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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 6.12.2019)
Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Institutions publiques,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 6 décembre 2019
Le 6 décembre 2019 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie sous la
présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, le Maire.
Présents :
Mme Lysiane CHAPUIS, Maire, Mme Muguette BOURDOIS, Mme Elizabeth GROENEWEG, M.
Gérard NAUDIN, Mme Christine PASQUET, M. Jean-Yves BRAULT.
Absents excusés :
M. Jonathan LEFRANC
Absent :
M. Jordan JACHIMOWIEZ
Mme Karine CAILLERE-GAUTIER
Date de la convocation : 27/11/2019
Date d'affichage : 27/11/2019
A été nommé secrétaire : Mme Christine PASQUET.
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 25 octobre 2019
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25/10/2019.
2. Nomination du coordonnateur communal
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février prochain.
Nicole Corbin est élue à l’unanimité pour être le coordonnateur communal.
3. Nomination de l’agent recenseur
Manon Balay est élue à l’unanimité pour être l’agent recenseur. 2
4. Vente du minibus pour un euro symbolique
Madame le maire propose de vendre pour un euro symbolique le minibus racheté il y a 10 ans au
SIRIS (syndicat transport scolaire Aillant –Le Charme -Saint Maurice) et qui n’a jamais servi. Ce
minibus va servir dans un relais de chasse pour transporter les chasseurs d’un champ à un autre.
Le conseil à l’unanimité des présents accepte.
5. Indemnité du comptable du trésor public
Chaque année, les communes versent au Comptable du Trésor Public une indemnité pour les services et l’établissement de la comptabilité des communes. Il convient de prendre une délibération.
Le conseil à l’unanimité des présents accepte.
6. Participation financière au recrutement de médecins
Mme le Maire expose la demande de Mme le Maire de Châtillon-Coligny : l’engagement d’une démarche payante de recherche de médecin afin de mettre fin à la pénurie de généralistes. Cela représenterait une contribution de 1000 € pour la commune de Aillant-sur-Milleron. Le conseil à l’unanimité des présents accepte.
INFORMATIONS DIVERSES :
Du fait que la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais doit relancer un
marché pour les vidanges des installations d’assainissement non collectif pour 2020, la
campagne, pour le mois de mars, ne sera pas lancée avant janvier 2020.
La réunion du SPANC qui évoquera ce sujet et dans laquelle Madame Chapuis représente
la commune aura lieu le 11 décembre prochain à Lorris.
La colonne de verre défectueuse près de la mairie a enfin été changée. Elle nous manquait
depuis juillet même si en Août, après moultes réclamations, on avait déplacé celle des
Beaupieds pour l’apporter près de la mairie…sans que les Habitants des Beaupieds aient
été prévenus…
Tout est rentré dans l’ordre également aux Beaupieds qui ont même, eux aussi, une
colonne neuve !
Nous avons renvoyé à la préfecture notre P.C.S. mis à jour et nous avons été félicités.
Enedis nous prévient que les compteurs Linky seront installés sur notre commune en
avril 2021(Nous serons la dernière commune de la communauté de communes canaux et
forêts à être pourvue).
Ce compteur permet la relève automatique et à distance de la consommation d’électricité
en utilisant la technologie du Courant Porteur en Ligne ou CPL.
30 à 45 jours avant la pose du compteur Linky, chaque client reçoit un courrier
d’information de la part d’ENEDIS.
Le coût est nul pour le client.
L’école :
Lors du dernier conseil d’école qui a eu lieu le 12 novembre dernier, l’équipe
pédagogique a présenté de façon très positive le PLAN RURAL NUMERIQUE qui va être 3
installé lors des congés scolaires de février 2020. L’aide pédagogique apportée aux
enseignants leur semble très bénéfique pour l’apprentissage des enfants.
Le coût de cet équipement est d’environ 12000 euros financé pour moitié par l’Etat, à
hauteur de 2000 euros par la communauté de communes ; les 4000 euros restants sont à
la charge des 3 communes en regroupement pour l’école, au prorata du nombre d’élèves.
