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Compte-Rendu - 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Francs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
MAIRIE DE FRANCS
Compte-rendu de la séance ordinaire
Du 23 novembre 2021
CONVOCATION du 17 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 23 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en
Session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la
présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.
Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERNAGAUD Martine, BERBAIN Anne, GACHET Lénaïck. Messieurs REVERDEL Didier, LARRIEU William, BARRET Etienne.
Absents excusés : Monsieur REVERDEL Dominique a donné procuration à Monsieur REVERDEL Didier, Monsieur BRAUD Alexis a donné procuration à Madame GISSOUT Florence.
Absent : Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie.
Secrétaire de Séance : Madame SUEUR Pierrette.
Approbation du compte-rendu du 27 septembre 2021 :
Madame le Maire demande s’il y a des remarques concernant le Procès-verbal de la réunion du 27 septembre dernier. Il n°y en a pas, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération modification des statuts de la CDC :
La commune de Saint Emilion a pour projet de créer un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), par conséquent la Communauté de Communes doit modifier ses statuts en conséquence afin de ne pas empêcher ce projet.
Cette modification, approuvée en conseil communautaire du 07 octobre dernier, doit maintenant être validée par les communes de la CDC. C’est l’objet du vote de ce soir.
Le Conseil Municipal approuve, à 10 voix pour, la modification des statuts de la CDC et une
délibération sera prise.
Délibération adhésion à la mission complémentaire retraite du Centre de Gestion :
Le Centre de Gestion de la Gironde, auquel nous sommes affiliés, assure des missions obligatoires en matière de retraite.
Il vient de créer une mission facultative complémentaire permettant l’assistance à la fiabilisation des droits retraite et comprenant :
-La gestion déléguée de la plateforme PEP’S de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales.
- L'accompagnement personnalisé retraite.
Le premier point signifie que la collectivité habilitera les trois agents du centre de gestion à intervenir directement sur le compte PEP’S de la collectivité afin qu’ils corrigent directement les erreurs.
Le deuxième point signifie que les agents pourront saisir eux-mêmes le Centre de Gestion pour la préparation de leur retraite.
Dans le cadre de cette mission le Centre de Gestion pourra également nous aider à corriger la DSN (mise en place au 01/01/2022)
Le coût de ce service est de 60 € par an.
Après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce service et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion. Une délibération sera prise.
Délibération rétrocession du Château d’eau :
Ainsi qu’évoqué lors des précédentes réunions, le Syndicat Intercommunal d'Eau et
d’Assainissement de l’Est du Libournais a approuvé par délibération la rétrocession du château d’eau. Il demande que la Commune délibère à son tour afin de valider cette rétrocession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette rétrocession à 10 voix pour et une délibération sera prise.
Délibération renouvellement contrat de prestation de service AVI-CONSEIL :
La convention signée avec Monsieur VIENNE, d’AVI-CONSEIL, arrivera à échéance au 31
décembre 2021. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler. Elle explique au Conseil qu’AVI-CONSEIL assure un appui technique, administratif et méthodologique dans différents domaines (voirie, urbanisme, gestion du domaine public,…). Le tarif horaire passe de 41 à 42 € de l’heure. Elle précise que nous ne payons que si nous utilisons ce service.
Le Conseil Municipal accepte à 10 voix pour le renouvellement de cette convention et autorise Madame le Maire à signer la signer. Une délibération sera prise.
Délibération TER de Lussac :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le projet Territoire Educatif Rural (TER) a été initié au niveau ministériel l’an dernier et vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.
L’académie de Bordeaux a développé ce projet cette année. Deux secteurs ont été choisi : Soulac et Lussac.
Des réunions ont eu lieu au Collège de Lussac et la dernière du 15 novembre a permis la construction de la stratégie du TER. Trois axes ont été choisis :
-Ouverture sur le monde
-Accès au numérique
-Ambition scolaire
Une convention entre les différents acteurs (collège de Lussac, Communes dépendant du Collège, Communautés de Communes) fixant les orientations stratégiques et le plan d’action du TER de Lussac, ainsi que les modalités d'organisation, de financement et d’évaluation est établie. Le Conseil doit autoriser
Madame le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 10 voix pour et autorise Madame le Maire à signer la convention.
Une délibération sera prise.
Décision modificative n°1 :
Le département de la Gironde nous a informé des montants des subventions suivantes : -Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 14 862 € -Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 32 742 €
-Aide aux travaux de voirie : 5 852 €
Nous avions budgétisé respectivement 13 000 et 28 000 € pour les deux premières et rien pour la voirie car c'était une première demande.
Madame le Maire propose donc une augmentation de crédit de ces comptes ainsi que de ceux nécessaires au transfert en investissement :
Fonctionnement Investissement
compte | intitulé dépense recette compte | intitulé dépense recette
7381 Taxes add droits mu- +4742€ | 021 Virement de la + 6604 €
tation section fonction-
nement
74832 Fonds dép péréqua- +1862€ | 132 Subvention in- + 5852 €
tion TP vestissement
023 Virement à la section | +6604 € 2131 Bâtiments pu- +12456 €
Inv blics
TOTAL 6604 € 6604€ TOTAL 12456 € 12456 € Ces nouveaux crédits permettront de régler le chemin d’accessibilité car la décision a été prise après le vote du budget.
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à 10 voix pour.
Défibrillateur :
Le défibrillateur actuel a été acheté en 2012 pour la somme de 1 841.84 €. Il a donc près de 10 ans et PHILIPS, le fabricant, recommande le renouvellement tous les 8 ans.
Par ailleurs une alerte sécurité a été émise en 2018 sur un lot de condensateurs dont notre défibrillateur est équipé or la maintenance annuelle ne permettrait pas de détecter le problème qui par contre
pourrait surgir lors de l’utilisation.
Un nouvel appareil nous est proposé au prix de 1045.79 € TTC.
Madame le Maire propose au conseil de consulter le fournisseur qui a équipé son lieu de travail. Le Conseil Municipal est d’accord et la décision est reportée.
Infos diverses :
-L’AFM nous remercie pour le don de 200 € que nous leur avons fait. -Le SDEEG nous informe de la forte hausse du prix de l’énergie.
-Le SMICVAL lance une consultation des usagers : chaque foyer recevra un courrier explicatif et un questionnaire à remplir et à renvoyer au SMICVAL (gratuitement).
Questions diverses :
- Date des vœux : Madame le Maire propose le 22 janvier. Le Conseil est d’accord.
- La préfecture de la Gironde demande un référent sécurité routière pour la Commune. Madame le Maire demande s’il y a un volontaire ? Madame GACHET se propose.
- Lors de la cérémonie du 11 novembre Monsieur VOULTOURY a demandé si la plaque de son frère, qui est cassée, pouvait être remplacée ? Il propose de payer la moitié de la facture. Le Conseil est d’accord pour faire changer la plaque mais ne souhaite pas le faire participer à la dépense.
- Monsieur REVERDEL Didier demande quand les cloches vont enfin être réparées ?
Madame le Maire lui explique que nous avons contacté l’entreprise à diverses reprises, qu’ils se sont déplacés mais que le problème persiste. Nous allons renouveler notre demande.
-Madame GACHET demande si le fauchage est fait toute l’année car la route du Brandissot est sale ? Il lui est répondu que cette route est une départementale et est donc entretenue par le département.
La séance est levée à 21h30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.
LE MAIRE
GISSOUT Florence