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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_1-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
: : conseillers en
se EP RDIIque exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 0 Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, 6 N°DEL221121020001 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence . nu ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, ASSEMBLEES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Maintien ou non des BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, fonctions de Madame Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie Véronique FRANTZ, PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, adjoint au Maire, après Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic retrait de l'ensemble de MASSARD, Mathieu BITTOUN.
ses délégations.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Rapporteur : Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET Paul-Antoine de pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à CARVILLE Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
VU l'arrêté n°ARR2211083186$G du 8 novembre 2022 portant délégations de fonctions et de signature à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire ;
VU l'arrêté n°ARR2211103199$G du 10 novembre 2022 portant retrait de l'ensemble de ses délégations à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale ;
Considérant que, aux termes de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;
Par arrêté du 10 novembre 2022, le Maire a entendu retirer à Madame Véronique FRANTZ,
adjoint au Maire, l'ensemble de ses délégations, tant de fonctions que de signature.
AUX termes de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire aretiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_1-DE
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien, ou non, de Madame Véronique FRANTZ en tant qu'adijoint au Maire.
Mesdames FRANTZ, CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, MOINET ne prennent pas part au vote
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est proposé de constituer un bureau
composé de moi-même et de deux assesseurs :
+ Assesseur 1 : M. MASSARD
e Assesseur 2 : Mme CARRERE
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote...27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...27
Suffrages exprimés... 26
Plane et MU nnnonmnmmenoman 1
Majorité absolue... 14
Ont obtenu :
Retrait des fonctions ............................ 24 voix
Maintien des fonctions
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1e tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 1:
DECIDE de faire cesser les fonctions de Madame Véronique FRANTZ en tant qu'adijoint au
Maire.
ARTICLE 2 :
PREND ACTE du retrait des délégations de fonctions et de signature à Madame Véronique FRANTZ, adjoint au Maire
Mairede Sens
lent d a Dagmunauré
Ergti rad Sénonais,
aul-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_2-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république il
CS 80552 Sens Cedex RE Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr 35 35 30 5 0
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
f nn ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020002
ASSEMBLEES .. Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Election du 5ème adjoint | BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, au Maire suite à la Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
vacance de siège. PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Rapporteur:
Paul-Antoine de Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur CARVILLE nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paui-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
zÿ £ CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN. Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et
suivants ;
VU la délibération du 21 novembre 2022 portant non maintien de Madame Véronique FRANTZ dans ses fonctions de 5ème adjoint ;
Considérant la vacance de siège au poste de 5ème adjoint, qu'il convient de pourvoir ;
Considérant ia/les candidature(s) enregistrée(s) ;
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil municipal a entendu ne pas
maintenir dans ses fonctions Madame Véronique FRANTZ, au poste de 5ème adjoint, suite à
retrait de l'ensemble de ses délégations par le Maire.
Aussi, constatant la vacance de poste de 5ème adjoint, il convient de le pourvoir par l'élection
d'un nouvel adjoint au Maire.
En cas d'élection d'un seul adjoint, il est dérogé au scrutin de liste et l'élection s'opère au scrutin Uninominal, conformément à l'article L.2122-7 du CGCT. Il convient toutefois que l'adjoint à élire soit choisi parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC22_2-DE
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est proposé de constituer un bureau
composé de moi-même et de deux assesseurs :
e _Assesseur | : M. MASSARD
e Assesseur 2 : Mme CARRERE
Mesdames FRANTZ, CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, MOINET ne prennent pas part au vote
L'Unique candidate à la fonction de 5ème adjoint au Maire de la commune de Sens est : - Madame Laurence ETHUIN-COFFINET
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote... 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...… 27
Suffrages exprimés 25
Blancs et nuls... 2
Mojonté GbsOlUS. nr 14
A obtenu :
Madame Laurence ETHUIN-COFFINET............................ 25 voix
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU Madame Laurence ETHUIN-COFFINET le cinquième adjoint au Maire de Sens.
ur Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ident ste munauté
ran enonalis,
7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maïre de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS/0809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Ses Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_3-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république conseillers en
CS 80552 Sens Cedex EXEFQICE
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 0 Email : accueill@mairie-sens.fr
Votants Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
N°DEL221121020003
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Création d'un poste de
10ème adjoint au Maire
et révision de la
détermination du nombre
d'adijoints.
