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Déliberation - 2022 133 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESAH Reseau des Acheteurs Hospitaliers via Rodez Agglomeration
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 133 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESAH Reseau des Acheteurs Hospitaliers via Rodez Agglomeration)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
1 ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de là commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
INF/133-2022
Adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH (Réseau des Acheteurs
Hospitaliers) via Rodez Agglomération
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022.
ENTENDU que le groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) est un
groupement d'intérêt public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des
achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
ENTENDU que créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile-de-France,
le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'accès à ses marchés
au territoire national en 2016. ENTENDU qu'il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur et qu'il collabore avec 700
établissements et collectivités intervenants dans le secteur sanitaire, médico-social et social, publics et privés
non lucratifs en France et plus de 600 fournisseurs.
ENTENDU qu'à ce titre, les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.
ENTENDU que le RESAH a constitué une centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code
de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de
travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant
dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.
ENTENDU qu'à ce titre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition
de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence au sens du Code de la Commande publique.
ENTENDU que le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de système d'information et de
télécommunications particulièrement compétitive.
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château, par l'intermédiaire de la communauté d'agglomération « Rodez
d'Onet-le-Château, souhaîte recourir à cette centrale d'achat pour l’ensemble du catalogue qu’elle propose.
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d’une cotisation annuelle de 300 euros.
CONSIDERANT que la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de
conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent mais que toutefois, les économies
d'échelle réalisées couvrent largement les coûts d'adhésion mentionnés ici.
CONSIDERANT, au regard des éléments exposés, qu'il il est proposé :
+ de donner mandat à Rodez Agglomération pour la signature de la convention de service d'achat
centralisé RESAH en lieu et place de la ville d'Onet-le-Château.
d'approuver la répartition proportionnelle des coûts d'adhésions aux services fondés sur le nombre
d'habitant selon le modèle ci-après et pour les lots N°2 (téléphonie fixe et internet) et N°4
(Téléphonie mobile).
CONSIDERANT qu'il est proposé de prendre le nombre d'habitants, pour la répartition des coûts, lié à
l'adhésion des services du lot 2 (1500 €) et du lot 4 (700 €).
HABITANTS COUTS
ONET-LE-CHATEAU 12259 377 €
RODEZ AGGLOMERATION 59 202 1823 €
Total 2 200 € N
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- donne mandat à Rodez Agglomération pour la signature de la convention de service d’achat
centralisé RESAH en lieu et place de la ville d’Onet-le-Château,
- approuve la répartition financière des coûts d'adhésion aux services telle que décrite ci-
dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Mbre, La Secrétaire de séance,
M N° A 1 \
PE “à -Philippe KEROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 2 DEC 2022
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2022