Compte-Rendu - cr Seance cm du 25 03 2024

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Compte-Rendu - cr Seance cm du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance cm du 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du Lundi 25 mars 2024 à 20heures

Convoqué le 20/03/2024

Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN,

PRESENTS : Denis CHERON, Valérie BELLIERE, Frédéric CHEREAU, Patrick BRIERE, adjoints ; Robert CHARLOTTON, Valérie FROT, Nicolas REPINCAY, Charline LEFEVRE, Kévin VERDENET, Corinne VOCANSON, René GRANDJEAN et Christophe GASTELAIS, conseillers.

ABSENTS excusés :

Martine GOFFIN a donné pouvoir à Valérie BELLIERE.

Sylviane BARZIC a donné pouvoir à Patrick BRIERE.

Laurence LECOMTE a donné pouvoir à Corinne VOCANSON.

Christophe MIREUX

Quorum

L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 9 conseillers. Le quorum est atteint (13).

Désignation d’un secrétaire de séance

M. Nicolas REPINCAY est nommé secrétaire de séance.

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°05/2024 (Régis GUERIN)

Institutions – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2024 En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2024. Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire. Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION n° 06/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Approbation du compte de gestion 2023

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. A cet effet, le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte de gestion est voté par le conseil municipal et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, et qui reprend les écritures du compte administratif 2023 établi par le Maire. Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.2

DELIBERATION n° 07/2024 (Patrick BRIERE)

Finances : Vote du compte administratif 2023

Le compte administratif est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.

Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT)

L’examen et le vote du compte administratif par l’assemblée délibérante doivent respecter des règles spécifiques.

Afin de clôturer l’exercice 2023, il est demandé au conseil municipal de voter le compte administratif 2023 établi par le Maire, et présenté par le doyen d’âge de l’assemblée, Patrick BRIERE

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1 626 780.65 €

- Recettes 2 099 536.41 €

- Résultat de l’exercice 2023 472 755.76 €

- Report de l’exercice 2022 484 534 €

- Résultat de clôture 2023 957 289.76 €

Section d’investissement :

- Dépenses 334 795.13 €

- Recettes 353 369.72 €

- Résultat de l’exercice 2023 18 574.59 €

- Report de l’exercice 2022 -336 738 €

- Résultat de clôture 2023 -318 163.41 €

- Restes à réaliser (dépenses) 73 000 €

- Restes à réaliser (recettes) 262 327 €

- Solde des restes à réaliser 189 327 €

- Besoin de financement 2024 -128 836.41€

Le Maire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION n° 08/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024

Vu l’article L.2311-5 du CGCT, l’affectation du résultat de l’exercice N-1 se fait après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de N-2.

L’affectation du résultat par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.

Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : D 001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent)

A la suite de la clôture de l’exercice 2023, il y a lieu de reprendre les résultats excédentaires et déficitaires des deux sections, fonctionnement et investissement, et de les reporter sur l’exercice 2024.

Après avoir approuvé le compte administratif 2023 dressé par le Maire, et constaté le résultat de clôture de l’exercice 2023 rappelé ci-dessous :3

Section de fonctionnement :

- Excédent 2023 472 755.76 € - Report excédentaire 2022 484 534 €

Section d’investissement :

- Excédent 2023 18 574.59 € - Report déficitaire 2022 -336 738 € - Excédent des restes à réaliser 189 327 €

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :

- Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 828 453.35 € - Section d’investissement (compte 1068 recettes) 128 836.41 € - Section d’investissement (compte 001 dépenses) 318 163.41 €

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION n° 09/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Vote des taux des contributions directes

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur a été institué et a permis d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes. Pour Cepoy, le coefficient correcteur est de 1,120982.