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur Rapporteur : nom :
Paul-Antoine de Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET CARVILLE pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absenis :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et -2, L.2122-10 al.8 ;
VU la délibération n°DEL221007020004 du 7 octobre 2022 portant fixation du nombre d'adjoints au Maire ;
Entendu que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d'un poste de 10ème adjoint au
Maire de Sens ;
Aux termes de l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un où plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30%
de l'effectif légal du Conseil municipal » soit, pour la Ville de Sens, 10 adjoints au maximum
l'assemblée municipale de Sens comptant un effectif légal de 35 sièges.
Enfin en application de l'article L.2122-10, le Maire et les adjoints sont nommés pour la même
durée de mandat que le Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_3-DE
Lors des élections survenues le 7 octobre 2022, le choix a été fait de pourvoir rapidement à
l'installation d'un exécutif municipal, raison pour laquelle le Conseil a fixé le nombre d'adijoints
à 9.
Aujourd'hui, et afin de pouvoir compter sur une administration municipale efficiente, il apparait
nécessaire de réviser le nombre d'adijoints au Maire en créant un poste de 10ème adjoint.
Mesdames FRANTZ, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, ne prennent
pas part au vote
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 18 ;
CREE le poste de 10ème adjoint au Maire.
ARTICLE 2 :
FIXE en conséquence le nombre d'adjoints au Maire à 10.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
bsident de la Communauté
&ration dùxGrand Sénonais,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
sec Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_4-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en ; Votants Présents Pouvoirs Absents
exercice
35 35 30 5 0
N°DEL221121020004
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Election du 10ème
adjoint au Maire.
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et suivants ;
VU la délibération du 21 novembre 2022 portant création du poste de 10ème adjoint au Maire ;
Considérant la/les candidature(s) enregistrée(s) ;
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil municipal a entendu créer un poste de 10ème adjoint au Maire.
Aussi, il convient de le pourvoir par l'élection.
En cas d'élection d'un seul adjoint, il est dérogé au scrutin de liste et l'élection s'opère au scrutin uninominal, conformément à l'article L.2122-7 du CGCT.
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est proposé de constituer un bureau
composé de moi-même et de deux assesseurs :
+ Assesseur | : Mme BOUVIERS DESNOS
+ Assesseur 2 : Mme CARRERE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_4-DE
Mesdames FRANTZ, HENRY, BOUVIERS DESNOS et messieurs BITTOUN, MASSARD, ne prennent
pas part au vote
L'unique candidate à la fonction de 10ème adjoint au Maire de la commune de Sens est : - Monsieur Michel GRASS
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote... 30
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.....…. 30
Suffrages exprimés... 26
Blanes et NUS 4
Majorité absolue... 14
A obtenu :
Monsieur Michel GRASS............................ 26 voix
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU Monsieur Michel GRASS le dixième adjoint au Maire de Sens.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Bsident de la Communauté
rand Sénonais,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_5-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république EE Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 0 Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
. ur ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121020005
ASSEMBLEES » Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Fixation des indemnités BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, de fonctions du Maïre et | Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie des Adjoints. PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO), Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN. Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123- 21, L.2123-22, L.2123-23, L.2128-24 ;
VU la délibération n°DEL221017020001 du 17 octobre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints (entend à 9 adjoints) ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale; ladite enveloppe étant égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant les derniers chiffres du recensement de la population fixant la population légale de Sens à 25 935 habitants au 1°' janvier 2020 ;
Considérant que la commune de Sens appartient à la strate de 20 000 à 49 999 Habitants ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;
Considérant qu'il convient, au regard de l'élection d'un dixième adjoint au Maire, lors de la séance du 21 novembre 2022, il convient de fixer de nouveau le montant des indemnités allouées aux membres de l'exécutif municipal au regard de l'enveloppe indemnitaire globale et de l'incidence du passage de 9 à 10 adjoints au Maire ; Pubié le 2411}
ID : 089-218903870-20221124-DEC2214 5-DE
AU regard de la nouvelle détermination du nombre d'adjoints au Maire (passage de 9 à 10 adjoints}, il revient au Conseil municipal de fixer de nouveau les indemnités de fonctions allouées aux adjoints et conseillers délégués.
Pour rappel, l'indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal, conformément
à l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, sauf décision expresse du Maire.
L'article L.2123-20 du CGCT précise que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et adjoint au Maire sont déterminées, d'une part, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 1027 (4.025,53€), et, d'autre part, selon un barème qui tient compte de la population municipale résultant du dernier recensement.
Aussi, les indemnités se rapportant à la fonction de Maire d'une commune de 20.000 à 49.999 habitants est au maximum égale à 90 % de la valeur de l'indice brut 1027, et, pour un adjoint au Maire de 33%, étant précisé que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l'exercice effectif des fonctions déléguées [article L.2123-23-1 du CGCT).
Pour Sens, comptant 25 935 habitants au dernier recensement de la population municipale
{1e' janvier 2020), l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle se décompose de la manière
suivante :
- indemnité du Maire : 90% de l'indice brut 1027, soit 3 622,97 € brut par mois.
- indemnité d'un Adjoint : 33% de l'indice 1027, soit 1 328,42 € brut par mois.
Pour information, l'enveloppe indemnitaire globale correspond au versement de l'indemnité
du Maire et de 10 adjoints maximums.
En cas de désignation de conseillers municipaux délégués, ceux-ci pourront percevoir une indemnité inférieure ou égale à 33% de l'indice 1027, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 1:
APPROUVE la proposition du Maire, de fixer l'indemnité allouée au Maire à 81,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique {contre 90% au regard du taux légal applicable).
ARTICLE 2 :
APPROUVE la fixation des indemnités de fonction, des adjoints au Maire de Sens et conseillers
municipaux délégués conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir :
Taux par rapport à l'indice Montant brut mensuel (en €)
brut terminal de l'échelle au 17 novembre 2022
indiciaire de la fonction
publique
Maire 81,7% 3 288,86 €
Adjoint au maire {10} 29,7 % 1.195,58 €
Conseiller municipaux délégués 63% 253,61 €
{6}
TOTAL 16 766,32 € Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_5-DE
ARTICLE 3 :
DIT que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement et revalorisées
automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour:
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 4(Mmes HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs MASSARD, BITTOUN)
Nombre de suffrages exprimés : 31
é Le Maire de Sens
ésident de ommunauté
d Sénonais,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_6-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100,rue de Ia république Sels a Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 0 Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
: ur ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
N°DEL221121600006
FINANCES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Désignaïion d'un BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, représentant de la Ville à | Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie la Commission PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, d'évaluation des Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic transferts de charges MASSARD, Mathieu BITTOUN. (CLETC)
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Rapporteur : Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET Clarisse QUENTIN pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Got £ Absents : Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU l'article 1609 nonies CIV du Code général des impôts ;
VU le règlement intérieur de la CLETC de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais approuvé par délibération n°DEL160303/310/015 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2016 ;
VU la délibération n° DEL200914300017 en date du 14 septembre 2020 portant désignation des délégués de la ville de Sens au sein de CLETC, et notamment la désignation de M. GRASS titulaire ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Considérant la vacance du siège de suppléant ;
Dans le cadre de l'adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique, conformément à
l'article 1609 nonies C IV du Code général des Impôts, la Communauté d'Agglomération Grand Sénonais, par délibération du 19 novembre 2015, a créé et fixé les règles de fonctionnement de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges [CLETC).
