens, Hôlel de Vile, 16Orue de la République - 570809 — 89103 SENS CEDEX :
eu por la vale cenlentisuse, per écrit, contenant l'exposé des faits et les orgumen's juridiques précis, devant le tibunal administratil de Dijon. 22, rue d'Assos- BP 61616- 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 TE
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_18-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillersen | Votants | Présents Pouvoirs Absents exercice
35 35 30 5 o
N°DEL221121300018
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES
Règlement d'application
et revalorisation des titres-
restaurant
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation: le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJÉE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etai absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Anioine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-3 et L732-2 :
VU le Code du Travail :
VU le Code de la Sécurité sociale ;
VU la délibération n°99/01/21 du 1e' février 1999 portant application des titres-restaurant :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Sous réserve de l'avis du Comité technique en date du 1°" décembre 2022
Les litres-restaurant font partie des prestations sociales mises à disposition des collectivités pour leurs agents.
Les modalités d'attribution des titres-restaurant doivent être adaptées à l'aménagement du temps de travail des agents, à leurs absences et à l'évolution des coûts alimentaires Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_18-DE
Le règlement joint à la présente délibération poursuit par conséquent quaire objectifs princi- paux :
- Se conformer à la réglementation en vigueur sur les titres-restaurant ; - Garantir une égalité de traitement entre les agents ;
- Substituer au décompte forfaitaire des titres-restaurant un décompte au réel permettant une attribution des titres au réel
-Améliorer le pouvoir d'achat des agents de la collectivité.
La revalorisation proposée porte la valeur faciale de 4,40 € à 6 € par ticket, pour une partici- palion maintenue à 50 % collectivité 50% agent.
Le Conseil municipal A L'UNIMITE
ARTICLE 18 :
ADOPTE le règlement d'application des titres-restaurant ci annexé ;
ARTICLE 2 :
ADOPTE la revalorisation de la valeur faciale à hauteur de 6 euros par ticket et une participa-
tion financière de 50% de la collectivité ;
ARTICLE 3 :
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Ville.
L/
es de CARVILLE
La présente délbéralion peu laïre l'objel d'un recours adminisirahf dans un délai de deux moisà compler de sa pubicalion, soil par recours gracieux auprés de la commune de Sens, 6 l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Vie, 100 rue de la République - C5/0809 - 89108 SENS CEDEX; ou por la
vof contentieuse, par écni, contenant l'exposé des faits elles arguments juridiques précis, devant le Ibunal adminätratif de Dion, 22. rue d'Assas - BP 61616 = 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 0e
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_19.DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république conseillers en CS 80552 Sens Cedex séarcicu Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr 5 S #1 s £
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ï , ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121300019
RESSOURCES HUMAINES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Organisation du iemps BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, de travail Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
Rapporteur : MASSARD, Mathieu BITTOUN. Nicole LANGEL
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pis pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le Code général de la Fonction Publique articles L.1 à L.2 portant droits et obligations des fonction- naires ;
VU le Code général de la Fonction Publique articles L4 à L.7 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 :
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47:
VU le courrier de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 20 juin 2022 Envayé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Fi
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_18-DE
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Considérant que la loi du $ août 2019 de iransformation de là fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dons certains établissements at collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant qu'il convient de tenir compte du protocole d'aménagement du temps de fravail ayant fait l'objet de concertations régulières avec les représentants du personnel dans le cadre du diclogue social initié par la municipalité.
Sous réserve de l'avis du comité technique en date du 1" décembre 2022
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collec- tivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à celte disposition en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis ên place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.
Cependant, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient metire un terme à cette dérogation en précisant :
* La mise en place obligatoire des } 607 heures au sein des collectivités ; “La suppression des régimes de temps de travail plus favorables.
La loi de transformation de la fonction publique impose aux collectivités une délibération, après avis du comité technique. fixant l'organisation du temps de travail dans le cadre des 1 607 heures.
Si nos collectivités respectent depuis plusieurs années la loi, aucune délibération n'a été prise, dans la mesure où les congés accordés historiquement n'avaient pos de bass légale. Nos collectivités ont cependant été interpelées par la préfacture an date du é juillet dernier, sur la nécessité de délibérer.
Particulièrement la formalisation d'une délibération implique de préciser expressément la ma- nière dont la Joumés de solidarité est elfeciuée.
