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Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 8 juillet 2025 2
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 8 juillet 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
A 19H30
L’an deux mil vingt-quatre, le 08 JUILLET le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme MARTIN Véronique, le Maire
Date de convocation du Conseil 02/07/2025 Secrétaire de séance : Romain GROLLIER
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
Véronique
MARTIN
X Laëtitia CHARVET
X Henri BECHARD
Michaël
STCHERBAKOFF
X Véronique
MARTIN
Romain
GROLLIER
X
Chrystel
REICHLING
X Sebastien
RONSEAUX
Vincent ROUX X
Sébastien
RONSEAUX
X Julien MENUEL X Fabrice VULLIEZ
Sophie RECOPPE X Denis BERTAGNIOLO
X
Henri BECHARD X Eliane CARRIER-
BOURBON
X Sophie
RECOPPE
Stéphanie
MATHAIS LUGEZ
X Fabrice VULLIEZ
X
Jean-Luc MARTIN X Alain GROLLIER
X
André GAY X
Appel des élus
Désignation de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal de la présence de l’entreprise LAFARGE afin de présenter le projet de remise en état progressive des terrains de la carrière.
L’objectif étant :
- Remblaiement partiel prévu sur 30 ans (6 phases quinquennales), - Mettre en sécurité le site et retirer tous les matériels et engins liés à l’exploitation, - Aménager des habitats favorables aux espèces patrimoniales recensées, - Aménagement des terrains favorables à la remise en état agricole, - Intégrer l’ensemble du site à son contexte paysager.
- Remise en état progressive,
- Restitution de parcelles agricoles sur la majorité du site d’extraction, - Plantation de haies arbustives,
- Création d’une friche entourée de cultures favorables à la reproduction du busard cendré, - Création de milieux favorables aux espèces actuellement en présence dans la carrière en exploitation, - Réaménagement des talus et des banquettes de la carrière,
- Réaménagement du chemin d’exploitation agricole.
Il est demandé à Mme le Maire de donner un avis sur la remise en état progressive des terrains de la carrière : avis positif.
1) Création d’un poste de technicien territorial :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude de la promotion interne 2025 au titre de technicien en date du 11 juin 2025.
Madame le Maire propose à l’assemblée
La création d’un poste de technicien, à temps complet relevant de la catégorie B à compter du 9 septembre 2025. Considérant le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De créer l’emploi permanent sur le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d’encadrant du service technique à temps complet à compter du 9 septembre 2025, - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 9 septembre 2025 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
2) Demande de subvention du Comité des Fêtes pour les festivités de la Fête Nationale :
La commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » a reçu une demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes.
L’association a organisé les festivités de la Fête Nationale qui aura lieu le vendredi 12 juillet.
La commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » propose que soit attribuée, à titre exceptionnelle, la somme de 500 € afin de soutenir l’organisation des festivités de la Fête Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’association du Comité des fêtes de Sillans.
- Et CHARGE Madame le Maire d’effectuer son versement.
3) Demande de subvention des conscrits pour l’aide au démarrage de l’association :
La commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » a reçu une demande de subvention exceptionnelle des conscrits de Sillans.
Les conscrits de Sillans est une toute nouvelle association créée cette année par des jeunes Sillannais âgés de 16 à 18 ans.
Ils souhaitent organiser des manifestations au sein du village afin d’organiser des manifestations intergénérationnelles, tels que rencontres sportives, jeux, ventes de gâteaux et autres.
Afin de les soutenir dans cette création et dans leurs projets, la commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » propose que soit attribuée, à titre exceptionnelle, la somme de 150 € afin de soutenir l’organisation des festivités de la Fête Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à la nouvelle association « Les conscrits de Sillans ».
- Et CHARGE Madame le Maire d’effectuer son versement.
4) Demande de subvention du Bal des Arts pour l’organisation du festival « sur le sentier des arts :
La commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » a reçu une demande de subvention exceptionnelle du Bal des Arts. L’association a organisé le festival « Sur le sentier es Arts » le samedi 14 juin 2025.
Afin de les soutenir dans cette création et dans leurs projets, la commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » propose que soit attribuée, à titre exceptionnelle, la somme de 650 € afin de soutenir l’organisation des festivités du festival « sur le sentier des arts ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 € pour le festival « sur le sentier des arts ».
- Et CHARGE Madame le Maire d’effectuer son versement.
5) Demande de subvention du Rugby Club pour l’organisation de la fête de la musique :
La commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » a reçu une demande de subvention exceptionnelle du Rugby Club Sillannais.
L’association a organisé les festivités de la Fête de la musique le samedi 28 juin 2025.