La CLETC est chargée de deux missions : Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_6-DE
-__ Procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée de la Ville à la Communauté d'agglomération, correspondant aux compétences dévolues à l'EPCI,
-__ Suivre l'évolution des flux financiers liés à la mise en œuvre de la mutualisation des
services.
Le règlement intérieur de cette commission prévoit que celle-ci est composée d'un
représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chaque commune membre. Ces
représentants sont des conseillers municipaux, sans pour autant être obligatoirement des
conseillers communautaires. En cas d'absence de désignation par la commune, son
représentant est par défaut, le Maire.
Lors du renouvellement des délégués de la Ville de Sens au sein de la CLETC, le Conseil a élu Monsieur Michel GRASS, titulaire et Madame Marie-Louise FORT suppléante.
Compte tenu de la vacance du siège de suppléant en raison du décès de Madame Marie- Louise FORT, il revient au Conseil municipal d'élire un nouveau suppléant au sein de la CLETC de notre Agglomération.
Le Conseil municipal L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 188 :
DESIGNE Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE représentant suppléant au sein de la Commission
Locale d'Evaluation des transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération
du Grand Sénonais.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 28
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 7(Mmes CARRERE, LENAIN, HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs MASSARD,
BITTOUN, MOINET)
Nombre de suffrages exprimés : 28
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
| icSrésident de la Communauté
Wang ératj Grand Sénonais, ps fe à
SH ET.
#
UI-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_7-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
100, rue de la république cr en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 35 35 30 5 0
Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
. Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221121020007 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence | ms ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, ASSEMBLEES Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy Désignation des BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, représentants de la Ville Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie au sein du conseil de PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, surveillance du Centre Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic Hospitalier de Sens MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur Rapporteur : nom :
Paul-Antoine de Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET CARVILLE pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Secrétaire de séance : Absenis
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33 disposant que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres où délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
VU l'article R.6143-3 du Code de la santé publique ;
VU la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens comptant 15 représentants dont 2 représentants de la commune de Sens ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Considérant l'élection de Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, Maire de Sens, lors de la séance du Conseil municipal du 7 octobre 2022; qu'il convient alors de désigner en qualité de membre du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Sens ; Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_7-DE
Chaque centre hospitalier compte, au sein de ces organes de gouvernance, Un conseil de
surveillance, composé de représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des
personnels hospitaliers et de personnes qualifiées et/ou représentants des usagers.
Les missions du Conseil de surveillance, présidé par le Maire de Sens, sont principalement :
- de se prononcer sur les orientations stratégiques de l'établissement hospitalier ;
- de contrôler et d'approuver les comptes financiers et rapports annuels d'activité de
l'établissement ;
- de veiller à la gestion de l'établissement, à la qualité et gestion des soins, à la préservation et l'amélioration de l'offre de soins ;
- de se prononcer sur les projets de coopération territoriale ou médicale avec d'autres établissements hospitaliers.
L'ensemble des missions du Conseil de surveillance sont détaillées au sein des articles L.6143- 1
et L.6143-2 du code de la santé publique.
La Ville de Sens est représentée au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens par
son maire en exercice, membre de droit, ainsi que par un représentant titulaire désigné par le
Conseil municipal.
Aussi, au regard de l'élection de Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, Maire de Sens, il revient
au Conseil municipal d'acter sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance,
et de confirmer sans ses fonctions Madame Ghislaine PIEUX en qualité de second membre
représentant la Ville.
