Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune d'Arrigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2017

La séance débute à 19h.

Présents : BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, GRIMLER Claude, BELLATI Maryline, DALLIMONTI Jean-Bernard, GAUTHEROT Guy, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.

Absentes excusées : JACQUOT Marie-Claude et LAMBERT Charlotte.

1 pouvoir est déposé sur le bureau de Madame le Maire :

*Mme LAMBERT Charlotte donne pouvoir à Mme BELLATI Maryline

LE CONSEIL,

 DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

1) Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable relatif à notre PLUi

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées de la Communauté de Communes Perthois Bocage et Der. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal ou communal, et aux outils mobilisables par la collectivité. Le maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme couvrant l’ensemble du territoire engagé au début de l’année 2016 par la communauté de communes, il est nécessaire de donner un avis sur le PADD. Ce document a été réalisé en s’appuyant sur le diagnostic du territoire et sur les prévisions économiques et démographiques ainsi que sur les besoins qui ont été identifiés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de l’environnement lors de différents ateliers thématiques organisés après le diagnostic.

Il précise que le PADD a été présenté aux élus du territoire lors d’une conférence le 5 juillet 2017 en présence du chef de service de la cellule urbanisme de la DDT et à laquelle tous les conseils municipaux étaient conviés.

Commune d’Arrigny

Canton de Sermaize-les-Bains

Arrondissement de Vitry-le-François

Département de la Marne

Région Grand EstLe Conseil Municipal après les différents échanges :

DECIDE de donner UN AVIS DÉFAVORABLE (10 VOIX) au PADD tel que présenté ; CONSIDERANT

- qu’il n’y a pas eu de respect de la méthode de travail fixée au départ. Il est vivement demandé que les réunions prévues dans chaque commune aient lieu, notamment pour le zonage,

- qu’une superficie de 31.5 Ha est insuffisante au regard de la zone urbanisée et des extensions prévues au PLU 2013. Il conviendrait qu’un coefficient soit pris en compte par rapport à la superficie du territoire et au nombre d’habitants,

- que le PADD ne fixe pas de règle pour la répartition de la réserve constructible, - que les orientations du PADD, tel qu’il est présenté, risque de léser les actuels propriétaires fonciers (moins-value).

2) Convention de stérilisation et d’identification des chats errants

Comme beaucoup de communes, Arrigny est confrontée à une population de chats errants sans cesse grandissante. Elle doit trouver les moyens de limiter cette population en maîtrisant leur prolifération.

Pour cela, il est proposé de conclure une convention avec la Fondation 30 millions d’amis afin de mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

Le projet de convention prévoit que la commune se charge de faire capturer les chats errants non identifiés en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. La commune fait ensuite procéder à leur stérilisation et à leur identification. Une fois ces opérations réalisées les animaux sont relâchés sur le lieu de leur capture.

La fondation 30 millions d’amis prend en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une castration + tatouage.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec la fondation 30 millions d’amis ;

- DONNE toutes délégations utiles à Madame le Maire pour l’application de cette décision et la signature de la convention.

3) Coussins Berlinois

Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’équipement de la rue du Lac et de la route de Saint-Rémy, avec deux coussins berlinois et la signalisation routière adaptée, afin de ralentir la circulation sur cette voie. La pose sera réalisée par les services de la commune.

Ces équipements, relatifs à la sécurité routière, sont éligibles à une demande de subvention au produit des amendes de police.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’équipement de la rue de la rue du Lac et de la route de Saint- Rémy, avec des coussins berlinois et leur signalisation.

- DEMANDE que soit ajouté à ce projet, la rue du Jeu de Paume et de la Route de Vitry,

- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police,

- PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune.

4) Coût de la Place

Terminée en 2014, la place de la Mairie pose encore beaucoup de mystères. A ce titre, la question du coût reste dans beaucoup de têtes, un souci. Malgré l’intervention de certains membres élus, l’ancienne équipe municipale se refuse de donner son coût ! Affaire à suivre dans l’espoir de le savoir….

5) Carte grise et permis de conduire : les démarches désormais en ligne…

À partir du 1er novembre 2017, les démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) et le permis de conduire ne pourront être réalisées qu'en ligne. Jusqu'à cette date, les services

préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout

renseignement, il convient de consulter les sites internet des

préfectures.

Hormis le paiement des taxes à l'immatriculation, ces démarches

s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés

(ANTS). https://ants.gouv.fr/

L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande via un téléservice « où en est ma carte grise ? » ou « où en est mon permis de conduire ? ».

Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l'utilisation d'internet pour réaliser leur démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET