Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire Travaux sur eclairage public rue C
Arrêté - Autorisation de travaux circulation Complexe Josep
Arrêté - Arrete interdiction de stationner 27 et 29 rue de
Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie La Rivaudais 28 mai
Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie Plaisance 22 mai
Arrêté - Arrete de circulation rue Lamenais 4 mai au 2 juin
Arrêté - Occupation domaine public ENEDIS rue des Torons 6
Arrêté - Occupation domaine public ENEDIS rue Lamenais 6 au
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux rue Futaie SNAT
Arrêté - Travaux damenagement 4 rue du General de Gaulle 16
Arrêté - Autorisation de travaux 1 rue de lEgalite SNAT 19 au 29 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h41 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de travaux 1 rue de lEgalite SNAT 19 au 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A6
Arrêté n° AR 2026 43
Arrêté de règlementation temporaire d’autorisation de travaux
et de circulation
ARRETÉ
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen - MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8°" partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 18 mai 2026, présentée par Monsieur DELALANDE Yannick, conducteur de travaux de l’entreprise SNAT ;
Considérant qu’il convient d’autoriser les travaux sur le domaine public, afin d’y faire un branchement de gaz au 1 rue de l’EÉgalité — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h ; ARRÊTÉ
Article 1 : Durée et localisation : Du mardi 19/05/2026 au vendredi 29/05/2026, l’entreprise SNAT est autorisée à intervenir sur le domaine public 1 rue de l’Égalité, afin d’y faire un branchement de gaz.
Article 2 : Circulation et Accès : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée avec la
mise en place de panneaux B15 et C18, ainsi que des feux d’alternat temporaire.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d’en face.
La circulation sera interdite 2 jours sur la période des travaux, une déviation sera mise en place par la rue des Déportés et le lotissement le Pré Vert.
Article 3 : Signalisation : La signalisation devra être mise en place par l’entreprise SNAT. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 4 : Publicité et affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités des travaux.
Article 5 : Exécution : Monsieur le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
e Monsieur DELALANDE Yannick (conducteur de travaux SNAT)
Fait à Mesnil-Roc’h, Le 18 mai 2026