Durée annueëe du temps de fravall
tes colleclivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de trovail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales sui- vantes prévues par la réglementation sont respectées.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228 Envoyé en prélectuee le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 FEES
ID : 089-218803870.20221124-DEC2211_18-DE
Nombre d'heures travaillées = nombre de Jours x 7 heures (ar- 1600 h tondi}
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Pour des raisons d'organisation du service, d'efficacité mais aussi d'amélioration des condi- lions de lravail des agents, la moyenne hebdomadaire des 35h peut être organisée comme suit :
- Option n°1
- Option n°2: 35h90 sur 4,5 jours ou 5 jours avec 3 jours de RTT ;
- _ Option n°3: 36h30 sur 5 jours avec 9 jours de RIT ;
- Option n°4: 37h30 sur 5 jours avec 15 Jours de RIT.
2 85h sans RIT;
L'aménagement des 35h sera sffectué service par service en concertation avec les agents.
Modaktés particulières :
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due praporiion le nombre de jours RIT que l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du ]8 ianvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 201 1.
Ne sont, toutefois, pas concemés les congés de matemité, adoption eu paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'ac- tivité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.)
Congés annuels
La durée des congés annuels est ainsi égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service (5 X le nombre jours travaillés dans la semaine).
Ainsi, un agent travaillant $ jours par semaine bénéficiera de 25 jours de congés annuels.
Un jour de congé supplémentaire est atiibué pour les seuls agents dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du ler mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours : il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire larsque ce nombre est au moins égal à huit jours durant la même période.
J le solidarité
La journée de solidarité, destinée au financerneni des actions en faveur de l'autonornie des personnes âgées ou handicapées, est fixée au lundi de pantecôte. Par conséquent, ce jaur ne sera pas chômé el les services devront adapter leur fonctionnement dans le cadres de l'aménagement du temps de travail organisé par l'autorité tenitoriale.
Pour les agents travaillant à temps partiel. à temps non complet ou incomplet, les 7 heures dé cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_19-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1:
ADOPTE les modalités d'organisation du temps de travail des agents de la ville de Sens fixant la durée de travail effectif annuelle à 1 607 heures présentées ci-dessus.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre
Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mme HENRY et M. BITTOUN)
Nombre de suffrages exprimés : 33
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ésident dela Sommunauté
ra rand Sénonais,
Lo présente délbéralion peur are l'objet d'un recours odministralf dans un délai de deux mois 9 compler de sa publolion, soil parrecour gracieux auprés de la commune de Sens. à l'adresse suivante : Madame le Maïre de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de la République - CS70609 - 89108 SENS CEDEX : ou par la
vole contenlieuse, par écrl, contenant l'exposé des faits et les arguments juidiques précis, devant le Mbunal adminéiratil de Dijon, 22, me d'Assas - BP 61616 = 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill @mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 T
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_20-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Votants
exercice Présents Pouvoirs Absents
35 35 30 3 0
N°DEL221121200020
Objet de la délibération :
COEUR DE VILLE
Octroi des subventions
dans le cadre du
dispositif d'aide à
l'embellissement des
devantures, des
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
opérations mixtes et des
lerrasses cœur de ville Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET Rapporteur : pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Éaanene de Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU la délibération n°DEL161010420026 du 10 octobre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a instauré le dispositif « Plan Façades n.
VU la délibération n°DEL170619400027 du 19 juin 2017 portant adoption de la charte des terrasses,
VU la délibération n°DEL170619400028 du 19 juin 2017 par laquelle le Conseil Municipal adopte son dispo- sitif d'aides financières pour la mise en conformité des terrasses à la charte,
VU la délibération n°DEL191216400013 du 16 décembre 2019 révisant le périmètre du dispositif « Plan Fa- çades ».
VU la délibération n°DEL200914400042 du 14 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal adopte sa nouvelle charte des façades, devantures et terrasses du Cœur de Ville
VU la délibération n°DEL200714400044 du 14 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal révise la charte des terrasses et son dispositif d'aide à destination des commerçants du Cœur de Ville,
VU la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a reconduit les conditions actuelles du dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses du Cœur de Ville avec un taux de subvention fixé à 60% pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
VU les crédits inscrits au budget 2022 ; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Regu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 ris
ID: 089-216903870-20221124-0EC2211_20-DE
VU l'avis émis por les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022;
Contidérant la stratégie de redynamiation du Cœur de Ville de Sens engagée par la municipaïté et faisant l'objet d'un conventionnement avec l'État et ses partenaires dans le cadre du plan national Ac- tion Cœur de Ville,
Coraldérant que lo rénovation des devantures, des opérations mixtes, de la mise en conformité du mo- bilier des terrasses du centre historique fait parie intégrante de cette stratégie,
La Vile de Sens s'est engagée dans une stratégie de redynamisation du Cœur de Ville par l'intermédiaire d'un conventionnement avec l'Etat et ses partenaires dans le cadre du plan
national Action Cœur de Ville.