La commission des finances, après étude et préparation du budget primitif, propose à l’assemblée de laisser inchangé les taux des contributions directes pour l’année 2024.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) au titre de l’année 2024, comme suit :

- Taxe foncière bâti 45.20%

- Taxe foncière non bâti 64.22%

- Taxe d’habitation (Résidences secondaires) 15,45%

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.4

DELIBERATION n° 10/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Vote des subventions versées aux associations 2024

Après étude des dossiers et validation par la Commission des Finances, il est demandé au conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2024 ; voici les propositions pour chacune des associations au regard des dossiers transmis et de leur complétude :

Les adjoints et conseillers municipaux membres d’une association concernée par une subvention ne prennent pas part au vote.

-Subvention attribuée à la « Carpe de Cepoy » AAPPMA : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à « l’Association des jeunes de Cepoy » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à « l’Amicale des écoles » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR), -Subvention non attribuée à « Cepoy Golf Développement » : rejetée par 13 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (M. REPINCAY, Mme FROT et M. GUERIN)

-Subvention attribuée au « Comité des Fêtes » : adoptée à l’unanimité (13 voix POUR), Patrick BRIERE et Robert CHARLOTTON n’ont pas pris part au vote.

-Subvention à la « Coopérative élémentaire » : ajournée – Décision qui fera l’objet d’une délibération ultérieure.

-Subvention à la « Coopérative maternelle » : ajournée – Décision qui fera l’objet d’une délibération ultérieure.

-Subvention attribuée à « l’USC Football » : adoptée à l’unanimité (15 voix POUR), René GRANDJEAN n’a pas pris part au vote

-Subvention attribuée à la « Gymnastique de Cepoy » : adoptée à l’unanimité (15 voix POUR), pas de délégation de vote pour Martine GOFFIN.5

-Subvention attribuée au « Nautic club de Cepoy » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à la « Pétanque de Cepoy » : adoptée à l’unanimité (15 voix POUR), Robert CHARLOTTON n’a pas pris part au vote

-Subvention attribuée à « La Petite Reine » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée aux « Toujours Jeunes » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée au « Comité de jumelage » : adoptée à l’unanimité (10 voix POUR), Corinne VOCANSON, Régis GUERIN, Valérie BELLIERE, et Frédéric CHEREAU n’ont pas pris part au vote. -Subvention attribuée à « La Roue tourne » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR). -Subvention attribuée à « Toutes en danses » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR). -Subvention attribuée à « CIAC » : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR).

Le conseil municipal,

Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré,

-DECIDE le rejet d’attribution de la subvention (300 euros) à l’association « Cepoy Golf Développement », faute d’éléments complets dans le dossier.

-DECIDE, d’attribuer les subventions, comme stipulé sur le tableau ci-dessus, sur l’exercice 2024, pour un total de 21 375 € (soit vingt-et-un mille trois cent soixante-quinze euros) à l’ensemble des associations cepoyennes, à l’exception de l’association « Cepoy Golf Développement ». -PRECISE que les associations « Afrique rythme », « APEC », « Carpistes cool » n’ont pas d’activités et n’ont donc pas déposé de demandes.

-PRECISE que les demandes de subventions à la « coopérative élémentaire » et à la « coopérative maternelle » seront étudiées ultérieurement, après réception des éléments.

DELIBERATION n° 11/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt

- De mobiliser les subventions à chaque fois que possible.

Les principaux éléments du budget sont les suivants :

Section de fonctionnement 2 907 123 €

- Dépenses prévisionnelles 1 832 661 €

- Virement à la section d’investissement (021) 1 074 462 €

- Recettes prévisionnelles 2 078 670 €

- Report excédent 2023 828 453 €6

Section d’investissement dépenses 991 913 €

- Dépenses prévisionnelles 503 255 €

- Remboursement capital emprunts 97 495 €

- Restes à réaliser 2024 dépenses 73 000 €

- Déficit de clôture 2024 318 163 €

Section d’investissement recettes 1 717 573 €

- Recettes prévisionnelles 251 948 €

- Restes à réaliser 2024 recettes 262 327 €

- Affectation du résultat 2024 (1068) 128 836 €

- Virement de la section de fonctionnement (023) 1 074 462 €

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION N°12/2024 (Régis GUERIN)

Finances – Exonération temporaire – redevance d’occupation du domaine public pour le marché des producteurs

La délibération 12-2022 du 23 mars 2022 avait mis en place une exonération des droits de place pour le marché de producteurs pour les mois d’avril à novembre 2022 au titre du maintien du dispositif sanitaire et de la relance de l’activité économique.