Le coût pour Aillant sera d’environ 1500 euros.
Les enseignants du CP/CM1 nous rendent compte des évaluations demandées au niveau
national depuis cette rentrée.
Le PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE : 2 risques sont étudiés à savoir les risques
majeurs :
-la pollution, les évènements météorologiques, les centrales nucléaires,
-attentats/intrusions.
La municipalité de Saint Maurice répondra rapidement aux attentes de la direction
d’école pour que cette mise en sûreté soit dotée de ce qui est nécessaire.
Le règlement intérieur a été modifié du fait que maintenant l’école est obligatoire pour
les enfants dès 3 ans.
Le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) composé comme suit :
Une psychologue scolaire
Un maître G dédié aux enfants ayant des troubles comportementaux
Un maître E qui intervient à la demande de l’équipe pédagogique auprès de petits
groupes d’élèves sur le plan scolaire.
Actuellement l’école de Saint Maurice ne bénéficie que du psychologue scolaire.
Les enseignants pensent que la situation est dommageable.
La coopérative scolaire fonctionne bien et permet d’organiser des sorties scolaires et
l’achat de petit matériel.
L’an dernier, 22 euros par enfant a été investi.
Ses fonds : vente de photos, de serviettes, de petits objets faits en classe par les enfants.
La subvention annuelle versée par l’APE est d’environ 2500 euros.
Une heure sur les 3 consacrées à cette réunion porte sur des petits travaux à faire pour
l’école par la municipalité.
Beaucoup a été fait et ce temps passé par les agents de Saint Maurice ainsi que le
matériel nécessaire aux réparations sont facturés à chacune des 3 communes au
prorata du nombre d’élèves.
Madame le maire fait remarquer que ces travaux d’entretien deviennent de plus en plus
importants et il est souhaitable que la municipalité de Saint Maurice prenne enfin
conscience que des gros travaux doivent être entrepris pour que nous soyons sécurisés
sur l’état de santé de ce bâtiment qui date de 1953 :la toiture, l’électricité…doivent être
complètement refaits.
Cet investissement important pourrait être subventionné à 70 voire 80% et la
commune aurait « son patrimoine essentiel » :l’école en excellent état.
C’est à la commune de Saint Maurice de faire l’investissement car ce bâtiment lui
appartient.
Les 2 autres communes nous participons au fonctionnement .
A force de mettre beaucoup d’argent dans les petites réparations, on n’a toujours
qu’une école où la sécurité est de moins en moins assurée.
Aillant a le sentiment de payer pour rien . 4
Jusqu’au bout du mandat, Madame le maire va tout faire pour que la décision soit prise
d’INVESTIR POUR LA SECURITE DE NOS ENFANTS.
Notre PLATEAU SURELEVE à la hauteur de la place du village.
Finalement nous allons le faire aux prochaines vacances de printemps et non à celles
d’hiver.
Il faut profiter des vacances scolaires car la route (traversée d’Aillant RD41) va être
bloquée 2 à 3 jours et nous ne pouvons effectuer des revêtements de route pendant
les mois d’hiver.
Le Département a d’ores et déjà inscrits dans ses travaux 2020 de REFAIRE COMPLETEMENT LE
REVETEMENT DE LA TRAVERSEE D’AILLANT.
-Nous venons de recevoir une autre bonne nouvelle du Département : une somme de 10 179,85
euros au titre du fonds attribué aux « communes défavorisées ».
L’an dernier, nous avions perçu 5684,74 euros.
Christine Pasquet et Lysiane Chapuis ont travaillé avec le service mobilité du PETR et
ont élaboré ensemble une fiche qui sera distribuée avec les bulletins municipaux en
fin d’année : elle récapitule l’ensemble des transports dont notre commune peut déjà
bénéficier.
Cette fiche a fait de suite des émules pour d’autres communes, a confié le vice-
président du PETR.