Grâce à un ambitieux dispositif de subventions, la ville de Sens accompagne financièrement les propriétaires et commerçants du Cœur de Ville dans la rénovation de leurs façades, de-
vantres et terrasses.
Afin de renforcer les actions déjà mises en œuvre dansle cadre d'Action Cœur de Ville et pour recréer une offre de qualité en réhabilitant les logements vacants. la Ville de Sens, lors de sa
séance du 11 octobre 2021, a approuvé la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain Cœur de Vile (OPAH RU) Action
Coeur de Ville (ACV) sur le périmètre de son Opération de Revitalisation de son Territoire (ORT].
Par délipération du 20 juin 2022. la Vile de Sens a décidé que l'attribution des aides attachées aux dispositifs d'amélioration de l'habitat privé serait déléguée à une commission mensuelle composée d'un collège d'élus. Dans le même temps, il a été convenu que les aides du « Plan Façades nées à la réhabilitation des façades des particuliers soient également altribuées par
ladite commission.
Par contre, les subventions liées à la réhabilitation des terasses el des devantures commer- ciales aînsi qu'aux dossiers dit « mixtes » (devaniure + façade) n'entrent pas danse cadre du dispositif OPAH RU, et ne peuveni donc être attribuées par la commission sus nommée.
Afin de pouvoir accompagner activement les demandeurs, il est donc proposé au Conseil municipal de déléguer l'attribution des subventions liées à la réhabilitation des terrasses ot des devantures commerciales ainsi qu'aux dossiers dit « mixtes » (devanture + façade) à une auire
commission mensuelle composée d'un collège d'élus.
Ainsi, après une instruction du projet et du dossier par les services, cette commission staiuerait tous les mois pour prendre la décision d'athibution.
Une infomnation sur les attributions cctroyées seraït apportée en Conseil Municipal.
Cette commission est composée :
- du Maire ou son représentant,
- de 2 élus de la Ville de Sens.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE SES SUFFRAGES
ARTIÇLE 16;
APPROUVE la mise en place d'une commission mensuelle d'attribution ainsi que sa composi-
tion: Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
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ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_20-DE
ARTICLE 2 :
DESIGNE M. Gerard BRUNIN, M. Jean-Pierre CROST titulaires et Mme Alexandra LENAIN, Mme Karine BOUVIERS DESNOS suppléants de la commission.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement d'attribution.
ARTICLE 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération et des dispositifs en découlant.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (Mme HENRY et M. BITTOUN)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ésident de la Communauté
Me du Gi hd Sénonais,
nie I-Antoine de CARVILLE
de la commune de Sens, à l'aciresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de la République - CS/0809 - 89108 SENS CEDEX : ou par ler voie confenlieuse, par écn contenant l'exposé des faits el les arguments iuidiques précis, devant le mbunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assos . BP 61816 Lo présente délbération peur lave l'objet d'un recours ogminislalif dans un déloi de deux rnois à compler de sa publ ulion. soi par recours gracieux auprès
21016 DUON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 PRES
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de 100, rue de la république
CS 40532 Sens Cedex comelenen | Votants | Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr 35 35 30 S 0
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
B Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221121200021 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence : ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Obiet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, COEUR DE VILLE Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Rechfeañion de la BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, délberion Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie MES 20200028 PEIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, octroi de subventions Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic dans lé éaoré eu plan MASSARD, Mathieu BITOUN. façades et de la charte «
terrasses } Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
Rapporteur : pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à PauFAntoine de Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CARVILLE CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU la délibération n°DEL170619400027 du 19 juin 2017 par laquelle le Conseil Municipal adopte la Charte « terrasses »,
VU la délibération n°DEL170619400028 du 19 juin 2017 par laquelle le Conseil Municipal adopte son dispositif d'aides financières pour la mise en conformité des terrasses vis-à-vis de la Charte terrasses »,
VU la délibération n°DEL200914400044 du 14 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal révise la Charte « terrasses » et son dispositif d'aide à destination des commerçanis du Cœur de Ville,
VU la délibération n° DEL210628400017 du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a recon-
duit les conditions actuelles du dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses du Cœur de Ville avec un taux de subvention fixé à 60% pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 dé- cembre 2022.