Le Conseil municipal L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
ARTICLE 1:
DESIGNE Ghislain PIEUX représentante du Conseil municipal au sein du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Sens, aux côtés du Maire, membre de droit.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 30
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 5(Mmes CARRERE, LENAIN, HENRY et Mrs BITTOUN, MOINET)
Nombre de suffrages exprimés : 30
KE De Pour Extrait Conforme
te Maire de Sens
éfdent de la Communauté
jon EX Sénonais,
0 de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens. fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-8DEL22112102000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en Absents exercice Votants Présents Pouvoirs
35 35 30 5 0
N°DEL221121020008
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Projet de fusion des
EPHAD rattachés aux
centres hospitaliers de
Villeneuve sur Yonne
auprès du Centre
hospitalier de Sens — Avis
de la commune siège de
l'établissement
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO), Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU l'Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017, précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
VU les articles L. 6143-1 0 3 du code de la santé publique et notamment son 4è alinéa ;
VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, en date du 30 juin 2016;
VU l'Arrêté ARSBFC/DOS/2016/690 fixant la composition du GHT Nord Yonne, en date du O1 juillet 2016 ;
VU la convention de direction commune entre les établissements, en date du 24 novembre 2017 ;
VU le courrier de Monsieur PRIBILE, Directeur Général de l'ARS, le 18 octobre 2021, invitant la direction à engager les travaux de changement de statut juridique de l'Hôpital de Villeneuve sur Yonne, afin qu'il dispose du statut médico-social et de la gouvernance associée au ler janvier 2023 ;
VU le courrier de Madame MOSER de la Direction Générale de l'ARS, le 5 avril 2022, constatant la caducité de l'autorisation de l'activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent en hospitalisation complète à compter du ler mars 2022 de l'Hôpital de Villeneuve sur Yonne, du fait de la cessation de l'activité depuis le ler septembre 2021 ;
VU le courrier de M. PRIBILE du 4 juillet 2022 invitant à la fusion des établissements ;
VU l'article R.6143-3 du Code de la santé publique ; ID : 089-218903870-20221124-8DEL22142102000-DE
VU la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens comptant 15 représentants
dont 2 représentants de la commune de Sens ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
Face aux difficultés rencontrées par le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Yonne de satisfaire aux besoins de remise aux normes de ces établissements EPHAD rattachés au Centre hospitalier, des démarches visant à fusionner les établissements EPHAD du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Yonne auprès du Centre hospitalier de Sens ont été entamées et arrivent aujourd'hui à leur terme.
Cette démarche de fusion vise ainsi à :
- _ Pérenniser les services rattachés au sein du Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Yonne et plus globalement au sein du Groupement hospitalier de Territoire {GHT) constitué des établissements de $ens, Vileneuve-sur-Yonne et Joigny :
- Permettre aux établissements de Villeneuve sur Yonne de conserver le rattachement au secteur sanitaire, ce qui est une réelle plus-value pour la fluidité et l'accessibilité du parcours de soins en filière gériatrique au regard des besoins importants de la population âgée du territoire.
- Constituer une opportunité pour les professionnels de conserver le statut de professionnel du sanitaire et ainsi de pouvoir percevoir des indemnités auxquelles ils ne pourraient plus prétendre si reconnaissance en seul établissement ou service social ou médico-social (ESMS).
-__ Améliorer la qualité du service rendu aux résidents.
- Permettre l'activation des leviers d'emprunt via le Centre hospitalier de Sens pour investir fortement dans la rénovation des bâtis existants et améliorer le cadre et le confort de vie des résidents et des professionnels de santé.
L'organisation d'une direction commune au sein du GHT a d'ores et déjà permis de tendre vers des pratiques communes, une homogénéisation des pratiques professionnelles, une harmonisation des règles de gestion. Ce processus doit faciliter l'intégration de l'établissement et de ses agents au sein du Centre hospitalier de Sens.
Des investissements et équipements spécifiques sont programmés afin d'adapier le fonctionnement de ces services à ces misions nouvelles/complémentaires. Une mutualisation du magasin, de la restauration et de la blanchisserie entre les sites de Sens et Villeneuve-sur- Yonne permettra de rationaliser les commandes et de dégager des économies d'échelle.
