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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 CCAS 18 06 2025 Visee et Publiee C ANNEXE CG 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
pusiéle 2 5 JUIN 2095 (EER
ID : 031-213100662-20250618-2025016CCAS-DE
LR = Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
du mercredi 18 juin 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 18 juin 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 11 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Marie-
Hélène PEREZ, Madame Emilie PEZET membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET membres nommés.
Pouvoir :
Madame Martine JARLAN donne pouvoir à Madame Marie-Pierre POLITOWICZ
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN
BRAHIM
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 7
Nombre d'administrateurs représentés : 1 NONON
ON
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUEMET
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures 00
_2025-016 FINANCES : Affectation du résultat de l'exercice 2024 .
Rapoorteur . Monsieur le Président
Contre : 0
ADOPTE
Votants: 8 Abstention O Exprimés : 8 Pour 8 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Pubié le 2 5 PIN 2025 ER
ID : 031-213100662-202506 18-2025016CCAS-DE
Monsieur le Président présente le tableau de calcul ci-dessous pour établir une affectation anticipée des résultats 2024
Il est proposé au Conseil d'administration de ne pas réaliser d'affectation de résultats et de reporter les résultats comme suit :
EXERCICE 2024 CCAS
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -4 808.65 €
D002 du Compte administratif si déficit -26 53541€
RO02 du Compte administratif si excédent
Résultat à affecter -31 344,06 €
Solde d'exécution d'investissement 2024 5 184.02 €
D001 Déficit reporté -7 948.53 €
RO01 Excédent reporté -€
DEFICIT REPORTE 2023 -2 764,51 €
Solde des restes à réaliser dépenses -€
-€ Solde des restes à réaliser recettes
Besoin de Financement
-31 34406€ AFFECTATION Co
Affectation au R1068 Recette d'investissement h -€
Report en fonctionnement DO02 ___-31 344,06 €]
- Le résultat de fonctionnement. déficit de 31 344.06 €. est reporté en fonctionnement
(002).
= Le résultat d'investissement, déficit de 2 76451 € est reporté en investissement (001)
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
7. APPROUVE l'affectation des résultats 2024 anticipée telle que présentée ci-dessus au
budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS)
7. DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'apolication de la présente décision
et la signature de toutes les pièces. actes et avenants s'y rapportant :
7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie.
les jour. mois et an que dessus le Président
Cédric MAUREL