VU la délibération n° DEL220620200023 en date du 20 juin 2022 oclroyant des subventions dans le cadre du « plan façade » el de la « charte terrasses »
VU les crédits inscrits au budget 2022 :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
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Considérant la stratégie de redynamisation du Cœur de Ville de Sens engagée par la municipa-
lité et faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Étal et les partenaires dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville ;
Considérant que la mise en conformité du mobilier des terrasses du centre historique fait partie intégrante de cette stratégie ;
Considérant que cette erreur ne remet pas en cause le principe même de la délibération préci- tée:
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de procéder à la rectification de la délibéra- tion du 20 juin 2022, en mentionnant un pourcentage de 60% au lieu de 40 % dans son article 3.
La Ville de Sens a mis en place un ambitieux dispositif pour accompagner les commer-
Çants du cœur de ville dans l'amélioration esthétique et fonctionnelle du mobilier de leurs terrasses. Le conseil municipal a ainsi voté, le 14 septembre 2020, des modalités financières particulièrement incitatives conditionnées à la qualité des projets.
Dans la délibération n°DEL220620200023 du 28 juin 2022, il convient de rectifier une erreur de pourcentage dans l'octroi de subventions afin de permettre le versement des sommes attribuées aux demandeurs.
En effet, dans la délibération susvisée. il a été attibué à Messieurs LABDAOUI et DEL- BREUVE, par erreur, une aide représentant 40% du montant HT de la facture, en lieu et place de 60% tels qu'indiqués dans la délibération n°DEL210628400017 du 28 juin 2021.
Il convient donc de rectifier le montant des aides attribuées à :
- Monsieur Abdelhakim LABDAOUI, par le versement de la somme de 1 938.60 €
pour la terrasse de l'établissement ADILAB (Au Bon Sens) sis 5 Place de la Répu- blique au lieu de 1 292,40 €.
- Monsieur Yves DELBREUVE, par le versement de la somme de 1 241,52 € pour la terrasse de l'établissement BAGELSTEIN sis 101 Grande Rue au lieu de 827,68 €.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
RECTIFIE ET COMPLETE la délibération n° DEL220620200023 en date du 20 juin 2022, Oc-
troi de subventions dans le cadre du plan façades et de la charte « terrasses » comme
indiqué dans la délibération initiale.
ARTICLE 2 :
ACCORDE à Monsieur LABDAOUI une subvention d'un montant de 1 938,60 € au lieu de 1 292,40 €.
ARTICLE 3 :
ACCORDE à Monsieur DELBREUVE une subvention d'un montant de 1 241,52 € € au lieu de 827,68 €.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
dent de la Communauté
ENT Sénonais,
ITU Paul-Antoine de CARVILLE
La présente déibéraion peut far l'objet d'un recours cdminitrahf dors un délai de daux Moë à compter de 50 pubIcaIion, soi por recours gracieux auprés de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de ile. 100 rue ce la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX : ou per la voie cantenlieuse, par écrit confenont l'exposé des las elles arguments juridiques préc, devant le Hibunal adrninsiraf de Djon, 22. tue 'Assos - BP 61416 = 21016 DUON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill'@@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Votants
exercice Présents Pouvoirs Absents
35 35 30 5 Li]
N°DEL221121500022
Objet de la délibération :
SPORTS
Attribution de subventioris
sportives
Rapporteur :
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Depuis septembre 2017, le Conseil Départemental de l'Yonne facture, à hauteur de 7 € de l'heure, la mise à disposition du gymnase Sylvain Dupéchez, propriété du Département de
l'Yonne, aux associations sportives sénonaises utilisatrices de cette salle.
La saturation des créneaux des équipements sportifs municipaux ne permet pas à la Ville de Sens d'accueillir l'ensemble des associations sportives au sein de ses gymnases.
Ainsi, les associations sportives Elan Sens Paron Basket et Sens Arts Martiaux, qui pratiquent leurs activités dans le gymnase départemental Sylvain Dupéchez, doivent s'acquitter du montant de la location de celui-ci. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Er
1D : 089-218903870-20221124-DEC2211_22-DE
Par souci d'équité avec les autres clubs sénonais qui bénéficient d'une mise à disposition gra- tuite des équipements sportifs municipaux, il convient de soutenir financièrement ces deux as- sociations pour faire face à la dépense occasionnée, lors de la saison sportive 2021-2022 ; à savoir :
+ Elan Sens Paron Basket : 5 180 € [1 550.50 € en 2021 au litre de la saison 2020-2021) + Sens Arts Martiaux : 3 640 € (2 961 € en 2021 au litre de la saison 2020-2021).