Compte tenu des impacts économiques de la crise mondiale actuelle et pour soutenir les commerçants, artisans et producteurs du marché, il est proposé au conseil municipal :

-de prolonger l’exonération, au titre de l’année 2024, des droits de place, compte tenu des impacts économiques de la crise mondiale actuelle et pour le soutien au commerce, de la même façon qu’en 2023 et 2022.

-de charger le Maire de prendre toutes mesures et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (Nombre de voix) de l’exonération des droits de place, pour l’année 2024, pour le marché de producteurs.

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION N°13/2024 (Denis CHERON)

Travaux – Autorisation de réaliser les travaux - Rue des Vignes phase 2 et de signer la convention avec l’AME sur la prise en charge des travaux de réseaux pluviales et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la première phase des travaux de réfection, d’amélioration et de mise en sécurité de la rue des vignes (du 32Bis jusqu’à la partie la plus au nord) a été réalisée en 2022.

Pour la deuxième phase des travaux (du début de la rue des vignes au 32), le devis de l’entreprise Eurovia a estimé les travaux à environ 105 113 € (H.T).

Ces travaux de remise en état porteront notamment sur la voirie et le réseau d’assainissement : rabotage, grattage, re-profilement et couche de roulement, bordures, signalisation verticale et horizontale, collecteurs PPSN10 avec tranchées, caniveaux à grille, évacuation des déblais etc.7

Pour rappel, une délibération sur le lancement de cette opération avait été prise en début d’année 2023 mais le chantier n’a pas pu être engagée sur le courant de l’année.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de maintenir l’autorisation de lancement de ce chantier sur 2024, d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour le financement ainsi que celles pour signer tout document en lien avec cette affaire, notamment la convention avec l’AME sur les travaux de réseaux pluviales et assainissement.

Charline LEFEVRE n’a pas pris part à la délibération : Adoptée à l’unanimité des membres votants. Transmise au contrôle de légalité le 28/03/2024.

DELIBERATION N°14/2024 (Denis CHERON)

Travaux/Finances : DETR 2024 : demande de subvention – Rue des Vignes, phase 2.

Monsieur le Maire expose le projet suivant : La deuxième phase des travaux d’investissement sur la réfection, l’amélioration et la mise en sécurité de la rue des Vignes.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 105 113 € H.T.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat (DETR ou DSIL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Nombre de voix) :

• ADOPTE le projet de 2ème phase des travaux d’investissement sur la réfection pour un montant de 126 135 € T.T.C.

• ADOPTE le plan de financement ci-dessous.

• SOLLICITE une subvention de 52 500 € auprès de l’État, correspondant à 50% du montant H.T du projet.

• CHARGE le Maire de toutes les formalités.

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION N°15/2024 (Régis GUERIN)

Finances : Dépenses à imputer au compte 623 (M57) « Fêtes et Cérémonies » - délibération de principe

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D167-19. Vu la demande de Mme la Trésorière Principale,

Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques de dépenses à imputer au compte 623 (M57) « Fêtes et Cérémonies ».

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) H. T

Travaux 105 113 126 135 Etat (50%) 52 500

Maîtrise d’œuvre Région

X Département (28,5%) 30 000

Y Autres

AUTOFINANCEMENT

(21.5%)

22 613

Total 105 113 126 135 Total 105 1138

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 « Fêtes et Cérémonies, les dépenses suivantes :

-D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, -Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

-Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

-Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…) -les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

-les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (voix des élus) et représentés, DECIDE :

-DE CONSIDERER l’affection des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 28/03/2024.