La saison d’ouverture à l’ARBORETUM a été considérée comme positive même si on
s’inquiète tous pour son avenir
Madame le maire continue son travail sur le cimetière et pense pouvoir nous en
parler lors du prochain conseil municipal.
Si nous fermions le cimetière, la nuit comme le nouveau règlement semble le
demander, il nous en coûterait pratiquement 7000 euros hors taxe(devis demandé
par madame le maire à Richard Nocus : 6656,87 euros HT soit 7988,24 euros TTC).
Devis en attente, selon l’ensemble des conseillers car quoique semble dire la nouvelle
règlementation des cimetières, cette fermeture du cimetière la nuit ne semble pas
une priorité.
Ce qui semble une priorité, c’est d’avoir un règlement qui parle du relevage des
tombes, de la nécessité d’avoir un ossuaire pour les ossements si nous relevons des
tombes…
L’idée de végétaliser le plus possible le cimetière est une bonne idée que l’on va
mettre en pratique sur un carré : celui où il y a de nombreuses concessions sans
monument.
Chaque concession est bien répertoriée sur un plan papier qui sera affiché
prochainement à l’entrée du cimetière.
L’AIDE A DOMICILE :
C’est maintenant la communauté de communes qui verse une subvention.
Plus de 40 000h effectuées, 250 personnes aidées, 7000 repas portés par mois. En légère
augmentation année par année. 5
30 personnes travaillent à l’aide à domicile, 3 administratifs, un chauffeur livreur pour les repas.
LES JEUNES AGRICULTEURS CENTRE VAL DE LOIRE se battent pour que nous
remettions en terre cultivable des friches, que l’on évite dans nos PLUIh de prendre des
terres aux agriculteurs : « ENSEMBLE SANCTUARISONS NOTRE PATRIMOINE »
L’ensemble du conseil municipal soutient cette idée.
LA FETE INTERGENERATIONNELLE DU 7 DECEMBRE :
La municipalité et les membres non élus de la commission sociale (ancien CCAS) sont invités au
repas à partir de 12h ainsi que la secrétaire de mairie Nicole CORBIN et l’employée de l’agence
postale Manon Balay.
50 personnes à table, 6 repas à porter à domicile.
53 enfants nous rejoindront avec leurs parents à 16h30 pour un spectacle suivi du goûter puis de
la distribution des joujoux par le Père Noël.
-Le rattrapage de la collecte des ordures ménagères se fera le jeudi 26 décembre 2019 et le jeudi
2 janvier 2020.
Compte-rendu du SIAEP(syndicat des eaux) : les réunions sont rares au SIAEP mais celle
qui a eu lieu le 25 octobre dernier a permis de « remettre les pendules à l’heure ».
Cette opacité dans les comptes a fait « ruer dans les brancards » Lysiane Chapuis qui
s’est portée volontaire pour faire le compte-rendu à condition que les choses soient dites
et elle a conduit le débat.
L’heure est grave, le syndicat est dans le rouge, les impayés ne sont pas vraiment suivis
depuis 2007.
L’agence de l’eau s’inquiète car les paiements tardent et le président fait le mort ou
détourne les sujets gestion en parlant technique !
Madame le maire continue à rédiger le bulletin et pense pouvoir le distribuer avant la fin
de l’année si l’imprimeur n’est pas trop bousculé en fin d’année.
-le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 24 janvier à 20h30.
Les VŒUX DU MAIRE AURONT LIEU LE SAMEDI 25 JANVIER A 16H dans la salle Marcel
Deprez.
Ils seront suivis de la galette accompagnée de pétillant et de jus de pommes.
Madame le maire qui avait déjà demandé l’avis à ses conseillers actuels pour un prochain
mandat annonce qu’elle ne briguera pas un 3ème mandat : « 12 ans à fond au service de la
commune et des administrés et l’engagement est total jusqu’en mars ainsi que pour
guider, aider une future équipe, si cette équipe le souhaite ! »
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 janvier à 20h30.