La baisse des montants la saison précédente est due à l'arrêt des activités sportives, lié à la crise sanitaire de l'épidémie de la Covid-19.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 18? ;
ATTRIBUE les subventions ci-dessus aux associations sportives mentionnées soit : - 5 180 € pour l'association Elan Sens Paron Basket
- 3 640 € pour l'association Sens Arts Martiaux
Pour Extrait Conforme
La présente déibérotion peut fair l'objet d'un recours adminisiralf dans un délai de deux mois 6 camper de sa publication, soil parrecours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'odresse suvante : Madame le Maie de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de la République - C/0809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la
voie conlenlieuse, par écrit, cantenant l'exposé des laits et les arguments juridiques précis, devant le Iibunal adminilrati de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 = 21016 DUON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 Fer
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_21-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de 100, rue de la république canseillers en
CS 80552 Sens Cedex exerdce: Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accucill@mairie-sens. fr : 5 39 : n
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
Objet de la déllbération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121500023
SPORTS . Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Subventions« projets n - BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Année 2022 Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
Rapporteur : MASSARD, Mathieu BITTOUN. Romain CROCCO
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
Sacrétitédezé ; pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à ac ge de seance: Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
Jimmy BONNABEAU CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absenis :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans les domaines d'actions suivants :
° Aide aux manifestations sportives exceptionnelles
+ Aide à la formation et à la professionnalisation de l'encadrement technique ou admi-
nistratif
Aide aux jeunes talents
Aide à l'acquisition de matériels et équipements
Aide au développement du sport féminin
Aide au développement du sport handicap (handisport et sport adapté) Aide au développement du sport santé
Aide au développement d'actions portant sur le thème du développement durable et de la protection de l'environnement
Aide au sport et cohésion sociale
Sport en ville
eee Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_21-DE
Suite aux demandes déposées par les présidents d'associations sportives, 10 associations sont éligibles, dans ce cadre, à une subvention. Le montant global des subventions ainsi proposé s'élève à 46 750 €.
Le conseil Municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 18;
ATTRIBUE les subventions « Projets », au titre de l'année 2022, aux associations sportives préci-
sées dans le tableau ci-annexé.
Annexe
Tableau subventions projets.
Pour Extrait Conforme
Le Maïre de Sens
S S\président de la Communauté
La présenie déibéralion peut fais l'objet d'un recours naministraff dans un délai de deux mois à compler d8 sa pubiicolion, sol par fécour gracieux GUPrs de la commune de Sens. à l'adresse suivanie : Madame le Maïre de Sens, Hôlel de Vile, 100 rue de lo République - C57080 - 89108 SENS CEDEX; ou par lo
voie confentieuse, par écri, contenant l'exposé des fai les arguments iuridiques précis. devant le tibunal administratif de Dion. 22. rue d'Assos - BP 61616 21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_21-DE
Annexe de la délibération : DEL221121500023
Tableau subventions « projets »
ASSOCIATION PROJET MONTANT SUBVENTION
AS KARTING
Aide aux jeunes talents: Mathilde
HABRANT - vice-championne de
France 500 €
JEUNESSE SENONAISE
Manifestation sportive exception-
nelle : organisation du Tournoi des
jeunes pousses 2022
500 €
HAND BALL CLUB DE SENS Aide acquisition matériels et équi- pements : achat véhicule 9 places 4 500 €
CENTRE DE PLANEURS DU SENONAIS
Aide acquisition matériels et équi-
pements : aménagement local es-
pace de vie
2 500 €
TOURNOI SANS FRONTIERE [TSF] Manifestation sportive exception- nelle : TSF 2023 15 000 €
OMNISPORT SENSATION
Aide au développement du sport
handicap
Aide à l'acquisition de matériels et
équipements: achat fauteuil tout
terrain électrique
6700 €
SENS BASEBALL
Aide acquisition matériels et équi-
pements : agencement local maté-
riel - armoires rangement
1750 €
FOOTBALL CLUB DE SENS
Aide à la formation et à la profes-
sionnalisation de l'encadrement
technique 10 000€
SENS ARTS MARTIAUX
Aide acquisition matériels et équi-
pements : agencement local maté-
riel - armoires rangement pour sec-
tion Boxe Française
2 000 €
UNION ATHLETIQUE SENONAISE
Aide acquisition matériels et équi-
pements : équipements informa-
tiques
1 400 €
Aide acquisition matériels et équi-
pements : starting block 1 900 €
TOTAL SUBVENTIONS : 46 750 €
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais,
à ls de CARVILL