Compte-Rendu - 2022 04 compte rendu cm 19 mai 2022

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Compte-Rendu - 2022 04 compte rendu cm 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Taller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 compte rendu cm 19 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 19 mai 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mai 2022 à 19h06

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : FERNANDES Marie-Hélène qui a donné procuration à Claire LUCIANO, LABEVRIE Sébastien qui a donné procuration à Jean-Louis DAVERAT, ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à Michel LUCIANO

Etaient absents : LACHERY Laurent, LOBINOT-FAURE Géraldine, PIERRUGUES Gérard.

Secrétaire de séance : Mme Patricia THEVENET

Date de convocation : 11 mai 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

DCM2022/01 : Choix du cabinet Métaphore pour la réalisation de plan de référence de la commune pour un montant de 30 375 € HT

DCM2022/02 : un devis de Fourniture des plants pour la journée du pin prévue le 15 mai 2022 pour un montant de 3362,94 € HT (au lieu-dit Bellegarde et Plat (parcelle F259) et un devis de débroussaillement, préparation et plantation aux 4 cantons (parcelle C120, B60 et C 119) pour un montant de 14 240 E HT.

DCM2022/03 : Achat d’un tracteur tondeuse pour un montant de 20 159 € HT avec une reprise de l’ancien matériel de 4500 €.

PCM2022/33 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BP 2022 DE LA COMMUNE

Madame le maire informe le conseil municipal que jusqu’à présent, les reports de l’exercice antérieur étaient repris dans le budget de manière arrondie afin de simplifier la lecture du budget. Mme la comptable du trésor souhaite désormais que les centimes des reports de l’année 2021 soient inscrits en prévision budgétaire.

Mme le maire propose donc au conseil municipal la décision modificative suivante :Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 19 mai 2022

Section de Section

fonctionnement d’investissement

Budget avant décision 624 556 € 402 967 €

modificative (en recettes et en dépenses) | (en recettes et en dépenses)

Au chapitre 022 Au chapitre 020

Dépenses (dépenses imprévues) : (dépenses imprévues) Article 022 : + 0,89 € Article 020 : + 0,87

Excèdent de Excèdent

Recettes fonctionnement reporté : | d’investissement

+0,89 € reporté : + 0,87 €

Budget après décision

modificative

624 556, 89 €

(en recettes et en dépenses)

402 967,87 €

(en recettes et en dépenses)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 3 3

APPROUVE la décision modificative proposée par Mme le Maire.

DCM29022/34 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BP 2022 DE LA COMMUNE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la somme de 144 € correspondant à un avoir a été encaissée 2 fois sur l’exercice précédent. Pour régulariser ce double encaissement, il convient donc d'ouvrir des crédits budgétaires à l’article 673 (chapitre 67 — Titre annulé sur exercice antérieur).

Elle propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement Section

d'investissement

Budget avant 624 556,89 € 402 967,89 € décision modificative (en recettes et en dépenses) (en recettes et en dépenses)

Au chapitre 67 :

Article 673 (titre annulé sur exercice

antérieur :

Pas de modification

Dépenses +144€

Au chapitre 022 (dépenses imprévues) :

Article 022 : - 144 €

Recettes Pas de modification Pas de modification

Budget après 624 556,89 402 967,87 € décision modificative (en recettes et en dépenses) (en recettes et en dépenses)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative proposée par Mme le Maire.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 19 mai 2022

DCM2022/35 : APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT APRES ENQUETE PUBLIQUE

Vu la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau et la loi sur l'Eau et les Milieux

Aquatiques (LEMA) du 20 décembre 2006 et leurs décrets d’application

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux

usées repris par l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, articles L.123-3 et R.123-11,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TALLER en date du 28 juin 2021 approuvant l’étude réalisée par ETEN ENVIRONNEMENT et de la soumettre à enquête publique,

Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du tribunal administratif en date du 31 janvier 2022

désignant Monsieur Michel CHATRIEUX en qualité de commissaire enquêteur,

Vu le dossier technique et administratif soumis à l'enquête publique,

Vu l’absence d’observation formulée concernant l’étude de zonage sur le registre d'enquête publique,

Vu les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans son rapport,

Vu l’avis favorable avec la réserve suivante du commissaire enquêteur: « Réhabilitation des 51,5 % dispositifs d'assainissement non conforme, en donnant la priorité aux 25 % des filières d’assainissement autonome qui présentent des nuisances polluantes importantes sur le milieu naturel »

Considérant que, selon le Sydec, les installations non conformes ne sont pas forcément génératrices de nuisances, il peut parfois s’agir de défauts mineurs ne mettant pas le système de traitement en péril.

Considérant que selon l’expérience du Sydec, la situation tend à s’améliorer de manière volontaire dans le cadre des ventes.

Considérant que plusieurs de ces installations concernent des habitations inhabitées

aujourd’hui donc les nuisances sont certainement limitées.

Considérant que sur la commune de Taller ces pourcentages sont à interpréter avec prudence

car ils datent du moment de l’étude et ont pu évoluer depuis.

Considérant que, selon le Sydec, toutes les installations ne sont pas raccordables à un éventuel futur assainissement collectif car elles sont bien souvent disséminées sur l’ensemble du territoire communal.

Considérant que la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuels non conformes

dépend exclusivement du pouvoir de police du maire de la commune, Mme le Maire s’engage à

adresser une correspondance à tous les propriétaires des installations non conformes pour leur demander d'engager des travaux dans les plus brefs délais.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 19 mai 2022

Le Maire de la commune de TALLER propose à son Conseil Municipal de délimiter le zonage

d'assainissement comme suit :

- ZONE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

L'ensemble du territoire de la commune.

Madame le Maire précise que la démarche de PLUI étant enclenchée à l’échelle du territoire

communautaire, la question de l’assainissement sur la commune de TALLER sera de nouveau

abordée.

Cette étude n’est qu’un premier pas dans la réflexion de la mise en place ou non de

l’assainissement collectif. Au stade de la carte communale et compte tenu des incertitudes

financières, il parait plus opportun de conserver l’ensemble du territoire communal en

assainissement autonome. Cependant cette étude pourra être selon les besoins complétée ou

affinée.

Après délibération le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du Maire et arrête

le zonage d’assainissement de la commune de TALLER après enquête publique comme suit :

- ZONE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

L'ensemble du territoire de la commune.

Pour les installations mises en place dans les zones prospectées au titre de la carte d’aptitude

des sols à l’assainissement individuel, la technique d’assainissement à utiliser sera celle décrite

par les conclusions de la carte d’aptitude des sols, éventuellement complétées par une étude

particulière à la parcelle.

Pour toutes les installations mises en place hors les zones prospectées dans le cadre des études

préalables (carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome), le dispositif

d’assainissement sera de façon obligatoire préconisé à l’issue d’une étude pédologique

particulière réalisée à la parcelle réalisée dans le respect de la libre concurrence.

QUESTIONS DIVERSES

Marché à partir du 3 juin 2022

Café services à partir du 21 mai 2022

Fête de l’asperge 21 mai 2022

Point sur la plantation de pins

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.