DELIBERATION n°16/2024 (Frédéric CHEREAU)

Personnel/Centre de loisirs : création d’emplois saisonniers et rémunération des animateurs

Sur proposition de l’élu en charge de l’enfance et jeunesse, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de 6 emplois saisonniers (et 2 supplémentaires si besoin en fonction du nombre d’inscriptions et des besoins au regard de la réglementation sur le taux d’encadrement) et de fixer la rémunération des animateurs pour la saison 2024 comme suit :

- Animateur BAFA 70.00€/jour

- Animateur stagiaire et non qualifié 28.00€/jour

- Heures de garderie et réunions smic en vigueur (11.65 euros : montant brut horaire depuis le 01/01/2024 – revalorisation de 1.13 %)

- Nuitée de camping 18.00€/nuitée

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 27/03/2024.

DELIBERATION N°17/2024 (Régis GUERIN)

Institutions - Composition des commissions municipales

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, après quatre ans de fonctionnement, le Maire propose au conseil municipal de revoir la répartition des conseillers municipaux qui siègent dans chaque commission suite à la démission en juin 2023 de Laure SIMON, conseillère municipale.

Le conseil municipal propose donc la mise à jour des commissions thématiques municipales, notamment celles où siégeait l’élue municipale démissionnaire.9

Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les commissions thématiques municipales de la façon suivante :

1 - Commission Finances

Président : Régis GUERIN

Membres : Denis CHERON, Martine GOFFIN, Valérie BELLIERE, Frédéric CHEREAU, Patrick BRIERE, Charline LEFEVRE, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX

2 – Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village

Adjoint délégué : Denis CHERON

Autres membres : Patrick BRIERE, René GRANDJEAN, Charline LEFEVRE, Valérie FROT, Kevin VERDENET, Christophe MIREUX, Robert CHARLOTTON, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS

3 – Commission Développement Durable

Adjoint délégué : Valérie BELIERE

Autres membres : Valérie FROT, Charline LEFEVRE, Sylviane BARZIC, Corinne VOCANSON, Christophe MIREUX

4 – Commission Communication

Adjoint délégué : Valérie BELIERE

Autres membres : Nicolas REPINCAY, Laurence LECOMTE, GASTELAIS

5 – Commission Affaires Générales et Sociales :

Adjoint délégué : Martine GOFFIN

Autres membres : Sylviane BARZIC, Robert CHARLOTTON, Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON, Patrick BRIERE, Christophe MIREUX

6 – Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU

Autres membres : Sylviane BARZIC, Charline LEFEVRE

7- Commission Culture

Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU

Autres membres : Valérie BELLIERE, Laurence LECOMTE

8- Commission Animation et vie Associative

Adjoint délégué : Patrick BRIERE

Autres membres : Robert CHARLOTTON, Valérie FROT, René GRANDJEAN, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 28/03/2024.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions :

Commission Animation et vie associative : rien de particulier à signaler.

Commission Affaires générales et sociales : Mme GOFFIN est absente mais il est fait un état de la situation par M. BRIERE. Concernant la dame âgée placée à EPHAD La Boisserie ; il s’avère que la nièce de cette dernière a trompé les services avec ses problèmes de visa et de séjour. Sur ces faits, Mme GOFFIN a déclaré la situation de cette dame auprès du procureur. Sa famille en France s’est finalement10

manifestée. Un médecin a fait état dernièrement d’une étude de son état mental et les résultats devraient être connus sous peu.

Aussi, les services de la mairie ont versé 80 euros à une personne nécessiteuse et une aide administrative a été apportée à un monsieur pour un retour de son épouse à domicile, après une hospitalisation.

Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village :

Les travaux qui sont actuellement en cours sur la Commune avancent bien. Nous n’avons pas de retard sur l’avancée des chantiers. On a un bon déroulement des réseaux et les poteaux derrière la base nautique sont déposés au fur et à mesure.

Pour les travaux à la rue des Vignes, une réunion est prévue prochainement ; Une fuite de gaz a eu lieu le week-end dernier mais la situation a été très bien gérée. Les pompiers ont procédé -à titre préventif- à l’évacuation des personnes. En effet, une forte odeur de gaz était perceptible mais il faut aussi laisser s’écouler le gaz pour détecter la fuite. Cela a créé une vive inquiétude : c’est un fait mais tout est rentré dans l’ordre en soirée ; Il s’agit sans doute de fuites de réseaux mal scellés.

Commission Développement Durable :

Mme BELLIERE explique l’avancement de l’étude de géothermie ; une deuxième proposition a été reçue en Mairie. Il convient d’analyser les 2 offres et de faire le choix prochainement sur le cabinet d’études à retenir.

Sur les biodéchets : des composteurs sont en vente au SMIRTOM au prix de 59 euros l’unité. Ce sont des composteurs en bois et des vidéos sur le mode d’emploi ont été mis en ligne. Sur la Commune, il est prévu 5 composteurs ; les emplacements seront à définir. Cepoy est l’une des premières communes à les recevoir.

Commission Communication & Culture :

Le travail sur l’arboretum celtique touche à sa fin.

Une réunion a eu lieu récemment avec Laurence LECOMTE sur le programme à mettre en place au sujet de Raoul NORDLING. L’évènement est en préparation et il est prévu d’inviter, à cet effet, le Maire de DALS ED (ville jumelée en Suède) à l‘automne. Une exposition est envisagée ainsi que la pose de la plaque des illustres.

Il est à rappeler que l’école porte le nom de Raoul NORDLING. M. GUERIN rappelle que c’est aussi le nom du stade du château.

M. CHEREAU précise qu’un travail à l’école sera réalisé par les enfants sur le thème « des héros et de ce que cela représente pour eux ».

Le 17 novembre : un goûter suédois sera organisé et il y aura une diffusion du film appelé « diplomatie » portant sur le personnage de Raoul NORDLING ; S’en suivra une présentation de sa généalogie. De cet inventaire, il ressort le besoin de procéder à la mise sous pancartes de nos différents sites.

Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence et CMJ :

Enfin, M. CHEREAU rappelle que les comptes-rendus de la Commission scolaire sont sur le drive ; Il informe de la réunion du Conseil d’école qui s’est tenue récemment et de la possibilité d’obtenir des aides via le dispositif NEFLE sur tout ce qui concerne les aménagement et équipements de l’école. Les projets à financer seront étudier prochainement avec la Directrice.

Côté Culture, un concert de violons a eu lieu à l’église (Les violons d’Amilly) : près de 80 personnes étaient présentes.

Enfin, l’association des jeux d’échec présidée par M. ROBINEAU fonctionne très bien. 3 enfants de Cepoy sont très bien classés. Les compétitions sont faites au niveau régional. Ce club marche très bien.

Commission Finances : rien de particulier à ajouter. Les sujets en lien avec les Finances ont été présentés précédemment.11

QUESTIONS DIVERSES

➢ Informations du Maire

M. le Maire rappelle la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes le 9 juin prochain. Ils demandent aux derniers élus de se manifester pour faire un roulement de présence.

Il est prévu un congrès au sujet de la Pêche ; Ce congrès régional réunira des personnalités importantes comme François BONNEAU.

Aussi, M. BRIERE a assisté à une réunion à Sully aux côtés de l’association Carpe ; On y a évoqué l’évènement du téléthon de novembre 2023 et la Commune de Cepoy a été citée aux côtés des grandes villes pour son implication dans ce domaine.

Sans autre commentaire, la séance est levée à 22h06.