Compte-Rendu - CR du 24.4.2014

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Compte-Rendu - CR du 24.4.2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.4.2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (45120)

COMPTE-RENDU de la réunion du conseil municipal

Séance du 24 avril 2014

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Schouleur, Maire.

Présents : MM Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry

BEYER, adjoints ; Charline LEFEVRE, Joséphine GULLI, Christophe MIREUX, Michèle SCHOULEUR, Michel

GOURDELLIER, Laurence LECOMTE, Pierre FARGEAS, Séverine CERCEAU, Corinne VOCANSON, Etienne

CARROUEE, Pierre-Arnaud TEXIER, Frédérique JOYEZ.

Absent excusé :

Christophe PAYEN

Secrétaire de séance : Brigitte LEVESQUE

DELIBERATIONS

Délibération n° 22-2014 : approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé par le Trésorier municipal de

Montargis.

Délibération n°23-2014 : vote du compte administratif 2013

Sur présentation faite par Pierre FARGEAS, doyen d’âge de l’assemblée, Le conseil municipal, à l’unanimité,

vote le compte administratif 2013 dressé par M. Jean-Paul SCHOULEUR, Maire.

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1 447 548.96 €

- Recettes 2 015 735.53

- Excédent 568 186.57 €

Section d’investissement :

- Dépenses 803 524.29 €

- Restes à réaliser D. 93 000.00

- Recettes 536 821.65

- Restes à réaliser R ; 25 879.00

- Déficit 333 823.64 €

Délibération n°24-2014 : affectation du résultat 2013 sur 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2013 sur le budget primitif 2014 comme

suit :

Section de fonctionnement : excédent 234 362.93 €

Section d’investissement : affectation en recettes 333 823.64 €

Délibération n°25-2014 : vote des taux des contributions directes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014, soit :

(taxe d’habitation : 15.30% - taxe foncier bâti 25.38% - taxe foncier non bâti 63.58%)

Délibération n°26-2014 : vote des subventions aux associations

Le conseil municipal, avec l’abstention des présidents d’associations, attribue les subventions comme suit,

pour un montant total de 28 750 €

AJC : 1100 € - amicale des écoles : 1250 € - auberge de jeunesse : 800 € - la carpe de Cepoy : 800 € - la

chasse de Cepoy : 300 € - CI@C : 600 € - comité des fêtes : 8000 € - coopérative élémentaire : 1400 € -

coopérative maternelle : 400 € - APEC : 1500 € - football de Cepoy : 3000 € - gymnastique de Cepoy : 1600€

- nautic club de Cepoy : 1000 € - pétanque de Cepoy : 600 € - Petite Reine de Cepoy : 600 € - toujours

jeunes : 650 € - UACC : 300 € - UNRPA : 100 € - la winchester : 350 € - COTAME : 300 € - comité de

jumelage : 3600 € - donneurs de sang : 50 € - ADAPEI 45 : 100 € - APADAV : 50 € - PEP 45 : 50 € - musée

de la déportation : 250 € .Délibération n° 27-2014 : vote du budget primitif

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 équilibré en dépenses et recettes comme

suit :

- Section de fonctionnement 1 971 259,00 €

- Section d’investissement 742 286.64 €

Délibération n° 28-2014 : centre de loisirs 2014 : participation communale en fonction du quotient

familial

Sur proposition de la commission des affaires scolaires et périscolaires, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de reconduire les participations appliquées en 2013 comme suit :

Participation familiale participation communale

- De 0 à 331 3.00 € 4.10 €

- De 332 à 532 5.50 € 1.60 €

- De 533 à 710 € 6.80 € 0.30 €

Délibération n°29-2014 : accueil de loisirs 2014 : tarifs 2014

Sur proposition de la commission des affaires scolaires et périscolaires, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de reconduire les tarifs appliqués depuis 2011 soit :

- 12.50 € par jour pour les Cepoyens

- 22.30 € par jour pour les hors communes

- 2.90 € par présence de garderie

- 4.50 € par nuitée de camping.

Délibération n° 30-2014 : création d’emplois saisonniers et rémunération :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter 9 animateurs et un directeur adjoint polyvalent, et

reconduit les rémunérations appliquées en 2013, comme suit :

- 60 € par jour : directeur adjoint et animateur BAFA

- 55 € par jour : animateur stagiaire

- 44 € par jour : animateur sans formation

- 18 € la nuitée de camping

- Smic en vigueur pour les heures de garderie et de réunions de préparation

Délibération n° 31-2014 : délégation du conseil municipal au Maire (MAPA)

En vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale,

le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire la compétence relative aux marchés publics à

procédure adaptée, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un

montant de 90 000 € HT.

Délibération n° 32-2014 : cession de parcelles pour alignement rue des Vignes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession gratuite, au profit

de la commune, pour alignement rue des Vignes des parcelles B 971 et B 970 pour 07a89ca.

Délibération n° 33-2014 : désignation d’un correspondant « défense »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Thierry BEYER,

adjoint délégué à la sécurité, comme correspondant « défense » dont le rôle est essentiel dans la

sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.Délibération n° 34-2014 : enquête publique (création d’un parking centre bourg)

Suite au rapport du commissaire enquêteur, concernant l’acquisition des parcelles AB 248, AB 352 et AB

262, le conseil municipal, avec une abstention, décide de lever les réserves émises par le commissaire

enquêteur concernant les parcelles AB 248 et AB 352.

L’avis du commissaire enquêteur devient donc favorable et ne concernera exclusivement que la parcelle

AB 262.

Délibération n° 35-2014 : représentants au sein du CFA Est-Loiret

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Thierry BEYER

pour représenter notre commune au sein du syndicat mixte de gestion du CFA Est-Loiret.

Délibération n° 36-2014 : désignation des représentants au SIAEP de Puy La Laude

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer, en plus du Maire,

un titulaire M. Pierre FARGEAS, et un suppléant M. Etienne CARROUEE, au sein du syndicat des eaux de Puy

La Laude.

Délibération n° 37-2014 : OTSI nomination du représentant

Le Conseil municipal, à l’unanimité, Nomme M. Régis GUERIN, adjoint délégué à la communication et au

jumelage, comme représentant de notre commune au sein de l’OTSI.

Délibération n° 38-2014 : comité de jumelage

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les quatre délégués de droit qui siégeront au sein du conseil

d’administration du comité de jumelage :

- Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON, Joséphine GULLI, Thierry BEYER.