Afin de les soutenir dans cette création et dans leurs projets, la commission municipale « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » propose que soit attribuée, à titre exceptionnelle, la somme de 650 € afin de soutenir l’organisation des festivités de la Fête de la musique qui a eu lieu le samedi 28 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 € pour les festivités de la Fête de la musique du samedi 28 juin 2025.
- Et CHARGE Madame le Maire d’effectuer son versement.
6) Délibération créant des emplois non permanents à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des locaux scolaires et périscolaires, ainsi que l’entretien des voiries et des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en raison des congés d’été et des absences maladie.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose aux membres du Conseil Municipal de créer, à compter du 10 juin 2025 des emplois non permanents et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de trois mois sur une période de suite à un accroissement saisonnier d’activité.
Les emplois sont définis tels que :
3 agents au service technique au grade d’adjoint technique d’une durée de 35 heures hebdomadaire, 3 agents au service périscolaire au grade d’adjoint technique d’une durée de 24 heures hebdomadaire, 1 agent au service périscolaire au grade d’adjoint technique d’une durée de 30 heures hebdomadaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De créer les emplois non permanents tel que définis ci-dessus
- Et CHARGE Madame le Maire d’effectuer son versement. Questions diverses :
1/ Véronique MARTIN : Voyage CME en novembre : 4 agents accompagneront les 13 enfants.
Visite de la Tour Eiffel le matin et visite du Sénat l’après-midi.
2/ Véronique MARTIN : Evaluation des travaux de la maison des anciens : la toiture est à refaire entièrement.
A l’étage, salle à gauche : le plancher est complétement affaissé et il est dangereux en l’état actuel.
La salle à droite : plancher qui a eu une infiltration d’eau donc fragilité du sol.
Accès et fermeture du 1er étage au plus vite.
Aucun surpoids sur le plancher car trop dangereux.
Rez-de-chaussée : à part une auréole sur le plafond à la suite de l’infiltration de 1er étage, pas de travaux de rénovation à faire.
Décision : Effet immédiat à la fermeture de l’étage.
3/ Véronique MARTIN : les analyses de l’eau : présence de PFAS (plastique)
Un forage a été réalisé sur le site des Biesses situé à St Etienne de St Geoirs et a été identifié comme dépassant légèrement le seuil réglementaire de polluants.
Il n’est pas utilisé actuellement par la commune car il s’agit d’un captage de secours.
Le taux a ne pas dépassé est de 0.1 microgramme/L et celui identifié est à 0.108 microgramme/L
André GAY : 8 analyses par an pour vérifier la présence de ces substances. A savoir que sur 92 sites de captages seul 2 sites sont concernés mais il n’y a aucun risque à consommer l’eau actuellement car le taux est très inférieur.
Durant quatre mois des prélèvements auront seront effectués pour contrôler la présence de PFAS
4/ Henri BECHARD : contrôle des défibrillateurs ce matin : l’appareil situé vers le cabinet médical ne fonctionne pas. Il va être prochainement remplacé par l’entreprise SCHILLER.
5/ Sophie RECOPPE : 1er bilan de la mutuelle Entrenous : 11 permanences : 54 rdv et 20 adhésions
Proposition de nouveau rdv à partir de septembre.
6/ Sophie RECOPPE : à la suite de la vague de chaleur, les membres du CCAS se sont rendu chez des personnes âgées ou isolées afin de leur apporter de l’aide si besoin.
7/ Sébastien RONSEAUX : Challenge de la commune de moins de 3 000 habitants la plus sportive du Département de l'Isère : 1 réception aura lieu le 27 septembre 2025 à 11h30 à la petite salle des fêtes.
8/ Sébastien RONSEAUX : ajustement auprès du personnel du périscolaire : repositionnement des agents actuel et recrutement d’un agent en septembre sur un CDD d’environ 3h par jour.
Pour la rentrée 2025-2026 : 8 classes ce qui représente 188 enfants. Une nouvelle enseignante sera présente à la rentrée et remplace Eric qui était en poste de remplacement sur l’année scolaire écoulée. 9/ Jean-Luc MARTIN : le toit de la salle de muscu est terminé. La climatisation sera réparée mi-juillet et le placo remplacé en septembre.
10/ Véronique MARTIN : travaux de calorifugeage : en cours pour la chaufferie du gymnase et du stade. Travaux pris en totalité en charge par l’Etat car il s’agit de la prime CEE. Pour en bénéficier l’entreprise doit être certifiée RGE et utiliser des matériaux isolants performants.
11/ Véronique MARTIN : Stationnements tracés dans différents quartiers et notamment dans le quartier de la Tramelière ou la circulation était dangereuse.
La séance est levée à 21h15
Prochain Conseil municipal le : septembre 2025 à 19h30.