De plus, des projets d'informatisation des dossiers des résidents et un logiciel de gestion du temps de travail sont envisagés et seront facilités en cas de fusion. Une intégration des données de Gestion Administratives du Patient, Gestion Financière et Économiques ainsi que de la Gestion des Ressources Humaines sera réalisée dans une même application hébergée par le Centre hospitalier de Sens.
Aussi, dans le cadre de la procédure juridique liée au projet de fusion des établissements, l'avis de la commune siège de l'établissement hospitalier porteur du projet de fusion est demandé.
Le Conseil municipal de Sens est donc invité à émettre un avis favorable.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES
ARTICLE 1 :
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de fusion des EPHAD rattachés aux centres hospitaliers de Villeneuve sur Yonne et de Sens auprès du Centre hospitalier de Sens. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-8DEL22112102000-DE
se
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour:
Contre : 4 (Mmes HENRY et BOUVIERS DESNOS, Mrs BITTOUN et MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
emier Vice-président de la Communauté
€ dedMgglomération du Grand Sénonais,
DIN Paul-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faïre l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la
voie contentieuse, por écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le libunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assos - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Ses Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_9-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en ; Pouvoirs Absents exercice Votants Présents
35 35 30 5 0
N°DEL221121400009
Objet de la délibération :
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Approbation de la
Convention Territoriale
Globale 2022-2026 à
l'échelle de la
Communauté
d'Agglomération.
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Rapporteur :
Ghislaine PIEUX
Absents :
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant dé- ploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles mo- dalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.
VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l'échelle de la Com- munauté d'Agglomération.
VU la délibération n°DEL211122400003 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 actant l'inscription de la commune dans la démarche de Convention territoriale globale à l'échelle de la Communauté d'Ag- glomération.
Depuis Juin 2021, les 27 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
se sont engagées dans une démarche de Convention territoriale globale à l'échelle intercom- munale avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne.
L'ensemble de la démarche et le plan d'action, annexé à ladite convention, ont été présentés
et validés en Comité de pilotage, en date du 21 octobre 2022.
La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours,
soit une durée de 5 ans allant du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211 9-DE
Elle fera l'objet d'un suivi annuel avec l'ensemble des communes, en Comité de pilotage.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
VALIDE le plan d'action de la Convention territoriale globale de la Communauté d'Agglomé-
ration du Grand Sénonais, annexé à ladite délibération, pour la période 2022-2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né- cessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la Convention ter- ritoriale globale 2022-2026 et tout acte s'y rapportant.
Annexe :
Thématiques CTG
Annexe (TOME 2) :
Plan d'actions CTG 2022-2026
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ésident de la Communauté
tioh dù Grand Sénonais,
ntoiñe de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Ses Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_10-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en : Absents
exercice Votants Présents Pouvoirs
35 35 30 5 0
N°DEL221121600010
Objet de la délibération :
FINANCES
Révision des Autorisaiions
de Programme et des
Crédits de Paiement des
opérations
d'aménagement du
square Clos le Roi et de la
rue du Général Leclerc
{AP/CP)
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absenits :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération DEL211312600006 du 13 décembre 2021 ouvrant les autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
La délibération DEL211312600006 du 13 décembre 2021 a ouvert les Autorisations de Pro- grammes et les Crédits de paiement pour les opérations d'aménagement du square Clos le Roi et de la rue du Général Leclerc comme suit :
Autorisations de programme Crédits de paiement
N° Libellé Montant CP 2022 CP 2023
2022-1 Square Clos le Roi 1 905 000 670 000 1 235 000
2022-2 Aménagement rue Général Leclerc 1 960 000 960 000 1 000 000 Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_10-DE
Compte tenu de la programmation des travaux et des montants prévisibles des opérations
d'aménagement du square Clos le Roi et de la rue du Général Leclerc, il convient de réviser
les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP), de la manière suivante :
Autorisations de programme Crédits de paiement
N° Libellé Montant CP 2022 CP 2023
2022-1 Square Clos le Roi 3 000 000 450 000 2 550 000
2022-2 Aménagement rue Général Leclerc 2 650 000 1 470 000 1 180 000
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1F :
APPROUVE les montants révisés des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de
Paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 31
Contre:
Abstentions, blancs, nuls : 4(Mmes, HENRY, BOUVIERS DESNOS et Mrs BITTOUN, MASSARD)
Nombre de suffrages exprimés : 31
gent de la Communauté
ÉTO ñ, rand Sénonais,
Ïe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616
- 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
sec Publié le 24/11/2022
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_11-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 21 novembre 2022
Nombre de
conseillers en . Absents exercice Votants Présents Pouvoirs
35 35 30 5 0
N°DEL221121600011
Objet de la délibération :
FINANCES
Décision modificative n°1-
Budget 2022
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 14 novembre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic
MASSARD, Mathieu BITTOUN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Valérie GALLET
pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mathilde HEROUART pouvoir à
Paul-Antoine de CARVILLE, Mehdi KHAN pouvoir à Romain
CROCCO, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN.
