Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB24 05 18 Adhesion a la centrale dachat du Res
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 6 ADHESION CENTRALE A
Déliberation - 2025 162 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESA
Déliberation - 2022 133 Adhesion a la centrale dachat du GIP RESA
Déliberation - 17 CP Adhesion de la ville au Reseau des acheteur
Déliberation - adhesion au reseau des acheteurs hospitaliers 0
Déliberation - DEL 104 2023 Adhesion centrale achat reseau achete
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25595 375
Déliberation - DELIB 20260129 03. Adhesion a la centrale d achat
Déliberation - DELIB 20240523 06. Adhesion a la convention de par
Déliberation - DELIB 20240523 05. Adhesion a la centrale d achat du Reseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240523 05. Adhesion a la centrale d achat du Reseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH))
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NTS LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VTGLÉ-D'AV ENTER
Séance du 23 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 23 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 5 : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d'achat dans un souci notamment d'optimisation des coûts et des procédures.
Créé en 2007, le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) est un groupement d'intérêt public (GIP) national. Il a constitué une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Son activité, initialement réservée aux établissements hospitaliers, s'est élargie aux collectivités territoriales.
La centrale d'achat du RESAH propose plus de 5 700 marchés conclus avec 1 000 fournisseurs et relevant de 12 familles d'achat : produits de santé, biologie, environnement du patient, biomédical, services généraux, hôtellerie, restauration, bâtiment et énergie, mobilité, logistique, systèmes d'information, prestations intellectuelles.
La Ville de Saint-Louis n'aura pas recours aux offres sur les dispositifs médicaux car elle ne dispose pas de compétence dans ce domaine, cependant, elle pourra mobiliser l'offre du RESAH sur d'autres thématiques. La Ville de Saint-Louis est particulièrement intéressée par l’accord-cadre couvrant la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées contracté par le RESAH.
L'adhésion à la centrale d'achat RESAH fait l’objet d'une cotisation annuelle de 600 € nets de taxe pour l'année civile 2024. L'adhésion est renouvelée tacitement chaque année.
La Ville de Saint-Louis demeure libre de recourir à la centrale d'achat RESAH pour tout ou partie de ses besoins à venir, pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services.
La souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de conventions de service d'achat centralisé prévoyant une participation financière de l’adhérent. Celle-ci varie en fonction de la complexité et du suivi d'exécution du contrat. Les dispositions prévues par chaque convention ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat, la Ville de Saint-Louis et les titulaires de marchés. Ces conventions sont qualifiées de marchés publics et leur signature relèvera principalement de la compétence déléguée au Maire par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'adhésion de la Ville de Saint-Louis à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), à
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d'adhésion, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, et à régler la cotisation annuelle à la centrale d'achat du RESAH.
Publié le : 29 mai 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 mai 2024
os pe
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240528-D-20230523-5-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 resah:
D CIC
Je souhaite adhérer à la centrale d’achat du GIP Resah pour un montant de 300 euros (établissements
médico-sociaux) 600 euros (autres organismes) nets de taxe pour l’année civile 2024, afin de pouvoir
bénéficier, le cas échéant, de ses marchés.
Un titre de recettes est envoyé par le Resah dès la signature de la présente convention. Les suivants
seront envoyés au premier trimestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il
convient d’en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de
réception de ce courrier avant le 31 octobre de l’année en cours, l’adhésion sera automatiquement
renouvelée.
Fait à …………………………………., le .....................
Nota bene : Aucune contribution financière n’est due au titre de l’adhésion pour l’année 2024 pour tout bulletin reçu après le 31 octobre 2024. Un bon de commande relatif à l’adhésion pour l’année 2025 doit néanmoins être transmis au Resah.
1
Sanitaire Médico-social Social
Collectivité territoriale Autre
BULLETIN D’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT
N° SIRET*
Adresse de l’établissement*
Nom de l’établissement*
Type d’établissement*
Nom *
Prénom*
Fonction*
E-mail*
Téléphone*
Service*
Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires * resah:
Bâtiment Biologie Biomédical
Conseil et RH Energie Services généraux
Hôtellerie Logistique Mobilité
Numérique Produits de santé Restauration
Environnement du patient et du résident
2
Ce bulletin est à déposer complété et signé sur https://espace-
acheteur.resah.fr//formulaires/depot-bulletin-d-adhesion-centrale-d-achat
Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais d’adhésion annuels :
Entité publique (CHORUS) Autre entité
Code service : Votre référence de commande :
Numéro d’EJ ou votre référence de Adresse @ à laquelle envoyer la commande : facture :
Comment avez-vous connu le Resah ? .................................................................
Par quelle(s) filière(s) êtes vous plus particulièrement intéressé.e ?