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Déliberation - 2025 162 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESAH Reseau des Acheteurs Hospitaliers via Rodez Agglomeration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 162 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESAH Reseau des Acheteurs Hospitaliers via Rodez Agglomeration)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont 33 En exercice ne ; ie . ! LS HE x ;
23 | réunis le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison Présents
Absents …
Procurations
Votants
10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le douze 6
29 décembre deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise
VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Rachida EL HAOUARI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Benjamin GOURDON, Hakim GACEM, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Fabien
CASTELLA
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Dominique BEC), Jean-Philippe ABINAL (parti
à 19h38, pouvoir à Jacky MAILLE), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Louis COSTE
(pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Christine LATAPIE)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Grégory SERIN, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
DG/162-2025
Adhésion à la centrale d'achat du GIP RESAH (Réseau des Acheteurs
Hospitaliers) via Rodez Agglomération
Uu le Code de la commande et notamment ses articles L.2113-2 et suivants,
Uu l'avis unanimement après examen des commissions en date du 11 décembre 2025,
ENTENDU que le groupement d'intérêt public & Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) est un
groupement d'intérêt public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des
achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
ENTENDU que créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile-de-France,
le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'accès à ses marchés
au territoire national en 2016.
ENTENDU qu'il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur et qu'il collabore avec 700
établissements et collectivités intervenants dans le secteur sanitaire, médico-social et social, publics et privés
non lucratifs en France et plus de 600 fournisseurs. ENTENDU qu'à ce titre, les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.
ENTENDU que le RESAH à constitué une centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code
de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de
travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant
dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.
ENTENDU que dans ce cadre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité
et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande publique.
ENTENDU que le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de système d'information et de
télécommunications particulièrement compétitive.
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château, par l'intermédiaire de la communauté d'agglomération & Rodez
Agglomération » qui porte le groupement de commandes constitué de Rodez Agglomération et de la Ville
d'Onet-le-Château, souhaite recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue qu’elle propose.
CONSIDERANT que la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de
conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent.
CONSIDERANT que les économies d'échelle réalisées couvrent largement les coûts d'adhésion mentionnés
ici.
CONSIDERANT qu'au regard des éléments exposés, il est proposé:
+ de donner mandat à Rodez Agglomération pour la signature de la convention de service d’achat
centralisé RESAH en lieu et place de la ville d'Onet-le-Château.
+ de signer la convention de groupement de commandes avec Rodez Agglomération et d'approuver la
répartition proportionnelle du coût d'adhésion aux services fondée sur le nombre d'habitant selon le
modèle ci-après pour le lot N°2 (Téléphonie mobile).
CONSIDERANT qu'il est proposé de prendre le nombre d'habitants pour la répartition des coûts lié à l'adhésion
des services du lot 2 (1 000 €).
HABITANTS COUT LOT 2
ONET-LE-CHATEAU 12 666 176 €
RODEZ AGGLOMERATION 59 246 824
Total 71912 1000 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- donne mandat à Rodez Agglomération pour la signature de la convention de service d’achat
centralisé RESAH en lieu et place de la ville d'Onet-le-Château,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de
commandes,
- approuve la répartition financière du coût d’adhésion aux services telle qu’exposée ci-
dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
A
LS thilippe KÉROSLIAN Dormifique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 0 DEC, 2095
Et de la publication le : 40 DEC. 2025