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 8 novembre 2022 ;
La présente décision modificative prend en compte des virements de crédits entre chapitres dus à des ajustements ainsi que des notifications de subventions, intégrant les dernières infor- mations connues à ce jour :
- En fonctionnement pour les dépenses, principalement :
e _L'ajustement des charges de personnel (+400 K£]) résultant :
o de l'augmentation de la valeur du point et de l'indice plancher o du centre de vaccination
+ la subvention complémentaire pour le CCAS : 124 KE,
e les intérêts d'emprunt résultant d'un emprunt à taux variable.
-__ En fonctionnement pour les recettes : ciété SBES (+35 K€),
Envoyé en préfecture le 2022
ele 24/11/2022
70-20221124-DE.
L'augmentation de la redevance du délégataire du chauffage urbain, la so-
La diminution de la l'attribution de compensation suite à l'évaluation des charges définitives pour 2022 figurant au rapport de la CLECT (-191 K£),
La notification de plusieurs subventions pour un total de 147 K€ {contrat de ville,
expositions, inventaire archéologique, audit énergétique.….),
l'ARS pour 65 KE.
-__ Eninvestissement:
cio-éducatif situé au Champs Plaisants : 124 K€,
L'avance pour la réhabilitation du Clos le Roi : 145 K€.
du square Clos le Roi et de la rue du Général Leclerc
La décision modificative se présente de la façon suivante :
- section de fonctionnement
La notification du solde du financement du centre de vaccination par
L'avance de la dotation politique de la ville pour la construction du centre so-
La subvention pour le stationnement connecté & cœur de ville » : 44 K€,
Les ajustements des crédits de paiement pour les autorisations de programme
Dépenses
Chapitre Libellé _ Montant
011 Charges à caractère général -133 549]
012 Charges de personnel 400 000]
65 [Autres charges de gestion courante 124 000]!
éé Charges financières 85 000!
68 Dotation aux provisions 4 900]
023 Virement à la section d'investissement -349 212
Total Dépenses de fonctionnement 81 139
Recettes
Chapitre Libelié Montant
70 Produits du domaine 27 000
-158 598]
74 Dolaïions et participations 212737
Total Recettes de fonctionnement 81 139
- section d'investissement
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours -3$5 000|
Total Dépenses d'investissement -35 000
Recettes
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement -349 212
13 Subventions d'équipement reçues | 314 212]
Total Recettes d'investissement -35 000 Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 montent
ID : 089-218903870-20221124-DEC2211_11-DE
Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES
ARTICLE 18:
ADOPTE le projet de décision modificative n°1 2022 du budget principal
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (Mme BOUVIERS DESONS et M. MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ésident de la Communauté
Î and Sénonais,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la
voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616
- 21016 DIJON CEDEX.