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Conseil Municipal - synthese cm 2022 03 presse 0 0 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2022 03 presse 0 0)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MAI 2022

Le conseil municipal s'est réuni le 30 mai 2022 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2022.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

▪ Rectification du Budget Primitif : suppression du chapitre « Dépenses imprévues »

▪ Lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’ALSH

▪ Location des appartements au 15 route de Kéralias

▪ Mouvements de personnel

▪ Pacte 2030 : une subvention de 60 000 € a été accordée pour la réalisation du local Santé & Bien Etre.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : AMENAGEMENT ROUTE DE PLABENNEC

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’appel à projets pour la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, la commune de Kersaint-Plabennec est en mesure de solliciter une aide financière concernant :

L’aménagement route de Plabennec :

Création d’un trottoir le long du bâtiment en construction par Finistère Habitat afin d’améliorer et de garder une continuité dans le cheminement doux et de sécuriser les usagers. Les travaux s’élèvent à 26 386.50 € hors taxes. L’aménagement d’un trottoir rue du Dirou :

Création d’un trottoir rue du Dirou afin de sécuriser les piétons en forte augmentation depuis la construction du nouveau lotissement du Dirou. Montant des travaux : 6 494.40 € hors taxes. Le conseil municipal approuve les deux projets d’aménagement et les plans de financement.

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF : AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. Le SDEF peut aussi réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie. Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine et de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité. Pour ce faire, une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Le maire est autorisé à signer cette convention pour la salle Kreiz-Kêr. Le montant de la prestation pour la commune s’élève à 1 350 €.

ATTRIBUTION DU LOCAL COMMERCIAL « 15 ROUTE DE KERALIAS »

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le local commercial du bâtiment communal situé au « 15 Route de Kéralias » est toujours disponible.

Par courrier en date du 30 avril 2022, Madame Cynthia LAGADEC a demandé d’installer son activité de « réflexologie plantaire et de massages » dans ce local commercial d’une superficie de 14.57 m². Il est proposé de louer ce local commercial du rez-de-chaussée au prix de 8 € hors taxes le mètre carré, avec une réduction de 30 % les six premiers mois et 25 € de charges. La rédaction d’un bail commercial sera demandée à Maître Normand.

CONTRAT D’ASSOCIATION – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – TARIFS COMMUNAUX

Les propositions d’attribution des subventions 2022, en faveur des associations émanent des commissions municipales (Vie Associative & Finances). Le conseil municipal valide les propositions suivantes :

 Attribution aux associations sportives de la commune une subvention de 10.50 € par adulte licencié et de 17 € par jeune licencié, cadet inclus. (En cas de maintien d'une subvention antérieure, pour les associations dont le nombre d'adhérent est en diminution, celle-ci ne pourra excéder 120 % du montant obtenu en tenant compte des effectifs réels et si la diminution des adhérents est supérieure ou égale à 50 %, la subvention sera majorée de 150 %).

 Ci-dessous les subventions attribuées aux associations de Kersaint :

Avenir Sportif de Kersaint 2 022.50 €

Danserien Bro Kerzent 199.50 €

Kersaint Multisports 1 233.60 €Les Semelles Kersaintaises pas de demande cette année

Pétanque Kersaintaise 451.80 €

Tennis-Badminton Kersaint 240.00 €

Société de Chasse "La Stéphanoise" 79.80 €

Société de Chasse "Kéralias" 84.00 €

Titali Yoga 359.50 €

Vélo Club de Kersaint 108.00 €

Club Ultimate Les Crokers 306.00 €

Club des Marais 236.25 €

UNC Kersaint & Le Drennec 150.00 €

Les Bidourigs 74.00 € + 150 € si spectacle

Zanshin Karaté 29 797.50 €

 Frais de déplacement : Deux piégeurs seront indemnisés à hauteur de 150 € pour leurs frais de déplacement.  Contrat d'association Ecole Sainte Thérèse : 700 € par élève soit une somme de 137 200 € pour l'année 2022 dont 5 élèves de l’extérieur scolarisés à Kersaint pour lesquels une dérogation a été accordée.  Révision des tarifs communaux : Les tarifs ont été légèrement augmentés par rapport à 2021.  Location Espace Kreiz-Kêr : les tarifs de la salle communale sont augmentés de 3%.

FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES ASSOCIATIONS

Suite à une demande d’une association, la commission propose de revoir les montants de la subvention pour les déplacements sportifs.

En cas de déplacement exceptionnel d’une association sportive, une prise en charge partielle (50 % maximum des frais engagés) pourra être accordée : pour un seul déplacement par an et par association, en tant que spectateurs d’une rencontre sportive et pour deux déplacements par an et par association, en tant que compétiteurs, sur demande de son président et sur présentation de justificatifs.

Le calcul de cette participation s’effectuera sur les bases suivantes :

1 - Forfait déplacement (car-minibus-voitures personnelles) :

• Les justificatifs de déplacement, d’hébergement, de convocation seront à fournir pour la prise en charge du forfait déplacement qui se répartissent comme suit :

2 - Aide par personne participant au déplacement :

Le Conseil Municipal donne son accord.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

VIE ECONOMIQUE & AGRICULTURE

PLUi : Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la modification n° 1 du PLUi avec réserves concernant l’ouverture à l’urbanisation de la Coulée Verte. Le rapport du commissaire enquêteur doit être présenté au prochain conseil communautaire de fin juin.

VOIRIE-MATERIELS-BATIMENTS :

La commission étudie les différentes possibilités d’aménagement de la route de Kéralias afin de sécuriser la circulation. BATIMENTS NEUFS :

Local Santé & Bien-Etre : Après une étude comparative, il est proposé de choisir un système de chauffage électrique par pièce et une ventilation de type double flux. Un appel d’offres va être lancé pour les travaux d’aménagement intérieur d’ici la fin du mois de juin. EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT

Cimetière : Une journée « Bénévoles » est prévue le 13 juin pour le nettoyage du cimetière. AFFAIRES SOCIALES

Logement social : La commission a été invitée, par BMH, à l’attribution d’un logement social situé Place Claude Le Guen. Aide Alimentaire : Suite à une demande d’Aide Sociale, une aide alimentaire de 100 € par mois pendant trois mois a été accordée à un administré.

Solidarité Ukraine : Suite à la collecte de dons financiers, ils ont été remis par voie postale à la Protection Civile basée à Coat-Méal. Les produits de première nécessité ont été remis à Emmaüs qui se charge de les acheminer vers la Pologne. Analyse des Besoins Sociaux (ABS) : Suite à l’appel d’offres lancé par la CCPA sur l’analyse des besoins sociaux, la commune de Kersaint-Plabennec donne un accord de principe quant à la participation de notre commune à l’ABS. Le conseil municipal devra délibérer dans les prochains mois.

QUESTIONS DIVERSES

• ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022 : Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à dix huit heures.

• JURES D’ASSISES : Cinq Kersaintais ont été retenus lors du tirage au sort du 5 mai 2022 à Kersaint-Plabennec en distanciel. Ils seront avertis par courrier.

D < 200 kms AR = 45 € 200 ≤ D < 800 kms = 90 € D ≥ 800 kms = 180 €

Jeunes – 16 ans = 2,50 € / jour / kersaintais(e) Adultes = 1,50 € / jour / kersaintais(e)